Par Virginie Pradel.
Un article de l’Iref-Europe
Selon le rapport Taxation trends in the European Union de 2017, la France est championne d’Europe en matière d’imposition récurrente de la propriété immobilière, cette catégorie incluant uniquement les impôts locaux, à l’exclusion de l’ISF et des plus-values immobilières ; lesquels pèsent également de façon substantielle sur le patrimoine immobilier.
Le montant des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 milliards €, ce qui représente 3,2% du PIB français. À titre d’information, ce montant est plus de 5 fois supérieur à celui de l’Allemagne (13,3 milliards d’euros).
Les propriétaires français étant déjà largement surtaxés, on peut légitimement se demander si un surplus d’imposition suffira à leur faire abandonner l’investissement immobilier.
Des investissements très différents
L’investissement immobilier est, de façon générale, considéré comme peu voire pas risqué, dès lors que les investisseurs ont peu de risque de perdre le montant du capital investi.
À l’inverse l’investissement mobilier, dans le capital des entreprises, s’avère très risqué dans la mesure où l’investisseur a de réelles risques de perdre en partie ou totalement le montant du capital investi ; il va sans dire que le choix d’une PME, et a fortiori d’une start-up est beaucoup plus hasardeux que celui d’une entreprise du CAC 40.
La substitution d’un investissement mobilier à un investissement immobilier ne va donc pas de soi ; ces deux types d’investissement ne présentant pas le même degré de risque et ne s’inscrivant pas dans la même stratégie patrimoniale.
Une incitation fiscale insuffisante
Emmanuel Macron a annoncé l’instauration d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, qui s’appliquera aux plus-values réalisées sur les investissements mobiliers (parts ou actions d’entreprises) ; précisons toutefois que ces derniers ne débouchent pas nécessairement sur la constatation d’une plus-value, laquelle reste toujours hypothétique.
Bien qu’intéressant, ce dispositif fiscal apparaît cependant insuffisant pour précipiter les propriétaires vers le capital des entreprises françaises. En effet, certaines plus-values sur des investissements de long terme (au-delà de 8 ans) sont déjà taxées à des taux quasi-similaires voire inférieurs. Sans compter que le PEA et le PEA-PME permettent d’ores et déjà aux investisseurs d’être exonérés d’impôt sur les plus-values en cas de détention des titres supérieure à 5 ans (les prélèvements sociaux au taux de 15,5% restent néanmoins dus).
On peut donc vraiment s’interroger sur la pertinence de la stratégie adoptée par Emmanuel Macron pour convertir les Français à l’investissement productif.
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Il me semble que le pari n’est pas de détourner les investisseurs de l’immobilier pour aller vers les valeurs mobilières, mais de sécuriser des recettes fiscales, quitte à compromettre en même temps l’offre de logements. On ne peut pas négliger non plus le rôle de communication, pour jouer du contraste entre investissement dormant et investissement productif. Comme si fournir des logements agréables, spacieux et confortables en location là où ils auront leur activité à ceux qui ne sont pas forcément chômeurs ou travailleurs pauvres n’était pas un investissement productif !
De toutes façons, tant qu’il n’y aura pas de règles qui empêchent les sociétés ou groupes français d’utiliser le fric récupéré en bourse ou aller jouer les financiers sur les marchés étrangers, ça ne donnera pas envie de prendre des risques.
Il est absolument anormal que le fait que des Étasuniens qui n’ont pas payé leur loyers (ou remboursements de prêts) ait eu un impact aussi important sur les marchés européens !
Nicholas Kaldor, économiste d’origine hongroise du début du siècle dernier était un économiste de gauche. Il a conseillé le parti travailliste anglais.
Ce dernier disait: « du point de vue des ouvriers, le meilleur taux d’imposition du capital, c’est zéro ». (citation reprise d’Alain Madelin)
Donc 30%, c’est déjà à la fois plus que la moyenne européenne, de l’ordre de 20% et beaucoup plus que le meilleur taux du point de vue de la classe ouvrière.
Cela s’explique aisément: moins on taxe le capital, plus il reste d’argent à investir et, comme chaucun sait, les investissements d’aujourd’hui sont les emplois de demain.
Quant à taxer l’immobilier, c’est la politique des lâches car si on peut virer des millions ailleurs d’un ordre de virement, on ne peut guère prendre un immeuble sous le bras en fuyant un enfer fiscal.
« On peut donc vraiment s’interroger sur la pertinence de la stratégie adoptée par Emmanuel Macron pour convertir les Français à l’investissement productif. »
Macron et stratégie sont antinomiques. Les multiples rétropédalages en sont la preuve.
Comme si vous ignoriez que Macron c’est du bidon! Il ne fait RIEN pour redresser l’économie, donc la prospérité de la France et des français, afin de supprimer le chômage de masse!
j’aurai bien aimé qu’il supprime les retraites chapeaux dans les entreprises…
au 1er janvier 2018 certaines entreprises doivent approvisionner ente 6 à 15 millions d’euros avant d’avoir gagné 1 centimes d’euros. .bizarre silence radio !!!!!
Ca me fait penser à l’abandon des zones rurales.
Plus de paysans … plus d’entretien.
Va-t-il se passer la même chose avec l’immobilier et verra-t-on les immeubles se délabrer ?
Ou alors seront-ce les étrangers qui investiront ? Et dans ce cas, il m’étonnerait que les quatari et fonds de pension soient soumis à l’isf !
Après l’industrie, c’est parti pour le patrimoine immobilier.
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