Ouvrons l’aide médicale à la procréation à l’initiative privée !

Par Richard Guédon.

Dans un avis rendu le 15 juin dernier le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) s’est prononcé en faveur de l’ouverture de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), appelée auparavant Procréation Médicalement Assistée (PMA), aux couples de femmes et aux femmes seules qui souhaitent procréer sans partenaire masculin grâce à un don de sperme, ou insémination artificielle avec donneur.

Cette technique médicale éprouvée est utilisée, parmi d’autres, depuis plus de 40 ans pour traiter l’infertilité de certains couples hétérosexuels.

Cet avis est dans la droite ligne des propos tenus avant son élection par Emmanuel Macron qui s’était déclaré favorable à une telle évolution, en précisant : « J’attendrai que le Comité national d’éthique ait rendu son avis pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ».

On ne peut préjuger de la façon dont s’y prendra le nouveau Président pour tenir une promesse non moins clivante que l’était celle du « mariage pour tous » qui jeta des millions de personnes dans la rue sous François Hollande. Quoi qu’il en soit la lecture de la décision des « sages », argumentée en termes clairs et compréhensibles par tous, avec un glossaire en annexe, est très instructive.

Une décision controversée

Constatons tout d’abord que cette décision est loin d’être unanime puisque 11 membres du CCNE sur 39 ont refusé de s’y associer, mais surtout que 7 des 15 membres du groupe de travail constitué pour l’occasion n’étaient pas d’accord et ont tenu à l’écrire.

Qu’à l’issue d’une réflexion approfondie, les meilleurs experts de la question se divisent par moitié pour savoir s’il faut autoriser la PMA aux femmes qui, sans partenaire masculin, veulent avoir des enfants, promet de l’animation pour le débat « sociétal » à venir !

L’autonomie des femmes

Le CCNE donne 3 arguments pour fonder sa décision : la demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie ; l’absence de violence liée à la technique elle-même ; la relation à l’enfant dans les nouvelles structures familiales. Sur ce dernier point, il reconnait ne pas disposer d’études solides sur le devenir des enfants élevés sans filiation paternelle mais fais confiance à la qualité de l’amour parental qui devrait suivre ces désirs et projets d’enfants.

Mais le Comité ne cache pas qu’il a identifié 2 obstacles susceptibles de compromettre une décision d’ouverture  de l’insémination artificielle avec donneur aux couples de femmes et aux femmes seules.

Des délais d’attente de 1 ou 2 ans

Premier obstacle : le don de sperme pour les couples hétérosexuels infertiles fonctionne déjà, si  j’ose dire, en flux tendu. Chaque année en moyenne 2700 couples sont candidats et la demande est bien supérieure à l’offre. Ces couples sont confrontés à des délais de 1, parfois 2 ans car le nombre de donneurs de sperme est en baisse constante en France, passant, par exemple, de 400 en 2009 à 235 en 2012.

Cette pénurie est due aux principes de gratuité sur lequel fonctionne, en France, le don de sperme, comme tous les autres dons d’élément du corps humain. On sait, par l’expérience de pays étrangers où le don est rémunéré, que les donneurs y sont beaucoup plus nombreux.

Mais le Comité ne veut en aucun cas revenir sur ce principe de gratuité, il préconise des campagnes médiatiques répétées d’appel au don, dont on sait par expérience, qu’elles ne marchent pas, ou pas longtemps. Le CCNE reconnait que la France risque ainsi de vivre ce que certains pays ont vécu dans le même cas de figure.

La Belgique par exemple, depuis l’ouverture de l’insémination aux couples de femmes et aux femmes seules, doit couvrir 90% de ses besoins en achetant des paillettes de sperme congelé sur le marché international. Le grand principe de gratuité nationale n’est préservé qu’au prix de sa transgression internationale.

Qui va payer ?

Second obstacle identifié : qui va payer pour ces inséminations sociétales ? Aujourd’hui l’assurance maladie publique prend en charge les inséminations pour infertilité, considérée comme pathologique.

Mais le Comité s’interroge sur la nature même des demandes sociétales : doit-on laisser ces femmes payer pour leur insémination « de convenance » ? Ne pourrait-on pas les considérer comme résultant d’une souffrance due à l’inégalité et à la discrimination de genre, ce qui justifierait de les faire rembourser aussi par l’assurance maladie publique ? Mais celle-ci en a-t-elle les moyens ?

Le CCNE laisse au législateur de soin de trouver des solutions à la pénurie programmée en sperme et en argent en cas de décision d’ouverture de l’AMP aux demandes sociétales mais il recommande fermement de rester dans le cadre de la gratuité et du service public pour éviter toute « marchandisation ».

Sans vouloir prendre la place du CCNE et encore moins du législateur peut-on se permettre quelques réflexions ?

Mais au fait, pourquoi légiférer ?

D’abord que vient faire le législateur dans cette affaire ? Voici des couples de femmes homosexuelles, ou des femmes seules, qui veulent avoir des enfants et savent trouver, grâce à la science biologique moderne, une technique éprouvée pour combler ce désir. Ceci est une affaire strictement privée.

Heureusement, aucun législateur ne se permet encore de juger le désir d’enfant des couples hétérosexuels en fonction d’un hypothétique bonheur de leur future progéniture.

Faudra-t-il un jour soumettre un dossier à l’administration avant de faire un enfant ? Faudra-t-il inviter un comité d’experts au moment de « mettre en route le petit »  pour qu’il puisse attester que l’on s’y prend de façon compatible avec son bonheur futur ?

Nature humaine, nature canine

On nous objecte que, depuis toujours, un enfant se fait avec un père et une mère, que c’est dans la nature de l’être humain, que l’insémination crée un précédent et que la société a son mot à dire. Mais il est dans la nature du vivant d’évoluer en s’adaptant à son environnement.

Comme les autres vivants, homo sapiens transforme son milieu par sa technologie et, dialectiquement, son milieu le transforme. En 1789 l’espérance de vie moyenne était de 25 ans, elle est aujourd’hui de 82 ans. N’en déplaise aux églises de tous poils, il n’y a pas, il n’y a jamais eu de nature humaine fixée une fois pour toutes, pas plus qu’il n’y a de nature canine.

Quand le loup constate qu’il est mieux nourri par les déchets des hommes que par la chasse, il se transforme en chien et finit par faire partie de la famille humaine, traité aujourd’hui sur un pied d’égalité avec les enfants. Laissons donc les gens gérer leurs désirs d’enfants en fonction de l’idée qu’ils se font de leur nature et faisons leur confiance. Le législateur, ou mieux, le juge, n’a sa place qu’en cas de conflit.

Sortir du « service public »

Ensuite il y a une contradiction flagrante entre l’analyse fine du CCNE, qui montre qu’il faut sortir de la gratuité et du « service public » pour que ça marche, et sa recommandation finale de n’en pas sortir.

En réalité, pas plus que la collectivité n’a son mot à dire sur ce désir d’enfant, elle ne doit l’organiser ni le financer. Ce sont les gens eux-mêmes qui doivent payer pour la réalisation de leur désir, et ils doivent pouvoir s’adresser à des structures privées qui sauront s’organiser pour leur fournir ce qu’elles demandent.

Pourquoi est-il impensable que les donneurs de sperme soient rémunérés dans ce pays ? Ils le sont dans de nombreux pays tout aussi démocratiques que la France, le Danemark, par exemple. Le système public peine déjà à fournir un service correct aux couples hétérosexuels considérés comme malades, alors laissons le secteur privé faire son travail.

La santé est aussi une marchandise

L’idée d’une  « marchandisation » diabolique n’est qu’un leurre, il est temps de regarder la réalité sans œillères : oui la santé est une marchandise, oui elle fait l’objet d’un commerce qui fait vivre des millions de gens, à commencer par les médecins et les employés des hôpitaux, qui guérit et prolonge la vie de milliards d’êtres humains en ce début de 21 ème siècle.

L’expérience marxiste du 20 ème siècle a démontré par l’absurde que, quand la santé cesse d’être un commerce, l’innovation et le progrès s’arrêtent.

Ces quelques idées, qui relèvent autant du bon sens que du libéralisme, devront sans doute être reprises souvent dans les prochaines décades car la génomique, les nanotechnologies, les cellules-souche, les neurosciences, et bien d’autres technologies donneront de plus en plus d’occasions de transformer la « nature » humaine.