Par Éric Verhaeghe.
Quels projets précis définiront les cabinets ministériels, ces lieux d’expertise dans la décision publique, concernant l’avenir du RSI ? Au fur et à mesure que la composition des cabinets est connue, les contours du projet commencent à pouvoir être pressentis.
Les questions en suspens sur l’avenir du RSI
On se souvient que, dans le projet d’Emmanuel Macron, plusieurs questions étaient en suspens concernant l’avenir du RSI. Le nouveau Président annonce de longue date la suppression de ce régime scélérat et son absorption par le régime général. Mais cette idée signifie-t-elle qu’il y aura une délégation de gestion, ou va-t-elle jusqu’à l’alignement des gérants de SARL et des professions libérales sur le régime des salariés, avec la forte majoration de cotisations qui devrait s’en suivre ?
À ce stade, le débat n’est pas tranché. Mais la composition des cabinets ministériels laisse d’ores et déjà entrevoir quelques mauvaises surprises.
Le triomphe des étatistes et des grandes entreprises
D’une manière générale, derrière l’éventail de ministres concernés (et globalement incompétents sur le sujet) par ce dossier sensible qu’est l’avenir du RSI (Le Maire et Darmanin au titre de Bercy, Buzyn au titre de la Sécurité sociale, et partiellement Pénicaud au titre du travail), une cohorte de hauts fonctionnaires attachés à « l’universalité de la Sécurité sociale » devrait mener bataille.
Au premier chef, on trouvera Thomas Fatome, jusqu’ici directeur de la Sécurité sociale (depuis 2011), et désormais directeur adjoint du cabinet d’Édouard Philippe. L’intéressé n’est pas du genre à faire des concessions à la liberté de choix de l’assureur. Il a d’ailleurs mené le chantier de la PUMA (Prestation Universelle Maladie), supposée rendre la vie des assurés sociaux plus facile, mais dont le résultat immédiat est de surtout faciliter la compensation entre régimes de la Sécurité sociale…
D’une manière générale, aucun des futurs protagonistes du dossier dans les cabinets n’a jamais été travailleur indépendant, à l’exception de Franck Morel, qui sera conseiller social du Premier ministre… mais sur le volet travail, et non sur le volet protection sociale. Une fois de plus, les indépendants verront donc leurs sujets traités par des personnes qui n’ont jamais vécu la complexité de leur situation.
L’orientation « universaliste » des cabinets autour de Macron
Globalement, le quinquennat Macron devrait donc n’être utile qu’aux grandes entreprises, et source de frustrations pour les autres. Pour le commun des Français, qui a le salariat chevillé au corps, la différence est mince. En revanche, pour les 2 millions et quelques disposant encore du statut d’indépendant, l’addition risque d’être salée, et il faut en préventivement tirer toutes les conséquences pour les législatives.
Le renouvellement invoqué par Macron laisse en effet à penser que les gens qui seront aux manettes feront tout sauf du nouveau.
Ils se contenteront d’achever le grand mouvement imaginé par Pierre Laroque en 1940, lorsqu’il servait le maréchal Pétain, et qu’il a mis en forme en 1945 : l’intégration des travailleurs indépendants dans un régime imaginé pour des salariés.
Comme l’avait proclamé fièrement en 2005, lors de la création du RSI (par ordonnance…), le ministre Renaud Dutreil, devenu par la suite l’un des soutiens de Macron, l’enjeu est d’achever ou non la grande oeuvre de 1945.
Cette orientation étatiste et universaliste laisse peu d’espoir aux entrepreneurs.
À quelque chose malheur sera-t-il bon ?
Cela signifie-t-il qu’un océan de désespoir s’ouvre sous les pieds des travailleurs indépendants et qu’en dehors d’une délocalisation aucune perspective ne leur est offerte ?
Si l’on réfléchit à long terme et si l’on s’arme de patience pour mener les batailles juridiques qui vont bien, l’engrenage dans lequel l’équipe Macron et Philippe fera rentrer le RSI pourrait ne pas être perdue pour tous ceux qui rêvent d’une liberté de choix de l’assureur.
En effet, dans l’hypothèse d’une délégation de gestion du régime, le gouvernement fera rentrer le RSI dans la mécanique de la jurisprudence Beaudout, ce qui constituera un avantage certain pour les adversaires du monopole.
Dans l’hypothèse d’un alignement des indépendants sur les salariés, les premiers auront beau jeu de rappeler que les directives européennes n’astreignent les employeurs aux mêmes obligations que les salariés. La confusion des uns et des autres ouvrira donc des brèches précieuses.
Sur le fond, bien entendu, on regrettera que l’usurpation du « renouvellement jusqu’au bout » ne soit, selon toute vraisemblance, que l’immense cache-sexe pudibond d’une profonde continuité dans des politiques publiques défavorables aux petites entreprises. Mais nous promettons de retirer ces propos si les textes en préparation disent le contraire de nos craintes !
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Alors qu’il suffisait d’expliquer aux TNS, généralement des nouveaux arrivants sans expérience de l’entreprise, qu’il est normal de payer des cotisations, qu’il est utile de prévoir de mettre de côté ces cotisations ; que Le chiffre d’affaires n’est pas rémunération, on a dénigré le système au lieu d’apprendre, d’expliquer. Si un salarié paye 2 € de charges pour un salaire de 10, en tant que TNS il en paye 1. Mais s’il ne la pas mis de côté, il est prévisible qu’il aura du mal à le régler un an après.
Tout ce qu’il fallait faire c’est de cesser la gestion du RSI : opaque et coûteuse, déficiente et inefficace.
Si jamais il y avait un alignement sur le régime général, la faillite en masse de milliers d’EI s’annonce.
Tarsicius,
Votre commentaire est destiné à participer à la désinformation des entrepreneurs en matière de RSI.
L’objectivité et l’honnêteté commandent d’indiquer que les cotisations du RSI, pour les travailleurs « indépendants » en général, sont assises sur le montant des bénéfices réalisés par l’activité exercée ceci, sans prendre en compte les montant prélèvements effectués sur ces mêmes bénéfices par l’entrepreneur indépendant.
L’objectivité et l’honnêteté commande également d’indiquer que les cotisations du régime général commandent d’indiquer que, contrairement au RSI, les cotisations ne sont pas calculées sur le montant des bénéfices mais, sont calculées sur le montant des salaires et des diverses indemnités que l’entrepreneur décide de se verser en rémunération de son activité. Tout ceci, indépendamment d’éventuelles distributions de bénéfices – dans la mesure ou une telle distribution est possible comptablement parlant –
Les cotisations RSI ne sont pas basées sur une anticipation des bénéfices ?
Et je comprend pourquoi le RSI donne du fil à tordre à ses assujettis…sinon ,tout fonctionnerait à la perfection
@ Duglandin
Il y a une contradiction essentielle entre un « indépendant » et des cotisations sociales (normales, non condamnables) dans des caisses professionnelles ou autres. Mais quand j’ai compris que ma caisse aidait à combler le déficit d’autres caisses moins bien gérées, j’ai symboliquement sorti mon inscription sociale vers mon pays, ce qui m’a libéré de la participation au racket social français, peu compréhensible et qui a fait l’objet de procès perdus par la France qui voulait encore taxer les étrangers, malgrré les conventions signées, mais la signature de la France …!?
Et pourquoi ne pas leur donner la liberté de choix tout en le rendant obligatoire…ou copier les autres pays européens choisissant le meilleur système ?
En toute logique Macron , notre social libéral de partout et de nul part devrait opter pour ma deuxième solution.
reactitude,
Effectivement, la solution simple à ce problème récurent pourrait consister à étendre, sur option de l’entrepreneur, le régime des SASU, SAS et SA à l’ensemble des structures sociales d’exercice de l’activité de l’entrepreneur.
Ainsi, l’entrepreneur pourrait opter:
– Soit, pour le calcul des cotisations sur le montant des bénéfices dégagés par sa structure,
– Soit, pour le calcul des cotisations sur le montant de sa rétribution qu’il se verse sous forme de salaires et d’avantages en nature.
Tout le monde à une solution de remplacement du RSI…….diriger cet organisme parasitaire doit rapporter gros pour que celui ci n’est pas encore disparu!
@ reactitude
Pour une raison dont je ne connais pas la motivation exacte, il est encore impossible, pour un citoyen européen de s’assurer (assurances obligatoires ou officielles) hors de sa nation!
E.Macron n’y pourra rien changer tout seul!
Avant le fascisme de Vichy et le communisme dont les lois sont toujours en vigueur en France, il était prévu la même sécurité sociale pour tous sans régimes spéciaux ou statut de privilégiés. La MSA n’est-elle pas pire que le RSI pour ses assurés ? Tous les citoyens naissent et demeurent libres et égaux en Droit, c’est la seule règle et la seule LOI
Daniel 74,
Les agriculteurs qui exploitent au titre d’une entreprise personnelle, d’une SCEA, d’une EARL ou d’un GFA sont redevables de cotisations perçues au titre de l’AMEXA gérées par la MSA.
Les cotisations e l’AMEXA payées par les agriculteurs sont calculées sur la base du revenu de leurs structures exploitantes, ceci indépendamment des prélèvements pour les besoins de l’agriculteur. C’est RSI bis….
Sachez néanmoins qu’il est possible de ne pas payer les cotisations de l’AMEXA si l’exploitation se fait sous l’égide d’une SASU ou d’une SAS.
Dans ce dernier cas, l’agriculteur se verse un salaire dont le montant est uniquement soumis aux cotisations salariales – part patronale et salariale – qui sont payées à la MSA comme s’il s’agissait d’un employé agricole ordinaire.
@ Duglandin
Oui, c’est évidemment une façon d’échapper à des cotisations sociales et éventuellement à l’impôt sur le revenu, mais qu’en est-il lors de la liquidation, la vente ou la transmission de la société?
Y retrouvera-t-on les sommes sacrifiées au profit théorique de ces types de société? Avec quel prélèvement sur la plusvalue?
mikylux,
L’adoption du régime fiscal des SASU, des SAS et des SA n’est pas, comme vous l’affirmez, un moyen d’échapper au paiement des cotisations sociales et éventuellement à l’impôt sur le revenu.
C’est simplement un moyen d’avoir la maîtrise du paiement des cotisations sociales en fonction du montant des sommes prélevées par l’entrepreneur pour ses besoins personnels et pour faire vivre sa famille. . Ce prélèvement se fait donc sous la forme d’un salaire soumis à toutes les charges salariales – patronales et salariales cumulées –
Or, le régime RSI, comme le régime AMEXA des agriculteurs géré par la MSA, est géré différemment puisque les cotisations, qui sont de l’ordre de 47 % du bénéfice déclaré, sont les déterminées uniquement sur ce même bénéfice et non sur le prélèvements de l’entrepreneur pour ses besoins personnels et ceux de sa famille.
Quant à l’incidence fiscale que vous évoquez,
elle est pratiquement la même en pourcentage dans tous les cas de figure; notre pays étant celui qui taxe le plus la production des biens et des services…
…..sont elles déterminées…
Supprimons la sécu et tous ces régimes d’assurances ou de retraites semi publiques obligatoires (RSI, CARMF, MSA…)complices de la sécu, qui sont des usines à gaz incompréhensibles, avec des transferts entre les caisses : que les gens touchent l’argent brut = net de leur travail puis cotisent où ils veulent (et s’ils le veulent ) pour leur retraite et leur risque maladie, qu’ils soient libéraux ou salariés. La solidarité doit être assuré par des impôts efficaces et ne plombant pas l’économie nationale (flat taxe payé par tous le monde, TVA sociale), finissons en une bonne fois pour toute avec le gaullo-marxisme post 1945 !
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