Les mutuelles étudiantes vont-elles disparaître avec Macron ?

Les mutuelles étudiantes sont-elles en train de vivre leurs dernières années ? C’était en tout cas une promesse électorale du nouveau président de la République, Emmanuel Macron.

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Les mutuelles étudiantes vont-elles disparaître avec Macron ?

Publié le 21 mai 2017
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Par Alexy Lamotte.1

Plus de deux millions d’étudiants sont affiliés chaque année à une mutuelle étudiante. Mais entre procès, scandales et dysfonctionnements, ces mutuelles sont peut-être en train de vivre leurs dernières années. C’était en tout cas une promesse électorale du nouveau président de la République, Emmanuel Macron. Sera-t-elle applicable ?

Les mutuelles étudiantes sont-elles en sursis ? C’est la question que l’on peut se poser à l’heure où le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, avait promis, lorsqu’il était encore candidat, d’y mettre fin pour intégrer tous les étudiants au régime général de la Sécurité sociale. Ce qui marquerait un coup d’arrêt à un système créé en 1948, d’abord sous le nom de MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France), puis depuis 2000, sous celui de LMDE (La Mutuelle des Etudiants), avant la prolifération de nombreuses mutuelles régionales concurrentielles. Il faut dire que scandales, dérapages et autres dysfonctionnements n’ont cessé d’émailler ce régime depuis plusieurs décennies.

Quand certaines mutuelles étudiantes dérapaient…

En 1998, la retentissante affaire de la MNEF avait mis en lumière un phénomène d’emplois fictifs et d’enrichissement personnel de la part de ses dirigeants. Plusieurs hommes politiques issus du Parti Socialiste avaient été éclaboussés par le scandale (et la plupart d’entre eux a bénéficié de non-lieux depuis). Même si elle est devenue LMDE deux ans plus tard, on la regarde toujours avec un air de suspicion.

Car les fautes de gestion ont continué de s’accumuler : productivité faible avec des dossiers traités à la main, qualité de service en baisse, nombre de centres de remboursement réduits, membres du bureau national payés avec largesses… Tant et si bien que le 9 février 2015, la LMDE est placée sous sauvegarde de la justice, une mesure permettant de geler des dettes antérieures à cette décision. Six mois lui avaient été donnés pour redresser une situation financièrement bancale, forte de 35 millions d’euros d’endettement, empêchant ainsi les étudiants d’être remboursés.

Fort heureusement, un plan de sauvegarde a pu être mis en place et le 11 avril 2016, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a estimé que la LMDE présentait des perspectives de redressement de son activité. Mais la célèbre mutuelle n’était pas la seule à présenter des irrégularités.

Landes Mutualité, du groupe Vittavi depuis 2008, a ainsi été à son tour au cœur d’un procès retentissant. Placée sous administration provisoire dès novembre 2009, Landes Mutualité a vu son portefeuille transféré en février 2011, vers une autre mutuelle, Myriade. Or cette décision a été annulée par le Conseil d’État dès le mois de décembre.

Entre temps, le mal a été fait : les adhérents ont fui et plus de 30 millions d’euros manquent à l’appel de la trésorerie. En liquidation judiciaire en avril 2013, Landes Mutualité ne s’en remettra jamais. L’avocat de Landes Mutualités, Me Renaud Lahitète, remet en cause à l’époque le travail de l’administrateur provisoire, Philippe Bonin, aujourd’hui directeur général de la Mutuelle Audiens (démissionnaire et en conflit avec le Groupe Audiens), laquelle mutuelle devrait rejoindre prochainement le groupe Harmonie.

En 2013, l’avocat déclarait : « (Philippe Bonin) a vidé de sa substance Landes Mutualité et opéré un transfert de portefeuilles chez Myriade. Dans le cadre de ses prérogatives, l’administrateur ne pouvait nullement accomplir des actes de cessions. » Jean Pierre Feigna, président du conseil d’administration de Landes Mutualité, parle même, deux ans plus tôt, d’une véritable « opération préméditée », voire d’une « entreprise de dépeçage ».

Une disparition programmée ?

Aussi, fragilisées, les mutuelles étudiantes sont plus que jamais inquiètes quant à leur avenir, surtout quand on leur prédit une fin plus ou moins proche. Outre le candidat Emmanuel Macron, d’autres voix se sont faites entendre à ce sujet. C’était déjà le cas en juin 2014 avec une proposition de loi de la sénatrice Catherine Procaccia, après la publication d’un rapport pour le moins critique de la Cour des comptes, mettant en avant de nombreux dysfonctionnements.

Parmi ces derniers, des délais d’affiliation de plus en plus longs, obligeant près d’un quart des étudiants à avancer leurs frais de santé, même pour des opérations lourdes. Sans compter des remboursements de plus en plus longs ou une absence totale de réponse aux questions, pourtant souvent légitimes. Un système qui semble arriver en bout de course, même si du côté des mutuelles, on continue de se battre.

C’est le cas notamment d’Emevia, réseau national de dix mutuelles étudiantes de proximité qui, par l’intermédiaire de son président Ahmed Hegazy, a envoyé une lettre ouverte à Emmanuel Macron le 27 mars dernier, considérant les promesses du candidat comme profondément démagogiques et une « injure à soixante ans au service des étudiants ».

La LMDE, forte de ses 56 agences, a quant à elle estimé que « proposer une énième évolution du périmètre du régime étudiant de sécurité sociale, loin de représenter une économie, constituerait un risque ». En contrepartie, la Fage (Fédération des Associations Générales Etudiantes) y voit une avancée pour la santé des étudiants.

En attendant une hypothétique décision présidentielle, il est toujours possible de choisir la mutuelle étudiante adéquate à sa situation de santé (lunettes, prothèses dentaire, handicap…). Il faut juger du rapport qualité/prix de chaque proposition et ne pas hésiter à prendre une complémentaire santé. Avec le passif de certaines grandes mutuelles, on n’est jamais trop prudent…

  1. Alexis Lamotte est étudiant en droit.

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