Par Jacques Garello.
Des charges sociales trop élevées pénalisent les entreprises françaises. Ce constat a été au cœur du débat entre candidats sur les travailleurs détachés, sans doute le débat le plus animé des rencontres télévisées. Mais va-t-on au fond des choses ?
Les cotisations ne sont pas à charge des entreprises, mais des salariés. Diminuer les charges « salariales » peut partir d’un bon sentiment, mais ne résout rien. Il y a mieux à faire dans l’intérêt des Français : rompre avec le système de répartition et libérer le marché du travail.
Le salaire complet
Voilà des années que les économistes libéraux disent la vérité sur les fameuses charges sociales. et dénoncent le côté purement artificiel de la séparation entre part salariale et part patronale des cotisations. Car les unes et les autres sont prélevées obligatoirement sur la vraie valeur marchande du travail effectué.
En effet, dans le prix accepté et payé par l’acheteur d’un produit se retrouvent trois rémunérations : celle du travail effectué (le salaire), celle du capital emprunté et investi (intérêt), celle de l’entreprise pour sa gestion (profit).
C’est donc bien sur l’ensemble des clients (et non sur l’entreprise) que pèse la rémunération de ceux qui ont participé à la production.
Cette vérité première est occultée dans le système socialiste, où le salarié ne perçoit pas son salaire complet, au prétexte d’être garanti contre un certain nombre de risques : ainsi veut la loi. Un autre système libéral serait possible : verser le salaire complet et laisser au salarié le choix de son assurance.
Ce système libéral a fonctionné pendant des années, y compris en France, et repose sur la combinaison de la mutualité (la précaution élargie est moins coûteuse que la couverture individuelle) et de la capitalisation (les primes d’assurance sont investies). Mais tout cela est soigneusement ignoré dans notre pays depuis le régime de Vichy : l’État veille sur nous et nos familles.
TVA sociale ou CSG sociale ?
Durant la campagne du premier tour, la plupart des candidats n’ont pas fait grand cas des charges sociales. Ils préféraient accroître les salaires nominaux, ou garantir les revenus, ou confisquer l’argent des riches.
Seuls Emmanuel Macron et François Fillon ont préconisé de diminuer la part salariale des charges. Ils poursuivaient ici un objectif qui se veut social : augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Tous deux ont estimé que pour les entreprises ce sont les charges fiscales qui doivent être allégées.
Cependant la baisse des cotisations correspondant à la soi-disant part salariale risque de déséquilibrer le système actuel de protection sociale. Pour récupérer l’argent qui va manquer à l’URSSAF, sont donc prévues une hausse de la TVA de deux points et/ou une hausse de la CSG.
Dans un cas c’est le consommateur français ou l’exportateur étranger qui paie, dans l’autre ce sont tous les assurés sociaux. Dans les deux cas on reprend d’une main ce qu’on donne de l’autre et l’incidence finale de la réforme est inconnue.
Mais dans les deux cas on estime que l’on aura sauvé plusieurs grandes choses : la Sécurité sociale, le système par répartition, le pouvoir d’achat des salariés, le dialogue social, etc.
Il y a mieux à faire
Que les charges sociales soient trop lourdes en France, qu’elles obèrent non seulement la compétitivité de nos entreprises mais aussi le pouvoir d’achat des salariés, c’est incontestable.
Mais d’une part pourquoi ne pas aller directement à la vraie réforme, qui consiste à sortir de la répartition pour aller vers la capitalisation, à abandonner le monopole public pour faire jouer la concurrence privée ?
Certes François Fillon entrouvrait la porte à la capitalisation pour des compléments d’assurance – alors qu’Emmanuel Macron évoque une utopique retraite par points. Mais aucun candidat ne prévoyait de libérer les Français d’une protection sociale un tiers plus coûteuse que celle de plusieurs de nos voisins (Allemands et Anglais notamment).
D’autre part, pourquoi ne pas admettre que le handicap majeur de nos entreprises c’est le Code du travail, dont les méfaits sont accrus par le comportement de « partenaires sociaux » irresponsables ?
Le meilleur service qu’on puisse rendre aux salariés aujourd’hui n’est pas de les décharger d’une partie de leurs cotisations, mais de leur rendre et leur salaire et leur liberté.
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On ne peut qu’approuver ce que vous dîtes là. Je crois même que nombre de politiciens en sont persuadés au fond d’eux-mêmes, mais n’agissent pas en conséquence pas car ils y perdraient leur siège et/ou leur fonction, tant il y a des rentes de situation à briser dans ce pays devenu ce que prévoyait Tocqueville: une servitude douce, autrement dit une forme de collectivisme sans la terreur (du moins pour l’instant).
Faire comprendre à mes amis, cadres ou chefs d’entreprise, qu’il n’y a pas de charge salariale mais des cotisations sociales pour les assurances sociales du salarié, que la part dite « patronale » fait partie intégrante de la rémunération du salarié… est une chose ardue…
Mais le plus incompréhensible, c’est qu’aucun mouvement patronal n’exprime clairement que les couts et le risque de la collecte des cotisations aux assurances sociales de leurs salariés ( et bientôt leurs impôts) n’ont pas à être supporté par l’entreprise… A croire que les patrons adorent leurs relations avec l’URSAFF pour y etre attaché à ce point.
Je crois plutôt qu’une partie d’entre eux, ceux qui n’ont pas le choix, en ont pris leur parti. Quant aux autres, ils s’en vont tout simplement.
Qu’on soit soit pour des assurances sociales ou pour des assurances privées, des avantages et des inconvénients existent des 2 côtés. Le monopole public pour l’un, les coûts de communication et risques systémiques pour l’autre. Quand on voit que le système de santé américain basé sur l’assurance privé coûte 5 points de PIB de + en laissant 25% de la population sans assurance, on peut se poser quelques questions… Mais finalement le pire système (ou pas) est de faire un peu des 2, comme c’est le cas chez nous. On double la bureaucratie, publique et privée.
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