Que propose François Fillon pour les petites entreprises ?

Par Dominique Mercier.
Un article d’Emploi 2017

On connait depuis longtemps l’aversion des administrations de Bercy pour tout ce qui ressemble de près ou de loin à un « cadeau fait aux riches », fut-ce pour sortir les jeunes et les chômeurs d’une misère économique ou sociale.

Leur allergie est d’autant plus grande que de tels dispositifs entraînent inévitablement une augmentation de la « dépense fiscale », ce manque à gagner d’impôts calculé sur une base entièrement statique, c’est-à-dire sans prendre en compte les effets positifs collatéraux d’une hausse de l’emploi.

François Fillon propose des business angels

À cette aune, François Fillon fait donc preuve d’une certaine indépendance en proposant que des business angels puissent, sur la durée du quinquennat, investir jusqu’à un million d’euros dans des PME en en déduisant 30% de leur impôt sur le revenu¹.

François Fillon propose en fait de renforcer un dispositif existant, le Madelin, non seulement en augmentant le taux de déduction de 18 à 30% mais également en élevant le plafond d’investissement, à ce jour de seulement 100.000 euros par ménage et par an.

Quand on sait qu’à l’heure actuelle les Français investissent entre 2 et 4 fois moins qu’outre-Manche dans leurs start-up, et que corrélativement les entreprises nouvelles britanniques créent chaque année 700.000 emplois salariés contre seulement 70.000 pour les françaises, on ne peut a priori que se réjouir de la proposition de François Fillon.

Mais qu’en est-il exactement ?

Plusieurs améliorations

Sur la question de l’augmentation du taux, on ne peut qu’approuver François Fillon puisqu’au Royaume-Uni, quand le gouvernement a augmenté le taux de 20 à 30%, cela a pratiquement multiplié par 2 le total des montants investis, de 550 millions de livres à environ 1 milliard.

On peut également se féliciter de l’augmentation du plafond par investisseur : à cet égard, rappelons qu’outre-Manche chaque investisseur peut investir jusqu’à un million de livres, non pas sur un quinquennat mais par an.

Depuis 2006, le plafond par individu a en effet beaucoup monté, passant de 200.000 livres à 400.000, puis à 500.000 en 2008 et à un million en 2012. La proposition de François Fillon semble donc un début pour atteindre un jour la performance britannique.

Un manque fondamental

Une chose essentielle manque cependant à la proposition de Fillon, c’est le ciblage du dispositif vers les entreprises nécessiteuses. Qui sont-elles ? Ce sont les entreprises dont les besoins de financement sont inférieurs à un ou deux millions d’euros, qui se trouvent dans la « vallée de la mort » car encore trop modestes pour intéresser le capital-risque : les entreprises de moins de 50 salariés.

Or, avoir le même dispositif pour les entreprises ayant moins de 50 salariés et pour celles en ayant jusqu’à 250 est dramatique, car on constate un fort effet d’éviction : la possibilité d’investir dans les plus grosses entraîne une diminution de l’investissement dans les petites.

On en a pour preuve l’exemple britannique. En 2012, le Royaume-Uni a étendu le bénéfice de son dispositif – jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 50 salariés – à l’ensemble des PME².

La vallée de la mort

Il a concomitamment augmenté le plafond des levées de 2 à 5 millions de livres par entreprise. Or cette année-là, les montants totaux investis n’ont pas augmenté, mais les levées de plus de 2 millions de livres, c’est-à-dire les entreprises ayant dépassé de la vallée de la mort, ont phagocyté 40% du total.

Montant de capitaux levés par tranche de capitaux

Source : HM Revenue & Customs, Enterprise Investment Scheme and Seed Enterprise Investment Scheme, Statistics on companies raising funds, October 2016, p.29.

L’importance de la taille des entreprises

Si l’on regarde le graphique, cette baisse des « petites » levées semble n’avoir été que temporaire. En réalité, en l’absence de détails sur la taille des entreprises investies, il y a fort à parier que la ré-augmentation de ces petites levées indique des compléments de tours de table pour des entreprises déjà grosses et non des investissements dans des petites entreprises. On constate en outre que l’extension de l’avantage à toutes les PME multiplie par deux la dépense fiscale.

Au vu de la mentalité de Bercy, on ne s’étonnera pas que Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée, se soit empressé de préciser que la proposition de François Fillon sera, s’il est élu, « bien encadrée, sans quoi la facture peut vite monter à 2 milliards d’euros ».

Obsession de la dépense fiscale

Il y a cependant peu de chances que la facture monte aussi haut : cela signifierait 6 milliards d’investissements dans les start-up, et donc une augmentation fulgurante puisque nous sommes à l’heure actuelle en deçà du milliard.

Par ailleurs, une telle obsession de la dépense fiscale – pour des montants aussi faibles en proportion des autres gaspillages de l’État – parait excessive au vu de l’enjeu. D’après les estimations de Jean-David Chamboredon, président du fonds d’investissement ISAI, il faut de l’ordre de 50.000 euros d’investissement en capitaux propres pour créer un emploi pérenne.

Ainsi, 6 milliards d’euros d’investissement ce serait 120.000 emplois pérennes directs créés chaque année, soit 600.000 emplois créés sur un mandat de 5 ans, ceci sans compter les effets positifs indirects.

Quand on connait la situation dramatique de chômage en France, ces emplois pérennes ne seraient vraiment pas de trop. Mais là où le dispositif est le plus vital, c’est pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Si l’on veut encourager aussi les plus grosses, il faut que l’incitation soit différenciée pour éviter l’effet d’éviction.