Par Jacques Garello.
Visiblement les principes constitutionnels des États-Unis ont échappé à la Maison Blanche lorsque Donald Trump a incriminé le juge James Robart qui, le 3 février, a déclaré inconstitutionnel le décret interdisant l’entrée aux États-Unis des ressortissants de 7 pays musulmans. Ce juge siégeant à Seattle (État de Washington) est un magistrat fédéral du 9ème circuit qui a autorité sur plusieurs États de l’Ouest américain.
L’affaire concernant à la fois les États en question et le pouvoir fédéral de l’Union (c’est-à-dire la Maison Blanche), non seulement le juge est compétent, mais sa sentence s’applique sur l’ensemble du territoire américain. Trump n’a eu que mépris pour ce juge (nommé à vie par le Président, en l’occurrence W. Bush, comme tous les juges fédéraux ). Trump a fait appel devant la Cour d’Appel de Seattle, qui a confirmé l’annulation du décret le 5 février. Dès lors, toutes les personnes visées peuvent à nouveau entrer aux États-Unis, tant que la Cour Suprême ne se sera pas prononcée.
Dans l’attente d’un nouveau juge à la cour suprême
Ce ne sera pas de si tôt. D’abord il faut attendre l’entrée à la Cour d’un nouveau juge, Neil Gorsuch, nommé par Trump à la place d’Antonin Scalia (décédé), ensuite la Cour est libre de ne pas se prononcer. On oublie qu’aux États-Unis, comme le remarquait Tocqueville, le pouvoir judiciaire a préséance sur le pouvoir exécutif. Visiblement Trump s’est pris pour un président français, il a cru que les juges devaient s’incliner devant lui.
Ignorant du système judiciaire et de la Constitution, sa précipitation relevait du pur coup de propagande, car il n’y a aucun lien pensable entre cette immigration et le terrorisme. Ces immigrés sont des personnes hostiles à l’Islam radical, et fuient l’enfer de leurs pays respectifs.
—
On n’a jamais vu un Président Français tenir ses promesses de campagne.
8 U.S. Code § 1182 – Inadmissible aliens
(f) Suspension of entry or imposition of restrictions by President
Whenever the President finds that the entry of any aliens or of any class of aliens into the United States would be detrimental to the interests of the United States, he may by proclamation, and for such period as he shall deem necessary, suspend the entry of all aliens or any class of aliens as immigrants or nonimmigrants, or impose on the entry of aliens any restrictions he may deem to be appropriate.
Non Trump ne s’attendait pas à ce que les juges s’inclinent devant lui, il s’attendait à ce qu’ils respectent la loi.
Approximations, méconnaissance et idéologie.
-oui l’exécutif, le président, a autorité pour agir sur les frontières (texte passé sous Obama) (et heureusement !)
-oui le juge qui a rendu son jugement appartient à une cour « gauchisante » qui se fait retoquer à 80 % en appel ou par la cour suprême. ce fut une décision politique. il fallait bouffer du trump.
-non ce n’est pas un décret qui visait « des pays musulmans »… mais des pays dangereux, en guerre, qui se trouvent être peuplés majoritairement de musulmans. Mais 80 % de la population musulmane mondiale n’est pas concernée par ce décret… ergo cela ne visait donc pas les « musulmans » per se, contrairement à la propagande que vous relayez sottement, mais le risque d’infiltration aux USA par des terroristes.
-ce n’était pas une fermeture définitive… simplement une pause de 3 mois, le temps d’y voir clair, de s’organiser.
A terme, il est évident que Trump remportera la bataille judiciaire.
« 80 % de la population musulmane mondiale n’est pas concernée par ce décret… ergo cela ne visait donc pas les « musulmans » per se, contrairement à la propagande que vous relayez sottement, mais le risque d’infiltration aux USA par des terroristes. »
@Pierre : Trump est connu pour avoir lancé le 7 décembre 2015 l’idée d’interdire l’entrée de tous les musulmans sur le sol américain. Il a demandé, je cite, « l’arrêt total et complet de l’entrée des musulmans aux Etats-Unis. »
Personne n’a forcé Trump à dire cette connerie. Il a dit cette connerie tout seul, comme un grand, sans que personne ne l’y oblige. Il est le seul responsable de cette connerie pour laquelle il ne s’est jamais officiellement excusé.
Non seulement c’est de la pure xénophobie, du pur nationalisme-collectivisme (expression de Steve Davies de Learn Liberty), mais en plus de ça cela fait le jeu des djihadistes, cela renforce Daesh.
Étant donné que Trump ne s’est jamais excusé sur ce sujet, c’est tout à fait normal de se montrer vigilant à l’égard de son décret visant des pays « dangereux, en guerre, qui se trouvent être peuplés majoritairement de musulmans. »
Vous prétendez qu’il n’y a rien de grave, qu’Obama faisait la même chose que Trump DONC que tout est normal, que c’est juste temporaire, que c’est pour la SÉCURITÉ… Visiblement il est temps pour vous de relire cette célèbre phrase que vous semblez avoir oublié : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de SÉCURITÉ ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.«
Connu mais pas assez apparemment.
Trump réagissait aux différentes attaques terroristes et aux résultat d’un sondage indiquant qu’un quart des musulmans vivant aux US trouvaient légitime la violence contre les américains aux US comme faisant partie du Jihad global.
Sa réponse fut donc celle que vous relatez. Il précisa (je paraphrase pour faire + court) qu’un tel niveau de haine était incompréhensible et que tant que nous (les US) ne pourrions en déterminer l’origine ou les dangers que cela entraine etc.
Un juge sur plus de 180…Et, seule la Cour Suprême pourra dire le Droit en définitive. Pour ce qui est de l’ignorance dont se plaît à accabler le Président des Etats-Unis, vu le nombre de propositions de loi retoquées en Conseil Consti ou en Conseil d’Etat, quel est le niveau on de nos dirigeants?
De toute évidence Mr Garello, vous écoutez les sirènes débiter leur sornettes, mais ne prenez pas la peine la plus élémentaire de vérifier ce qu’elles vous susurrent.
Non le juge n’est pas compétent, pour ne prendre que ce point qui est le premier que vous citez péremptoirement.
Les cours de district et d’appel auraient toutes les deux dues rejeter la demande en totalité ou partie.
Le pouvoir judiciaire tel que définit à l’article 3 de la Constitution stipule que le plaignant doit avoir qualité pour se présenter devant un juge fédéral. Une partie a qualité si elle a subi un préjudice particulier concret qui est traçable aux défendeurs et peut être corrigée par une décision judiciaire favorable.
Or la Cour Suprême a établi que cela doit être le cas pour chacun des griefs. Or pour certains d’entre eux ils ne peuvent être invoqués que par des particuliers ou des corporations (au sens US).
Or contrairement à ce qu’a affirmé le juge, un état ne peut se prévaloir des droits privés de ses citoyens.
D’autre part, la procédure concernant un la règle 65(b)(2) prévoit explicitement qu’un TRO (temporary restraining order) exige que le tribunal «décrive le préjudice» subi par le demandeur.
Or si le juge a déclaré dans son jugement que les états de Washington et du Minnesota avaient montré qu’ils avaient une probabilité substantielle de succès sur les mérites de leur procès, il ne dit jamais lesquels. Les États ne peuvent évidemment pas se prévaloir du succès possible d’une demande qu’ils n’ont pas le droit de soulever en premier lieu. Le juge n’a donc pas fourni le raisonnement juridique de sa décision.
Quant à l’application dont vous semblez déduire du titre de juge fédéral qu’elle s’applique automatiquement à l’ensemble fédéral, c’est encore ne rien comprendre.
La loi invoquée pour prendre cet ordre présidentiel l’a également été par Carter, Reagan, Clinton, Bush et Obama, qui l’ont également utilisée.
C’est bien sympathique de hurler avec les loups, mais les approximations et l’état de droit sont difficilement conciliables. Or c’est le fondement d’une société libre. Non?
Les commentaires sont fermés.