Militaires : ouvrons le port d’arme pour la sécurité de tous

Par Pierre Maxime Sarron.
Un article de l’Institut Mirabeau

Le 3 février 2017, lors d’une patrouille au Carrousel du Louvre, des militaires en opération Sentinelle neutralisent un assaillant. Qualifiée d’« attaque à caractère terroriste » par le Premier ministre, le parquet antiterroriste s’est saisi de l’enquête et les autorités publiques saluent légitimement le professionnalisme de nos soldats.

À l’heure où le projet de loi « sécurité publique » poursuit sa navette parlementaire, cette agression met en lumière l’impérieuse nécessité d’harmoniser notre législation.

Le nouveau projet de loi « sécurité publique » : une dernière opportunité

Fort des propositions du rapport Cazaux-Charles auquel l’Institut Mirabeau a contribué, le projet de loi « sécurité publique » proposait notamment d’harmoniser les règles d’ouverture de feu des policiers, des douaniers et militaires en réquisition légale sur celles —plus souples — des gendarmes.

Une réforme louable tant le cadre juridique de légitime défense de droit commun semble inadapté aux réalités opérationnelles de ces professions. Le gouvernement, rattrapé par la réalité, étend le premier assouplissement concédé par la loi du 3 juin 2016, dite de lutte contre le crime organisé. Le texte prévoyait que ces mêmes professions puissent faire usage de leur arme en cas de « périple meurtrier » pondérant ainsi le principe d’immédiateté de la riposte.

À ce stade du projet de loi, deux craintes subsistent. La première est juridique : il est possible que la réforme ne soit que symbolique et qu’in fine elle complexifie le cadre d’action en matière d’emplois des armes. La seconde est procédurale : l’exécutif souhaite envoyer un signal sécuritaire avant les élections tout en se sachant  contraint par la fin de la législature. Toutefois, ce projet de loi bénéficie d’une procédure accélérée et fut adopté en première lecture au Sénat lors de la séance du 24 janvier. Il reste alors seulement quelques semaines pour que les deux chambres votent le texte à l’identique. Côté Assemblée nationale, la commission des lois s’est réunie lundi, la fin des dépôts d’amendements est ce jour et la première séance prévue mardi 7 février.

Dans cette dynamique d’harmonisation, le législateur devrait s’inspirer de cette devise : « Même terrain, mêmes risques, mêmes droits » et s’interroger sur le port d’arme hors service des militaires d’active et de réserve. Chose que le projet de loi ne prévoit pas dans son texte initial, malgré la valorisation de cette piste dans le rapport préliminaire, et par la doctrine.

Un port d’arme hors service nécessitant une harmonisation

La vitesse des ripostes armées est un facteur crucial dans la préservation des vies lors de dynamiques meurtrières. Il faut en conséquence envisager les conditions matérielles dans lesquelles notre sécurité permet de façon optimale la présence de personnes armées et formées dans les lieux publics (école, centre commercial…). Cela afin de riposter immédiatement en cas d’attaque.

La France compte un agent pour 356 personnes, soit approximativement 220 000 personnels (Interpol). À ce chiffre s’ajoutent les militaires en réquisition légale et les polices municipales (trop) souvent non armées. Un chiffre laissant percevoir l’impossibilité matérielle à sécuriser l’ensemble de l’espace public. C’est pourquoi, dans l’hypothèse où les services dédiés sont temporellement en incapacité d’agir, il revient à tout individu d’intervenir pour faire cesser la menace. C’est la légitime défense. Cette substitution momentanée à l’autorité publique justifie par exemple que les policiers ou gendarmes hors service puissent détenir leurs armes pour défendre la population, au besoin par le feu.

Sous l’impulsion de la demande des syndicats, le pragmatisme a présidé à certaines réformes. Ainsi, ces arguments ont forgé le cadre actuel du port d’arme hors service des gendarmes et des policiers. Solution précautionneuse de l’argent public, puisque se basant sur le volontariat. Solution à effet direct, puisque ne nécessitant aucunement un temps de formation de nouveaux agents. La seconde justification du port d’arme hors service se fonde sur leur qualité de « cibles prioritaires ». Arguments forts justes et qui plaident en faveur d’une harmonisation du port d’arme hors service des militaires d’active et de réserve et in fine de l’ensemble des FSI.

Les militaires d’active ou de réserve : des cibles privilégiées

Depuis mars 2012, les policiers et militaires constituent des cibles privilégiées pour des actions islamistes, dans un contexte de menace terroriste très élevée. L’État islamique encourage « les soldats du califat » à utiliser n’importe quelle arme disponible et de supprimer ces professionnels dans n’importe quelle situation (en service ou hors service). Dans un long message audio diffusé en septembre 2014 par Al Furqan, le principal média de l’EI : « Levez-vous, monothéistes, et défendez votre État depuis votre lieu de résidence, où qu’il soit (…) Attaquez les soldats, leurs forces de police et de sécurité ». (…) « Que l’infidèle soit vu comme combattant ou comme civil est sans importance. Leur sentence est la même : ce sont tous deux des ennemis. Leur sang est permis ». Message entendu et appliqué. L’assassinat de 3 militaires par Mohammed Merah en fut un triste exemple.

Fabien Jobard, Directeur de recherche, rattaché au centre en sciences sociales Marc-Bloch de Berlin analysait  cette multiplication des actions anti forces de l’ordre au sens large. Les militaires affublés de l’uniforme sont vus comme le bras armé de l’État et de sa politique. Ils en deviennent des cibles au-delà même de leurs missions.
Le régime d’emploi des armées sur le territoire national est la réquisition. Ainsi, depuis 1991 et les premières missions Vigipirate, la doctrine d’emploi des forces en matière de sécurité intérieure a évolué. Ce changement stratégique se traduit par l’implication permanente des militaires dans les missions de sécurité intérieure contre le terrorisme.

Une réorientation qui semble s’inscrire dans le temps et qui induit une convergence du terrain, des missions et in fine des risques avec l’ensemble des autres FSI. Cette situation sécuritaire spécifique est prise au sérieux par les États-majors. Ainsi il est courant de constater des mesures renforcées impactant la vie civile des soldats. Pour exemple, les trajets domicile-travail sont interdits en uniforme, le sport hors régiment doit se faire en tenue « désilhouettée », vigilance renforcée sur les réseaux sociaux… . Cette culture de la discrétion est louable en ces temps troubles, mais atteste du risque avéré d’agressions des personnels attachés à l’institution militaire.

Militaires d’active ou de réserve : des professionnels en capacité de riposte

Une action de nature terroriste repose sur la surprise et s’appuie sur des modes d’action variables, d’autant plus imprévisibles qu’ils peuvent correspondre à des actions décentralisées et isolées de l’ennemi. Le devoir de nos forces militaires est de se mettre en capacité de répondre à cette menace. Ainsi, les personnels de l’armée sont formés à ces situations de crise.

Leurs formations sont techniques et juridiques et l’opérationnalité de nos forces est démontrée empiriquement. Les personnels d’active comme de réserve sont aguerris aux missions intérieures et appréhendent avec justesse le cadre d’emploi des armes. Pour exemple, la réserve opérationnelle du 27e BCA d’Annecy sur l’année 2016 aura eu 8 séances de tir avec près de 50 munitions par séance. Soit 450 expériences de tir par personnel engagé sur l’opération Sentinelle. Tirs « d’entretien » auxquelles s’ajoutent la « formation initiale » de chaque nouveau réserviste où près de 600 cartouches au minimum sont consommées.

À titre de comparaison, un personnel de la police nationale n’avait légalement qu’à valider une séance de recyclage annuelle pour conserver son port d’arme hors service. Fort heureusement en pratique, les policiers dépassent ce minimum légal.

De plus, de nombreux militaires améliorent volontairement leurs capacités par leurs inscriptions à des stands privés. Cela malgré une Fédération française de tir plutôt fermée au tir dynamique et une législation interdisant le tir sur silhouette humaine. Relevant de la qualité de tireur sportif, certains militaires sont ainsi détenteurs d’une arme personnelle à titre d’autorisation préfectorale et sont déjà en droit de transporter leurs armes (non de les porter). Ils sont alors assujettis : à une obligation de 3 tirs de contrôle, à un contrôle médical annuel, à un contrôle systématique des autorités préfectorales lors d’acquisition et du renouvellement de détention d’arme (casier judiciaire vierge, enquête de moralité…)

Vers une modification de la loi ? : un amendement déposé

Face à ce constat, une question demeure. Pourquoi le législateur et les administrations n’harmonisent-ils pas le port d’arme hors service à l’ensemble des FSI ? Un militaire n’aurait pas le droit de se défendre hors service ? Contrairement à un gendarme, un militaire perdrait ses capacités opérationnelles ou morales dès sa sortie de l’enceinte militaire ? De telles arguties fleureraient l’infantilisation ! Si des réflexes catégoriels sont imaginables, tant l’organisation de la « Grande muette » diffère de l’expression des organisations de policiers, le législateur doit se saisir du problème.

C’est pourquoi, afin de faire face à cette inégalité institutionnalisée, un amendement au projet « sécurité publique » a été déposé ce vendredi à l’Assemblée nationale par plusieurs députés LR. Soutenu par l’Institut Mirabeau ce dernier dispose qu’« En dehors de l’exercice de leur mission, les militaires d’active ou de réserve opérationnelle peuvent porter leurs armes détenues à titre d’autorisation préfectorale. Leur usage est assujetti aux règles de la légitime défense ». Une vision pragmatique et opérationnelle qui permet une prise en considération l’ organisation des armureries militaires.

Une étape.