Par Éric Verhaeghe.
Pour tous les indépendants, la situation économique et sociale devient explosive : bouleversements liés à la révolution numérique, baisse tendancielle du chiffre d’affaires pour ceux qui passent à côté, carcans réglementaires multiples pour ceux qui y participent, prolifération de normes toxiques qui favorisent les grands groupes capitalistiques au détriment des petits acteurs.
Dans ce contexte, quelques combats majeurs pourraient donner lieu à l’émergence d’une révolte d’autant plus aiguë ou intense que la présidentielle apporte peu de perspectives sur ce sujet.
Le RSI, cette plaie pour les indépendants
Première révolte imminente : le rejet du RSI. Malgré les dénis officiels, le Régime social des indépendants est mal en point et son absorption programmée par le régime général n’arrange rien à l’affaire. Le RSI existe depuis plus de 10 ans et les dysfonctionnements insupportables de cette usine à gaz s’ajoutent à sa malfaçon initiale. Comment imaginer qu’un système de protection inspiré de la Sécurité sociale pour les salariés puisse satisfaire les indépendants ?
Pour les indépendants, la mise en concurrence libre du RSI paraît un objectif atteignable…
Le prélèvement à la source, une nouvelle bombe à retardement
Avec sa validation par le Conseil Constitutionnel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques constitue une nouvelle bombe à retardement pour les indépendants, et plus particulièrement pour ceux qui commettent la folie de recruter des collaborateurs. Dans la pratique, les employeurs devront se substituer aux agents des impôts pour appliquer et interpréter une réglementation fiscale qui n’a fait l’objet d’aucune simplification préalable pour faciliter sa mise en place.
Les erreurs d’application seront sanctionnées par de lourdes pénalités, prises sur les fonds de l’entreprise… En contrepartie de cette externalisation des missions de l’administration, Bercy n’annonce aucune suppression d’emplois.
La DSN, une opération de propagande bien menée
Officiellement, la déclaration sociale nominative est une oeuvre de simplification dans la vie des entreprises, puisqu’elle consiste à centraliser sur un flux informatique mensuel unique les différentes déclarations préexistantes. Dans la pratique, la mise en oeuvre se fait sans pilotage en temps réel. Derrière les communiqués triomphalistes, se profilent des ratages dont personne ne parle encore, mais qui ne tarderont pas à faire scandale. Pour les petites et moyennes entreprises, le passage à la DSN pourrait se révéler redoutable.
La pénibilité encouragée ?
Prélèvement à la source et DSN ne sont que les faces nouvelles de l’iceberg. Pendant ce temps, les affaires… et le poison continuent. On ne présente plus celui de la pénibilité, qui vampirise les entrepreneurs pour un résultat totalement contraire à l’intérêt des salariés. Rappelons qu’en 2011, la France a été championne européenne des accidents du travail mortels juste après la Roumanie, et qu’en 2012, elle l’a été juste après le Portugal pour les accidents non mortels.
En permettant aux salariés exposés à des travaux pénibles de partir plus tôt à la retraite, la France met en place un système qui encourage la pénibilité au lieu de la prévenir (comme les autres pays européens l’ont fait).
Les indépendants bientôt en révolte ?
Pour les indépendants, le quinquennat Hollande ne se conclut pas seulement par une déroute totale du fait de la pression fiscale exponentielle. Les cinq ans qui viennent de s’écouler se sont aussi traduits par un alourdissement colossal de la réglementation et des contraintes dont on ne mesurera l’effet qu’avec le temps.
La généralisation du tiers payant pour les médecins constitue probablement l’une des innovations les plus caricaturales de cette période, puisqu’elle transforme peu à peu les professions libérales en banquiers des assurés sociaux.
La révolte des indépendants devrait, en 2017, s’atteler à cette tâche vitale qui est l’inversion de la courbe bureaucratique : moins de règles, dématérialisation des actes administratifs et gains de productivité dans le service public sont vitaux pour que les indépendants arrêtent de consacrer une part grandissante de leur temps à répondre à des questions sans fin de l’administration. Et pendant tout ce temps où le chef d’entreprise n’est pas à ses affaires, son résultat souffre.
Que peuvent faire les indépendants ?
Pour parvenir à leurs fins, les indépendants pourraient conclure une alliance tactique spontanée et, partout où ils le peuvent, se rassembler dans des collectifs dont le mot d’ordre est celui de l’inversion de la courbe bureaucratique. Il faut arrêter de compter sur les autres pour y parvenir, et il faut prendre son propre destin en main.
Cette révolte citoyenne est désormais vitale. C’est la seule arme utile pour forcer les politiques à prendre conscience de l’urgence, à les conduire aux mesures de salut public qui rétabliront l’initiative privée en France. Sans cela, les élus continueront à se laisser porter par la facilité en laissant les fonctionnaires gouverner le pays à leur place.
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« exponentielle » « colossale »… Beaucoup de superlatif, peu de « numéros » et aucune proposition concrète…
Pas de cours d’activisme à l’ENA?
concernant les conséquences de la réglementation sans cesse plus excessive un exemple tout récent dans ma ville : un cabinet médical avec 4 médecins généralistes ferme ses portes définitivement au 1er janvier :
un des 4 quatre médecins a avancé de quelques trimestres son départ en retraite. un autre, malade, jette l’éponge et se fait mettre en invalidité. le troisième, encore jeune a trouvé à se faire recruter en suisse, il devient frontalier. je ne connais pas la raison pour le quatrième…
Je suis l ‘un des plus ancien combattant de la SS-RSI , voir articles dans contrepoint. Il me parait absolument pas pertinent de « faire disparaitre » ces caisses, non pas que j’ai viré ma cuti mais il est préférable d’avoir en face de soi un organisme dont on connait les points faibles, qu’il est assez aisé de ne pas payer, que de prendre le risque que soit recréé un nouvel enfer alambiqué dont il faudra découvrir le montage et ses faiblesses (qui seront comblées, faites leur confiance sur ce point!). Comprenez que cette usine à cash qui vampirise 45% de la masse des revenus, puits sans fond et parfaitement perméable ne sera pas abandonné par ceux qui l’on installé et y sont au crochet …. la paix sociale et politique s’achètent avec ce pognon!
Le RSI donnerai probablement des services très corrects à leurs clients si il n avait pas à gérer les problèmes d’encaissement forcés, il faudrait pour cela que le RSI-SS acceptent les termes: clients, assurés volontaires, adhérents, sociétaires,services, concurrence …
Concurrence suffit…
conclusion ..le rsa et des boulots au blak …!!
pour ma part , j’ai pris une bonne résolution pour 2017 ; je suspend mon activité d’auto entrepreneur ; autrement dit , je ne paie plus de charge au rsi puisque je déclare zéro euro de chiffre d’affaire ;
Suggestion de solution à tout cela : travailleur indépendant pendant 20 ans avec 4 créations d’entreprise réussies, j’ai fait le choix de tout arrêter et de partir hors d’Europe.
Si une majorité d’indépendants font pareil ou diminuent drastiquement leur train de vie et chiffres d’affaires, cela va faire réfléchir … peut être !?
Moins de ressources et moins de gens pour prendre des risques et créer de la richesse, la faim se profile rapidement et nos « chers » représentants et leurs cours n’aiment pas avoir faim.
Ce qui est dommage avec cela, c’est que comme toujours les salariés vont trinquer en 1ere ligne,
Et, que j’ai dû quitter un pays que j’apprécie grandement pour toutes les autres richesses non monétaires qui le constituaient.
Cela dit, peut être faudra t’il cela pour que les gens comprennent que ni une révolution ni une illusion de démocratie à la française ne changeront quelque chose. L’histoire nous l’enseigne depuis des millénaires et la ferme des animaux de George Orwell l’illustre à merveille.
Bonne réflexion.
F M
Ça peut paraître annecdotique, face au monstre reglementaire que sont le rsi, Dsn et autre « prélèvement à la source », mais les membres d une aga doivent à partir de 2017 accepter les règlements par cb en plus des chèques banquaires si il ne veulent pas voir leur chiffre d affaire majoré de 25%.. dans une optique b2b ça reviens à louer un terminal de paiement et contracter avec une banque pour un type de règlement qui ne sera jamais utiliser. Aucun de mes client ne régleront mes prestation de conseil par cb..Ils le font par virement (au pire par chèque)
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