La Cour Pénale Internationale dans la tourmente

Par Jean Radet.

La Cour pénale internationale (CPI) « traverse un sale temps », selon l’aveu du président de l’Assemblée et ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba. Celui-ci réagissait à la série de défections que la Cour a connu depuis le début du mois d’octobre : l’Afrique du Sud, le Burundi puis la Gambie ont tous annoncé leur intention de se retirer du traité de Rome (1998), qui sert de fondement à l’institution.

Le départ des trois pays doit prendre effet un an après la réception de cette notification. Si cette crise de la justice internationale suit une multitude de signes avant-coureurs, elle fait maintenant craindre un effet domino. D’aucuns ont accueilli le départ de la Russie, en novembre dernier, comme un signal que la CPI voyait la remise en question de son action se propager.

Cependant, si Moscou avait signé le traité fondateur, elle ne l’avait jamais ratifié (comme les États-Unis et la Chine). Le fait que la Cour vienne d’ouvrir une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008 n’a donc fait que légalement concrétiser une situation factuelle.

Fatou Bensouda, procureure de la Cour a exprimé sa déception devant cette récente vague de défections : « il est clair que ces développements sont décevants. Il s’agit bien sûr de décisions souveraines, mais se retirer de la première Cour pénale internationale universelle et permanente, risque de priver ces Etats de la possibilité de prévenir de crimes internationaux, et de lutter contre l’impunité de leurs auteurs ».

70 ans après l’ouverture du procès des criminels nazis à Nuremberg – première occurrence d’une juridiction similaire – la justice internationale semble bien avoir du plomb dans l’aile. La CPI, héritière de ce mouvement, a été façonnée sur le modèle des tribunaux pénaux internationaux, créés par les Nations Unies, « à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international » en ex-Yougoslavie (TPIY) et au Rwanda (TPIR). Elle se définit elle-même comme « une organisation internationale autonome » qui entretient des « rapports privilégiés » avec l’ONU.

Une « obsession » africaine ?

Son autonomie est cependant au centre du débat actuel : Pour le ministère russe des Affaires étrangères, « la Cour n’a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle (…) De fait, en 14 ans d’activité de la CPI, elle a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d’un milliard de dollars ». « Dans de telles circonstances, on ne peut guère parler de la crédibilité de la CPI », poursuit le communiqué. La juridiction internationale est aussi fréquemment accusée d’« afro-centrisme ».

De fait, depuis sa création en 2002, la Cour a ouvert des enquêtes dans neuf pays dont huit sont sur le continent africain (Ouganda, République démocratique du Congo, Darfour, République centrafricaine, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire et Mali). De plus, c’est un dirigeant africain qui pour la première fois, en 2009, a fait l’objet du premier un mandat d’arrêt contre un chef d’État en exercice : le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La mise en accusation des président et vice-président kenyans Uhuru Kenyatta et William Ruto a enfoncé le clou. Si à son lancement, l’Afrique était très favorable à la CPI, ses relations avec cette dernière se sont considérablement envenimées.

Cette multiplication des affaires sur le continent africain a valu à la Cour l’hostilité de plusieurs de ses dirigeants. Certains qualifient son action de néocoloniale. Aussi, pour marquer le coup de cette colère, le président kényan Uhuru Kenyatta a lancé l’idée d’un retrait collectif des pays membres de l’Union Africaine lors du 26e sommet de l’organisation.

Une menace restée sans suite, mais qui donne le ton. Selon certaines rumeurs, le Kenya, la Namibie et l’Ouganda envisageraient un retrait. Aussi, quand Sidiki Kaba s’est adressé à l’assemblée de 124 états membres afin de faire le point sur ces critiques, il s’est montré concilient. Il s’est fait écho des critiques de nombre de dirigeants du continent, et a déploré « une justice de deux poids de mesures ». Il a cependant demandé à ces trois États africains qui se sont retirés de reconsidérer leur décision.

Une accusation « qui n’est pas fondée »

Pour la procureure de la CPI, l’accusation d’« obsession » africaine n’est « pas fondée ». Elle rappelle que la majorité des affaires dont la Cour s’est saisie « a été déférée par les États eux-mêmes dans le plein exercice de leur souveraineté. C’est le cas de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine (deux fois), du Mali, de la Côte d’Ivoire, et encore récemment du Gabon. » C’est donc majoritairement à la demande des pays concernés que la CPI s’est intéressée à leurs cas.

Quant aux enquêtes ouvertes au Soudan et en Libye, Mme Bensouda rappelle que « dans ces deux cas, c’est le Conseil de sécurité des Nations unies qui a saisi la Cour avec le soutien des États africains, membres non permanents du Conseil. » Il s’agit cette fois d’une initiative de la communauté internationale pour des faits graves qui méritent une réponse judiciaire. Aussi rappelons que la Cour reste complémentaire aux États. Il leur revient en premier le devoir de poursuivre les parties fautives.

S’il existe des conflits où crimes de guerre qui ont échappé à la CPI, cela vient du système de saisine de celle-ci. « Il faut comprendre que la Cour est compétente sur les crimes commis sur le territoire d’Etats parties au statut de Rome », souligne Fatou Bensouda. Ses détracteurs lui reprochent notamment l’impunité des États-Unis dans la guerre en Afghanistan – pays où la Cour n’est cependant compétente que depuis mai 2003. Le Conseil de Sécurité de l’ONU peut aussi demander une saisine de la CPI.

Cependant certains de ses membres permanents, alors qu’ils n’ont pas ratifié le Traité de Rome (USA, Russie, Chine), peuvent poser leur veto, et accorder une protection de facto à un pays où sont commis des crimes (c’est le cas de la Syrie, où plusieurs résolutions ont été bloquées par le Kremlin, mais aussi des États-Unis qui se protègent d’une saisine). Il s’agit alors d’un tort propre au Conseil, dont les dysfonctionnements – éminemment politiques – rejaillissent sur la Cour.

Alassane Ouattara, à la tête de la mobilisation des leaders africains pro CPI

Alors que le président Soudanais, visé par un mandat d’arrêt, a appelé à un boycott de la Cour, fin octobre, un contre-mouvement est en train apparaître. À sa tête, le président ivoirien Alassane Ouattara. Ce dernier a déclaré ne « pas souhaiter » que de nouveaux pays africains quittent la CPI. « La Côte d’Ivoire ne quittera pas la CPI et je pense que la plupart des pays sont dans cette volonté (…) Il s’agit de lutter contre l’impunité, c’est dans notre intérêt ».

Il a été rejoint par le Nigéria et le Sénégal. Pour l’ancien directeur du département Afrique du FMI, la CPI est encore trop souvent le seul recours. L’Afrique doit « renforcer la capacité de (ses) systèmes judiciaires, nationaux et continentaux afin que la CPI devienne en réalité une Cour de dernier ressort », avait fort justement souligné Nkosazana Dlamini-Zuma, la présidente sud-africaine de la Commission de l’UA, en marge du sommet extraordinaire de l’Union à Addis Abeba, en 2013. Un appel réitéré par M Ouattara.