Témoignage : chronique ordinaire des dysfonctionnements de la sécurité sociale

Les péripéties d’Hanibal, artiste et auto-entrepreneur sans couverture sociale, entre régime général et RSI. Un témoignage édifiant contre la machine bureaucratique.

Par Natasa Jevtovic.

hanibal

Hanibal est un jeune artiste parisien dont le nom s’écrit avec un seul « n » à la différence de son illustre ancêtre carthaginois. Comme c’est souvent le cas au début d’une carrière, il n’est pas encore célèbre en dehors de son arrondissement, même s’il a enregistré un titre avec Dany Dan des Sages Poètes de la Rue quand il avait seulement dix-huit ans, un sacré exploit pour un débutant. Cet été, il s’est produit sur scène à la Place de la République et j’ai assisté à son concert. Il a enflammé le public avec un texte « Endroit de misère » qui dénonce la violence de l’État :

L’état est sournois et fait semblant de ne pas voir
Cette p***in de misère qui chaque jour nous consume
On traine tard le soir et on chope des rhumes
Et il n’y a pas de sécu donc mec y a pas de soins
On veut la révocation car les dirigeants nous ont zappés…1

J’étais étonnée d’apprendre que beaucoup de jeunes de notre quartier n’avaient pas la Sécurité sociale. Pourtant, notre pays offre l’aide médicale gratuite aux sans-papiers, sans doute pour éviter qu’ils propagent les maladies infectieuses au reste de la population.

Pas de sécu pour les plus jeunes ?

Comment se fait-il alors que certains jeunes Français ne bénéficient pas de la couverture maladie ? Ceux qui ne sont plus étudiants et qui n’ont jamais travaillé – « qui se font recaler car ils n’ont pas la gueule de l’emploi » selon Hanibal, mais qui ne peuvent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ne peuvent donc plus bénéficier de la couverture maladie.

Hanibal m’a expliqué qu’il lui était impossible de trouver un accord avec la Sécurité sociale depuis plus de deux ans et que même les lettres recommandées qu’il envoyait n’étaient jamais prises en compte. Courant 2014, il a souhaité créer une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur et a effectué quelques démarches sur l’internet sans jamais cotiser au Régime social des indépendants (RSI).

Entre le RSI et le régime général

Ces démarches non abouties ont entraîné une radiation du régime général de l’assurance maladie, sans qu’il soit admis au RSI. Il s’est retrouvé sans aucune couverture. L’Assurance maladie de Paris a refusé de l’affilier au régime général en le renvoyant au RSI auquel il n’a jamais été affilié ; pour sa part, le RSI lui a fourni une attestation de non affiliation.

Ses quatre déplacements s’étant avérés infructueux, j’ai décidé de l’accompagner à l’agence de notre arrondissement. Nous avons attendu dans une premier file d’attente puis nous nous sommes présentés à l’accueil où nous devions expliquer à l’hôtesse la raison de notre visite avant de prendre un numéro. Elle voulait s’assurer que nous étions venus au bon endroit, que notre demande concernait bien la Sécurité sociale et non la CAF ou un autre organisme de l’État. Ensuite, nous avons attendu dans une deuxième file d’attente jusqu’à ce que notre numéro s’affiche pour être reçus par une guichetière.

Le problème du cas particulier

Celle-ci a examiné le dossier pour s’assurer qu’il était complet et nous a orientés vers une dernière file d’attente, où nous devions être reçus par un agent de Sécurité sociale qui allait traiter le dossier. Pourquoi faire attendre les gens dans trois files distinctes au sein d’une même administration, si ce n’est pour justifier les emplois pléthoriques de ses agents ? Les citoyens ne sont-ils pas capables de discerner par eux-mêmes s’ils se déplacent au bon endroit ou si leurs dossiers sont complets ?

Seulement voilà, bien que le nôtre le fût, la dernière guichetière nous a dit sèchement qu’elle ne savait pas comment traiter ce cas particulier et nous a conseillé une lettre recommandée. Notons que Hanibal avait déjà tenté cette option, sans résultat. Le ton est monté ; furieuse, j’ai exigé de rencontrer le responsable de l’agence, en m’assurant que toutes les personnes présentes entendent l’échange. Il n’était pas question que nous repartions sans une attestation d’affiliation, après un cinquième déplacement.

Accompagnée de deux fonctionnaires de police

Une dame est venue nous voir, s’est présentée comme directrice de l’agence et nous a invités dans son bureau. Nous lui avons présenté un courrier de refus d’affiliation adressé en juin à Hanibal par la Sécurité sociale, ainsi que l’attestation de non affiliation au RSI.

Elle a proposé d’appeler le RSI afin d’obtenir plus de renseignements, seulement pour revenir avec le même courrier de refus d’affiliation, fait à la même date mais cette fois-ci signé par un agent différent, auquel elle a ajouté l’annotation suivante : « Suite à la communication téléphonique de ce jour avec RSI, avons confirmation que la gestion du dossier incombe au dernier organisme connu, donc le RSI. Cachet, signature. »

Elle était accompagnée de deux fonctionnaires de police qui nous ont demandé de partir et d’adresser un courrier au médiateur. « Je ne pense pas que vous obtiendrez quoi que ce soit de leur part aujourd’hui, ils semblent braqués », nous a dit l’un des policiers.

Pas de concurrent face à la sécu

Après leur départ, nous sommes revenus et avons exigé de revoir la directrice, car nous voulions obtenir une attestation d’affiliation à tout prix. J’ai frappé à la porte de son bureau et haussé le ton une nouvelle fois, pour que toutes les personnes présentes dans les différentes files d’attente entendent mon argumentaire. « Je suis une citoyenne lourdement imposée et j’ai droit à une réponse venant d’un service public que je contribue à financer ! J’aurais aimé aller voir ailleurs, mais je ne peux m’adresser à un autre organisme puisque la concurrence n’existe pas et la Sécurité sociale est le seul interlocuteur possible ! D’ailleurs j’habite en face, je viendrai chaque jour si nécessaire et je ne PARTIRAI PAS sans l’attestation d’affiliation que vous nous devez ! »

La directrice s’est enfermée dans son bureau et a fait de nouveau appel à la police. Cette fois-ci, six fonctionnaires se sont déplacés, sans constater une contravention ou un délit quelconque. Ayant compris que nous avions raison, un policier a tenté de négocier avec la guichetière pour qu’elle nous reçoive, mais celle-ci lui a répondu : « Je ne souhaite pas parler avec vous concernant ce monsieur. » La directrice a dit aux personnes présentes : « Nous allons fermer l’agence. À cause de Madame, plus personne ne pourra déposer son dossier aujourd’hui. »

Pourquoi la police ?

Pour ma part, j’ai posé la question aux policiers s’il était justifié de déplacer autant de fonctionnaires pour raisonner avec moi, en plein état d’urgence – n’y avait-il pas des interventions plus importantes ? Je les ai même invités à bien vouloir m’embarquer, mais il n’y avait aucun motif.

Finalement, un policier a dit à Hanibal : « Fais-la sortir, sinon c’est toi qu’on va embarquer. » Face à une telle éventualité, il a cédé à leur demande et m’a convaincue de partir.

Furieuse, j’ai passé la nuit à rédiger un recours pour excès de pouvoir à l’attention du Tribunal administratif, relatant les faits et évoquant la Constitution qui édicte dans son préambule le droit de chaque Français à accéder à la Sécurité sociale.

Je ne suis pas avocate, mais étant donné que la justice administrative permet au citoyen de déposer une requête sans avocat, j’ai décidé de me lancer. J’ai prétendu que la Sécurité sociale avait détourné le pouvoir en faisant appel aux services de la police afin de refuser un droit à un citoyen et de l’éloigner alors qu’il n’avait commis aucune contravention ou délit et contre lequel les fonctionnaires n’ont établi aucun procès-verbal avant de repartir.

Réadmission au régime général de la sécu

J’ai évoqué le détournement de la procédure, la directrice ayant produit le même courrier deux fois, daté du même jour mais signé par deux personnes différentes. J’ai fini par évoquer l’absence de motif et l’erreur manifeste d’appréciation, avant de réclamer un dédommagement de 2.000 euros pour préjudice moral.

J’ai utilisé une procédure d’urgence dite en référé pour obtenir un jugement dans un délai de deux semaines. J’étais certaine d’obtenir gain de cause ; jusqu’à l’arrivée du courrier du tribunal qui nous informait qu’il n’était pas compétent pour juger notre affaire.

En réalité, il existe un tribunal spécial pour les litiges avec la Sécurité sociale qui statue auprès du TGI, ce que j’ignorais. Alors que je me préparais à présenter la même requête auprès du bon tribunal, Hanibal a appris qu’il était réadmis au régime général de la Sécurité sociale le même jour que celui où le tribunal administratif a renvoyé notre recours ; la caisse a dû recevoir un appel du juge, car aucun fait nouveau n’aurait pu motiver la réadmission depuis l’intervention de la police.

Entre temps, une voisine nous a appris que notre agence, d’habitude ouverte 31h par semaine, a été fermée « suite à une agression ». Imaginaire ou non, tout prétexte est bon pour exercer le « droit de retrait » des fonctionnaires du service public. Certes, dans le contexte actuel et le risque d’attentats, les gens sont sur les nerfs et chaque étincelle entraîne un débordement, mais on n’a pas à appeler la police pour une personne qui a haussé le ton.

Ce serait bien qu’existe un marché concurrentiel des assurances maladie où chacun serait libre de choisir celle qui lui convient le mieux. La France d’avant avait une seule compagnie aérienne nationale et une seule compagnie de télécommunications, mais depuis la libéralisation des marchés, les prix ont baissé et les compagnies concurrentes sont poussées à l’innovation et à l’excellence.

Avant, les Français payaient l’abonnement mensuel d’environ 13€ à France Télécom sans même passer un seul coup de fil ; désormais il existe des abonnements téléphoniques de 2 euros et des billets d’avion inférieurs à 10 euros. Une libéralisation du marché de la Sécurité sociale apporterait sans doute des résultats similaires.

En attendant, les meilleurs modes de communication avec la Sécurité sociale restent la lettre recommandée et le recours contentieux.

 

  1.  Hanibal feat. Seres, Endroit de Misère, https://www.youtube.com/watch?v=kuDkoGFWExY