Par Pierre-Marie Meeringen.
Qu’est-ce qu’un propos de bistro ? C’est une considération d’ordre général proférée avec beaucoup de conviction, énoncée au présent de vérité générale, visant à clore une réflexion ou une discussion par un trait qu’on veut déterminant ou particulièrement mémorable. Les propos de François Hollande sur la justice tels que rapportés par F. Lhomme et G. Davet dans leur ouvrage Un Président ne devrait pas dire ça relèvent de ce genre littéraire.
François Hollande et le « gouvernement des juges »
Dans cette affaire, on a rappelé, non sans raison, que les propos de François Hollande s’inscrivent dans une tradition de méfiance ancienne du politique à l’égard des magistrats. Inutile de revenir ici sur la suspicion des révolutionnaires de 1789 à l’encontre des juges ; sur la hantise, sans cesse entretenue par les politiques de tout bord, d’un introuvable « gouvernement des juges » ; puis sur la réduction par les constituants de 1958 du pouvoir judiciaire à une simple « autorité judiciaire ».
Pourtant, à y regarder de plus près, les propos de François Hollande n’ont rien d’un discours argumentatif, soutenu par une position intellectuelle hostile au pouvoir des juges. Rien à voir avec François Mitterrand, qui, s’adressant en 1982 au premier président de la Cour de Cassation, fustigeait le risque d’une « loi des juges » qui, selon lui, serait incompatible avec les règles de la démocratie. Rien à voir, même, avec les mises en causes personnelles de Nicolas Sarkozy, qui, quoi qu’on en pense, se fondaient sur la critique d’une prétendue irresponsabilité des juges dans les décisions qu’ils prennent.
Les propos incohérents de François Hollande
À vrai dire, les fragments de phrase rapportés sont plus proches des borborygmes que de la pensée rationnelle. « Une institution, de lâcheté, dit-il. C’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue le vertueux… On n’aime pas le politique. » Loin de considérations de droit constitutionnel, ces généralités évoquent plutôt les éclairs de vérité dont se croient illuminés, à l’aube, les adeptes du petit blanc du matin, ou, plus tard dans la nuit, l’ami gênant que le whisky rend loquace quand la fête est finie.
Il est surtout difficile ne pas entendre poindre dans ces mots la haine constante des politiques pour ces petits juges qui pourrissent leur vie et leur carrière. Qui appliquent aveuglément les lois votées par le parlement, alors qu’on devrait toujours pouvoir s’arranger. Qui n’ont aucune idée du coût d’une campagne électorale ou des arrangements qu’implique le lien avec les électeurs. Qui ne mesurent pas qu’en mettant un politique en examen, on ruine sa carrière. Qui ne comprendront jamais rien aux difficultés du métier de politique. Bref, les propos habituels du bistro de l’Assemblée Nationale.
L’indépendance de la justice sur la sellette
Évidemment, l’ennui, dans tout cela, est que ces propos sont proférés par celui à qui la Constitution attribue la mission de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Là réside une erreur majeure de la constitution de 1958, devenue flagrante avec la révision de 1962.
Confier la garantie de l’indépendance de la justice à un homme politique est tout aussi absurde que de demander à l’écolier le plus turbulent de surveiller la cour de récréation. Surtout quand le président, élu au suffrage universel direct, est devenu le plus madré des compétiteurs. Surtout quand la classe politique, fonctionnant désormais en circuit fermé, entraîne les hommes politiques à se faire de plus en plus volontiers les avocats de leurs corps de « métier ».
Qu’on le veuille ou non, le président de la République, que les constituants de 1958 imaginaient en surhomme ou en homme-institution, est devenu un professionnel de la politique bien humain, soucieux de préserver sa personne, ses intérêts et ceux de sa corporation.
Ne nous y trompons pas : la nullité intellectuelle des propos de François Hollande n’implique pas leur innocuité. S’il est une leçon à tirer de cette pitoyable histoire, c’est que, pour la magistrature, le danger, ce n’est plus seulement la défiance du politique ; c’est d’abord et avant tout sa médiocrité.
Sans meme entrer dans les details, un gars qui n’a pas accompli une seule reforme utile et qui achete la paix sociale a coups de milliards (que nous n’avons) a partir du moment ou un syndicat hausse le ton n’a pas a parler de lachete.
Ce sont d’abord les querelles de personnes qui sont les sujets de conversation de bistrot, où l’on cherche à transformer les questions de fond en bouc-émissaires.
François Hollande en s’exprimant comme Français « normal » plus qu’en Président « impuissant », retrouve le bon sens, à savoir que oui, le système judiciaire est parfaitement lâche tant les français sont dans l’incapacité d’obtenir justice (77% des Français estiment mal la Justice). Voici rien que deux enjeux qui feraient mieux d’être discutés plutôt de transformer en polémique le conservatisme coupable d’une justice qui persévère dans le déni à ne pas faire son travail, éliminant soigneusement les plaintes qu’elle ne sait pas traiter.
– Intégrer la jurisprudence dans les textes de loi, c’est parfaitement possible au moyen de versions numériques, et cela casserait un niveau d’injustice dans l’accès à la loi (c’est très difficile pour un quidam de trouver la jurisprudence et quand on en trouve et qu’on la lit la première fois, c’est juste incompréhensible).
– Il pourrait être rendu possible de retourner la preuve lorsque le mensonge de la défense devient patent, mais aussi de sanctionner l’avocat (à l’image d’un automobiliste qui ne suit pas les règles de sécurité).
Quant à lutter contre la logique d’avocat du diable, il serait temps de s’y atteler. C’est cette logique qui fait le plus de tort, et fait renoncer les plaignants sur le conseil d’avocat ou de services de police/gendarmerie.
Cette manière de pensée gangrène aussi notre société au point que des détails viennent bloquer les projets innovants plutôt que de réaliser que ces défauts puissent disparaître par la simplification qu’induisent les grandes améliorations à moyen terme.
Dire ce qu’il pense comme l’a fait notre Président est un choc pour les journalistes et les politiques de carrière qui nous mentent pourtant depuis longtemps sur leur capacité à faire évoluer notre pays, et les français verront peut-être cela différemment, comme justement une rupture avec cette connivence sur leurs capacités. J’y espère l’amorce d’un vrai changement dans le discours, même si effectivement, cette sortie semble être non maîtrisée et qu’il eût été préférable d’y associer les magistrats.
Dans les entreprises, les français critiquent, mais ils ne démissionnent pas, ils continuent à appliquer les règles et à prendre sur eux pour essayer de malgré tout faire leur travail le mieux possible (encore que de plus en plus baissent les bras). La justice ne fait pas mieux ni moins bien, mais les conséquences restent très dures à l’image d’un chirurgien qui se trompe ou d’un ingénieur qui fait un mauvais calcul sur un système de sécurité.
Sauf que contrairement aux juges qui se « trompent », on n’a pas l’impression que le chirurgien voulait rajouter un troisième poumon ou l’ingénieur, revoir à son idée la sécurité !
Je note encore une fois un « diplômé du droit » faire l’impasse sur l’impartialité pour ne s’intéresser qu’à l’indépendance. Comme on le voudrait de ses « devoirs » par rapport à ses « droits ».
Bien d’accord avec vous !
La justice doit interpreter la loi, et cette interprétation se fait avec un prisme idéologique. En soit, cela n’a rien de choquant, mais cela pose le problème du contrôle démocratique de l’institution.
L’indépendance de la justice, poussée au bout de sa logique absolutiste, aménerait un état dans l’état, ou les élites se cooperaient, et qui sera assez puissante pour tuer les libertés fondamentales.
Si les magistrats rejettent le contrôle du politique sur leur travail, il devront accepter que leurs postes soient soumis au vote populaire comme aux USA.
« – Il pourrait être rendu possible de retourner la preuve lorsque le mensonge de la défense devient patent, mais aussi de sanctionner l’avocat (à l’image d’un automobiliste qui ne suit pas les règles de sécurité). »
On n’est plus ni dans la Loi ni dans la jurisprudence ici, on est dans la vengeance ou la morale.
Une preuve mensongère ne peut pas être « retournée » sans que cela constitue un nouveau mensonge.
Au passage les services fiscaux ont réussi à rendre valide par la Loi le fait qu’une preuve de fraude ou de dissimulation fiscale soit obtenue de façon illégale. En gros, si un quidam piloté par la police, les services fiscaux, un parti politique « ennemi » truque vos comptes d’entreprise, glisse un paquet de billets de 500€ dans votre valise dans le train et vous dénonce, le fisc aura le droit de vous condamner même si vous apportez la preuve que la preuve contre vous est fallacieuse ou obtenue par vol ou moyen délictueux.
Il est plus que temps de redonner un vrai pouvoir à la Justice. Puissant et indépendant.
L’exemple que vous donnez à juste titre, c’est de la perversion aggravée. Face à un système pervers, retourner la preuve, c’est oui, de la morale. Ce principe est appliqué aux Etats-Unis, il me semble.
La morale est-elle anti-morale ?
C’est tout à fait vrai.
Mais qui a produit deux fois plus d’élus (618’000) que de policiers, gendarmes et fonctionnaires de justice (324’000) ?
Qui a multiplié les salariés de l’état et réduit le régalien au point que la sécurité et la justice n’occupent plus que 4.6% des agents de l’État ?
Qui n’a pas voulu construire de prisons par idéologie au point que 110’000 peines ne sont pas effectuées par manque de places ?
Qui a vendu la culture de l’excuse à un tel point que des multirécidivistes sont relâchés et qu’en dessous d’une peine de deux ans de prison vous n’y allez même plus si vous avez le bon profil ?
Qui a décidé d’accorder au ministère de la Culture (entre autres) autant d’argent que celui de la justice (7 milliards) alors que le premier sert à financer des télévisions, radios et films médiocres plutôt qu’une tâche aussi essentielle pour les citoyens que la justice ?
…Les élus, les partis et tout particulièrement, champion en la matière, le PS, le parti de François Hollande.
« versions numériques, et cela casserait un niveau d’injustice dans l’accès à la loi (c’est très difficile pour un quidam de trouver la jurisprudence et quand on en trouve et qu’on la lit la première fois, c’est juste incompréhensible). »
Quand on lit un texte de Loi il est déjà écrit dans un sabir incompréhensible par un quidam, et largement interprétable par un professionnel.
Il n’est pas envisageable d’intégrer la jurisprudence dans la Loi, il y a contradiction dans les termes. La Loi est l’origine, la jurisprudence est ce qui en est fait au fil du temps. Les juristes savent la retrouver, c’est l’une de leurs compétences. Mais personne ne dit que le citoyen lambda doit y arriver tout seul.
Il n’y a aucune injustice là-dedans : nous sommes tous égaux en droit, quelle que soit la jurispe et la Loi. Sauf pour certains qui sont au-dessus.
Si vous trouvez la jurisprudence d’un cas qui vous concerne complexe et incompréhensible, vous pouvez toujours gratuitement raccrocher les études de droit, elles sont souvent utiles à ce sujet…
la médiocrité des politiques ou des juges eux mêmes?
la question se pose aussi.
Quels plus grands tartuffes que ces juges qui n’ont pas levé le petit doigt à l’annonce de la loi renseignement……
et du coté du pouvoir socialiste on comprend une fois de plus que l’ » immunité morale » dont il se croit protégé lui permet de détruire un peu plus tous les jours les fondements de la démocratie.
Je vous rappelle qu’on parle de juge qui détourne l’esprit de la loi pour trouver légal d’écouter les conversations entre un client et son avocat des lors que le client n’est pas mis en examens.
C’est bien l’un des rares points pour lequel on peut remercier Sarkozy celui d’avoir mis en lumière les pratiques de cette soit disant justice qui en plus rend des jugements pareil au nom du peuple français.
FH vient d’écrire l’un des passages les plus affligeants de l’histoire de son quinquennat.
Il lui reste 8 mois, que va-t-il nous sortir de plus gros encore dans ce laps de temps qui lui reste ?
Ceci dans le but de nous distraire et de faire oublier ce quinquennat raté dont il est le seul et unique artisan.
La France a reculé ces 5 dernières années, tous registres confondus, en particulier notre diplomatie et notre rayonnement sur la scène internationale.
Lui, le trouve tout à fait réussi, il a juste « manqué de chance ».
Ce déni de réalité montre a quel point ce type est un sombre abruti médiocre et incompétent :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Dunning-Kruger
Ca me fait rire (jaune) ces pauv’ magistrats qui jouent les vierges effarouchées par les mots (décousus) de Hollande. On ne sait pas bien ce qu’il a voulu dire, et de toute évidence, c’est mal venu de la part du Président de la république, mais les magistrats se posent bien vite en victimes…
Eux, ceux du « Mur des cons » pour lequel ils n’ont pas été sanctionnés. Eux, très politisés, si prompts à juger le clampin qui n’a pas voulu se laisser cambrioler, mais qui laisseront partir le voleur malmené…
Pour une fois, j’aurais presque envie de soutenir FH…
« Eux, très politisés, si prompts à juger le clampin qui n’a pas voulu se laisser cambrioler, mais qui laisseront partir le voleur malmené… »
Il y a quelques année j’ai été cambriolé. Quelques mois après le type s’est fait prendre au volant de ma voiture, qu’il avait embarquée à l’occasion. Facile à reconnaître (cabriolet couleur or, unique modèle en France), il a été poursuivi par la police, a det unit la voiture et a été interpellé. Bien connu des services, il a été déféré dans la foulée.
Le procureur et l’avocat tablaient tous les deux pour une peine légère, quasi symbolique.
Le juge n’a pas été de cet avis.
« Cher M. Trucmuche, j’ai souvent entendu parler de vous. Cette fois-ci, je vous tiens, je ne vous lache pas : 3 ans ferme ! »
De mémoire il avait été requis entre 6 mois et 1 an, le juge à appliqué la peine maximale.
Tous les juges ne sont pas a mettre dans le même panier de crabes…
Oui. Ce qui manque et qui mine le moral, ce sont des gens pour le dire.
Un débat sur la justice, oui pourquoi pas! Il y a beaucoup à dire sur la justice. Elle est souvent politisée, militante (le mur des cons). Cest une chose mais les commentaires de Hollande sur la justice en sont une autre.
Ce qu’il a dit sur le sujet ou sur d’autres sujets (les actions musclées des services secrets. ..) est consternant, hallucinant et permet de mettre en doute son jugement, son équilibre personnel. Cet homme est réellement inquiétant.
Ah cette éternelle volonté d’être au dessus des petite gens du « peuple » et d’être de niveau intellectuellement supérieur qui transpire de cet article…
Le mépris comme argument.
Les propos de bistrot sont bien souvent emplis de sens et riches d’expériences de la vie de leurs auteurs.
Si le bon sens populaire avait été au pouvoir toutes ces années, il y aurait surement moins de chômage de violence et plus de solidarité et d’égalté.
Quand à la justice, je ne vous souhaite pas d’y être confronté…Ces gens la peuvent faire n’importe quoi, être impartiaux, incompétents, ne pas lire les dossiers, faire des fautes énormes, juger hors du droit, sans jamais être inquiété le moins du monde…
C’est impensable, scandaleux et antidémocratique au 21ème Siècle.
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