Par Trevor Smith.
Le vendredi 13 mai 2016, l’ACOSS (l’organisme qui coordonne l’ensemble des caisses participant au recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale) a annoncé que l’URSSAF d’Île-de-France poursuivait Uber pour faire requalifier ses chauffeurs, aujourd’hui considérés comme indépendants, en salariés, arguant du fait qu’il existe un « lien de subordination » entre eux et la plateforme.
L’URSSAF poursuit Uber pour travail dissimulé
L’URSSAF a ainsi engagé deux procédures différentes : la première, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) afin d’obtenir l’affiliation des chauffeurs au régime général et le recouvrement des cotisations sociales les concernant ; la seconde, au pénal afin de faire condamner Uber pour « travail dissimulé » (travail au noir), estimant que le statut d’indépendant a été détourné afin d’éviter d’appliquer les règles de la Sécurité Sociale.
Cette affaire, qui en appelle d’autres du même type, illustre un débat capital sur le modèle français de protection sociale.
Qu’est-ce qu’un salarié en l’état actuel du droit ?
Pour qu’un contrat de travail soit reconnu, la jurisprudence a défini trois critères cumulatifs :
- l’obligation pour l’employeur de fournir du travail au salarié, ainsi que l’exécution effective de cette prestation de travail pour son compte en vue de la production d’un bien ayant une valeur économique
- le versement d’une rémunération
- l’existence d’un lien de subordination juridique.
C’est ce dernier critère qui est débattu dans le cas d’Uber, les deux premiers ne faisant pas de doute. La Cour de Cassation le définit comme « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Ce lien doit pouvoir s’exercer à tout moment, mais pas nécessairement de façon ininterrompue ou particulièrement étroite.
Ce critère du lien de subordination est une spécificité française qui est débattue, comme rappelé par exemple par Philippe Fabry il y a quelques années dans votre journal en ligne préféré.
Toujours est-il que cette même définition est retenue par le Conseil des Prud’hommes concernant les travailleurs souhaitant bénéficier de la protection du statut de salarié, par le TASS quand il s’agit d’assujettir des revenus aux cotisations sociales du régime général ou encore par les juridictions pénales pour faire reconnaître le travail dissimulé.
Les chauffeurs Uber entrent-ils dans cette définition ?
Pour l’URSSAF, pas de doute : « C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montre que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs », selon Jean-Marie Guerra, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l’ACOSS.
Sur la base du droit actuel, il faut bien reconnaître que les chauffeurs Uber pourraient se voir requalifier en salariés : ils ne sont par exemple pas libres de fixer le prix des courses (cf. la décision unilatérale d’Uber de baisser ses tarifs de 20 % en début d’année), ils sont censés accepter au moins 90 % des courses, ils sont déconnectés de la plateforme s’ils ne travaillent pas pendant 180 jours, ils doivent obtenir un taux de satisfaction suffisamment bon sous peine d’être rayés des listes, etc.
Du côté d’Uber, on peut mettre en avant la liberté des chauffeurs sur leurs horaires de travail, la possibilité de travailler en parallèle sur plusieurs plateformes et le fait qu’imposer des normes de qualité de service n’est pas spécifique à une relation salariale et existe par exemple dans les réseaux de franchise.
Toutefois, la plateforme a manifestement conscience du fait que ses arguments sont légers, préférant insister sur des éléments extra-juridiques : Uber explique ainsi que 87% de ses partenaires choisissent de devenir indépendants « pour pouvoir travailler de manière autonome », soulignant ainsi que ce statut d’indépendant n’est pas subi mais bien choisi.
Toujours est-il qu’Uber a préféré payer 100 millions de dollars à ses chauffeurs pour mettre fin à une procédure judiciaire visant à les requalifier comme salariés en Californie et au Massachusetts (où les critères de reconnaissance d’une relation contractuelle sont certes différents). Pas vraiment le signe d’une grande confiance dans ses chances de gagner devant la Justice…
Quelles conséquences en cas de condamnation d’Uber ?
Pour Uber, déjà, une condamnation signifierait probablement la fin de la plateforme en France : on voit mal l’entreprise devoir appliquer le droit du travail et payer des cotisations sociales (à peu près équivalentes au salaire net versé) pour ses chauffeurs, a fortiori en sachant que l’URSSAF pourrait réclamer cinq années d’arriérés de cotisations.
De façon plus large, c’est tout un pan de l’économie, qui s’appuie sur le travail des indépendants, qui serait fortement menacé : la procédure montera sans doute jusqu’à la Cour de Cassation, et le cas Uber fera donc jurisprudence. Déjà, dans l’ensemble du secteur du transport avec chauffeur, taxis compris : 90 % des conducteurs de taxis sont des indépendants et la relation avec les centrales de réservation (G7, Taxis Bleus,…) n’est pas très différente ! On peut également penser aux secteurs de la prestation de services informatiques, de la santé, des coursiers, de la rédaction / correction / traduction, etc. (je vous laisse compléter la liste).
Pour la Sécurité sociale et le modèle français de protection sociale, la question Uber est également primordiale car elle pose la question de son financement par les salariés au bénéfice de tous. Que ce modèle soit mis en danger n’est pas un problème en soi, mais un problème de financement entraînerait au choix un supplément insupportable de cotisation, une baisse des prestations, déjà peu impressionnantes, ou un déficit encore accru.
Jean-Marie Guerra, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l’ACOSS, explique ainsi que « aujourd’hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines » et que « cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd’hui construit essentiellement sur les salaires ». Que cela se fasse au prix de certains secteurs d’activité est manifestement secondaire.
Enfin, pour les travailleurs concernés, se pose tout d’abord la possibilité de choisir son statut : de nombreux indépendants le sont car ils le souhaitent, du fait d’une plus grande liberté dans leurs horaires ou lieu d’exercice de leur profession, pour ne pas avoir de comptes à rendre à un supérieur hiérarchique,… L’autre question est celle du choix de sa protection sociale : à niveau de garanties équivalent, le statut d’indépendant peut préserver une plus grande part de revenu (une fois retranchées les cotisations pour le tristement célèbre RSI et celles des assurances privées complémentaires, hélas recommandées).
En conclusion, la situation actuelle pourrait laisser tout le monde perdant : les entreprises ayant recours aux travailleurs indépendants et ces derniers, dans un contexte où l’activité et l’emploi ne sont pas au beau fixe, pénalisant au final le pays entier ; le système français de Sécurité sociale, pour qui chaque indépendant supplémentaire signifie des cotisations en moins, qu’il faudra compenser d’une manière ou une autre (à la fin, on sait à qui reviendra l’addition).
Il est donc impératif que les règles du jeu soient modifiées en profondeur, en laissant enfin la primauté de décision aux premiers concernés, à savoir l’offre et la demande d’emploi sur le marché du travail, pour permettre la liberté des relations de travail, le choix par chacun de sa protection sociale et l’adaptation du droit à l’économie du XXIème siècle.
les patrons ont voulu des privilèges en enfermant les salariés par de la réglementation soi-disante protectrice., ils en reçoivent maintenant les fruits pourris. on ne va pas pleurer sur UBER, les victimes sont tous les ‘travailleurs’
Les patrons auraient délibérément choisis d’avoir des centaines de contraintes couteuses ?
Soyons sérieux…
la séparation des charges , leur répartition et allocation ont été décidé par qui … les salariés ou les patrons via l’état et par l’intermédiaire de syndicats au comportement plus bizarre qu’étrange . qui a décidé des 35 h, 35h ayant permis aux grosses entreprises de revoir en douce les conventions collectives et débaucher tranquillement tout en mettant sous pression leurs salariés en faisant payer le cout par les pme .
reactitude: « qui a décidé des 35 h »
La gauche et son idéologie pré-pubère via Aubry.
reactitude: « 35h ayant permis aux grosses entreprises de revoir en douce les conventions collectives et débaucher tranquillement »
Lundi ils engagent pleins de types, et mardi ils complotent pour les licencier… Super crédible.
reactitude: « la séparation des charges »
Les patrons n’ont certainement pas décidés d’avoir des charges, c’est ridicule.
Qu’ils aient tentés d’avoir des aménagements c’est certain mais le problème ce sont les charges.
« Les patrons n’ont certainement pas décidés d’avoir des charges, c’est ridicule »
Et pourquoi donc serait-ce « ridicule » ? Si une charge permet au patron d’économiser ailleurs (*), et d’empêcher un concurrent de venir marcher sur ses plate-bandes, c’est très raisonnable. « Les patrons », ça n’existe pas. il n’y a que DES patrons, et en particuliers des patrons qui ont une place à la table des négociations, où ils peuvent choisir les charges qui les arrangent comparativement aux autres patrons non admis à cette même table. Vont-ils se priver de cette possibilité ? bien sûr que non : « LES patrons » n’ont pas peur de s’imposer des normes, des avantages sociaux obligatoires, des taxes dites « cotisations volontaires obligatoires » (sic) etc.
(*) par exemple il y a assez d’articles sur CP qui rappelle que la distinction « charge patronale / charge salariale » est ridicule, que celui qui paye c’est en fait le salarié ou, plus rarement, le consommateur, mais jamais le patron. Et assez de commentaires d’Ilmryn qui opinent à ce sujet : faudrait être un peu cohérent …
P: « faudrait être un peu cohérent … »
Avec vos constructions qui jouent sur les mots et les notions, c’est évidemment impossible.
P: « Si une charge permet au patron d’économiser ailleurs (*), et d’empêcher un concurrent de venir marcher sur ses plates-bandes, c’est très raisonnable. »
Dans un contexte d’enfer législatif, il n’est pas étonnant que les gens choisissent ou utilisent certaines chaînes plutôt que d’autres. Partir de là pour avancer qu’ils ont « choisi » d’avoir des charges, c’est malhonnête.
« Les patrons auraient délibérément choisis d’avoir des centaines de contraintes couteuses ? Soyons sérieux… »
Mais oui. Et c’est parfaitement sérieux, démontré.
Les patrons sont en lutte les uns contre les autres pour leur marché, et tous ce qui gène leurs concurrents (actuels ou potentiels) leur convient.
Les entendez vous réclamer la réduction de leurs contraintes ? non, jamais. Ils réclament toujours que les autres subissent ce qu’ils subissent (et supportent) déjà. Cf. artisans Vs auto-entrepreneurs, Taxis Vs uber etc.
P: « Les entendez vous réclamer la réduction de leurs contraintes ? non, jamais. »
Sur TF1 et libé ce n’est pas ce qu’on entend effectivement.
Les autres voix ne sont pas relayées.
Les autres voix, c’est comme les poissons volants : ça existe, mais c’est pas la loi du genre …
Ce qui n’est pas dans la pravda n’est donc pas la loi du genre.
Bien bien…
Refaire l’histoire..
En tout cas, je ne vois aucun patron demander à ne plus assurer les risques et les couts de la collecte des cotisations sociales de ses salariés.
Cela devrait pourtant être une de leur priorité.
Mettre au chômage les chauffeurs d’uber. Interrompre un service qui enfin fonctionne bien en France et donne toute satisfaction à ses usagers. L’épreuve de force pour contraindre tous ceux qui veulent travailler à rentrer dans le rang d’un système qui devient totalitaire pour la survie d’un organisme exsangue et dépassé. ! Vivement qu’un nouveau gouvernement change ces lois et laisse les français qui le veulent , travailler ! La protection sociale ne doit plus peser uniquement sur le marché du travail mais comme toutes les autres taxes sur la consommation , ce qui aura le mérite de libérer ce marché du travail et de faire participer la concurrence étrangère au financement du social.
Faudrait déjà qu’Uber participe au financement du social en payant des impots!!!
Uber n’en paie pas ?
A propos, et HS, les entreprises françaises, revendiquant la marque « France » et qui ne paie pas ou peu d’impôts ni de charges sociales avec l’aide active du gouvernement francais, ca ne gène personne ? Un exemple : la belle compagnie maritime de croisières de luxe « à la française » Ponant, dont les navires sont sous pavillon de Wallis&Futuna. Les marins essentiellement philippins, payés aux conditions des Philipines et pas de la France. Tout ça pour pouvoir concurrencer les pavillons de complaisance étrangers et se revendiquer « compagnie française »…
Uber, Ponant : deux poids, deux mesures ?
Pourquoi Uber devrait participer au financement social ? Les indépendants qu’il a permi de faire éclore y participent déjà énormément, et ce; sans rien en retour (vive les joies du RSI)…
Intox: « Faudrait déjà qu’Uber participe au financement du social en payant des impots!!! »
Uber fourni des emplois à des indépendants qui en paient plutôt deux fois qu’une.
Les élus qui, eux, détruisent les emplois depuis 30 ans et plongent la France dans la faillite touchent jusqu’à 5 retraites non plafonnées, bénéficient d’une caisse de retraite par capitalisation « non solidaire », bénéficient d’un véritable paradis fiscal avec toutes sortes de lois et paient très peu d’impôts.
Heu non les chauffeurs ne payent pas d’impôts
Les lotis sont salariés déguisé a 1000€ par mois
Et les vtc ont un compte a l’étranger (uber verse l’argent sur n’importe quel compte dans n’importe quel pays)
Du coup la plupart déclarent le minimum pour ne pas payer d’impôts
Je connais même des chauffeurs qui touchent leurs chômage en plus de leurs courses vtc
Vtc pro: « Du coup la plupart déclarent le minimum pour ne pas payer d’impôts »
Même à 60 heures par semaine ce n’est pas l’eldorado. Il vaut mieux des indépendants qui survivent PARCE qu’ils ne sont pas assassinés par les charges que des purs chômeurs qui sont une charge nette pour la société.
Vtc pro: « Je connais même des chauffeurs qui touchent leurs chômages en plus de leurs courses vtc »
Ils n’ont vraiment pas peur de vous le dire alors qu’une dénonciation pourrait leur coûter très cher ou peut-être que vous venez juste de l’inventer ?
Anyway, c’est possible et ce ne sont pas les seuls, la France à cause de son état corrompu et totalement en faillite rentre dans une logique tiers-mondiste de république bananière.
Pour survivre de plus en plus de gens passent sous les radars de l’administration, exercent au noir, ne déclarent pas tout ou partie, troquent ou échangent en nature tout en bénéficiant des maigres prestations que l’état qui taxe le plus au monde veut bien leur laisser.
Confirmation éclatante des propos de Bastiat:
« L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »
Non ils n’ont pas peur ont me la meme proposé
De toutes façons sans toutes ces combines ils n’y arrivent pas
Leurs prix sont trop bas et ils sont trop
Je suis sur le marché je sais de quoi je parle
Vtc pro: « De toutes façons sans toutes ces combines ils n’y arrivent pas »
Voilà… C’est ça ou le chômage et une charge pour la collectivité.
C’est exactement ce qui arrive aux autres entrepreneurs, avec un tabassage en règle à 65% de charge c’est encore étonnant qu’une économie et des emplois non étatisé subsistent en France.
http://www.journaldemontreal.com/2016/05/15/pleurer-pour-uber
La sur-réglementation « solidaire » et « redistributrice » marche tellement bien en France.
Mais si le pays 1er mondial pour l’imposition après la Belgique est en faillite avec une population de plus en plus paupérisée, c’est bien entendu parce qu’il manque encore de la taxation et de la réglementation.
Évidemment…
La route de la servitude.
Le Venezuela c’est pour bientôt !
C’est peut-être aussi l’occasion de faire le procès de la sécu, et d’en revoir le fonctionnement et les règlements, pour l’adapter à notre siècle, car tout a bien changé depuis sa création. Il suffit de lire sur ce site ceux qui voudraient quitter la sécu et les tracas qui vont avec. Je pense que beaucoup est à remettre à plat. Mais il faudra attendre une autre mandature et sans doute deux autres encore, avant qu’un courageux s’y colle. Car dans ce pays c’est seulement quand c’est quasi trop tard que l’on cherche à réformer.
Effectivement d’autres solutions existent, exemple pas trop loin d’ici :
Les assurances maladie, maternité, invalidité-vieillesse-survivants (pensions sociales) et les prestations familiales sont financées par l’impôt au Danemark.
Les salariés versent une cotisation globale dite « Arbejdsmarkedsbidrag », au taux de 8 % de leurs salaires bruts au Fonds du Marché du Travail (collectée par l’employeur).
En matière d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l’employeur cotise auprès des caisses d’assurance privées agréées. Les primes varient en fonction du risque assuré.
Peugeot qui leur fournit la voiture, Apple le smartphone et Orange la connexion vous aussi devoir cotiser ?
Vu que les pompiers vont bientôt faire payer (très cher) certaines interventions (enlèvement des nids de guêpes par exemple), la plateforme du « 18 » va-t-elle aussi devoir payer des arriérés à l’URSSAF ? Quelle belle idée !
Y en a qui sont (trop) payés pour réfléchir et qui ne sont pas équipés pour cette tâche !
Plus les systèmes économiques parallèles se développent en France ( Uber, Airbnb… et autres) plus les employeurs et les salariés du privé doivent payer de charges pour compenser le manque à gagner pour le système social.
Que l’on ne s’étonne pas du manque de compétitivité des entreprises, et par suite du nombre de faillites et de l’augmentation du chômage !
Sans compter les innombrables nouvelles contraintes et réglementations qui ne s’appliquent pas bien sûr aux premiers cités.
A force de charger la mule, elle finit par crever.
A bon entendeur !
on espère plutôt que la mule va ruer dans les brancard et faire sauter cet ignoble « système social », au lieu d’essayer de mordre les « systèmes économiques parallèles »
Odidole: « Que l’on ne s’étonne pas du manque de compétitivité des entreprises »
Vous plaisantez ?
Le tabassage fiscal et législatif est de 15-20 ans antérieur à l’arrivée de la concurrence « parallèle ».
La dette et donc la très mauvaise gestion de l’état date de 1974.
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