Par Ferghane Azihari.
Les Britanniques sont appelés à voter le 23 juin 2016 sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). L’alternative à cette sortie serait le maintien du Royaume dans une « Europe réformée » selon les dires de David Cameron. Les sondages montrent pourtant que les manœuvres du locataire de Downing Street ne suffisent pas à fédérer suffisamment de partisans de l’Union. Une sortie semble de plus en plus probable et plonge les Européens dans l’incertitude. Mais cette crainte des conséquences du Brexit est infondée si l’on considère qu’un Brexit offrirait de nouvelles opportunités pour favoriser la prospérité du continent européen. Un Brexit signifierait en effet une plus grande concurrence sur le continent sans nécessairement déboucher sur des replis protectionnistes. Il pourrait également insuffler une nouvelle dynamique européenne en faveur d’une plus grande décentralisation.
Conséquences du Brexit : plus de concurrence sur le continent
La concurrence juridictionnelle est l’état qui résulte de la fragmentation d’un espace géographique en une multitude d’unités gouvernementales. Cette fragmentation induit un pluralisme politique, institutionnel, réglementaire et fiscal par opposition à l’uniformité qui caractérise le centralisme. Ce pluralisme est indispensable à la régulation des ardeurs politiques et donc à la sauvegarde des libertés. Il est d’autant plus précieux qu’il est sans doute l’un des rares contre-pouvoirs efficaces contrairement aux mécanismes constitutionnels traditionnellement évoqués pour protéger l’individu des caprices gouvernementaux. L’économiste Friedrich Hayek admet à ce propos que « la première tentative en vue d’assurer la liberté individuelle par des constitutions a échoué1 ».
L’inefficacité des contre-pouvoirs intérieurs est la raison principale pour laquelle la concurrence juridictionnelle doit être prise au sérieux. Elle soumet les souverains à une certaine pression sociale qui les incite à prendre soin de leurs sujets sans quoi ils sont susceptibles de déplacer leurs industries et leurs capitaux ailleurs. De nombreux économistes et historiens estiment par ailleurs que cette concurrence a longtemps été le moteur de la prospérité européenne2. Ces précisions permettent de comprendre pourquoi la construction européenne est une entreprise à l’utilité discutable. Les organisations inter-gouvernementales sont en effet des entités destinées à favoriser la cartellisation des gouvernements afin d’accomplir des missions que leurs membres ne peuvent réaliser seuls.
Ces missions consistent toujours à accroître leur contrôle sur leurs sujets. La construction européenne est donc un processus dirigé contre la concurrence juridictionnelle. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne serait dans cette perspective une bonne chose. Elle diminuerait le degré de cartellisation politique du vieux continent. Elle stimulerait la compétition juridictionnelle et améliorerait donc les conditions nécessaires à la prospérité. À l’opposé de la cartellisation inter-gouvernementale qui tend à niveler la qualité des politiques publiques par le bas, la concurrence entraîne l’émulation des meilleures pratiques gouvernementales ainsi que leur diffusion. Elle est un moyen de pallier l’immobilisme qui caractérise les démocraties nationales, en particulier lorsque leurs marchés politiques sont verrouillés.
Un Brexit ne menacerait pas le libre-échange en Europe
Une des craintes exprimées à l’encontre du Brexit concerne la menace qui pèserait sur le libre-échange. Mais le libre-échange européen ne peut être menacé que s’il existe préalablement. Or l’Europe n’est pas une zone de libre-échange. Cela supposerait l’absence de politiques destinées à entraver la circulation des biens, des services, des capitaux voire des personnes. Ces conditions ne sont pas remplies dans la mesure où l’Union dispose par exemple d’un tarif douanier commun, d’une politique commerciale extérieure sans oublier la fameuse politique agricole commune, laquelle sollicite la moitié du budget communautaire. Bruxelles est également un lieu de pouvoir où l’on vote beaucoup de réglementations qui entravent l’exercice de la liberté de commerce et d’industrie, ce qui attise l’appétit des intérêts catégoriels. On ne devient pas la deuxième capitale mondiale du lobbying après Washington par hasard. L’Union européenne est donc davantage une alliance protectionniste qu’une zone de libre-échange.
Une sortie de l’Union européenne n’impliquerait donc pas moins de commerce international. Elle peut au contraire signifier la possibilité de pratiquer un authentique libre-échange et notamment avec le reste du monde. Beaucoup pointent la nécessité pour le Royaume-Uni de renégocier l’ensemble des accords commerciaux qui le lient dans le cadre de l’Union. C’est oublier que le libre-échange n’a jamais eu besoin d’accords intergouvernementaux. Les écoles de pensée libre-échangistes ont toujours été catégoriques sur ce point. Le libre-échange est une affaire domestique avant toute chose. Il consiste à lever unilatéralement les entraves au commerce indépendamment des pratiques des pays tiers. Un autre argument évoqué par les partisans de l’Union énonce que les normes européennes s’imposeraient de toute manière aux britanniques. Ce serait une condition obligatoire pour accéder au marché européen. Préserver l’influence britannique dans l’élaboration des normes européennes requerrait donc le maintien du Royaume. Il est vrai que certains gouvernements importent de la législation bruxelloise sans pour autant faire partie de l’Union européenne3. Cependant, il est faux de dire que ces pratiques législatives sont impératives en vue d’être connecté au marché européen.
La conformité d’un produit aux normes d’un pays vers lequel un producteur voudrait exporter ne regarde que lui et non les autorités gouvernementales. Après tout, ce n’est pas parce que certains producteurs européens écoulent leurs marchandises au Japon ou en Australie qu’il faille adopter en Europe la législation japonaise ou australienne. Dans la mesure où les normes industrielles ne servent que des intérêts corporatistes, adopter la législation d’un pays vers lequel on souhaite exporter revient à importer son corporatisme. Une telle pratique impose au secteur productif domestique des coûts de production inutiles et destructeurs pour l’économie locale. La meilleure politique de normalisation consiste donc à ne pas en avoir pour favoriser une plus grande liberté de commerce et une plus grande ouverture des marchés nationaux afin d’accéder aux ressources étrangères pour un moindre coût. La neutralité en matière de normalisation n’empêche pas les producteurs désireux d’exporter d’embrasser les standards techniques en vigueur dans les marchés étrangers.
- Friedrich Hayek, Law, legislation and liberty, London, Routledge,1982, page 1. ↩
- Roland Vaubel, A History of Thought on Institutional Competition. In Andreas Bergh and Rolf Höijer, Institutional Competition, Cheltenham, 2008, 288 p. ↩
- C’est notamment le cas de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande. ↩
utilisons le Brexit pour reformer l’Europe:
https://www.change.org/p/l-assembl%C3%A9e-nationale-pour-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-sur-l-union-europ%C3%A9enne-visant-%C3%A0-la-r%C3%A9former-pour-sauver-l-europe?recruiter=506944535&utm_source=share
L’Union est basée sur la loyauté envers le Traité. Il faut avoir lu le Traité ce qui n’est pasvraiment le cas en France, mais bien chez les britaniques. Il faut lire combien de Op Out britaniques se trouve dans le Traité, pour se rendre compte la volonté souveraine de maintenir un èquilibre d’un royaume stable depuis des siècles et la volonté de faire partie d’un projet européen pragmatique.
La France pays expert des chaises tournantes, avec tous les problèmes d’expertises engendrés non seulement au niveau européen, mais plus dramatiquement aux niveau de la base qui est en contact avec les citoyens est une MAUVAISE ELEVE. Ce qui ne serait pas le cas pour d’autres pays qui ont fait les rèformes necessaires pour faire respecter le droit européen.
Les Britons se posent la ligitime question de cette solidarité européenne obligatoire quand elle est devient permanante. Les français n’ont pas la parole,pas de rèfèrendum, et si il y a le pouvoir signe contre le peuple.
Il va de soit que le Traité permet de faire quelques changements car il doit ètre vivant et ètre capable de rèagir quand il y a une crise qui peut impliquer des concèquences lourdes.
Ce que font les britaniques est d’obliger les autres Etats de discuter sur la forme de certains articles, sans nullement remettre en question l’ensemble.
En France, qui dènonce certaines dèrives souvent liées à de la magoulle et portent atteinte à des principes virtueux necessaires à rendre crèdible cette Union? Le FN. Si la loi existe et n’est pas appliquée car l’infrastructure n’a été mis en place pour èviter les dèrives, a qui la faute? AU POUVOIR.
Les anglais pensent que le pragmatisme et la jurice prudence sont les meilleurs atous pour rèussir.
C’est mème dans cette optique que l’Union a engendré la cohèsion.
Quand il y a abus et que le droit ne le combat pas, c’est une erreur.
La France c’est un pays qui ne progresse pas et malgré ses atouts est torpillé par uns classe politique de copinage ( la Fraternité) qui ner change pas, et très loin des èlecteurs, au point de nuire à la dèmocratie et à nos libertés et surtout à nos Droits acquis par le Traité!!
Contrairement à certains , rèformer l’Europe n’est pas la solution. C’est faire appliquer le Traité et le droit communautaire qui serait la rèforme à faire en France!
Les anglais comme les allemands sont dirigés par des visionnaires et peuvent quitter l’Union sans craindre de graves problèmes. Pourquoi la France n’en serait elle pas capable? Tout simplement pour n’avoir pas choisi de rèformer,d’avoir agi par dogmatisme pour acheter des votes, Sans €uro actuel elle se trouverait dans une incapacité de maintenir le pouvoir d’achat par l’emprunt dèlirant le plus élevé de l’Union .
La France devrait ètre un pays plus riche que l’Allemagne!!
Alors pourquoi chercher le problème avec l’Union, qui controle que 1% du PIB européen?
Manque de transparence? Faux car les lobbyistes sont prèsents et ne se privent pas de manipuler nos èlus. La Commission est contre les interets des peuples? Faux. C’est mème le contraire. Les élus freinent un max pour maintenir leur castes!! La priorité dans l’Union , c’est la paix et le droit à chacun de pouvoir ètre heureux Bruxelle dit qu’elle gère 29 Etats, En effet au delà des normes , il y 80 millions de chomeurs et leur familles qui n’ont pas le droit au bonheur, car il y a à l’intèreir de certains Etats des comportements des plus malsains qui ont engendré ou qui maintiennent des situations injustes.
Rien à voir avec l’Union. Le Brexit c’est surtout un moyen de dèbloquer les malaises qui sommes toutes aura commencé par la Grèce, dont en novembre 2008 j’avais annoncé comme la vraie problèmatique bien au delà des subprimes à l’èpoque. J’aurai voulu me tromper mais à Bruxelles dans les années 2000 la Grèce ètait connue comme le pays où le « brut est ègal au net » …
Pas mal de pays ont agi par leur reprèsentant comme des traites vis à vis de leur peuple, mais aussi des autres membres. Croyez vous qu’en France nos ministères connaissent le droit européen? Que dire des institutoins nationales avec leur personnel èlu ou nom qui maitrisent le droit européens. Soit il y a de la mauvaise volonté de ne pas former les responsables, soit c’est une habitude de mèpriser les accords internationaux. Mais voilà les actions de certains, soit par ignorance, soit par malvaillance, soit pour des interets domestiques ont leur impact sur la cohèsion de l’Union. Le silence et souvent la volonté d’agir sans l’avis des peuples par les gouvernements des Etats, rèduisent la crèdibilité populaire necessaire à la Construction de l’Union des Etats et royaumes européens. Combien de français comprennent le fonctionnement de l’Union, et les documents qui fixent les diffèrentes institutions et leur personnel? Pour ma part je n’ai toujours pas trouvé une personne mème au sommet pour me rèpondre! Et pour cause l’arrogance est souvent le moyen de cacher son ignorance.
Dans chaque pays, l’enseignement sur l’Union varie, sans parler sur ce que fait l’Union sans prendre parti pris. La France pays fondateur du Traité de Rome, est loin de montrer l’exemple. Je ne parlerai pas du fait que la magistrature nationale est avant tout une magistrature européenne, car le Traité est OBLIGATOIRE contrairement aux accords internationaux et autres conventions. Le mot OBLIGATOIRE pour un agent de l’Etat français se transforme en menace ! Ce qui n’est nullement le cas chez nos amis les Grands Bretons.
En effet et c’est une constance, les Etats du nord de l’Union sont beaucoup plus disciplinés , que les Etats du Sud. C’est, je dirai culturel.
Le Brexit serait pour l’Europe un coup de semonce salutaire. Il faut bien se rendre à l’évidence, l’esprit initial de la construction européenne a été galvaudé.
L’entrée directe ou indirecte de la Turquie dans l’ensemble européen sonnera le glas de la légitimité de cette Europe tant au niveau politique qu’au niveau monétaire.
Je ne comprend pas : Pourquoi « un Brexit » ? C’est « le Brexit », la majuscule suffisant.
Mais quel est le point de vue de l’auteur ? Il semble pour le Brexit, mais l’estime-t-il du coté parisien ou londonien ? J’ai l’impression que son article s’adresse aux Britanniques exclusivement.
Le dernier paragraphe sur la normalisation est une ineptie. La normalisation n’est jamais le fait des états mais des industries qui se mettent d’accord pour permettre l’interchangeabilité et donc la baisse des coûts qui profite à tous, aussi bien aux constructeurs qu’aux clients. C’est la normalisation qui vous permet d’être certain que la nouvelle machine à laver que vous avez achetée se branchera sans problème sur l’alimentation en eau et l’évacuation existantes, idem pour votre chauffe-eau même au niveau des fixations, pour votre mitigeur, vos essuies-glaces, vos jantes, vos pneus, votre batterie…
L’état lui quand il intervient c’est pour imposer des normes débiles sur le téléphone fixe quand il fallait que les équipements téléphoniques (téléphone, fax, etc…) soient agréés par le centre de Lannion appartenant à France Telecom (!) avec un coût très important, d’imposer pour la télévision le système SECAM (gentiment traduit à l’étranger par : System Essentially Contrary to American Method) et la prise PERITEL… tout cela ayant uniquement une visée protectionniste, ce que n’ont pas les normes lorsqu’elles sont établies grâce à une entente des industriels souvent sous la pression des utilisateurs.
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