Par Laurent Cappelletti.
Un article de Trop libre
Les résultats des élections régionales ont confirmé une exigence paradoxale chez nombre de citoyens, celle de vouloir des services publics adaptés et, dans le même temps, la baisse des impôts qui servent à les financer. Or, au plan local, du fait de la diminution de 11 milliards d’euros des dotations de l’État vers les collectivités territoriales d’ici à 2017, beaucoup d’élus envisagent d’augmenter les impôts locaux ou l’ont déjà fait en 2015. Une telle hausse serait insupportable pour les contribuables électeurs, et contre-productive tant politiquement qu’économiquement. Comment sortir de ce dilemme ?
Des expériences menées ces vingt dernières années au Canada, en Allemagne, en Suède et dans certaines collectivités françaises démontrent qu’il est possible de faire des économies supportables dans les collectivités territoriales, c’est-à-dire n’obérant ni la qualité des services publics ni la satisfaction au travail des fonctionnaires, pour absorber les baisses de dotations, et cela, sans augmenter les impôts locaux, voire les réduire.
En premier lieu, il faut noter que 11 milliards d’euros sur trois ans ne représentent que de 1 à 2 % des budgets des collectivités. Or les expériences et recherches en la matière montrent que les organisations publiques, comme privées, disposent de réserves exploitables d’efficacité supérieures à cette proportion, de 5 000 à 10 000 euros par personne et par an. Cela représente jusqu’à 3 millions d’euros d’économies possibles pour une mairie de 300 agents et 80 millions d’euros pour le conseil régional d’une grande région de 8 000 agents.
Pour une partie, ces gisements d’économies sont à chercher dans des dépenses discutables pouvant être arrêtées sur décision politique. Par exemple, les saupoudrages de subventions à faible impact ou bien l’achat d’ordinateurs pour les lycéens, au lieu d’une formule de location moins onéreuse, qui coûte plus de 30 millions d’euros par an pour une région comme Midi-Languedoc. Pour une autre partie, la plus importante, ces gisements d’économies sont exploitables en réduisant les coûts des dysfonctionnements d’organisation du travail. Ces coûts, généralement cachés, touchent toutes les organisations, mais les lacunes persistantes de pilotage dans la sphère publique les rendent plus prégnants dans les collectivités territoriales. Ces dysfonctionnements concernent par exemple des tâches faites en double, des arrêts de travail liés à des pannes informatiques, des sur-temps et des surconsommations pour reprendre des productions défectueuses, etc. Les impacts économiques de ces dysfonctionnements se répercutent dans un niveau élevé d’absentéisme, de maladies professionnelles, de non-qualité de service et de sous-efficacité. Ainsi le coût de l’absentéisme pour une mairie de 300 agents est de plus de 1 million d’euros par an, soit l’équivalent de 20 postes environ de fonctionnaires.
Ensuite, comment faire ces économies de façon socialement supportable pour les citoyens et les fonctionnaires ? Là encore, les expériences menées montrent que c’est possible au travers des méthodologies de gestion participatives et structurées soutenues par les élus. Il s’agit de mettre en place des démarches négociées impliquant les fonctionnaires dans l’identification des dysfonctionnements générateurs de coûts, puis dans la mise en œuvre des solutions pour les réduire, en prenant en compte les souhaits des usagers et en rémunérant au mérite les agents très investis. Cette façon supportable de faire ex ante des économies permet ex post, non seulement de mieux maîtriser la fiscalité locale, mais aussi de renouveler la production de services publics.
Dans cette optique, la baisse des dotations de l’État pourrait même apparaître comme une opportunité pour rénover la gestion des collectivités et mieux maîtriser la fiscalité locale voire la diminuer. Il tient aux responsables politiques de s’en saisir rapidement, compte tenu des souhaits paradoxaux que les citoyens ont exprimés fortement.
- Un article initialement publié dans Les Échos, le 04/01/2016
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