Paquet neutre : le rapport Barbier souligne les contradictions au sein du PS

Paquet de cigarettes (Crédits : onkel_wart (thomas lieser), licence Creative Commons)

Les contradictions socialistes autour du paquet neutre.

Missionné par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour étudier l’impact du paquet neutre en France, le député socialiste Frédéric Barbier a rendu public son rapport mardi dernier, à l’Assemblée nationale. Loin d’appuyer les vues du gouvernement, le texte attise les doutes déjà exprimés par de nombreux députés, notamment socialistes, depuis plusieurs semaines.

Par Héloïse Brun.

Paquet de cigarettes (Crédits : onkel_wart (thomas lieser), licence Creative Commons)
Paquet de cigarettes (Crédits : onkel_wart (thomas lieser), licence Creative Commons)

 

Les volutes de la mésentente, sinon de la discorde, planent au-dessus du Parti socialiste (PS). En cause : le fumeux paquet neutre de cigarettes, que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, aimerait voir sur les étagères de tous les buralistes à partir de l’an prochain.

Le Sénat vient de rejeter cette mesure à l’occasion du vote du projet de loi santé ? Qu’importe. Le gouvernement sera vent debout pour la défendre à l’occasion d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec probable de la future commission mixte paritaire. Ce que regrettent déjà certains parlementaires socialistes.

« Le paquet neutre anonymise le paquet de tabac, et ce faisant porte atteinte à la marque, et donc à la propriété industrielle » estime le sénateur socialiste des Français à l’étranger Richard Yung. Marine Carrillon-Couvreur, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et députée de la Nièvre, appelle de son côté à agir en amont du problème. « L’éducation, la prévention, l’accompagnement, à destination des jeunes en particulier, sont essentiels. Nous devons nous demander comment établir un compromis entre les exigences de santé publique et la protection des libertés fondamentales. »

Contradictions socialistes autour du paquet neutre

Une divergence de points de vue qui a été renforcée par la récente publication d’un rapport parlementaire sur l’avenir des buralistes sous le joug du paquet neutre.

En avril dernier, Marisol Touraine demande à Bruno Le Roux, patron des députés PS, de missionner Frédéric Barbier, membre de la commission des affaires économiques, pour mener un groupe de travail sur la question. Mardi 20 octobre, les deux députés présentaient le fruit de ces six mois de recherche lors d’un point presse à l’Assemblée nationale. Parmi l’ensemble des mesures que contient le rapport, celle concernant le paquet neutre a évidemment capté toutes les attentions.

La proposition n°18 préconise ainsi de « demander à la Commission européenne l’introduction du paquet neutre au niveau européen et veiller à la réalisation d’une étude d’impact du paquet neutre au niveau européen… et d’une étude d’impact en France sur l’économie des buralistes. » Autrement dit : le groupe de travail souhaite que l’Union européenne, dans un premier temps, s’empare du dossier « paquet neutre », avant qu’il ne soit traité individuellement dans tous les États membres. Des préconisations en parfaite contradiction avec la volonté gouvernementale, qui veut instaurer le paquet neutre dès 2016.

Bruno Le Roux, habituel soutien de la ministre de la Santé, est le premier à dénoncer  la précipitation de Marisol Touraine : « Le rapport Barbier […] forme un tout, il a sa cohérence et nous verrons […] comment essayer de le mettre en œuvre le plus rapidement possible » affirmait-il lors du point presse au Palais Bourbon. Même le rapporteur du groupe de travail, Frédéric Barbier, ne témoigne pas de la plus grande clarté à ce sujet : farouche défenseur de l’instauration du paquet neutre dès l’an prochain – il avait voté la mesure en première lecture à l’Assemblée nationale –, aucune mention n’est faite en ce sens dans les propositions de son rapport et tout semble indiquer que les recherches du député l’ont simplement fait changer d’avis. Il prône aujourd’hui la réalisation préalable d’une étude d’impact par la Commission européenne et, surtout, une harmonisation des règles européennes en la matière.

Confusion autour de la transposition d’une directive européenne

Aujourd’hui, en effet, de nombreux États membres ont choisi de ne pas introduire le paquet neutre sur le marché de la cigarette. La Belgique, mais également l’Allemagne, par exemple, sont toutes deux opposées à l’absence de marketing et de toute marque distinctive, préjudiciable pour l’industrie du tabac et surtout, les buralistes. L’idée, dans un premier temps, serait donc de « communautariser » la législation relative au paquet neutre. Ce que la directive européenne d’avril 2014, judicieux compromis entre objectif de santé publique et droit des marques, cherche à faire.

« Relatif au rapprochement des dispositions législatives […] des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes », le texte européen attend toutefois d’être transposé en droit français pour devenir applicable. Il prévoit la mise en place d’avertissements sanitaires recouvrant 65% de la surface extérieure avant et arrière de tout emballage de cigarettes et de tabac à rouler ; une mesure que la ministre française de la Santé juge insuffisante : « son » paquet neutre se veut anonymisé, de couleur et de taille uniformes et entièrement recouvert de messages sanitaires.

Une « surtransposition » pointée du doigt par les parlementaires, de gauche comme de droite : « Comment voulez-vous que la France s’en sorte si, à chaque fois, on surtranspose ces directives, alors que nos voisins dans l’UE se contentent de transposer ? Je suis pour que l’on transpose, mais pas au-delà ! » s’est exclamé le sénateur Les Républicains Gérard Cornu. Le sénateur Richard Yung, socialiste rappelons-le, a emboité le pas à son homologue : « Pour ma part, à ce stade, je ne suis pas capable de dire si le fait d’aller au-delà de ce que prévoit la directive est un élément important dans la lutte contre le tabac. » Un aveu d’humilité qui devrait inspirer la ministre de la Santé.