Union européenne : il faut réconcilier fédéralisme et souveraineté

Seul un projet de souveraineté au niveau européen permettrait de redonner aux citoyens un pouvoir d’agir sur le réel.

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Union européenne : il faut réconcilier fédéralisme et souveraineté

Publié le 22 octobre 2015
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Par Sophie Heine.

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Sergeklk-Europe(CC BY-NC-ND 2.0)

Depuis plusieurs décennies, les courants populistes et eurosceptiques s’affirment. De moins en moins marginaux, ils constituent aujourd’hui une réalité bien installée des espaces politiques nationaux et européens. Qu’il s’agisse de l’immigration, du chômage, de la crise économique, de la pauvreté ou de l’insécurité, ils attribuent à « l’Europe » tous les maux possibles et imaginables.

Certes, le « populisme » et l’ « euroscepticisme » sont des catégories excessivement générales et englobantes pour être d’une quelconque utilisé analytique. Et il est vrai que l’on ne peut s’empêcher de sourciller quand des commentateurs médiatiques, politiques ou même académiques renvoient dos à dos des organisations aussi différentes que, d’un côté, Syriza, Podemos ou le Front de Gauche et, de l’autre, le FN, Jobbik ou UKIP. Si, dans le premier cas, l’opposition à l’Union européenne s’exprime avant tout au nom d’une vision exigeante de la démocratie et de la justice sociale, elle repose surtout, dans le second, sur des références identitaires de type nationaliste. En d’autres termes, les idéologies inspirant ces courants sont extrêmement éloignées. De même, le « populisme » qui les imprègne diffère fortement. Il s’agit bien, dans les deux cas, de défendre le peuple contre les élites et l’establishment. Toutefois, les premiers courants appréhendent le peuple représenté par le leader charismatique comme celui des opprimés, dominés et autres victimes d’injustices systémiques, alors que les seconds le perçoivent sous un prisme foncièrement identitaire, comme un « nous » homogène et supérieur face à des « autres » étranges, menaçants et dotés d’une moindre valeur.

Il n’empêche : malgré ce qui les sépare, ces courants ont en commun de refléter une profonde aspiration démocratique. C’est ce qui explique qu’ils attirent des électeurs en mal de représentation et avides de récupérer une capacité d’agir politique. Ce désenchantement d’une partie croissante de la population et son retrait de la politique – nationale comme européenne – est loin d’être un phénomène contingent ou superficiel. Ses causes sont au contraire profondes et structurelles. Dès lors, seules des alternatives se situant sur un plan tout aussi structurel seront à même d’y répondre de façon adéquate.

La promesse des eurosceptiques et populistes de toute obédience est en effet celle d’un sauvetage de la souveraineté nationale, entendue dans sa version historique, indifférenciée et exigeante. Il est vrai que l’intégration européenne et la mondialisation ont radicalement miné les souverainetés nationales, dans toutes leurs dimensions – démocratique, socio-économique, culturelle et même coercitive. Ainsi, la démocratie représentative nationale est devenue une chimère à laquelle bien peu continuent à croire : si les débats et échanges politiques, idéologiques et médiatiques se déploient toujours avant tout dans le cadre national, les leaders nationaux ont été dépossédés de la prise de décision effective dans un nombre croissant de domaines dépendant désormais, directement ou indirectement, du niveau européen. La capacité étatique à réguler le système économique a, quant à elle, été sensiblement affectée par l’intégration des économies européennes – marché commun, marché unique, union économique et monétaire et, enfin, « gouvernance » économique… Aujourd’hui, les États membres – a fortiori ceux de la zone euro – ne sont plus en mesure de prendre souverainement les grandes décisions de politique macro-économique. Enfin, l’identité nationale, cette dimension symbolique de la souveraineté brandie avec fierté par de nombreux courants, a été largement ébranlée tant par la mondialisation et la multiculturalisation des sociétés que par l’intégration européenne.

Plus problématique encore : l’érosion des quatre dimensions principales de la souveraineté nationale n’a pas été compensée par l’établissement d’une souveraineté européenne à part entière, pourtant la seule réponse crédible face aux populistes de tout poil.

Mais, n’est-ce pas, me direz-vous, ce que prônent les européanistes convaincus depuis des décennies ? Pas tout à fait. Les fondateurs de l’Union européenne et ses plus fervents partisans semblent avoir surtout eu à cœur de « dompter » les excès de la souveraineté nationale en construisant une « gouvernance » européenne « multi-niveaux » et « sui generis ». L’objectif affiché était à l’origine de juguler les États-nations pour empêcher les dérives du nationalisme et des abus de pouvoir. Et il est en effet compréhensible que dans la période de l’après deuxième guerre mondiale et de la guerre froide, la conscience aiguë de tels dangers ait été omniprésente. Mais, en réalité, l’intégration européenne a moins entravé les risques d’abus de pouvoir ou du nationalisme que la capacité d’intervention économique des États et l’effectivité de la démocratie représentative.

Or, seul un projet réhabilitant la souveraineté au niveau européen permettrait de redonner aux citoyens un pouvoir d’agir sur le réel. Seul le fédéralisme européen est à même de remplir un tel objectif. L’état hybride de la construction institutionnelle de l’Union – à mi-chemin entre une confédération et une fédération – ne pourra plus subsister longtemps. La division de souveraineté qu’il a engendrée a, dans les faits, fini par l’annihiler. « La souveraineté est invisible », affirmait déjà le penseur Jean Bodin il y a cinq siècles. Il poursuivait son avertissement en soulignant que partager la souveraineté ne peut que générer fragmentation et éclatement et déboucher, en fin de compte, sur sa reconstitution à un autre niveau. C’est exactement ce à quoi aspirent aujourd’hui les mouvements nationalistes et régionalistes.

Répondre de façon convaincante à ces pressions centrifuges suppose de refonder la pensée fédéraliste en la mariant clairement avec l’impératif de souveraineté. Contrairement au postulat de nombre d’européanistes, le fédéralisme européen ne peut être de nature différente des fédéralismes développés au niveau national. Les discours vantant l’originalité et l’efficacité intrinsèques de cette construction européenne hybride ne sont plus audibles face aux défis que rencontrent aujourd’hui les Européens. Il est donc crucial de l’affirmer haut et fort : le fédéralisme ne signifie pas l’abolition de la souveraineté, mais simplement la répartition de compétences entre un niveau de gouvernement fédéral et des entités fédérées – que celles-ci reposent sur un fondement linguistique, culturel ou territorial. Dans une telle configuration, le gouvernement fédéral reste seul détenteur de la souveraineté. Ce qui se traduit notamment par la possession des fonctions régaliennes.

Qu’impliquerait, plus concrètement, la création d’une souveraineté européenne ? Tout d’abord, une fédération européenne supposerait, outre le dépassement des souverainetés existantes, la création d’un gouvernement commun. Si l’on peut dire que la première condition est quasiment devenue une réalité, ce n’est pas encore le cas de la seconde. Une fédération européenne souveraine requerrait, entre autres : un gouvernement doté d’une légitimité démocratique capable d’agir de façon rapide et efficace sur les échanges économiques et doté d’un « monopole de la violence légitime » – pour reprendre la célèbre expression de Max Weber – sur un territoire déterminé.

L’européanisation seulement partielle d’un grand nombre de politiques est en effet la source de nombreux problèmes. Ainsi, l’abolition des barrières aux échanges de biens, de services et de capitaux s’est faite sans une harmonisation parallèle des critères sociaux, fiscaux et environnementaux, ce qui, en pratique, a suscité une « concurrence à la baisse » réduisant substantiellement le pouvoir des acteurs sociaux et politiques nationaux d’influer sur le niveau de ces standards. De même on a créé une monnaie et une banque centrale communes sans un véritable budget capable de compenser les importantes divergences économiques entre pays et régions et de financer des investissements productifs favorisant la demande. Cette européanisation partielle concerne également la politique d’immigration : la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen n’a pas été complétée par une politique d’asile, d’immigration et de gestion des frontières extérieures réellement commune. Dans la même veine, le parlementarisme représentatif n’existe que de façon embryonnaire au niveau européen : le parlement européen ne dispose toujours pas de la capacité de proposer des lois, tandis que la commission est encore loin de constituer un véritable pouvoir exécutif responsable devant le législatif. Les exemples de ce type abondent : tout se passe comme si l’affaiblissement de la souveraineté nationale avait été accompagné d’un mirage, celui de la création d’un gouvernement européen effectif. Mais dans les faits, les politiques communes au niveau européen sont loin d’être suffisantes pour que l’on puisse parler de souveraineté à ce niveau.

Pourtant, l’état moribond des souverainetés nationales ne pourra permettre aux citoyens et à leurs dirigeants de faire face aux défis et menaces assaillant aujourd’hui l’UE. L’établissement d’un gouvernement européen doté de capacités de gestion et d’intervention économique, légitime sur le plan démocratique et possédant une police et une armée communes est un impératif plus que pressant. Mais un tel objectif ne devrait pas nous faire oublier les avertissements – largement conformes aux principes du libéralisme politique et philosophique – des premiers européanistes contre les dangers inhérents à toute forme de souveraineté : le strict respect des principes de l’état de droit – séparation des pouvoirs, constitutionnalisation des droits fondamentaux, hiérarchie des normes, etc. – et un contrôle populaire fort sont indispensables pour s’assurer que le pouvoir souverain serve les intérêts des citoyens.

Enfin, la méfiance des pères fondateurs à l’égard du nationalisme devrait être rappelée et même élargie : en plus d’être inutile et pernicieux, un communautarisme européen (autrement dit, une approche euronationaliste) est en outre largement irréalisable. Postuler que le sentiment d’appartenance européen pourrait supplanter les nationalismes traditionnels, construits sur des siècles, largement par le haut, ancrés, chauds et proches des citoyens, relève d’une profonde illusion. De plus, il serait erroné de penser qu’une souveraineté européenne telle qu’on l’a rapidement décrite ne pourrait être légitimée que par une identité commune. Il est nettement plus probable qu’elle soit acceptée par les citoyens avant tout si elle rencontre leurs intérêts et reflètent leurs préférences, en d’autres termes si elle est démocratique et se traduit par des politiques satisfaisant leurs besoins. Enfin, une justification euronationaliste d’une souveraineté européenne en devenir serait dangereuse pour les libertés individuelles : l’illusion d’homogénéité qu’elle engendrerait pourrait pousser les citoyens européens à soutenir des politiques – économiques ou militaires par exemple – présentées comme étant dans l’intérêt de l’ensemble de la « nation », de la « communauté » ou du « peuple » européens, mais servant en réalité uniquement ceux d’une petite partie d’entre eux. De même, une perspective euronationaliste tendrait à créer des divisions tout aussi artificielles entre un « nous » valorisé et des « étrangers » dévalorisés, ouvrant la porte à toutes les exclusions et discriminations possibles. Enfin, la culturalisation de problèmes avant tout sociaux ou politiques inhérente à tout communautarisme entraverait l’élaboration d’alliances entre groupes sociaux fondés sur d’autres bases qu’identitaires. De fait, si l’identité peut constituer une ressource personnelle fondamentale, elle n’existe de façon libre et constructive que si elle reste détachée de toute instrumentalisation politique.

En résumé : un mariage entre fédéralisme et souveraineté est indispensable pour recréer une capacité d’action politique effective sans laquelle la liberté individuelle est réduite à une pure chimère. Une telle alliance devrait retenir le meilleur des deux traditions, tout en se délestant de leurs biais, dérives et aveuglements respectifs.

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  • Troquer un État national coercitif pour un super-État continental coercitif « démocratique » et arbitraire ? Non merci…

  • La démocratie fonctionne déjà mal à l’échelle des nations européennes actuelles.
    Une souverraineté européenne est impossible, car la démocratie à l’échelle européenne est impossible.
    La déliquescence marquée de la démocratie américaine nous le rappelle tous les jours.
    L’identité « européenne » n’existe pas. Il n’y a même pas de langue de l’Europe. Votre projet est voué à l’échec. A un échec idéologique, je l’espère. Ou à un échec cataclysmique si les porteurs de ce projet réussissent à passer la corde au cou des européens, comme ils l’ont déjà fait avec les précédents traités.

  • C’est une plaisanterie?
    Que l’UE et la Commission remettent en oeuvre un outil direct, un véritable référendum, à l’échelle de toutes les instances qu’elle reconnait au sens politique et on en reparle.
    Au début, on s’est demandé pourquoi tant de mystères, puis on s’est légitimement exprimés tout en se demandant pourquoi tant de nos « représentants » ne nous représentaient pas, voir nous insultaient. Puis on a parlé insuffisance démocratique et on a commencé à éplucher le détail des (rares et maigres) rapports.
    Et toujours on nous impose, car on ne nous demande rien puisqu’il nous a été interdit de répondre, la poursuite plus avant de l’agenda.
    Demain ce sera la Turquie qu’on aura fait rentrer de force au nom d’une crise sciemment provoquée, des libertés rognées au quotidien pour notre bien et celui de nos enfants qu’on charge de dettes…
    La crise aujourd’hui n’est plus démocratique. C’est une crise de confiance.
    Quand le peuple n’a plus, à très juste titre, confiance dans ceux qui sont supposés les représenter ou au moins représenter leurs intérêts, que reste-t-il?
    Pour eux c’est clair: la fuite en avant et la coercition.
    Et pour nous?

  • il ne faut pas trop diaboliser les euro-sceptiques comme on le fait avec les climato-sceptiques.
    Eux aussi ont une part de réalisme, et il n’est pas interdit de redouter la dilution dans un grand machin encore plus difficile à libérer.

    Par exemple,la phrase  » L’établissement d’un gouvernement européen doté de capacités de gestion et d’intervention économique, … » peut faire peur à un libéral, de crainte que ce nouvel état ne se cantonne pas aux fonctions essentielles de sauvegarde des libertés et de la sécurité.
    (Si il se mêle d’autre chose,en dehors de l’élaboration de la monnaie, l’expérience montre que c’est foutu )

  • Il y a un remède très simple à l’euroscepticisme et au populisme — quoi que veuille dire ce qualificatif passe-partout –, dans les textes européens, mais jamais appliqué : la subsidiarité. A mon avis, l’euroscepticisme vient de ce que l’Europe prétend à tort pouvoir mieux nous diriger que nous-mêmes, et le souverainisme populiste de ce que chacun sent échapper à son contrôle ce qui ne devrait concerner que sa communauté locale.

  • « L’état hybride de la construction institutionnelle de l’Union – à mi-chemin entre une confédération et une fédération – ne pourra plus subsister longtemps. »

    Effectivement. C’est bien pourquoi il convient de renoncer à tout « progrès » fédéral supplémentaire, faute de quoi les crispations s’envenimeront et les peuples tourneront le dos au projet européen. L’Europe sera confédérale, autrement dit une instance de négociation de règles communes, souples et adaptables, entre Etats indépendants, ou ne sera pas.

    « recréer une capacité d’action politique effective sans laquelle la liberté individuelle est réduite à une pure chimère »

    Pourtant, l’expérience nous montre que plus le domaine politique est libre, moins la liberté individuelle est grande, à moins de considérer que marcher au pas et/ou se faire spolier ses richesses par des parasites est la définition de la liberté individuelle. C’est la politique, et non l’économie, qui doit être fermement régulée. L’économie n’est jamais que le reflet des dérives et excès de la politique lorsqu’elle est gangrenée par le socialisme, l’égalitarisme et le collectivisme.

  • J’aime pas le mille feuille, surtout orchestré par les politiques pour les politiques.

    Ce projet est intéressant et plutôt alléchant mais j’ai déjà l’odeur du lacrymo dans le nez. les 20 % de nationaliste européen s’en empareront pour le démonter lettre par lettre sans réaction ou faible de la majorité des européens.

    La plupart de la population (je serais curieux de savoir les stat) n’est pas sortis de son pays ne sait pas ouvert ni même n’a une seule idée de la pauvreté des pays du tiers monde en dehors des images policé fournis par la pravda de chaque pays.
    Comment voulez vous expliqué à la population qu’il faut unir nos forces(politique et économique) qu’il faut arrêter de ce regardé le nombril alors que des responsables politique parle encore de race…le chemin est encore trop long et le proposer n’attisera que du nationalisme.
    Non la seule et unique voie pour sortir de cette obscure puits sans fond est la sortie du socialisme et pour l’instant compte tenue de l’éducation de la population française et de l’embrigadement politico-economique, il ne se passera rien tant que l’état sera obèse qu’il aura toujours les moyens de sa politique d’esclavage.
    Peut être le siècle prochain ou la misère aura envahit nos rues , que l’état n’aura plus les moyens de sa politique destructrice que le population ne sera plus sous perfusion que la réaction se fera, en attendant bienvenue au pays des soviet

    Pour finir vous avez un siècle au minimum d’avance

  • «Syriza, Podemos ou le Front de Gauche et, de l’autre, le FN, Jobbik ou UKIP. Si, dans le premier cas, l’opposition à l’Union européenne s’exprime avant tout au nom d’une vision exigeante de la démocratie et de la justice sociale,»…
    ??? Ah bon, j’en reste sans voix de lire des choses pareilles, surtout ici sur cp

  • “D’un côté, Syriza, Podemos ou le Front de Gauche et, de l’autre, le FN, Jobbik ou UKIP. Si, dans le premier cas, l’opposition à l’Union européenne s’exprime avant tout au nom d’une vision exigeante de la démocratie et de la justice sociale, ..” Je ne comprends pas comment Contrepoints peut publier de telles balivernes, surtout dans ce style académique opaque et prétentieux que je connais trop bien (je suis associate professor à Oxford depuis deux ans). Contrepoints est ma récréation, avec des auteurs authentiques qui s’expriment clairement… merci de rester sur cette belle ligne !

    • Ce qui est curieux est que je ne trouve aucune trace de Mme Heine à l’université d’Oxford depuis janvier 2014. L’auteure pourrait-elle préciser ce que recouvre ce titre de « chercheuse à l’université d’Oxford » dont elle se prévaut ?

    • Monsieur « FranJP », de nombreux autres analystes des courants dits « eurosceptiques » et « populistes » soulignent de telles divergences idéologiques entre ces derniers. Je ne suis pas la seule à le dire…. La tendance à mettre dans une même catégorie fourre-tout et sans nuances des courants aussi divers est désormais beaucoup moins présente dans la littérature sur le sujet. Tout comme le nationalisme est une doctrine pouvait être associée à de nombreuses autres idéologies (voir les excellents écrits de Michael Freeden à ce sujet), l’euroscepticisme et le populisme sont également associés à des idéologies plus larges. Cela n’empêche que la revendication de récupération de souveraineté démocratique est forte dans les deux cas (droite et gauche) et que les causes structurelles expliquant la montée de ces différents courants sont les mêmes, comme je le précise dans ce bref article.
      Quant à votre remarque sur mon style opaque et prétentieux… c’est sans doute que vous ne lisez pas beaucoup de littérature sur cette thématique, car celle-ci est souvent bien plus absconde. Il s’agit ici d’un article simple et vulgarisé. Mon argument est d’ailleurs beaucoup plus développé dans un article à paraître prochainement dans une revue académique.
      Enfin, pour répondre à votre dernière remarque: je suis à nouveau chercheure associée à l’université d’Oxford (plus particulièrement au remarque European Studies Center de St Anthony’s) depuis septembre dernier. Et je ne partage absolument pas votre jugement sur la population académique de cette université. Je pense qu’elle y est nettement plus pluraliste et plus ouverte que dans d’autres universités pourtant moins prestigieuse.
      cordialement,
      Sophie Heine

  • Pardon d’intervenir dans cette conversation mais Sophie Heine ne répond pas à la question. Je vois sur Internet qu’elle signe toute ses interventions depuis deux ans au moins “chercheur à l’université d’oxford”.

    De quel mandat disposait exactement Mme Heine à Oxford pendant la période de 18 mois entre janvier 2014 et septembre 2015 ? ??

    Désolé, mais vu le caractère prestigieux du titre, la question est légitime.

    • Bonjour Monsieur,
      j’ai eu un statut similaire à Oxford pendant toute une partie de 2014, pour le European studies centre de St anthony’s college; (tandis que quelques années avant j’y avait été post doc et encore avant « visiting fellow », d’abord en 2008 et à nouveau en 2010, de mémoire…); pour 2015, si vous avez vu des mentions d’Oxford c’est que des journalistes ou organisateurs ont pris des libertés en me présentant comme cela; Cela arrive très souvent que ces derniers écrivent ou mentionnent des titres anciens sans prendre la peine de demander à l’intervenant s’ils sont toujours d’actualité. On m’a ainsi souvent associée à Queen Mary Universiy, au FNRS ou même à la FGTB alors que je n’y travaillais plus… C’est le danger d’être, même à un tout petit niveau, un personnage public.
      La mention de « chercheure associée » dans cet article est en revanche de mon propre chef et vous avez les détails ci-dessus pour ce qu’il recouvre.
      une très belle journée,
      Sophie Heine

  • Madame, est-il sérieusement envisageable que vous ayez été avantagée pendant un an dans les medias d’un titre que vous ne possédiez pas, sans votre accord ? Le dos de couverture de votre dernier livre paru en 2015, cette bio politique parue en 2015 ( http://www.standupforuseurope.eu/sophie-heine/ ), votre profil Linkedin… ont-ils été rédigés par des journalistes ?!

    • Monsieur, le manuscrit et la présentation au dos de mon livre ont été envoyés pour publication en novembre 2014; si j’ai laissé ce titre c’est sans doute que mon statut à Oxford était encore d’actualité au moment de la parution. J’avoue ne pas me souvenir des détails des débuts et fins de ces statuts (ne vous en faites pas, tous soutenus par des lettres officielles…), liés souvent au « terms » d’Oxford plutôt qu’aux années purement et simplement (le second term d’Oxford se termine juste avant pâques).
      Quant à mon profil linked in, je l’ai rédigé en 2013 et ne savais même pas qu’il était encore d’actualité, c’est vous qui me l’apprenez (vous voyez que je ne suis pas une asse de ce genre de choses…).
      Je me demande ce qui me vaut cet acharnement et cet interrogatoire, si ce n’est peut être une volonté de remettre en question ma compétence. Peut-être parce que je suis une femme?
      Je ne me suis jamais présentée comme chercheure associée à Oxford que quand c’était le cas; je pense vous avoir donné suffisamment de détails dans les messages ci-dessus.
      Je trouve d’ailleurs étranger que trois personnes sous trois noms différents envoient le même email… Si ces personnes suspicieuses souhaitent que je leur envoie mon CV détaillé, je me ferai un plaisir de le leur adresser par courrier. Il faudra aussi qu’ils acceptent que les intellectuels ne sont peut être pas les meilleures personnes pour traquer les présentations qu’on fait d’eux sur internet… Sauf peut être ceux qui n’ont à coeur que leur image , plutôt que le développement de leur pensée…
      Mais cela suppose qu’elles donnent leur identité. Ces trois personnes (ou la même utilisant trois pseudos différents) doivent décidément avoir beaucoup de temps à perdre…
      Peut être qu’alors le débat pourra porter sur le contenu et la validité des arguments abordés dans l’article ci-dessus?
      Bien cordialement,
      Sophie Heine

  • C’est un article intéressant mais je ne crois pas que cette idée de recréer la souveraineté soit de type libéral.

  • Ce que l’on appelle le souverainisme (ou le populisme ici) est en fait un égoïsme stupide mal digéré basé sur la croyance qu’on peut se répartir entre nous l’argent des subventions au lieu de devoir travailler à une économie efficiente. Le soi disant besoin de démocratie est en fait tout entier là: voulez vous décider librement et souverainement de la distribution en votre faveur des aides sociales ?

    Vouloir associer cette honte au fédéralisme est louable et bien tenté: on pourrait alors avoir un populisme à l’Echelle Européenne c’est cela ? Pour cela, il faut donc que l’Europe se lance dans des dépenses massives à l’égard de l’extérieur de l’Europe, par exemple des migrants, cela resserrerait les liens.

  • L’Europe fédérale? Une belle bureaucratie oui! Rien qu’à voir l’état de l’UE aujourd’hui…

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