Par Fabrice Durtal.
Réactifs, les Hollandais ont rationalisé leur système d’aides aux entreprises après la crise de 2008.
Objectif : rendre le dispositif plus lisible, diminuer les coûts de gestion, et remplacer les aides d’État par des allégements d’impôts et de cotisations sociales.
Rien de tel en France où l’on recense plus de 6000 aides publiques, essentiellement distribuées par l’État et les collectivités. Soit un saupoudrage de 110 milliards d’euros par an, si on en croit le chiffrage réalisé par le socialiste Jean-Jack Queyranne dans un rapport daté de 2013.
70 % des chefs d’entreprises jugent le système inefficace
Bien ficelé, ce travail qui porte sur environ la moitié des aides publiques (46 milliards d’euros) n’a pas provoqué de grands changements.
Les chefs d’entreprises qui, à en croire le cabinet Ernst & Young, sont 70 % à juger le système inefficace et à demander sa refonte, ont dû se contenter d’un léger lifting. Plutôt que de débroussailler le maquis des aides, Bercy a préféré créer un répertoire qui les recense, et encore pas toutes, puisque le site dédié n’en dénombre que 3000.
Quel que soit leur nombre exact, ces milliers d’aides sont distribuées par des cohortes d’intervenants.
Des services de l’État aux associations, en passant par les collectivités territoriales, ou encore les chambres consulaires, chacun y va de son obole. Un bon exemple est fourni par les aides à la création d’entreprises.
En 2013, la Cour des comptes s’est penchée sur ce dispositif (2,7 milliards d’euros par an), porté par trois ministères et de nombreux opérateurs publics comme Pôle emploi, la Caisse des dépôts ou Oséo. Conclusion : elles sont pulvérisées « sans cohérence suffisante et sans vue d’ensemble de leur efficacité ». Pour réduire leur coût, les magistrats de la rue Cambon demandaient la réduction du nombre des programmes et la création d’un responsable interministériel chargé de piloter l’ensemble. Comme souvent, ces préconisations sont restées lettre morte.
À combien évaluer les coûts de distribution et de gestion de ces aides protéiformes dont le montant varie de quelques centaines d’euros à plusieurs milliards d’euros ?
Nul ne le sait. Aucun outil d’analyse ne permet d’évaluer ces coûts, tant pour les dispositifs de l’État qu’au niveau des administrations centrales. Il n’existe pas d’appréhension globale du temps de travail découlant de leur gestion, tant à l’échelon de l’administration fiscale qu’à celui des services centraux ou déconcentrés des ministères.
L’État ignore également le coût des « opérateurs », ces organismes, parfois privés, auxquels il confie une mission de service public, chargés d’assurer la distribution, puis la gestion des subventions, des interventions financières, des taxes affectées… Au total, la gestion des aides mobilise des dizaines de milliers d’équivalents temps plein (ETP) impossibles à quantifier à l’échelle nationale puisque, chaque ministère développant ses propres outils d’intervention, aucun outil d’évaluation commun n’existe.
15 000 fonctionnaires suivent les dossiers en région
Selon le rapport Queyranne, les coûts de gestion des collectivités locales sont imputables aux mêmes causes qu’à l’échelon supérieur.
C’est-à-dire à l’abondance des services traitant les demandes de soutien, et à la multiplication des opérateurs à qui la gestion des interventions est déléguée localement. Trop nombreuses, mal évaluées, ces aides représenteraient un coût de gestion d’environ 15 000 ETP pour les collectivités locales estime le rapport Queyranne. Soit une charge budgétaire de l’ordre de 700 millions d’euros, l’équivalent de 11% du total des interventions !
Ces coûts sont particulièrement élevés en raison du nombre astronomique et redondant de subventions que les collectivités distribuent sans se coordonner entre elles.
Les sénateurs Jean-Luc Fichet (PS) et Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) avaient dénoncé en 2013 « l’ilisibilité et le saupoudrage » des dispositifs d’aides aux entreprises dans le cadre d’un rapport sur le développement économique des collectivités locales. Rien n’y fait : communes, communautés de communes, départements et régions continuent à dépenser, tous les ans, une enveloppe d’au moins 6,5 milliards d’euros pour assurer le développement économique des terroirs. Pour un résultat rarement évalué : selon Ernst & Young, 90 % des entreprises ayant bénéficié d’une aide affirment n’avoir jamais été consultées quant à l’efficacité du soutien dont elles ont profité.
Les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat) affichent un coût de gestion des subventions publiques particulièrement élevé.
Malgré un plan d’économie annoncé de 400 millions d’euros entre 2008 et 2012, les résultats ne sont pas au rendez-vous alors que le produit de la taxe affectée alimentant les réseaux consulaires a augmenté de 30 % en dix ans, pour atteindre 1,6 milliard d’euros. Voici quelques mois, Jean-François Gendron, président de CCI International, a proposé de réduire de 152 à 73 le nombre d’établissements rassemblés au sein du réseau consulaire français. Leur budget pourrait être réduit de 500 millions d’euros en 2015 et leur taxe affectée, rabotée d’un tiers. C’est un bon début, mais les vraies économies sont à rechercher dans la mise à plat des relais administratifs de l’État et des collectivités territoriales. Une réforme que personne n’a le courage de mener à son terme.
- « Le grand scandale des aides aux entreprises », Les Enquêtes du contribuable d’avril/mai 2015 – 3,50 €. En kiosque le mercredi 1er avril et sur abonnement. Vous pouvez d’ores et déjà commander en ligne ce numéro.
Avantage d’un système de prébendes généralisées: assurer un clientélisme à tous les niveaux, qui peut toujours servir.
Pour mémoire, 120 milliards d’euros, c’est environ deux fois ce qe rapporte l’IS….
aider les entreprises en faillite avec l’argent des entreprises pas encore en faillite…..il y a comme un défaut..c’est comme aider les pauvres avec l’argent des futurs pauvres….aide toi le ciel t’aidera était bien plus porteur d’espoir !
Le summum a été atteint avec le crédit Impôt Compétitivité, accusé par l’aile gauche de la gauche comme un cadeau pour les entreprises est en réalité une véritable usine à gaz. En lieu, de baisser les charges en amont, ce qui a le mérite d’être à la fois simple et lisible, on met en place un crédit d’impôt, payable en fin d’année, assimilable à un bonus.
Comme tout à chacun sait qu’un crédit impôt peut être enlevé d’une année sur l’autre, instabilité fiscale oblige, comment voulez-vous installer une confiance pour les entreprises, qu’elles investissement ?
« L’Etat moderne est inefficace et nuisible. Puisqu’il est inefficace on pourrait se passer de lui ; puisqu’il est nuisible on devrait le faire » – Murray N. Rothbard – Man, Economy, and State- Princeton – 1962
En 2015, la France compte 618 384 élus et 5,2 millions de fonctionnaires et elle est en panne sauf pour le locataire de l’Elysée
Qui peut le plus peut le moins. Et en fRance, le proverbe devient réalité et gag, et c’est triste.
L’argent publc est une fiction car il faut bien que l’état l’ait prélevé sur l’argent privé, donc l’entreprise et lui accorder ces milliards d’aides revient à lce que l’état lui restitue une partie de ce qu’il leur a pris avec une armée de fonctionnaires en intermédiaires redistributifs sans oublier les experts-comptables avec leurs honoraires
Cet article est véridique, je confirme!
Je suis en train de créer mon entreprise sur l’île de la Réunion. (au soleil, n’est-ce pas?)
Il s’agit d’une entreprise industrielle et mon associé et moi sommes capables de proposer et vendre nos produits dans 3-4 mois.
Avant hier je me pointe à la CCI de la Réunion pour intégrer le programme NACRE (différent de celui de métropole je crois), et on me dit que bien que mon projet soit éligible pour la pléthore « d’aides », je n’intègrerai pas le programme avant 5 mois et les aides (prêts à taux 0 + subventions) n’arriveront pas avant 8 mois (Youuuupi!!)
Du coup deux solutions se présentent: passer outre toutes ces gabegies et foncer, ou repousser notre début de production à la fin de l’année pour bénéficier de toutes les « aides ». Nous penchons pour la deuxième solution. (Certaines aides arrivent avant la création de la structure, d’autre après…)
Juste pour vous dire que bien que la situation en métropole soit catastrophique, la situation à la Réunion est grotesque et scandaleuse. Tout le monde ici est fonctionnaire, quasiment personne ne produit et ceux qui travaillent sont dans les CCI, les ONF, les machins les bidules!! C’est très frustrant, ce genre de personnes n’a aucune conscience des problèmes auxquels les entrepreneurs font face!
Du coup ce que je préconise: voler moins au contribuable, supprimer 90% des aides, et privilégier davantage les exonérations de cotisations, de charges, d’impôts… Pour ça, il n’y a pas besoins d’avoir 10 fonctionnaires à la CCI n’est-ce pas?
Dernier point: je vais choisir de créer une SAS car ce que je vois sur le RSI est scandaleux, pas question d’engraisser ces voleurs!
Cela participe au modus vivendi des fonctionnaires qui en créant de nouvelles lois inutiles justifien5 leur augmentation et les frais de fonctionnement
Sans compter toutes les professions du privé qui profitent de la manne de la complexité fiscale et comptable. C’est également une charge pour l’entreprise. C’est vraiment dommage de détourner tant de ressources humaines alors qu’elles pourraient participer à une véritable création de richesses en partant à l’assaut du monde si les pavés de la législation étaient moins épais.
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