États-Unis, Europe : la cyber-guerre froide monte d’un cran

Par Farid Gueham.

Le Conseil de l’Europe vient de présenter un rapport particulièrement critique sur la surveillance américaine de l’internet par la National Security Agency. Lundi 26 janvier, les 84 membres de la commission des affaires juridiques et des libertés de l’assemblée parlementaire du Conseil adoptent à l’unanimité ce rapport. Pas même un amendement pour parasiter cet avertissement, réunissant jusqu’aux partis les plus conservateurs d’Europe. À l’heure du débat sur un droit à l’oubli qui n’est pas sans tracasser les géants de l’internet comme Google, le document s’ouvre sur une piqure : la liste exhaustive des révélations d’Edward Snowden. Une accumulation gênante qui sème le malaise dans les relations transatlantiques. C’est un fait, internet est le nouveau terrain privilégié de l’espionnage. Nous avons tous en mémoire le piratage des données personnelles d’utilisateurs d’une célèbre console de jeu en réseau. Si les mises en garde des chefs d’État européens restaient tièdes et tempérées, l’effet de masse conforte et désinhibe les pays membres et le message se veut plus franc.

Fini de jouer. Le rapport plante le décor : « les opérations (USA) mettent en danger les droits fondamentaux de l’homme, le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’information et d’expression, le droit à un procès équitable et à la liberté de religion. » L’espionnage représente une violation de la CEDH, convention européenne des droits de l’homme et de la convention sur la protection des données personnelles. Du côté américain, c’est le silence radio. Le rapport dénonce justement l’absence d’une collaboration efficace entre les États-Unis et l’Union Européenne. Non sans ironie, le document souligne que la surveillance américaine n’a même pas permis d’anticiper et d’éviter les récentes attaques terroristes. Enfin, le rapport déplore une détérioration durable et irrémédiable des relations entre les États-Unis et l’Union.

Poser les nouvelles fondations pour une cyber-diplomatie plus saine

Dès lors, difficile de faire table rase du passé, mais il faut agir. Dans son rapport, le Conseil de l’Europe prône ouvertement le lobbying international : il encouragera et soutiendra tout État ou Gouvernement engagé dans une démarche de contrôle, de limitation et d’encadrement juridique du renseignement sur internet. Le rapport abonde dans le sens du Parlement européen dans la promotion de l’utilisation du chiffrement pour renforcer la sécurité sur internet.

La tentation déontologique d’un « code du renseignement »

Parmi les recommandations du rapport, le Conseil propose des mesures de politique intérieure et l’incitation à l’autorisation des collectes de certaines données à caractère personnel à la condition du consentement explicite de l’intéressé ou à la suite d’une décision de justice. Le Conseil s’octroie également le droit d’interroger les États sur les dispositifs de déclinaisons et de mise en œuvre de la CEDH lors d’enquêtes ponctuelles. Quand les bonnes pratiques ne suffisent plus, le cadre juridique international s’impose alors pour assainir des relations transatlantiques houleuses. Le Parlement européen propose le recours illimité à l’ensemble des moyens de l’Union pour faire valoir la protection de la vie privée de ses citoyens. Le rapport évoque même un « code du renseignement », pour promouvoir un « engagement mutuel des États à appliquer à la surveillance de leurs ressortissants réciproques les mêmes dispositions que celles qu’ils appliquent à leurs propres ressortissants ». Enfin, le Conseil demande l’interdiction du recours à la surveillance politique, économique ou diplomatique. Des vœux pieux auxquels les internautes européens ont bien du mal à croire.

Pas de blocus régionaux de l’internet

Réaliste, le rapport ne préconise pas de segmentations régionales ou nationales de l’internet. Des mesures restrictives unanimement jugées incompatibles avec l’esprit libéral de l’Union par la majorité des membres de la commission. Ultime pied de nez à l’administration américaine, la volonté affirmée du Conseil de l’Europe d’apporter sa protection aux « veilleurs de l’internet ». Détonnant avec la langue diplomatique usuelle des publications européennes, le rapport va jusqu’à saluer le courage et le dévouement d’Edward Snowden pour la liberté et le respect de la vie privée sur Internet, au risque de sa propre sécurité et de sa liberté. Dans son édition du 9 janvier, la revue américaine Foreign Policy nous explique que la ligne politique de l’Union Européenne est de moins en moins lisible et plus particulièrement dans le contexte post-attentats. « Alors que l’Europe critique de longue date les mesures anti-terroristes des États-Unis – notamment la collecte d’information par la NSA révélée par Snowden – les leaders Européens élaborent un attirail de dispositions draconiennes pour lutter contre leurs nouvelles peurs, comme celle semée par les frères Kouachi ou pire encore. »

Schizophrène l’Union Européenne ? Pas sûr. Le contrôle de l’internet est une chose, la souveraineté en est une autre. Côté américain, rien à se reprocher. Peter Swire, professeur au Georgia Institute of Technology et membre de la commission pour la réforme de la NSA, nommé par le Président Obama déclare que « l’Agence a déjà fait beaucoup d’efforts de son propre chef. L’administration a déjà déclassifié de nombreuses décisions de justice relatives à des questions de surveillance. La NSA a également prévu de nouvelles garanties relatives aux données personnelles pour les citoyens européens. » Du côté des internautes, on redoute l’instrumentalisation sécuritaire dans un contexte post-attentats pour justifier des mesures liberticides. Entre censure américaine ou européenne, les cœurs balancent.

Pour aller plus loin :

• Rapport sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d’affaires intérieures
• Article de la revue Foreign Policy “ Tearing Up the Magna Carta Fear risks trumping civil liberties in a Europe rattled by Islamist terrorism”
• Article du Huffington Post USA « Obama Gets An Incomplete On NSA Reform »
• Principaux axes de la réforme de la politique de renseignement américaine « Signals Intelligence«
• Article du site « NextGov » : Obama Administration to disclose new changes to NSA Spying

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