La naissance de l’impôt en France

Par Gérard-Michel Thermeau.

L’impôt en France est né au Moyen-Âge de la guerre. À l’origine, ressource extraordinaire et provisoire accordée difficilement pour un but bien précis, il va devenir permanent « selon le bon plaisir » du Roi.

La tradition voulait que le Roi, grand propriétaire et suzerain féodal, vive de son domaine dont il tirait ses revenus « ordinaires ». À la fin du Moyen-Âge, la guerre devait entraîner l’adoption de mesures présentées comme exceptionnelles et provisoires mais touours d’actualité.

Les origines de l’impôt permanent sous Philippe le Bel

Tout commence avec Philippe IV dit le Bel (1285-1314) qui ne peut plus vivre de son domaine. Il s’efforce d’abord de transformer le service militaire en impôt : mieux vaut des rachats au service fourni par l’ost royal. Au contingent féodal, de fidélité douteuse et de composition incertaine, va succéder l’armée soldée. Aussi, selon les circonstances, le roi réclame la convocation militaire ici, l’aide financière là. C’est le « fouage », tant par « feu », la communauté d’habitants répartissant elle-même la charge selon le principe « le fort porte le faible ». Il est aisé pour l’agent du fisc de compter les « feux » (équivalent de nos « ménages » statistiques) et de choisir un notable chargé de payer la somme globale due par la communauté.

La guerre justifie le principe de l’impôt. Mais les collecteurs de l’impôt royal en ces dernières années du XIII^e siècle doivent négocier, composer, relancer. Chaque paiement procède d’un accord local. Mais cela présente un avantage : le gouvernement royal évite ainsi de s’engager sur des concessions politiques. Ici, pas de Parlement à l’anglaise. Le « cinquantième » (sur la valeur en capital des fortunes foncières) en 1297 comme en 1300 n’est levé qu’avec peine mais la résistance à l’impôt reste dispersée.

En mars 1303, c’est un Conseil élargi à de nombreux barons et prélats qui accorde l’impôt au Roi. Sur le plan local, les consignes du pouvoir sont claires : éviter tout éclat, cesser les levées au moindre esclandre, « mettre des sergents débonnaires et traitables » pour exécuter les prélèvements. On discute encore avec le contribuable. Mais le pouvoir est en détresse après la honteuse défaite de Courtrai où les artisans flamands ont taillé en pièces la fine fleur de la chevalerie française. Aussi, durant l’hiver 1303-1304, le Roi doit parcourir en personne le Languedoc pour obtenir le consentement des assemblées locales. Certaines villes obtiennent de contrôler l’usage des fonds recueillis. L’argent entre mieux et l’armée royale va triompher des Flamands à Mons-en-Pévèle (1304).

Mais la victoire entraîne une opposition très forte à la poursuite des perceptions.

En 1313, le subside demandé pour mettre de nouveau à la raison les Flamands est suspendu aussitôt la nouvelle que la campagne n’aura pas lieu. On voit même, cela ne devait guère se renouveler, le gouvernement restituer aux contribuables les sommes levées. Mais n’est-ce-pas une reculade face à la montée des résistances ? Aussi en 1314, le Roi change de tactique. Le 1^er août, il réunit une assemblée où siègent non seulement barons et évêques mais aussi représentants des cités, première préfiguration des états généraux. L’habile Marigny fit un grand discours sur la nécessité de la guerre en Flandre puis fit lever le Roi : les bourgeois pouvaient-ils rien refuser à leur Roi qui se levait devant eux ? Mais, la campagne reportée, la perception continua néanmoins. La constitution de ligues de grands seigneurs fit reculer le pouvoir mais sans qu’il soit question, désormais, de restituer quoi que ce soit.

Le Roi pouvait également compter sur les « décimes » accordés par le pape ou les conciles provinciaux dans le but de réaliser une Croisade qui ne verra jamais le jour. Par ailleurs, en 1293, le roi ayant emprunté par force aux riches bourgeois, sans les rembourser, aura désormais le plus grand mal à emprunter de nouveau. Aussi les bourgeois préfèrent-ils faire des « dons » plus aisés de limiter. La confiscation est un autre moyen populaire puisqu’elle s’exerce aux dépens des Lombards et des Juifs et au soulagement de leurs débiteurs, en attendant la mainmise sur les biens des Templiers.

La première expérience d’impôt indirect date de 1292, surnommée la « maltôte » (la mal perçue), un denier par livre (0,4 %, une livre étant égale à 240 deniers) : bénigne en apparence, elle s’ajoute aux taxes seigneuriales et droits divers (on paie pour tout au Moyen-Âge : pour entrer dans une ville, pour décharger, etc.) et paraît intolérable. De plus, l’impôt ne peut être perçu là où règne un seigneur haut justicier. Les villes royales préfèrent se racheter pour ne pas faire fuir l’activité économique. Devant les résistances, la maltôte cesse en 1297. Si les Normands acceptent une imposition élevée, les quatre deniers par livre (1,7 %), c’est que les taxes financent la défense des côtes, usage qui leur paraît légitime.

En revanche, si l’impôt indirect n’arrive pas à s’imposer c’est qu’il ne trouve aucune justification, à la différence de l’impôt direct. L’impôt indirect c’est l’intrusion du droit du roi dans les affaires privées et c’est aussi l’impôt qui touche les plus modestes qui échappent à l’impôt direct. Car l’impôt direct est lourd : en 1303, 30 % du revenu moyen du propriétaire moyen et 70 % pour le noble qui ne sert pas en personne.

La guerre de Cent Ans, facteur décisif

Pour le roi d’Angleterre, la chose est simple, la procédure fixée depuis le début du règne d’Henri III (1217) : le Roi demande, le Parlement vote. Mais les sommes sont insuffisantes et il faut emprunter.

Mais pour le roi de France, lever un impôt est toujours aussi compliqué. À partir de 1343, les états généraux sont consultés mais il faut aussi tenir compte des États provinciaux, des assemblées de bailliage et de diocèse. De toute façon, les agents du roi sont obligés de négocier avec chaque communauté d’habitants. Tout est négociable : le mode d’imposition, l’importance des exemptions, la procédure de perception. En tout état de cause, l’argent entre mal. Le pouvoir royal n’insiste pas et demande un nouvel impôt. Mais il peut toujours compter sur la décime, dixième du revenu net des églises, tant persiste l’idée chimérique d’une nouvelle Croisade.

Lors des états généraux de décembre 1355, si l’aide au Roi était acceptée, il fut décidé de faire lever l’impôt par des commissaires « élus » et donc choisis par les États. Mais l’impôt ne rentrait pas mieux pour autant, plusieurs villes refusant de payer. À Arras, des bourgeois soupçonnés d’être de connivence avec le fisc royal étaient massacrés par la populace. Les états, de nouveau réunis en mars 1356, proposèrent l’impôt direct, taxé sur le capital mobilier comme sur le revenu foncier. Mais l’impôt entrait toujours aussi mal : l’exécution des meneurs de la semaine sanglante d’Arras, avec exposition de leurs têtes au mur des portes de la ville, ne rassurait nullement les éventuels candidats à la perception, peu enclins au martyre.

Après la défaite de Poitiers (1356), dont l’importance tient à l’imbécillité du roi Jean se laissant prendre au lieu de fuir comme son père à Crécy, les états de 1356 seront marqués par la montée du mécontentement. On exige que l’impôt octroyé pour la défense du royaume soit affecté uniquement à cette défense. Mais en fait, si le contribuable voulait bien payer pour la défense de sa ville ou de sa région, il n’en allait pas de même pour la « défense du royaume » et les « élus », députés par les états devaient en faire l’expérience. De plus, les bonnes villes devaient vite se lasser d’entretenir à Paris des députés plus soucieux de contrôler les dépenses du roi que de limiter leurs propres frais de séjour.

Le roi prisonnier, les états s’enhardirent : les délibérations se faisaient désormais hors la présence des membres du Conseil royal. Le dauphin se vit imposer des conditions à l’aide financière, la constitution d’un conseil souverain élu. Le dauphin Charles s’efforça de gagner du temps et renvoya les états. Mais les caisses vides, il fallut bien les convoquer à nouveau.

L’ordonnance du 3 mars 1357 paraissait placer la monarchie sous contrôle en établissant la périodicité des états généraux et l’ordonnancement du produit de l’impôt par les « généraux élus ». De surcroît, le roi Jean, plus préoccupé de sa libération, qui ne pouvait être obtenue que par la paix, que de l’état des caisses royales, ordonnait, depuis sa prison londonienne, de cesser les levées. Mais en ruinant le trésor, le roi sauvait le pouvoir royal, les États s’entêtant à poursuivre le recouvrement contre la volonté de la masse de la population. La jacquerie et ses excès, tout comme la tentative avortée du trop ambitieux prévôt des marchands Étienne Marcel, allait permettre à l’habile dauphin, futur Charles V, de revenir sur les concessions accordées en 1357.

Des résistances au fisc au triomphe de l’autorité royale

Cependant, dès la mort de Charles V (1380), les résistances au fisc se multiplièrent.

Sur son lit de mort, le roi avait aboli les fouages, impôt direct, mais aux yeux du peuple, c’est l’ensemble des « aides » indirectes qui devait être supprimé. Le gouvernement des ducs, oncles du jeune Charles VI, décidait leur suppression mais il fallait bien vivre. Le rétablissement général des aides fut publié le 17 janvier 1382 de façon presque clandestine.

Mais au jour dit de la levée, le 1^er mars, l’émeute éclata dans Paris, la foule, armée de maillets, s’en prenant aux officiers du roi, aux négociants, aux avocats et bien sûr aux Juifs, éternels boucs émissaires des émeutes médiévales. Les Maillotins balayés, le roi obtenait des états réunis la levée d’une aide. Puis l’armée royale allait soumettre l’une après l’autre les villes révoltées avant de rétablir l’ordre en Flandre écrasant la « révolution gantoise » d’Artevelde. Revenu victorieux et armé, le roi fit durement sentir aux Parisiens leur mauvais esprit : plusieurs dizaines de Parisiens furent pendus ou décapités. Sans prendre la peine de consulter les états, Charles VI établissait une aide indirecte sur toutes les marchandises, en particulier le vin et le sel. Une lourde amende sur la ville et des centaines de confiscation allaient remplir les coffres du trésor royal.

Dans le sud, les émeutes fiscales n’étaient pas moins importantes : en 1378 et 1379, Le Puy, Nîmes, Montpellier s’étaient insurgés contre les aides. C’était la révolte des « menus », davantage touchés par les impôts sur la consommation, contre les riches. L’arrivée de Jean de Berry, mécène fastueux mais prince dur avec le contribuable, comme lieutenant du Roi en Languedoc, cristallisa les mécontentements en 1381. Les émeutiers les plus compromis devinrent les Tuchins, bandes errantes, qui se mêlèrent aux routiers des compagnies supprimés par Charles V. Jean de Berry allait multiplier les taxes sous prétexte de rachat des « crimes » des Languedociens.

Après Azincourt (1415), dans la France divisée entre Anglais, Bourguignons et « royaume de Bourges », les impôts sont d’autant pus difficiles à lever. Mais au fur et à mesure de la reconquête par Charles VII, la machine fiscale se fait plus efficace. La présence des écorcheurs, source d’insécurité, rend permanente la menace de gens de guerre et introduit peu à peu dans les esprits l’idée de l’impôt permanent.

Les états de 1436 seront les derniers à voter des aides indirectes : il ne sera plus question par la suite de la nécessité d’un consentement en Languedoïl. En 1437, le roi rétablit les aides sans attendre l’ouverture de la session des états de Languedoc. Les gens du roi avaient compris que l’impôt indirect était celui qui se prêtait le mieux à la permanence, tandis que l’impôt direct heurtait davantage.

En octobre 1439, le roi réunit à Orléans les états généraux de Languedoïl : la guerre n’ayant pas cessé depuis 1436, on avait levé depuis les impôts, supposant le consentement. Ces états d’Orléans seront par conséquent les derniers. Jusqu’en 1450, on fera encore mine cependant de négocier avec les assemblées locales.

Le mot de la fin appartint au roi en 1441 :

« Il n’est pas besoin d’assembler les trois États pour mettre sus les tailles…ce n’est que charge et dépense au pauvre peuple, qui a à payer les frais de ceux qui y viennent. Plusieurs notables seigneurs du pays ont requis qu’on cessât de faire de telles convocations. Pour cette cause, ils sont contents qu’on envoie la commission aux élus selon le bon plaisir du Roi. »

L’impôt permanent a permis la mise en place de l’armée permanente, ces 1800 lances de la « grande ordonnance » qui vont permettre à Charles VII de bouter définitivement, « fors Calais qui est fort lieu », les Anglais hors de son royaume.

L’organisation des impôts à la fin du Moyen-Âge

Les aides étant provisoires à l’origine et la guerre n’attendant pas, les circonscriptions financières avaient été improvisées.

Aucune élection financière ne ressemblait à une autre. Il y en avait 51 en 1422, 75 en 1461. Dès 1360, les « élus sur le fait des aides » deviennent des officiers royaux. Leur pouvoir était étendu mais collégial : il y avait deux à cinq élus par élection. Les élections vont s’agréger en généralités : Languedoc, Languedoïl, Outre-Seine et Normandie. Le collège des généraux des finances dirigeait le « gouvernement des aides ». Mais les élus ne sont pas seulement des agents du fisc, ils sont également administrateurs et juges. La puissance royale se reflète en eux : à tous, le roi donne l’impression que, chez eux, il est chez lui.

L’aide directe, la taille, est un impôt réparti chaque année entre les généralités puis entre les élections et enfin entre les paroisses.

Les aides indirectes touchaient presque tous les objets de consommation courante. Leur perception était assurée au moyen d’adjudications publiques. Les adjudicataires étaient les fermiers des aides. L’ordonnance de 1411 précise : « l’on doit bailler les fermes des aides à gens de moyen état et est défendu que les nobles ou gens privilégiés ne les tiennent afin que l’on ose mieux enchérir. »

La gabelle « droit du Roi » et principale source des finances est créée en 1343 pour lutter contre les accaparements et spéculations. Le roi exerce son monopole par le moyen de greniers à sel même si la gabelle ne sera jamais établie dans tout le royaume.

Mais le nombre de gens astreints à payer diminue au fur et à mesure qu’augmentent les finances extraordinaires. Les ecclésiastiques ne consentaient que la décime dont le bas clergé supportait généralement le poids. Les nobles payaient l’impôt du sang et les officiers du roi, de la reine et du dauphin payaient de leur personne. Villes ou pays obtenaient aussi des exemptions.

À chaque degré de la hiérarchie, une partie des tailles et baux des fermes passait dans la bourse des officiers. En vertu de leurs attributions contentieuses, les officiers multipliaient à l’encontre du peuple les saisies arbitraires, les contraintes par corps, les frais de justice scandaleux. De véritables dynasties administratives se constituaient : les offices semblaient faits pour les officiers et non les officiers pour les offices. Dans les temps de crise, le roi recourait aux commissaires réformateurs « pour réformer les abus, pilleries, concussions et exactions indues qu’on dit avoir été commises et perpétrées par plusieurs élus » selon les termes d’une commission de 1480.

L’impôt était né de la guerre. Le secours financier, les « aides ordonnées pour la guerre » relevaient des finances extraordinaires. Mais la fin de la guerre ne mettra pas fin aux aides : à la mort de Louis XI (1483), les finances extraordinaires rapportaient 45 fois plus que les revenus ordinaires du domaine. Les Valois n’avaient pas seulement reconquis la France sur les Anglais, ils l’avaient aussi conquis sur les Français. La France monarchique succédait à la France féodale.

À lire :

• Gustave Dupont Ferrier, Étude sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen-Age, Firmin-Didot 1930
• Jean Favier, Philippe le Bel, Fayard 1978
• Jean Favier, La Guerre de cent Ans, Fayard 1980