Par André Moguérou
L’État déborde d’imagination pour inventer des comités qui coûtent cher à la France. Ceci démontre que les ministères concernés sont incapables de diagnostiquer les évolutions économiques et sociales de leur environnement et d’en définir des objectifs de solution.
La décision publique s’appuie plus que jamais sur des rapports d’experts et commissions de tout genre qui sont avant tout un joli moyen de botter en touche où de masquer le temps nécessaire pour qu’une promesse s’étiole d’elle-même.
Le nombre de ces instances citées par le chef de l’État est telle que l’on se demande ce que font ces ministères en attendant les résultats des rapports des commissions, comités et conseils. À quoi servent ces machins et pourquoi ne sont-ils pas réintégrés à l’Assemblée Nationale ou aux différents ministères ?
Quelques exemples
Conseil d’analyse de la société
- Mission : « Éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vues »
- Composition : 32 personnes
- Production : difficile à évaluer
- Budget : 280 000 euros par an
Conseil d’orientation pour l’emploi
- Mission : « Formuler un diagnostic sur les causes du chômage, émettre des propositions pour lever les obstacles à la création d’emplois, etc. »
- Composition : plusieurs représentants de la société civile
- Production : deux rapports par an
- Budget : 275 000 euros par an
Centre d’analyse stratégique
- Mission : « Éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique.
- Composition : un directeur général, un secrétaire général et environ 200 salariés
- Production : deux réunions par an et une dizaine de rapports
- Budget : 28 millions d’euros
Haut conseil à l’intégration
- Mission : « Donner son avis et faire toute proposition utile à la demande du premier ministre sur les questions relatives à l’intégration. »
- Composition : 20 membres
- Production : aucun rapport en 2010, deux en 2011 et trois avis en 2012
- Budget : 95 000 euros par an pour le président, plusieurs salariés à plein temps
Conseil d’analyse économique
- Mission : « Éclairer le gouvernement sur les problèmes et les choix économiques du pays »
- Composition : 28 économistes et un secrétariat
- Production : 13 réunions en 2012 et un rapport
- Budget : 860 000 euros par an
Quelques créations récentes émises par le chef de l’État lors de sa conférence de presse fleuve du 14 janvier dernier comme le conseil stratégique de la dépense publique, le conseil de la simplification, le haut conseil du financement de la protection sociale et bien sûr le célèbre Observatoire des contreparties, qui évaluera l’usage que feront les entreprises des marges de manœuvre que le pacte de responsabilité est censé leur rendre.
Ces nouvelles instances viendront encore amplifier la liste déjà pléthorique, comptabilisée comme chaque année en annexe du projet de loi de finances. On recense environ 596 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des ministres.
Une utilité très contestable
L’organisation de ces instances nécessite des coûts non négligeables pris en charge par les ministères, comme les locaux, secrétariats, affectation de fonctionnaires, intendances et logistiques, temps passé, notes de frais, frais de transport. Ces coûts sont recensés dans le « Jaune budgétaire » en marge de la loi de finances ; ne sont pas comptabilisés les coûts des rapporteurs.
Force est de constater que, malgré la loi de finances, ces comités rendent peu de comptes et que leur contenu sont très peu mis en application. La création de ces instances n’est-elle pas faite pour gagner du temps au nom de la concertation, pour déminer certains débats, épargner les divisions partisanes, pour ne pas bousculer les différentes tendances où simplement pour masquer son incompétence à structurer et à gérer de façon efficace l’État et les collectivités locales.
Tous ces comités se cumulent, s’empilent, se superposent, se contredisent pour définitivement gêner le fonctionnement des organisations ministérielles. L’État et son gouvernement friands de rapports tendent de plus en plus à sous-traiter ce qui devrait être du ressort de son administration et du politique.
En définitive, ces commissions ne sont-elles pas d’élégants moyens afin de distribuer des bâtons de maréchaux ou d’occuper des politiques en mal de mandats ?
On a eu de la part du Président François Hollande, le fameux choc de simplification et pourtant sa créativité dans ce domaine n’a jamais été aussi productive :
- Commissariat général à l’égalité des territoires
- Commissariat à la stratégie et à la prospective
- Haut Conseil des finances publiques
- Haute autorité de la transparence de la vie politique
- Haut conseil du financement de la protection sociale
- Conseil national économie éducation
- Conseil supérieur des programmes scolaires
- Conseil de l’innovation pour la réussite éducative
- Observatoire national du suicide
- Etc.
Le plus risible dans cette façon unique et inconséquente de gérer un pays, c’est dès que l’on pose une question sur un de ces sujets, on s’entend toujours dire que l’on doit attendre les résultats de ces conseils. De toutes les questions restées sans réponses : « Qui finalement va être responsable ? » s’interroge le peuple.
La suppression de ces comités permettrait une économie d’environ 3 milliards d’euros.
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Sur le web.
J’ai bien failli avaler ma tartine de travers, contrepoints devient dangereux pour ses lectrices! heureusement qu’une heure de réveil musculaire/yoga vont me réconcilier avec la vie…:)
Arrêtez la Tartine au brie. Essayez le saindoux, cela glisse bien. A défaut, la vaseline alimentaire pourrait faire l’affaire 🙂
Oh le joli jeu de mot, Moi aime le seindoux? Chez moi, tout est fait maison, sans artifice ni conservateur, jouissif de bon matin et en plus cela ne vous coûte pas un bras:)
« Observatoire national du suicide » : mdr! 😀 !
Nos politiques devraient se reconvertir dans le comique …
C’est un observatoire pour mesurer les politiques publiques?
Rappel : coût global (retraites comprises) du monde politique français :
15 milliards d’euros par an !
il faut supprimer ces comités theodules qui coûtent au peuple et qui n’apporte rien de concret pour l’emploi. Payer sans aucune contre partie pour le peuple. C’est du gaspillage.
Bref, l’art et la manière de ne jamais répondre aux questions des citoyens, et d’entretenir une kyrielle d’apparatchiks sur le dos des contribuables.
Une proposition simple: supprimons tous les députés et le gouvernement, nommons simplement un Premier Ministre qui aura toutes les réponses à toutes les questions grâce aux « observatoires » déjà en place.
A quoi bon des ministres et des députés qui ne servent à rien?
L’Inspection Générale des Finances Publiques (IGF) a également recensé (en 2013) 1244 agences d’Etat. Ces 1244 agences disposent d’un budget de près de 50 milliards (47 mds exactement) et de 475.000 fonctionnaires ou assimilés ! L’IGF a constaté, si certaines comme Météo-France sont bien utiles, 50 % d’entre-elles en revanche n’ont plus d’utilité ou alors une utilité qui fait doublon avec d’autres organismes. C’est une source d’énormes économies – non récessives – dont personnes ne parle.
Météo France a sans doute une utilité, mais beaucoup trop d’agents!
Ca ne coûte pas cher à la France, ça coûte cher aux payeurs, c’est à dire aux contribuables. Je ne suis pas la France.
Wouaf, ouaf!!
C’est très clair il faut diminuer les dépenses
En dehors de la dépense considérable le plus grave c’est que ceux qui sont normalement payés pour ce travail ne le font pas :les fonctionnaires des divers ministères !!!!
Quand ces fameux comités émettent des propositions qui déplaisent à l’ADMINISTRATION et que nos gouvernants ont la naïveté de les mettre en oeuvre celle-ci les boycotte ou les dénature à coup de circulaires internes destinées à en modifier le sens par une interprétation militante !!!!Nous sommes assez loin d’un régime démocratique contrôlé par le peuple !!!!!
avec tous ces cliquetis de chaises et ces changements ministeriels, il paraît évident que le travail ne se fassent pas.
Pour se faire peur, aller sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1
Dans date de signature, indiquer septembre 2014, par exemple.
Dans « rechercher par mot », indiquer « comité »
puis cocher « parmi les mots du texte (depuis 90) » et savourez, pour le seul mois de septembre. Juin est bien aussi.
Passionnant et édifiant.
Dans le même ordre, les subventions aux associations, infographie parue dans Le Monde en 2013 :
http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/01/associations-a-qui-profitent-les-subventions_3430228_823448.html
« La suppression de ces comités permettrait une économie d’environ 3 milliards d’euros. »
Vous êtes très loin du compte ; la Cour des Comptes, justement, a évalué le coût total des comités Théodule à 32 milliards par an !!!
Puisqu’on parle de « machins » qui coûtent cher et ne servent à rien, je serai curieux de savoir le coût du Conseil Economique et Social (et de ses antennes régionales).
A mon avis, il y a une belle économie à réaliser.
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