Carburant : une ressource budgétaire d’avenir ?

Du point de vue technique, taxer les carburants aujourd’hui pourrait être rentable pour un gouvernement à la recherche de nouvelles ressources financières.

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Carburant : une ressource budgétaire d’avenir ?

Publié le 18 septembre 2014
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Par Aymeric de Villaret.

pétrole rené le honzecSelon Les Échos datés du 15 septembre, « pour compenser les recettes de l’écotaxe dont la nouvelle mouture rapporterait moins que la précédente, le gouvernement voudrait relever la taxe sur le gazole ». Est-ce vraiment une surprise ?

Les carburants sont un moyen si facile pour l’État de prélever des taxes. Mais alors que l’essence a été toujours plus taxée que le gazole, ce dernier est maintenant considéré comme plus « polluant ». La part des taxes dans les carburants est de 58% pour l’essence contre 52% pour le gazole. L’incitation fiscale historique des pouvoirs publics français à acheter plus de véhicules diesel qu’essence a eu des conséquences importantes sur le parc automobile avec un essor de la consommation de gazole et une baisse de celle d’essence.

Une taxe (TICPE) importante pour le budget français

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), anciennement TIPP, rapporte beaucoup et ne pèse que sur des produits d’importations. Elle rapporte de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros par an et, de ce fait, occupe le 5ème ou 6ème rang des recettes. Elle a donc tout pour plaire, d’autant que plus elle est élevée, plus elle incite à moins consommer… Selon des estimations faites par le gouvernement en fin d’année dernière, une hausse de 2 centimes de la TICPE rapporterait de l’ordre de 800 M€.

Relever les taxes au moment où le pétrole baisse… Moyen de rendre la potion moins amère. En effet, avec la chute du prix du baril depuis la mi-juin, les prix des produits pétroliers viennent de légèrement baisser. Aussi, l’opportunité d’en profiter peut apparaître … à un moment où l’État cherche de nouvelles recettes indolores…

Mais de nouvelles taxes à l’horizon !

En effet, si l’opportunité de la baisse du baril est là… les taxes déjà votées vont arriver au 1er janvier 2015 avec la « taxe carbone » déjà fixée à 2 cts pour le gazole et un peu moins de 1,8 cts pour l’essence. Et ce n’est qu’un début avec la montée en puissance de la taxe carbone… à 4 cts en 2016 pour le gazole.

Et nous n’évoquons que les effets de la taxe carbone, pas des contraintes autres, consécutives aux nouvelles réglementations (Biocarburant selon PLF 2014, CEE, Obligation de pavillon).

Conclusion

Il est tellement facile, lorsque l’on est à la recherche de ressources financières, de relever les taxes sur les produits pétroliers. L’Écologie permet à ce moment-là beaucoup car l’on taxe surtout les produits les plus polluants. En outre, l’idéal est d’opérer en période de baisse des cours du pétrole. Le recul de ce dernier récemment crée de fait une fenêtre d’opportunité.

Mais il ne faut pas oublier que :

  1. De nouvelles taxes se profilent dans un avenir très proche (1er janvier 2015).
  2. Jouer sur le cours du baril est un jeu risqué dans la mesure où le gouvernement n’est pas à l’abri de toute hausse de celui-ci, comme c’est arrivé tant de fois par le passé.

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  • quand on augmente le carburant , tout les produits de consommation augmentent ; et ça baisse , le pouvoir d’achat des français ; on n’est pas sorti du sable…..

    • « ça baisse , le pouvoir d’achat des français »

      Actuellement, la grande distribution tente de baisser ou au moins maintenir la stabilité de ses prix. L’augmentation du coût des transports fomentée par les écolos devra bien être répercutée quelque part : sur les salariés et sur les fournisseurs. Pertes d’emplois en prévision, faillite des petites sociétés (et mises au chômage), voir suicide chez les agriculteurs.

      Misère à tous les étages.

      Nous sommes tous des bonnets rouges.

  • L’escrologie est sans conteste la plus « riche » source de racket officielle à la disposition des imposteurs (ceux qui perçoivent l’impôt).

  • « La part des taxes dans les carburants est de 58% pour l’essence contre 52% pour le gazole ». C’est vrai mais il vaut mieux présenter la réalité des choses : le carburant est taxé à 200 % puisque pour le produit hors taxes de 0.5 EUR, il est vendu à la pompe 1.5 EUR. C’est directement plus parlant, me semble-t-il. Mais 200 % de taxes, ce n’est pas encore assez pour un Gouvernement toujours à cours de ressources financières.

  • Dépêchons nous de rouler au tout électrique avant que le kWh et la CSPE ( contribution au service public de l’électricité) ne s’emballent à la hausse, car il faudra bien leur appliquer tôt ou tard le coût de la pollution que génèrent les centrales charbon et / ou gaz palliatives à l’intermittence des éoliennes et panneaux photovoltaïques.
    Pour infos les éoliennes n’ont produit que 16 % de leur puissance installée en Juin.

    http://www.rte-france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/mensuelles/2014/apercu_energie_elec_2014_06.pdf

  • Sacré Valls ! Augmenter les taxes lui permet d’affirmer qu’il n’augmentera pas les impôts, une main sur le coeur, l’autre dans la poche des sans-dents ou sur les fesses des illettrées.

    Décidément, les socialistes ne savent plus quoi inventer pour justifier leur rapine. C’est le même tour de passe-passe qui est utilisé par ceux qui prétendent que les dépenses publiques ne sont pas les dépenses de l’Etat, la magie de la perversion du langage par les socialistes afin d’abuser les gogos.

    • Je suppose que l’annonce de suppression de la première tranche d’imposition vise à montrer que la prochaine augmentation de la TVA n’est pas une augmentation d’impôts « en moyenne » – à part pour les méchants riches, capitalistes, profiteurs.

      Tous ceux qui ne sont pas concernés par la suppression de cette tranche seront donc heureux d’apprendre qu’ils sont de riches capitalistes profiteurs car ils ne s’en étaient probablement pas encore aperçu.

      Quand on ajoute le mensonge et le ridicule à l’incompétence, peut-on espérer convaincre et créer la confiance pour faire bouger les choses ?

      • Le mensonge n’est pas nouveau en politique. En revanche, le degré d’incompétence et le parfait ridicule qui en découle sont au taquet, comme rarement.

        Un président du niveau de Culbuto, on n’en avait pas vu depuis Deschanel, ce qui d’ailleurs n’empêchera pas ce dernier de finir sénateur et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, haha.

  • « La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), […] ne pèse que sur des produits d’importations.  »
    C’est hélas faux.
    Produire en France suppose une considérable logistique de transport des biens intermédiaires qui servent à la fabrication, et bien sûr de l’énergie, donc une taxation non négligeable au titre de la TICPE.
    Au contraire, le prix du produit importé n’est majoré que de la petite contribution de la logistique finale, de l’entrepôt contenant le produit fini jusqu’au client final.
    Pour des biens relativement cher de volume et poids relativement faible, cela a peu d’importance.
    Pour des pondéreux, notamment les produits alimentaires de base ou les matières premières industrielles, c’est tragique.

    • Quand je disais que la TICPE ne pesait que sur des produits d’importation, mon propos était surtout de dire que c’était une taxe sur des produits (pétrole et dérivés du pétrole) principalement importés.
      En conséquence, peu de monde pourrait se plaindre d’un risque néfaste sur la production locale.

      • « se plaindre d’un risque néfaste sur la production locale. »

        Disons plutôt qu’on compte sur la courte-vue du citoyen et l’absence de groupe d’intérêt organisé pour que cela ne tourne pas à l’émeute.

        Mais les routiers, les agriculteurs et les pêcheurs pourraient bien en avoir assez qu’on les prennent pour des truffes.

      • J’avais compris, et je le répète : c’est une erreur de négliger les aspects indirects, qui sont bien plus importants que la question de savoir si le pétrole est importé ou produit sur le territoire.
        Au fond, dans la production il y a surtout deux éléments de base : de l’énergie et du travail. Les taxer est une gène considérable, un frein puissant à la production.

  • Les commentaires sont fermés.

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