L’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg est en territoire français, mais les acteurs économiques qu’il abrite sont soumis soit au droit français, soit au droit suisse, de quoi alimenter les tensions et les incompréhensions. Retour sur cette expérimentation économique hors du commun.
Par Xavier Chambolle.
L’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg, EuroAirport, est un formidable terrain d’expérimentation économique. Le site est en territoire français et les acteurs économiques qui y sont établis partagent les mêmes infrastructures, le même bassin d’emplois, mais pas tout à fait les mêmes contraintes, puisqu’il y a un secteur soumis à la fiscalité de la Suisse, tandis que le droit du travail y dépend de la nationalité de l’employeur.
Bref historique
L’aéroport est inauguré en 1946, les infrastructures sont financées par la Suisse et le terrain est mis à disposition par la France. En 1949, une convention bilatérale est signée : l’aéroport est binational, les douanes de la Suisse sont présentes, tandis que le thème de la fiscalité reste encore à discuter.
Depuis 1981, tous les budgets de l’État français sont déficitaires. En 2003, la dette dépasse les 1000 milliards d’euros (63,3% du PIB), en 2014, elle atteint les 2000 milliards (>90% du PIB).
En 2002, un nouvel accord stipule que la « TVA s’applique à l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’Aéroport. », mais rien n’est encore fixé par rapport au statut fiscal des entreprises situées dans l’aéroport. De fait, il y a un secteur suisse dans lequel les entreprises relèvent du droit fiscal suisse. Tandis que sur le front du droit du travail, c’est clair depuis début 2014 : employeur suisse = droit du travail suisse.
Après plusieurs années d’incertitude, générant une insécurité juridique inutile, la France finit par lancer un ultimatum en 2014 : la zone suisse dépendra de la fiscalité française.
Contraste saisissant
En 2009, 62% des salariés sont Français et 16% Suisses, 64% résident en France et 25% en Suisse. 52 entreprises sont installées dans le secteur français, 74 dans le secteur suisse. Les premières emploient 20% des effectifs totaux de l’aéroport, les secondes 80%.
Autrement dit, le secteur suisse est plus dynamique et attractif que le secteur français. Pourtant nous y avons strictement les mêmes infrastructures, le même bassin d’emplois et les mêmes opportunités d’affaires. Seuls diffèrent le droit fiscal et le droit du travail. Nos énarques voient-ils ce cas d’école lors de leurs études ?
Bon calcul sur le court-terme
Imposer l’emprise fiscale française sur l’ensemble des entreprises du secteur suisse est évidemment une excellente opération pour tout gouvernement déficitaire aux abois, qui cherche quelques millions sur le court-terme. Sur le long terme en revanche, nous pouvons parier que l’État français sera perdant.
Comme l’ont annoncé les entreprises du secteur suisse, en cas d’application du droit fiscal français, il n’y aura aucune création d’emploi, ni aucun investissement : EuroAirport stagnera ou déclinera. Le gouvernement voudrait tuer EuroAirport qu’il ne s’y prendrait pas autrement ! Lentement, mais sûrement, le secteur suisse sous fiscalité française dépérira probablement jusqu’à s’aligner sur le profil actuel du secteur français.
Cependant, la France étant le principal « bénéficiaire collatéral » du secteur suisse, il sera naturellement le plus grand perdant de son déclin et tout particulièrement l’Alsace… qui soutient naturellement la saine position de la Suisse. Certains élus proposent même de conserver la fiscalité suisse, tout en donnant une part à la France.
Allons au-delà de cette proposition : appliquons la fiscalité suisse sur tout le territoire français ! L’exemple d’EuroAirport montre que, toutes choses égales par ailleurs, une économie est plus dynamique et emploie plus de monde lorsque les entreprises bénéficient d’un environnement fiscal plus simple et frugal, ainsi que de l’absence d’un code du travail plus gros que la bible.
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Sur le web.
Si ce succès se faisait aux dépens d’autre on pourrait comprendre la volonté de changer la donne, mais ce n’est pas le cas. C’est donc un signe du dogmatisme socialiste égalitaire: un modèle qui a du succès doit être réprimé. Bonjour Procuste.
Et vouloir réaliser le potentiel fiscal que cet aéroport représente suppose que les acteurs de la place continueraient à jouer la même pièce après que le régisseur change les conditions. Hypothèse dramatiquement imbécile.
Excellent article. Merci.
1000 milliards de dettes en 2003 et 2000 milliards en 2014? 1000 milliards de plus en 11 ans??? Nom de Dieu ! 😮
Eh oui… et 3000 milliards probablement avant 2020…
la faillite est pour bientôt . noir c’est noir , il n’y a plus d’espoir. ça vas être un tsunami ,en 2008 c’était la vague d’avertissement. oui la crise est derrière nous, et même en courant vite on échappera pas au ras de marée .
le pauvre hollande n’était pas tourné du bon coté , c’est un bien piètre économiste .
Pour ça il faudrait accroître la dette de 200 milliards par an, on y est pas 😀 Par contre avant 2025 c’pas du tout impossible.
Si la gauche continue a avoir des capacités de nuisance comme actuellement, cela pourrait bien arriver vers 2020.
Le socialisme-communisme dans toute sa splendeur !
Bien entendu mon commentaire s’adresse à la nouvelle bonne idée française que voilà.
« Nos énarques voient-ils ce cas d’école lors de leurs études ? » Bien sûr qu’ils l’étudient ! Mais les conclusions évidentes du cas ne sont pas leur problème : il est toujours préférable de régner sur un champ de ruine que ne pas régner du tout.
Mieux que des essais en laboratoire, des essais en vraie grandeur et qui valent mieux que de longs discours sous-tendus par des postures idéologiques.
Merci pour l’article.
PS: Je tiens à préciser que contrairement à ce qu’on pourrait croire je n’avais aucune idée préconçue avant de lire cet article.
Cela pourra faire jusqu’à 4000 chômeurs français. Un millier n’est pas improbable. des clients en plus pour le PS-FN
J’ai pas tout compris, le terrain est 100% français, les bâtiments Suisses, ça ok. le droit du travail et la fiscalité sont Suisse. Mais la France veut les entreprises ok, donc renégocier le contrat de base. Mais elle offre quoi en échange? Et est ce que j’ai saisi le pb?
Mais elle offre quoi en échange? Rien ❗
[TROLL]La France n’a rien à donner en retour. La Suisse devrait être honorée de l’offre que fait la France. Une fiscalité plus juste, pour un monde plus égalitaire. [/Troll]
ahhh d’accord, non mais peut être que le terrain coute hyper cher et que ca défavorise la france, enfin je sais pas…Pourquoi pas une fiscalité plus égalitaire pour un monde plus juste 🙂
non, le terrain ne coûtait pas hyper cher à l’époque de la construction de cet aéroport, c’était des pâtures à vache.
en revanche, comme la france n’avait déjà pas d’argent à l’époque, elle a mendié la construction de cet aéroport à la suisse. pareil pour la douane de vallorbe : c’est la suisse qui a payé la construction des bâtiments et des parc de stationnement des camions en territoire français.
Le contrat de base n’est pas renégocié puisque le « volet fiscal » était remis à plus tard.
En revanche la Suisse a naturellement annoncé qu’elle ne contribuerait pas au financement de la ligne de train pour mieux desservir l’aéroport, logique.
Le gouvernement français a adopté la position la plus stupide.
« Nos énarques voient-ils ce cas d’école lors de leurs études ? »
Bien sur qu’ils l’étudient !!!
Mais la réponse a apporté est radicalement différente de la votre : ils sont en train de la mettre en place : fiscalité unique à la française !!!
Au secours a l’assassin , le socialisme arrive!
Le CG du Haut-Rhin a adopté une motion à l’unanimité et montre à quel point le centralisme française peut être néfaste :
http://www.cg68.fr/salledepresse/wp-content/uploads/2014/09/motion_EAP_28.08.2014.pdf
Sachant que la suisse investie a mort dans cet aeroport car il y a quelque année l’aéroport a faillit partir en fermeture! Mais le gentil suisse a relanC l’économie, l’investissement. .. et maintenant la France veut s’approprier cette réussite. .. pauvre est notre France au lieu de baisser toute les taxes et impots en tout genre pour relancer la consommation des ménages. ..mais sa il arrive pas a le comprzndre
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