Mercredi 23 juillet 2014, le Sénat adoptait la proposition de loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur dite « loi Thévenoud ». Au cœur d’une polémique houleuse qui a provoqué la colère des taxis et mobilisé les VTC contre un projet jugé anti-concurrentiel, le texte a cette fois-ci été adopté non sans modifications substantielles. L’amendement 116 de cette loi désormais adoptée impose aux voitures de transport avec chauffeur un retour à la base sauf « si elles justifient d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final ». Contrepoints a interrogé Yan Hascoët, pdg de Chauffeur-Prive.com et secrétaire général de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) sur ce sujet qui n’a pas fini de faire parler de lui.
Contrepoints : Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur. Pouvez-vous nous dire ce qui ne vous plaisait pas dans le projet initial proposé au débat ?
Yan Hascöet : Premièrement, le retour « à la base » entre deux courses, qui forçait les VTC à polluer inutilement, et encombrer Paris.
Deuxièmement, la modification adoptée par le Sénat devrait permettre l’interdiction d’afficher les véhicules disponibles autour du client ! C’est de l’ingérence ergonomique !
Troisièmement, la capacité financière des chauffeurs, c’est-à-dire la nécessité d’avoir une certaine somme d’argent bloquée sur le compte du chauffeur pour pouvoir devenir VTC. C’est une barrière à l’entrée artificielle et injustifiée !
Pour vous, la modification de l’amendement 116 se traduit-elle par une avancée notable pour plus de liberté dans le domaine des transports ?
A priori, mais nous restons vigilants pour le passage en seconde lecture du texte.
Qu’attendez-vous du Conseil constitutionnel, qui vient d’être saisi par le Conseil d’État sur le sujet épineux de l’égalité entre VTC et taxis devant le code du tourisme ?
Qu’il fasse appliquer les lois de la République, notamment la liberté d’entreprendre, et la concurrence équitable entre deux acteurs d’un même marché : en l’occurrence, la réservation préalable d’un véhicule avec chauffeur (Taxi ou VTC).
Quasiment à chaque loi polémique je me dis «ça y est, ils ont touché le fond, ils ne peuvent pas faire plus stupide». Eh ben si ! À chaque fois nos députés arrivent à repousser les limites de la connerie.
Ou bien c’est un défi entre députés pour arriver à produire des lois qui auraient pu être écrites par Legorafi !?
Cela s’appelle le « syndrome gorafi ».
Quand vous vérifiez régulièrement que vous êtes n’est pas sur le gorafi ou que vous vous dites « très bonne parodie » en lisant une information officielle, vous êtes atteint.
Il n’y a AUCUN traitement.
Sauf un, mais un peu encombrant et il faut bien affûter la lame.
« Les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnait » — Michel Audiard
Excellent…
facile vu le niveau ou on est.
il faudra faire atention aux paliers de décompression tellement on est bas.
c’est vrai que je pensais avoir touché le fond en 2011… c’est du Picard.
Au foot, l’usage de la main est strictement réglementé. Ca s’appelle une règle du « jeu » – une condition arbitraire – destinée à créer une situation d’équilibre ou déséquilibre afin de permettre 2 équipes de concourir.
Le contenu de l’amendement est exactement çà : une règle du jeu totalement arbitraire, pour réduire l’avantage des VTC. Pour l’avantage de la concurrence et des clients ? Non.
Au foot les mêmes contraintes s’appliquent aux 2 équipes donc les règles sont les mêmes. Dans le transport de personnes le taxi paye une autorisation de stationnement et de circulation sur la voie publique en quête de clients environ 200000 euros contrairement au vtc. De plus les statuts fiscales et sociales sont différents. Contraintes différentes donc règles du jeu différentes si les contraintes sont les mêmes alors règles du jeu similaire. Ça me paraît logique.
Même la connerie la plus profonde a en général une raison.
Là, on se perd en conjectures: ces députés ont-ils des parents taxis, ou des taxis qui ont voté pour eux (pas vraisemblable surtout pour les députés ruraux)?
De l’idéologie? Protéger les artisans taxis (minoritaires) par rapport aux méchantes sociétés de VTC? Mais alors quid de la société G7?
Bref, un exemple de connerie chimiquement pure.
La question c’est l’équité fiscale. Pensez vous que l’auto entrepreneur vtc et l’artisan taxi sont traités de la même façon par le fisc et le rsi? De même entre uber et g7?
L’amendement 116 n’est pas nouveau ni une surprise de dernière minutes comme vous prétendez mais seulement un rappel des règlements existant depuis longue date.
Cela prouve bien que les sociétés des VTC ignore complètement les règlements de leurs métier.
Mais le pire ce sont ces sénateurs qui ignore la loi, par le temps qui court, on se demande s’il n’y a pas un pot de vin quelques part.
« un rappel des règlements existant »
Alors citez-les.
Article l231-3 du code du tourisme.
Les commentaires sont fermés.