Le risque systémique : effet pervers de la régulation 1/2

Dominos risque systémique (Crédits Adrià Ariste Santacreu, licence Creative Commons)

Malgré la dernière crise financière qui a mis en lumière les limites de la réglementation, les appels à adopter un cadre réglementaire plus strict pour lutter contre le risque systémique se multiplient.

Malgré la dernière crise financière qui a mis en lumière les limites de la réglementation, les appels à adopter un cadre réglementaire beaucoup plus strict se multiplient presque partout dans le monde, et prennent de plus en plus d’ampleur dans la sphère financière et bancaire. L’objectif étant de limiter le risque systémique. Cet article se propose donc d’apporter une contribution à ce sujet.

Par Soufiane Kherrazi.

risque_systematiqueSuite à la crise des subprimes, les instances internationales de surveillance et de régulation financière ont ouvert un vaste chantier dans la réforme du système bancaire. Depuis, bon nombre de rapports convergent vers la nécessité de renforcer le cadre réglementaire, et l’urgence de se doter d’un arsenal des lois contraignantes en vue de rendre le système bancaire plus robuste face au risque systémique. Mais, sont nombreux aussi ceux qui attribuent un tel risque à la déficience de la réglementation et, de ce fait, s’interrogent sur la pertinence de ces réformes dont la régulation constitue toujours le noyau dur.

D’autres mesures seraient-elles alors beaucoup plus appropriées que la régulation pour limiter le risque systémique ?

En effet, la récente crise financière, la plus grave depuis 1929, nous a enseigné que la stabilité financière est loin d’être acquise et que les coûts d’une telle instabilité sont extrêmement considérables. Ces épisodes d’instabilité sont d’une ampleur telle que les contagions se transmettent à l’économie réelle affectant d’autres pays et différents segments des marchés.

Cette situation n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement systémique des établissements bancaires. La faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers en 2008 par exemple, a mis à l’épreuve non seulement la solvabilité des institutions bancaires, mais aussi la solidité de l’ensemble du système bancaire en provoquant notamment une perte de confiance et un blocage des capitaux au niveau du marché monétaire interbancaire.

Le diagnostic des autres circonstances de la crise fait ressortir une multitude de maux dont souffrent les établissements bancaires et qui renforcent leur fragilité. Ici, nous nous penchons uniquement sur la régulation, son ordre, sa nature et son rapport avec le risque systémique.

Par régulation bancaire, on entend l’ensemble des moyens et mécanismes de contrôle et de supervision applicables aux activités des banques. L’analyse de celle-ci peut s’effectuer suivant deux approches ; une approche directe qui désigne l’ensemble des règles dictées par les pouvoirs publics et auxquelles les banques sont appelées à se conformer, et indirecte en intervenant dans les affaires bancaires. Dans les deux cas, la régulation produit des effets néfastes qui sont à l’origine du risque systémique.

Les règles incompatibles avec les activités bancaires en matière de gestion des risques

L’une des erreurs commises a été la sous-estimation des risques macro-systémiques et, par conséquent, la sous-estimation de leurs coûts sur le plan macroéconomique. En effet, la pratique des régulateurs en matière de gestion des risques avant la crise consistait à analyser le risque propre à chaque établissement, comme celui de solvabilité et de fonds propres, sans tenir compte du risque des expositions communes.

Car si d’un point de vue microprudentiel le risque peut paraitre diversifié, il peut également paraitre concentré d’un point de vue macroprudentiel. De même, les établissements bancaires, pris individuellement, peuvent paraitre solides, mais pas le système bancaire si ces derniers sont exposés aux mêmes risques.

Les méthodes d’évaluation des risques prescrites par les normes comptables internationales n’étaient pas aussi adaptées aux banques dans la mesure où elles ont amplifié doublement l’effet pro-cyclique. Dans un premier temps, dans la phase ascendante de la bulle, la prise en compte de la valeur du marché préconisée par ces normes dans l’évaluation des actifs a conduit au gonflement des bilans financiers des banques, et cela a donné lieu à un assouplissement en matière d’octroi de crédit et donc d’exigences en fonds propres (tolérance vis-à-vis du risque).

Dans un second temps, après l’éclatement de la bulle, la chute brutale des prix des actifs sur le marché s’est traduite, en utilisant ces normes, par une dévalorisation au niveau des bilans des banques affectant ainsi leur passif, leur fonds propre et donc leur capacité à prêter.

Ces normes donc ont faussé le calcul des banquiers et des gestionnaires de risques en oubliant notamment qu’en période de bulle ou d’expansion (excessive) exogène, les marchés ne reflètent pas la juste valeur à laquelle les actifs étaient évalués.

Les déficiences propres à la réglementation

Ces dernières années ont témoigné d’un surcroit de régulation aussi bien en termes d’organismes de surveillance qu’en termes de lois et règles contraignantes1. Force est de constater qu’en réponse à chaque nouvelle règlementation, les professionnels du milieu bancaire adoptent des techniques nouvelles leur permettant de contourner ces pierres d’achoppement, et donc de s’affranchir des contraintes qu’elles imposent. Cet esprit de contournement tient, en effet, aux caractéristiques propres à la régulation à savoir ; la capture réglementaire, la non-exhaustivité des règles et l’arbitrage réglementaire2. Le résultat alors est que le shadow banking est venu se substituer aux banques pour financer l’économie.

Ce dernier, bien qu’il soit porteur de risques considérables, joue un rôle important dans le système financier en ce qu’il permet de diversifier le risque par rapport au système bancaire traditionnel et d’offrir un financement alternatif à l’économie réelle, surtout en période de déséquilibres des marchés ou de mauvais fonctionnement du secteur bancaire traditionnel, et ce de l’aveu même de la commission européenne3.

En outre, et contrairement à l’industrie bancaire classique fortement régulée, mais qui a été frappée par des crises récurrentes, ce système bancaire parallèle peu régulé, voire pas du tout, n’a pas connu de crises significatives avant la crise des subprimes où les deux industries ont subi des pertes sérieuses4. De ce fait, deux constats majeurs s’imposent :

a) Une forte régulation n’est pas toujours synonyme de stabilité financière,

b) L’amélioration de la transparence et de l’information devrait être au cœur de toute réforme réglementaire pour prévenir les risques systémiques qui peuvent découler des deux industries.

Publié initialement par Le cercle – les Echos

Lire aussi : Le risque systémique : effet pervers de la régulation 2/2

  1. Mark.A.Calabria (2009). « Did Deregulation Cause the Financial Crisis? »
  2. Emmanuel Martin (2012). « Vers quelle régulation bancaire ? »
  3. Commission européenne (2012). Livret vert, le système bancaire parallèle. Bruxelles.
  4. Peter J. Wallison (2014). « Shadow banking is a greater threat to bank regulators than to the financial system ».