Par Gaspard Koenig.
La France est connue pour ses 36 000 clochers. Ils devraient sonner le tocsin de la gabegie : les dépenses des communes ont augmenté de 7 % en quatre ans, tandis que près de 200 000 nouveaux agents communaux ont été embauchés en dix ans ! Le regroupement en intercommunalités a créé des doublons sans gains d’efficacité notables, tandis que la diminution des transferts de l’État a été largement compensée par de nouvelles ressources et par la hausse des impôts locaux (la taxe d’habitation, par exemple, a augmenté de 23 % depuis 2000). Quiconque conduit à travers les ronds-points fleuris des villages français comprend que, dans un pays surendetté, le sens des priorités laisse encore à désirer…
La rationalisation du mille-feuille territorial français doit donc passer par une diminution radicale du nombre de communes. Cela devrait non seulement générer des économies de l’ordre de 7 milliards d’euros et simplifier la répartition des compétences entre collectivités, mais aussi mettre fin aux prébendes et au clientélisme des petits élus locaux.
À une époque où la notion traditionnelle de « village » est en plein bouleversement sous le double effet de la rurbanisation et de la dispersion de l’habitat, il n’y a plus aucune raison pour que la commune soit rattachée à un clocher. Au contraire, l’éloignement de la figure du maire permettrait sans doute de ranimer la société civile dans nos villages !
La dérive des finances des collectivités locales est en grande partie due aux communes
Les finances des collectivités locales sont en apparence bien gérées : le secteur des administrations publiques locales est le plus petit des trois sous-secteurs des administrations publiques (21 % des dépenses publiques et 11% du PIB), le moins endetté (9 % du PIB), et il ne représente que 3 % du déficit public national (0,2 % du PIB en 2011).
En outre, la « règle d’or »[1] ne permet aux collectivités de s’endetter que pour réaliser des investissements, les contraignant à voter des budgets où la section de fonctionnement est à l’équilibre – rigueur à laquelle l’État lui-même ne s’astreint pas. C’est peut-être cette première impression qui a longtemps préservé les collectivités de l’effort de maîtrise des dépenses publiques : la Cour des comptes n’a rendu pour la première fois un rapport public thématique sur le sujet qu’en octobre 2013, et les dotations de l’État aux collectivités vont baisser pour la première fois de l’histoire en 2014.
C’est heureux qu’enfin les collectivités soient considérées comme un champ de réduction de la dépense publique, car, en réalité, la dépense locale ne cesse d’augmenter. Elle a augmenté de 3,2 points de PIB depuis 1983, ce qui correspond à une augmentation moyenne en volume de 2,9 % par an. La dette des collectivités est ainsi passée de 85 à 174 milliards d’euros depuis 1981, en euros constants. La décentralisation ne joue qu’un rôle marginal dans ce phénomène : plus de la moitié de cette progression (1,8 point) est indépendante des transferts de compétences.
Pire, cet accroissement des dépenses est peu efficace : il est principalement dû aux dépenses de fonctionnement, qui ont triplé depuis 1983, alors que l’investissement n’a augmenté que de 65 %. La part des dépenses de fonctionnement dans les budgets locaux est ainsi passée de 39 à 52 %. Plus inquiétant encore, l’accroissement des dépenses de personnel est la principale cause de cette augmentation : de 2002 à 2011, la fonction publique territoriale s’est étoffée de 283 000 membres hors décentralisation (+ 19 %). La Cour des comptes a souligné de nombreuses dérives, parmi lesquelles l’absentéisme pour maladie ordinaire, qui coûte au total 1,2 milliard d’euros par an, et qui ne semble pas devoir se justifier par les conditions de vie des agents des collectivités puisque ces derniers bénéficient souvent de réductions du temps de travail par rapport aux 1607 heures annuelles règlementaires.
Ces dérives sont essentiellement imputables au bloc communal (communes et intercommunalités) qui, fort de l’attachement des Français à la figure du maire[2] et du poids que lui donne sa surreprésentation institutionnelle résultant du nombre de communes, n’a jamais réalisé d’effort budgétaire. Le bloc communal est le principal responsable des hausses de dépenses de personnel, avec une hausse de 188 000 agents de 2002 à 2011 là où la croissance des effectifs des départements et des régions hors décentralisation était respectivement de 35 000 et 14 000. Les dépenses des communes et des intercommunalités semblent dériver gravement, puisqu’elles ont augmenté respectivement de 7 % et de 21 % sur la période 2008-2012…
De plus, le bloc communal est celui qui concentre le plus de doublons, notamment avec le développement de l’intercommunalité dont « l’abondance des moyens a reporté la recherche d’économies d’échelle », ainsi que l’a souligné un rapport sénatorial[3]. Le bloc communal est plus généralement celui où « les possibilités de gains de productivité » sont les plus nombreuses avec, par exemple, une augmentation des charges de gestion courante de 6 % pour les intercommunalités en 2012, n’ayant pas donné lieu à diminution pour les communes (stabilité)[4].
L’addiction à la dépense publique bloque toute réforme des collectivités locales
Cette dérive lente et continue, mais discrète, des dépenses locales s’explique en partie du fait que les collectivités condensent beaucoup des travers de la gestion publique en France.
Les élus considèrent la dépense publique comme bonne en soi. Les collectivités s’inscrivent dans une démarche politique où la taille de leur budget est un des attributs essentiels de pouvoir, notamment dans leur rapport de force contre l’État. Cette fascination pour la dépense publique est en particulier vraie pour l’investissement public : la formation brute de capital fixe des administrations publiques locales (c’est-à-dire l’investissement) représente 70 % de l’investissement public civil (45,4 milliards d’euros en 2012), ce qui permet aux élus de toujours mettre en garde le gouvernement contre l’effet récessif immédiat qu’aurait une baisse de leurs ressources.
Cela explique largement la hausse continue des impôts locaux : depuis 2000, la taxe d’habitation a augmenté de 23 % (ce qui a fait passer les montants perçus de… 11 à 19 milliards d’euros !), la taxe foncière sur les propriétés bâties de 25 %, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 10 %.
Il faudrait au contraire s’interroger sur l’apport socioéconomique des investissements locaux, et le comparer avec l’effet positif qu’apporterait une baisse des impôts locaux[5]. On peut tout de même se demander si le record français de construction de ronds-points fleuris – 500 nouveaux sont construits chaque année ![6] – et de salles des fêtes sert véritablement le pays… Sans parler de la course au label de « village fleuri », qui mobilise près d’un tiers des communes françaises !
Cette tendance est peu susceptible de s’inverser puisque, en dépit de la réduction des concours de l’État aux collectivités de 1,5 milliard d’euros, de nombreuses ressources nouvelles leur sont allouées : affectation de frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements pour 830 millions d’euros ; augmentation du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux pour un montant total potentiel estimé à plus d’un milliard d’euros ; création d’un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques de 100 millions d’euros par an…[7]
Qui dit budgets pléthoriques dit luttes féroces pour en prendre le contrôle.
Alors que la décentralisation devrait être abordée comme une démarche de gestion et de rationalisation de l’action publique, elle est aujourd’hui utilisée par les collectivités pour étendre leurs compétences et leur pouvoir dans une sempiternelle lutte d’influence entre communes, départements et régions, ainsi qu’entre les collectivités et l’État. Cette approche accentue l’enchevêtrement des compétences, l’augmentation des dépenses publiques par la multiplication des doublons et la perte des économies d’échelle, et la complexité de l’organisation locale[8].
La loi de modernisation de l’action publique et territoriale et d’affirmation des métropoles est symptomatique de ce travers : elle crée des « conférences territoriales de l’action publique », instances de concertation locale destinées à mieux organiser les compétences sans disposer de réels pouvoirs ; elle transfère la gestion de fonds européens aux régions, alors que l’expérience alsacienne montre que ce changement de responsable n’apporte rien ; elle prétend apporter l’exemple d’une simplification avec la substitution de la Métropole de Lyon au département du Rhône sur le territoire de cette dernière, alors qu’un tel mécano institutionnel aboutit à une situation bancale et complexe où coexistent un département anémié et une métropole hypertrophiée.
La prégnance des droits acquis entrave toute réforme et génère une inextricable complexité.
Aucune réforme n’ose remettre en cause les budgets locaux. La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’État d’un montant de 40 milliards d’euros en 2014, est devenue totalement illisible[9]. De même, chaque compétence transférée dans le cadre de la décentralisation doit être compensée à l’euro près, générant une lourdeur de suivi et des effets cliquets nombreux, puisque les montants de compensation restent constants quand bien même les dépenses baisseraient…[10] Le principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre, destiné à préserver une forme de « souveraineté » locale de chaque collectivité, freine la rationalisation de l’organisation locale. Le principe d’autonomie financière, lui aussi consacré par la Constitution, assure aux collectivités de bénéficier d’un niveau de « ressources propres » au moins égal à celui qu’elles avaient en 2004 et entrave la réforme de la fiscalité locale.
L’État est enfin trop protecteur envers les collectivités, au point de les déresponsabiliser.
Toujours, il vole à leur secours lorsqu’elles sont en difficulté, et rares sont les situations où elles assument les conséquences néfastes de leurs décisions les plus graves. Certes, la loi les empêche de voter un budget où la section de fonctionnement est en déséquilibre ; bien qu’elle révèle une présomption un peu humiliante d’incurie et d’irresponsabilité financière, cette « règle d’or » est une très sage précaution dont l’usage est généralisé en Europe. Mais l’État secourt aussi les collectivités qui, bénéficiant de la liberté laissée dans la gestion de leur section d’investissement, se sont surendettées[11] : un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts toxiques a été créé en 2014 pour un montant de 100 millions d’euros par an. Les collectivités ayant géré leur dette en dépit du bon sens n’en paieront pas les frais. Ne vaudrait-il pas mieux que, comme Détroit, certaines villes puissent faire faillite ?
Notre proposition : réduire le nombre de communes
Avant toute réforme, il conviendra de réduire les nombreuses protections constitutionnelles des collectivités.
La Constitution consacre des garanties techniques qui n’y ont pas leur place. Il faudrait ainsi et sans nul doute supprimer de la Constitution, pour les ramener au niveau législatif ou organique, le principe de non tutelle (article 72), le principe d’autonomie financière (article 72-2), le principe de compensation à l’euro des compétences transférées pour permettre une compensation plus globale (article 72-2).
La question de la pertinence de l’affirmation posée dès l’article premier de la Constitution que « l’organisation de République est décentralisée » se pose, car il s’agit d’une part, d’une règle de pure gestion relative à l’organisation des services publics, et d’autre part, d’une disposition qui reste largement déclaratoire.
Sur le fond, notre analyse montre que la réforme du mille-feuille territorial doit viser le bloc communal, et non pas les départements et les régions. Le gouvernement et l’opposition se trompent d’objectif en la matière. La fragilité de l’organisation territoriale française ne provient pas tant du nombre d’échelons, proche de celui de nos voisins (l’Italie en a quatre, l’Espagne trois, l’Allemagne trois), que de l’éclatement du bloc communal qui conduit à l’existence d’un grand nombre de communes n’ayant pas la taille critique. Cet émiettement alourdit les frais de gestion et nuit à la qualité du service public : plutôt que considérer qu’il est bon d’avoir autant de petites bibliothèques, centres culturels, piscines et stades municipaux que de clochers, ne faudrait-il pas en réduire le nombre pour en améliorer la qualité ?
Une seule solution donc : réduire le nombre de communes. Les chiffres sont connus : la France compte la moitié des communes d’Europe… L’ampleur de la simplification dépend du seuil choisi pour constituer une commune : 20 000 communes comptent moins de 500 habitants, 34 000 moins de 5 000, quasiment 36 000 moins de 10 000, tandis que seules 442 communes comptent plus de 20 000 personnes.
Une telle réforme est possible, puisque d’autres l’ont fait : le Danemark a fixé un seuil à 20 000 habitants en 2007, divisant le nombre de ses communes par trois[12].
Bien qu’il ne soit pas possible d’estimer précisément le montant d’économie qui découlerait d’une rationalisation des communes et intercommunalités, quelques ordres de grandeur peuvent être dégagés : premièrement, la seule suppression d’un nombre élevé d’élus permettrait d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros, puisque le montant total des indemnités des élus du bloc communal se monte à 1,4 milliard d’euros[13]. Deuxièmement, une économie de 4 milliards d’euros pourrait être faite sur la masse salariale, soit 10 % des 40 milliards d’euros de dépenses de personnel engagées par le bloc communal en 2012. Enfin, 2,2 milliards d’euros pourraient être économisés sur les frais et charges externes selon le même raisonnement (sur 22 milliards d’euros en 2012). En cumulant ces trois éléments, on obtient un total d’économies proche de 7 milliards d’euros.
Au-delà de ces critères comptables, la réduction du nombre de communes correspond à un changement culturel de fond. Comme l’a montré l’ethnologue Pascal Dibié dans Le Village Métamorphosé, la rurbanisation brouille la frontière entre espace urbain et rural, au point qu’aujourd’hui la notion de « village » organisé autour d’un clocher est largement dépassée. Souvent, le village devient un « lieu de passage » pour les habitants, tandis qu’à l’inverse les nouveaux venus, poussés par ce qu’on a baptisé « l’évasion urbaine », peuvent choisir de s’installer dans des lieux plus isolés.
Cette nouvelle tendance à la dispersion de l’habitat, si elle pose des problèmes pour les espaces naturels et agricoles, est en passe de bouleverser et de redéfinir les liens sociaux ruraux et périurbains. Les dernières pages de La Carte et le Territoire, dernier roman de Michel Houellebecq, décrivent ainsi le héros, l’artiste Jed Martin, réinvestissant la maison de ses grands-parents en s’isolant le plus possible de ses voisins. Les villages se jouent à eux-mêmes le jeu de la tradition, mais le sens de la communauté a disparu depuis longtemps, cédant la place à des individus semi-nomades, portant avec eux, du bout de leur connexion wifi, tout leur univers.
On peut le regretter, ou au contraire y voir la promesse d’un monde plus mobile et plus créatif. Toujours est-il qu’il serait factice de continuer à considérer le village comme la cellule de base du corps politique. Les 64 communes où aucun candidat ne s’est présenté pour les élections municipales de cette année nous envoient un message clair. Le maire n’est plus un notable républicain, mais au mieux un gestionnaire, au pire un potentat. Il faut en tirer les conséquences et reconfigurer les communes au niveau où la gestion en serait la plus efficace. Cela aurait l’avantage non négligeable de supprimer quelques centaines de milliers d’élus, et autant de baronnies.
Enfin, ne serait-il pas, du point de vue de la philosophie politique, plus sain de distinguer le tissu social d’un village de sa structure administrative ? On peut faire vivre son village sans recourir aux pouvoirs publics, à l’heure où se développe l’autogestion des services publics. On peut monter des associations financées par des contributions volontaires, sans passer par les arcanes de la mairie. Tocqueville notait qu’aux États-Unis s’étaient établies « dans chaque cité, et pour ainsi dire dans chaque village, de petites associations ayant pour objet l’administration locale », qui faisaient vivre au quotidien la société civile. La fusion des communes n’encouragerait-elle pas l’essor de telles structures autonomes, au lieu que chaque problème finisse toujours sur le bureau du maire, nourrissant l’intrigue et l’arbitraire ?
Les modalités pratiques
On peut imaginer trois options pour réduire le nombre de communes – de la plus douce à la plus radicale :
– Imposer des sanctions financières aux communes de petite taille pour les inciter à fusionner en des « communes nouvelles », catégorie pour laquelle les structures juridiques existent.
– Fixer un seuil minimum pour l’existence d’une commune avant les prochaines élections municipales (2020), forçant ainsi les communes se trouvant en-deçà du seuil à se regrouper. Juridiquement, la fixation d’un seuil pour permettre à une commune d’exister ne requiert pas de modification de la Constitution. Cette dernière consacre l’existence des communes, mais ne définit pas de critères de population. Son article 72-1 prévoit quant à lui que « la modification des limites des collectivités territoriales peut donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi ». Redéfinir la carte communale appellerait ainsi le vote d’une loi, dont une partie serait certainement de niveau organique, comme l’a exigé le redécoupage de la carte cantonale.
– Absorber les communes dans les intercommunalités (au nombre de 2 500) dont les membres seront élus pour la première fois au suffrage universel direct cette année et gagneront donc en légitimité. La fusion pure et simple des communes dans les intercommunalités n’est pas possible dans le cadre constitutionnel actuel : les intercommunalités ne sont pas des collectivités consacrées par la Constitution. À supposer cet obstacle résolu, la Constitution ne permet pas non plus de faire des communes de simples antennes des intercommunalités, puisque le principe de non tutelle empêche de donner autorité à une collectivité sur une autre. En revanche on pourrait redécouper la carte communale de façon à ce qu’elle coïncide avec celle de l’intercommunalité. Cette option permettrait en outre de faire disparaître l’un des quatre échelons des collectivités territoriales que connaît la France aujourd’hui. Les mêmes obligations de consultation de la population que dans l’hypothèse précédente devraient être respectées.
[1] Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales.
[2] Depuis 1981, le taux de participation aux élections municipales est constamment supérieur à celui des élections législatives (moyenne de 71 % contre 68 %) et n’est inférieur qu’à celui des élections présidentielles (moyenne de 81 %) (http://www.france-politique.fr/participation-abstention.htm).
[3] Rapport d’information n° 48 (2006-2007) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de l’observatoire de la décentralisation, déposé le 30 octobre 2006.
[4] Rapport public thématique de la Cour des comptes, Les finances publiques locales, octobre 2013.
[5] Chronique de la hausse des impôts locaux, en % – source Observatoire des finances locales :
[6] « La France, terre de ronds-points » – Le Parisien, 12/08/2013.
[7] Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, articles 42, 77, 92.
[8] En matière de formation professionnelle et d’insertion dans l’emploi par exemple, le partage des compétences entre l’État, Pôle emploi, les régions, voire les départements est très compliqué : les missions locales de l’emploi sont co-présidées par l’État et la région, avec la signature de contrats d’objectifs.
[9] Ex : la dotation d’intercommunalité, principale dotation versée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), représente 7,2 milliards d’euros sur lesquels 4,5 milliards sont versés en fonction de la situation de chaque EPCI lors des réformes de la taxe professionnelle autour des années 2000, et notamment de la suppression de la part salaire en 2003, soit il y a près de 15 ans. Pour l’essentiel, la répartition de cette dotation est sans lien avec la situation objective des EPCI aujourd’hui. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-fonctionnement-dgf-des-etablissements-publics-cooperation-intercommunale-epci-a-fis
[10] Lorsque l’État transfère une compétence aux collectivités locales, il doit, en vertu de la Constitution, transférer aux collectivités exactement les montants qu’il dédiait à l’exercice de cette compétence. Ce montant est ensuite figé que le coût pour la collectivité s’accroisse ou qu’il diminue.
[11] – Sur le niveau d’endettement des collectivités françaises :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140306trib000818600/les-collectivites-locales-francaises-sont-parmi-les-plus-endettees-d-europe.html.
– Sur la gestion peu prudente par les collectivités de leur dette :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130430trib000762472/emprunts-toxiques-pourquoi-l-etat-soutient-les-collectivites-locales-.html.
[12] Les communes sont passées de 271 à 98.
[13] http://renedosiere.over-blog.com/article-les-indemnites-des-elus-locaux-en-2011-115137442.html
Read more at http://www.generationlibre.eu/notes/une-france-moderne-36-000-clochers-mais-beaucoup-moins-de-communes/#VP3rFDY8UGlO5o18.99
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D’accord avec MichelO.
J’ajoute que la Suisse s’est essayée à la fusion de communes et que le résultat n’est vraiment pas brillant:
Augmentation des taxes et impôts (malgré les belles promesses pour convaincre les gens de fusionner)
Augmentation des lois et contraintes, alors qu’avant celles-ci prenaient plus en compte les spécificités locales.
Augmentation des réclamations (tous ceux qui n’avaient pas obtenu gain de cause de leur ancienne commune essayent à nouveau avec la nouvelle)
Fin de nombreux services qui avant étaient pris en charge par des bénévoles.
Professionnalisation des politiciens (alors qu’avant, il s’agissait plus d’un service que d’un métier rémunéré)
Délaissement des anciennes petites communes au profit des plus grandes d’avant la fusion.
=> Bref, il s’agit d’une centralisation classique qui favorise le collectivisme et déresponsabilise les gens.
Pour la France, je pense qu’il faudrait au contraire décentraliser: transformer les régions en Etats, supprimer les départements et les cantons, pour n’avoir plus que trois administrations: commune, région et nation. Cela permettrait une concurrence entre les différentes collectivités, qui les oblige bien plus à se remettre régulièrement en question que quand tout est centralisé.
Donc par soucis de rationalisation le pouvoir coercitif de l’État va imposer une réforme des communes. Désolé mais si sur le fond du problème je suis d’accord la manière de le traiter est fort jacobine.
Je propose une solution plus simple: la faillite. Que l’on retire toute distribution et toute garantie de l’État aux finances des communes/départements/régions. Quand une ou deux auront fait faillite cela stimulera les autres.
Laissons la liberté et la responsabilité aux habitants; à eux de faire ce qu’ils estiment être bon pour eux.
+1
tout à fait d’accord:
autour de moi, la création de la communauté d’agglomération il y a 20 ans ( mis en commun de certains moyen, du pouvoir de décision… ) à correspondu à la plus grande progression de la gabégie administrative que l’on a connu: embauche de fonctionnaires sans qu’aucun poste ne soient supprimé ailleurs, président, vice présidents… nommé avec de confortable indemnité, sans que l’on comprenne exactement à quoi il servaient…
je suppose que l’on pourrait faire le mème bilan avec la création des régions au début des années 70.
des échelons administratif, il en faut le moins possible, et leurs dépense doivent etre sévèrement controlé par une sorte de corps dévoué aux interets de la nation, sorte de hussards noirs des temps modernes qu’il reste à créer. pour moi, il faut conserver la commune avec des élus non professionnels et peu couteux ( pour les campagnes ) gage de proximité; le département, supprimer les régions qui sont une menace de désagregation de la france, et bien sur, maintenir un état concentré sur ses prérogative régalienne…
les USA sont organisés grosso modo sur ce mode: compté, état, et état fédéral, ça ne marche pas si mal…
@ guigui didi feifei meimei
En quoi les régions menacent-elles la désagrégation de la France? Cela ne ferait que la transformer en un Etat fédéral…
Les département sont-ils vraiment plus représentatifs des nations que les régions?
je n’en connais qu’une de nation, la france…
@ guigui didi feifei meimei
J’entendais par « nations » les habitants d’une région qui ont une culture, des traditions, voir une langue bien à eux. Par rapport à cette définition, les régions françaises s’apparentent bien plus à des nation qu’à l’Etat français ou les départements.
au 19ième siècle, en amérique, il y avait aussi la nation sioux, la nation cheyenne, la nation cree …
» j’entendais par nations les habitants d’une région qui ont une culture, des traditions, voir une langue bien à eux »
les quartiers nord de marseille, par exemple, c’est une nation ?
@ guigui didi feifei meimei
Non c’est trop petit. Mais la Bretagne, l’Alsace ou la Corse s’apparentent déjà plus à des nations.
Les communautés de communes n’ont aucun rapport. Ce ne sont pas des regroupements administratifs, il y a toujours autant de maires, mairies, conseils municipaux etc, qu’il n’y a de communes dans ce genre d’entités. Ce qui n’a donc rien a voir avec ce qui est proné ici.
Au passage, on sait tres bien que les communautés de communes n’ont aucun autre interet que celui d’augmenter la capacité d’endettement de la ville « mere ». Ici, a Toul ou Nancy c’est ainsi que ça se passe: la commune la plus importante ayant atteint sa capacité maximale d’endettement fait entrer dans ses investissements d’autres communes pour leur faire rembourser ses emprunts a sa place. Ainsi les communes peripheriques financent elles les projets ridicules de Toul ou Nancy (ça a notamment permis a m.Rossinot de se faire passer pour vertueux en multipliant les projets pharaoniques tout en surendettant les communes voisines). Bah oui, Nancy c’est 100 000 habitants, son aire urbaine, 450 000. Le but est l’exploitation economique de cette aire urbaine pour le profit de la grande ville.
Cela dit, si cette aire urbaine rentrait dans la commune de Nancy, ça changerait pas mal de choses… En effet, aujourd’hui, la mairie nanceenne continue de flatter l’electeur nanceen en multipliant les projets et les promesses, le tout en endettant les communes voisines, ce dont ils se foutent puisqu’ils ne voteront pas pour la mairie de Nancy :). Ils peuvent ainsi depenser plus que de raison sans en subir les conséquences directes. Si Vandoeuvre ou Laxou faisait partie de Nancy, il serait bien plus difficile pour nos pharaons locaux de dissimuler leurs dettes chez le voisin….
J’ai longtemps penser qu’il y avait trop de communes, et trop éclatés.
A la réflexion le problème ne réside absolument pas dans le nombre. Il est dans les décalages entre la géographie (et les réseaux de transports), l’organisation fiscale territoriale (= les ressources), et les compétences (= les dépenses). Aucune structure politique ne peut gérer convenablement ces trois éléments qui ne coïncident pas. Il y aura toujours des gaspillages.
Ce qu’il faut, c’est de la souplesse, pas un coup de force institutionnel pour forcer les communes à se regrouper et bien se comporter.
Le plus simple, c’est de laisser chaque habitant décider à quelle(s) structure(s) (commune, intercommunalité, département, région) il verse ses impôts « locaux », au lieu de décider à sa place. Quant aux montants à payer, on peut laisser les communes en décider comme maintenant …
Dans une même agglomération, il pourrait cohabiter des mairies communistes, socialistes, nationalistes, etc. et même libérales : ainsi, la vaste majorité des gens devraient trouver une équipe municipale à laquelle ils sont près à verser leur argent.
Les ressources communales étant potentiellement variables, la gestion des projets devra se faire de façon plus saine : par épargne préalable plutôt que par emprunt. Le levier du taux d’impôt devra être utiliser avec nettement plus de précaution.
La concurrence entre commune fera le reste. Chacune ne pouvant pas opprimer ses habitants devra se contenter des budgets qu’ils lui allouent, et les convaincre de financer ses activités, donc se gérer convenablement. Certaines communes se videront de leur substance, d’autres auront un rayonnement étendu bien au-delà de leur territoire d’origine parce que bien gérée et donnant satisfaction à des gens habitants dans d’autres communes par les services offerts.
La restructuration se produirait toute seule, d’une façon « libérale », avec des résultats probablement divers et inattendus.
Il NE FAUT SURTOUT PAS TOUCHER A LA CONSTITUTION.
« l’organisation de République est décentralisée » est un excellent principe, qui fait ses preuve en Suisse, et qui souffre plutôt d’être vidé de sa substance en France par la déresponsabilisation qu’implique le poids des lois et compétences obligatoires, et les énormes transferts venu d’en haut (et d’autant plus important que la commune déconne le plus !).
Le deuxième point est donc : supprimer les obligations que l’Etat fait pèse sur les communes (et autres), et qui sont la négation même d’une organisation décentralisée.
Ces obligations sont de deux sortes : celles que les communes assument de bon cœur (scolarisation, aide sociale, adduction d’eau et assainissement, etc.) et qu’il est inutile de leur imposer. Et celles qu’elles subissent, qu’il est nuisible de leur imposer.
@ P
Autrement dit, vous voudriez dissocier la collectivité du territoire?
Le problème, c’est que la collectivité repose sur la force, et la force nécessite une cohésion territoriale pour pouvoir s’appliquer… C’est pour la même raison que je n’adhère pas à l’anarcho-capitalisme, qui finira toujours par donner naissance à des collectivités territoriales.
Pas tout à fait.
Je veux seulement prendre acte du fait que le territoire, la collectivité, l’habitant et le citoyen sont, de facto, déjà dissociés. La plupart des gens habitent une commune, travaillent dans une autre, font leurs course et loisirs dans une troisième tout se sentant, au fond d’eux, membre d’une quatrième. Et regrouper les communes n’y changera rien, car les communes en question sont souvent dans des départements et même des régions différents.
La collectivité ne repose pas sur la force, mais sur la défense, et l’adhésion du peuple en est un élément crucial. Je n’ai aucun doute sur le fait que les collectivité territoriales existe et existeront toujours, mais il est important pour elle de reconnaitre la mobilité de leur membres et de mesurer l’adhésion de ceux qui sont encore là (mais qui se sentent peut-être étrangers) et de ceux qui sont partis (mais se sentent encore membres).
@ P
D’accord avec le premier paragraphe. Moins avec le second.
Le seul intérêt d’une collectivité par rapport à une fondation, une association ou une entreprise, c’est qu’elle exerce l’usage de la force. Dans la vision libérale, cet usage devrait se limiter à l’exercice de la légitime défense, mais dans l’usage courant, la commune peut obliger ses membres à des obligations de toutes sortes (au gréé des idéologies). Or, pour pouvoir contraindre à ces obligations, la notion de proximité géographique est inévitable.
Un policier communal basé à Paris ne va pas se déplacer en Guyane pour sanctionner un citoyen réfractaire, encore moins s’il doit traverser plusieurs autres communes qui auraient une politique tellement opposée que toute collaboration serait proscrite…
En France les collectivités n’exercent la force que d’une façon très, très, limitée (des contraventions à 20 balles) : l’Etat dispose d’un vrai monopole dont il est très jaloux.
Et tel que je le conçois, ça n’aurait aucun sens pour un policier parisien d’aller sanctionner un citoyen réfractaire en Guyane. Tout ce que la commune peut faire c’est exclure le réfractaire … et s’interroger sur pourquoi il l’est devenu, éventuellement le convaincre de revenir.
@ P
Si l’Etat français prend déjà en charge toutes les fonctions régaliennes, pourquoi vouloir maintenir les municipalités? Autant les supprimer complètement et laisser des entreprises privées reprendre leurs fonctions…
D’autant qu’avec les taux d’abstention actuels, il paraît assez évident que s’il n’y avait plus d’obligation d’être intégré dans une municipalité, une bonne moitié de la France s’en exclurait d’emblée…
Sur le principe je suis d’accord pour une privatisation totale (pour les routes locales, je préfère nettement une formule associative qu’une formule entrepreneuriale à but lucratif, mais c’est un détail, l’important c’est que ça reste privé, libre d’adhésion et sous le contrôle réel des membres).
C’est seulement irréaliste dans l’immédiat.
Je précise que je maintiens l’obligation d’être membre d’UNE commune (au moins ; éventuellement plusieurs, si on est prêt à gérer la complexité). Mais ça suffit à libéraliser nettement et à obliger les communes à de la bonne gestion.
Comment les communes coutent cheres? Bah regardez chez nous, notre village et les trois autres a proximité on arrive a 1800 habitants. Donc 4 maires, avec indemnités, quatre mairies qui ne sont que rarement ouvertes, faute d’habitants a servir, mais a entretenir malgré tout et un personnel qui du coup coute tres cher pour… Rien. Depenses inutiles.
Je comprend que vous soyez attaché a cette façon de vivre, neanmoins ce n’est plus tenable, il faut le reconnaitre.
L’assiette démographique des petites communes n’est pas assez large pour faire émerger un maire d’envergure. Du coup les petites communes crapotent dans la médiocrité.
Le maire d’un petit village n’est que le chef des cantonniers.
FIn des monsieurlemairepremiermagistratdelavilleenécharpetricolore.
Les petites communes n’ont surtout pas besoin d’un maire d’envergure. Un chef des cantonniers et des cantinières est bien suffisant.
+1
Et de toute façon, les talents d’un homme d’envergure seraient gaspillés à remplir les formulaires et suivre les normes bruxelloises.
Idem,
Les communes sont nombreuses, mais ne devraient se « marier » que par consentement mutuel (des habitants). Une fusion imposée du haut ne résoudrait en rien les problèmes.
Par contre laisser les communes et autres collectivités locales assumer seules leurs responsabilités serait une bonne chose. Et interdire les « peréquations » et autres transvasements d’argents de l’un à l’autre. Les électeurs serait face à un vrai choix, une vraie responsabilité, avec leur argent. On aurait sans doute très vite des regroupements… là où ça fait sens, et organisés de façon efficaces car prenant en compte les réalités du terrain.
Par contre, les couches « hautes » du millefeuille peuvent bien voler en éclat. Supprimer départements ou régions, et surtout leurs administrations.
Peut-être remplacer les élection à ces niveaux par un tirage au sort parmi les élus de l’échelon local ayant fini leurs mandats (non renouvelables, comme tous les autres). Idem pour les députés.
Municipalité , territoire et état …Puis basta! Il suffirait de s’inspirer de nos 39 provinces d’avant la révolution…
Des amis belges me confirment : là-bas (juste au nord) ils gèrent 539 communes pour 11 mio d’habitants. Et notre ratio de populations FR/BE s’établit à + ou – SIX FOIS … A organisations comparables, la France d’après-après-demain pourrait ainsi compter entre 3000 et 4000 entités de meilleure structure (et l’économie de moyens humains/matériels qui s’y adjoignent). A condition d’accepter de manière corrélée quelques progrès technologiques ET mentaux !
Où se situe le monstrueux HIC ? Ben, dans le travail hautement inflationniste de lois + règlements + normes pondus sans relâche par l’armada de nos politiciens en tous genres, surnuméraires à tous les échelons.
Eux devant bien justifier de leur existence par des OEUFS LEGISLATIFS.
A chaque oeuf doit s’adjoindre quelques coqs & poules chargés d’administrer la ponte, sans cesse, sans des simplifications périodiques, sans les cohérences attribuables à une efficacité bien comprise.
Ajoutez-y les OEUFS pondus dans les instances SUPRA (l’U.E. ; le Conseil de l’Europe ; les ONU & Co ; tutti quanti ), chacun de ces OEUFS exigeant une transposition des directives/avis/jurisprudence constitués par ces penseurs de l’au-delà humain caquetant à hauteur d’hémicycle clairsemés !
Comprendra t-on alors l’inflation des paperasses et des fonctionnaires qui vont avec ? CQFD !
Les 36 000 communes sont les anciennes paroisses.
Je propose de rétablir autant de curés et surtout autant de bonne de curé.
Lamentable tous ces journalistes des nombreux médias qui nosu parlent des « 36 000 » communes, alors qu’il y en a, y compris après cette connerie du rattachemùent de Mayotte, plsu de 36700.
Les fusions communales au Canada on fait doubler le nombre de fonctionnaires parce qu’il y a moins de concurrence entre les communes. Le problème des communes ne vient pas de leur nombre mais de leur irresponsabilité budgétaire, la dette étant garantie par l’État et de leur manque de liberté dans la gestion de la voirie et autres services publiques.
tout à fait d’accord, plus on agrandira les communes, plus on créera un personnel professionnel couteux et parasites pour les faire tourner…
supprimer des lois et diminuer le nombre de législateurs est plus important que de diminuer le nombre de communes .
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