Si le peuple français semble s’assoupir, il n’en va pas de même pour sa Justice. Toujours sur la brèche, jamais à l’arrêt, l’innovation la dirige vers des sommets toujours plus hauts et plus pointus : dernièrement, alors qu’on croyait la mode à la réduction drastique de toutes les responsabilités, la Justice a choisi d’en augmenter audacieusement la portée.
Le mouvement général est intéressant. Alors que certains, mauvaises langues forcément, n’arrêtent pas de maudire une justice française bien trop laxiste, dont les peines fermes d’incarcération ne sont pas suivies d’effets pour une bonne centaine de milliers de cas, le tribunal correctionnel de Montpellier a choisi une voie résolument opposée à ce laxisme réel ou supposé, en condamnant un certain Moustapha Bouchane pour « homicide par imprudence ».
En effet, dans la nuit du 22 décembre 2012, Lhoussain Oulkouch, qui est un ami du précédent, avait fauché et tué une étudiante, Charlotte Landais, et avait été condamné en janvier dernier à six ans de prison pour homicide involontaire (aggravé par une kyrielle de faits comme l’alcool, la conduite sans permis, les stupéfiants, la vitesse et, je suppose très fort mais je ne dois pas me tromper, Q.I. notoirement plus faible que la moyenne). Jusque là, on se dit, à la limite, que les six ans fermes sont une bien petite peine pour un tel drame, irréversible. Mais soit, la Justice est passée.
Là où l’affaire se corse, c’est lorsqu’on apprend que Bouchane, probablement un peu moins élimé, avait décidé de prendre le volant de la voiture d’Oulkouch, en voyant que ce dernier était incapable de conduire. Las. Une fois chez lui, Mustapha commet l’irréparable et, au lieu de séquestrer son ami, de siphonner sa voiture, ou de cacher les clefs hors de la portée de son ami pinté, lui rend ses clés de voiture. À la suite de quoi, abruti par l’alcool, l’outre alcoolisée s’emplafonnera avec l’étudiante.
Ni une, ni deux, la famille de la victime utilise alors le procédé de citation directe, qui leur permet de traîner Bouchane en justice, en utilisant pour cela l’article 121.3 du code pénal, qui dit en substance ceci :
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Magie d’un article extrêmement large, et d’une justice dont le caractère décidément arbitraire se fait tous les jours un peu plus voyant, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne donc Bouchane pour homicide par imprudence. Comme je le disais en introduction, voilà qui donne à la Justice une dimension diablement intéressante : non seulement le conducteur drogué, bourré, sans permis et trop rapide est mis en cause, ce qui paraît parfaitement normal, mais en plus, ceux qui l’ont laissé prendre le volant, c’est-à-dire son ami, et la discothèque qui les a laissés partir quelques minutes plus tôt.
Une question vient à l’esprit : le barman qui a fourni l’alcool au futur tueur sera-t-il placé derrière les barreaux pour les verres de trop qu’il a versés ? Après tout, il devait bien se rendre compte de l’état d’ébriété de plus en plus avancé de nos deux compères, et il a pourtant continué à verser ses liquides délétères dans leurs verres ! Ce n’est pas hypothétique puisque une citation directe a été aussi émise contre la discothèque. De fait, les juges vont devoir se pencher sur la délicate question de la responsabilité et tout indique que son champ est de plus en plus vaste.
La question devient naturellement celle de l’extension de cette responsabilité. L’Homme étant imparfait par nature, nous sommes tous, à l’aune d’une vision toujours plus englobante, responsables par action ou par omission, de l’une ou l’autre catastrophe irrémédiable qui peut arriver à n’importe qui, à n’importe quel moment. Si, bien sûr, on peut se réjouir que, pour une fois, les victimes soient mises clairement au centre de la procédure judiciaire, on peut cependant se poser quelques questions sur les aspects bêtement pratiques que les décisions judiciaires vont entraîner mécaniquement.
En effet, alors que les prisons françaises croulent déjà sous les détenus, et alors que plus de 100.000 peines attendent d’être exécutées effectivement, si, de surcroît, l’écrasante majorité des peines de prison fermes de moins de deux ans ne sont pas exécutées du tout, on peut se demander exactement à quoi rime une condamnation dans ce cadre. La Justice étend la responsabilité, condamne plus d’individus, mais le reste des événements se place gentiment dans le champ de la plaisanterie légale ou de la paperasserie administrative. C’est grotesque.
Et ce grotesque promet de croître bien plus encore puisque cette décision, qui fera jurisprudence si elle n’est pas infirmée en appel, servira de base pour une multitude de cas similaires, et, par extension, pour impliquer une proportion toujours croissante de personnes indirectement liées à des dommages divers et variés. C’est génial : alors que le système judiciaire français croule sous les dossiers, cette affaire offre un nouveau boulevard large et direct à un tsunami de contentieux ; la judiciarisation de la société française continue donc de plus belle, au point que les Américains ne seront bientôt plus caricaturaux mais simplement vus comme en avance sur nous. Comme le fait fort judicieusement remarquer Cédric Parren dans son ouvrage, Le Silence de la Loi, la patrie des Droits de l’Homme se mue lentement mais sûrement en patrie des Hommes du Droit.
Or, et c’est là le nœud du problème, ce basculement vers une issue judiciaire à tout et n’importe quoi, justifié ou non, ne peut pas profiter à long terme aux victimes d’une part et à la société en général d’autre part. Pour les victimes, l’engorgement des tribunaux, déjà critique, va rendre le moindre traitement des dossiers extrêmement lent, renvoyant aux calendes grecques des procès qui ne pourraient souffrir de délai (sans compter qu’un prévenu ne peut être conservé indéfiniment en prison sans procès, ce qui ouvrira là encore la voie à d’autres litiges). Par extension, la société en pâtira à plus d’un titre. Que vaut-il mieux en effet ? S’assurer du traitement rapide et correct des coupables directs ou essayer à tout prix de trouver tous les coupables, directs et indirects, au risque évident de ne plus avoir le temps de juger correctement les premiers ?
Enfin, on ne peut s’empêcher de voir dans ces démarches non plus un désir de justice, mais bien de vengeance tous azimuts, qui répond au moins en partie au dogme devenu absurde d’une sécurité routière en airain, alpha et oméga de tout déplacement sur les routes de France, et excuse facile pour tabasser la catégorie des contribuables munis de roues.
Alors que la Justice française montre tous les jours ses limitations néfastes, cette décision de justice va-t-elle vraiment dans le bon sens ?
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Sur le web
Ça vient petit à petit 😀
Pour l’instant c’est une plainte contre X
http://mobile.lepoint.fr/environnement/pollution-une-ong-depose-plainte-pour-mise-en-danger-d-autrui-11-03-2014-1799484_1927.php
Plainte contre X ! Et pourquoi pas contre énarque, ça serait plus justifié, non ?
Ne s’agirait-il pas aussi (et surtout?) de multiplier les coupables pour mieux assurer
les possibilités de remboursement des dommages ?
Bah oui, c’est logique. Comme la mairie de Paris qui paye ses dettes avec les voitures. Quand il n’y aura que des pauvres (très bientôt), il sera alors très difficile de trouver des responsables ! Malin.
Il faut voir l’ intérêt de la chose: nous sommes tous responsables des conneries de nos homme politiques.
J’ai entendu dire que cette vindicte façon bulldozer provenait exclusivement des parents de l’étudiante qui s’est faite renverser.
En utilisant les mêmes bases légales et réglementaires utilisées par les juges pour asseoir leur jugement, il est peut-être également possible d’engager la responsabilité pénale des parents ??? Pourquoi pas ???
Bah oui, les méchants parents qui n’ont pas empêché leur fifille de se balader tard dans la ville de Montpellier, condamné au même titre que le Moustapha ; ça serait assez cocasse… 🙂
Ca fait augmenter le PIB ce genre de conneries.
Et comme on ne peut pas l’augmenter par création de vraie richesse, on se rabat sur ce genre d’expédient.
La limite de la décence dans ce genre d’action en justice a déjà été dépassée depuis longtemps, alors.. on attend que tout le système s’écroule pour partie d’un bon pied. Ce qui, étant donné la complexité des lois actuelles est inéluctable.
Nous devons tous et toutes apporter la preuve que nous ne sommes pas coupable. Atlantico va payer.
Sarko va payer. Tapis, lui, non. (Il a un truc secret avec la mitte).
Hollande, ne paiera pas. Les mairies dont plus personne ne veut ( bah pourquoi ?), ne paieront pas.
Mon locataire, ne paiera pas.
Ne voyez vous pas mon cher H16 ?
Il suffit de se mettre en position de. Rien de plus simple.
Au fait, j’ai pensé aux milliers de SDF qui sont dans la rue. Je leur parle aujourd’hui (enfin si ils lisent contrepoints d’une façon ou d’une autre):
– SDF, toi qui est traité comme un chien galeux, qui a perdu toute dignité humaine, lâche toi sur un ou plusieurs flics. Tu auras l’immense privilège d’enfin manger gratos et d’avoir un bon lit douillet. Mieux, crache sur un élu ou sur Hollande. Cela te fera du bien en plus.
« les juges vont devoir se pencher sur la délicate question de la responsabilité et tout indique que son champ est de plus en plus vaste » : le problème c’est qu’il s’agit de la « mauvaise » responsabilité que l’on cherche à étendre. La responsabilité individuelle de celui qui commet la faute est de plus en plus restreinte, mais la responsabilité des acteurs ayant de près ou de loin été impliqués dans la trame de l’histoire est de plus en plus forte. Or la liberté s’appuie sur la responsabilité individuelle. Lorsqu’on cherche la responsabilité collective, on prend le chemin du totalitarisme.
C’est la faute à Sarko qui a transformé la polizei nassionale en Stasi et les juges en vengeurs.
Donc quand un juge libère un prédateur dans la nature, il peut être poursuivi?
Non?
Ah, OK.
😀
Bien vu!
Ben non, c’est pas pareil. Et puis si le dernier ami de Lhoussain avait journaliste ou magistrat ça serait encore pas pareeeiiillll.
« avait été journaliste ou magistrat »
Donc, si je résume, nous sommes censés confisquer les clés de la voiture de n’importe quel pote qui serait ivre en notre présence, en le privant ainsi d’un lieu où se reposer (la propriété des biens, cet inconnue…), ce qui fait qu’il doit passer la nuit chez nous ou que nous devons attendre ensemble que son taux d’alcoolémie baisse (c’est une connaissance infuse, hein!).
La même logique pourrait être appliquée aux copains des gens obèses. Attention, repas équilibrés pour tous les invités, parce que s’ils ont un arrêt cardiaque suite au dîner que vous avez servi, vous devenez responsables!
Correction: cette inconnue.
@Rédaction Contrepoints: la prévisualisation et/ou la modification des commentaires seraient des fonctionnalités très appréciées.
en effet, en fait le texte semble le permettre ..ou non…
il me semble que il y a une erreur,d’interprétation des juges, le zig est « complice » de la conduite en état d’alcoolémie excessive à la rigueur, car c’est le fait qu’il pouvait connaitre..pas l’accident qui est possible alcoolémie ou pas..
l’alcoolemie n’est pas la » cause » de l’accident, même si on a coutume de le dire…ça fait partie des circonstances causales en quelque sorte.
C’est du grand n’importe quoi…
ça me fait penser aux juges qui accordent des indemnités aux personnes atteinte de sclérose en plaque « causée » par des vaccins ou autre
Cela me fait penser étrangement au décret Stalinien du 5 Juillet 1937 sur » la punition des épouses et enfants des traitres » ;Autrement dit de la culpabilité par association abolie depuis la révolution …Quand je disais que l’on se stalinisait de plus en plus, tout le monde me riait au nez! Malheureusement les évènements me donnent raison…
J’attnds un billet de H16 sur la quenelle du jour: le gel des retraites du privé! Quand on sait que c’est celles du publique qui nous coutent, on gel donc celles du privé, histoire qu’on puisse payer celles des fonctionnaires. C’est cool non?
Mais dites-moi dites-moi, les libéraux, là, vous avez l’ air de reprocher un crime d’ état présentement à travers un texte de loi existant. Mais qui est libre de s’ en servir ou pas, de l’ appliquer ou pas, d’ en faire une jurisprudence ou pas? Est-ce vraiment des hommes d’ état?
Quand on a du fric, on a la justice pour soi, c’ est plutôt cela qu’ il faudrait dénoncer, ça me rappelle ce fils de ministre africain.
Il y a les textes et la façon de les utiliser…
Ceci fait partie du régime de la non-intention en droit pénal général. Dans la constitution de l’infraction est pris en compte un élément moral, l’intention de la commettre ou la non-intention. De manière schématique, la non-intention correspond à l’hypothèse dans laquelle un délinquant commet une infraction qu’il n’a pas voulue.
La loi du 10 juillet 2000, dite Fauchon, réforme le régime de non-intention pour permettre aux maires d’échapper à des poursuites pénales personnellement tout en permettant d’engager la responsabilité pénale des collectivités territoriales personnes morales.
Cette loi, en cas de causalité directe, soit un lien physique direct avec la victime soit une faute constituant un paramètre déterminant du dommage, alors la responsabilité pénale peut être engagée quelle que soit la gravité de la faute.
En cas de causalité indirecte, soit l’hypothèse dans laquelle une personne a créé ou contribué à créer une situation ayant permis la réalisation du dommage, soit une personne n’ayant pas pris les mesures permettant de l’éviter, alors la faute simple est exonératoire de responsabilité. La faute simple correspond à une faute d’imprudence ou de négligence.
En l’espèce, on est dans la situation où une personne n’a pas pris les mesures permettant d’éviter la situation pouvant créer un dommage. La personne est donc pénalement responsable si elle a commis une faute caractérisée, qui correspond au fait, pour un individu, d’avoir exposé autrui à un péril très grave et d’avoir eu connaissance du risque. Cette jurisprudence n’est pas nouvelle (Crim., 10 janvier 2001, 20 mars 2001, 9 octobre 2001, 14 décembre 2010) et est constante.
Voilà pour les petites précisions juridiques :3
@ Serpico +1 Je me sens moins seul !
Dans mon com de 22h48 il faut rectifier » prise de conduite de l’ ARME parce que dans cet homicide c’ est comme
donner une kalac chargée à un fou .
Je ne pense pas que la disco et son service soient inquiétés à moins que , ils soient témoins de la prise de conduite du véhicule PAR CONTRE
si vous donnez les clés de contact à votre fils ou fille ou votre père enfin quelqu’ un que vous aimez qui est bouré alors vous méritez d’ etre puni vraiment ça me semble logique puisque réfléchissez
vous mettez sa vie et celle d’ autrui en danger .
La dérive a commencé il y a plus de trente ans. Mais aujourd’hui, même celui qui ne comprend pas grand chose aux jugements rendus comprend que les magistrats obéissent aveuglément aux ordres de leurs supérieurs, ou appliquent un droit lu et appris dans les livres. La conformité au droit devient le palliatif à la faculté de raisonner, que manifestement, ces mêmes magistrats n’ont plus. Et si ils la possèdent, le manque de courage suffit à la faire taire. Mais la loi écrite n’est pas un horizon transcendant, indépassable : ce que des hommes ont fait, d’autres peuvent le défaire. La société change, et la loi doit changer.
Cette confusion entre la nécessité de la loi (autre discussion) et son application aveugle rend parfois absurde les décisions qui en découlent. Mais peu importe, c’est « la loi » disent-ils. Pratique, cela évite de remuer le système pervers de toute démocratie vieillissante. Quand il n’y a plus de compétences réelles venant d’hommes disposant de leur liberté de jugement, nous avons ce que l’on voit aujourd’hui : avocats à géométrie variable, politiques corrompus, universitaires incultes et peuple frileux. Révolution ?
Le problème n’est pas d’avoir un système à l’américaine avec une judiciarisation des conflits; non , le problème est d’avoir des lois stupides dans les mains de juges stupides.
Une loi qui dit « on peut condamner X car il a pas empêcher Y d’agir » sans autres limites est proprement idiote.
En effet, dans le cas d’une tentative de meurtre : X devient coupable par négligence. Il suffit de dénoncer Y à la police.
Mais dans le cas qui nous concerne (accident de voiture) : quels sont les moyens LEGAUX de X pour interdire à y de reprendre la voiture ??? AUCUN.
Et c’est justement sur cette absence de moyens légaux que X est condamné…
Et pourquoi pas aussi le fabricant de la voiture, l’ouvrier qui a assemblé les tôles, l’ouvrier qui a fondu l’acier, celui qui a extrait le minerai….
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