Logement : haro sur la propriété privée

Par Florent Belon.

Jean Perrin, président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) a publié ces dernières semaines un livre La propriété en danger : sauvons la !

Ce livre fait le constat de la lente et inexorable régression de la propriété privée en France durant ces dernières décennies, constat transposable à l’ensemble du monde occidental. Au-delà des faits, la régression de la propriété privée, c’est la régression de cette valeur qui protège la Liberté qui est le motif pour lequel il faut le plus s’alarmer.

L’interview de Jean Perrin sur BFM Business est d’ailleurs éloquente. En face de lui, Stéphane Soumier légitime, au nom de l’intérêt général, toutes les atteintes portées à la propriété, confondant le mal (la réglementation foncière) avec ses effets pervers (la rente de la propriété immobilière).

On chérit la cause de nos maux, l’atteinte aux libertés individuelles, dont la propriété.
Rappelons brièvement quelques vérités et listons les dernières attaques de la propriété privée.

La propriété privée : droit individuel naturel et fondamental

Le droit de l’individu sur son corps et son esprit est un acquis des Lumières que peu osent remettre en cause, si on exclut les nombreux tenants de régimes autoritaires voire totalitaires. Dans notre beau pays de France, sur le plan pratique, ce droit est pour le moins malmené par tous ceux qui veulent contraindre par l’éducation (pas encore la rééducation, mais on s’en approche) l’émergence d’un éco-citoyen-responsable-solidaire.

Prenons l’hypothèse que le « droit de l’individu sur son corps et son esprit » soit établi. En conséquence, quelle que soit la façon dont l’individu s’investit, son travail est le produit de son corps et de son intellect, donc la source de toute propriété, de tout capital.

En conséquence, tous doivent reconnaître la légitimité de son droit de propriété sur ce que son labeur et ses talents, extension naturelle de la personne, lui ont permis d’acquérir directement ou indirectement. La personne, souveraine sur son corps et son esprit, dispose d’une souveraineté tout aussi grande sur le fruit de son travail. Elle peut ainsi en disposer de façon quasi absolue, la détruire en la consommant, mais surtout librement l’échanger voire la céder sans contrepartie (cas des présents, dons, successions). La seule limite à l’usage de cette souveraineté est le respect des droits individuels des autres individus, à défaut on parle d’abus de droit.

L’échange, la transmission, ne remettent pas en cause la souveraineté absolue de l’individu sur sa propriété. La propriété acquise par l’échange trouve son origine dans une propriété elle-même issue du travail humain, dont la souveraineté a été transférée.

Les romans d’Ayn Rand sont emplis de cette personnalisation de la propriété.

La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 place le droit de propriété au rang des droits fondamentaux :

« Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
« Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, [Seul bémol dont la vision socialiste abusera :] si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Au-delà de cette légitimation fondamentale et morale de la propriété, la propriété privée est en outre le mode le plus efficace de gestion des ressources. La tragédie des biens communs est l’illustration de toute économie collectiviste ; la visite d’un espace collectif (de la cage d’ascenseur d’HLM à une fac de lettres) permet une vérification expérimentale rapide, peu onéreuse et sans appel. L’utilitarisme justifie pleinement la propriété privée.

Pour ceux qui souhaitent aller plus loin deux lectures parmi beaucoup d’autres possibles : l’article de Léon Faucher dans le Dictionnaire d’économie politique Coquelin, le Dictionnaire du Libéralisme sous la direction de Mathieu Laine, ou encore Pulp libéralisme.

Le socialisme a toujours sapé la propriété privée

Le socialisme a un seul ennemi, c’est la propriété privée. Depuis Proudhon, il est décrété que « La Propriété c’est le Vol », donc voler un voleur, c’est de la restitution individuelle ou collective.

Qu’il soit social-démocrate ou prenne un autre forme de collectivisme, le socialisme a pour constante de porter atteinte à la propriété privée.

Il la sape, soit en contestant la légitimité de sa source ou en appelant à l’indéfinissable justice sociale (aspect moral), ou en l’opposant au fameux intérêt général (aspect utilitariste). J’ai précédemment écrit un article exposant les diverses interventions règlementaires et fiscales dont les effets ne sont ni moraux ni bénéfiques quant à la satisfaction générale.

Ces idées, sur lesquelles s’appuie toute la doxa collectiviste, ont fait florès depuis bien longtemps, alors même que notre législation reconnaissait au droit de propriété un caractère quasi absolu. Des auteurs de référence du XIX^e siècle expriment leurs craintes, et défendent le droit de propriété dans d’excellents ouvrages (A. Thiers De la propriété 1848 – Y. Guyot Les principes de 89 et le socialisme 1894).

Plus récemment, alors que l’État-providence n’était qu’un funeste idéal hors les régimes totalitaires, dans l’incontournable La route de la servitude Hayek s’inquiétait des progrès du collectivisme au Royaume-Uni depuis le début du XX^e siècle.

C’est la technique du « voleur chinois » utilisée au profit de segments successifs de l’électorat qui a conduit à la victoire de ces négations des droits individuels en inscrivant leur affaiblissement dans la réalité sociale et donc dans la vie économique.

Cette technique a mis progressivement en place des coins dans le droit de propriété sans qu’une saine réaction n’inverse jamais durablement cette tendance structurelle des sociales démocraties. Hors anciens blocs communistes, au mieux, seules des pauses peuvent être observées. En 2014, pour l’État socialisant de France, l’individu n’est autorisé à être propriétaire que par délégation temporaire de l’État, celui-ci peut à chaque instant remettre en cause l’autorisation temporaire de jouissance qu’il tolère. Un totalitarisme se présentant comme bonnasse forme l’arrière-plan de notre quotidien.

Les atteintes au droit de propriété

On peut distinguer deux types d’atteinte : les contraintes juridiques, portant sur l’usage et la liberté de disposer ou d’acquérir ; et les atteintes fiscales.

Contraintes juridiques

Les contraintes juridiques portant sur la propriété sont aussi innombrables que nos lois et règlements. Chaque contrainte juridique chasse la liberté contractuelle, expression du droit de propriété. Les questions relatives au foncier, aux mines, à l’immobilier, à l’agriculture sont notamment réputées pour leurs règlementations, mais désormais peu de pans d’activité humaine peuvent bénéficier d’une relative liberté.

Malgré un environnement ultra règlementé, l’immobilier fait l’objet d’une fuite en avant. Vincent Bénard a écrit de nombreux articles très complets à propos du foncier dont le dernier en date.

Même une fois la construction réalisée, les contraintes continuent inexorablement.
En cas de location à usage d’habitation, les rapports locatifs sont régis par la loi du 6 juillet 1989, maintes fois durcie jusqu’à atteindre avec la loi ALUR dite Duflot une complète extinction de la liberté contractuelle.

Désire-t-on affecter un logement à une location saisonnière ?

Si l’on se trouve dans une commune de plus de 200 000 habitants ou un département d’Île-de-France une autorisation municipale (et non une simple déclaration) est nécessaire (art. L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation). À défaut, en cas de fraude, suite par exemple à la dénonciation du concierge ayant trouvé ses étrennes trop maigres, ou du voisin dont votre tête ne lui revient pas, une courte peine de un an de prison, et la modique amende de 80 000 euros sont prévues par les textes (L.651-3 du CCH), heureusement non appliquées strictement à ma connaissance. Gare au propriétaire appréciant les touristes et désireux d’utiliser les meubles de grand-mère à bon compte, il porte atteinte au Droit au logement de l’électeur résident ! La loi Duflot prévoit d’ailleurs de renforcer les moyens de contrôle et la nécessité d’obtenir une autorisation de la copropriété même lorsque le règlement ne prévoit aucune interdiction.

Vous désirez acquérir ou céder ? Le droit de préemption de la Safer ou des communes est là pour vous exclure ou exclure un acquéreur à bon prix. Le droit de préemption n’a eu de cesse de s’étendre. La présidence Chirac a fortement œuvré, notamment en créant le droit de préemption des fonds de commerce, et en étendant celui sur l’immobilier aux titres de société à prépondérance immobilière. À ce sujet, au lieu de défendre le droit de propriété, la corporation des syndicats s’indigne que la loi Duflot, qui prévoit de soumettre tous les actes de cession de titres à des professionnels afin d’assurer un meilleur suivi du droit de préemption, laisse une part de ce marché aux experts-comptables. Les professions règlementées ont de nombreux points communs, et au-delà des apparences, certains avocats ont quelque chose en eux de propriétaires de licence de taxi…

La loi Duflot ne s’arrête pas là, puisque désormais les Gremlins des collectivités locales (les communautés d’agglomération) pourront également préempter, et les collectivités auront un droit de visite du bien.

Le summum est atteint par l’expropriation. Elle est justifiée par la réalisation d’un projet d’intérêt général (c’est-à-dire un projet qu’aucun acteur privé n’aurait eu l’idée d’entreprendre car coûteux, à teneur garantie en corruption, souvent d’une utilité douteuse, mais toujours décidé de façon arbitraire au bénéfice de quelques-uns ou pour la gloire d’un seul, celui qui coupe le ruban, dont le nom est gravé sur la plaque, et dont les membres de la famille aux compétences médiocres composeront le personnel). Les États renommés pour leur respect des droits individuels tels la Chine et la Russie ont, par exemple lors des jeux olympiques qu’ils ont organisés ces dernières années, fait un usage abondant de cette rafle de la propriété.

La loi dite Florange est une variante divertissante dans ce domaine jusqu’ici trop sommaire.
Ces dernières années et derniers mois les contraintes augmentent encore, et, renouvelant la notion d’intérêt général, se verdissent. Le crapaud à ventre jaune interdit les constructions quand on réintroduit les ragondins dans l’habitat. Les vers luisants n’ont plus de concurrence après 1 heure du matin.

L’intérêt non humain se mêle à l’intérêt général pour justifier toutes les atteintes. Il est à craindre que les crapauds ne soient l’objet de mesures radicales si un propriétaire en détecte quelques spécimens dans sa propriété…

Cette captation ne connaît plus limite : en PACA, un maire qui adore les légumes bios interdit – via le plan d’urbanisme – à la retraitée propriétaire d’un champ de 8000 m² de bénéficier de son capital en le vendant au prix du marché à un (ignoble par définition) promoteur. Le champ sera confié à un bio-agiculteur qui devra approvisionner les cantines municipales.

Atteintes fiscales

Selon Karl Marx, pour tuer le capitalisme (dont le socle fondamental est la propriété privée) : « des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ».

La volonté spoliatrice a un visage plus présentable dans le terme redistribution dont la progressivité et l’impôt sur la fortune et les successions sont les moyens. Il est également plus convenable de dénoncer l’argent dans des pays à tradition catholique, et non la propriété privée, bien que ces deux notions soient intimement liées.

Les résultats sont là : des taux de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires et record. Ces derniers, concentrés sur les revenus significatifs et le capital empêchent, pour la majorité des individus, un enrichissement par le travail et l’épargne. L’outil est idéal pour conforter le sophisme que la propriété est un privilège réservé à une caste.

Certes, le Conseil constitutionnel a profité de la très rouge loi de finances 2013 pour énoncer des limites à la spoliation.

J’avais énoncé mes réserves sur cette position très partielle voire myope, qui ne tient compte ni des cotisations sociales qui frappent les revenus d’activité ni des revenus de l’épargne alimentés par ces mêmes revenus d’activité, ni des impôts indirects ni les impôts locaux, ni l’ISF ni les droits de transmission.

Cette année, le Conseil a accepté la taxe à 75 % sous la forme d’une taxe acquittée par l’employeur. Il a suffi de transférer la taxe de l’aval (bénéficiaire du revenu) à l’amont (employeur, ce qui exclut opportunément tous les artistes) pour qu’il considère cela hors impôt sur le revenu. Économiquement, cela reste un prélèvement obligatoire, et à coût identique pour l’employeur, la rémunération disponible de l’individu sera amputée. Autant affirmer que la TVA n’est pas à la charge du consommateur car collectée par le vendeur.

Rendons à César ce qui est à César, et à la droite ce qui vient de l’UMP. La taxe Apparu (du nom d’un ministre socialiste UMP) sur les petites surfaces dans les grandes villes a introduit un plafonnement des loyers avant la loi Duflot en prélevant au moins 100 % des loyers au-delà du seuil fixé par les textes.

Outre quelques mètres que pourrait gagner la progressivité de l’impôt sur les revenus grâce à une CSG progressive ou devenue non déductible, le nouveau et prometteur front de la spoliation est, à mon sens, celui des impôts locaux.

Ces derniers ont fortement augmenté ces dernières années en liaison avec une stagnation de la dotation de l’État à des collectivités locales infantiles, et à la poursuite de la spirale haussière des dépenses de fonctionnement liées à une fonction publique territoriale pléthorique (et encore les collectivités les plus irresponsables ont évité une hausse immédiate plus importante des impôts au moyen d’emprunts spéculatifs…)

La situation est telle aujourd’hui que, dans certaines villes, des propriétaires modestes n’ont plus les moyens de s’acquitter de plusieurs milliers d’euros annuel de taxes locales, même lorsqu’ils n’ont aucune charge d’emprunt. Une charge arbitraire et artificielle les prive de leur droit naturel et quasi absolu de propriété en les contraignant à la location de leur propre résidence; voire à sa vente.

Les projets de soumission à l’impôt sur le revenu de la « valeur locative des biens de jouissance », la hausse des valeurs locatives, ou encore les projets de progressivité risquent de décupler ce phénomène.

Actuellement, pour acculer le propriétaire modeste à la vente, Cécile D. prévoit quelques mesures chocs, dégoulinantes de protection de la planète bleue et des ours blancs dont la banquise fond sans qu’ils puissent lutter pour faire reconnaître leur droit au logement. Sa solution : la rénovation obligatoire des logements.

Après les petites carottes du crédit d’impôt dit Développement Durable (CIDD) pour des investissements très souvent non rentables, des primes aux très gros travaux réalisés par des ménages très modestes qui ne concernent donc personne ou presque, le temps du vrai gourdin est venu.
Dans certaines communes, à compter de 2015, la taxe foncière sur les terrains à bâtir devient un aveu de fiscalité décomplexée.

Si la taxe Apparu se contente (sic !) de prendre la totalité d’un surplus de loyer, la taxe foncière sur les terrains à bâtir affiche des visées bien plus ambitieuses. Sa finalité est de prélever un montant beaucoup plus important que le revenu potentiel du terrain jusqu’à que ruine, construction ou vente s’ensuivent. Ce n’est plus une loi, mais une scène digne du Parrain !

Sur l’autel de la densification urbaine où règne le slogan des Verts et autres planistes urbains, « pour vivre heureux vivons serrés », l’expropriation est assumée. Il est à noter que les terrains agricoles sont exonérés de cette surtaxe afin d’éviter une augmentation des frais de nettoyage des entrées de préfecture.

Propriété privée, le socle de toute liberté

Dans La route de la servitude, F. Hayek relève que la propriété privée est une protection fondamentale de l’individu. Sans elle, sans libertés économiques, il est nu et vulnérable à toute agression.
Les régimes totalitaires ont très souvent privé de leurs libertés économiques ceux qu’ils désiraient persécuter avant d’attenter à leurs personnes. Les lois nationales socialistes de l’avant-guerre, comme les lois vichystes ont suivi ce cours.

Reste-t-il encore des personnes pour défendre la propriété ? Je remercie Jean Perrin d’y contribuer.