Éolien : Google ramasse 375 millions de dollars d’argent des contribuables

Par Glenn Schleede, pour MasterResource.

Le 13 septembre 2013, Google a annoncé qu’il avait signé un contrat pour acheter la totalité du champ éolien de Happy Herford, qui est en train d’être développé par Chermac Energy, près de Amarillo au Texas. Le projet est prévu pour démarrer ses opérations fin 2014.

Chermac Energy est sans aucun doute content d’avoir un contrat de 20 ans – accord d’achat de courant électrique – pour la vente de sa production d’électricité. L’accord avec Google fournit au promoteur un revenu garanti qui permettra le financement du projet.

Sans aucun doute, Google est content de toute la publicité favorable que la compagnie reçoit pour être si engagée dans la protection de l’environnement, même si cette électricité éolienne ne va pas être utilisée dans des installations Google. Au lieu de cela, d’après Google, elle sera vendue sur les marchés de gros, et Google achètera aux gros électriciens capables de livrer à ses installations, ou à un fournisseur en gros. Google va « retirer » les crédits d’énergie renouvelable résultant de cet accord.

Les grands perdants de la transaction Google seront les contribuables, un point qu’aucun des reportages dans les médias n’a soulevé. Spécifiquement, les contribuables devront supporter le manque à gagner des abattements fiscaux dont va bénéficier le propriétaire du champ éolien, actuellement Chermac.

Comme expliqué ci-dessous, le fardeau fiscal qui sera transféré du propriétaire du champ éolien aux autres contribuables sera d’au moins 170 millions de dollars, et probablement plus.

La niche fiscale probablement la plus lucrative pour les propriétaires du projet sera le crédit fédéral d’impôt à la production. Cet abattement fiscal fournira aux propriétaires un crédit d’impôt, actuellement fixé à 0,023 dollar pour chaque kilowatt heure d’électricité que produira le champ éolien pendant ses 10 premières années d’opération. Le taux de 0,023 dollar, applicable en 2013, est sujet à des ajustements à la hausse pour l’inflation, et sera sans aucun doute augmenté au cours des 10 prochaines années.

De plus, les propriétaires du champ éolien vont probablement aussi être éligibles pour un autre abattement fiscal fédéral lucratif, connu sous le nom d’ « amortissement accéléré », qui permet au propriétaires de déprécier, à des fins fiscales, la totalité du coût de capital de l’équipement de production d’énergie éolienne en cinq ans, générant ainsi un avantage significatif en termes de liquidités.

Le coût réel du crédit d’impôt à la production ne peut qu’être estimé pour le moment, car le montant rabattu dépend de la quantité d’électricité produite, ainsi que du taux applicable à la date de la production. L’avantage pour les propriétaires et le fardeau ajouté aux autres contribuables peut être estimé à l’aide de quelques hypothèses.

Précisément :

1. La capacité annoncée du champ éolien planifié à Happy Hereford est de 239,2 megawatt, ou 239.000 kilowatt.
2. La quantité d’électricité produite chaque année ne sera connue qu’après les faits, puisque cela dépendra des conditions de vent sur le site et de l’état des éoliennes. Les deux grands champs éoliens dans la zone d’Amarillo ont eu un facteur de charge d’à peu près 45% en 2011, un des plus élevés aux États-Unis.
3. En faisant l’hypothèse que Happy Hereford arrivera à une capacité de 45%, le projet produirait approximativement 942.926.400 kWh d’électricité chaque année, à savoir 239,200 kW x 8760 heures par an x 0,45 de facteur de charge.
4. La production de 942.926.400 kWh multipliée par le taux de 0,023 dollar, produirait un abattement annuel pour le crédit d’impôt à la production pour les propriétaires de champs éoliens, et un manque à gagner supporté par les autres contribuables, de 21.687.307 dollars. À ce rythme, l’abattement fiscal serait de 216.837.070 pour 10 ans de production si elle est maintenue au même niveau.
5. Si le crédit d’impôt à la production est augmenté du fait des ajustements pour l’inflation, à une moyenne de 0,026 pour la période de production de 10 ans, la moyenne annuelle des crédits d’impôts à la production serait de 24.516.086 dollars, et 245.160.860 pour 10 ans de production.

Google avait déjà annoncé auparavant l’achat de la production de deux autres champs éoliens.

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