« Taxation in Europe 2013 » : concurrence fiscale ou harmonisation fiscale ?

Le rapport « Taxation in Europe 2013 » se fonde sur une rigoureuse observation non seulement des données statistiques, mais aussi et surtout de la logique qui sous-tend les politiques fiscales dans 29 pays européens.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
garello_taxation in europe_2013

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

« Taxation in Europe 2013 » : concurrence fiscale ou harmonisation fiscale ?

Publié le 18 février 2014
- A +

Un article de l’aleps.

garello_taxation in europe_2013Comment la fiscalité a-t-elle évolué dans les différents pays européens l’an dernier ? Cette question est d’une grande actualité, parce que le débat politique tourne en France autour de la « convergence fiscale » en Europe, ce sera d’ailleurs sans doute l’un des thèmes de la campagne des européennes au printemps prochain. Les Français se divisent facilement en deux camps : ceux qui pensent que la fiscalité est affaire de souveraineté nationale et que la France doit rester maîtresse de ses impôts, ceux qui souhaitent que la loi fiscale soit harmonisée au sein de l’Union Européenne.

Le rapport préparé et présenté par le professeur Pierre Garello, de l’Université d’Aix Marseille, administrateur de l’IREF, se fonde sur une rigoureuse observation non seulement des données statistiques, mais aussi et surtout de la logique qui sous-tend les politiques fiscales dans 29 pays européens. Quelles en sont les conclusions principales ?

La première est la nécessité de tenir compte de l’extrême diversité entre pays. Cela signifie que toute harmonisation est pour l’instant hors de portée. Pour autant, les États font-ils bon usage de leur souveraineté ? Là encore, la diversité est la règle : certains veulent chercher dans l’impôt un moyen de sauver leurs finances publiques et de légitimer leur protectionnisme, d’autres desserrent l’étau fiscal et se révoltent par exemple contre l’Union Européenne qui veut imposer des taxes (comme les taxes écologiques) à tout le monde : les Suédois, les Anglais, les Luxembourgeois, les Baltes et les Suisses tiennent tête à Bruxelles, à l’OCDE et aux États-Unis.

La deuxième est le poids de l’État-providence qui, même dans les pays réputés les plus libéraux, fait obstacle à des réformes fiscales fondamentales. Ici, les pays d’Europe Centrale et de l’Est sont relativement mieux placés, car l’État-providence n’y a pas l’ancienneté ni l’extension qu’il peut avoir dans les vieilles démocraties, comme la France ou l’Italie, où les niches fiscales résistent héroïquement aux assauts réformateurs.

La troisième est la tendance à alléger les impôts sur les revenus pour gonfler les impôts sur la consommation, et notamment la TVA. Là encore, la France fait exception et continue à concevoir la fiscalité comme une arme de redistribution (« faire payer les riches »).

img contrepoints063 harmonisation fiscaleEn dehors du large champ balayé et de sa précision remarquable, un autre mérite du rapport est de rappeler que la fiscalité s’articule toujours avec les données structurelles d’un pays : l’importance des dépenses publiques, donc du secteur public, qui affaiblit la croissance et pousse à des prélèvements plus lourds, l’héritage du passé qui lègue une dette publique dont la charge est ruineuse et grève les budgets actuels.

Finalement, la diversité fiscale peut être la meilleure ou la pire des choses. La pire quand elle signifie affrontement et protectionnisme, la meilleure quand elle met les systèmes fiscaux en concurrence. La concurrence fiscale peut et doit déboucher sur des impôts plus légers, plus stables, plus simples : la recommandation de l’IREF en faveur de l’impôt à taux unique (flat tax) prend ici tout son intérêt.

Et si l’Europe entière devenait un paradis fiscal ?


Sur le web.

Voir le commentaire (1)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (1)
  • c’est toujours le même sujet au fond :

    est-ce qu’on veut les Etats-Unis d’Europe ou pas. L’harmonisation à un sens dans un processus de fédéralisation (même si tout ne doit pas s’harmoniser, principe du fédéralisme…). Si on ne veut pas les Etats-Unis d’Europe, alors la moindre harmonisation perd tout son sens.

    Toutes les questions européennes ont la même racine : fédéralisation ou pas. Tant que ça ne sera pas tranchée, l’UE ou l’eurozone au moins, sera du grand n’importe quoi. Le problème c’est l’entre-deux.

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Ce vendredi 2 février, les États membres ont unanimement approuvé le AI Act ou Loi sur l’IA, après une procédure longue et mouvementée. En tant que tout premier cadre législatif international et contraignant sur l’IA, le texte fait beaucoup parler de lui.

La commercialisation de l’IA générative a apporté son lot d’inquiétudes, notamment en matière d’atteintes aux droits fondamentaux.

Ainsi, une course à la règlementation de l’IA, dont l’issue pourrait réajuster certains rapports de force, fait rage. Parfois critiquée pour son ap... Poursuivre la lecture

Le Maroc est un pays dynamique, son économie est diversifiée, son système politique présente une certaine stabilité dans une région en proie à des crises à répétition. Ce pays a fait montre d’une résilience étonnante face aux chocs exogènes. La gestion remarquée de la pandémie de covid et la bonne prise en main du séisme survenu dans les environs de Marrakech sont les exemples les plus éclatants.

 

Pays dynamique

Sa diplomatie n’est pas en reste. La question du Sahara occidental, « la mère des batailles », continue à engran... Poursuivre la lecture

Les Gilets verts ont bloqué le pays avec leurs tracteurs en demandant notamment que l'on n’importe pas ce que l’on interdit en France. Leurs revendications ont également porté sur l’accès à l’eau et sur la rigueur des normes environnementales françaises, qui seraient plus exigeantes que celles de leurs concurrents.

C'est la hausse du prix du gazole agricole qui a mis le feu aux poudres, en reproduisant les mêmes effets que la taxe carbone sur tous les carburants, qui avait initié le mouvement des Gilets jaunes cinq ans plus tôt.

Poursuivre la lecture
Voir plus d'articles