Pacte d’avenir avec la Bretagne : vers une reconnaissance des langues régionales et minoritaires ?

La signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne par le Premier ministre est entourée de nombreux errements, de fond et de forme. L’engagement en faveur de la charte européenne des langues régionales et minoritaires en est un particulièrement grave.

Par Alexis Jouhannet du Cercle Raymond Poincarré.

Ayrault 13 décembre 2013

Le diable est souvent dans les détails et, en politique, il s’y réfugie presque toujours. Il s’y plaît d’autant plus que les méandres de notre riche et complexe langue lui sont accueillants. Le français se prête en effet volontiers aux approximations linguistiques intéressées, quand la mode en politique est au louvoiement. Mais au-delà de sa pratique, le statut du français comme seule et unique langue officielle en France semble également l’objet des manigances de ses contempteurs qui, par leurs assauts, aimeraient atteindre le modèle républicain actuel et ses idéaux tels que nous en avons hérité, en ébranlant un de ses illustres piliers : sa langue. Plusieurs éléments de l’actualité placent en effet, directement ou indirectement, la langue française sous les feux de la rampe et nous invitent à en repenser l’importance en tant que ciment de la nation.

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault était à Rennes vendredi 13 décembre pour signer solennellement le mal-nommé « Pacte d’avenir » pour la Bretagne, visant à octroyer à la région deux milliards d’euros d’aides afin de traverser les difficultés que rencontre le modèle économique régional. Le nom de cette initiative pose d’abord problème en soi : un pacte est un accord entre deux entités égales, ce qui n’est pas le cas de l’État et d’une de ses vingt-sept régions. Et lorsqu’il consiste à simplement actionner une énième fois la sénescente pompe à argent public, il relève plus d’une politique facile de court-terme que d’une véritable stratégie « d’avenir ». La novlangue, fille du primat de la communication sur la réflexion en politique, a ses raisons que la raison ignore. Par ailleurs, le Premier ministre n’a pas semblé craindre manquer à ses devoirs en s’exprimant en breton lors de son allocution, et en paraphant un document officiel de la République française étonnamment rédigé, du moins dans ses premières pages, en français et en breton. Il frôlait là la forfaiture, par désinvolture ou inconscience, en agissant en totale méconnaissance de l’article 2 de la Constitution de la Ve République qui prévoit que « la langue de la République est le français ». D’aucuns diront que le ridicule, lui, ne fut pas que frôlé… Mais au-delà de ces préoccupations économiques et de ces errements langagiers, ce qu’il importe de retenir de ce déplacement est le message politique qu’il a subrepticement véhiculé, à défaut de l’avoir franchement annoncé.

D’une pierre deux coups

Le Premier ministre s’est donc déplacé symboliquement en Bretagne pour signer un engagement gouvernemental en faveur de la région. Il répond par là, on le sait, aux revendications des travailleurs, syndicalistes et élus locaux qui, unis par un même bonnet rouge, ont vigoureusement dénoncé les dégâts que la politique économique du gouvernement socialiste cause sur une économie régionale déjà en difficulté. Mais il n’a pas échappé à M. Ayrault, fin observateur ou mal conseillé, que les cohortes de manifestants bretons réunis à Carhaix ou à Quimper comprenaient également en leur sein un certain nombre de manifestants autonomistes voire indépendantistes bretons dont les revendications étaient bien différentes de celles de leurs voisins. L’écho national que s’offrait cette fronde hétéroclite, en s’attaquant notamment aux portiques de la funeste écotaxe, fut en effet une vitrine de choix pour ces groupuscules régionalistes, qui ont ainsi pu remettre au goût du jour leurs récurrentes – et heureusement marginales – revendications en faveur d’un Bretagne plus autonome politiquement, voire, pour les plus téméraires, purement et simplement indépendante. Et au premier rang de leur entreprise se trouve la revendication linguistique en faveur du breton, fer de lance d’un projet identitaire bancal visant à créer ex-nihilo une identité régionale englobante en imposant notamment la langue locale dans l’espace public, même là où elle ne fut historiquement jamais parlée, comme à Rennes par exemple.

Aussi Jean-Marc Ayrault a-t-il choisi ce vendredi 13 de faire d’une pierre deux coups : signer le « Pacte d’avenir » pour répondre aux revendications majoritaires en matière d’économie locale, et annoncer la remise à l’ordre du jour de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires, pour flatter les réclamations minoritaires en matière d’autonomisme régional. Ce texte, signé par M. Jospin au nom du gouvernement français en 1999, n’a en effet jamais été ratifié, du fait de son incompatibilité avec plusieurs points fondamentaux de la Constitution du 4 octobre 1958.

La charte européenne des langues régionales et ses enjeux

Cette charte a pour objectif de contraindre les États qui la ratifient à reconnaître les communautés linguistiques minoritaires en leur sein et à leur accorder des droits, notamment celui, consacré aux articles 9 et 10 du texte, de pratiquer leur langue tant dans la vie privée que dans la vie publique, donc dans leurs relations avec toute autorité publique. Elle entre ainsi en contradiction notamment avec l’article 1er de la Constitution française, qui dispose que « la France est une République indivisible », son article 2 susmentionné, et le principe constitutionnel d’unicité du peuple français, rappelé à maintes reprises par le Conseil constitutionnel au sujet de la Corse ou de la Nouvelle-Calédonie. Par sa position constante sur le sujet, le Conseil d’État a, quant à lui, plusieurs fois été amené à souligner l’incompatibilité de cette charte avec notre Constitution. S’il avait déjà assuré la prévalence du français en matière administrative en rejetant en 1985 la recevabilité d’une requête déposée en breton (arrêt du 22 novembre 1985, « Quillevère »), le Conseil d’État s’est depuis clairement exprimé, par les avis du 24 septembre 1996 et du 5 mars 2013 notamment, sur la contradiction qui émergerait entre les droits différenciés que consacrerait l’application de la charte, et l’égalité républicaine des citoyens en droits. La ratification de ce texte n’est donc ni envisageable sans modification substantielle de notre Constitution, ni souhaitable au vu du coup fatal qu’elle porterait au pilier républicain qu’est l’unité du peuple français.

Qu’on ne s’y méprenne pas : l’auteur de ces lignes n’est absolument pas partisan d’un jacobinisme robespierrien pour lequel aucune tête (et aucune langue) ne devrait dépasser. Au contraire. Modeste polyglotte et amoureux de la francophonie, votre serviteur sait bien ce qu’une langue comprend d’affectif et de précieux ; c’est le creuset de toute société humaine, le refuge de traditions et de représentations communes et le ciment d’une fraternité culturelle. Les langues régionales sont les emblèmes d’une mosaïque de sociétés locales unies au fil des siècles dans un projet national commun qui s’en nourrit. Elles font à ce titre partie d’un patrimoine culturel français extrêmement dense qui concourt à la richesse et à la beauté de notre pays, et sont d’ailleurs reconnues comme telles à l’article 75-1 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Par ailleurs, et de toute évidence, on arguera à raison que l’unité nationale au niveau linguistique est accomplie, la suprématie du français est assurée partout en France, en métropole comme outre-mer, et que les langues régionales ne sont plus des menaces à l’unité nationale. Il conviendrait alors de rappeler que c’est à l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts, signée en 1539 par François Ier, que l’on doit cette enviable situation. Par souci d’assurer l’égalité entre les sujets dans leur relation avec le pouvoir, elle prévoit pour la première fois que la seule et unique langue du droit, de l’administration et de la justice en France est le français.

L’unité dans la diversité, version française

Il s’agit donc aujourd’hui de savoir comment perpétuer cette suprématie, tout en évitant la disparition des langues régionales, dont le nombre de locuteurs décroît continuellement, et dont la perte serait un appauvrissement irréversible du patrimoine national, et humain. Mais contrairement à ce que le Premier ministre et d’autres apprentis girondins semblent penser, leur protection et leur promotion ne passent pas par la charte européenne, pour au moins deux raisons. Premièrement, il appartient seul au gouvernement français, et non au Conseil de l’Europe, de prendre ou non l’initiative d’assouplir les mécanismes du monolinguisme en France et de mettre en place cette politique de protection des langues régionales, en généralisant par exemple leur apprentissage facultatif à l’école afin d’en assurer la pérennité dans la société. La seconde raison est que la charte, dans ses objectifs, consacre de nouveaux droits-créances collectifs par lesquels n’importe quelle communauté ethno-linguistique, régionale ou immigrée non-assimilée, peut revendiquer des services et des prestations dans sa langue minoritaire, ce qui s’oppose frontalement aux principes d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français, comme l’avait initialement souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 juin 1999 relative à la signature de ladite charte.

L’adoption de l’article 75-1 mentionné plus haut avait été âprement discutée au Parlement. Bien qu’il soit juridiquement sans effet, cet article fut dénoncé à l’époque comme une volonté de faire entrer par la fenêtre la perspective d’une ratification de la charte européenne, en contournant la porte décidément bien fermée de l’article 2. Mais le juge constitutionnel, dans son illustre sagesse, s’est empressé d’établir le 20 mai 2011, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité, que cet article 75-1 n’institue ni un droit ni une liberté que la Constitution garantirait. Il est donc désormais clair au niveau constitutionnel que si les langues régionales sont reconnues dans leur intérêt culturel, elles n’ont néanmoins pas vocation à supplanter localement le français en tant que lingua franca.

Donc en dépit de l’engagement 56 du programme présidentiel de François Hollande, et de la promesse de M. Ayrault, faite à Rennes, d’inscrire à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi constitutionnelle portant ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires, on peut légitimement penser que cette entreprise ne rencontrera pas l’appui nécessaire à son approbation, que ce soit, selon la voie choisie, par une majorité improbable des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès ou par un vote positif des Français consultés par référendum. Il est donc à déplorer que le Premier ministre, par opportunisme et/ou idéologie, porte sciemment atteinte au cœur du modèle républicain avec cette annonce aussi potentiellement néfaste que probablement infructueuse, le tout pour s’attirer les faveurs électorales de quelques factions à l’approche d’échéances locales.

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Face à de tels desseins, il importe de rappeler l’actualité de l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts. Une ordonnance qui fonde l’unité linguistique du pays et promeut, avant l’heure, le français comme un vecteur de liberté, un gage d’égalité et un facteur de fraternité. Une ordonnance dont l’esprit doit être défendu, 474 ans après sa publication, face aux tentatives d’importation d’un modèle de vivre-ensemble qui n’est pas le nôtre et qui est contraire à celui qu’assure et promeut la République.


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