Actuellement se déroule, dans une discrétion de plus en plus relative, un combat majeur occupant certains Français qui désirent quitter le giron étouffant de la Sécurité Sociale. L’enjeu est de taille puisqu’à mesure que ceux-ci s’extraient du système d’assurance collectiviste français, la position financière de l’institution, déjà rendue médiocre par des années de gestion calamiteuse, s’en retrouve encore plus fortement dégradée.
Ce combat a été illustré tout au long de l’année 2013 par les aventures de Laurent C., dont on peut trouver l’ensemble des épisodes sur Contrepoints, et dont le dernier en date nous révèle un nouveau développement dans les manœuvres que mènent les institutions pour tenter d’étouffer le mouvement dans l’œuf. Pour donner un peu de contexte, il faut rappeler que jusqu’à présent, ceux qui désiraient souscrire un contrat d’assurance prévoyance, pour garantir les indemnités journalières d’arrêt maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès, auprès d’un organisme autre que la Sécurité Sociale, pouvaient en retrouver la liste sur le site Quitter La Sécurité Sociale.
On apprend en effet que deux de ces assureurs ont décidé de ne plus offrir de contrat à ceux qui avaient renoncé à la Sécurité Sociale. Le premier, Aviva, a envoyé un e-mail au webmestre du site pour lui demander de retirer son nom de la liste. Son contenu est le suivant :
Bonjour Monsieur,
je reviens vers vous en ce qui concerne le lien de notre adresse mail sur votre site internet QLSS.
C’est avec regret que je vais devoir vous demander de supprimer le lien ainsi que le nom AVIVA pour la prévoyance de vos confrères qui souhaitent sortir du régime obligatoire et de la sécurité sociale dans les plus bref délais.
En effet nous subissons ces derniers jours des contrôles concernant notre activité au sein de votre mouvement. La pression et les répercussions devenant de plus en plus importantes je me dois de devoir arrêter notre collaboration.
Dans l’attente de votre retour.
Très cordialement
Oui, vous avez bien lu : Aviva reçoit actuellement de fortes pressions de la part de l’État, qui utilise le moyens des contrôles pour l’obliger à laisser tomber cette partie de la clientèle. Apparemment, c’est aussi le cas pour Allianz, qui a lui aussi décidé de ne pas continuer à laisser de publicité sur le site QLSS.
Bien sûr, on peut imaginer ici que l’un et l’autre groupe d’assurance n’ont simplement pas envie de s’embarrasser d’une clientèle en plein contentieux avec l’État ou l’une de ses institutions les plus vindicatives, et qu’à ce titre, ils retirent leurs billes du jeu. On s’étonne tout de même qu’ils se fendent d’une explication pareille. En effet, rien n’empêche de se contenter alors d’un « Nous ne souhaitons plus faire affaire avec vous » un peu balistique mais efficace. Là, non ; l’explication, plus détaillée, est sans ambiguïté : ils lâchent l’affaire parce qu’on leur fait subir des pressions.
Et ce point est intéressant : de quel ordre peuvent être ces pressions ? Ici, on ne parle pas de menaces directes, ni même de la possibilité d’une action en justice (dont on voit mal quelle serait la base juridique) mais de « contrôles ». En effet, si l’État ou les organismes sociaux avaient des griefs d’ordre juridique, on ne voit pas trop bien ce qui les aurait empêchés d’attaquer directement, surtout qu’une telle action aurait nettement calmé les ardeurs d’éventuels suiveurs et aurait fait une excellente contre-publicité aux effervescents de la démonopolisation. Et surtout, si les actions entreprises par les Libérés de la Sécu sont illégales, les assurances auraient alors eu tout le loisir de le rappeler à la suite de ces fameuses pressions, montrant d’un côté leur respect scrupuleux des textes et évitant de l’autre à l’État de s’engager dans de pénibles et coûteuses actions en justice.
Mais là, non, on parle de pression.
L’hypothèse la plus probable, compte tenu de ce qui a été mentionné avant et en attendant toute autre explication plus solide qui passerait le rasoir d’Occam et que je laisse au lecteur comme exercice de pensée, c’est que les « pressions » de l’État ou des organismes sociaux sont donc bien d’un autre ordre (qui peuvent prendre toute forme imaginable, à commencer par des contrôles fiscaux, des difficultés supplémentaires pour les renouvellements d’agréments, l’imagination ici est totalement libre). Ici, on le comprend, on n’est plus dans le domaine du rappel à l’ordre, ni même dans le domaine de la loi à proprement parler, mais bien dans l’exercice de la force pure et dure, c’est-à-dire le comportement parfaitement mafieux d’un État vis-à-vis de gêneurs, comportement qui n’étonnera que les plus naïfs d’entre nous. On s’y attendait évidemment.
Ceci montre de façon malheureusement très claire que l’État semble perdre son sang froid et commence à montrer les crocs ; pour en être arrivé à ce point, c’est que le nombre de départs doit commencer à inquiéter les collectivistes de tous crins qui pullulent dans ces institutions et qui refuseront jusqu’au dernier moment qu’une concurrence puisse s’installer. En outre, il est piquant de constater que ces pressions concernent les assurances et non ceux qui font, justement, les démarches pour sortir de la Sécurité Sociale et en affichent aussi bruyamment que possible les résultats (que ce soit par Contrepoints ou par les différents sites de désaffiliation comme celui de Claude Reichman, du MLPS ou autres).
C’est pour le moins étrange car, rappelons-le, l’article L114-18 du code de la Sécurité Sociale permet théoriquement d’attaquer tous ceux qui inciteraient à ne pas cotiser à un régime d’assurance ; autrement dit, inciter à cotiser ailleurs qu’à la Sécurité Sociale n’est pas répréhensible, mais c’est bien l’incitation à se départir de toute couverture qui l’est.
(On notera au passage qu’il n’existe qu’un seul cas connu de poursuites d’individus ayant incité à ne payer aucune cotisation et ne s’affilier à aucun organisme ; ce cas, de 1995, n’est en rien comparable avec les cas qui nous occupent ici puisqu’il s’agit bien ici de changer et s’affilier ou cotiser à un autre organisme, hors du giron de la Sécurité Sociale française.)
Devant ces éléments, il devient plus que difficile de comprendre la stratégie de l’État : ou bien le monopole de la sécurité sociale est toujours aussi solide, et s’appuie fermement sur des textes de lois clairs ; dans ce cas, il est assez inexplicable son refus de cogner, au titre d’un article de loi tout de même fort pratique pour éviter toute publicité fâcheuse, sur Reichman (jamais poursuivi), ou sur tous les individus qui sortent ou sont sortis. Ou bien la solidité de ces textes n’est qu’apparente, et les pressions sur les assureurs illustrent exactement l’ampleur de la supercherie qui ligote actuellement les Français ; les institutions étatiques préfèrent en passer par les moyens détournés…
On ne peut que souhaiter que les prochains développements de cette affaire apportent un peu d’éclairage sur la question.
http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale
Cette page me semble suffisamment documentée pour montrer que l’obligation de cotiser n’est pas un mythe. Hormis le bullshit habituel sur ce genre de site, la liste des références en bas de page (en particulierla n°7) semble assez explicite.
Alors comment vous expliquez que cette personne y soit arrivée ?
http://22ab98e2.yyv.co
Comme on dit mieux vaut un gros mensonge « légal » d’Etat qu’un pauvre pelo qui essaie de défendre ses droits.
A priori ils ne mentent pas….ce qui veut dire qu’ils sont incompétent.
Ils doivent se baser sur la célèbre phrase « nul n’est censé ignorer la loi ». Ils ne sont même plus capable de l’appliquer correctement, alors de la à la comprendre.
Le monopole de la sécurité sociale est illégal vis à vis du code Européen. C’est un fait. Jugé en plus.
Je remarque que l’on rentre dans la dernière partie d’Atlas Shrugged. Là où les parasites essaient d’obtenir la légitimité du peuple….hum, pas bon pour le pouvoir ça, ni pour le peuple d’ailleurs.
J’avais une pensé sur l’inverse de Milton Friedman et des Crayons. Montebourg. Il fait exactement l’inverse. Les produits importés doivent être supprimés ou fortement taxés, il faut vendre et produire du made in France….comme l’assurance maladie. Ce système est malade. Ce gros mensonge qui dure va bientôt nous péter dans les dents.
Mettre en avant un système qui n’est pas rentable, même pire, qui perd des tonnes d’argent, ça va contre toute logique. Cette idéologie basée sur le socialisme, keynes, malthus et je ne sais quel trodu (Karl marx peut être…) devient le clou du cercueil de la France.
Un fait jugé? N’importe quoi. Tout jugement sur cette question de la CJUE a tranché dans l’autre sens.
« Le monopole de la sécurité sociale est illégal vis à vis du code Européen. C’est un fait. Jugé en plus. »
Faux, c’est une interprétation de Contrepoints et du MLPS vis à vis d’un jugement rendu en Allemagne contre la BKK. L’Allemagne utilise un système d’assurances obligatoires mais proposées par des entreprises privées. Le jugement établit (je cite Contrepoints) « cette dernière a tranché en reconnaissant le « caractère professionnel » de la BKK malgré son statut de droit public selon la directive européenne, auquel l’interdiction des pratiques commerciales déloyales s’applique. » Il s’agit d’une entreprise privées qui propose des services publics et est donc soumis aux règles privées. Comment peut-on prétendre que cela met un terme au monopole de la Sécu ? Pour le penser (et que cela soit jugé comme vous dites) il faudrait un jugement concernant la France.
Ce qui m’étonne au plus haut point, c’est que vous êtes tellement obtus sur cette problèmatique que vous avez perdu tout sens critique.
J’ai pris 10mn pour aller lire la Directive 92/49/CEE cité à de nombreuses reprises ici. Le site de Claude Reichmann argumente la fin du monopole par ce point :
(10) considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures et implique l’accès à l’ensemble des activités d’assurance autres que l’assurance sur la vie dans toute la Communauté et, dès lors, la possibilité pour tout assureur dûment agréé de couvrir n’importe quel risque parmi ceux visés à l’annexe de la directive 73/239/CEE; qu’à cet effet il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains États membres pour la couverture de certains risques;
Or dans la même directive, on trouve
(22) considérant que dans certains États membres l’assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire se substitue partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par les régimes de sécurité sociale;
Donc la directive stipule explicitement que la situation de monopole peut exister.
Je vous conseille de parcourir la dite directive pour vous rendre compte de son contenu : elle fixe la mise en place de la surveillance des assurances. A aucun moment il est traité l’obligation d’ouvrir un marché en particulier à la concurrence.
Je suis également tombé là dessus :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/communique_ce_271004.pdf
Si ça vous amuse, vous pouvez chercher le jugement cité qui stipule en conclusion
« Il convient donc de répondre à la juridiction nationale que l’article 2, paragraphe 2,
de la directive 92/49 doit être interprété en ce sens que des régimes de sécurité
sociale, tels que ceux en cause dans les affaires au principal, sont exclus du champ
d’application de la directive 92/49. »
« Je suis également tombé là dessus :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/communique_ce_271004.pdf »
Un communiqué de presse sur le site de la sécu? Super…
« (22) considérant que dans certains États membres l’assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire se substitue partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par les régimes de sécurité sociale;
Donc la directive stipule explicitement que la situation de monopole peut exister. »
La directive, je sais pas, mais ce passage, non. Il indique qu’une assurance privée se substitue à la sécurité sociale dans certains états.
« Un communiqué de presse sur le site de la sécu? Super… » alors lis le jugement dont parle le communiqué, soit ce que j’ai noté à la phrase d’après et tu verras que la conclusion est sans doute possible.
Le point (22) indique que dans certains états, la sécurité sociale peut être remplacée ou complétée par un système privé. Dans certains états, cela suppose pas tous. Par contre ça ne prouve rien effectivement. Et c’est bien le résultat de l’ensemble de la directive. A aucun moment, il est écrit que le monopole est interdit (ou la concurrence obligatoire). Cette directive fixe simplement les règles lorsqu’il y’a concurrence.
Prétendre que la fin du monopole est « un fait » et « jugé » est un mensonge.
Après, comme le dit Christophe, ça n’empêche pas d’essayer de faire bouger les choses, mais non, il n’y a pas de jugement magique qui met un terme au monopole.
Pour ce genre de truc, j’aimerais avoir l’avis d’un juriste. Ne le prends pas personnellement, mais tout ce qui est papiers juridiques, c’est difficile à interpréter quand on à pas l’habitude (comprendre: quand on baigne pas dedans à longueur de journée).
Ceci dit, là ou H16 a raison, c’est que l’administration (et l’état), ne semble pas tranquille à ce sujet. Si effectivement le monopole n’est pas tombé, alors tous ceux qui ont arrêté de payer leurs cotisations sont hors-la-loi, et dans ce cas l’état les aurait poursuivit, il ne se serait pas fait chier à exercer des pressions sur les assureurs. Cela ressemble bien à une manipulation pour forcer les Français à rester dans le giron de la SS. En effet, si la loi impose de s’assurer, et qu’aucun assureur n’accepte de clients Français hors-SS, les Français sont bien obligés de rester dans la SS.
Ce qui me pousse à penser que soit le monopole est bien tombé, soit on en est tellement pas sûr que l’état lui-même ne veut pas prendre le risque d’en avoir le cœur net et de voir révélée la vérité au cours d’un procès.
Il est tout de même cocasse que tant de gens quittent la sécu, et se fassent juste emmerder sans finir devant un tribunal quand, dans le même temps je ne sais plus quel ministre nous assure que non, le monopole n’est pas tomber et qu’il est illégal de quitter la sécu.
En clair, que le monopole soit tombé ou pas, je n’ai pas l’impression qu’on risque grand chose en ce moment à faire comme si.
« En clair, que le monopole soit tombé ou pas, je n’ai pas l’impression qu’on risque grand chose en ce moment à faire comme si. »
Très pertinent !
Ma volonté est de croire Contrepoints et Mlps. Pourquoi ? Car c’est moi qui paie à la fin. De plus la constitution me donne le droit de refuser les lois si elles sont injustes ou contraire aux intérêts du peuple. Si ces arguments ne suffisent pas, il reste la logique mathématique. Vouloir protéger, défendre un système qui ne marche plus et va droit dans le mur est de l’irresponsabilité pure et simple. La responsabilité de l’Etat doit donc être datée et engagée des maintenant. Si personne ne bouge et accepte, qui va payer le prix final ? Vous, moi, nous tous et toutes. Sauf, SAUF la bande d’incapables au pouvoir. Donc votre blabla je m’en carre le trognon.
golum qui fait un caprice.
« J’veux çà et encore çà mais j’veux pas çà, c’est moche… j’ai tous les droits, c’est moi qui paie. »
La solidarité, c’est pour tout le monde ou c’est pour personne.
Même aux US, ils ont fini par l’admettre.
Golum, c’est personne, faut croire.
La solidarité c’est volontaire.
La sécurité sociale ne vous laisse pas le choix.
Donc on ne peut utiliser le terme de solidarité pour qualifier la sécurité sociale !
J’adore l’argument irréfutable de Sam : la preuve que la Sécurité Sociale a raison lorsqu’elle dit qu’on a pas le droit de la quitter… c’est que c’est écrit noir sur blanc sur son site web.
Vu comme ça, la preuve que le communisme c’est bien… c’est le PCF l’a écrit sur son site web
D’ailleurs les Russes avaient l’air heureux sur les affiches…
« Il convient donc de répondre à la juridiction nationale que l’article 2, paragraphe 2,
de la directive 92/49 doit être interprété en ce sens que des régimes de sécurité
sociale, tels que ceux en cause dans les affaires au principal, sont exclus du champ
d’application de la directive 92/49. »
Cela provient du jugement cité dans le communiqué de la sécu. Ah mais c’est vrai, y’a aussi des chinois du FBI au Luxembourg pour falsifier les jugements. Ce n’est pas parce que le communiqué est publié sur le site de la sécu que ça vous empêche de le parcourir et de lire les références qui y sont notées pour vous faire votre propre opinion.
La loi est très claire
la contrainte est interdite te punie, genre un employeur qui interdirait a un salarié de ‘s’affilier.
l’incitation ne l’est plus; mais ce n’est pas précisé, d’ou un flou artistique.
Vous raisonnez mal… désolé.
Ces « pressions » (à comprendre selon l’acceptation mafieuse du terme)… ne montrent PAS DU TOUT que la mafia étatique perd son sang froid.
Juste… qu’elle agit selon ses intérêts, ses principes et sa philosophie fondamentaux.
Vous êtes surpris ?
Nous sommes pourtant quelques uns à avoir prédit ce qui allait se passer, à vous avoir prévenus.
Tiens, encore un autre exemple : vous avez vu que la France a obtenu « gain de cause » (ah ah ah) à Bruxelles sur le mic mac des « travailleurs détachés » qui permettent de « contourner » les charges sociales françaises ?
Voilà. Autant pour ceux qui continuent de penser que passer par la bande européenne (que ce soit bruxelles ou une cour de justice) résoudra nos petits soucis avec les mafieux français.
Raté ! Car… ils appartient au même gang ! Ils défendent, in fine, les mêmes intérêts : les leurs.
Donc, voilà… Les « pressions » vous étonnent ?
Enfin, vous dites qu’il est difficile de comprendre la stratégie de l' »état » (comprendre la mafia).
En quoi elle serait difficile à comprendre ? Elle est au contraire parfaitement limpide !
-la tonte doit se poursuivre coûte que coûte
-la Sécu est une pièce essentielle du dispositif de servage et de clientélisme
-quiconque attaque la Sécu devient un ennemi de la « mafia »
-cette dernière utilisera tous les moyens, TOUS LES MOYENS, y compris illégaux, pour défendre ses intérêts
-corollaire : penser qu’une cour de « justice » résoudra ce noeud est une hérésie
-penser qu’un parti ou un politicien français résoudra ce noeud est un contresens
-> SEULE LA MISE EN FAILLITE de la Sécu (et de l’état mafieux en général) nous permettra de nous libérer.
Et j’ajoute : arrêtez de vous écharper sur des « textes », des « lois », des « jurisprudences », des « arrêts » ! Bon sang !
Vous n’avez pas toujours pas compris ! ?
C’est de l’habillage. Ca n’a aucun intérêt.
In fine, pour tuer mon chien je dis qu’il a la rage.
Vous verrez qu’ils ponderont une loi, un texte, un arrêt, n’importe quoi… qui viendra conforter la « légalité » de la rapine mafieuse.
Ne vous LAISSEZ PAS DISTRAIRE.
Concentrez vous sur le fric nom de dieu !
Ca c’est le réel !
-si moins de cotisations Sécu et plus de remboursements Sécu = alors implosion du système !
C’est tout. Même un collégien pourrait comprendre.
Conséquence : mobilisez vos énergies pour METTRE EN FAILLITE cette obscénité, ce monstre, ce Leviathan.
Mais arrêtez de vous envoyer des « arrêts » et des « jurisprudences » dans la gueule.
« Conséquence : mobilisez vos énergies pour METTRE EN FAILLITE cette obscénité, ce monstre, ce Leviathan. »
Et quitter la sécurité sociale, ça n’en fait pas partie, pour vous?
Quitter via expatriation bien entendu.
Mais continuer à pérorer comme les cabris européens du Grand Charles : « Je quitte la Sécu en restant en France », non.
Est-ce si difficile à comprendre ?
Pourquoi pas? Quitter la sécu en restant en France, c’est risqué certes, mais on tape encore le léviathan.
Plus on attaquera l’état sur des angles différents, et plus il lui sera difficile de se défendre.
Je suis à 100% d’accord, sauf que dans votre raisonnement vous oubliez d’y incorporer la mentalité et la culture Française. Grosse erreurs, car l’Etat utilise précisément cette faille pour asservir les Français et assoir sa légitimité. De toute façon, bientôt les frontières vont se fermer, les mouvements bancaires seront stoppés, Bitcoin interdit….
Il ne restera qu’un seul choix: consommer du made in France en faillite. C’est ironique, presque magnifique comme tableau, tant il est grotesque. C’est surtout ça que les Français ne comprennent pas.
On a surtout compris c’est que les riches veulent tout garder pour eux et on se laissera pas faire. Et consommer la production française oui ça devrait être obligatoire. Supprimer la concurrence et instaurant des magasins d’état et crois moi demain il y a plus de problème économique.
L’état produit ce dont le peuple à besoin et lui donne ainsi du travail. Lisez Marx vous y apprendrez pleins de choses utiles.
« On a surtout compris c’est que les riches veulent tout garder pour eux »
Putain, encore heureux! Vous croyez qu’ils vont bosser pour rien?
« Et consommer la production française oui ça devrait être obligatoire. »
Comment? Mais je croyais qu’il fallait soutenir les pays pauvres! A qui ils vont vendre si ce n’est pas à nous?
« Supprimer la concurrence et instaurant des magasins d’état et crois moi demain il y a plus de problème économique. »
Ils ont fait ça en URSS, résultats pénuries à répétitions pendant que la production pourrissait dans des hangars.
« L’état produit ce dont le peuple à besoin et lui donne ainsi du travail. »
Et on voit avec quel succès!
« Lisez Marx vous y apprendrez pleins de choses utiles. »
M’étonnerait.
Aleysa: « Lisez Marx vous y apprendrez pleins de choses utiles. »
60 millions de morts, vous avez raison: donnons lui une autre chance.
Pourquoi pas donner une autre chance au nazisme par la même occasion, lui aussi n’a pas été appliqué correctement ?
@ moi, llmryn
C’est de l’humour, du second degré…
Ce Leviathan comme tu dis est le seul rempart contre la barbarie, l’esclavage. Tu devrais lui baiser les pieds au lieu de le critiquer.
Demenagez à Cuba, vous verrez comme la vie est douce dans un État communiste.
Non. Ce leviathan est le principal acteur, de nos jours, de l’esclavage et de la barbarie.
Si tu veux tout payer 3 fois plus cher, si toutefois tu trouve ce que tu veux, , ferme les frontières!!
Si tu veux un peu plus de chômage, ferme les frontières !! Ceux qui achètent la majeure partie de notre production iront voir ailleurs…Il y a encore 5 ou 600 millions de chinois qui ont besoin de travailler pour bouffer, ainsi que quelques centaines de millions d’indiens!! (la France est « encore » le 5é exportateur mondial je crois)
Et tout ou presque ce qui concerne le médical est importé…Elle sera belle la sécu a gérer la médecine du 19é siècle !
J’aime pas les Carpes ! Bientôt tu vas pouvoir goûter au plaisir et passer de la théorie à la pratique de Karl Marx. Et tu sais quoi, moi je pourrais toujours partir avec mes thunes….et toi rester pauvre avec ton idéologie ridicule.
Si je dois lui baiser les pieds, c’est que c’est un esclavagiste, un barbare… Dur d’argumenter sans se prendre les pieds dans le tapis.
Assez championne du prenage de pieds dans le tapis…
Mais qui décide de la faillite de l’Etat ?
Pour une entreprise privée, ce sont ses créanciers mais pour un Etat, ceux qui lui ont acheté des dettes ne veulent surtout pas se priver des intérêts qui peuvent être versés sur cinquante ans (l’Etat français en a émis).
Le mythe de la faillite de l’Etat est un slogan populiste qui marche à tous les coups mais qui ne correspond à aucune réalité.
Personne. Un beau jour, l’état n’a plus assez d’argent pour payer ses frais de fonctionnement, et ne peut plus emprunter. Ce jour-là, il est en faillite.
Pourquoi voudrais-tu que quelqu’un décide d’un faillite? On ne peut pas plus en décider qu’on peut décider qu’aujourd’hui il va faire chaud.
« rappelons-le, l’article L114-18 du code de la Sécurité Sociale permet théoriquement d’attaquer tous ceux qui inciteraient à ne pas cotiser à un régime d’assurance ; autrement dit, inciter à cotiser ailleurs qu’à la Sécurité Sociale n’est pas répréhensible, mais c’est bien l’incitation à se départir de toute couverture qui l’est. »
Méthode habituelle du bourrage de crane, à celui qui crie le plus fort. Répéter les mêmes trucs encore et encore (avec des petites variations). Ignorer les réfutations dont on a connaissance et comme si de rien n’était, laisser passer du temps puis répéter encore les mêmes fadaises. L’article L114-18 dit évidemment l’inverse de ce qu’h16 raconte:
« Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement. »
Cet article fait référence à la sécurité sociale à deux reprises. La première, « aux prescriptions de la législation de sécurité sociale » pénalise le fait d’enjoindre des individus à refuser de se conformer à la législation de la sécurité sociale française de manière générale. Ici, pas de monopole légal. La seconde, « et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale », la plus intéressante en ce qu’elle fait l’objet du débat, oblige les français à s’affilier à UN organisme de sécurité sociale.
Reste à savoir si la sécurité sociale est le seul organisme de ce type en France ou si d’autres organismes sont concernés par cet article. Le fait est qu’à lui seul cet article n’institue pas le monopole de la sécurité sociale. Sa mise en perspective avec les arrêts de la CEDH obligeant le respect des règles de la concurrence à certains services publics semble indiquer que la sécurité sociale française n’est effectivement pas en situation de monopole.
Cette question dépasse cependant le problème de droit, il concerne des enjeux financiers et de pouvoirs bien trop important pour que l’on puisse se contenter d’opposer le droit à la troïka Européenne et à la classe politique française.
Au final, le dénouement de cet affaire dépendra bien plus de l’incompétence de nos dirigeants que de la compétence de personnes telles que M Reichman.
Par contre, objectivement, le « modèle » social français est toujours en train d’agoniser de manière lente et douloureuse. C’est le meilleur atout dont dispose les partisans de la fin du monopole: Quelle que soit la décision de justice notre système avance toujours inexorablement vers le bord du précipice. Il suffira d’une nouvelle taxe, d’une nouvelle loi qui instituera la progressivité des cotisations sociales ou d’une énième redéfinition de la ligne séparant pauvre et salauds de riches pour que les politiques se trouvent à cour de solution. Et à ce moment là il n’y aura plus d’alternative.
Le monde étant le monde. Je décide ce que les choses sont ce que je veux qu’elles soient. Je décide donc de m’expatrier.
« (…) et notamment de s’affilier A UN organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie (…) »
A noter que si le monopôle est tombé, la législation à changer et cette article devient ipso facto une interdiction d’inciter à ne pas s’assurer.
L’argument maintes fois répétés par h16 et d’autres selon lequel on voit bien qu’il n’y a plus monopole parce qu’il est question dans l’article « d’UN » organisme de sécu est grotesque. Avant la prétendue fin du monopole, c’était déjà « d’UN » organisme dont il était question. Suivant cette logique, il faudrait prétendre qu’il n’y a pas eu de monopole « avant ». Bien entendu, h16 a déjà été confronté à cette réponse et fait comme si de rien n’était en répétant la même ineptie.
UN organisme de sécu, c’est très différent dans le cas ou il n’y en a qu’un et dans le cas ou il y’en a plusieurs en concurrence.
Mais réponds plutôt à Benoit B. au-dessus, qui a écris tout ça mieux que moi.
Indépendamment de la question de la concurrence, il y a déjà une foule d’organismes de sécurité sociale en France (caisses d’assurance maladie, de retraite, etc.). Ça explique le « un » dans la rédaction de l’article.
J’appelle de mes vœux une mise en concurrence, mais en l’état actuel, il y a monopole.
On peut certes aller chercher ici ou là un argument de texte (interprétation d’un article du code de la sécurité sociale, d’un arrêt de la cour de justice de l’union européenne ou autre), le fait est que le jour où le monopole sautera vraiment, ce sera clairement écrit.
Je suis avec attention les aventures de Laurent C, qui pour l’instant rencontre quelques problèmes avec les autorités.
Je suis en revanche curieux d’avoir accès à des sources « primaires » (jugements, lettres d’organismes, etc.) concernant les autres libérés dont parlent le MLPS ou Reichman. Des infos à ce sujet ?
L’article L 114-18 a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la sécurité sociale qui était ainsi rédigé :
« Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros.»
Charge au lecteur de comprendre le petit bout qui a été retiré, et pourquoi.
Le statut spécial des travailleurs étrangers s’étant installés en France imposé par le droit communautaire crée un précédent suffisant à cet égard.
« Ici, on ne parle pas de menaces directes, ni même de la possibilité d’une action en justice (dont on voit mal quelle serait la base juridique) mais de « contrôles ». »
On voit mal quelle serait la base juridique d’une action en justice? Peut-être les lois instaurant le monopole, non? 🙂
Regardez ce qui va se passer.
http://www.youtube.com/watch?v=Hud27u47CiY
Les kapos à l’oeuvre.
Nous somme bien dans l’intimidation physique. Des nervis avec la « légalité ».
Nous verrons les mêmes méthodes pour cette affaire de Sécu.
Après l’exil fiscal l’exil, de cotisation sociales. Une honte. Je comprends même pas pourquoi ces délinquants ne sont pas encore en prison, déchu de leur droit de vote.
Nous avons le meilleur système du monde. Certes il est en déficit mais la cause est toute trouvée les riches ne payent pas suffisamment proportionnellement à leurs revenus. Tout ces exilés, leurs mamans leur accouchement a été payé par l’ETAT pourtant ! ET leur vaccin et leur petit bobo de leur enfance remboursé aussi. Mais maintenant ils sont riches alors…. on quitte le navire.
La sécurité sociale c’est OBLIGATOIRE. C’est un acquis social OBLIGATOIRE DANS L’INTÉRÊT DE TOUS. L’EXIL social est une forme de DELINQUANCE grave et du RACISME SOCIAL et c’est bien que l’ETAT réagisse fasse des contrôles fiscaux, des saisies bancaires et envoi tout ce petit monde réfléchir en prison à la notion de solidarité et de justice sociale ou mieux des travaux d’intérêts généraux pour qu’ils apprennent à penser plus loin que leur portefeuille.
Pourquoi personne ne filtre ces sites ! Question ? Réponse : Les capitalistes ont intérêt à ce que la sécu s’écroule afin que le peuple soit à nouveau affamé et puisse à nouveau être mis sur le joug. Ce qu’ils oublient c’est que le jour ou la sécu s’écroule on reprends tout ce qu’il nous on piqué via les nationalisations.
@Aleysa en Suisse y’a pas de sécurité sociale et pourtant le peuple est pas affamé ou mis sur le joug.
Normal la suisse est un pays de banquiers qui aspirent la richesse produite dans les autres pays grace à l’évasion fiscale. Ferme toutes les banques de suisse et on en reparle.
Les États Unis un pays d’obèses, le Canada de castors et le Brésil de filles en bikini. La France est le meilleurs pays au monde, c’est connu 😉
Et la France est un pays de parasites assistés dans votre genre.
Vous savez y’a pas que des banques en Suisse. Il y’a aussi Nestlé, Novartis, Glencore, ABB, Roche, Adecco, Migros, Holcim, Swatch, Swiss, Swisscom, etc.
C’est triste d’être considéré comme un paradis fiscal lorsqu’on pense que taxer les riches à 75% c’est de la connerie…
C’est une blaque j’espère. Il y a que les sièges sociaux justement. Ils fabriquent rien ou presque.
Vous fabriquez quelque chose vous ?
Aleysa: « C’est une blaque j’espère. Il y a que les sièges sociaux justement. Ils fabriquent rien ou presque. »
Et les noirs sont faignants, les juifs radin et les italiens voleurs on connait.
Vous êtes d’une connerie et d’une ignorance qui dépasse toutes les bornes.
Le secteur bancaire c’est 14% de l’économie suisse et occupe 5% des actifs seulement.
Merde, Swiss ne fabrique pas les avions qu’il utilise…
Ben tiens,
C’est ailleurs pour ça qu’il y a autant d’ouvriers spécialisés (notamment en horlogerie) français qui travaillent en Suisse. Ils travaillent dans les sièges sociaux.
Sinon, ça va vous ?
La Suisse 20 % de son PIB en industries manufacturières (la France 12 %). Vos propos sont proprement xénophobes en plus d’être inadaptés.
et bim dans ta face !!!
Bah oui, ils ne sont pas tous enfermés ! Il parait que la France manque de médecins dans cette spécialité
connaissez vous le % du secteur financier dans le PIB Suisse ??? c’était 14% en 2003 c’est inférieur a 10% aujourd’hui !!!! s’informer avant de parler
@Aleysa
Discours … fatiguant …
Tiens une anecdote.
J’ai un couple d’amis qui a eu une opportunité en Suisse, il y a 3 ans. Les loyers étant assez élevés à Genève, ils sont devenus frontaliers. Ils vivent donc côté français et bosse côté suisse. Ils ont aussi pris une assurance (sociale) privée. Et jusqu’à présent tout va bien.
Mais la France a besoin de pigeons et je rappelle que très prochainement les frontaliers vont réintégrer le systèmemerveilleuxquelemondenousenvie.
Et là, ben ils font la « gueule ». La sécurité sociale française étant plus chère que la suisse, et surtout elle rembourse moins bien. Ils font donc la « gueule » et espère qu’ils pourront quand même pouvoir choisir dans le futur. Mais ils sentent bien que c’est cuit.
Ha oui .. Petit détail. Je les connais depuis plus de dix ans, et je les entends râler contre tout ce qui est libéral depuis toutes ces années. Ce sont de vrais, de purs socialistes.
Et là, ils vont la sentir passer, leur idéologie. Et ils savent maintenant pourquoi.
Alors vos discours ….
Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z , RRRRRRRR…
Complètement flinguée du ciboulot ma pauvre…
Vous qui dépendez des autres, si vous êtes bien la même personne qui a commenté ici http://www.contrepoints.org/2013/11/29/148068-confiscation-des-biens-des-riches-une-solution-illusoire#comment-614305 (faudra juste vous mettre d’accord si vous préférez le pseudo Aleysa ou Aleisa quand vous prenez un de vos avatars pour essayer de discréditer les libéraux)…
Pour votre gouverne, un salarié est plus solidaire que vous ne le serez jamais, alors venez pas nous les briser avec votre solidarité.
Un smicard envoie environ 17 000 euros par an en cotisations sociales en tout genre, si on se base sur le salaire complet qu’il ne reçoit pas.
Vous êtes donc bien gentille mais plutôt que commenter sur un site dont les articles vous échappent, vous feriez mieux de vous occuper à être vraiment productive, ne plus dépendre de votre mari pour vous assumer parce que vous en avez du boulot à rattraper pour être solidaire comme les autres.
Et là je n’ai pris que l’exemple des smicards…
Encore une allumée qui croit que la santé c’est « gratuit », que les médecins, les infirmières, les ambulanciers, les aide soignantes, les pharmaciens, les laboratoires pharma, tout le personnel qui gravite autour de l’hôpital, et leur retraite sur 20/30 ans est payé avec de la poudre de perlinpinpin.
Esclave vous êtes née, esclave vous le resterez, mais ayez la décence de ne pas demander à entraîner les autres dans votre vie minable et sans avenir, merci.
vous en avez du boulot à rattraper pour être solidaire comme les autres.
Je dois rien à personne. J’ai rien volé. J’ai des DROITS. Je les utilises. Il y a pas de contrepartie, il suffit de remplir les critères. Et je l’ai déjà dit je serai ravie de payer des impôts même 110 %
1200 euros par mois sans lever le cul de son canapé, elle estime encore avoir des DROITS, sans aucun DEVOIRS.
Quelle honte. Vous êtes une honte.
oui oui, comme vous gagnez par vous-même 0 (zéro) , même a 300% c’est toujours 0 (zéro).
Donc je vous comprends !!
Et si j’avais de l’argent de serais ravie de payer 110% d’ impots… LOL!!…
Donc nous on commence a payer 110%, et on vous attend c’est ça?
Non, en fait je ne veux pas rire et visiblement votre situation n’est pas bonne et sincèrement je vous souhaite que ca s’améliore. Mais de grace, ressaisissez vous.
Ils sont bien frêles ces droits s’ils dépendent des impôts prélevés sur d’autres personnes et d’une situation économique favorable pour qu’ils puissent vous êtres appliqués de manière pérenne.
Une créance n’est pas un droit absolu et inaliénable.
Je pense que vous n’avez jamais payé d’impôts et même peut être jamais touché de salaire.
Vous vous complaisez dans notre système socialiste, en vivant avec l’argent des autres, en vous laissant laver le cerveau par nos élites bien pensantes, en pensant que les libéraux sont le mal et en les confondant avec le capitalisme.
Bref, vous êtes exactement ce que nos élites voulaient que vous soyez : une assistée!
Les gars, c’est de l’humour! Vous voyez bien que c’est une caricature quand même! Elle vous laisse même des « gros » indices quand même, par exemple qu’elle serait prête à payer… 110% de ses revenus en impôts ^^
Mateo: « par exemple qu’elle serait prête à payer… 110% de ses revenus en impôts ^^ »
A ce niveau de connerie on ne sait même plus calculer donc c’est plausible.
C’est justement trop gros pour être vrai 😉 Être stupide à ce point me semble incompatible avec une maîtrise à peu près correcte du français.
Non, ce n’est pas possible, même les pires trolls n’arrivent pas à atteindre ce niveau de bêtise. C’est un FAKE!
Non non les enfants vous vous trompez, un prof de français m’a un jour sorti la même chose…
Oui c’est un Fake, c’est obligé !
….ou une carpe, au choix.
Les gauchos qui pensent que tout le est du de par leur simple existence et la noblesse de leur sentiments, sont tout a fait capables de ce genre de raisonnement…
Les parasites enhontés aussi.
et tout ce petit monde est tout a fait capable de sortir les flingues pour garder l’état a son service, et au dépens de ceux qui doivent « aller réfléchir en prison »…
Est – ce que vous insinuer que sans l’État ces mères n’auraient pas pu accoucher ? Sans l’État on ne peut pas être soigné ? Il y a plein d’alternatives à la SS qui font du meilleur boulot pour moins cher.
J’insinue pas j’affirme. A supposer que clinique 100 % privée sans les routes publiques ils auraient même pas pu s’y rendre.
Si, sur des routes privées.
Naaan les riches y vont en hélico
Oui, mais des hélicos privés.
Naan, a part angelina jolie qui fait dans le social, les riches importent la clinique a la maison.
Depuis la nuit des temps des femmes accouchent seules. Si elles avaient du attendre l’aide de l’état vous ne seriez sans doute même pas né. Ne me faites pas croire que nos mères au 15 ème siècle accouchant avec l’aide de l’état. Et c’est sans doute vrai encore aujourd’hui dans plein de pays.
Mais postule dans la fonction publique si tu aimes tant l’état… Tu y sera bien traitée et tu y trouvera des amis… QU’est ce que tu nous les brises avec tes inepties totalitaires, la…
Ca c’est moins sur, 20 % des salariés, 80 % des problèmes de harcèlements!!!
C’est comique ces histoires de ma route est publique ta clinique est prive nananère!…
on est dans la cour de récré la…
Que a route soit publique est censé justifier quoi? Arretez le délire les gars, vous laissez pas entrainer dans des polémiques de classe de 5eme….
c’est ça la lutte des classes^^
D’autant qu’on l’a payée, et largement, la route publique. Avec nos impôts. Et elle nous reviens sans doute bien plus chère qu’une route privée.
avez vous été voir un psy pour votre pathologie?
Allez dehors le troll !
Ca devient grotesque.
Question : on vous paye n’est ce pas ? Ou alors vous avez vraiment du temps à perdre ?
Tiens encore un qui parle beaucoup plus qu’il ne paye….
« Je comprends même pas pourquoi ces délinquants ne sont pas encore en prison »
Mais c’est ce qu’on se pose aussi comme question… Et si ce n’est pas le cas, c’est tout simplement l’aveu que ce n’est pas un délit.
H16, fan de Trust ? 😉
« Sécurité Sociale, l’Etat perd son sang froid »
« Repense à toutes ces années de service »
« Sécurité Sociale, bientôt les années de sévices »
etc.
ça me fait penser à un des tomes du très célèbre manga one piece qui nous montre un pays fictif, une île, à la pointe de la médecine, et dont le souverain décide un jour, de faire travailler les 20 meilleurs médecins de son royaume pour son propre compte exclusivement, et puis d’exiler les autres ou de tuer/emprisonner les récalcitrants ; et décrétant ensuite que la vente de soins médicaux est prohibée dans son pays.
Et c’est là que la partie la plus intéressante commence : lorsqu’un des sujets demande au roi comment les malades pourront se soigner ?
Ce dernier réponds qu’il n’y aura aucun problème, qu’il leur suffira de se rendre au palais et de lui demander directement l’aide d’un des vingt médecins réquisitionnés, mais à la seule condition qu’ils se prosternent devant lui à chaque requête.
Les sujets du royaume acceptent passivement, sans vraiment broncher, ce monopole royale et les années passent sans que rien ne change… Jusqu’au jour où le grand « méchant » du manga se pointe avec ces potes et mets le royaume à feu et à sang.
Le Roi, son armée et ses médecins, totalement impuissants, abandonnent le pays et se mettent à fuir…
Et après le départ du méchant, après une dure période de reconstruction pendant laquelle le peuple essayait de remédier difficilement aux problèmes sanitaires du pays, sans l’aide de l’équipe de médecins du souverain ; bah c’est là que la population se révolte contre son roi, lorsqu’à son retour, celui-ci manifeste son intention de reprendre le pouvoir…
Bref, difficile de ne pas voir dans cette fiction, une critique de ce dont H16 parle dans son édito.
Et vous regardez la situation en France, c’est exactement la même chose, le même gâteau absolument écœurant…
à la seule différence qu’en France, on essayera de cacher les effluves nauséeuses de l’arbitraire par une épaisse couche de crème juridique, et le goût immonde de la servitude en saupoudrant allègrement le biscuit de bonnes intentions « généreuses » et « humanistes ».
Plus qu’à attendre la faillite imminente de l’état avec son incapacité à exécuter ses obligations régaliennes, et alors, la pâtisserie tombera en miettes, la crème par terre sur le sol de la cuisine, bonne à être jetée à la poubelle et quant au saupoudrage, bah volatilisé, disparu…
@Ilmryn … la chine c’est bien un pays communiste non ? Première puissance économique mondiale dans 10 ans.
Pourquoi personne ne prends jamais ce pays en exemple ? La communisme moderne ça marche la preuve vous l’avez sous les yeux.
La chine n’a plus de communiste que le nom.
La Chine est de moins en moins communiste et s’ouvre de plus en plus à l’économie de marché. Détail amusant, les Chinois trouvent la France plus communiste que la Chine.
Un article random d’un journal objectif et subventionné : http://63b3b410.qqc.co
Aleysa: « La communisme moderne »
La chine est au 126eme rang mondial pour la richesse (youpie) et ça remonte seulement depuis qu’ils ont laissé tomber toutes les doctrines économique communiste. Avant cela le communisme chinois à fait entre 45 et 72 millions de morts suivant les estimations des historiens.
On reparlera de ton « exemple » quand les chinois seront aussi riche que les suédois par exemple dont le régime libéral et démocratique a fait lui zéro mort.
Nan mais franchement les gars, qui s’amuse avec ce pseudo ? Personne ne peut être aussi ignorant en vrais.
« Nan mais franchement les gars, qui s’amuse avec ce pseudo ? Personne ne peut être aussi ignorant en vrais. »
Ah, tu vois 😉 Trop gros, passera pas!
En attendant il/elle doit bien se marrer en voyant autant de monde qui a marché!
Le but du jeu maintenant c’est d’essayer de trouver qui nous fait une blague. miniTax?
bah oui, ils sont venus étudier le système des cliniques privées en France, celui qui coute entre 20 et 30% moins cher que le système public et qui assure presque 60% de l’activité chirurgicale (info qui date un peu pour les 60% mais cela n’a sans doute pas bcp changé)
Le communisme moderne LOL de LOL
Vous etes impayable
Les seuls domaines de progrès sont ceux ou on fait table rase des pratiques communistes, dans ce pays!…
Holala <LOL quel sketch!…
De toute façon de quoi ont-ils peur puisque c’est le meilleur système au monde pour la santé et la retraite. La concurrence est-elle si terrible, où le mensonge est si dure à avouer.
« »L’état perd son sang froid »…Il y a un air que je reconnais la..surement un clin d’oeil de la part de H16 a la bonne vieille chanson du groupe Trust!
ééhh oui,je repense a mes années de services,je constate des années de sévices!
Aurelien Scholl(peu connu n’est-il pas)disait alentour de 1850, »un homme doit être a la mode,qu’il soit malade ou docteur »et aussi, »ne pas compromettre ses honoraires »,dans une petite chronique de lui,nommée « Un cas de névrose ».
Etat Social tu perds ton sang-froid !
Intensification des opérations des trolls involontairement comiques sur ce site;
le temps se gâte pour le socialisme on dirait!…
Nous avons franchement creusé la question ces dernières semaines avec mon expert-comptable.
Ce dernier ayant des connexions au Luxembourg, certains de ses anciens clients ont franchi le pas voici quelques années déjà.Conclusion:il s’ avère que cela se fait , effectivement.
Un point commun cependant, ils ont eu droit à un contrôle fiscal après leur départ du RSI.
Re-conclusion: le jeu en vaut franchement la chandelle le jour où survient un contrôle fiscal…
Maintenant, je pense que ça va commencer à faire lourd s’ il faut contrôler des millions de gens.
Il faut songer à trouver des organismes d’assurances prévoyance européens sérieux sur lesquels les politocards au pouvoir n’ont aucune prise…Et pousser pour un respect du droit…
pas certain que la solution de crier haut et fort et mobiliser les foules soit la bonne stratégie pour faire plier l’état et la SS.
Perso je vais le faire tranquillement avec EC et avocat, cela sera surement pénible mais profitable à tout point de vue.
D’autre part on voit clairement que les gens ne sont pas prêt à affronter une liberté nouvelle, c’est uniquement le climat social déplorable qui porte cette vague.
Toujours pas de réponse ici: http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008495.html
Les commentaires sont fermés.