Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu : c’était l’engagement n°14 du président Hollande. Le choc ou la simplification ?
Par Phoebe Ann Moses.
Engagement n° 14 de François Hollande : la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.
Ça y est : c’est sorti de la boîte à outils, la CSG et l’impôt sur le revenu devraient fusionner. Si tout le monde s’accorde sur l’importance de simplifier l’impôt, cela risque d’être néanmoins assez compliqué à mettre en œuvre.
La CSG se calcule de façon proportionnelle alors que l’impôt sur le revenu est progressif : la première est calculée selon un taux qui ne varie pas, le second comporte des tranches qui augmentent suivant le montant des revenus. Fusionner les deux veut-il dire que l’IR sera calculé de façon proportionnelle ? Ou que la CSG sera progressive ? On parie sur le calcul qui rapportera le plus.
L’IR varie aussi en fonction du quotient familial (nombre de parts dans le foyer). La CSG n’a pas cette variable. Alors fini le calcul en fonction du nombre d’enfants, de personnes à charge ? Il est vrai que les niches fiscales n’ont pas la cote en ce moment…
La CSG sert à financer une immense partie de la Sécurité sociale. L’impôt sur le revenu sert normalement aux dépenses de l’État. Faire un méli-mélo des deux empêchera certainement qu’on puisse voir où va l’argent : sera-t-on certain que les cotisations sociales ne serviront pas à financer des dépenses de l’État ? Et si on achetait des bonsaîs pour le Conseil Général des Hauts de Seine au lieu de payer les retraites ? Si on embauchait de nouveaux fonctionnaires avec l’argent prévu pour la branche maladie ? On lit dans l’engagement 14 qu’une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. « Une part »… Ça laisse rêveur.
Enfin il serait prévu que ce nouvel impôt soit prélevé « à la source » (on note au passage l’idée que ça paraisse plus indolore), donc « directement sur le salaire ». C’est oublier un peu vite que des tas de Français n’ont pas de « salaire », même s’ils ont un revenu : eh oui, la population française n’est pas entièrement composée de fonctionnaires et de salariés, on a tendance à l’oublier là-haut. Comment le sauraient-ils d’ailleurs, eux qui n’ont jamais eu à remplir une déclaration de revenus qu’en recopiant la case récapitulative de leurs fonctions (publiques…). Mais l’artisan, le vétérinaire, le chef d’entreprise, le kiné à son compte, l’architecte, la sage-femme… aux revenus variables d’un mois sur l’autre et d’une année sur l’autre, pourront-ils savoir combien il leur sera prélevé ? À moins, mais là c’est une hypothèse saugre
nue, qu’on leur demande d’annoncer un an à l’avance leur revenu à N+1. On peut être à peu près certain que le montant ne tombant pas dans la fourchette attendue serait pénalisé d’une majoration. Mais ne prêtons pas de mauvaises intentions à un gouvernement élu sur la promesse que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes avec plus de justice et d’égalité (engagements n°16, 24, 25, 26, etc.).
Une dernière chose me taraude (mais là c’est carrément du mauvais esprit) : si la CSG (taxe pour la sécurité sociale) est définitivement liée à l’impôt sur le revenu, que va-t-il se passer lorsque certains auront le souhait de s’assurer « ailleurs » si un jour c’est possible ? Car il est en théorie légal de souscrire une assurance obligatoire qui ne soit pas forcément la Sécu. Sera-t-il encore plus compliqué, voire tout à fait impossible d’en sortir ?
Alors, la simplification, c’est maintenant ?
Il n’y aura pas de simplification, pour la bonne raison qu’alors chacun verrait immédiatement ce qu’il paie et les conséquences de tout changement dans ses recettes.
J’aime beaucoup votre dernière question… qui illustre parfaitement les enjeux.
Alors que de faux libéraux continuent de pérorer sur la fin du monopole de la sécu, en faisant confiance à la « justice » (ah ah ah) ainsi qu’au légalisme de nos chers politiciens et de leurs clientèles (oh oh oh)… vous résumez le problème : la thune.
Vous aurez peut-être le droit de quitter la sécu, mais VOUS CONTINUEREZ DE PAYER, via d’autres moyens, d’autres schémas, d’autres acronymes rigolos (CGSPLUS, CGSFOULAMOI, etc.).
Il est donc inutile d’attendre quoi que ce soit de ces politiciens, de « réformer » quoi que ce soit… il faut simplement détruire.
Casser.
CGS, impôts revenus, taxes, cotisations, contributions… nous allons réduire la base imposable, et donc le montant total de la rapine.
Volontairement (expatriation, professions libérales qui prennent leur vendredi) ou involontairement (le pauvre type du privé qui perd son emploi à 40, 50 ans… mort socialement et fiscalement).
C’est le seul moyen pour en finir une bonne fois pour toute.
Donc les « réformes » de Monsieur Hollande, ou n’importe quoi d’autre venant de cet homme et de ses complices, n’a aucune espèce d’intérêt dans le grand ordre des choses.
Il est même parfaitement inutile d’en parler.
II faut juste les faire disparaître, les couper de la source de leur pouvoir : notre argent et notre travail.
« Alors que de faux libéraux… »
Croire que le libéralisme à une forme unique et définie, et qu’il s’agit de celle que vous avez choisi de supporter fait de vous le faux libéral de l’histoire.
Rien à ajouter sur le reste.
Vous pouvez invoquer toutes les « formes » que vous souhaitez… il n’en reste pas moins que le libéralisme est lié au Réel. Il en est l’expression.
Si vous niez le Réel, alors vous êtes ailleurs, en tout cas hors le libéralisme.
Il n’y a pas de honte. Vous pouvez vous définir comme bayrouiste convaincu, sarkozyste moyen, hollandiste extrême, duflotiste modérée, voire lampiste tout court.
Mais penser que le monopole de la sécu est tombé ou qu’il tombera à l’avenir… est en contradiction totale avec la logique, l’histoire et la psyché humaine. Et donc avec le Réel.
Je n’y peux rien.
Vous vous voulez vous débarrasser de la Sécu, du RSI et de toutes les joyeusetés qui nous pourrissent la vie, objectivement, depuis 30 ans ?
Alors allez à l’essentiel : c’est à dire la destruction de l’infrastructure, du système de servage que nous subissons.
Mais n’ayez pas la naïveté de penser que nos ennemis vont s’excuser, vous demander pardon, vous faire des courbettes, et qu’ils s’empresseront de respecter une quelconque décision de « justice » d’une quelconque cour, européenne ou pas.
C’est ça le coeur de mon propos.
Qu’ont ils fait avec le référendum sur le traité de Lisbonne, hum ?
Voilà ça c’est du concret, ça c’est le Réel, ça c’est le fait qui démontre ce dont ces gens sont capables.
Alors la Sécu ?…. 😉
Des oppositions, des débats francs, des polémiques… ok mais le béni ouiouisme de certains, le côté « bien élevé bien coiffé » est simplement devenu insupportable.
Aimer Bayrou, supporter Fillon, voter UMP ( et avant RPR) voire UDF, admirer Borloo, répéter comme un cabri l’Europe l’Europe, avoir confiance en Bruxelles, aimer l’Euro, encenser le Medef, admirer en secret Merckel… tout cela c’est hors le libéralisme.
quand la sécu aura coulé, son monopole aura-t-il un sens pour les malades, retraités… ?
@Phoebe Ann Mo$e$, Tentative de réponse à votre question « si la CSG (taxe pour la sécurité sociale) est définitivement liée à l’impôt (….) » :
Ben c’est justement la grande arnaque, une de plus me direz vous, c’est celle qui va nous tomber sur le coin de la figure avec la mise en concurrence des couvertures sociales et retraites.
Marisol Touraine s’emploie du reste à contenir les éventuels dissidents (assureurs ou assurés) avec la clause de désignation des mutuelles car, il est bien important que tout reste sous contrôle pendant quelques temps encore.
http://www.contrepoints.org/2013/11/09/145611-clauses-de-designation-des-mutuelles-marisol-touraine-revient-a-lassaut
La fin des monopoles des différents organismes de sécurité sociale est inéluctable (tout autant que souhaitable), mais il ne se fera pas de la façon attendue.
Ces verrous sauteront sous la pression des créanciers des états, ce sera la contrepartie offerte pour laisser les dettes filer, les sommes en jeu sont colossales, ce qui doit nous ramener sur terre quant à qui va gérer le bidule, le petit commerce c’est terminé.
Le gâteau sera partagé entre de grands argentiers, in fine nous pourrions même avoir un mix, une sorte de délégation sous prétexte d’alléger la charge des fonctionnaires en confiant la gestion de ces monopoles à des entités privées, pour la mise en concurrence on repassera.
Les préteurs seraient alors directement en prise dans les poches des contribuables, ajustant les prélèvements sociaux à la marge, selon le besoin de financement des états.
Observez le marché du carbone, cette belle oeuvre écologiste, qui généré des bénéfices colossaux sur du vent à partir de l’argent des contribuables (bon c’est vrai, ce sont les entreprises qui s’acquittent de ces taxes, mais il sera rappeler que lorsqu’on taxe une vache, ce n’est pas la vache qui paye mais le contribuable).
Cerise sur le capot, ce renversement de table qui n’en sera pas un, nous laissera un choix factice de s’assurer ailleurs, l’état n’allégera que très peu les impôts précédemment collectés (d’où le mélange des genres social/fiscal, plus personne ne comprend rien), ce qui aura pour conséquence un formidable accroissement fiscal qui passera comme lettre à la Poste, le temps que chacun fasse ses comptes.
Le tout orchestré à taille européenne, dans dix ans nous en sommes toujours à débattre.
Vous avez un modèle réduit avec l’éco-taxe, au delà du nom qui provoque à lui seul un urticaire géant voire un Œdème de Quincke, l’idée n’était pas mauvaise en soit.
Ainsi, l’entretien du parc routier et autoroutier était financé par extension à l’europe, peu importe qui roulait en france (ou ailleurs) des engins cinétiques et autres portiques chers aux Bretons (merci à eux encore une fois), permettaient de collecter un impôt de la façon la plus large, en supposant l’extension à tous les véhicules, ce qui de toute façon était la finalité de l’opération.
Eu égard aux impôts prélevés en france pour lesdits entretiens, l’économie aurait été conséquente pour l’ensemble des contribuables, oui mais, à la condition expresse que soient supprimés tous ces prélèvements et que ne subsiste que la fameuse éco-bidule (le nom, je peux pas…).
Nous savons qu’il n’en est rien, que l’éco-meumeu est un impôt supplétif, énorme de surcroit, qui sert à alimenter les caisses sans fonds d’états avides de pouvoir soucieux et obligés d’entretenir un clientélisme croissant et exigeant.
http://www.contrepoints.org/2013/11/20/146832-financement-des-infrastructures-et-ecotaxe-halte-a-lintox
Science fiction ? on en reparle d’ici quelques mois où petites années.
« Chacun de mes contacts avec la politique m’a donné l’impression d’avoir bu dans un crachoir »
[Ernest Hemingway]
Bien vos articles.
Et pendant ce temps là, la défaillance d’entreprise augment sérieusement et tout le monde se précipite sur le nonosse d’ayrault.
D’autre part, une réforme d’impôts sans objectif clairement annoncé est une connerie de première.
Excusez moi, j’oubliais, un impôt plus juste, deuxième grosse connerie.
La bonne question reste : « combien vais-je payer en plus ? ».
Le prélèvement à la source va également permettre à l’état de gagner une année de trésorerie.
Car l’IR est payé avec un an de retard.
Donc l’année du changement, les contribuables devront payer deux fois : l’IR de l’année passée ET le prélèvement à la source.
Ca, j’aimerais bien, parce que je ne vois pas du tout ceux qui sont dans les tranches à plus de 40% le prendre calmement, mais alors pas du tout.
Tous les jours une nouvelle taxe… mais c’est vrai !! »Réduire la base imposable », jusqu’ici je n’y avais pas vraiment pensé, juste quelques arbitrages lors du bilan. Maintenant on va se pencher sérieusement sur les montages un peu plus complexes que connaissent par cœur nos grands groupes : sociétés à l’étranger qui refacturent des prestations… d’ailleurs si certains parmi vous ont des idées ou des propositions, je suis preneur, mon consentement à l’impôt venant brusquement de tomber à zéro…
Prélèvement à la source pas possible en France parce qu’il y a aussi des pas-salariés ? Comment font tous les autres pays, ceux qui pratiquent déjà le prélèvement à la source depuis des lustres ? Vous noterez aussi que nous avons déjà un prélèvement à la source de pas mal de cotisations sociales, non ? 😉
Oui la dernière question est le véritable enjeux…
La France s’est déjà faite retoquer 2 fois par l’Europe sur le fait que CSG et CRDS sont bien des cotisations sociales et non de l’impôt, car le lien avec le financement de la sécu est évident, et il est par ailleurs bien précisé sur le site de l’URSSaf que ne sont assujettis à ces taxes que les personnes A LA CHARGE d’un régime français d’assurance maladie…
De plus la CSG finance aujourd’hui la sécu et non l’état, hors la CSG c’est grosso modo l’équivalent du déficit du budget de l’état… Autrement dit transformer la CSG en impôt, c’est tout simplement remettre le budget de l’état à l’équilibre sans faire aucun effort de structure, et tant pis pour la sécu !
D’ailleurs comme dans le monde rose bonbon du gouvernement le niveau de taxation n’est pas un problème tant qu’il ne dépasse pas 100%, il suffira de dire à la sécu de compenser le « manque à gagner » par une augmentation des charges, où est le problème ? …
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