Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Régulièrement, il nous livre ses impressions dans la saga Je quitte la Sécu. Le voici plus combatif que jamais.
Par Laurent C.
Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
De manière étonnante toujours aucune nouvelle du RSI depuis 6 mois. Serait-ce une preuve de leur désorganisation et inefficacité notoire ? Ou, on peut rêver, une volonté de ne pas aller au TASS ? L’avenir le dira.
21 septembre : Conférence des révoltés Contrepoints
C’est avec un grand plaisir que j’ai pu intervenir à la table ronde des « révoltés » organisée par Contrepoints que je remercie encore pour porter notre voix au-delà de l’étouffoir médiatique. Avec Jennifer du mouvement « Les médecins ne sont pas des pigeons », cela faisait 2 libérés de la sécu sur les 6 à la table. À quand un tiers des Français libérés ?
Je vous invite à lire le compte rendu de cette conférence, disponible ici.
22 septembre : réponse de l’ URSSAF en courrier simple
Il n’est jamais trop tard. En réponse à mon courrier avec accusé de réception du 4 février les informant de ma sortie de la Sécu, l’URSSAF me répond 7 mois plus tard que je n’ai pas le droit de faire cela. L’argumentaire tiens en 4 pages de copier/coller du baratin habituel que l’on trouve sur les sites de ces monopoles illégaux. Rien de nouveau donc.
24 septembre : Se faire « chyprer » son assurance vie c’est possible !
Comme vous êtes prévoyant, vous n’attendez pas que la retraite de Ponzi par répartition vous permette de vivre vos vieux jours sereinement, et même sans être sorti du système de retraite « obligatoire » français comme je l’ai fait, vous vous constituez prudemment une épargne sous forme d’assurance vie, qui pour le coup porte bien son nom.
Le 4 septembre dernier une dépêche Bloomberg, bien passée sous silence par nos médias, et relayée par Simone Wapler sur Atlantico nous apprend comment un État est capable de faire un hold-up sur votre assurance vie, durement épargnée.
Pour la faire courte : la Pologne qui souhaitait réduire son endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d’État que les gentils souscripteurs avaient dans leurs assurances vies ! L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les fonds de pension et les transformera en retraites du système public.
Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on vous donne en remplacement le minimum vieillesse… Que bien sûr vous ne pourrez pas transmettre à qui vous voulez ni surtout sortir en capital comme vous l’aviez peut-être prévu…
Gageons que notre État Français qui sait toujours bien s’inspirer du pire qui se fait ailleurs, quand il ne l’invente pas lui-même, saura nous faire le coup pour réduire son propre endettement ! Donc protégez-vous, au mieux en prenant une assurance vie dans un pays historiquement respectueux de la propriété privée comme le Luxembourg, a minima en restant en France en transformant vos assurance vie de type contrat « en euros » en contrat « en unités de compte » ou en « multi support » selon votre aversion au risque.
Pas besoin de clôturer votre contrat, il faut juste demander à votre banquier de transformer votre contrat, sans perte d’antériorité, au titre de l’amendement Fourgous qui vous en donne le droit.
26 septembre : Intervention à l’Assemblée Nationale
Sous ce titre racoleur, je ne suis pas intervenu dans l’hémicycle mais j’ai été invité par Alternative Libérale à témoigner de ma démarche de sortie de la sécu et de la retraite lors d’une réunion qui s’est tenue dans une salle de l’Assemblée dans le cadre de leur projet « un nouveau logiciel pour la France » avec 60 personnes dont 25 représentants d’organisations libérales.
Un compte rendu et des photos devraient prochainement être publié sur le site du groupe.
30 septembre : 5ème mise en demeure de l’ URSSAF
Fidèle à sa programmation mensuelle, l’ordinatueur du monopole illégal à craché son courrier recommandé. Copier/Coller des précédents. Même le montant demandé n’a pas bougé depuis 3 mois. Cela fait 5 mises en demeure pour 3 contraintes d’huissier. Donc 2 contraintes à venir. L’huissier doit être en train de les stocker pour éviter de faire plusieurs voyages ?
31 septembre : passage au labo
Petit prélèvement au labo. La secrétaire me fait remarquer qu’ils ont un peu souffert à faxer en Angleterre chez Amariz les justificatifs pour se faire rembourser du tiers payant du précédent examen. Je paye donc gentiment la totalité. Amariz me rembourse 100% des frais en quelques jours. Pas la peine de faire un esclandre.
1er octobre : Les frontaliers mis au régime sec(u)
Bercy confirme aux 159 000 frontaliers qu’ils devront choisir entre la sécu française et la sécu suisse mais que l’option assurance maladie privée ne serait plus possible à compter de juin 2014. Sur ces 159 000, 7 000 ont choisi la sécu suisse, 9 000 la sécu française et… 153 000 ont choisi une assurance privée. Comme c’est étonnant ? Quand on laisse le choix au gens ils sont 89,5% à choisir un système privé !
« Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu« , justifie Bercy. Bel argument ! Il y a 153 000 personnes qui ne coûtent rien à la sécu mais ils pèsent sur les comptes ?
Eh oui : ils estiment que le droit d’option a pour inconvénient majeur (et quels sont les autres ?) de pousser vers l’assurance privée des travailleurs plutôt jeunes et en bonne santé et de refouler vers la sécurité sociale les familles et « les pathologies les plus lourdes » dans le même temps les frontaliers gagnent deux fois plus que le salarié français. Ainsi les frontaliers ne participent pas à la solidarité nationale.
Ah non ? Pourtant ces frontaliers gagnent en moyenne le double d’un travailleur local en France, ils payent donc plus d’impôts sur leurs revenus. Mieux, avec la progressivité des taux d’imposition, ils payent plus que deux fois plus d’impôts. La solidarité étant payée par l’impôt ils sont donc déjà deux fois plus solidaires que leurs homologues travaillant en France.
Bref, ces frontaliers se mobilisent pour conserver leur statut dérogatoire et c’est là que je ne les suis plus. En effet, en France, pays des rentes et des privilèges, chacun a pris le parti de se battre pour sa corporation au détriment des autres. Je crains donc que la mobilisation des frontaliers, si leur slogan est la conservation de leur régime spécial, ne rencontre que peu de solidarité de la part de leurs compatriotes franco-français qui culturellement préfèrent voir les autres rabaissés à leur niveau au nom de l’égalité plutôt que de chercher à s’élever au niveau de ceux qu’ils jalousent.
Je conseillerai donc aux frontaliers de défendre plutôt le droit à la libre assurance maladie pour tous et pas seulement pour eux en utilisant les arguments que les libérés de la sécu utilisent auprès des monopoles illégaux pour tous les travailleurs français.
À bon entendeur ou bien ?
Pour en savoir plus :
- vous avez la version douce ici
- la version acide dopée à la molécule H16 là
- et la version de Faraj, le libéré « historique » de la sécu repris sur Mediapart ici
2 octobre : Les Expert sur BFM Business
Nicolas Doze en remet une couche sur la fin du monopole de la sécu. Il est toujours étonnant que ses interlocuteurs, pourtant « experts » et pro libre concurrence soient aussi ignares sur le sujet, ou qu’ils savent et ne veulent rien en dire…
Quelques minutes rafraîchissantes à écouter ci-dessous. Nicolas, si vous me lisez, je suis à votre disposition pour débattre avec vos experts !
3 octobre : Le tiers payant pour tous
Que dire de plus que cet article de l’ ALEPS ?
On anesthésie encore plus les Français en leur donnant le sentiment que la sécu c’est totalement gratuit ! Déjà qu’on ressortait de chez le pharmacien avec des sacs pleins sans débourser un centime, on voit déjà les abus de prise de rendez-vous chez les professionnels de santé à l’exemple de ce qui est déjà constaté avec les bénéficiaires de la CMU.
Je vous ai gardé le meilleur pour la fin : Passage en DEFCON 3
Ma convocation au TASS ne devrait plus tarder et je ne vois pas par quel miracle ils reconnaitront mon droit là où ils l’ont toujours refusés à ceux qui sont passés avant moi depuis des années. Mais bon, j’ai décidé de suivre le MLPS et la voie de la bataille juridique et non pas celle de la révolte fiscale, illégale (bien que légitime quand cette pression fiscale est trop importante mais c’est un autre débat). J’anticipe donc une condamnation et la délivrance par le TASS d’un titre exécutoire qui permettra à l’ URSSAF de procéder à une saisie. Le MLPS confirme qu’aucun de ceux qui ont suivi leur procédure ne s’est fait saisir à ce jour mais je ne tiens pas à être l’exception qui confirme la règle…
Je passe donc en DEFCON 3 en serrant les boulons sur l’insaisissabilité.
Pour les comptes bancaires :
N’ayant pas pu ouvrir un compte à l’étranger (contrairement à tous mes camarades libérés passés chez ING Luxembourg, bande de veinards), j’ai donc mis à zéro mes comptes et livret d’épargne personnel. Mon épouse (avec qui il ne faut pas que je me fâche à présent) a tout récupéré sur des comptes à son nom sur lesquels j’ai procuration. Idem sur les livrets des enfants mineurs. Il ne s’agit pas de donations mais juste de dépôts d’argent sur des comptes où j’ai procuration et où je garde la propriété des sommes déposées. La donation est possible mais soumise à fiscalité (voir plus bas).
En cas de blocage de mon compte perso sur lequel transitent mes revenus/dépenses à caractères pro, je passerai par un compte perso de mon épouse, ouvert récemment à cet effet. D’ailleurs avec une simple procuration je peux utiliser le chéquier et la carte bleue de mon épouse. Pratique.
L’épargne « retraite » est partie au Luxembourg dans une assurance vie sur laquelle je vais cotiser pour ma retraite à la place de la CIPAV, ma caisse de retraite « obligatoire », que j’ai quitté aussi. Anticipant les questions à ce sujet, je réponds par avance que j’ai choisi Europartner La Mondiale parmi les assurances vie référencées sur www.qlss.fr. Je ne fais pas de pub. Je ne dis pas que c’est la mieux. Je dis juste que c’est celle que j’ai choisie par rapport à ma situation personnelle.
Pour les véhicules :
Déjà en location, donc non saisissables, ou au nom de mon épouse (encore).
Pour la résidence principale :
Apparemment l’arme lourde serait de monter une SCI mais pour n’y loger qu’une seule résidence c’est d’un coût prohibitif. Ayant acheté en indivision, et étant marié sous le régime de la séparation, seule ma part serait susceptible de faire l’objet d’une saisie.
Toutefois il apparaît que : Les créanciers personnels d’un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles (article 815-17 alinéa 2), ni ne prendre aucune mesure ayant pour effet de rendre cette part indisponible (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 15 juillet 1999). Super !
Cette règle comporte toutefois une dérogation quand le créancier d’un indivisaire bénéficie d’une hypothèque consentie par tous les indivisaires ou est titulaire d’une créance engageant solidairement tous les indivisaires. Il est alors fondé à poursuivre la saisie et la vente du bien indivis sur lequel s’exerce la poursuite (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1990). Ce qui est le cas de la banque pour un prêt immobilier mais pas le cas de l’ URSSAF. Donc bon pour moi.
Il est à noter que si l’article 815-17 alinéa 2 du code civil interdit aux créanciers personnels d’un des indivisaires de saisir sa part dans les biens indivis, ceux-ci (les services fiscaux ou les banques par exemple) peuvent provoquer le partage au nom de leur débiteur ou encore intervenir au partage que celui-ci aurait provoqué (article 815-17 alinéa 3 du code civil). Ah mince ! Là je suis cuit.
La demande de partage est soumise au respect des conditions suivantes :
- les créanciers doivent démontrer que leurs intérêts sont en péril et que le débiteur néglige de faire valoir ses droits (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 17 mai 1982) ;
- cette action ne peut être intentée que s’il existe une créance certaine, exigible et liquide (chambre des requêtes de la Cour de cassation, 25 mars 1924) ;
- les créanciers doivent prouver l’existence d’un intérêt à agir. Cet intérêt est caractérisé lorsque la créance est en péril, du fait notamment de l’insolvabilité du débiteur ou du risque de voir la valeur du bien indivis affectée par les fluctuations du marché immobilier (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 19 novembre 1996).
Ouf ! Le premier point est pour moi : je ne vais pas mettre l’ URSSAF en péril par ma créance. Loin de là.
En conclusion je me sens rassuré sur ce sujet. J’entame néanmoins une démarche « prospective » de donation de ma part à mon épouse pour évaluer s’il est nécessaire d’en arriver là pour dormir tranquille. Les biens immobiliers n’entrant pas dans le cadre des dons manuels, cela implique une procédure particulière à creuser.
Une autre piste serait d’utiliser la donation rémunératoire entre époux mais elle ne fait l’objet d’aucune définition dans le Code Civil… Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en contrepartie de services rendus par un tiers ou par un époux, allant, dans ce dernier cas, au-delà de l’obligation de contribuer aux charges du mariage. Une telle donation est, en effet, fréquente entre époux lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; elle est à l’origine de conflit entre les époux en instance de divorce.
Pour les biens meubles :
Pour commencer, si les biens sont détenus dans les locaux d’habitation, la saisie-vente doit être autorisée par le JEX juge de l’exécution auprès duquel un recours peut encore être formulé. Cela n’est pas le cas pour des locaux professionnels où le titre exécutoire du TASS suffit à engager la procédure de saisie.
Ensuite, si le JEX donne son autorisation :
Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu’ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.
Ainsi, la personne saisie continue de disposer des éléments suivants :
- vêtements,
- literie,
- linge de maison,
- objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l’entretien de la maison,
- denrées alimentaires,
- objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,
- appareils de chauffage,
- table et chaises pour prendre les repas en commun,
- meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers,
- machine à laver le linge,
- livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,
- objets d’enfants,
- souvenirs à caractère personnel ou familial,
- animaux d’appartement ou de garde,
- animaux d’élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage),
- instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de l’activité professionnelle,
- poste téléphonique permettant l’accès au service téléphonique fixe ou mobile.
Heureusement que ma box internet est propriété insaisissable de mon opérateur car le législateur n’a pas prévu le cas de figure dans cette liste à la Prévert !
Donc pour tous ce qui n’est pas dans la liste, et dont les factures sont explicitement à mon nom, je vais devoir faire une donation à mon épouse. C’est simple mais fastidieux : remplir le formulaire de don manuel CERFA 2735 en listant les objets et leur montant évalué et communiquer le formulaire au centre des impôts.
Entre époux, l’abattement est de 80 724€ tous les 15 ans. Au-delà ça taxe de 5% à 45% ! Détail sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
Sur ce, je vous laisse. J’ai un formulaire 2735 à remplir. Heureusement (et malheureusement …) ça ira vite !
Pour plus d’information : www.qlss.fr
Et rendez-vous à la réunion d’information du 23 novembre à Neuilly-sur-Seine à laquelle je participerai.
Information et inscription : http://qlss.fr/23112013.pdf
Soyez forts.
Épisode suivant :
Tous les épisodes précédents :
- Je quitte la sécu – Épisode 1
- Je quitte la sécu – Épisode 2.
- Je quitte la sécu – Épisode 3.
- Je quitte la sécu – Épisode 4.
- Je quitte la sécu – Épisode 5.
- Je quitte la sécu – Épisode 6 : le RSI dégaine !
- Je quitte la sécu – Épisode 7 : hold-up sur les mutuelles de santé
- Je quitte la sécu – Épisode 8 : je quitte la retraite aussi
- Je quitte la sécu – Épisode 9 : l’URSSAF dégaine
- Je quitte la sécu – Épisode 10 : les libérés de la sécu sont des salauds !
- Je quitte la sécu – Épisode 11 : un médecin définitivement libre !
- Je quitte la sécu – Épisode 12 : Luxembourg et considérations constitutionnelles
- Je quitte la sécu – Épisode 13
- Je quitte la sécu – Épisode 14 : Bonjour Monsieur l’Huissier !
- Je quitte la sécu – Épisode 15
- Je quitte la sécu – Épisode 16
- Je quitte la sécu – Épisode 17
Mon épouse (avec qui il ne faut pas que je me fâche à présent à tout récupéré sur des comptes à son nom sur lesquels j’ai procuration. Idem sur les livrets des enfants mineurs.
😆
En effet , il est plus sage d’avoir votre épouse comme allier » pour le meilleur et pour le pire »
Mon époux a fait le même choix que vous et tout marche comme sur des roulettes, il n’a pas remarqué le moindre changement dans ses habitudes de consommations , je lui rapelle juste qu’il doit m’avertir s’il fait de grosse dépenses, bon après le charme des surprises est un peu gâché lorsqu’on voit le détail sur le relever de banque .
La seule mauvaise surprise que j’ai eu cette semaine c’est qu’il m’est impossible de faire un emprunt à la banque car je ne peux pas justifier que mon époux partage avec moi les risques de l’emprunt puisque tout passe par mon compte où je suis la seule légalement responsable. 🙁
Donc avec les nouvelles lois protégeant le consommateur du sur endettement je suis coincée 🙁
Donc il faut épargner un maximum pour faire maintenant de gros achat » s’acheter sa voiture cache ou payer cache un projet de voyage et d’études pour ses enfants » . C’est le point noir que j’ai vécu tout récemment.
Bonne continuation.
Je ne comprends pas la logique à l’oeuvre.
-D’un côté, pour entamez une bataille juridique pour faire reconnaître la liberté de quitter la Sécu, en raison de la chute du monopole
-de l’autre, vous vous dépouillez légalement de tous vos biens, car vous savez qu’il y aura des saisies
… Donc… éviter la saisie et ne plus payer serait-ce la reconnaissance de la liberté de quitter la Sécu et de la fin de son monopole ?
C’est là où ça coince.
En d’autres termes : Les gens qui ont quitté Sécu… ont ils eu ce droit reconnu, ou simplement ont-ils réussi à ne plus rien payer… tout en évitant les saisies ?
C’est très différent !
Et c’est le problème de fond.
Où en est-on de cette « reconnaissance du droit » et de la reconnaissance officielle de la fin du monopole ?
Ca fait des années que le MLPS se bat… Pourquoi n’y a t il pas eu encore un jugement de fond… par les tribunaux européens (sachant que les tribunaux français donneront toujours tord) ?
Pourquoi n’y a t il pas eu un jugement d’une cour européenne CONDAMNANT l’état français ?
Je rappelle la timeline :
-début des années 90 : les directives européennes
-2001 transposition dans le droit français
Nous sommes en 2013 !
Ca fait 20 ans !!!
Autre question : les gens (en avance sur le process que vous suivez) qui ont quitté la Sécu… courent ils toujours le risque d’être saisis, s’ils redevenaient solvables/saisissables ?
Ou bien l’Etat/Sécu ont ils abandonné -explicitement- toute action, toute forme de poursuite ?
Si le MLPS se contente d’éviter les saisies, et ne plus payer… c’est une victoire à la Pyrrhus… voire même pas une victoire du tout… mais plutôt un loophole, un pis aller qui finira par entraîner forcément une réaction de la part du Leviathan (par exemple en créant un délit passible de prison) et/ou en faisant modifier les textes européens.
Plus largement, je pense que ce sera la seconde solution, tant la Sécu est une pièce fondamentale de l’état mafieux, et que les intérêts de l’état mafieux français et ceux des autres états européens convergent, surtout aujourd’hui (crise éco et financière profonde).
C’est un groupe homogène, sans aucune dissension majeure.
Merckel ne dit rien à Hollande/Moscovi pour leur budget et « réformes » délirantes. On peut penser qu’elle ne fera rien qui puisse porter un coup fatal à l’état français, bien au contraire.
C’est je pense le plus gros défaut de votre action et de celle du MLPS.
Vous faites abstraction :
-de la situation macro économique, explosive, conduisant à la logique « tous les moyens sont bons » (Juncker : « quand ça devient sérieux, il faut mentir. Draghi : « sauver l’euro à tout prix »)
-de la solidarité entre structures étatiques européennes (qui sont devenues des organisations mafieuses, obsédées par leur maintien au pouvoir, et en guerre permanente contre les peuples).
d’accord avec vous c’est la que ça coince,et si le cas se présentait (une jurisprudence positive)l’hémorragie serait rapide et c’est sans doute pour cette raison que ça ne se produit pas
@ Christophe
» En d’autres termes : Les gens qui ont quitté Sécu… ont ils eu ce droit reconnu, ou simplement ont-ils réussi à ne plus rien payer… tout en évitant les saisies ? »
C’est votre deuxième réponse qui est la bonne.
C’est la raison pour laquelle Laurent C. n’attire aucune sympathie car il est en train de monter un simple stratagème de petit malin à la recherche de son insolvabilité et non pas une démarche militante..
Donc une démarche militante nécessite de se mettre au bord du gouffre, une corde autour du cou et un pistolet sur la tempe? Personnellement je n’en vois pas l’intérêt et mettre ses biens de côté me parait une démarche très intelligente qui ne retire rien à son combat.
Je me demande si Mr Laurent C. connaît les risques qu’il encourt avec son «stratagème de petit malin» : sans être pénaliste, il semblerait bien qu’il soit passible de trois ans de prison et 45’000 euros d’amende et que son épouse, complice, de la saisie des biens qu’il lui a donné (De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, articles 314-7, 314-8 et 314-9 du code pénal).
@zen aztec
J’imagine qu’avant d’écrire qu’il n’y a pas vraiment de jurisprudence sur le sujet, vous avez lu les arrêts cités dans cet article ?
http://lacavernedeplaton.blogspot.fr/2013/06/non-le-monopole-de-la-securite-sociale.html
Honnêtement, je ne comprends pas ce que vous cherchez avec ce combat d’arrière-garde. À ce qu’il n’y ait plus qu’un seul régime de sécurité sociale ? À ce que les cotisations et contributions d’assurance maladie/vieillesse/etc. soit transformée en un impôt ? Ça tombe bien, c’est dans l’air du temps (cf. fusion CSG et IR).
@Martin Bécue
Nous voulons un régime plus juste!
Les indépendants sont saignés par le système RSI et URSSAF,
ils payent des sommes affolententes pour un service médiocre , leur combat permet de faire vivre leur entreprise et par la même occasion sauver des emploies, et de faire vivre aussi leur famille .
Peut importe si en fin de compte , on va en prison ou si on se prend une amende c’est toujours ça de gagner , on peut tenir plusieurs années avant d’être game over.
C’est une guerre pour survivre jour après jour , je préfère cela que d’être parmis tant d’autres à parasiter le système avec toutes aides sociales , nous , au moins en agissant ainsi nous pouvons nous regarder notre image dans le miroir avec fierté
Laurent C. a quitté la sécu et s’est assuré par ses propres moyens, dans une action militante pour faire valoir ce qu’il estime être son droit.
Nous sommes nombreux à partager son avis, sans avoir le courage d’affronter l’administration censée nous servir.
C’est la raison pour laquelle il s’attend à subir toutes les intimidations possibles, estimant que la Sécu violera le droit plutôt que de se réformer pour conserver sa « clientèle » devenue libre de la quitter.
Cette hypothèse me paraît crédible, la cause louable, et je le soutiens de tout coeur – même si la plupart des insolvabilités organisées le sont pour des motifs immoraux (et à cause de lois stupides).
J’imagine qu’une jurisprudence négative d’une cour d’appel française ne vous suffit pas. Voir le bas de la page 6 :
http://www.lucas-baloup.com/uploads/lettres/fichier/15_fichier_Lettre_du_cabinet_septembre_2011.pdf
je n’ai pas l’impression que cet anestésiste-réanimateur se soit pourvu en cassation, hélas pour vous et votre recherche de jurisprudence positive.
D’abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, ensuite ils vous combattent et enfin, vous gagnez.
Gandhi
Aux vus des posts negatifs depuis 18 episodes on voit que les arguments ont suivi cette evolutions. Nous en sommes bien au combat.
Laurent
Je suis au RSI de Paris et mon épouse à la Ram Gamex (RSI de province). Il y a une énorme différence de réactivité entre les 2, à tel point que je pense que le RSI Paris est mort. Je ne sais pas auquel vous étiez rattaché. Je crois que je vais en profiter pour suivre votre exemple en 2014. Je commence à m’organiser en fonction de cet objectif.
En relisant mon premier commentaire, je souhaite préciser :
-je soutiens votre combat (même si je le critique) : je ne suis pas un gauchiste 😉
-tout ce qui emm… le système est positif !
-en outre, votre combat est médiatique : que Doze parle du sujet à l’antenne est très positif : ça va leur foutre la pétoche
-la peur doit changer de camps
Mais on ne m’ôtera pas de l’esprit que pour abattre plus rapidement, et plus efficacement le Système (dont la Sécu est une des composantes) :
-l’expatriation est l’arme absolue
-et pour ceux qui restent : baisse des revenus, baisse conso et investissements
… les deux, imparrables… conduisant à l’asphyxie financière du Système, et donc à sa mort.
Vous imaginez les conséquences d’une baisse de conso + investissements… sur la TVA, 1ère source de rapine de l’état mafieux ?
Absolument considérables. Enorme effet de levier.
Une baisse importante des recettes de la TVA, et des recettes fiscales et sociales via baisse des revenus… ce serait un véritable pieu dans le coeur du vampire.
Pourquoi pas la BCEE au Luxembourg?Il s’agit de la banque de l’état ,comme notre banque postale…Parce que à votre place je n’aurais aucune confiance dans l’administration française!Je passe sur les risques de « chypriotisation » de vos avoirs!
« Pour la faire courte : la Pologne qui souhaitait réduire son endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d’État que les gentils souscripteurs avaient dans leurs assurances vies ! L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les fonds de pension et les transformera en retraites du système public.
Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on vous donne en remplacement le minimum vieillesse… Que bien sur vous ne pourrez pas transmettre à qui vous voulez ni surtout sortir en capital comme vous l’aviez peut-être prévu… »
Je ne pense pas qu’il soit très libéral d’investir dans des obligations d’État en premier lieu. Quelque part, bien fait pour eux ! Je ne vais pas verser une larme sur des gens qui étaient de facto actionnaires/créanciers d’une mafia. L’argent que l’État vous reverse est mal acquis, tout libéral devrait le refuser.
« La solidarité étant payée par l’impôt »
Depuis quand est-ce que la solidarité passe par le racket et l’extortion?
« révolte fiscale, illégale (bien que légitime quand cette pression fiscale est trop importante mais c’est un autre débat…) »
La révolte contre le racket est toujours légitime, que la pression de ce dernier soit lourde ou pas.
à laurent C : avez vous des infos sur comment acheter une maison alors que l’on est sorti ? je bveux dire par là , comment cela se passe avec les banques et le notaire ?
merci ( si vous avez creusé la question )
La SCI n’est un truc aussi lourd que vous pensez et son prix n’a rien de prohibitif (les seuls frais c’est l’annonce légale). C’est accessoirement un excellent outil pour gérer la future succession, voire une vente.
@Martin Bécue
« Honnêtement, je ne comprends pas ce que vous cherchez avec ce combat d’arrière-garde. »
Si en 2013 vous postulez encore que la planification centralisée des ressources fonctionne mieux que le marché, je ne vois pas ce qui pourrait encore vous convaincre du contraire.
Mais alors que ne militez-vous pour un monopole public du logement, du vêtement, de l’automobile ?
Pourquoi faut-il soustraire en particulier au marché, donc au progrès, les secteurs économiques les plus importants ?
Pourquoi ne pouvez-vous concevoir de cesser de contraindre et de réprimer ? Que la liberté seule garantit que les transactions enrichissent les deux parties ?
Cher @fucius,
Contrairement à ce que vous écrivez, je ne postule nullement que «la planification centralisée des ressources fonctionne mieux que le marché».
Quant à vous, vous postulez clairement que le «marché» est toujours source de «progrès». Ce qui est faux, au moins pour le cas précis qui nous intéresse.
Je pense que vous êtes d’accord avec moi pour considérer que les assurances vieillesse et santé doivent être obligatoires et couvrir à 100% les affections de longue durée. C’est en tout cas ce qu’admet Mr Laurent C. (il souhaite seulement que ces assurances obligatoires puissent être souscrites ailleurs qu’à «la sécu»).
Donc ce que vous souhaitez, c’est que le modèle des assurances complémentaires soit étendu à l’assurance obligatoire — je n’ose pas imaginer que vous souhaiteriez un modèle oligopolistique comme les mutuelles étudiantes.
Ces assurances complémentaires sont en effet soumises au régime de la libre prestation de service européen, et il y a une certaine concurrence entre elles, qu’elles aient des actionnaires à rémunérer (SA) ou non (mutuelle, IP).
Voici donc trois points qui montrent qu’un monopole d’État est préférable en assurance maladie.
1º Ces entreprises ne peuvent pas se différencier autrement que par leurs tarifs, leurs couvertures, et leurs publicités, car il n’est pas possible d’innover en inventant l’iPhone de l’assurance maladie. Un monopole d’État n’a pas de frais de publicités, donc en moyenne il coûte moins cher (les frais de gestion de «la sécu» sont d’environ 4%).
2º Il y a l’exemple maintenant bien connu des opticiens. Le régime obligatoire ne rembourse que 5% du prix des lunettes, et les assurances complémentaires ont toutes les peines à limiter le montant des 95% qui restent. En France, nous payons donc nos lunettes le double de leur prix…
3º Enfin, et surtout, que faire des risques aggravés ? Les diabétiques, les hypertendus ? Les familles nombreuses ? Ceux qui travaillent dans des conditions difficiles ? Ceux qui n’ont pas de chance et cumulent les accidents ? Comme pour l’assurance auto (qui est en partie obligatoire), on enverra ces hères chez le SOS Malus de l’assurance-maladie ?
Donc un tel système ne peut pas fonctionner.
D’ailleurs, vous qui parlez de progrès, vous ne serez pas étonné d’apprendre que «la sécu» s’est progressivement élargie, même après que l’influence des communiste à la Libération eut décrû.
Negatif : je n admet pas que l assurance maladie soit obligatoire. Je prefererai etre libre de m assurer ou non et d en supporter toute les consequences le cas echeant. Comme l etat impose par la force une assurance obligatoire et que je ne souhaite pas quitter encore le pays je suis bien obliger de me plier et c est là que je demande a minima la libre concurrence.
Et pour le point 3 : je vous invite a relire de précédents épisodes où je dis que les indigents et maladies graves, handicap et accidents de la vie doivent etre pris en compte par la solidarité (impot) et non par l assurance maladie (cotisation). Donc pas de probleme de couverture de santé pour ceux qui en ont vraiment besoin et qui ne sont pas responsables de leur état.
En effet je ne suis pas solidaires avec ceux qui ont pris des risques avec leur santé (sport a risque, addictions, etc…) et qui utilisent la secu en open bar. Vous oui ?
Precision importante : je ne me rends pas insolvable (ce qui est interdit) mais uniquement insaisissable, ce qui n est pas interdit, afin d avoir le temps de faire valoir mon droit.
Contrairement aux autres juridictions les decisions du Tass sont executoires meme si on fait appel puis ensuite cassasation puis ensuite cour europeenne.
Pas d autres solution donc.
Si tout le monde me donne tord jusqu au niveau EU j accepterai la decision. Mais pas avant.
Permettez donc de me proteger contre ce Tass omnipotent
Eh bien bon courage. On pourra dire que grâce «Gandhi» il y aura eu une «jurisprudence négative» au niveau européen, puisque la Cour de cassation est «loin d’être une référence» (selon @arg, qui a peut-être en partie raison au vu du temps que la Cour a mis pour reconnaître que l’accès total à un avocat en garde à vue était une obligation).
Je ne saisis pas bien la différence entre insolvabilité et insaisissabilité, mais tant pis pour moi.
A Laurent,
J’ai commencé faire la démarche, mais, a ma surprise j’ai eu un recommandé de l’URSSAF du Loiret avec cette remarque « En conséquence, il ressort clairement des dispositions communautaires et de la jurisprudence européenne que la SS,’est pas une entreprise prestataire de services soumise au droit de la concurrence, laquelle ne concerne que les régimes complémentaires et non les régimes obligatoires.
Cette position a été confirmée par la Cours de Cassation 2eme chambre civile le 25 avril 2007 dans un litige opposant M Bernard Vallier à Urssaf l’OISE.. »
Donc, avec cette jurisprudence devant le tribunal on perd, que pense vous ?
Bonjour,
Je vous invite a faire suivre ce courrier au MLPS qui vous donnera sa position.
Je ne sais pas si cette reponse fait partie des courriers types qu ils envoient pour nous intimider
Je suis preneur de la reponse du mlps
Un ami libéré me fait remarquer « Chambre civile de la cour de cass … mais pas la chambre sociale ….. pourtant la secu est un organisme social obligatoire …. Lol »
Effectivement c est quelque peu contradictoire
Voici le pourvoi pour les curieux
http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_rtf.do?idTexte=JURITEXT000007529948&origine=juriJudi
Etonnant aussi que l urssaf livre le nom du condamné alors qu il est anonymisé sur le site legifrance….
sauf que le « mais attendu que » justifiant le déboutement est etrangement court et surtout ne comporte aucune reference à une loi française ou européenne ……….
conclusion : la cour de cassation est loin d’etre une reference : pour memoire, allez jeter un oeil sur l’article ( je vais retrouver la reference , édicté sous L Jospin) qui dit que les juges de la CC peuvent tout simplement refuser d’examiner votre pourvoi , sans aucune autre forme de procés : en gros , on fait ce qu’on veut …….
Aucune référence à une loi française ou européenne, mais une référence au traité de Rome…
Dans le lien que j’ai déjà donné, cette référence est plus précise :
http://lacavernedeplaton.blogspot.fr/2013/06/non-le-monopole-de-la-securite-sociale.html
Je vous laisse aller chercher les textes complets pour juger s’ils sont davantage des références :
Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que la notion d’entreprise, au sens des articles 85 et 86 du Traité, ne vise pas les organismes chargés de la gestion de régimes de sécurité sociale et que les Etats membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale (arrêt du 17 février 1993, aff C-159/01 et C-160-91), en relevant que les régimes de sécurité sociale fondés sur le principe de la solidarité exigent que l’affiliation soit obligatoire afin de garantir l’application de ce principe et l’équilibre de ces régimes, d’autre part, chargée de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale fonctionnant sur un mode de répartition et non de capitalisation fondé sur la solidarité nationale, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ne constitue pas une entreprise au sens du Traité instituant la Communauté européenne susceptible d’entrer dans le champ d’application des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE (voir notamment Cass, 2ème, 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-16.607),
article 1014 : si ils veulent prolonger leur sieste , ils rejetent sans explication
Ces jonglages de « noms entre les comptes et les biens » ne tiendront pas une seconde (Tapie en est l’exemple avec sa femme s’il en fallait un d’exemple). C’était la note pessimiste du jour.
@matthieu
Ne pas confondre insaisissabilite et insolvabilité.
Tapie a organisé son insolvabilité ce qui est reprehensible.
L insaisissabilité doit juste me permettte d avoir le temps d aller au bout de la procedure contre des organismes qui, contrarement a tout autre creancier, peuvent utiliser des titres executoires pour vous saisir sans attendre le resultat de l appel ou de la cassation.
C est un deni de droit
Je vous ai lu mais il y a t’il eu déjà quelqu’un sorti du rsi ou pas? Êtes vous le seul, le premier?
D apres le MLPS il y aurait une dizaine de milliers de libérés de la secu. Comme nous n avons plus de numero de secu on peut pas nous compter 😉
Cela dit certains sont sortis depuis plus de 10 ans
Ils sont toujours vivant !
Bonsoir,
Je découvre votre action et l’historique que vous en faites; (je n’ai pas encore tout lu, loin de là) mais comme j’ai tenté une démarche similaire je suis tout de même un peu triste de dire que si l’assertion « D apres le MLPS il y aurait une dizaine de milliers de libérés de la secu » n’est peut être pas fausse, elle n’est pas prouvée car j’ai demandé à M. Reichman des noms, des adresses des témoignages, bref des preuves qui ne sont jamais venues.
Pour ma part, j’ai bien écrit les courrier conseillés mais sous forme de demande d’info… classiquement, je me suis fait envoyé sur les roses par la Sécu, l’urssaf et les impots..
Normal !
++
J’espère que ce qu’ils disent est vrai.
J’ai demandé à réserver une place (plusieurs en fait) pour la réunion d’information en Avignon.
J’invite tous ceux qui le souhaitent à se rendre sur le site http://www.qlss.fr
Bien à vous.
Coucou les libérés & autres liberaux !
La CJUE confirme que « Malgré son caractère public et sa mission d’intérêt général, la caisse (allemande) d’assurance maladie doit être considérée comme un organisme « professionnel » soumis à la directive sur les pratiques commerciales déloyales ».
Ça devrait en intéresser + d’un !
source : http://www.lemondedudroit.fr/europe-international/179452-cjue-pratiques-commerciales-deloyales-dune-caisse-dassurance-maladie.html
Cher Laurent,
Vous évoquez dans votre article le sort des travailleurs frontaliers dont je fais partie. Le gouvernement veut nous faire cotiser « de force » à la CMU. Vous avez raisons quand vous écrivez que nous défendons une situation de rente, et que toute action de notre part serait impopulaire. Mais comment qualifiez-vous votre démarche si ce n’est pour au final, comme nous, de défendre (voire de l’augmenter en ce qui vous concerne !) votre pouvoir d’achat ? La paille dans l’oeil du voisin …
Vous avez aussi raison quand vous écrivez que le mouvement des frontaliers est corporatiste, et que nous devrions défendre le droit au libre choix pour tous. Je le pense aussi, et croyez bien que je déplore le corporatisme de nos représentants (j’ai failli écrire le poujadisme). Mais peut-être vaut-il mieux faire sauter les barrières pour un petit groupe, afin que la majorité puisse profiter de la jurisprudence par la suite.
Quoi qu’il en soit, je déplore que personne ne songe à unir ses forces : Les frontaliers sont regroupés en trois comités de défense qui s’ignorent et se tirent dans les pattes. (Par exemple en appelant ses adhérents à boycotter une manifestation de rue organisée par un comité « rival », pourtant sur un sujet qui devrait fédérer).
A titre personnel, je souhaite vivement la victoire de votre cause, même si je ne suis pas tout à fait dans la même galère que vous, car je pense qu’elle ouvrirait une brèche salutaire pour la défense de la cause des frontaliers. Pourtant nos syndicats de défense interpellés à propos votre démarche nous répondent sans ambiguité que le monopole de la sécu est bien réel, parole d’experts et de ministres à l’appui, et que si quelque Don Quichote veut s’y frotter, c’est leur problème.
Alors plutôt que de nous snober mutuellement, ne serait-il pas plus efficace de coordoner nos forces ?
@antoine
Je vous rassure l action est deja coordonnées et les infos partagées avec les frontaliers. Voir groupe FB frontalier.
Sur le 1point je ne defends pas ma rente. Au contraire j espere bien que tous ceux qui le souhaitent puissent en profiter.
Sincerely & for liberty
Attention !
D’une part, transférer votre patrimoine sur le compte de votre épouse, sans contrepartie, reconnaissance de dette ou contrat de prêt justifié pourrait bel et bien être assimilé à une donation déguisée, avec toutes les conséquences fiscales que cela implique.
D’autre part, vos créanciers disposent pour contrecarrer cela d’une arme très efficace : l’action paulienne (je vous laisse le soin de lire l’article Wikipédia correspondant, simple et clair)
Cela vise à faire reconnaître que vos manoeuvres financières n’ont eu d’autre but que vous rendre volontairement insolvable (CE QUI EST MANIFESTEMENT LE CAS, VOUS VENEZ DE L’ECRIRE PUBLIQUEMENT !), dès lors, les actes incriminés (vos virements sur le compte de votre épouse, la mise à son nom du patrimoine familial) sont annulés (et, dans votre cas, l’argent devient saisissables par vos créanciers).
Bref, ne croyez pas qu’il soit aussi simple que cela d’échapper à la saisie si celle-ci venait à être prononcée par le tribunal !
Et par ailleurs, bon courage. De la part d’un indépendant qui n’a pas encore quitté la sécu.
Je n’aurais pas du écrire insolvable en parlant de l’action paulienne, puisque son champ d’application est bien plus vaste : elle vise à faire annuler tout acte du débiteur ayant pour effet d’interdire au créancier d’exercer ses droits. Insaisissable, insolvable, cela revient au même dans le cas présent. Ceci dit, reste le gain de temps : il faudra à vos créanciers un nouveau jugement et une nouvelle décision de justice (et des preuves) s’ils entendent soulever l’action paulienne.
Cordialement
bonjour
je découvre avec effarement au fil de votre feuilleton , une possibilité(sortir de la secu ) que j’ avais envisagée très jeune mais qui confinait à l ‘utopie à ce moment
je sais démêler que vous avez le droit et la légitimité pour vous mais que les institutions font barrages (on comprend pourquoi ) . J’imagine que ce n’ est que le début que vous êtes un pionnier mais qu ils devront peu à peu se conformer sous la pression publique ; j ‘ai peur quand même que la solidarité en prenne un coup Alors que les états unis adopte, aux forceps une couverture sociale solidaire nous ferions l’ inverse ??? avec une protection somme toute privée , à multiples vitesses …
néanmoins les mauvais gestionnaires successifs de notre argent ont besoin d’ un coup de semonce (en tant que ménagère de 55 ans , ayant élever mes enfants en chef de famille sensée et responsable la pensée d’ une telle gabegie , de ces malversations et autres me laisse à penser que vous avez raison de continuer votre démarche .
nous avons tous besoin de nous réveiller pour arrêter ce gâchis et je vous remercie d’ avoir le courage et la pugnacité que je n’ ai plus .
je pense que les vrais résistants de cette guerre….. économique , sociale qui nous entraine vers le malheur et la tristesse se sont des gens tels que vous
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