« Pause fiscale » : effet d’annonce ou vrai virage ?

Comme toujours lorsque se prépare le budget, nous assistons à une débauche de communication dont il faut savoir extraire le vrai et dénoncer le faux.

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Bernard Cazeneuve (Crédits Parti Socialiste, licence Creative Commons)

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« Pause fiscale » : effet d’annonce ou vrai virage ?

Publié le 10 septembre 2013
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Comme toujours lorsque se prépare le budget, nous assistons à une débauche de communication dont il faut savoir extraire le vrai et dénoncer le faux.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé hier matin sur Europe 1 que la pression fiscale annoncée pour 2014 serait finalement allégée de plusieurs milliards d’euros. Il a précisé que le projet de budget 2014 comprendra « beaucoup moins de six milliards » de prélèvements supplémentaires. Sans toutefois se hasarder à préciser le nouveau chiffre.

À l’approche d’une année électorale importante pour les notables du PS, le gouvernement tente de rassurer. C’est donc François Hollande qui a décrété la semaine dernière « une pause fiscale » (remarquez que l’emploi du mot « pause » laisse entendre une reprise future…), puis le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui annonce la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2014, le tout bien sûr après la très médiatique sortie du ministre de l’économie et des finances, Monsieur Moscovici, sur le ras-le-bol fiscal. Il ne restait que le ministre du budget dont nous n’avions pas entendu la voix. Voilà, c’est fait.

Selon Les Échos, la hausse d’impôts nouveaux l’an prochain devrait se limiter à 2 milliards d’euros. Oui, vous avez bien lu, la « pause » ne concerne que l’amplitude de la hausse, pas la remise en question de celle-ci et encore moins une hypothétique baisse. Comment le quotidien arrive-t-il à cette estimation ? De manière très simple.

Si pour l’instant personne, à Bercy, ne s’exprime sur les grandes masses du budget comme sur ses prévisions de croissance et de déficits, nous avons tout de même noté dans l’interview de Bernard Cazeneuve que celui-ci prévoyait bien 14 milliards d’euros d’économies sur les dépenses dont 1,5 milliard d’effort pour les collectivités locales. Bruxelles ayant exigé 16 milliards (0,8% du PIB) de réduction de déficit, il faut donc bien 2 milliards de recettes fiscales supplémentaires pour arriver au résultat.

Est-ce que, pour autant, nos élus s’en tiendront là ? Rien n’est moins sûr. Tout d’abord, quelques dépenses imprévues vont forcément pointer le bout de leur nez. Vouloir jouer les « va-t-en guerre », surtout tout seul, a un coût. L’aide aux pays européens, tous mécanismes confondus, va encore coûter cher à la France cette année. Plus cher qu’en 2013 qui avait déjà été une année record. Les taux d’emprunt de la France augmentent. Ils ne sont pas encore dans une zone rouge, mais ont pris quelques 50% en quatre mois, ce n’est pas neutre sur le poste du remboursement de la dette. D’autant que les recettes fiscales de cette année n’étant pas au niveau des prévisions de nos énarques, le déficit de cette année sera supérieur à ce qui était prévu et risque bien de dépasser les 4% de PIB. Comme son seul moyen de financement est le recours à la dette levée sur les marchés…

Quoi qu’il en soit, nous ne connaîtrons pas cette baisse annoncée des impôts en 2014. Les prélèvements obligatoires vont bien continuer d’augmenter.

Rappelons pour mémoire la hausse de 0,4 point du taux de TVA ou la hausse de 0,15 point des cotisations vieillesse. Une réforme de la fiscalité des entreprises est en cours d’étude. Il s’agirait de supprimer deux taxes assises sur le chiffre d’affaires, l’IFA et la C3S, pour les remplacer par une taxe assise sur l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation).

Il parait que nous saurons le 25 septembre prochain à quelle sauce nous serons mangés. Probablement, comme les années passées, faudra-t-il attendre quelques jours que nous étudions de près les documents…

Bref, vous l’aurez compris, mais cela ne vous étonnera pas car rares sont ceux qui croient encore en ce que disent nos élus, la promesse de « pause fiscale » de François Hollande est déjà un gros mensonge.


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  • ce nain a l’haleine fétide est un nul planqué
    papa syndicaliste de profession a bien eduqué le fiston a gueuler et a profiter
    nul

  • Tiens, en voilà de la pause : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202993905936-la-taxe-a-75-s-appliquera-sur-les-revenus-de-2013-et-2014-603058.php
    Avec une « petite rétroactivité ». rien que ça. Il fallait l’écran de fumée de la Syrie pour nous faire passer la pilule.

    • Rétroactivité, inversion de la charge de la preuve, preuves obtenues par provocation, suppression des voies de recours… L’état de droit disparaît étape après étape. Ces entorses préparent la dictature socialiste à venir, aboutissement logique de la social-démocratie en faillite.

  • Ce gouvernement fait systématiquement recours à la sémantique pour entretenir une confusion maximale. Son premier truc est de toujours parlé en relatif par rapport à des références fluctuantes jamais clairement définies. Les hausses d’impôts ou les économies sont par exemple souvent exprimés par rapport à la tendance naturelle ou sans tenir compte des modifications déjà actés, celles-ci tenant lieu de nouvelles références.

    Cette hausse de 2 milliards ne tient par exemple pas compte de la hausse de TVA et de nombreux impôts dont les lois ont déjà été votés. Ce montant correspond juste au « reste à faire » pour clore le budget.

    Idem pour les économies dont le montant se base sur la hausse naturel de 2.6% du budget de l’Etat. Sans compter qu’une ^partie des économies au niveau de l’Etat consiste à baisser les subventions aux collectivités et aux autres entités publiques sachant que la plupart d’entre elles ont déjà la possibilités d’augmenter leurs recettes propres ou que l’Etat va le leur donner … une partie des fameuses économies ne sera donc qu’un transfert vers un autre déficit ou une hausse d’impôt. le truc est qu’avec ces échanges comptables, ils vont souvent gagner un an avant que cela figure clairement dans le déficit français …

  • Ce n’est pas une pause fiscale.On a une inflation de textes legislatifs notamment fiscaux.Limiter la fraude fiscale? Et bien en faisant une vraie simplification de la fiscalité et thomas piketty avait de bonnes idées…

    Louis XIV avait déjà augmenté massivement les impôts pour financer des guerres.Nous faisons pareil avec une guerre qui n’est pas dans notre intérêt mais dans ceux de nos ennemis.

  • Les commentaires sont fermés.

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