Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale s’apprête à violer tous les principes essentiels au fonctionnement d’une démocratie libérale.
Par Philippe Robert.
À son tout début, la Révolution française a fait œuvre libérale en faisant promulguer par le roi Louis XVI, le 3 novembre 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comprenant 17 articles plus que jamais d’actualité aujourd’hui où le pouvoir semble vouloir en abolir les termes.
En effet, par un communiqué de presse en date du 22 juin dernier titré Robespierre 2013, le Parti libéral démocrate (PLD) tire la sonnette d’alarme s’agissant des nouvelles dispositions punitives en cours d’élaboration en matière de fiscalité par un gouvernement décidé à passer outre l’État de droit.
Un projet de Loi Fiscale (No 1011 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) s’apprête à violer tous les principes essentiels au fonctionnement d’une démocratie libérale. Ce texte nous rappelle les heures sombres de notre histoire en encourageant activement la délation et en légalisant le recours par l’administration fiscale à des preuves obtenues de manière illicite.
Au moment où la fiscalité s’emballe pour atteindre des niveaux historiquement spoliateurs, le pouvoir est en passe d’octroyer les pleins pouvoirs aux douanes et services fiscaux. Le PLD ne cautionne aucunement la fraude fiscale. Cela ne justifie pas pour autant qu’on applique les méthodes de lutte contre le grand banditisme et le terrorisme pour traquer les fraudeurs fiscaux : écoutes, garde à vues prolongées… Tout est prêt pour instaurer une dictature fiscale sans règles ni contre-pouvoir.
D’ailleurs, nous avons vu le retour de la pratique du chantage au bluff fondé sur des listes volées, indigne d’un État de droit. C’est l’amorce d’une spirale du chantage, de la dénonciation, de la vengeance dans un environnement de tensions et de defiance.
Le gouvernement français exige aussi d’un certain nombre de démocraties respectables (et bien mieux classées que la France par une institution comme Transparency International) qu’elles appliquent les mêmes reniements de leurs principes constitutionnels au nom de cette traque, faisant naître des tensions diplomatiques supplémentaires.
Il n’aura donc pas fallu bien longtemps, tout juste treize petits mois, aux socialistes drivés par l’énarque François Hollande pour accomplir l’impossible qui, comme chacun sait, n’est pas français mais tend à le devenir : achever en fanfare le travail de démolition d’une nation aux racines millénaires.
Devant un tel hallali clairement programmé de longue date, nous sommes fondés à nous demander si les socialistes et leurs séides n’ont finalement pas décidé, prenant tout à coup conscience de leur impuissance à gouverner par gros temps, de se saborder en pratiquant une politique de la terre brûlée. Sinon, comment justifier la dérive morale et intellectuelle qui s’est emparée du pléthorique et inapte gouvernement Ayrault tirant à hue et à dia, concoctant d’ineptes projets de loi destinés à devenir la norme dans un pays de plus en plus fragilisé, bref, à installer durablement en France le désordre civil ?
Maxime Tandonnet :
Les plus hauts responsables politiques, aveuglés par la passion d’eux-mêmes, la fureur des idéologies, manipulés par mille groupuscules haineux, ne sont, il faut le savoir, absolument pas conscients du malaise qui s’est emparé du pays. Ils vivent dans un autre monde, celui de leur nombril.
Pour peu que l’on se donne la peine d’ouvrir grand les yeux, les signes abondent qui dénotent, au sein de notre classe politique, un glissement accéléré vers la négation pure et simple du réel et donc de sa prise en compte dans l’élaboration des décisions, recourant alors au seul renfort d’une idéologie létale.
Dans son dernier livre France : état d’urgence – Une stratégie pour demain (Odile Jacob, janvier 2013), l’économiste Christian Saint-Etienne sonne le tocsin à toute volée portant ainsi témoignage de la situation de désespoir dans laquelle, en ce début de 21ème siècle, gît une France tirant fierté de son aveuglement.
Nous sommes sur le point de subir une défaite économique et industrielle aussi ignominieuse que le fut celle de 1940 (…) Mais la défaite est aussi inutile et évitable qu’en 1940 (…) C’est la vision des chefs qui gouvernent la France qui est aussi tarée que celle de 1940 (…) Il faut rebâtir la France en urgence, en la gouvernant par l’intelligence et l’amour de ce qu’elle est dans le monde tel qu’il est, ou se préparer au pire. 2013 et 2014 seront nos années de vérité. Battons-nous !
Eh bien, puisque nous y sommes en plein, jetons toutes nos forces dans un ardent réarmement moral hors duquel la France, profondément blessée par des décennies riches en reniements et autres turpitudes ordinaires, ne retrouvera pas la force vitale nécessaire à son retour parmi les nations de premier plan.
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L’Etat se noie, et dans sa panique, il devient dangereux.
Tout sauveteur sait que ramener au bord un type en train de se noyer peut exiger, s’il est agité et irrationnel, de l’assommer avant de le prendre en charge.
Sans cette mesure drastique, au lieu d’un sauvetage, on a deux noyés.
Les Français captifs sont condamnés à payer des taxes à discrétion pour un pouvoir devenu fou.
Il n’y a plus qu’une seule solution légale pour y échapper : partir de ce pays enférique. Les frontières sont encore ouvertes, mais pour combien de temps ?
Entierement d’accord !
Tout etat socialiste doit exterminer sa classe moyenne, augmenter les pauvres et maintenir ses privileges pour survivre.
Les habitants n’etant pas tous completement cons, il y aura fuite des capitaux et des gens qui ont compris. Reaction logique, au besoin revoir la situation des pays d’Europe de l’Est les premieres annees des regimes socialistes (annees 40 et 50).
Puis, les politiques paniquant devant l’echec de leur politique, mais ne voulant pas l’admettre, ont construit le mur, afin de bloquer leur propre population. CQFD.
Le transfert des biens commence a etre etroitement surveille, bien ce sera aux personnes.
Bonne chance a tous,….. j’ai quitte le pays il y a un an (et sans regret).
C’est toujours ce qui se produit lorsque les « serviteurs de l’Etat », les fonctionnaires qui sont censés exécuter, « fonctionner » , obéir et rien d’autre, deviennent les maîtres dudit Etat; losqu’ils se voient dotés de pouvoir législatifs( règlements, directives etc..), exécutifs( pouvoirs de police), et judiciaires, le résultat est toujours le même.
Le fonctionnement de la « gouvernance » européenne en est la parfaite illustration ( je rappelle que les sbires de la commission européenne sont dotés de pouvoirs exorbitants , droits de perquisition en particulier, pour ce qui est du droit de la concurrence, sans avoir à passer par la moidre commission rogatoire ou ordiannce délivrée par un juge: le saviez vous?)
Exact !
Donnez un peu de pouvoir a un idiot et vous en ferez un tyran.
Le problème du National Socialisme à toujours été le Socialisme.
Comme à la veille de la chute de lunion soviétique il y a eu une tentative de putsh de la part des communistes les plus virulants et fanatiques.Et ce fut un échec ,l’URRS eu vécu…La même chose se produira chez nous !
Les socialistes surfent sur la pauvreté et rebondissent grace au vote musulmans
voila leur « marché électoral » identifié et les autres peuvent crever
Tous nos ministres sont franc maçon en secret bien sur …
Mais tout n’est pas joué heureusement … il y aura du sang et des larmes
Le prix a payer
Allons, soyons sérieux, depuis bien longtemps le Fisc a tous les droits.
La légalité n’existe pas en matière fiscal avec le renversement de la charge de la preuve.
Tout le reste n’est que poudre aux yeux!
Bercy se moque des jugements de la justice civile, seul compte pour lui le tribunal administratif, qui suit comme un seul homme ses « recommandations » .
Les procédures fiscales sont tirées d’une loi d’exception, le code fiscal.
Emmanuel de temoignagefiscal.com
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