Par Jean de Selzac.
La République est formidable ! Elle instaure l’égalité dans la crise, mais offre donc un train de vie royal à ceux qui ont occupé la fonction présidentielle. Valéry Giscard d’Estaing boulevard Saint-Germain, Jacques Chirac rue de Lille, Nicolas Sarkozy rue de Miromesnil, à chaque ancien président son appartement pris totalement en charge par l’État. La République est reconnaissante paraît-il. Mais les contribuables le sont-ils ?
Les trois citoyens qui ont été un jour Président de la République ne participent pas au fameux effort de solidarité imposé à l’ensemble de la population française par nos ministres actuels. Peu connues, les mesures qui déterminent le train de vie des anciens Présidents ont été fixées en 1955 et 1985. Elles ne sont pas fondamentalement remises en cause par François Hollande, futur bénéficiaire du train de vie des ex-présidents.
La loi du 3 avril 1955 : pas de souci pour la retraite
Charmant héritage de la IVe République : l’article 19 de la loi n°55-366 du 3 avril 1955 stipule clairement qu’il est « attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire. » C’est-à-dire aujourd’hui 6.000 euros brut par mois. Ce n’est pas tout. L’alinéa suivant du même article précise que « la moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité. »
Aucune limite d’âge ou de temps n’est fixée. Il s’agit bien d’une dotation à vie qui n’est pas soumise à conditions de revenus et qui est cumulable avec toute autre fonction rémunératrice. Valéry Giscard d’Estaing la reçoit depuis 32 ans et Nicolas Sarkozy est bien parti pour faire 3 ou 4 décennies avec ce traitement.
L’héritage de François Mitterrand : la lettre du 8 janvier 1985
Les efforts du député socialiste René Dosière ont permis de rendre publique cette perle gouvernementale, d’autant plus intéressante qu’elle a été rédigée par des socialistes et a bénéficié pour l’instant quasi uniquement à des hommes de droite. Mais Dosière a eu du mal, semble-t-il, à obtenir cette lettre qui fait office d’ordonnance : « j’ai finalement pu me procurer une copie de la décision du 8 janvier 1985 qui n’a jamais été rendu publique jusqu’à ce jour » écrit-il dans son blog le 9 juin 2010, vingt-cinq ans après la mise en place de ces dispositions.
Trente ans après la loi de 1955, Laurent Fabius, alors Premier Ministre, informe Valéry Giscard d’Estaing des décisions prises par François Mitterrand, alors Président de la République, concernant « un certain nombre de règles fixant de manière permanente le statut dans la Nation des anciens Présidents de la République et des conjoints des Présidents décédés en ce qui concerne tant leur situation personnelle que les conditions de leur participation à la vie publique. »
Les personnes concernées en 1985 étaient Valéry Giscard d’Estaing et sa femme Anne-Aymone, Claude Pompidou, épouse de Georges Pompidou décédé durant son mandat présidentiel en 1974. Depuis lors, ces dispositions ont concerné très brièvement François Mitterrand, mais surtout sa femme Danielle Mitterrand et s’applique toujours à VGE, ainsi qu’à Jacques Chirac, Bernadette Chirac, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy.
Sans le savoir les contribuables ont été très généreux au travers des mesures du 8 janvier 1985. Les anciens Présidents bénéficient des largesses suivantes :
Le logement et les télécommunications : « Il leur est attribué par l’État un appartement de fonction meublé et équipé dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’État. »
Le personnel domestique : « Deux personnes prises en charge par l’État sont affectées au service de leur appartement de fonction. »
La voiture : « Une voiture de fonction est attribuée à titre permanent aux anciens Présidents de la République. Son entretien est pris en charge par l’État, qui met deux chauffeurs à leur disposition. »
Les conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés peuvent bénéficier sur leur demande d’un appartement de fonction, meublé et équipé, dont les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’État, et d’un véhicule de fonction avec chauffeur. »
Les déplacements : « Pour leurs déplacements en France et à l’étranger, les anciens Présidents de la République bénéficient de la gratuité pour eux-mêmes et leur conjoint sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe. »
Les déplacements des conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés bénéficient d‘une carte de circulation gratuite en première classe sur l’ensemble du réseau de la SNCF. L’État prend en charge leurs autres voyages s’ils sont motivés directement par les fonctions précédemment exercées par leur conjoint décédé. »
Les collaborateurs : « L’État met à la disposition des anciens Présidents de la République sept collaborateurs permanents, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’État sur contrat. »
Maintenant faites l’exercice suivant : relisez toutes ces dispositions en remplaçant le mot « État » par le mot « contribuables », et elles apparaîtront pour ce qu’elles sont réellement c’est-à-dire des dépenses publiques payées par des contribuables qui bien souvent peinent pour subvenir à leur fin de mois.
La retraite dorée du Conseil Constitutionnel
Derrière tout ancien président se cache un super fonctionnaire. En siégeant à vie au Conseil Constitutionnel, les « ex » touchent une rémunération de 12.000 par mois qui s’ajoutent aux privilèges déjà décrits. Une rente plus qu’une rémunération d’ailleurs, étant donné que, si Valéry Giscard d’Estaing y siège régulièrement, Jacques Chirac ne s’y rend plus, ainsi que Nicolas Sarkozy.
Évoquons enfin pudiquement et rapidement, les « primes de sujétions spéciales ». Une enveloppe dont le montant n’est pas communiqué. Un silence pudique sur des sommes qui le sont peut-être moins.
Selon René Dosière, Valéry, Jacques et Nicolas coûtent aux contribuables un total de 5 millions d’euros par an. « Aujourd’hui, ils peuvent cumuler pensions de la République et prestations privées, » dit le député, « ce n’est pas sain. »
En conséquence, en plus d’avoir subi leur politique, les contribuables financent leur train de vie sous prétexte qu’ils sont des « ex ». La Révolution française n’avait-elle pas aboli les privilèges le 4 août 1789, ou n’était-ce encore qu’un tour de passe-passe pour transférer les avantages des uns au bénéfice des autres ?
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Un article de l’Association des contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne.
Certes, mais quand on a des problèmes à 50 milliards, se focaliser sur des mesquineries à 5 millions est plutôt contre-productif.
5 millions qui attisent la convoitise de bras cassés à l’ego surdimensionné. C’est aussi en partie grâce à cela qu’on les retrouvent à la tête du pays.
Le problème avec votre argument, c’est que les problèmes à 50 milliards peuvent se résumer à l’accumulation sans fin de mesquineries à 5 millions d’euros.
D’accord avec Maximilien, c’est l’attitude vis-à-vis de l’argent du contribuable qui est choquante, et qui conduit tout droit aux cinquante milliards.
Tout à fait d’accord!
Mais il s’agit 1) d’un principe 2) d’un comportement révélateur d’une gabegie beaucoup plus importante.
Les anciens présidents n’ont pas à vivre au crochet de l’État!
Je ne pense pas être d’accord sur le principe en question. Le principe que je soutiens, c’est que celui qui a fait empirer les comptes publics pendant son mandat n’a pas à être pris en charge par la collectivité.
Mais celui qui aurait redressé le pays, je suis d’avis qu’il n’y aurait rien de scandaleux à lui assurer une retraite dorée.
Je crois qu’il faut se garder de baisser par principe la rémunération des postes de gouvernants alors qu’ils font mal leur boulot, c’est se priver de toute chance d’en recruter de meilleurs. Si on offre un salaire de petit chef, on n’aura pour accepter la place que des petits chefs, qui de plus utiliseront leur pouvoir à compléter malhonnêtement leurs revenus. Non, le salaire et la retraite doivent être indexés sur les résultats.
MichelO, « Non, le salaire et la retraite doivent être indexés sur les résultats. »
Uniquement financiers ?
Ou la satisfaction d’une majorité d’électeurs comme le souhaite une démocratie ?
tout cela serait moins dur à accepter si ces anciens » dirigeants » avaient travailler pour le bien de la france et des français ; mais quand on voit le résultat , quand on connait leur mentalité , quand on sait que l’intéret de la france ils s’en tamponnent le coquillard , hé bien la pillule passe beaucoup moins bien ;
Quel populisme !
Commençons par le plus outré :
« Les déplacements : « Pour leurs déplacements en France et à l’étranger, les anciens Présidents de la République bénéficient de la gratuité pour eux-mêmes et leur conjoint sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe. »
Les déplacements des conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés bénéficient d‘une carte de circulation gratuite en première classe sur l’ensemble du réseau de la SNCF. L’État prend en charge leurs autres voyages s’ils sont motivés directement par les fonctions précédemment exercées par leur conjoint décédé. »
Pour info, cet avantage – qui ne coûte rien – est également attribué à tous les contrôleurs aériens, les agents de la SNCF, le personnel d’Air France, et bien d’autres.
Quant au traitement et aux avantages en nature, ils sont tous maxi-fiscalisés.
Pour les collaborateurs, c’est plus douteux et sans doute excessif.
mps : « Pour info, cet avantage – qui ne coûte rien – »
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Bah si ça ne coûte rien, pourquoi ne pas donner cet avantage à tout le monde, vous vous rendez compte de l’absurdité de votre affirmation ?
Vous ne comprenez pas un raisonnement de base, la probabilité que le reste de votre raisonnement soit correcte est nulle.
Surtout qu’en la matière Air France et SNCF ne sont pas tout à fait loger à la même enseigne.
Un employé d’AF peut bénéficier de billets (presque) gratuit à la condition qu’il y ait des places vacantes à bord du vol. Les employés SNCF eux bénéficie de billet gratuit ainsi qu »une partie de leur « filiation » et ceux-même si le train est complet. Ils prennent alors directement des places que d’autres auraient payé..
Ce n’est pas parce qu’un privilège scandaleux est accordé à d’autres castes de citoyens qu’il est normal.
Il me semble que ce pays se meurt aussi des privilèges ; à mon sens il faut abolir tous ces systèmes et rétablir le droit commun pour TOUS .
Il semble que certains lecteurs commencent à se rendre compte que les fonctionnaires ont fait un véritable hold up sur le pays. Et que le taux d’impostion le plus élevé au monde vient tout simplement de cet état de fait. Comme le souligne un lecteur, il n’y a guère de différence entre la situation actuelle et celle des années 1770-1788 où les français et surtout les paysans de l’époque étaient écrasés d’impôts pour nourrir la classe privilégiée, les nobles. Remplacez paysans par salariés, nobles par fonctionnaires et vous avez la situation actuelle.
Quelqu’un se souvient-il de ce qu’il; advint quelques années plus tard?
La seule différence avec 1788 c’est:le rsa qui permet a tous de ne pas avoir faim et, accessoirement la francaise des jeux qui fait rêver le peuple pour lui éviter de réflèchir
Hé, Mr Jean de S., pourquoi vous limitez-vous à ces trois personnages-là ?
Songez donc à ces centaines de millions d’€ que nous coûtent les multiples « parvenus » qui vivent aux crochets de l’Etat ! Ceux-là se masquent dans des fonctions d’actifs (sic) ou de retraités de la Fonction publique dont l’ensemble de l’Etat (nous) supportons les privilèges !
Outre ce fait : parmi les « privilèges » octroyés à ces personnages, quelle serait la proportion allant à paiements de salaires vers tous les « agents » ?
Puis, tant que vous y êtes, Mr Jean de S., pourquoi ne pas invoquer les GIGANTESQUES gaspillages engendrés par l’actuel petit monarque siégeant d’une manière de plus en plus usurpée ; lui et l’armée de courtisans et camarades-quémandeurs de petits privilèges qui entourent ce Flambeur de fric public ?
Je trouve VOTRE procédé de dénigrement tout à fait déplacé, en l’occurrence sur CONTREPOINTS. Tâchez donc de tartiner le sujets sur des blogs de nivellement par le bas ?
NB: je suis français de l’étranger, observateur de vie là et chez nous. Je n’ai aucun lien avec les privilégiés que vous ciblez …
Je peux certes me tromper, mais il me semble que Contrepoints met tous les jours l’accent sur la gigantesque gabegie de l’Etat.
Ce petit article vient juste en complément du reste. Du moins, je le vois ainsi.
Aucun privilège n’a été abolis, en 1789 nous avons fait une révolution pour rien.
1789 était pas trop mal partie, mais 1793 a tout vérolé..
@ the Wolff
Juste un petit rappel : l’ensemble de la classe politique française coûte aux contribuables la modique somme de 15 milliards d’euros par an tous postes confondus en considérant l’ensemble des dépenses, depuis l’entretien du Sénat jusqu’aux retraites des députés et des présidents de conseil général. On n’a pas encore entendu parler d’économies sur ce poste scandaleusement élevé du budget de l’Etat. Vive la révolution !
L’argent soit. Mais il faut lui interdire de voyager. Il doit être forcé de vivre dans le pays qu’il a transformé, avec la qualité des services locaux. On ferait même une dérogation : l’ex président devrait être payé exclusivement par la planche a billet avec des séries collector « spéciales président ». Des billets de 13, 75, 222 Euros etc.
ce sont les privilèges de l’ancien régime, aucune rémunération du travail mais des situations acquises et des titres à vie. Loin se situe la République qui devrait rémunérer le travail et le remboursement des dépenses la rémunération du résultat étant suffisante par la réélection.
Le vrai problème qui se pose est que les politiciens ce sont eux qui décident de leur avenir et non les peuples. Ces derniers sont soumis aux lois d’une certaine minorité qui prétend être la majorité au Parlement.Tous les politiciens voient très très loin donc après le mandat public par contre la population n’a pas de memoire…à qui la faute???Il ne faut pas oublier que la France est une société très conservatrice…Les écoles des élites et les écoles des travailleurs…
Dans ces dispositions , il n’y a pas de référence à la prise en charge par le contribuable de bureaux équipés comme cela est le cas de N.S.?
Anx frais de la princesse est devenu pour eux aux frais du contribuable!
Honte à eux ces voleurs
Ils faut abolir cela pour régler notre dette publique
Je n ai pas besoin de la gauche ou de la droite
Une révolution comme en 1968 pour mettre fin à leurs privilèges à ces abrutis
Et en plus moi je leur couperais les allocations et tout les avantages et leur donnerai le RSA c’est encore trop
En 1789 ils avaient peut être abusé du RICARD pour voter des lois comme celle là
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