La baisse des impôts, le tabou français

Lorsque le débat sur la baisse des impôts est rendu impossible par la sacralité du tabou, toute réforme devient difficilement réalisable.
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La baisse des impôts, le tabou français

Publié le 24 novembre 2012
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Lorsque le débat sur la baisse des impôts est rendu impossible par la sacralité du tabou, toute réforme devient difficilement réalisable.

Par Natasa Jevtovic.

Contester la charge fiscale en France est devenu politiquement incorrect car cela signifie remettre en cause les « acquis sociaux » et l’idée d’une société égalitariste basée sur la solidarité. Même lorsque les chiffres officiels sont avancés : selon les calculs de l’INSEE, avec un revenu individuel net de 21 191€/an, ce qui représente un salaire médian de 1 765€/mois, on paie 2 466€ d’impôts et on reçoit 1 067€ de prestations. On voit bien que les impôts ne sont pas utilisés uniquement pour la répartition des richesses, mais génèrent aussi des gaspillages importants devenus incontrôlables. Lorsque le débat est rendu impossible par la sacralité du tabou, toute réforme ou modernisation devient difficilement réalisable et suivie d’une violente protestation populaire.

Pourtant, cette fiscalité confiscatoire censée financer le « généreux » système social français est devenue insoutenable. Elle empêche le retour de la croissance et ralentit la création d’emplois, dans une économie européenne désormais ouverte à la concurrence. Dans les pays de l’Est, l’impôt sur les sociétés est très bas ; en Estonie, il est même supprimé pour les réinvestissements. Ces pays, soucieux d’attirer les investissements directs étrangers (IDE), ne l’augmenteront jamais. De surcroît, notre système social est désormais essentiellement financé par les emprunts sur les marchés financiers, puisque les recettes fiscales ne couvrent que le remboursement des intérêts de la dette, ce qui met en danger notre souveraineté.

À présent, ce sont les marchés financiers qui paient notre sécurité sociale, nos retraites et les salaires de nos fonctionnaires.

L’idée selon laquelle la dette publique augmente parce que les recettes fiscales et sociales diminuent est fausse. Au contraire, les impôts sont augmentés en continuité, que ce soit sous les gouvernements de droite ou de gauche. Le premier graphique montre l’évolution de la dette publique [1] entre 1975 et 2010, le deuxième la pression fiscale [2] entre 1965 et 1996 où la France est représentée en couleur prune. Notons que la part de l’impôt dans le PIB était proche de 10% un peu partout avant la Première guerre mondiale [3] et que ce taux n’a jamais cessé d’augmenter :

Figure 1. Évolution de la dette publique française.
Figure 2. Évolution de la pression fiscale en Europe.

En ce qui concerne les impôts locaux prélevés par les régions, gouvernées depuis longtemps par la gauche, ils sont en constante augmentation, comme nous pouvons le constater sur les deux graphiques ci-après. En Seine Saint Denis, le département le plus pauvre de la France, les impôts locaux ont augmenté de 61,12% entre 2002 et 2009 (et même 75,15% pour la seule ville de Saint Denis). Les impôts sur le revenu ont baissé de 7,21% pendant cette même période [4]. À Paris, qui est à la fois un département et une région, les impôts locaux et régionaux ont augmenté de 54,12% et celui sur le revenu de 8,45% pour la même période [5].

Figure 3. Évolution des impôts locaux, part départementale.
Figure 4. Évolution des impôts locaux totaux.

Lorsque Michel Sapin a expliqué que le gouvernement Hollande allait revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, décidée par le gouvernement Sarkozy pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, il a pu dire que « l’État dépense de l’argent pour la défiscalisation des heures supplémentaires » [6]. En réalité, l’État ne dépense rien mais perçoit tout simplement moins de recettes.

Un grand nombre d’intellectuels français et des médias utilisent une rhétorique remarquable pour dénaturer les faits afin de marquer l’opinion publique. Par exemple, s’agissant des déductions d’impôts, les médias expliquent aux citoyens que « les riches reçoivent les chèques du Trésor public ». En réalité, ces chèques sont des remboursements d’une partie d’impôts que ces contribuables avaient déjà payés au titre desquels ils ont droit à une réduction. Ce sont des « niches fiscales », également appelées « cadeaux aux riches » que les gouvernements utilisent pour orienter les investissements des contribuables.

Vous avez droit de déduire un pourcentage de vos impôts si vous faites des dons aux associations caritatives, ou si vous embauchez une nourrice parce que vous n’avez pas trouvé une place en crèche, ou si vous remplacez une chaudière et choisissez un modèle qui consomme moins d’énergie, ou si vous achetez un appartement et acceptez de le louer à un prix modique pour une durée de neuf ans, ou si vous aidez la construction des routes dans les DOM-TOM, ou si vous investissez dans les forêts… On voit bien que ces « niches » peuvent concerner un grand nombre de contribuables qui ne sont pas nécessairement riches. Elles se multiplient parce que la pression fiscale est insoutenable ; si elle était moindre, tous ces dispositifs ne seraient même pas nécessaires.

Il est sans doute vrai que les riches paient proportionnellement moins d’impôts que les pauvres, car ils sont mieux avertis ou mieux conseillés. La fiscalité française est sans cesse modifiée et il faut effectuer la veille juridique pour se tenir au courant de tous les dispositifs existants. Malheureusement, seuls les contribuables les mieux informés profiteront de ces niches, même si toutes les informations sont disponibles sur Internet.

Pour la gauche, la classe moyenne est de plus en plus considérée « riche » et devrait être taxée davantage. Ainsi, le site Alternatives économiques a récemment publié un billet selon lequel il y aurait en France un millionnaire en dollars pour vingt-cinq habitants, ce qui représente la densité la plus élevée au monde [7]. Ces millionnaires en dollars, ce sont les citoyens ordinaires qui possèdent un patrimoine d’une valeur de 750 000€, le prix d’un appartement parisien. Si un retraité parisien possède un tel appartement, dans lequel il a fondé son foyer et regardé ses enfants grandir, il serait donc obligé de le vendre pour acheter un bien plus petit. Et ne rien laisser à ses enfants, qui seront obligés à recommencer de zéro. On néglige bien souvent l’importance de l’épargne qui doit précéder tout investissement : tout le monde peut devenir « riche » et atteindre ces 750 000€ de patrimoine en faisant un petit effort d’épargne au début de la carrière afin d’acheter sa résidence principale. Tout le monde peut le faire, sans exception, car tout le monde peut décrocher un crédit immobilier à un moment donné au cours de sa carrière, seul ou avec son conjoint pour les moins fortunés.

Et si ces « riches », tellement décriés par les médias – c’était des simples citoyens comme nous ?

Celui qui toute sa vie fume un seul paquet de cigarettes par jour, dépense en cigarettes le prix d’un petit pavillon dans la banlieue. Il est libre d’investir en cigarettes si tel est son choix, mais ne doit pas spolier celui qui a librement choisi d’investir en immobilier. La propriété privée est la clé de la prospérité et la solidarité familiale doit rester une valeur non négociable. L’État doit jouer son vrai rôle, celui d’encadrer nos échanges par les lois ; son rôle n’est pas d’intervenir dans l’économie ou dans les contrats privés de transmission de patrimoine. Pourquoi l’État devrait-il taxer un patrimoine alors qu’il a déjà taxé les salaires investis pour le constituer ?

Pourquoi nier la responsabilité individuelle des citoyens ? Pourquoi récompenser les cigales et non les fourmis ? La société qui ne soutient pas l’investissement privé – qui n’est possible que grâce à l’épargne – est-elle clairvoyante ? Est-elle juste ?

—-
Notes :

  1. INSEE, Dette publique de la Francegraphique repris par Wikipédia.
  2. OCDE, Statistiques des recettes fiscales, 1997.
  3. Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt – consentement et résistances de 1789 à nos jours, Seuil, Paris, 2011, p. 7.
  4. Source : http://www.nosimpots.fr/departement/seine-saint-denis.
  5. Source : http://www.nosimpots.fr/commune/paris.
  6. C’est dans l’air, Hollande face à l’Europe, TV5 Monde, 9 mai 2012.
  7. Gilles Raveaud, « France : des millions de millionnaires », Alternatives économiques, 2 avril 2012.
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  • Je suis d’accord avec l’article, à part avec le premier paragraphe, que je trouve dénué de logique:

    « selon les calculs de l’INSEE, avec un revenu individuel net de 21 191€/an, ce qui représente un salaire médian de 1 765€/mois, on paie 2 466€ d’impôts et on reçoit 1 067€ de prestations. On voit bien que les impôts ne sont pas utilisés uniquement pour la répartition des richesses, mais génèrent aussi des gaspillages importants devenus incontrôlables. »

    Et puis ce mélange salaire / impôts / prestations, prend-il en considération le salaire brut, les cotisations, la taxe d’habitation, la TVA?

  • Ils nous étranglent avec tous leurs impôts, taxes et charges. Et chaque jour, ils serrent un petit peu plus.

  • Si la gauche comprenait quelque chose à l’économie, ça se saurait !!!

    Le PS et ses alliés sont encore dans le schéma de la « lutte des classes »
    et les médias aux ordres relaient à longueur de temps cet état d’esprit totalement destructeur…

    Ils sont en permanence dans la jalousie, la frustration, l’envie…

    Sont-ils bêtes, ou le font-ils exprès ???

  • Hollande et le gang socialiste sont des spécialistes de la garrrotte!

  • Ça, c’est clair qu’il y a un problème.
    Malgré le gaspi, ce qui part en corruption, en cadeaux pour les copains, les postes bidons, les gens continuent à réagir de façon pavlovienne et hystérique avec des « et la solidarité ? » ou « les routes, les hopitaux, les écoles, etc, » dès qu’on leur parle de la pression fiscale.

  • Vous dites « les pays de l’Est, soucieux d’attirer les investissements directs étrangers (IDE), ne l’augmenteront jamais (l’impot) »

    Ne pensez-vous pas plutôt qu’ils abaissent leur imposition pour attirer les investisseurs dans des économies relativement « pauvres » et qu’ensuite une fois ces pays enrichis, ayant une population avec un niveau de vie élevé et les prestations sociales qui vont avec, ils auront tendance à alourdir l’imposition pour se trouver à des niveaux proches des notre ?

  • « La propriété privée est la clé de la prospérité »: les socialistes ont déjà un problème avec la notion même de propriété alors dans ce cas, je ne vois pas comment ils pourraient atteindre un jour la prospérité.

    • le problème avec des gens comme vous c’est que vous ne comprendrez jamais des gens mal nés qui n’ont pas eu la chance d’avoir votre éducation.
      alors oui dans un monde peuplé de gens comme vous ce que vous dites est possible. mais ce n’est pas le cas;
      bcq de gens ne sont pas capables d’être conscients de certains arbitrages

      • Pourtant, cette fiscalité confiscatoire censée financer le « généreux » système social français est devenue insoutenable. Elle empêche le retour de la croissance et ralentit la création d’emplois, dans une économie européenne

        ah bon . baisser les impots en GB a t-il fait revenir la crooissance?????

      • Ne méprisez pas vos semblables! Au cours de ma vie et dans mon métier, j’ai rencontré beaucoup de gens et ceux qui paraissaient les plus simples n’étaient pour autant dépourvu de bon sens, savaient rester modestes et sortaient malgré tout leur épingle du jeu. Beaucoup de bien-nés qui nous gouvernent auraient tout à leur envier.

        • D’accord avec Thibs,

          C’est une question de bon sens et le gens simple n’en sont absolument pas dépourvu, au contraire. Je vois pas mal d’idéologues et intellectuels tellement empêtrés dans leurs croyances qu’ils arrivent à sortir de monstrueuses absurdités.

          L’économie à une fonctionnement assez simple à la base. Il faut juste comprendre que tout les autres humains font leurs choix de la même manière que nous et que tout ces échanges -sont- l’économie.

          Les impôts obéissent aux règles comme n’importe quel autre produit, ils impactent directement la richesse et la marge de manœuvre des entrepreneurs comme la rentabilité et la viabilité des entreprises.

          Vous n’avez qu’a raisonner en terme de petit village avec toute sorte de gens qui s’échangent des biens ça marche exactement pareil.

          Par exemple le village France à pleins de chasseurs qui ramènent la nourriture, des gens qui produisent des biens, arcs, frondes, poterie et tout ces gens s’échangent des bien via des sesterces.

          Maintenant le chasseur doit payer 65% de son lapin quotidien aux gens chargés d’aménager le village, route, police etc. etc. (l’état)

          -Le chasseur a-t-il encore envie de bosser dans la foret ?
          -Le peut il encore avec si peu de nourriture pour lui ?
          -Le chasseur peut-il faire vivre autant de gens (travail) avec ce qui lui reste ?

          -1/4 des gens du village sont maintenant chargé « d’organiser » ce village (ils ne ramènent aucune nourriture, ne produisent aucun bien mais par contre coutent à tout les autres)

          C’est la situation de la France, il manque la dette et autres joyeusetés mais 1 travailleurs sur 5 bosse pour l’état et les PME paient 65% de taxes.

          Le village fini forcément pas se péter la gueule par manque de chasseurs qui ramènent trop peu de nourriture et personne n’a besoin d’une moitié ou d’un quart du village chargés « d’organiser les autres » d’autant plus qu’ils font chier les chasseurs (le code du travail fait 3200 pages).

      • je suis fils d’ouvrier, la naissance n’a rien à voir avec le boudin. Le problème c’est que dans notre société nous sommes manipulé depuis le plus jeune age par les média, l’état, l’école. le but est de faire des citoyens de moutons bien stupides et incapable de se débrouillé par eux même ce qui en fait de parfait esclaves pour nos gouvernants assoiffés de pouvoir et de domination. Partant de là il est facile pour eux de venir expliquer qu’il sont « obligé » de s’occuper de tout parce que les gens en sont incapables…belle exemple de pompier pyromane…

      • « la chance d’avoir eu votre education » vous dites ? Désolé mon gros lard mais en France l’education est gratuite. Donc aucune excuse feignasse !

  • Tres bon article. La France est encore à l epoque des rois et de leurs privileges. Qu ils soient rouge ou bleu ne change rien au fait que la France ne veut pas être réformée pour proteger un petit groupe influent d hommes de pouvoir. Le fait que leurs propres lois ne les concernent pas n arrangent pas les choses. Le pauvre et moyen pauvre devient un client du système pris au piège. Le riche se casse et il a raison, après tout on est souvent riche pour quelque chose : malin, intelligent ou escrocs politiques. Cette dernière classe riche que compose les escrocs politiques était déjà dénnoncée de l epoque de coluche…on a vu le resultat sur lui ! Sans parler du fort taux de suicide autour de la mite… En gros pour changer la France il faut changer les Français et les hommes politiques… Sinon il reste la solution de regarder et d attendre l autodestruction de ce systeme baveux pour le plus grand bien de tous.

  • Tout à fait d’accord avec Laurent,

    Moi aussi je suis fils d’un ouvrier sorti de l’école à 14 ans et d’une mère ayant comme seul diplôme en poche le certificat d’étude. Comme mes frères et sœurs, Ils ne nous ont pas vraiment aidés pour nos études ( à part lire écrire et compter) mais il nous ont appris une chose essentielle: le goût de l’effort et du travail. Malheureusement ce sont ces mêmes valeurs qui se noient petit à petit dans le fleuve « je m’occupe de vous » qui coule depuis des décennies et qui nous sclérose le cerveau.

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