La quête égalitariste ou la victoire de l’État-obèse

Alors que la campagne présidentielle de l’entre-deux tours bat son plein, tout tourne autour de « Faut-il faire payer les riches ». Pour étudier cette question voici une analyse du biais égalitariste français et de ses conséquences sur la fiscalité et le rôle de l’Etat.

Alors que la campagne présidentielle de l’entre-deux tours bat son plein, tout tourne autour de « Faut-il faire payer les riches ». Pour étudier cette question voici une analyse du biais égalitariste français et de ses conséquences sur la fiscalité et le rôle de l’État.

Par Romain, du Cercle Raymond Poincaré de Sciences Po Rennes.

En ce mois d’avril 2012, la compétition présidentielle touche à sa fin. L’heure est aux derniers discours et meetings provinciaux pour l’ensemble des candidats, aux derniers effets d’annonce et aux dernières propositions clientélistes. Chacun lance ses dernières forces dans la quête de la charge suprême de la République, à la recherche des suffrages encore indéterminés.

Dans ce contexte, l’élection représente surtout pour les prétendants l’occasion de désigner un bouc émissaire au sein de la population, afin de le livrer en pâture à la vindicte populaire. La déflation, le chômage, la pauvreté, la crise de l’État-providence, tous les maux de la France lui sont imputables. La méthode est certes un brin populiste, mais la recette fonctionne depuis toujours. Il n’y a donc aucune raison de s’en priver, même si cela implique d’opposer les Français entre eux. Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse !

Au cours de cette dixième élection présidentielle de la Ve République, le riche fait sans conteste figure de coupable désigné, qu’il soit dépeint sous les traits du financier cupide, du banquier rapace ou de l’entrepreneur prospère. Cela pose la question de savoir ce qu’est précisément un riche, question pour le moins complexe. Il convient également de s’interroger sur le fondement même de la richesse. S’agit-il ici d’une richesse « sonnante et trébuchante », ou alors d’une richesse immatérielle, teintée de critères culturels ? Les sociologues seraient tentés d’arguer que les deux sont intimement liées, mettant en avant le fameux capital culturel, apanage prétendu des catégories socioprofessionnelles supérieures. Pour autant, la pertinence de ces catégories pour analyser la notion de « richesse » n’est pas incontestable, on peut être d’origine modeste et cultivé, mais aussi fortuné et inculte… La définition est à chercher ailleurs. Est-on riche dès lors que l’on gagne 4000 euros mensuel, comme le suggérait il y a quelques années le candidat socialiste, François Hollande – rétropédalant sur ce sujet depuis ? Le riche, ici, ce serait par exemple un ministre de la République, rémunéré à hauteur de 14 000 euros mensuel. Nous conviendrons aisément qu’un ministre n’est pas dans le besoin. Pourtant, au regard de Michel Rollier, gérant associé de la compagnie générale des établissements Michelin et de ses 2,5 millions d’euros de rémunération annuelle, ce même ministre apparaît bien pauvre…

En vérité, la richesse est une notion toute relative. L’interprétation qui en est faite par les candidats relève de la pure subjectivité. Nous sommes tous le riche de quelqu’un ! Raisonner de façon binaire, en opposant riches et pauvres, ne tient donc pas. Par conséquent, la désignation d’une cible à abattre en la personne du riche est une rhétorique dont la vacuité n’a d’égale que la dangerosité pour la cohésion sociale. La technique se révèle néanmoins d’un grand secours pour les candidats. En effet, que l’on soit de droite ou de gauche, le riche est une cible facile. La figure du riche déchaîne les passions, elle attise la jalousie. À cet égard, pensons au « pauvre » Dominique Strauss-Kahn, victime de l’envie de ses camarades socialistes contraints de se déplacer en berline française quand lui profite de la qualité allemande ! D’autre part, d’un point de vue électoral, cela s’avère une stratégie payante : en s’attaquant « courageusement » au dernier décile de la population – en considérant ce critère comme pertinent – , c’est un électeur perdu pour neuf séduits. Bref, s’en prendre aux riches semble davantage relever de la supercherie électoraliste, et fait figure, une fois n’est pas coutume, d’argument creux dans la bouche des étatistes de gauche comme de droite.

L’offensive contre le riche est tout sauf une mesure anecdotique de la part de la gauche. La crise et les prétendues nécessités qui en découlent ne sont ici qu’un faire-valoir afin d’imposer des mesures démagogiques dont, pour ne pas le citer, un nouveau taux d’imposition à 75 % dans le cas d’une victoire le 6 mai. D’ailleurs, l’histoire ne manque pas de rappeler la constance de cette forme de haine viscérale qu’entretiennent socialistes et communistes envers ceux qui ont davantage réussi que d’autres. Dans ce contexte, faire payer les riches n’est en rien une stratégie de circonstance, mais s’insère bel et bien dans la logique même de l’idéologique socialiste pour laquelle tout ce qui sort du rang n’a pas lieu d’être. Ce fondement doctrinal se manifeste notamment dans l’interprétation de la notion d’égalité. Les socialistes français, qui n’hésitent d’ailleurs pas à faire référence aux frontons de nos mairies lorsqu’il leur faut légitimer de telles mesures, ont en effet une acception de l’égalité bien différente de celle admise par la Constitution.

L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est formel, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Notre loi fondamentale confère ainsi aux Français un droit identique à ne pas être agressés dans leur liberté et leur propriété. Il s’agit d’affirmer l’égale dignité des individus et de les laisser libres de développer leur propre destin. En cela, l’égalité de droits est fondamentale car elle est la condition sine qua non de la liberté individuelle. Cette conception de l’égalité tient compte de ce qui différencie les hommes, c’est un plaidoyer pour le droit à la différence.

Il y a toutes les différences du monde à traiter les hommes de manière égale et tenter de les rendre égaux. La première est une condition pour une société libre, la seconde n’est qu’une forme de servitude. (Friedrich von Hayek)

Or, pour les socialistes français, l’égalité ne se conjugue pas uniquement en termes d’égalité de droits. Elle se traduit, sans détour aucun, par l’égalitarisme. C’est ici le biais originel de leur système de pensée. L’égalitarisme réside dans une lecture absolutiste de l’idée d’égalité, il incarne une vision qui ne laisse aucune place à l’altérité, et qui rejette le droit à la différence. Cette quête d’un égalitarisme chimérique forme la traduction idéologique de la jalousie sociale, et entre d’ailleurs en parfaite contradiction avec les valeurs que sous-tend la démocratie. Là où l’égalité de droits fait sens, l’égalitarisme en est dépourvu, sauf à considérer que tous les hommes sont façonnés à l’identique, dans un même moule. Dès lors l’égalité matérielle semble impossible à réaliser. Il est en effet illusoire d’envisager l’instauration d’un système égalitariste, par essence contre nature, tout en demeurant dans le cadre d’une société libre. Un tel dessein passe inexorablement par la contrainte, c’est-à-dire au final par l’instauration d’un régime totalitaire faisant fi de la liberté individuelle de chaque citoyen pour mieux imposer son nivellement par le bas. En cela, Churchill résumait avec acuité la vertu du socialisme sous la formule de « partage de la misère. »

Pour assouvir leur soif d’égalité absolue et réaliser le lissage de la population, les thuriféraires de l’égalitarisme ont entrevu dans l’impôt le moyen technique pour parvenir à leur fin. L’adoption de leur modèle fiscal par une très large majorité de la classe politique témoigne, s’il en est encore besoin, de la reddition d’une partie non négligeable de la droite sur le terrain des valeurs.
 On peut penser que « l’impôt est infailliblement nuisible » à l’image de Benjamin Constant, et contester la fiscalité dans son intégralité. L’impôt, instrument économique extrêmement puissant, n’est pourtant pas en lui-même illégitime. Il apparaît au contraire incontournable au fonctionnement efficient de la dimension régalienne de l’État et contribue avec force au sentiment d’appartenance à la communauté nationale. Seulement, pour ce faire, encore convient-il que l’État soit à sa place, c’est-à-dire qu’il se cantonne à assurer la sécurité – intérieure comme extérieure, la justice et la protection de la propriété privée. Encore convient-il également que chaque citoyen s’acquitte de l’impôt pour participer au bien commun, sans quoi, le lien entre le citoyen et la Nation n’est qu’une fiction.

Jusqu’au début du XXe siècle, le cadre pratique était proche de cette description : l’impôt permettait le paiement des services étatiques régaliens. Hélas, le « spectacle fiscal » auquel nous assistons aujourd’hui diverge considérablement de cet idéal-type, et tend à accréditer le caractère inique du tournant qu’a pris le modèle économique français au cours du siècle. 57% de la richesse nationale consacrée à la dépense publique, un taux de prélèvement obligatoire qui culmine à 44,5%, bref, nous sommes véritablement à des années-lumière d’un État « à sa place », laissant les individus décider librement de leur destin et jouir des fruits de leur travail. En outre, seuls 55% des Français ont payé l’impôt sur le revenu en 2010, le reste y échappant, que ce soit par le jeu de l’optimisation fiscale ou d’autres mécanismes d’exonération. Dès lors, on peut difficilement croire que l’impôt sur le revenu constitue aujourd’hui encore une forme d’adhésion à la Nation.

Un des coupables, ou plutôt « une » des coupables, c’est la progressivité de l’impôt sur le revenu instauré en 1917. Légitimé par l’accroissement perpétuel du périmètre de l’État dans la sphère individuelle – protection sociale, retraite et éducation notamment – l’instauration de l’impôt progressif constitue une de ces abominations qu’a engendré le développement de l’État-providence.

Les chantres de l’égalitarisme lui accorde des vertus sans pareil, au premier rang desquelles, le pouvoir d’assurer efficacement la redistribution et ainsi de permettre la réalisation de la justice sociale. Or, force est de constater que cette redistribution est inefficace voire inexistante, sinon, comment expliquer que la pauvreté perdure depuis plus de 70 ans ! La progressivité de l’impôt, érigé en dogme – qui ose la remettre en question ? -, n’est autre qu’une puissante discrimination sociale, dont la légalité fait figure de prétexte à l’arbitraire. Flagrante contradiction qu’un système profondément inégalitaire loué par les socialistes se réclamant du progrès social.

L’impôt progressif serait également une forme d’égalisation des sacrifices. Ainsi serait-il normal de demander davantage à ceux qui possèdent davantage, en invoquant qu’ « après tout, ils peuvent bien faire un effort ». Pourtant, adopter ce raisonnement, c’est invoquer l’idée d’une utilité marginale décroissante entre les individus, ce qui est profondément opposé à l’égalité. Cherchez l’erreur ! Par ailleurs, demander plus à certains fait abstraction de la notion de consentement à l’impôt, mentionnée à l’article 14 de la DDHC comme une condition au recouvrement du tribut. Là encore, la progressivité ne tient pas.

Mais au-delà de ces aspects philosophiques, la progressivité est un contresens économique. L’impôt, c’est aussi et surtout un instrument au service de la croissance, son utilisation doit être un levier pour inciter la création de richesse, condition indispensable à l’accroissement du PIB. En cela, la fiscalité ne doit pas engendrer « paresse et prodigalité », c’est-à-dire générer une désincitation au travail, mais elle doit au contraire fournir aux individus désireux d’entreprendre les signaux positifs pour se lancer dans l’activité économique. Or, avec des effets de seuils et un taux moyen d’imposition élevé, il est impensable que l’actuel impôt sur le revenu puisse faire figure d’outil de croissance. C’est ici le sens même des analyses d’Arthur Laffer. Et ce n’est pas l’hypothèse d’instauration de taux confiscatoires et purement symboliques qui enverra le signal opposé, ce genre de mesure visant ouvertement une catégorie de la population et n’ayant d’autre mission que l’adhésion populiste. Économiquement parlant, des taux marginaux élevés n’ont aucune influence positive. Un impôt performant sur le plan des recettes n’est en aucune manière un impôt confiscatoire prélevé sur une base très étroite, à savoir les très hauts revenus – d’autant que les 10% des revenus les plus élevés contribuent déjà à 65% de l’impôt brut. « Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte » expliquait en son temps Jean-Baptiste Say. En termes de performance sur les recettes, l’exemple anglais est à ce sujet très parlant : d’un taux marginal de 80% à l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en 1979, l’impôt sur le revenu anglais est passé à une tranche supérieure de 40%, avec pour conséquence une hausse des recettes de plus de 1,5 milliards de Livres sterling. Si après cela, on ne peut pas parler d’un outil incitatif à la création de richesse…

Résoudre les différents problèmes qui touchent la France ne réside pas dans la solution simpliste de faire payer les « riches ». Ceux qui font aujourd’hui la promesse d’une France égalitariste, nivelée par le bas, n’expriment là que le peu d’attachement qu’ils ont aux valeurs de la République. En revanche, mettre fin à la dynamique désincitative qui pénalise notre économie dans sa globalité devrait constituer le fil directeur de l’action des dirigeants politiques. Bureaucratie administrative pléthorique, fiscalité progressive inique, les chantiers sont multiples. Cela passe sans conteste par un « grand soir fiscal ». Il ne s’agit bien évidemment pas de la « révolution fiscale » de pacotille des économistes « pikettiens » qui se rallient depuis quelques jours massivement au candidat de l’égalitarisme, mais bien de l’instauration d’un modèle fiscal véritablement nouveau. Celui-ci devra s’affranchir de la complexité qui préside actuellement. On peut alors imaginer un « bon impôt », présentant un unique taux faible, une assiette très large et peu d’exceptions. Toutefois, à défaut d’instaurer l’impôt proportionnel à court terme, la fiscalité française pourrait suivre le modèle récemment décrit par Mathieu Laine : un impôt sur le revenu payé par tous les Français avec des taux allant de 5 à 25%, complété par une TVA à 5%. La France serait alors un pays où il fait bon entreprendre et créer des emplois. La route est encore longue car une réforme fiscale de cette ampleur doit nécessairement s’accompagner d’une remise en question profonde de l’État et non d’une insignifiante Révision générale des politiques publiques qui fait figure de pis-aller dans un pays où l’on s’est accommodé de vivre sous perfusion étatique. En attendant le jour où ce vœu – pieux ? – se réalisera, nous pouvons être certains que, « grâce à la bureaucratie et au socialisme, il n’y aura bientôt que deux partis en France : ceux qui vivent de l’impôt et ceux qui en meurent. »

Au régime l’État-obèse !


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