Règle d’or, le piège se referme

Emmanuel Martin apporte pour Unmondelibre son analyse du débat actuel sur la règle d’or. Les Français sont lucides sur l’insoutenabilité du « modèle » français, les politiques s’égarent.

Le piège de la règle d’or (Note de Contrepoints: article, article et article) est en train de se refermer : l’idée simpliste de « faire payer les riches » est devenue le centre du débat sur comment ramener le déficit à 3%. En posant la problématique des finances publiques comme étant celle du retour à l’équilibre budgétaire avec la fameuse règle d’or, le gouvernement et Nicolas Sarkozy ont sans doute voulu faire un coup politique, pour faire passer la gauche pour irresponsable si elle refusait cette règle. Mais, au-delà de ces querelles politiciennes, l’attention a été en réalité détournée de la question bien plus fondamentale qui est celle du niveau insoutenable de dépenses publiques. Une question que les français aimeraient sans doute voir débattue puisque 85% d’entre eux souhaitent que le rétablissement des finances publiques passe par une réduction des dépenses (contre 12%, pour une hausse des impôts) selon un sondage du Parisien du 11 août.

Quatre décennies de laxisme budgétaire, de droite comme de gauche, nous ont mis dans le pétrin actuel (et l’opposition a aujourd’hui beau jeu de critiquer le gouvernement pour le niveau actuel d’endettement : elle réclamait il n’y a pas si longtemps une relance keynésienne bien plus massive.) Les solutions proposées sont largement insuffisantes, voire contre-productives : coup de rabot sur les niches fiscales, remise en place de l’ISF, taxe sur les transactions financières, annonces floues sur « davantage d’efforts, si besoin ». En réalité, plutôt que de se réformer, l’État va encore augmenter les impôts, et notamment « faire payer les riches ».

Quelques malheureux milliards, récupérés de la sorte, résoudront-ils le problème des finances publiques de la France à court terme ? On peut en douter ! Et les incitations négatives générées par une hausse de la fiscalité vont avoir un impact contreproductif sur une croissance économique déjà anémique (et donc sur les rentrées fiscales). Évidemment le vieux slogan « faisons payer les riches » fonctionne toujours admirablement dans un pays où la moitié des foyers ne paient pas l’impôt sur le revenu. Les hommes politiques aiment-ils tellement la pauvreté qu’ils mettent en place tout ce qu’il faut pour dégoûter les français de s’enrichir ?

En réalité aucun homme politique n’a le courage de réformer en profondeur une administration d’État et territoriale hautement politisées, qui, pour une bonne partie, roulent pour elles-mêmes avant d’être au service des citoyens et de dépenser au mieux leur argent. La course à la constitution de fiefs politiques à chaque étage du mille-feuille administratif du fait d’une décentralisation sans responsabilisations et sans reddition démocratique des comptes a enfanté d’un monstre antidémocratique : trop de dépenses publiques ne vont plus dans le sens de l’intérêt général, faisant d’ailleurs obstacle aux dépenses prioritaires des missions essentielles de l’État.

Les français sont lucides. Ils sont attachés à l’État, mais pas à n’importe quel prix. Il leur suffit de regarder chez leurs voisins outre-Rhin : en Allemagne, pays qui a payé une réunification, les dépenses publiques ne représentent « que » 47% du PIB, contre … 56% en France. Les services publics allemands sont aussi bons que les nôtres, et on n’y paie pas de péage sur les autoroutes ! Il est urgent de rationaliser l’organisation de l’administration dans le but de remettre l’État réellement au service des citoyens.

Apprenons des leçons des autres : dans les années 1990 le Canada et la Suède on fait face à une crise de leurs finances publiques. Regardons comment ils ont procédé pour rationaliser leur administration et ses dépenses. Simplifions l’administration, la fiscalité, exigeons la reddition des comptes dans toutes les administrations, acceptons que certains « droits » catégoriels sont injustes et qu’ils doivent, en bons privilèges qu’ils sont, être abolis. Les hommes politiques doivent avoir le courage de réformer l’État, même si cela leur coûtera en termes de réduction du « gâteau politique » à différents niveaux.

L’état des finances publiques françaises est très inquiétant depuis des années. Mais avec le risque de dégradation de la note de la France, qui ne mérite pas son AAA, le temps nous est compté. Au-delà de 80% du PIB d’endettement un pays entre dans la zone rouge, et ce d’autant plus quand les deux tiers de sa dette sont détenus par l’étranger. Il est donc urgent de traiter sérieusement le mal alors que le service de la dette représentera bientôt le premier poste du budget : sortir du faux débat sur l’augmentation des impôts, et marteler le message que ce sont les dépenses incontrôlées de l’administration française qu’il faut réduire. Pas simplement pour une question de respect des grands équilibres, pas seulement pour des raisons de libération de croissance, mais pour une question de démocratie. Ne tombons pas dans le piège des hommes politiques.

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