Redevance sur la copie privée : le racket de Noël

Saviez-vous que les revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne ? Par Damien Theillier. (Lire la suite…)

Copie privée : dépêchez-vous de faire vos cadeaux !

La redevance sur la copie privée, qui touche l’ensemble des supports d’enregistrement susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres à usage privé, va augmenter de manière exponentielle. Par Thibault Doidy de Kerguelen. (Lire la suite…)

La Copie privée, c’est le vol !

Parmi les dossiers trop méconnus du grand public, bien que revêtant des aspects scandaleux, celui de la redevance pour copie privée tient une très bonne place. Hypocrisie, déni de démocratie, aberration économique, atteinte aux droits de propriété…Tout y passe ! (Lire la suite…)

Copie privée : des ayant-droits fort négligents

Les geeks parmi mes lecteurs le savent probablement déjà mais les autres méritent d'être mis au courant : un récent jugement du tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de mettre le feu aux poudres de la discorde entre les vendeurs de supports informatiques et les ayants-droits de la copie privée. C'est technique, c'est rocambolesque, c'est un bon coup de pied dans le derrière des lobbies de la propriété intellectuelle, ça m'amuse et ça mérite un petit billet... Avant d'entrer dans le vif du sujet, un petit rappel de la situation courante s'impose. En France, il existe un droit de copie privée sur les œuvres normalement couvertes par la propriété intellectuelle. Ce droit permet par exemple d'effectuer une copie d'un DVD qu'on a légalement acheté pour, par exemple, en conserver une sauvegarde (au cas où). Tant que la copie reste dans ce cadre privé, elle est autorisée. Au début des années 2000, la notion de cadre

Permettre d'enregistrer Deezer vous conduira en prison

Hier jeudi, le jeune auteur de 20 ans de l'application Freezer, qui permettait d'enregistrer en MP3 et à la volée le flux en provenance de Deezer, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros de dommages et intérêts au site, à la SCPP et à la SACEM. La condamnation est motivée par le fait que Freezer, permettant l'enregistrement direct des flux de Deezer, contournait ainsi les protections anti-copie que le site Deezer avait mises en places pour s'assurer du respect des droits d'auteurs. Pour les ayant-droits et dans leur confusion habituelle "copieurs = pirates", Freezer incitait le public à utiliser "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées". Pourtant, en 2007, la SACEM expliquait elle-même que Freezer permettait simplement à chaque internaute de bénéficier de l'exception pour copie privée. Comme le déclarait à l'époque Catherine Kerr-Vignale, du directoire de la SACEM : "Le contrat passé entre

Free refuserait de payer la taxe sur la copie

Free, ne veut pas payer la taxe sur la copie privée de €35 par appareil que devrait normalement supporter sa nouvelle Freebox.  Le fournisseur d'accès à Internet considère que sa Freebox Revolution n'est pas un simple décodeur intégrant un disque dur et qu'elle fonctionne en outre sur plus de trois systèmes d'exploitation, ce qui devrait l'exclure de l'assiette de la taxe sur la copie privée.  L'économie s'élève à €35 euros par Freebox Revolution, soit une économie de €17,5 millions en prenant en compte l'installation de la nouvelle Freebox chez 500.000 clients d'ici la fin 2011.