Par Marc Crapez.

La ministre des Sports dit enfin la vérité : « les vrais responsables sont les casseurs ». Le ministre de l’Intérieur, lui, avait sous-estimé la menace, puis l’avait minimisée, persistant à évoquer des ultras plutôt que des casseurs. Les ultras, cela sous-entend des hooligans abreuvés d’idéologie d’extrême-droite. En fait, les choses sont plus complexes : aux fachos de Boulogne, s’opposaient les gauchistes d’Auteuil, et les ultras d’aujourd’hui sont moins politisés.

Le ministre de l’Intérieur n’a guère été clairvoyant. D’abord parce qu’il est pris dans la nasse de la mythologie de gauche. Les hooligans de Boulogne étaient effectivement dangereux. Ils regroupaient une grosse moitié des 500 skinheads qui existent en France, pour la plus grande joie de l’extrême-gauche qui s’en sert de repoussoir et d’épouvantail depuis trente ans. La mythologie d’extrême-gauche est parvenue à faire croire à la société française que plusieurs dizaines de milliers de fanatiques bottés étaient prêts à tabasser les opposants.

En réalité, c’est à l’extrême-gauche que prospère toute une contre-société prête à basculer dans la violence, qui vit parfois en marge des lois, et qui bénéficie de relais dans des associations et groupuscules. Phénomène de subversion subventionnée par les largesses de l’État, sous le regard bienveillant d’une certaine intelligentsia.

Des policiers qui ont ordre de ne pas bouger

Des zones de clandestins à Calais, où se relaient des associations et groupuscules qui entravent l’action de la justice, à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, peuvent dès lors s’enkyster des fronts d’opposition violente aux lois de la République. Sans parler d’un phénomène né dans les années 1990, celui de l’irruption dans les grandes agglomérations, à l’occasion de grands événements, de bandes ethnicisées qui agissent à mi-chemin de l’expédition punitive (pour taper sur les policiers) et de la razzia.

Le ministre de l’Intérieur a, en outre, mal géré les manifestations hostiles au mariage gay. Minoration du nombre de manifestants et sévérité des forces de l’ordre sont reconnues par maints commentateurs. Une sévérité qui tranche avec la doctrine du ministère de l’Intérieur, qu’on avait par exemple vu à l’œuvre lors des déprédations en marge des manifestations contre le CPE, les CRS ne chargeant qu’avec d’infinies précautions tant les bandes d’extrême-gauche que les bandes ethnicisées. Et changement aussi de doctrine médiatique, les débordements n’étant plus décrits comme se déroulant « en marge » des honnêtes gens mais au cœur d’une « radicalisation » de ces derniers.

Le fruit était mûr. On avait inventé un danger là où il n’existait presque pas. Et négligé de se protéger de dangers récurrents. Les émeutes du Trocadéro furent un drame de l’aveuglement idéologique. Et de l’impunité. Car l’attaque contre le car de touristes s’est déroulée sous les yeux des forces de l’ordre. Mais la chaîne de commandement fut pétrifiée de terreur à l’idée d’être accusée par les médias de « violences policières ». Depuis le saccage du parvis de la gare Montparnasse devant des escadrons de CRS bras croisés, les pillards sont galvanisés par une impression d’impunité et l’image pusillanime que leur renvoie l’autorité publique. Un émeutier de 2005 déclarait vouloir en découdre avec « des policiers qui ont ordre de ne pas bouger […] Il faut juste se méfier des civils, en blouson, qui sont dans la foule ».

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Un article du Parisien libéral.

Hier soir, de graves incidents ont gâché la fête des supporters du Paris Saint-Germain. Des éléments perturbateurs infiltrés n'ayant rien à voir avec le Club, et tout à voir avec la petite délinquance qui empoisonne la vie des parisiennes et des parisiens, les femmes et les jeunes notamment, ont cassé des vitrines, brûlé des voitures, volé des vêtements, défoncé du mobilier urbain, attaqué et pillé un bus de touristes (parfait pour l'image de la Capitale).

Est-ce que de tels incidents étaient prévisibles par ceux qui sont en charge théoriquement de la sécurité, grâce au monopole légal de la violence légitime ? Oui, bien sûr ! Le quotidien régional Le Progrès de Lyon titrait le 4 mai dernier "Incidents Coupe de la Ligue place Jean-Jaurès: la note risque d'être salée" en réponse aux incidents qui ont interrompu la fête sur la place Jean-Jaurès, à Saint-Étienne, le soir de la finale de la Coupe de la Ligue, du 20 avril dernier.

Les incidents du Trocadéro d'hier n'ont donc rien de spécifiquement parisiens et franciliens.

Le préfet de police de Paris n'avait pas d'informations ? Alors cela veut dire qu'il fait mal son boulot et qu'il ne lit pas la presse, sinon il aurait su que la veille, dimanche soir, des incidents avaient eu lieu sur les .Champs-Élysées [¹].

Y a-t-il eu manque de forces policières au Trocadéro ? Oui, certainement. Mais où était la police alors ? Peut-être en partie occupée à protéger Manuel Valls, suivi, au même titre que les autres membres du gouvernement, par "Huons nos Ministres"...

Vous souvenez-vous des polémiques dans la presse quand Sarkozy faisait un usage abusif de CRS lors de ses sorties, surtout vers la fin du quinquennat ? Pourquoi la presse ne mentionne pas le fait que l'actuel gouvernement socialiste a repris cette pratique, dès le début, pour toutes ses sorties ? (Rappelez-vous le déplacement en RER de Ayrault [²]).

Ajoutons à cela le fait qu'il manque tout simplement de CRS mobilisables. Pourquoi ? Parce que le gouvernement a déjà épuisé son quota budgétaire et d'heures supplémentaires, pour lutter contre les opposants de Notre-Dame-des-Landes et les résistants au Mariage pour tous. C'est Jean-Baptiste Giraud, du site Economie Matin qui titrait le 23 avril dernier "Exclusif : pas assez de policiers et gendarmes en mai pour faire face aux manifestations politiques et sportives". Les 35 heures et la "lutte contre le terrorisme au Mali" doivent aussi faire partie du lot d'éléments à avancer pour expliquer pourquoi il manque des forces de l'ordre mobilisables.

De toutes façons, les citoyens ont pris la mesure de l'incapacité de l’État à les protéger. Dans le quartier du Triolo à Villeneuve d'Ascq, près de Lille, ou dans le quartier Saint Paul à Bordeaux, les citoyens s'organisent pour faire eux-même la police [³]. C'est normal. Quand on est face à un pouvoir autiste, qui ne réagit à rien, ni à l'explosion du nombre de cambriolages un peu partout dans le pays, ni aux immolations de plus en plus nombreuses, ni aux sujets de mécontentements, les citoyens font le bon choix : ne plus croire en l’État, et tenter de s'organiser eux-mêmes.

Une chose est sûre : la capacité de l’État (et ses représentants) à s'auto-absoudre de ses fautes est de nature à faire monter la moutarde au nez des contribuables et des citoyens de ce pays. Maintenant que tous les groupes sociaux sont conscients du fait qu'il y a quelque chose de pourri au sein des administrations, il sera de plus en plus dur pour celles-ci de cacher leurs turpitudes. Quand des juges font du militantisme [⁴], quand des policiers ont un biais extrémiste [⁵], comment croire en la neutralité de l’État et en sa volonté d'être juste et efficace ?

Dans ce contexte, comment imaginer que les habitants du Trocadéro, parmi les plus importants contribuables du pays, rappelons-le, ainsi que les touristes, qui donnent du boulot à des centaines de milliers de parisiens, resteront sans réponse ? Nous pouvons être sûrs et certains que non !

Résumons :

• un État incapable d'assurer les fonctions régalienne (police, justice, armée et diplomatie) mais qui se mêle pourtant de tout,
• une police qui n'est au courant de rien, quand ça l'arrange,
• un appareil d’État au service d'un clan, celui de François Hollande,
• des fonctionnaires à l'impartialité discutable.

Relayer l'appel de Claude Goasguen, qui demande la démission de Manuel Valls, est la base, mais ce n'est pas assez. C'est tout le contrat social qu'il faut revoir. La relation entre l’État et ses citoyens est un problème.

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Sur le web.

Notes :

Un billet d'humeur de Daniel Benbassat.

L’État UMPS collectiviste et liberticide a peu à peu réduit les citoyens à n'être acteurs de leur pays qu'une fois tous les cinq ans. Le seul référendum ayant eu lieu depuis 20 ans est bafoué et contourné par les élus de tous bords. Les médias sont aux ordres d'une idéologie qui cache la vérité et déresponsabilise les citoyens. En matière de liberté individuelle, la liberté d'expression disparaît petit à petit, empoisonnée par les lois contre la bien-pensance.

La liberté d'utiliser son véhicule, à force de retraits de points, entraîne l’obligation de conduire sans permis, sans la liberté de s'assurer, tout en risquant la prison. La liberté de ne pas aimer telle ou telle communauté est devenue du racisme. La liberté de discuter l'histoire officielle est devenue du révisionnisme. La liberté d'être islamophobe ou antisioniste est réprimée pénalement. La liberté de considérer la famille comme un couple constitué d'un homme et d'une femme et de leurs enfants conçus naturellement, risque de devenir bientôt un délit. La liberté d'entreprendre en France n'existe pratiquement plus, les taxes, les impôts sur les revenus, sur la plus-value, les 400.000 normes, les innombrables lois, les codes du travail, de la consommation et du commerce, de plus en plus monstrueux, mettent les entrepreneurs actuels sur la paille, et encouragent les jeunes à s'expatrier.

La police et la justice sont, avec l'armée,  les seuls éléments régaliens nécessaires à un État pour assurer la liberté de tous. En effet, si n'importe qui peut m'agresser sans que je puisse obtenir réparation, je ne suis pas libre. Or c'est ce qui se passe, l’État n'assure que très mal ses principales missions alors qu'il se disperse dans des milliers d'autres, au mieux inutiles, et au pire néfastes, et toujours très coûteuses pour la France. Des voyous délinquants multirécidivistes, injurient, violent, volent, agressent des citoyens innocents qui ne peuvent se défendre. Quand la police a les moyens de les retrouver, le plus souvent la justice les libère, soit parce qu'ils sont mineurs, soit pour des dysfonctionnements de forme. Même les quelques peines de prisons qui sont prononcées, ne sont pas effectuées, faute de place. Il n'y a plus que les meurtres qui sont encore punis, et encore pas jusqu'au bout des peines.

Face à cette insécurité croissante, les citoyens ordinaires ont été désarmés, par des lois de plus en plus restrictives sur le port d'arme. Bientôt, même les chasseurs et les policiers n'auront plus le droit d'avoir des armes létales. L'avenir est aux armes qui paralysent, qui choquent, mais qui ne peuvent pas tuer. En fait, pourquoi pas ? Nous ne sommes pas pour la loi du talion, ni pour la peine de mort à tout prix.

Mais, dans le même temps, les criminels se procurent très facilement des armes meurtrières, grâce à la frontière passoire de l'espace Schengen, en provenance de l'Europe de l'Est et de la Russie. Des milliers de Kalachnikov et d'autres types d'armes, sont entrées en France, et il ne se passe pas une semaine, sans qu'un passant ne soit blessé ou tué par une balle perdue. D'autre part, les voyous, presque les seuls à être armés, commencent de plus en plus jeunes, et deviennent de plus en plus entreprenants. Les informations les plus récentes, montrent qu'ils n'hésitent plus à attaquer des trains en bande organisée, train de banlieue ou même TGV, pour détrousser les voyageurs. Nous sommes revenus au temps du Far West, et même pire, car il y avait au moins des chasseurs de prime qui avaient le droit d'arrêter, et même parfois de tuer les brigands. De nos jours, ces justiciers seraient passibles de prison, et leur sort serait pire que celui des criminels.

Heureusement, la technologie évolue, et il commence à devenir possible de fabriquer soi-même des armes de défense, pour que les simples citoyens aient une chance de pouvoir se défendre. Avec les nouvelles imprimantes 3D, on peut maintenant fabriquer des pièces en matériau suffisamment solide, et les assembler pour obtenir de vraies armes de poing. Bien sûr, elles ont encore des faiblesses, elles nécessitent quelques parties métalliques, et sont moins résistantes que les armes en métal. Mais, ce n'est que le début, et des spécialistes, amoureux de la liberté, sont en train de les améliorer.

Le gouvernement des USA vient d'interdire les sites web américains qui donnent les plans de ces armes, en contradiction avec leur propre constitution (le 2ème amendement donne le droit aux citoyens de détenir et de porter des armes). Il est certain que d'autres États liberticides vont tenter de les interdire sur leurs sites, mais cela sera assez difficile à contrôler, sauf à interdire le commerce libre des imprimantes.

Pour tenter de contrer cette interdiction, il faut faire des sites miroirs, il faut télécharger en masse les plans, il faut diffuser largement les sites web concernés, il faut améliorer la technique. Voici les sites web qui fonctionnent actuellement :

• Libérator : http://www.modelyst.com/model/159
• Survival pistol : http://www.peteralaric.com/SurvivalPistol/

Téléchargez rapidement les plans avant que ces sites ne soient fermés.

Par Stéphane Montabert.

En France, la police veille au grain. Si bien, en fait, que le port d'un sweat-shirt peut vous valoir une amende. Voire vous faire emmener au poste.

Ce qui pourrait aimablement passer pour un poisson d'avril tardif – et qui a parfois été un instant pris comme tel par ses victimes – n'en est pas un. L'histoire est relatée dans un article discret du Figaro de la semaine dernière : une poignée de personnes profitant du beau temps au Jardin du Luxembourg à Paris ont été verbalisées le lundi de Pâques pour port de sweat-shirt.

Évidemment, il ne s'agit pas de n'importe quel vêtement : une pièce de tissu au logo terriblement réactionnaire, rappelant de façon révoltante les-heures-les-plus-sombres-de-notre-histoire™ par sa froide logique réactionnaire, rétrograde, contre-progressiste, pétainiste, traditionaliste, voire catho. Limite fasciste donc.

Non non, n'imaginez pas des niaiseries à base de croix gammée, nous parlons ici de choses bien plus sérieuses. Par un courageux souci d'information, ledit logo est reproduit ici-même. N'hésitez pas à vous lavez les yeux au désinfectant après avoir contemplé l'Indiscible. Rincez abondamment à l'eau claire.

D'ailleurs, je ne sais pas pour vous, mais désormais j'écris avec difficulté. Après avoir inséré cette image dans l'article, je viens de désinfecter mon clavier et de réinstaller mon ordinateur, mais je suis encore pris de spasmes de nausée...

En attendant que je me reprenne, laissons la parole à un ou deux des terribles criminels arborant le logo :

Pensant être victime d'une erreur, voire d'un mauvais poisson d'avril, [j'ai écouté les policiers] calmement et accepté de les suivre, encadré et fermement tenu par le bras tel un voleur. Ils m'ont enfermé dans un local aux vitres teintées, m'ont demandé mes papiers d'identité et m'ont fouillé.

Verbalisé pour sa tenue arborant le dessin figurant un père et une mère tenant leurs deux enfants par la main, le père de famille nombreuse venu pique-niquer et cacher les œufs de Pâques recevra à l'issue de son interrogatoire d'une heure une amende pour "port d'une tenue contraire aux bonnes mœurs", changée ensuite, devant le ridicule de la situation sans doute, en "organisation d'une manifestation ludique dans le jardin du Luxembourg sans autorisation spéciale".

Christophe, un jeune chef d'entreprise, a été interpellé par trois agents alors qu'il venait de commencer un jogging. (...) "Ubuesque, juge-t-il. J'aurais eu un tee-shirt à l'effigie d'un dictateur, j'aurais eu moins de problèmes ! J'ai été traité comme si j'étais un danger public, capable de violence. C'était ridicule et disproportionné."

Un de ces deux vêtements peut vous valoir des ennuis avec la police. Lequel ?

Pour lui, fouille, interrogatoire, vérification d'identité, puis déplacement au commissariat avec amende à la clef. Une étudiante venue faire son jogging eut droit à une qualification différente sur la sienne : "Gêne à la tranquillité des promeneurs par affichage ostentatoire d'éléments relatifs à une manifestation interdite"...

La situation en apparence incroyable requiert un minimum d'explications.

Les jardins du Luxembourg jouxtent le Sénat où la loi sur le mariage homosexuel était en préparation. La police parisienne reçut visiblement des instructions pour prévenir tout débordement, sans hésiter à pousser le zèle assez loin. Était-ce face à quelques promeneurs en ordre dispersé ou à des manifestants sous couverture ? Il est difficile de trancher, mais vu le petit nombre d'amendes infligées – une douzaine ce jour-là – le rassemblement populaire semblait pour le moins ténu.

Il ne s'agit pas de s'immiscer dans le pénible débat français sur le mariage homosexuel ou l'opposition à ce dernier, mais d'examiner avec un peu de recul les méthodes employées par l’État, garant de la sérénité des débats et des libertés individuelles.

Effrayés par un peuple qui ne les suit plus, députés et sénateurs bien mal élus s'enferment à double-tour dans les bâtiments officiels et s'arc-boutent sur leur dogme quoi qu'il en coûte. Ils mobilisent les policiers face à des révoltes imaginaires alors que l’État français lui-même n'a plus guère le contrôle sur une bonne partie de son territoire. Le parallèle avec des seigneurs médiévaux calfeutrés dans leur dernier donjon n'est pas fortuit. Le résultat n'est pas brillant. Alors même que selon ses discours elle devrait être sensible au plus haut point à cette dérive, la gauche gouvernementale en France se comporte exactement comme la caricature des "droites aux penchants fascistes" qu'elle dénonce continuellement. Où sont passés la liberté d'expression, le droit de réunion, la liberté de manifester et bien d'autres droits prétendument sacrés pour la gauche ? Droits dont les syndicats, les mouvements écologistes et les révolutionnaires anticapitalistes de tout poil font un usage débridé sous le regard bienveillant des socialistes ? Et avec combien de débordements encore !

La légitimité acquise par une élection ne dure qu'un temps. Lorsqu'ils auront perdu leurs mandats et se retrouveront à la place inconfortable des promeneurs arrêtés par la police du nouveau régime sur des critères arbitraires, les socialistes institutionnels auront beau jeu de dénoncer les agissements du pouvoir : à cause de leurs agissements actuels, ils n'auront même plus de légitimité en tant que manifestants. Le retournement de situation pourrait survenir plus vite qu'on ne pense. En attendant, vérifiez bien que vos vêtements ne choquent pas le gouvernement en exercice, vous pourriez finir en garde-à-vue.

La France mérite plus que jamais le qualificatif de Terre de Liberté : la liberté y gît probablement quelque part, enterrée.

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Sur le web.

Par Radley Balko (*), depuis les États-Unis.
Un article de Reason.

"La criminalité ne cesse de baisser mais les prisons ne cessent de remplir". Les experts conservateurs n'arrêtent pas de se moquer de ce titre depuis sa parution dans le New York Times en 1997. Pour la droite de l'ordre (law and order right), il illustre l'égarement complet de l'élite gauchiste (liberal). Ne peuvent-ils pas comprendre que le taux d'incarcération croissant aux États-Unis et la baisse historique de la criminalité en 20 ans puissent être connectés ?

Pourtant l'idée a l'air évidente: alors que nous mettons de plus en plus de gens en prison, le taux de crimes violents a bien diminué, passant de 758 victimes par 100 000 habitants à 429 entre 1991 et 2009. Il semble naturel de dire que mettre plus de meurtriers et de violeurs derrière les barreaux explique cette baisse. Cependant, en deuxième approche, le lien causal est tout sauf évident.

Le criminologue Richard Rosenfeld (University of Missouri-St. Louis) et le sociologue Steven Messner (SUNY-Albany) ont mené une série d'études sur la question, publiées en 2009. Ils ont observé que dans les quinze dernières années, les États américains avec les plus bas taux d'incarcération sont aussi ceux qui ont vu le taux de criminalité chuter le plus en comparaison avec ceux qui incarcèrent à tout va. En outre, la hausse de la population carcérale a commencé dès le début des années 1980, soit une décennie avant la baisse du taux de criminalité. Plus précisément, le taux d'incarcération a plus que doublé dans les années 1980, alors que la criminalité violente augmentait toujours, de 22%.

Si l'incarcération n'est pas l'explication, qu'est-ce qui a causé la baisse de la criminalité ? On ne manque pas de théories: les universitaires ont presque tout pointé, de la légalisation de l'avortement à l'interdiction de la peinture au plomb. D'autres théories l'attribuent au vieillissement de la population américaine (la vaste majorité des criminels ayant moins de 30 ans), au programme de Bill Clinton pour mettre plus de policiers dans les rues, au contrôle plus strict du droit au port d'armes ou encore à la hausse du nombre d'américains portant légalement des armes.

Les études sur lesquelles sont fondées ces théories ont toutes des résultats statistiquement significatifs. Se pourrait-il qu'elles soient  toutes justes ?

"Je pense qu'aucune n'est juste" déclare Sam Walker, professeur émérite de justice criminelle à l'université du Nebraska. Walker a étudié la criminalité pendant 35 ans et et a écrit 13 livres sur la justice criminelle. "On peut adapter les variables pour leur faire dire ce que l'on veut" selon lui. "Les conservateurs disent que la baisse de la criminalité est due à l’incarcération, les gauchistes que c'est à cause de la police de proximité. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de preuves convaincantes, dans un sens comme dans l'autre".

Il n'y a un consensus universitaire que sur deux facteurs: la baisse du commerce du crack après son pic dans les années 1980, ainsi que la croissance économique à partir de 1992. (Alors qu'on pense communément que la drogue en elle-même rend les gens violents, la vaste majorité des homicides liés au crack étaient dus à des différends entre dealers qui combattaient pour un marché noir en développement). La théorie du crack laisse penser que ce n'est pas la baisse de la criminalité qui était l'anomalie, mais son pic.

Dans son livre de 2009, This Is Your Country on Drugs, le journaliste Ryan Grim soutient la théorie selon laquelle le succès du crack pourrait n'avoir été que la conséquence des politiques anti-marijuana de l'administration Reagan. Il est certain que, plus généralement, la politique de prohibition de la drogue a contribué à la criminalité. Le taux de meurtre a commencé son ascension rapide de vingt ans au début des années 1970, au moment où le président Nixon lança la guerre contre la drogue moderne (modern drug war). Les États-Unis n'avaient pas vu un changement aussi brutal dans le taux de meurtre depuis le début des années 1930, quand le taux atteignit un plancher après la fin de la prohibition de l'alcool.

Il y a aussi des preuves fortes pour l'autre théorie, selon laquelle la hausse de notre niveau de vie nous a tranquillement conduit à des rues plus sures. En fait, s'il n'y avait la prohibition des drogues, nous pourrions bien vivre dans l’ère la plus sure de l'histoire américaine. Dans une étude de 2004, le criminologue Randall Shelden (University of Nevada-Las Vegas) et William B. Brown (directeur de la recherche au Pacific Policy and Research Institute) ont étudié la criminalité et le taux d'incarcération depuis 1970. Ils ont observé que, alors que le taux d'incarcération augmentait pendant cette période d'un colossal 500%, le niveau de crimes violents était resté quasi identique. Si on corrige de l'impact du commerce du crack, on est retombé aujourd'hui au niveau de criminalité du début des années 1970. Dans des villes comme Los Angeles, certains types de crime sont revenus à des niveaux jamais vus depuis le début des années 1960.

Dans son livre de 2004, A History of Force, l'économiste James L. Payne (Independent Institute) soutient que, pendant les derniers siècles, les morts liés à la guerre, aux meurtres, aux exécutions d’État, etc. ont connu une baisse remarquable. Payne attribue cette tendance à la hausse impressionnante des niveaux de vie, en particulier après la révolution industrielle. Nos vies valent plus désormais. Le scientifique Steven Pinker (Harvard) a couvert les mêmes analyses dans une leçon passionnante et contre-intuitive donnée dans le cadre de la série des conférences TED.

Ce même phénomène que Payne et Pinker ont décrit à l'échelle mondiale pourrait bien être ce qui se passe aux États-Unis. Dans son livre It’s Getting Better All the Time (2000), le regretté économiste Julian Simon a décrit cette amélioration du niveau de vie, remarquable et historique, dont ont bénéficié les dernières générations d'Américains, en particulier les plus pauvres. Ces améliorations, à l'inverse des fluctuations de la croissance ou des marchés financiers, tendent à marcher avec un effet cliquet: on ne redescend pas. Par exemple le fait que 80% des foyers pauvres ont désormais la climatisation est un progrès incroyable; en 1970, seuls 36% l'avaient. On notera que le taux d'homicide grimpe avec la température.

Nous vivons plus longtemps, plus confortablement, en étant plus riches et en ayant plus de loisirs que jamais auparavant. Pendant la même période où le taux de criminalité a chuté, d'autres indicateurs sociaux se sont considérablement amélioré: les taux d'avortement, de divorce et de grossesse adolescente ont tous chuté depuis le début des années 1990. Il semble que, plus l'on vit mieux... plus l'on vit mieux. Le taux de criminalité a continué à chuter, même au cours de la récession récente (le rythme de la chute a cependant ralenti). Même si les récessions rendent la vie plus dure pour beaucoup, elles n'annulent pas la tendance d'amélioration du niveau de vie décrite par Julian Simon.

Sam Walker craint que l'absence de consensus sur les politiques spécifiques à mener n'indique une défaillance de la criminologie universitaire. "Si nous pouvions trouver une cause, alors nous aurions un remède".

Mais, des deux explications qui ont le plus de soutien, l'une (l'économie) n'avait aucun rapport avec la politique criminelle. L'autre (la fin de l'épidémie de crack), n'était qu'un retour à la normale après les conséquences d'une mauvaise politique. Une fois que les dealers des nouvelles drogues eurent établi leur secteurs, les niveaux de violences revinrent à la normale.

Il se pourrait que nous ayons moins de criminalité aujourd'hui, non grâce à de brillantes initiatives anti-criminalité élaborées par des universitaires et des politiques, mais parce que la société civile a, en silence, produit cette situation. La vraie leçon de ces vingt dernières années est peut-être que les politiques de lutte contre le crime n'ont, au mieux, qu'un effet limité sur la criminalité. Quand on y ajoute la guerre contre la drogue, l'impact des politiques de lutte contre la criminalité devient carrément négatif...

Sur le web
Traduction: Alexis Vintray pour Contrepoints.

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(*) Radley Balko (rbalko@reason.com) est senior editor au magazine Reason.

Vous pouvez aussi lire le reste de notre couverture des sujets de société.

Massacre dans une école du Connecticut.

Lorsque des crimes terribles sont commis, nombreux sont ceux qui demandent que le pouvoir "fasse quelque chose" en vue de prévenir d'autres drames similaires dans le futur. La sûreté est une fonction reconnue à l'État dans la philosophie classique et pour les libéraux, c'est la seule fonction qui soit vraiment légitime. Mais le pouvoir est-il fondé à intervenir pour contrôler la population et lui imposer des mesures exceptionnelles au nom de la sûreté ?

La réponse est clairement non. Car cette impulsion débouche généralement sur la création de mauvaises lois et une perte toujours plus importante de liberté. La sécurité totale (risque zéro) n'est ni possible, ni souhaitable car protéger la liberté en supprimant la liberté est un non-sens, une contradiction. La liberté est plus précieuse que la sécurité. En effet, la liberté n’est pas définie par la sécurité. La liberté est définie par la capacité des citoyens à vivre sans subir l’interférence du gouvernement. Or une sécurité totale ne pourrait être mise en place sans un contrôle total sur la vie des citoyens. Seule une société totalitaire pourrait se vanter d’apporter la sécurité totale à son peuple. C'est pourquoi, le gouvernement ne peut nous protéger contre toute forme de violence.

Alors que faire lorsque des individus armés se mettent à tirer à vue et à massacrer des populations ? Que faire lorsque des individus se font exploser dans la foule, lorsqu'ils détournent les avions pour les projeter sur des cibles ?

Bien entendu, des contrôles externes limités sont imposés par l'État à notre comportement par le biais des lois, de la police, voire des prisons en cas de crime. Mais en dépit de toutes les lois anti-armes, un individu ou un groupe déterminé pourra toujours causer beaucoup de dégâts. Il faut donc se méfier de l’illusion d’une sécurité apportée par l'État. En revanche le contrôle de soi est un moyen de régulation du comportement humain bien plus efficace que toute forme de loi. Le sens de la responsabilité doit être développé dès l'enfance, par l’influence positive de la famille et des modèles sociaux. Après l’enfance, le développement de la personnalité peut se faire au travers de la religion, des associations et des institutions sociales et civiques. Le contrôle de soi ne peut se développer sans éducation morale et spirituelle. Mais l'État n’est pas un acteur moral, il n'est pas mandaté pour façonner notre caractère. Il doit se contenter de protéger nos droits.

Désirons-nous réellement vivre dans un monde fait de contrôles de police, de caméras de surveillance et de détecteurs de métaux ? La liberté n’a de sens que lorsque nous décidons de continuer à avoir foi en elle malgré les tragédies et le faux filet de sécurité offert par le pouvoir.

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Sur le web.

Madame Éliane Assassi, sénatrice de Seine Saint Denis et une vingtaine de sénateurs du groupe CRG-SPC (qui rassemble les membres du Parti communiste et du Parti de gauche) ont déposé le 6 juillet 2012 une proposition de résolution "relative à la politique de la France en matière de sécurité", qui devrait bientôt être examinée par le Sénat. Sous cet intitulé très général, les auteurs de la proposition veulent affirmer qu'"il est indispensable de rétablir une police de proximité - peu importe le nom qu'on lui donne (...)".

La résolution parlementaire

Ce type de résolution trouve son origine dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a introduit un nouvel article 34-1 dans la Constitution. Il autorise chaque assemblée parlementaire à voter des résolutions, c'est-à-dire à donner un avis, sur des questions de son choix. La Constitution précise cependant que ces résolutions ne doivent, en aucun cas, engager la responsabilité gouvernementale. Cela n'empêche pas le gouvernement de susciter le vote de résolutions dans le but de tester la volonté parlementaire de mener à bien une réforme. C'est ainsi, par exemple, que la résolution votée par l'Assemblée nationale le 12 mai 2010 a mis en lumière l'existence d'une solide majorité en faveur de la loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. Il n'est guère douteux qu'un vote largement majoritaire de la résolution sur la police de proximité pourrait conduire à officialiser, dans la loi, une nouvelle doctrine d'emploi des forces de sécurité.

Théoriser une pratique ancienne

La police de proximité repose sur trois piliers. Le premier réside dans une approche globale de l'ordre public qui comporte une triple démarche préventive, dissuasive et répressive. Le second, dans une intervention au cœur de la population, dans laquelle les forces de police doivent se fondre afin de répondre à ses attentes en matière de sécurité. Le troisième enfin impose une série de coopérations entre l’État et les collectivités territoriales, mais aussi entre les collectivités publiques et le secteur associatif, afin de permettre une meilleure mobilisation en faveur de la sécurité. Cette définition, qui a suscité bon nombre d'études et de débats, ne fait finalement que théoriser une pratique déjà bien connue. C'est ainsi que le fonctionnement de la Gendarmerie a toujours reposé sur une connaissance aussi profonde que possible du territoire et une coopération étroite avec les élus locaux. Autrement dit, la Gendarmerie faisait de la police de proximité comme monsieur Jourdain de la prose, sans le savoir.

Si la notion de police de proximité a été initiée dès 1998 par Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur du gouvernement Jospin, elle a donné à une expérimentation très progressive, avant d'être généralisée par la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Aucun bilan sérieux n'a pu être établi de cette pratique nouvelle car Nicolas Sarkozy a mis brutalement fin à la police de proximité. Ministre de l'intérieur, il a affirmé, lors d'une visite au commissariat de Bellefontaine en février 2003, avec un sens de la nuance qui lui est propre, que "la police n'est pas là pour organiser des tournois sportifs mais pour arrêter des délinquants". La police de proximité a donc été abandonnée, au profit d'une politique dirigée dans deux directions. D'une part, une démarche résolument sécuritaire s'est traduite par le développement considérable des fichiers, du recours à la biométrie et à la vidéosurveillance. D'autre part, un renforcement de la répression pénale a suscité notamment la mise en place des peines planchers, de la rétention de sûreté, de la mise en question de la justice des mineurs.

Aujourd'hui, la proposition de résolution initiée par les sénateurs du groupe CRG-SPG fait ressurgir la police de proximité. Nul ne sait si cette tentative aboutira, mais elle présente au moins l'intérêt de susciter une réflexion globale sur la sécurité.

Droit à la sécurité ou égalité devant la sécurité

Les pseudo-criminologues ont souvent prétendu, ces dernières années, qu'il existait un droit à la sécurité. Il ne figure pourtant dans aucune disposition constitutionnelle, et le Conseil constitutionnel s'est limité, dans une décision du 22 juillet 1980, à affirmer que "la sécurité des personnes et des biens" est un "principe de valeur constitutionnelle". Encore s'agissait-il, à l'époque, de justifier la limitation du droit des grève pour les personnes travaillant dans des sites nucléaires, et non pas de garantir un droit à la sécurité dont pourraient se prévaloir les citoyens. Seule la loi, ou plus exactement les lois successives, déclarent depuis 1995 que "la sécurité est un droit fondamental", formulation reprise par tous les textes sécuritaires, de manière quelque peu incantatoire, sans que ces dispositions se voient attribuer un contenu normatif précis.

La notion de police de proximité présente l'intérêt de ne pas susciter la recherche d'un hypothétique droit à la sécurité. À dire vrai, cette consécration est bien inutile dès lors qu'est garantie l'égalité des citoyens devant la sécurité. Il s'agit en effet d'irriguer l'ensemble du territoire, de s'assurer qu'aucun espace n'est à l'écart de la politique publique de sécurité, soit parce que la délinquance en a fait une zone de non droit abandonnée des pouvoirs publics, soit parce que la faible densité de population a servi à justifier la réduction des personnels, la fermeture des commissariats ou le regroupement des brigades de gendarmerie. Dans tous les cas, il ne s'agit plus de développer un discours sécuritaire de nature dogmatique, mais d'assurer tout simplement la sécurité, préoccupation essentiellement pragmatique.

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Sur le web.

Par Frédéric Mas.

Pas une journée ne se passe sans que la presse ne se fasse l’écho d’un nouvel acte de violence gratuite opposant délinquants ensauvagés et citoyens désarmés. Pas une journée ne se passe sans qu’un politicien ne prenne la parole pour condamner fermement - mais toujours verbalement - l’intensification des heurts ordinaires entre bandes de prédateurs. Pas une journée ne se passe sans que nos éditorialistes et autres pseudo experts es criminalité ne réclament plus d’effectifs ou de moyens pour la police, la justice ou la politique de la ville pour endiguer une maladie sociale qui progresse maintenant, presque inexorablement, depuis plus de 30 ans.

Aux armes !

Dans un pays où le problème semble confisqué par des professionnels de la parole creuse et subventionnée, l’essai de Paul Lycurgues Aux armes citoyens ! Plaidoyer pour l’autodéfense apparaît comme une bouffée d’air frais. Sans prétendre clore le débat sur la criminalité, le pamphlet défend une idée qui peut paraître neuve aux oreilles de nos concitoyens, à savoir l’urgence de nous réapproprier la question sécuritaire directement sans passer par l’établissement d’un État policier ou le pourrissement anarchique de la situation :

Aux armes… suggère une troisième voie, la seule selon l’auteur à pouvoir juguler cette insécurité endémique et à prévenir l’émergence d’une véritable dictature de l’ordre. Cette troisième voie est celle de l’autodéfense, et de la responsabilité du peuple français : ce dernier doit exercer son droit, et assumer son devoir de peuple libre, à reconquérir les armes qui lui ont été dérobées, et à restaurer en France un ordre naturel fondé sur le respect que se doivent des citoyens libres et armés. (p. 9).

En France ? Et puis quoi encore ?

Le message serait presque anodin s’il était adressé à nos voisins suisses ou à nos presque voisins nord-américains. Mais en France ? Le droit de porter une arme paraît incongru, voire totalement irresponsable. Comme par enchantement, à écouter nos édiles qui décidément s’occupent de nous comme autant de tuteurs bienveillants, ce qui se fait ailleurs se transforme nécessairement en instrument de guerre civile sous nos latitudes. C’est folie que d’envisager des citoyens français armés et même, à entendre certains, contraire au génie propre de notre pays, qui n’a jamais connu une telle situation.

Contre les fausses évidences

Paul Lycurgues examine et répond patiemment à toutes ces objections courantes, observant ainsi que le port d’arme fut le corollaire révolutionnaire au droit de résistance contre l’oppression gagné en 1789, droit qui n’est remis en cause que dans les années 30, sous l’influence d’un décret loi inspiré par Pierre Laval. Cette règlementation inaugurera la législation répressive en matière d’autodéfense que nous connaissons aujourd’hui.

Lycurgues rappelle ensuite que la corrélation souvent invoquée entre possession d’arme et criminalité ne repose sur aucune base scientifique, et que les divers arguments pacifistes pour réclamer le désarmement des populations civiles ne tiennent pas, sauf à travestir la réalité pour la rendre plus belle qu’elle n’est.

Dans un style argumentatif concis, volontiers provocateur, Paul Lycurgues réussit en une trentaine de pages à décentrer l’éternel débat entre droite et gauche sur la sécurité vers la question de la responsabilité individuelle. Qu’on soit sceptique ou convaincu, son pamphlet a le mérite d’emprunter la voie étroite qui est celle du libéralisme politique le plus conséquent.

- Paul Lycurgues, Aux Armes citoyens ! Plaidoyer pour l’autodéfense, Paris, éditions Mordicus, 30 pages, 4,95 euros.

Un billet d'humeur de Charles Sannat.

Espagne, le 25 septembre 2012 : des heurts entre manifestants et forces de l'ordre.

Lorsque je regarde mon Europe, notre Europe, je contemple un rêve brisé.

Nos « pères » fondateurs ont souhaité un rapprochement entre nos peuples afin d’éloigner la barbarie et le spectre des guerres sanglantes qui dévastent notre continent depuis plus de 2 000 ans. Alors, après le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, nous avons commencé, ensemble, nous les peuples d’Europe, la construction d’un nouveau type d’ensemble politique. L’Europe, pour ma génération, l’idée est belle, pour les plus anciennes aussi d’ailleurs, surtout ceux qui ont connu les affres de la guerre. Au tout début, nous avons commencé petit à petit. Modestement même. C’était juste une communauté autour du charbon et de l’acier. Le charbon, nous n’en exploitons plus depuis longtemps ; quant à l’acier, il n’y en a plus pour longtemps… un peu comme pour l’Europe.

Le rêve européen, l’idéal de paix et d’harmonie se fracassent depuis plusieurs années sur l’idée même de représentativité et de démocratie. Nous avons voté au référendum. Quand je dis nous, c’est la France collectivement. Le peuple peut se tromper. Mais pour que la démocratie existe, il est nécessaire que les « élites » acceptent les choix des peuples souverains. Dans les petits pays, l’Europe a fait revoter les peuples jusqu’à ce qu’ils changent d’avis. En France, nous n’avons même pas tenté « l’illusion » de la démocratie, non. Nous avons fait plus simple : nos gouvernants ont fait signer le Traité de Lisbonne qui reprenait globalement les points précisément rejetés par les peuples dont le nôtre. C’était en 2005.

Hélas, pour nous, peuple d’Europe, dès 2007 une crise financière sans précédent dans l’histoire humaine a frappé le monde et nous avec. Nos États ont décidé de sauver les banques. Elles n’ont pas été nationalisées avec perte sèche pour les actionnaires, rassurez-vous. Nos gouvernants ont fait le choix de couvrir les pertes des banques avec le budget des nations. Au final, nous, les peuples d’Europe, nous devons payer pour sauver un système financier. Ce n’est que cela la réalité des choses. Rien de plus, rien de moins. Dès lors, le système financier que nous avons sauvé avec l’argent du « peuple d’Europe » – mais c’est la même chose aux États-Unis – n’a plus voulu nous prêter… puisque nous avions désormais trop de dettes. Alors, il a fallu que nos gouvernants coupent dans les dépenses des États. Ces dépenses qui pour chacun de nous allaient de soi.

Réveil difficile. La Grèce s’enflamme, puis le Portugal, puis désormais l’Espagne. Les peuples sont en colère contre l’Europe. L’Europe ne les protège pas. L’Europe ne les aide pas. L’Europe ne les aime pas.

Le rêve européen, c’était le financement des nouveaux entrants pour la mise à niveau. Le rêve européen, c’était la liberté et la libre circulation des hommes, c’était aussi la démocratie.

Or, que voyons-nous ? Hier, en Espagne, la Police s’est comportée comme dans une dictature. Pas comme dans une démocratie. Il ne faut pas trop vous montrer la réalité de la répression. Mais quelques recherches sur Internet vous permettront de voir la vérité. Il n’est pas utile de frapper les passagers d’un train. Il n’est pas utile de poursuivre et de matraquer des gosses sur des quais de métro. Il n’est pas utile de tabasser des femmes. Il n’est pas utile de déchaîner autant de violence contre son propre peuple.

Voilà l’Europe que je vois désormais. Je ne veux pas de cette Europe-là. Je ne veux pas de la dictature des marchés, de la finance et de la Commission de Bruxelles. L’Europe n’a aucune légitimité démocratique. Elle ne peut pas et ne doit pas être notre Europe. Il ne s’agit même plus de savoir si les pays riches doivent payer pour les pays pauvres. Il ne s’agit plus de savoir si nous devons créer une Union bancaire ou pas. Il ne s’agit plus de savoir si nous devons accroître ou pas le MES, ou le FESF ou quel que soit le futur machin qui sera créé.

Le véritable enjeu est celui de la liberté et de la démocratie. Si l’Europe n’est pas la garante de ces deux idées, si l’Europe n’est plus la liberté, si l’Europe n’est plus la démocratie, si l’Europe frappe les peuples et les soumet au lieu de les aider, alors le rêve européen est brisé. J’aime l’Europe. Pas celle de l’austérité et de la souffrance. Cette Europe-là, je ne la veux pas.

Le libéralisme, c’est la responsabilité. Une banque qui fait faillite… doit faire faillite. Cela s’appelle l’aléa moral. Nous avons privatisé les bénéfices et les profits. Nous avons socialisé les pertes. C’est une honte démocratique. C’est une honte économique. On peut sauver les dépôts bancaires, sans sauver les banquiers ou les actionnaires. Combien de banquiers en prison ? Combien de banques démantelées ? Combien de pays ont-ils séparé 5 ans après la crise – 5 ans !! – les banques d’affaires des banques de dépôts ou de détail ? Combien de pays ont-ils légiféré sur le trading haute fréquence, où au moment où nous parlons plus de 60% des transactions sur les marchés sont effectuées par des ordinateurs, sans intervention humaine ? Où est la mise au pas de la finance qui doit être un outil au service de l’économie et pas l’inverse ?

Après cinq ans de crise, qu’est-ce qui a changé ? Une chose. Les polices d’Europe frappent les peuples d’Europe qui refusent de se soumettre au diktat d’une Europe qui ne les représente pas. Dans l’histoire humaine, lorsqu’une structure politique en arrive à ce genre d’extrémité, c’en est fini. Cela peut mettre du temps, mais toutes les dictatures finissent pas s’effondrer. Même l’URSS !

Le rêve européen s’est brisé. C’est triste pour la belle idée de nos pères fondateurs. Mais la fin de cette Europe sera une bonne nouvelle pour les peuples.

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Sur le web.

Un article de Big Brother Watch, depuis le Royaume Uni.

The Telegraph a signalé que des véhicules volants automatiques (UAV en anglais, plus connus sous le nom de drones) pouvaient être utilisés au dessus des villes ou de grands événements comme Glastonbury, selon un directeur du Service Aérien de la Police Nationale.

L’utilisation de drones durant les Jeux Olympiques a été évoquée mais l’idée rejetée de par sa non rentabilité.

Durant une présentation faite à l’industrie de la défense, le Superintendant Richard Watson a indiqué : « Je pense que nous avons manqué une opportunité durant les JO. Mais nous avons l’opportunité de faire les choses différemment. Jusqu’à ce que nous commencions à poser les questions, nous penserons toujours de la même façon. »

« Je vois les systèmes automatiques comme faisant partie du futur. Il y a en permanence un aéronef survolant Londres – tous les jours, renvoyant des images. Pourquoi faudrait-il que cela soit un hélicoptère couteux ? »

Le Superintendant Watson ajoute que la police devait s’assurer que les drones seraient rentables afin de convaincre le public de leurs usages contre la peur d’un État « Big Brother ».

Dans une période où les budgets de la police sont soumis à une grande pression et que le public voient de moins en moins d’agents sur le terrain, est-ce vraiment le moment pour la police de s’acheter de nouveaux jouets pour nous espionner à plusieurs centaines de mètres dans le ciel ? Le Superintendant Watson semble volontairement ignorer toutes les preuves montrant l’inefficacité des caméras de surveillance à éviter les crimes et les sérieuses questions sur les libertés civiles et l’utilisation abusive qui peut être faite de ces machines.

La régulation des drones semble particulièrement laxiste là où elles ne pèsent pas assez pour être couvertes par les règles aériennes de base, défaut que les institutions vendant les drones semblent promptes à exploiter. Nous avons besoin de règles claires qui dictent ce que les drones peuvent faire, et pourquoi, avant de voir nos ciels couverts de caméras volantes.

Et pourtant nous voyons encore des équipements militaires re-conçus pour être utilisés dans l’environnement civil alors qu’il n’existe aucune raison urgente de le faire, autre que le profit des entreprises impliquées.

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Sur le web. Traduction : Virginie Ngo/Contrepoints.

Par Roseline Letteron.

Après les attentats du 11 septembre 2001, la plupart des pays occidentaux ont adopté des lois destinées à lutter contre le terrorisme, notamment par l'utilisation systématique de la vidéosurveillance, rebaptisée "vidéoprotection" en France pour des raisons électorales. Ce fut le cas aux États-Unis avec le célèbre Patriot Act voté dès le 25 octobre 2001, au Royaume Uni avec le Anti-terrorism, Crime and Security Bill du 14 décembre 2001, et enfin en France avec la Lopsi 2 du 29 août 2002 et surtout la "loi Sarkozy" du 23 janvier 2006.

Depuis ces textes, un mouvement constant a tendu au développement des techniques de vidéo-protection, le terrorisme n'étant plus qu'une sorte d'"élément de langage", un argument de vente destiné à faire accepter ces nouvelles techniques d'intrusion dans la vie privée. On entrait alors dans une démarche sécuritaire, parfaitement illustrée par les thèses d'Alain Bauer, pour lequel "le continuum défense sécurité" implique que soient mises sur le même plan la lutte contre le terrorisme international et celle contre la petite criminalité. Dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy, un décret du 27 janvier 2012 autorisait même les préfets à contraindre les élus locaux à investir dans un système de vidéoprotection. Il suffisait, pour cela, d'invoquer une menace terroriste, réelle ou hypothétique.

Le bilan britannique

Le Royaume Uni est aujourd'hui le pays d'Europe disposant du plus grand nombre de caméras de vidéoprotection. Les chiffres ne sont guère précis, mais on estime généralement qu'il y a environ 4 millions de caméras dans ce pays, dont 500 000 pour la seule ville de Londres. Le Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), adopté dès l'an 2000, autorise les écoutes électroniques et la vidéosurveillance, dans le but de garantir la sécurité publique. À l'origine limitée aux services de police et de justice, la liste des autorités susceptibles d'utiliser ces technologies ou d'avoir accès aux enregistrements a atteint le chiffre incroyable de 792. On y trouve notamment les collectivités territoriales britanniques.

Une association nommée "Big Brother Watch" vient précisément de diffuser un rapport sur la mise en œuvre du RIPA dans les collectivités territoriales britanniques. On y apprend que le texte n'a jamais permis d'appréhender le moindre terroriste. Il est en revanche utilisé pour s'assurer que les britanniques qui promènent leur chien ne l'autorisent pas à faire ses déjections n'importe où, que les interdictions de fumer dans les lieux publics sont respectées. Il a aussi permis de surveiller des ouvriers qui refont la chaussée, voire une maison censée abriter une agence d'escort girls. En soi, la lutte contre ce qu'il est convenu d'appeler les "incivilités" n'est pas illicite, mais l'utilisation d'une législation antiterroriste dans ce but s'analyse tout de même comme un détournement de finalité.

Le bilan français

En France, on constate que la décision de généraliser la vidéoprotection n'a été précédée d'aucune enquête sur le bilan des premières années de sa mise en œuvre dans les communes qui avaient choisi de se doter d'un tel système. Tout au plus peut-on trouver une enquête de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, et portant sur le bilan de l'équipement de la ville de Lyon. L'enquête s'est achevée en 2010, et les chiffres remontent à 2008. Quoi qu'il en soit, la Chambre a constaté que la ville avait alors investi 7 284 290 € pour 124 caméras, soit 58 744 € par caméra. Quant aux résultats, il apparaît que l'utilisation judiciaire des caméras, c'est-à-dire la demande des films pour mener à bien une enquête, ne dépassait pas un ration de 1,7 par caméra. Et s'il est vrai que la délinquance avait baissé de 33% entre 2003 et 2008 dans la ville de Lyon, la Chambre fait observer, non sans malice, que la baisse était de 48% pour la même période à Villeurbanne, ville qui avait refusé de s'équiper en vidéoprotection. Inutile de dire qu'aucun terroriste n'a été arrêté dans la ville de Lyon, grâce aux caméras de surveillance, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 219.

Doit-on voir l'aveu d'un échec dans les propos récents du maire de Nice, monsieur Estrosi, qui reproche au ministre de l'intérieur d'avoir refusé de classer sa ville parmi les nouvelles "zones de sécurité prioritaires" (ZSP) ? Il se plaint qu'un tel refus lui interdit d'améliorer la sécurité et la tranquillité des Niçois. Or, Nice est probablement la ville la plus équipée en vidéoprotection, avec plus de six cents caméras, et son maire ne cesse de vanter la baisse de la délinquance suscitée par cet équipement. Le classement en "zone de sécurité prioritaire" devrait donc être inutile.

Pour le moment, l'utilisation de la vidéoprotection n'a donné lieu à aucune évaluation sérieuse. En tout cas, l'effet d'aubaine du terrorisme a permis de développer ces techniques. Des officines chargées de "vendre" la sécurité ont fait des audits, analysé des quartiers, voire des villages, et ont annoncé à des élus locaux que la délinquance risquait d'augmenter s'ils n'investissaient pas dans les caméras. Ensuite, ces mêmes officines venaient vendre lesdites caméras. Un marché immense que se partagent quelques entreprises.

Aujourd'hui, le bilan s'impose, et surtout la réflexion sur la finalité de cette vidéoprotection. Il faut sans doute admettre que les caméras ne permettent pas d'attraper des terroristes, mais sont peut-être utilisables pour lutter contre les incivilités. Il faudra alors s'interroger sur les atteintes à la vie privée auxquelles nous sommes prêts à consentir pour la seule poursuite de cet objectif.

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Sur le web.

Par Jorge Valín, Espagne

Intéressant « papier » sur l'évolution de la criminalité entre l'Europe et les USA que nous livrent les auteurs italiens Paolo Buonanno, Francesco Drago, Roberto Galbiati et Giulio Zanella : Crime in Europe and the US: Dissecting the “Reversal of Misfortunes”. Voici le résumé :

Contrairement à la perception commune, les crimes aujourd'hui , aussi bien contre la propriété que les violents (à l'exception des homicides) sont plus courants en Europe qu'aux USA [...] Nous appelons ce fait « revers d'infortunes ». Dans l'étude, nous étudions l'impact des changements démographiques, de l'emprisonnement, de l'avortement, du chômage et de l'immigration sur la délinquance.

Pour ce faire, sont utilisées les données de séries temporelles (1970-2008) de sept pays européens et des États-Unis. Nous voyons que la structure démographique et de la population et le taux d'emprisonnement sont déterminants quant à l'incitation à la délinquance. Nos résultats suggèrent qu'une politique de réclusion plus dure peut être efficace pour combattre la délinquance en Europe. L'analyse ne fournit pas d'informations sur comment devrait être la politique carcérale pas plus qu'elle ne donne une réponse à la question de savoir si telle politique serait efficace du point de vue coût-bénéfice. Nous laissons cela pour d'autres recherches.

Je suis d'accord avec les données, mais je diverge substantiellement à l'heure de chercher les causes. Dans l'étude, on ne fait aucune mention au processus en cours de désarmement civil de certains pays d'Europe comme le Royaume-Uni et l'Allemagne. Dans le pays anglo-saxon, par exemple, il y a une relation évidente entre l'augmentation de la criminalité et le processus de désarmement qui est mené depuis les années '90. À ce sujet, lire Los enemigos de los ciudadanos ingleses: Saqueadores, Gobierno y Policía [Les ennemis des citoyens anglais : détrousseurs, gouvernement et police].

Indépendamment de l'étude, il est un fait que tous les chiffres officiels concordent dans cette tendance inverse entre les deux continents. Tandis qu'aux USA, la criminalité s'est effondrée, en Europe, elle ne cesse d'augmenter. Malheureusement, l'échantillon de l'étude s'arrête en 2008. Ici, je note quelques points. Depuis lors, la criminalité aux USA a accentué sa tendance à la baisse et ne semble pas avoir réellement de plancher. Voir El FBI lo vuelve a confirmar: Más armas, significa menos crímenes [Le FBI le confirme à nouveau : plus d'armes signifie moins de crimes]. En Europe, il s'est passé juste le contraire, un an après les données de l'étude (2009), les crimes sur le Vieux Continent ont augmenté de manière très significative, spécialement au Royaume-Uni (où ils sont un véritable problème), en Allemagne et dans les pays nordiques. [...] Mais ce qui est réellement préoccupant en Europe, c'est que les chiffres de la criminalité commencent à être élevés (cas de l'Allemagne) et leur évolution, c'est là le plus préoccupant, n'abandonne pas la tendance à la hausse.

Les données sont irréfutables. Tous les criminologues acceptent cette diminution de la criminalité aux USA et l'augmentation en Europe, bien qu'il y ait une énorme divergence sur les causes. À tel point que certains auteurs se sont retrouvés devant le juge pour régler leur différend (cas de Lott vs. Levitt). Il est dommage que les médias de communication d'Europe [...] ne transmettent pas la réalité des chiffres et ne cessent de montrer les USA, avec leur presse à sensation et de faits divers, comme un pays de délinquants et de criminels, quand la réalité nous montre que c'est justement l'inverse. Depuis les années '90, c'est nous, Européens, qui sommes en pole position. Pire encore, chaque année le fossé se creuse.

Pour revenir à l'étude des Italiens, je laisse quelques graphiques impressionnants où l'on indique l'augmentation du fossé entre la criminalité en Europe (à la hausse) et celle des USA (à la baisse). La comparaison montre l'Europe comme agrégée et différents pays, Autriche, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni ; face à l'agrégat des USA.

Crimes - Europe vs. USA

Crimes contre la propriété - Europe vs. USA

Crimes violents - Europe vs. USA

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Traduit de l’espagnol.

Un article initialement paru sur L'or et l'argent

Non l’or n’est pas qu’un placement de bon père de famille. Comme la Force pour les Jedis, il a son côté obscur. Des petites arnaques à la mafia italienne, l’or remplit aussi les poches des personnes malhonnêtes. On ne vous apprend rien. Mais on observe ces derniers temps une hausse des arrestations et de démantèlements de petits et grands trafics… corollaires à la hausse de l’acquisition clandestine de l’or ?

Quartier nord de Marseille, la semaine dernière, un trafic d’or a été démantelé. Le principe est simple et efficace : le réseau utilisait un mineur de 15 ans, afin d’éviter toute incarcération possible. Campant près de l’autoroute A7, le jeune intermédiaire rachetait pièces et bijoux en or volé, pour vingt euros le gramme (!). Les policiers n’ont toutefois pas mis la main sur un énorme pactole (60 grammes d’or en tout), ce qui laisse présumer que le commanditaire venait « relever les compteurs » régulièrement. Une fois relâché, le trafic reprendra sûrement en un autre lieu…

Six kilos d’or, c’est une prise un peu plus conséquente. Une famille qui sillonnait le nord-ouest de la France depuis un an a été interpellée la semaine dernière également en Haute-Vienne pour cambriolages. Ces « chercheurs d’or » restaient 2 semaines dans une ville avant d’aller voir ailleurs. Ils ont commis la fatale erreur d’entreposer leur butin dans le coffre-fort d’une banque locale ! Le montant acquis (en peu de temps) des objets en or a dû plus qu’éveiller les soupçons des employés de l’établissement.

En Italie, c’est une véritable explosion des boutiques qui proposent aux familles de racheter leur or contre du cash. Une majeure partie de cet or rejoindrait ensuite la Suisse de façon régulièrement illégale, les saisies de la douane sont en constante augmentation. Cet or, idéal pour le blanchiment, servirait aux organisations criminelles dans le cadre d’échanges contre des armes ou du trafic de drogue.

Le trafic illégal d’or n’est heureusement qu’une infime partie du commerce de l’or. L’or clean a pignon sur rue et ne passe pas par les circuits parallèles.
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Sur le web

Manuel Valls à l'assemblée nationale.

Le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls, vient d'employer le terme "retenue" pour suggérer une nouvelle forme de maintien dans les locaux de la police ou de la gendarmerie des étrangers en situation irrégulière. Cette "retenue", qui ne pourrait dépasser une douzaine d'heures, permettrait d'organiser concrètement leur éloignement, ou, le cas échéant, leur placement dans un centre de rétention administrative. En clair, l'étranger en situation irrégulière passerait de la "retenue" à la "rétention", avant d'être renvoyé chez lui.

Un problème immédiat

La proposition du ministre vise à résoudre un problème très immédiat. On se souvient que la Cour de cassation a rendu, le 5 juin 2012, une décision estimant que l'utilisation de la garde à vue à l'encontre des étrangers en situation irrégulière n'est pas conforme à la directive "retour" du 16 décembre 2008. Le délit de maintien irrégulier sur le territoire n'est en effet constitué qu'une fois que l'étranger a refusé de se plier à une décision d'éloignement. Il ne peut donc être placé en garde à vue avant que cette décision ait été prise, puisqu'il n'a pas encore commis d'infraction pénale.

Après cette fracassante décision, les autorités de police se sont trouvées dans une situation bien difficile. La seule procédure à leur disposition pour garder un étranger en situation irrégulière dans leurs locaux était celle de la vérification d'identité. La loi prévoit cependant que l'atteinte à la liberté d'aller et venir, dans ce cas, ne peut dépasser la durée strictement nécessaire à l'établissement de l'identité, au maximum quatre heures. C'est trop peu, disent les forces de l'ordre, pour obtenir des informations sur la situation juridique de l'intéressé, surtout lorsqu'il refuse de communiquer son identité, voire son pays d'origine.

La "retenue" de douze heures prend alors toutes les apparences d'une cote mal taillée. Entre la garde à vue de vingt quatre heures désormais interdite, et la vérification d'identité de quatre heures considérée comme trop courte, on crée une procédure ad hoc, réservée aux étrangers en situation irrégulière. On coupe la poire en deux, et on choisit une immobilisation d'une douzaine d'heures.

Le terme de "retenue" est alors choisi, précisément parce que le droit commun ne l'emploie jamais. Impossible en effet d'invoquer une "rétention", puisque les étrangers en situation irrégulière peuvent déjà être placés dans des "centres de rétention", le temps d'organiser concrètement leur départ. Impossible d'employer la notion de "garde à vue", déjà sanctionnée par la Cour de cassation. Impossible enfin de parler "d'internement", qui renvoie à l'idée d'un emprisonnement administratif, effectué en dehors de tout contrôle juridictionnel.

Vers un droit dérogatoire

Conformément à l'article 34 de la Constitution, cette nouvelle procédure se traduira par le dépôt d'un projet de loi, dès lors qu'elle implique une atteinte à la liberté de circulation. Les débats parlementaires conduiront probablement à la mise en place d'une procédure nouvelle, sans doute placée sous le contrôle du juge. Il n'en demeure pas moins que cette réforme s'analyse comme une nouvelle pierre apportée à la construction d'un droit des étrangers parfaitement dérogatoire au droit commun. Il a de plus en plus ses règles propres, ses spécialistes, ses débats. Il cultive une place à part, ignorant peut être qu'une politique d'intégration impose aussi une intégration juridique, le sentiment d'appartenir à une même communauté soumise au même droit.

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Sur le web.

Par Nicolas Rannou.

On parle beaucoup de l'avis rendu par la cour de cassation ce 5 juin 2012 : désormais, les gardes à vue d'étrangers en situation irrégulières prises sur ce seul fondement seraient nulles.

Remarquons que la Cour de cassation s'est contentée pour le moment de donner un avis et il n'est pas absolument certain, quoique ce soit très probable, que cet avis débouchera sur un arrêt.

Un article sur le sujet n'apparaît pas inutile étant donné que les articles des journaux apparaissent ne pas toujours tout comprendre, sans parler des inénarrables commentaires des lecteurs, divisés entre obsidionalité et angélisme.

Précisons d'emblée que l'impossibilité de placer en garde à vue l'étranger en situation irrégulière de ce seul fait laisse intacte la possibilité de retenir 4h la personne au commissariat pour une procédure de contrôle d'identité. Ce que la police perd ici, c'est la facilité qui lui permettait de garder sous la main l'étranger pendant 24 voire 48 heures.

Précisons aussi que l'avis de la Cour de cassation n'a aucun effet immédiat sur les procédures en cours : aux personnes concernées de faire des recours et d'obtenir gain de cause devant la justice, sachant que le temps que cette procédure débouche, l'expulsion aura déjà pu être réalisée... La forme de l'avis permet à la Cour de cassation de donner sa jurisprudence à venir et permet donc de fait la validation des procédures en cours en attendant que la police s'adapte ou que le gouvernement réagisse... Passons au sujet intéressant, à savoir celui de la qualité de l'alignement de notre Cour de cassation à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE, à ne pas confondre avec la CEDH).

Le raisonnement de la Cour de cassation est solide mais il est intéressant de constater qu'il contredit en partie l'arrêt de la CJUE qui pourtant a fait évoluer sa position : l'arrêt Achughbabian du 6 décembre dernier.

Cet arrêt, contrairement à ce qu'on a écrit, n'est pas si atrocement compliqué mais en effet il est complexe (voir aussi cette analyse).

Selon cet arrêt de la CJUE, il n'est pas possible de sanctionner d'une peine de prison l'étranger que l’État veut renvoyer dans son pays, dès lors que nous sommes dans le cadre de la directive retour qui prévoit que l'étranger doit être expulsé par une mesure administrative et que l'application d'une peine de prison fait obstacle à la réalisation de cette mesure (on mettra de côté les exceptions prévues par l'article 8 de la directive).

En conséquence l'infraction prévue dans le Ceseda.(L621-1) et qui prévoit la sanction pénale de l'étranger en situation irrégulière est nulle. Ceci n'a pas de conséquence directe sur le sort des étrangers puisque la procédure judiciaire dirigée contre eux est en réalité transformée en procédure administrative d'expulsion et la peine prévue par l'article mentionné n'est ni prononcée ni appliquée. La conséquence tangible en revanche, c'est que les gardes à vue décidées contre des étrangers dont le seul tort est d'être en situation irrégulière sont nulles. En effet, la garde à vue est ouverte, pour l'hypothèse qui nous intéresse, contre les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction passible d'emprisonnement. En un mot, l'infraction disparaît et avec elle le fondement de la garde à vue des étrangers à raison de leur situation irrégulière.

Jusque-là, pas de contradiction avec l'avis de notre Cour de cassation nationale.

Sauf que l'arrêt Achugbabian a voulu faire un distinguo bien compliqué : la CJUE a séparé le temps où la directive retour s'applique, et où l'infraction simple à la législation des étrangers et par suite les gardes à vue prises pour cette raison sont nulles, du temps où la directive retour ne s'applique pas encore, lorsque la procédure administrative d'expulsion n'est pas entamée, à savoir concrètement l'arrestation.

Dans ce temps antérieur à l'applicabilité de la directive retour, l'infraction à la législation des étrangers n'est pas nulle, quoique elle ne puisse pas trouver à s'appliquer puisque la mise en route de la procédure administrative préviendra toujours son application, et dès lors, pour la CJUE, les gardes à vue sont légales.

Pour le dire autrement, la CJUE, avec Achugbabian a voulu tout à la fois rendre nulle l'infraction pénale à la législation des étrangers prévue au L621-1 du Ceseda mais préserver la validité des gardes à vue prises sur ce fondement.

La CJUE a donc voulu limiter la portée de sa décision mais la Cour de cassation apparait vouloir en tirer toutes les conséquences !

L'arrêt de la Cour de cassation suivra-t-il l'avis ? À cet égard il faut remarquer que l'avis du 5 juin est issu de la chambre criminelle or ce n'est pas elle qui tranchera, ce seront les chambres civiles.

Si la Cour de cassation confirme son avis, le gouvernement socialiste se retrouve avec une belle patate chaude. Peut-être s'en sortira-t-il en augmentant la durée de rétention dans les commissariats, actuellement de 4 heures. Peut-être que la police affectera des fonctionnaires à l'hypothèse des étrangers en situation irrégulière lorsqu'ils n'ont pas commis d'infraction. En attendant, la Cour de cassation n'a rien cassé.

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Sur le web

Par Roseline Letteron.

Le ministre de l'Intérieur annonce une réforme des contrôles d'identité, accusés d'être souvent effectués "à la tête du client", dans une approche discriminatoire. Il est vrai que les études dont on dispose pour apprécier l'ampleur du phénomène sont très rares et pas nécessairement très fiables. La plus récente, celle qui est citée par les médias, provient de l'Open Society Justice Initiative, c'est-à-dire concrètement de la Fondation Soros. Elle montre que les personnes issues des minorités visibles ont entre six et huit fois plus de chances d'être contrôlées que celles qui ont l'apparence du Français "de souche". Certes, mais cette constatation ne suffit toujours pas à mesurer l'ampleur du phénomène, car les contrôles d'identité se déroulent davantage dans les quartiers à forte population immigrée qu'entre La Muette et le Trocadéro.

Quoi qu'il en soit, l'annonce du ministre de l'intérieur présente l'avantage de poser le problème, et d'envisager certains moyens pour le résoudre. On évoque ainsi la remise d'un "récépissé" à la personne contrôlée, qu'elle pourrait montrer ensuite aux policiers, dans l'hypothèse de contrôles successifs. Pourquoi pas ? Le débat va s'ouvrir sur le sujet, dès que le parlement sera saisi. Pour le moment cependant, il apparaît indispensable de préciser quelque peu le cadre juridique du contrôle d'identité, car la notion est loin d'être aussi homogène que les médias l'affirment.

Définition

Le contrôle d'identité est l'examen, par l'autorité de police, d'un document de nature à prouver l'identité d'une personne, et son droit à demeurer sur le territoire si elle est de nationalité étrangère. Il peut être utilisé pour rechercher et arrêter des délinquants, et il a alors une finalité judiciaire. Mais il peut aussi intervenir pour des motifs de sécurité publique, dans une finalité de police administrative.

Dans les deux cas, le contrôle d'identité s'effectue selon des modalités identiques. Sa mise en œuvre est confiée aux "officiers de police judiciaire (...) et sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire" (art. 78-2-1 cpp). Cette responsabilité attribuée aux OPJ ne signifie pas qu'ils doivent décider de chaque contrôle, mais simplement qu'ils doivent donner des instructions pour que la procédure soit organisée dans le respect des dispositions du code de procédure pénale. Peuvent en pratique procéder à ces contrôles aussi bien les militaires de la gendarmerie nationale que les fonctionnaires de la police nationale, voire les maires et leurs adjoints qui possèdent également la qualité d'officier de police judiciaire. Acte de puissance publique, le contrôle d'identité relève de la compétence de ceux qui incarnent l’État.

Bien qu'ils soient réalisés selon des modalités identiques, le danger pour les libertés publiques n'a pas la même intensité dans les deux hypothèses de contrôle.

Harold LLoyd victime d'un contrôle d'identité. For Haven's Sake. 1926.

Le contrôle judiciaire

Le contrôle judiciaire est effectué dans deux cas. D'une part, il peut être décidé par la police dans le cadre d'une enquête de flagrance. Il y a alors commencement d'exécution d'une infraction ou "une raison plausible de soupçonner un lien entre une personne et une infraction réelle ou supposée, que ce soit en tant qu'auteur, complice ou témoin" (art. 78-2 cpp). Lorsqu'il s'agit d'un simple soupçon, la Cour de cassation vérifie que l'interpellation ne repose pas sur la seule apparence de la personne contrôlée. Il est nécessaire que son comportement "laisse croire qu'elle est sur le point de commettre une infraction", par exemple lorsqu'elle cherche à se dissimuler à l'approche d'un véhicule de police.

D'autre part, le contrôle judiciaire peut aussi être décidé par le procureur, dans un espace géographique et temporel très précis. Toute personne peut alors être contrôlée, quel que soit son comportement. Une telle opération, souvent qualifiée de "coup de poing", a officiellement pour objet de lutter contre certaines formes de délinquance, comme le vol à la roulotte, le proxénétisme ou encore la vente de stupéfiants. En principe solidement ancré dans la police judiciaire, ce type de contrôle peut cependant facilement glisser vers une finalité générale d'ordre public, qui caractérise la police administrative.

Le contrôle administratif

Le plus dangereux pour les libertés est évidemment le contrôle de police administrative. Il n'a pas un objet répressif, mais purement préventif. Décidé par l'autorité administrative, il concerne des personnes qui n'ont commis aucune infraction, et dont nul indice ne laisse supposer qu'elles pourraient en commettre une. Il s'agit de dissuader les délinquants, voire plus simplement de rassurer la population. À cet égard, le contrôle administratif est profondément ambigu. Il se propose de garantir la sécurité, mais développe aussi le sentiment d'insécurité, en persuadant les habitants qu'ils vivent dans un quartier dangereux.

En dépit de tous ses inconvénients, le contrôle administratif n'est pas inconstitutionnel en soi. Tout au plus le Conseil constitutionnel a-t-il émis une réserve d'interprétation, dans une décision du 5 août 1993,  imposant aux autorités publiques de justifier des "circonstances particulières établissant l'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle". La contrainte est bien légère, car il n'est pas difficile de mentionner la présence de voleurs à la tire dans telle ou telle zone... La Cour européenne fait preuve de la même compréhension. Dès 1985, dans un arrêt Ashingdane c. Royaume Uni, elle affirme ainsi que le contrôle d'identité à des fins d'ordre public n'est pas constitutif d'une atteinte à la sûreté suffisamment grave pour constituer une violation de la Convention. L'immobilisation de la personne contrôlée est si brève qu'elle ne porte pas réellement atteinte à la liberté de circulation.

Reste que le contrôle administratif s'est considérablement développé dans les années récentes. La loi du 15 novembre 2001, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, permet ainsi d'accompagner le contrôle d'identité d'une visite du véhicule, celle du 23 janvier 2006 autorise les "contrôles Schengen" dans une zone de vingt kilomètres à l'intérieur des frontières communes ainsi que dans les ports, gares et aéroports ouverts au trafic international. Celle enfin du 5 mars 2007 prévoit des contrôles d'identité ou les entreprises de transports, dans le but cette fois de lutter contre l'usage de stupéfiants.

Le récépissé au faciès

Ce développement des contrôles d'identité laisse penser que le "contrôle au faciès" n'est que l'un des problèmes liés à cette procédure. Limiter la réforme à la remise d'un récépissé ne résoudrait sans doute rien. Certes la personne qui aura reçu ce morceau de papier ne sera plus juridiquement "contrôlée" dix fois dans la journée. Elle devra seulement présenter dix fois le document, ce qui ne change rien au problème. On risque alors de voir apparaître le "récépissé au faciès", formidable avancée dans la lutte contre la discrimination.

S'il est illusoire d'envisager la suppression pure et simple des contrôles administratifs, peut-être convient-il de réfléchir sur la procédure mise en œuvre, sur les moyens de faire en sorte que le pouvoir discrétionnaire ne devienne pas arbitraire. Peut-être faut-il alors envisager une réforme globale des contrôles d'identité, avec ou sans récépissé ?

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Sur le web.

 Par Stéphane Montabert, depuis Renens, Suisse.

"J'ai failli y rester". C'est par ces mots qu'un policier décrit les scènes de guérilla urbaine qui émaillent les nuits lausannoises :

"Ça courait dans tous les sens. Mais à deux contre plusieurs dizaines nous ne pouvions interpeller personne." Les bagarres reprennent de plus belle, et sur plusieurs fronts. "Des groupes de 5 à 10, de-ci, de-là. Un à notre droite, rue des Terreaux, l’autre à notre gauche, terrasse Jean-Monnet. Lequel choisir?"

Trente-six policier face à des émeutiers par dizaines. Des jets de bouteilles et des armes d'autodéfense chez les agitateurs. Des balles en caoutchouc tirées par les forces de l'ordre. "Je ne comprends pas pourquoi ces jeunes nous en veulent" admet le policier. Cela n'a pas d'importance - les agresseurs, eux, le savent, et ça leur suffit. Les affrontements ne donnent lieu à aucune arrestation, ce qui renforce encore le sentiment d'impunité des agresseurs. "On voit une bouteille qui part de la foule mais on ne voit pas le bras qui la lance. Et encore moins l’individu qui est dessous" ajoute-t-il.

Jean-Philippe Pittet, porte-parole de la police, confirme : "C’est le triple effet du groupe, de l’alcool et de l’anonymat."

L'altercation n'a rien d'exceptionnel. D'autres affrontements similaires ont fait les titres de la presse ces dernières semaines, avec le retour des beaux jours.

Depuis l'abolition de la clause du besoin, un grand nombre de boîtes de nuits a vu le jour à Lausanne, au point de faire de la capitale vaudoise un centre d'activités nocturnes. La ville comporte 40 établissements susceptibles de rester ouverts jusqu’à 5h. Mais la sale ambiance régnant dans les rues à la fin de la nuit refroidit même les fêtards. Comme l'expliquent deux jeunes interviewés par Lausanne Cités :

Lausanne, on adore y venir pour faire la fête, aller de bar en bar et finir en boîte de nuit entre amis. Mais, avec toutes ces bagarres et ces débordements, on réfléchit avant de venir. Quand on n'opte pas pour une soirée à Vevey ou Fribourg, on sort en groupe et on évite de discuter avec d'autres car, l'alcool aidant, cela débouche souvent sur des malentendus, des provocations voire des injures.

Les autorités ont bien essayé de réagir en instaurant "l'heure blanche", une période entre 5h et 6h30 du matin où les commerces ont interdiction de vendre de l'alcool. D'autres essayent d'étendre cette interdiction à tous les commerces après 22h - hormis les boîtes de nuit, où le prix des cocktails est déjà un puissant dissuasif.

Ces mesures pourraient-elles fonctionner ? Ce n'est pas sûr. Une récente étude du psychologue Emmanuel Kuntsch et son équipe d'Addiction Suisse, à Lausanne, montre que les jeunes adultes boivent plus que ce que l'on pensait - et que ce qu'ils affirment - à cause de "l'apéro avant de sortir". Le concept revient à boire chez soi, en privé, avant de se rendre dans des établissements à l'extérieur. Mais le résultat n'est pas au rendez-vous, bien au contraire.

Les jeunes adultes sont nombreux à pratiquer "l'apéro avant de sortir" : ils achètent au supermarché de l'alcool, qu'ils boivent ensuite en privé ou dans les lieux publics, avant de se rendre dans un club où l'alcool est nettement plus cher. Mais cette pratique n'entraîne pas chez les jeunes une réduction de leur consommation d'alcool pendant le reste de la soirée, au contraire: la consommation d'alcool était deux fois plus importante que d'habitude lors des soirées où les participants avaient commencé par un tel "apéro".

Voilà qui jette un froid sur les pistes de travail visant à restreindre le commerce d'alcool à certaines heures, préconisée par la gauche locale. Nombre des individus visés par la mesure se contenteront de boire chez eux, partiront en ville déjà éméchés, et ne réduiront en rien leur consommation - ni leur violence.

Ces émeutes régulières et l'incapacité des autorités lausannoises à y faire face sont peut-être simplement la marque de l'échec d'une vie nocturne planifiée d'en haut ?

Les réglementations de Lausanne ont évolué à de nombreuses reprises. L'heure de fermeture des clubs a été progressivement repoussée, jusqu'à cinq heures du matin aujourd'hui. Résultat, des dizaines d'établissements ferment plus ou moins au même moment, jetant dehors des centaines de clients éméchés et coupés de la réalité. Incapables de rentrer chez eux par leurs propres moyens, ils errent en ville en attendant les trains et transports en commun du petit matin.

Tout est donc prêt pour une explosion à la moindre étincelle. La foule, l'alcool, l'attente. Et ce n'est pas le retour d'un article du règlement de police qui permettrait d'intervenir contre les fêtards en état d'ivresse sur la voie publique qui contribuera à calmer les aubes lausannoises.

Serait-il possible de faire mieux en s'inspirant de ce qui a été fait ailleurs ?

Zurich n'est pas réputée pour ses affrontements nocturnes. La ville a pourtant la plus forte densité de boîtes de nuit en Suisse. Et quand les publicités pour la "métropole européenne de la fête" affirment que la ville sur les rives de la Limmat ne dort jamais, ce n'est pas qu'une vue de l'esprit : la réglementation zurichoise est infiniment plus libérale que celle qui étrangle Lausanne. Les gens peuvent faire la fête jusqu'à point d'heure. La latitude laissée aux établissements nocturnes fait tout simplement disparaître un grand nombre de problèmes.

Pour commencer, tous les clubs ne ferment pas au même moment : l'effet "heure de pointe" est évité. La continuité entre les clubs et les afters garantit que les fêtards auront toujours un endroit où s'abriter en attendant le bus ou le taxi qui les ramènera chez eux. De plus, l'extension des horaires rend caduque tout comportement visant à s'accrocher exagérément à la piste de danse jusqu'à la fermeture : si on peut comprendre les gens souhaitant rester jusqu'à la fin si celle-ci a lieu à trois, quatre ou cinq heures du matin, le défi perd toute signification si la fête se poursuit théoriquement jusqu'à midi, ou si on peut poursuivre dans un autre établissement. Même le plus acharné des fêtards devra simplement regagner son domicile à un moment donné. C'est d'autant mieux s'ils prennent chacun cette décision à des moments différents.

Suivant l'exemple de Zurich, la libéralisation des horaires et la légalisation des afters permettrait d'éviter bien des débordements liés à l'arrivée simultanée de centaines de noctambules désœuvrés, éméchés et excités à cinq heures du matin sur les pavés lausannois. Mais reproduire cette approche dans la capitale vaudoise impliquerait l'abandon de l'attitude dirigiste des autorités locales sur la question, ce qui est sans doute trop leur demander.

Dommage pour les innocents pris dans les émeutes et les jets de bouteilles vides au petit matin.

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Sur le web

Par Roseline Letteron, juriste à Paris IV.

Des policiers manifestent dans la rue. Ils protestent contre la mise en examen pour homicide volontaire de l'un d'entre eux, après la mort d'un délinquant multirécidiviste. À la suite de cet événement, le Président-candidat s'est empressé de proposer la consécration d'un "droit à la présomption de légitime défense" dont bénéficieraient les forces de police. Inutile de dire que l'idée vient tout droit du syndicat Alliance qui appelle à voter pour le Président Sarkozy et du programme du Front National. La proposition apparaît donc d'abord comme un moyen d'attirer les sympathies des électeurs du Front National, et c'est bien ainsi que la présentent les médias.

Reste évidemment à s'interroger sur son contenu, en faisant préalablement observer que son application n'aurait sans doute pas empêché la mise en examen du policier auteur du coup de feu.

Usage des armes et présomption de légitime défense

Observons d'emblée que les différences dans les règles d'utilisation des armes sont sans influence sur le débat. Les policiers sont soumis au droit commun de l'article 122-5 du code pénal, qui précise que "n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte".

Les gendarmes, quant à eux, doivent respecter l'article L 2338-3 du code de la défense qui autorise "les officiers et sous-officiers à déployer la force armée (...) lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés "Halte gendarmerie" faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes".

Les policiers demandent depuis bien longtemps de pouvoir, comme les gendarmes, faire usage de leurs armes après sommation. Mais cette revendication n'a rien à voir avec les règles gouvernant la légitime défense, auxquelles les gendarmes sont également soumis.

Conséquences de la réforme

Sur le plan de la procédure, la présomption de légitime défense conduit à faire reposer sur la victime l'initiative de l'action pénale, par le dépôt d'une plainte. En son absence, l'action publique n'aurait pas à être engagée, et le procureur ne serait pas tenu de désigner un juge d'instruction. Cette plainte risque d'ailleurs de ressembler fort à un parcours du combattant. On imagine facilement l'accueil au commissariat de police de celui qui veut précisément porter plainte contre un policier. Et s'il s'adresse directement au procureur de la République, ce qui est son droit le plus strict, il risque le classement sans suite.

Sur le fond, on peut théoriquement penser que la présomption de légitime défense n'aurait pas pour effet un  renversement de la charge de la preuve, dès lors que le juge d'instruction instruit à charge, et à décharge. Certes, mais ce dernier risque de se heurter à bien des difficultés, dès lors que le policier n'aura plus à démontrer qu'il a utilisé son arme face à une menace "actuelle, réelle et illégale", et que sa défense était "nécessaire, concomitante et proportionnée à l'agression". Il ne fait guère de doute que le seul témoignage du plaignant ne peut permettre de montrer que la riposte du policier n'était pas "nécessaire", c'est à dire par exemple qu'il disposait d'autres moyens pour se soustraire au danger.

Inconventionnalité, inconstitutionnalité

Sur ce point, il est évident que la réforme porte atteinte à l'"égalité des armes" garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, et qui impose que les parties à un procès bénéficient de droits et de prérogatives identiques durant la procédure. De même, l'égalité devant la loi, principe constitutionnel garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est  mise à mal.

On reconnait bien volontiers que la référence à un "permis de tuer" est excessive. Le plus grand danger de cette réforme ne réside pas seulement dans la procédure qu'elle se propose de mettre en place, mais surtout dans sa finalité globale. Ne s'agit-il pas de créer un droit spécifique propre à la police ?

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Sur le web

Jamais à court d’idées pour créer des emplois, la Mairie de Paris vient d’inventer le nouveau poste "d’agent de silence". Ceux qui seront recrutés  auront pour fonction de veiller à la tranquillité aux abords des bars, restaurants et discothèques en invitant au silence. Ce dispositif très innovant est né au cours des "états généraux de la nuit" lancés il y a un an et demi par la Mairie de Paris. Une quarantaine "d’agents de silence" sillonneront donc les quartiers branchés de la capitale, chaque équipe sera constituée de deux artistes et d’ "un médiateur de rue" chargé d’expliquer la démarche aux passants.

Les  nouveaux « Pierrots de la nuit » seront recrutés parmi les "intermittents du spectacle" auxquels la Cour des Comptes, présidée par Didier Migaud, socialiste, a consacré un chapitre dans son dernier rapport annuel. Ce sujet est classé parmi les "alertes" : "Le régime d’indemnisation des intermittents frappe par son immobilisme et la persistance des déséquilibres financiers de grande ampleur qu’il occasionne", conclut la Cour.

En 2010, le déficit du régime dédié aux artistes et techniciens du spectacle s’est encore élevé à 1,03 milliard d’euros, pour 106.600 personnes indemnisées (et un total de 273.000 cotisants). "Leur déficit a représenté en 2010 un tiers de celui de l’assurance-chômage dans son ensemble", illustre la Cour. Le fonds "provisoire" créé en 2004 pour amortir les fins de droit et gérer des reconversions a de son côté été pérennisé (en fonds "de solidarité et de professionnalisation"), pour un coût annuel de 9 millions d’euros et 9.000 bénéficiaires. "Dans le contexte actuel des finances publiques, cette situation n’est pas soutenable", juge la Cour. "Sur les dix dernières années, le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage (9,1 milliards d’euros à la fin 2010)", fustigent-ils. Dit autrement, ce sont bel et bien toujours les cotisations chômage de l’ensemble des salariés du privé qui servent à financer le régime très avantageux des intermittents du spectacle et, au-delà, à financer une large partie de la politique culturelle de l’État. Le tout, à crédit.

En tant que citoyen, on peut s’étonner de cette décision , car le tapage nocturne est une contravention qui existe déjà dans le code pénal.  L’article R. 623-2 du nouveau Code pénal (article R. 34-8° du Code pénal) punit d’une amende contraventionnelle de troisième classe "les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". Il suffirait donc de faire respecter la loi par la force publique, qui est là pour cela.

En tant que contribuable, on ne peut qu’être choqué par une dépense qui, selon la Mairie, coûtera 270 000€ par an aux contribuables ! Dans une période où tous les efforts devraient être entrepris pour diminuer les déficits publics, cette dépense ne paraît vraiment pas prioritaire. Pour reprendre le texte de Philippe Muray [¹] "Martine Aubry fait concurrence à l’état civil" écrit en 1998, il ne reste plus à créer que des "agents de développement du patrimoine", des "accompagnateurs de détenus", des "agents d’ambiance", des "coordinateurs petite enfance", des "aides éducateurs en temps périscolaires" et on pourra rapidement faire diminuer le chômage !

Tout entrepreneur qui ne passe pas sa vie dans les boites de nuit, car il ne vit pas dans un environnement "hyperfestif" entre les fêtes de la musique, les fêtes des voisins, les nuits blanches… ne peut être que triste de constater que la Mairie de Paris  ne se penche pas plus sur la compétitivité de la ville dont elle a la gestion. Elle s’apprêterait au contraire à perturber un peu plus la vie de tous ceux qui travaillent et qui ont besoin de se déplacer pour aller voir des clients et faire du chiffre d’affaires, ce qui permet de créer des emplois non aidés…

D’après le projet qui a été présenté par la Mairie, la fermeture des quais à la circulation automobile consisterait à fermer la circulation quai rive gauche du Pont Royal au Pont d’Iéna pour y installer un "emmarchement" qui descendra en aplomb du quai d’Orsay. Des îles artificielles flotteraient au large du port du Gros Caillou. Ensuite, les quais rive droite seraient transformés en boulevard urbain avec feu rouge. Au total, il s’agirait de mettre en place un projet à mi-chemin entre la fête foraine et Paris Plages. Le coût annoncé serait de 35 M€ d’investissement et 5M€ de fonctionnement annuel. On croit rêver…

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Un article de l’aleps

Dans de précédents articles, nous avons montré comment il est possible de se passer du "Tout-État" dans les domaines de l’enseignement, de l’université, de la protection sociale (santé et retraites), de l’énergie, des transports, de la monnaie et de la finance. Mais peut-on imaginer que les fonctions "régaliennes" comme la justice, la police ou la défense, soient assurées par des entreprises privées ? Pour la justice, les seules difficultés concernent la justice pénale. Mais qui fait la police ?

Police ou sécurité ?

Faire la police ne consiste pas uniquement à arrêter des malfaiteurs ou à démanteler des réseaux de drogue. Une des missions essentielles confiées aujourd’hui à la police publique, qu’elle soit nationale ou municipale, est d’assurer la sécurité, c'est-à-dire de prendre toutes les précautions pour que soient protégés les citoyens et leurs biens. Quand la police est bien faite on se sent en sécurité. Mais la police, administration publique, est-elle la seule à pouvoir offrir le service de la police ?

Aujourd’hui la sécurité est confiée, et de plus en plus, à des entreprises privées. L’escorte des transports de fonds, ou des convois exceptionnels, ou du Tour de France, la surveillance dans les lieux ouverts au public comme les grands magasins, les rondes dans les résidences, les fouilles à l’embarquement des avions : voilà déjà un champ d’activités largement ouvert à l’initiative privée. Cette ouverture s’explique en partie par les carences du service public. Les particuliers, habitants d’immeubles collectifs ou commerçants soucieux de leurs magasins et de leur clientèle, sont décidés à payer le prix qu’il faut pour créer un climat de sécurité. Les autorités administratives elles-mêmes trouvent plus économique de sous-traiter avec des prestataires privés et de concentrer leurs effectifs sur des tâches qui relèvent de la police définie au sens strict.

La tâche spécifique de la police

Il y a en effet quelque chose qui va au-delà de la simple sécurité : dans un pays civilisé, il existe un corps d’État investi du monopole de l’usage de moyens de coercition en vue de faire respecter l’ordre public voulu et délimité par la loi.

La loi, dans la plupart des pays, exige de protéger la liberté et la propriété des individus.

Tant qu’il s’agit de mesures préventives, n’impliquant pas le recours à la coercition, mais seulement présence et surveillance, le recours à la police publique n’est pas indispensable.

Au prix de quelques « bavures », les videurs de boite de nuit suffisent à éviter les agressions et les bagarres. De même les agents de sécurité dans les commerces, et la vidéo-surveillance, font preuve d’une certaine efficacité ; c’est le client qui paye, et non le contribuable.

La police est en quelque sorte subsidiaire des initiatives privées prises dans le domaine de la sécurité. Elle ne devrait avoir à intervenir que lorsqu'on doit recourir à la coercition.

Les armes de la coercition

Il y a des situations où la coercition implique l’usage des armes à feu. À la différence de ce que prévoit la constitution américaine, la détention d’armes n’est pas autorisée aux particuliers, ni aux entreprises de sécurité. Les agents des polices municipales réclament en vain de disposer du même armement que la police nationale. Le paradoxe est que les délinquants, eux, trouvent autant d’armes qu’ils le veulent.

Que dire de l’usage de l’information, une arme parfois aussi redoutable que le pistolet ou la Kalachnikov ? Certaines informations, concernant en particulier la vie privée, peuvent-elles être entre les mains de la police ? La lutte contre la délinquance ou le terrorisme, l’existence de prohibitions légales, le secret défense, le justifient traditionnellement. D’autre part, aujourd’hui l’informatique et les télécommunications ont permis à un nombre infini d’opérateurs et d’internautes d’accéder et de capter des renseignements dont l’usage ne peut plus guère être contrôlé.

Dans tous ces cas où les armes de la coercition entrent en ligne de compte, le transfert du public au privé n’est pas évident, même là où la police officielle échoue ou tâtonne. Toutefois, cette police doit être encadrée par la loi et la justice, surtout dans les conditions de son recours à la coercition. La police fait la police, elle ne peut faire ni la justice ni la loi.

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