Par Guillaume Nicoulaud.

« In three words I can sum up everything I've learned about life — It goes on. »
— Robert Lee Frost

Nous, homo sapiens, sommes une espèce de la famille des hominidés, une ramification de l’ordre des primates et donc des mammifères placentaires. De toute évidence, nous sommes une espèce particulièrement douée. On a souvent cité ce fameux pouce opposable, notre capacité à coordonner nos actions, notre faculté à échanger et transmettre nos expériences – après tout, peu importe : le fait est que nous sommes, jusqu’à preuve du contraire, l’espèce la plus évoluée de cette planète mais que nous n’en demeurons pas moins une espèce animale.

Comme tous les animaux, nous avons développé – sélection, adaptation ou combinaison des deux – un modèle évolutif propre à assurer la survie de notre espèce. En l’occurrence, et pour retenir la classification proposée par MacArthur et Wilson [¹], nous sommes la quintessence du modèle évolutif K.

Collaboration sociale

Contrairement à de nombreuses espèces – en général des animaux de petite taille à courte durée de vie – qui misent sur le nombre de leurs descendants pour compenser le fort taux de mortalité de ces derniers (modèle évolutif r), toute l’histoire de notre espèce tend vers une amélioration de nos conditions de vie qui améliore notre espérance de vie, retarde notre maturité sexuelle et nous pousse à prendre soin de nos enfants.

C’est de cet impératif qu’est née notre cellule sociale la plus élémentaire : la famille. Nous n’avons pas besoin de familles pour nous reproduire ; nous avons besoin de familles pour élever nos enfants, pour les protéger et les nourrir alors qu’ils ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins, pour leur transmettre nos connaissances et nos expériences. C’est, pour suivre Hume [²], probablement de cette forme la plus élémentaire de coopération sociale que découlent toutes les autres.

Nos familles sont un lieu de coopération sociale, de division du travail. Pendant des millénaires et dès leur plus jeune âge, les garçons étaient élevés dans l’idée qu’ils auraient, le jour venu, la lourde responsabilité de subvenir aux besoins de leur future famille tandis que les filles grandissaient dans l’attente du moment où elles seraient appelées à veiller à l’organisation interne du foyer.

Mettez de côté les artifices légaux qui privaient les femmes de droits civiques et les revendications féministes modernes et que reste-t-il ? Une organisation rationnelle qui, dans un monde où la force physique était un déterminant essentiel de la capacité d’une famille à subvenir à ses besoins (du point de vue de la production – chasse, travaux des champs… – mais aussi de la protection) attribuait ce rôle aux hommes ; une société dans laquelle hommes et femmes se partageaient la charge de travail de la manière la plus efficace qu’il puisse être.

Le monde de l’intelligence

Mais les temps changent. Pour la première fois dans l’histoire de notre humanité, la force physique devient une qualité subalterne dès lors qu’il est question d’assurer la subsistance d’une famille. De sociétés essentiellement agricoles puis industrielles, notre monde évolue irrémédiablement vers une économie massivement dominée par les services ; c’est-à-dire par l’intelligence. C’est un monde dans lequel les attributs naturels des hommes ne justifient plus le rôle que nos antiques traditions leur attribuaient jusque-là : dès lors que le bien-être matériel du foyer dépend plus de l’intelligence que de la force, les femmes font jeu égal avec nous.

Si vous êtes trentenaire ou jeune quadra, vous savez nécessairement ces choses-là. Comparez votre implication en matière d’éducation de vos enfants et de travaux ménagers à celle de votre père ; considérez l’implication professionnelle de votre épouse par rapport à celle de sa mère : nous sommes, dans toute l’histoire du genre humain, la première génération à connaître une telle révolution. La féminisation du monde du travail et le partage accru des tâches domestiques ne doivent rien au hasard, ce sont des conséquences logiques des progrès techniques que nous avons réalisés.

Cette évolution, selon toute vraisemblance, est inévitable et elle est déjà largement entamée. Mais notez bien ceci : c’est une évolution spontanée de notre organisation sociale, elle est intervenue, partout dans le monde développé, sans qu’aucun plan centralisé ne l’ait imposé. Elle s’est imposée d’elle-même. C’est, là aussi, typique des espèces à stratégie K : nous nous sommes adaptés à un changement de notre environnement sans que personne ne l’organise, sans que rien ne nous l’impose. Sans grands discours ni grandes théories, la vie continue.

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Sur le web.

Notes :

Par Thibaut Doidy de Kerguelen.

Le chef de l’État l’a affirmé dans son intervention télévisée, des « réajustements » seront faits selon « deux principes » : « Il n’y aura pas de fiscalisation des allocations » et « on va garder l’universalité ». Mais « que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non ! Ça sera revu ».

Voilà donc la réponse aux interrogations de ces dernières semaines. Bien que le Haut conseil de la famille (HCF) n’ait pas encore remis ses préconisations pour réformer les prestations familiales (elles sont attendues aux environs du 4 avril), le Président, après s’être consulté avec lui même, a tranché. Les prestations familiales seront donc dégressives en fonction des revenus. C’est une nouvelle fois les classes moyennes qui vont souffrir de cette décision. En revanche, bien sûr, aucune mesure du genre de celles que Cameron vient d’annoncer en Grande Bretagne et qui subordonnent le versement de prestations sociales à un certain nombre d’années passées dans le pays.

S’il est évident qu’une réforme des allocations familiales, et d’une manière générale des prestations sociales, s’impose dans notre pays, toute solution de ce genre qui systématiquement « punit » les méchants qui gagnent un petit peu plus que la moyenne ne peut avoir qu’un effet néfaste sur le développement de notre pays.

Une vraie réforme serait de prendre en compte que moins de 1€ sur 2 collectés est redistribué. Une vraie réforme serait de prendre en compte que la solidarité nationale ne doit intervenir que dans les cas de « faute à pas de chance » et pas dans le cas de « choix de vie ». Une vraie réforme serait de supprimer toutes les administrations intermédiaires qui engloutissent plus de la moitié des cotisations collectées et de remettre à chaque citoyen majeur une somme mensuelle qu’il affecterait lui même à ses besoins (quitte à ce qu’il la reverse, moyennant déduction fiscale, à une association d’intervention sociale s’il estime ne pas en avoir besoin.).

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Sur le web.

Par Bertrand Lemennicier.
Publié en collaboration avec l'Institut Turgot.

Article en contrepoint des billets de Jennifer Roback Morse sur la privatisation du mariage.

Henri Lepage a eu une excellente idée de traduire et publier, en langue française, les articles de Jennifer Roback Morse à propos du « mariage gay » (« Pourquoi on ne peut pas "privatiser le mariage" » et « Privatiser le mariage, c'est renforcer le rôle de l’État »). Celle-ci stigmatise la position des libertariens américains en critiquant leur idée de « sortir l’État des affaires de mariage » avec un « slogan » simple : privatisons le mariage et le problème disparaîtra. Elle trouve cette attitude contestable voire irresponsable. En effet, pour elle, cette position esquive le débat le plus fondamental ; celui du concept de parentalité et des relations parents-enfants.

Mariage (CC, marysecasol.com)

Dans le billet précédent, j'ai expliqué qu'il était impossible de sortir l’État des affaires de mariage. Le mariage attache les mères et les pères à leurs enfants, et l'un à l'autre. Il s'agit d'une fonction publique irréductible. On peut tenter l'impossible, mais les conséquences ne sont jamais bénignes. Demander à l’État l'impossible revient à lui signer un chèque en blanc.

C'est ce qui se passerait si l'on essayait de privatiser le mariage car cela reviendrait à empêcher le mariage de remplir la fonction publique qui est intrinsèquement la sienne. Les enfants auront toujours besoin d'un lien officiel et légal qui les rattache d'un manière ou d'une autre à leur mère et à leur père. L’État aura beau prétendre se retirer du mariage, il n'en restera pas moins qu'il y sera inévitablement ramené par la nécessité de définir qui sont les parents, et comment se revendique la qualité de parent.

Jusqu'à présent c'était « Mère Nature » qui faisait pour l'essentiel ce travail, l’État se limitant à enregistrer une parentalité déterminée par la présence d'un lien objectif naturel.

Pour voir comment ce processus se développe, il n'y a qu'à observer les conflits qui naissent au sein de couples homosexuels lors des problèmes de gardes d'enfants. Ce type de conflits est déjà en train de redéfinir la notion de parentalité. Ils concernent des formes d'unions civiles très variées. Il s'agit souvent de remettre en cause les termes d'accords préalablement signés entre futures parents. Les difficultés qui surgissent dans de telles circonstances font clairement apparaître combien il est illusoire de prétendre "privatiser le mariage".

Le cas typique est celui qui implique la femme mère d'un enfant conçu par reproduction artificielle. Normalement le père est un donneur de sperme anonyme dont on a pris grand soin de faire en sorte qu'il soit, dés avant même la naissance de l'enfant, totalement sorti de sa vie. Les problèmes apparaissent lorsque la mère change d'avis et qu'elle décide que, finalement, il n'y a plus lieu de continuer à tenir son ex-partenaire sexuel totalement à l'écart de l'enfant. Quels que soient les accords conclus préalablement, ceux-ci tombent à l'eau. C'est alors que l'on retrouve l’État.

C'est la biologie qui, traditionnellement, permet de déterminer les liens de parenté. La femme qui donne naissance à un enfant est automatiquement reconnue comme sa mère légitime. Et son mari, si elle en a un, est lui aussi automatiquement présumé être le père de tous les enfants auxquels elle donne naissance pendant la durée de leur mariage. C'est cette règle de « présomption de paternité » qui, couplée avec le principe social de l'exclusivité des relations sexuelles au sein du mariage, attache les enfants à leur parents biologiques.

Exceptionnellement, lorsqu'il apparaît que les parents naturels d'un enfant ne sont pas en mesure de prendre soin de lui, il est admis qu'il soit placé en adoption. Mais l'adoption ne contredit en rien le fondement biologique de la parentalité. Au contraire, les procédures d'adoption montrent à quel point l'aspect biologique est fondamental. Les parents naturels abandonnent rarement leurs enfants de gaieté de cœur, et les mères conservent toujours la possibilité de revenir sur leur décision, même après la naissance. L’État ne sépare pas les enfants de leurs parents naturels sans bonnes raisons et sans prévoir des garanties procédurales. Dans la plupart des systèmes juridiques, les enfants adoptés conservent au moins certaines possibilités de connaître leurs origines biologiques.

Mais lorsque le juge des familles est saisi pour résoudre un problème entre des « parents contractuels », c'est pour reconnaître des droits parentaux à quelqu'un qui n'a aucun lien avec l'enfant, ni par le sang, ni par adoption. Désignons cette personne sous l'appellation de « non parent ». En réponse aux questions posées par ces conflits, les juges ont été amenés à définir une nouvelle catégorie de parentalité. Pour être reconnu comme un « parent de facto » il faut accepter de se plier à toute une série de tests dont l'objet est de déterminer si le demandeur « non parent » mérite d'être reconnu comme « parent ». Le juge enquête pour savoir dans quelle mesure le « non parent» s'occupe effectivement, et comment, de l'enfant concerné, et si celui-ci l'appelle bien « Maman ». C'est l’État qui décide si une personne non liée à l'enfant, que ce soit par le sang ou par adoption, a le droit d'être reconnu comme parent. C'est ainsi que, par exemple, une mère, par ailleurs tout à fait exemplaire, peut être contrainte par la justice à accepter contre son gré que son ancien amant ait finalement le droit de voir l'enfant et que lui soient reconnus certains droits de garde ou de visite.

Réfléchissez-y. Les concepts de « mère » et de « père » sont des notions naturelles, bien antérieures à l'avènement de la société politique, qui ont instinctivement un sens pour l'ensemble des êtres humains. Jusque récemment le rôle de l’État se limitait à constater et enregistrer cette réalité naturelle. Mais aujourd'hui la parentalité est en train de devenir une création de l’État. Voilà où conduit le développement de « la parentalité contractuelle » : à une situation où c'est l’État qui reprend en charge et recrée la parentalité pour répondre à ses propres besoins. Croyez-vous sérieusement que cela puisse correspondre à la définition d'une société « libertarienne », ou même d'un État minimal ? Je ne le pense pas.

Demander que l'on « privatise le mariage » revient à transférer une dimension essentielle du marché – le droit des contrats – de son espace légitime (les relations sociales) à un autre domaine où elle n'a légitimement rien à voir (la famille).

Croire que l'on peut résoudre tous ces problèmes « en laissant le marché décider » revient à confondre ce qui est privé et ce qui est public, le mariage vécu en tant qu'événement individuel et familial et le mariage en tant qu'institution publique. Pour mieux comprendre la nature de cette confusion on peut utiliser l'analogie du droit de propriété.

La plupart des libertariens n'éprouvent aucune difficulté à concevoir que parler de la propriété et du droit des contrats en général, ou de la propriété personnelle d'un individu et du contrat particulier qui lui a permis de l'acquérir, sont deux choses très différentes. Dans un système économique fondé sur la propriété privée, les gens peuvent à peu près faire ce qu'il veulent de ce qui est leur propriété. Mais il ne peuvent agir ainsi que parce que ces décisions personnelles s'appuient sur un système de droit public, administré par l’État et soutenu par la conscience populaire et l'adhésion de la population. Si les gens peuvent s'engager dans une gamme aussi immense d'activités diverses et bénéficier d'un éventail aussi large de libertés personnelles, c'est à cause de la présence de ce régime juridique minimal et robuste qui donne une définition légale de la propriété privée.

Ce qui se passe avec le mariage est assez comparable. Nous sommes libres de faire ce que nous voulons à l'intérieur de notre mariage. Personne ne nous surveille ni ne vient vérifier ce que nous faisons, à moins de faire quelque chose de vraiment énorme.

Cette liberté reconnue aux couples mariés en particulier est rendue possible parce qu'elle s’appuie sur le mariage et le droit de la famille en tant que structure institutionnelle . C'est le mariage en tant qu'institution qui détermine les limites à l'intérieur desquelles les gens mariés sont libres d'agir : avoir des relations sexuelles avec sa femme et aucune autre ; prendre soin des enfants nés dans le couple ; respecter l'autorité parentale des autres familles ; sauf à commettre un acte véritablement répréhensible, bénéficier de cet état et de ses droits et devoirs jusqu'au décès de l'autre conjoint (du moins avant que n'intervienne l'avènement du divorce sans faute).

Avec cette analogie en tête, imaginez qu'un gauchiste vous tienne le raisonnement suivant :

« Vous êtes partisan de la propriété privée, je veux le communisme. Pourquoi l’État devrait-il faire une distinction entre vous et moi, et discriminer entre ce que vous voulez et ce que moi, et d'autres minorités, voulons ? Pourquoi le contribuable devrait-il être mis à contribution pour entretenir ce système de propriété privée et de droit contractuel qui vous avantage, alors qu'il me porte préjudice ? Pourquoi, vous les capitalistes ne paieriez vous pas vous-mêmes pour votre propre système de propriété ? Pourquoi ne pas privatiser le droit de la propriété ?».

Ce qu'il vous propose n'a rien à voir avec une offre de compromis, c'est une demande de complète reddition. Si l’État cesse de supporter le système de la propriété privée, c'est l'institution clé, le fondement-pivot du système capitaliste, qui disparaît, et c'est tout le système qui s'effondre.

« Privatiser le mariage » reviendrait au même que « privatiser le droit de la propriété ». La généralisation de l'incertitude sur ce que risque d'être votre comportement, ou celui de votre femme, l'affaiblissement des incitations à se comporter d'une certaine façon, prévisible, la plus grande difficulté à obtenir réparation si l'un des conjoints viole les termes du contrat initial, tous ces éléments s'ajoutent pour faire du mariage une institution extrêmement « affaiblie ». En fait, sous prétexte de le « privatiser » on aboutit à une quasi complète « dé-institutionnalisation » du mariage.

Ainsi affaibli en tant qu'institution, le mariage perdra sa capacité à aider les gens à structurer leur propre vie. Se marier et avoir des enfants sont des événements qui changent la vie et dont ne peut multiplier l'expérience à l'infini. Avec un mariage « affaibli » en tant qu'institution, les gens perdront une bonne part des points de repère que le droit et les pratiques sociales apportent en pratique aux familles. Si l'apprentissage du mariage et de la vie de couple, ainsi que de la fonction de parent, devait se faire par un processus d'essai et d'erreurs, cela reviendrait à prendre le risque d'accumuler un très grand nombre d'erreurs et de dégâts humains dont c'est précisément le rôle des institutions et pratiques sociales que de nous aider à faire l'économie.

C'est pourtant largement ce qui se passe depuis plus de cinquante ans. Chaque fois que l'on a cru « élargir la liberté », en réalité ce que l'on a obtenu n'a été qu'un pas de plus vers l'anarchie. Le divorce sans faute, les naissances hors mariage, la sexualisation de plus en plus précoce des adolescents, il fut un temps où tout cela paraissait excellent, où nous avions le sentiment que cela nous libérait de contraintes sociales et juridiques jugées oppressives.

Mais cette anarchisation, à son tour, a suscité ses propres contraintes. Les enfants ont souffert d'une perte de contact croissante avec leurs parents. Les parents ont souffert de ne plus avoir les mêmes contacts avec leurs enfants. Et les adultes eux-mêmes souffrent de se retrouver de plus en plus seuls et solitaires, incapables d'entretenir sur la longue période des relations affectives sincères et véritables.

Et qui se propose généreusement aujourd'hui pour y ramener l'ordre et réparer les dégâts ? L’État, bien évidemment. L’État intervient maintenant infiniment plus dans la vie personnelle des gens que cela n'a jamais été le cas à l'époque de ces horribles années cinquante tant décriées. Quand les gens se mariaient et restaient mariés, ils faisaient montre d'une bien plus grande capacité à s'occuper d'eux-mêmes, de leurs enfants, mais aussi des membres plus âgés de leur famille. Et d'où est venue la charge pour « déconstruire » la famille ? De tous ceux qui se sont donnés pour mission de « gauchiser » les modes de vie.

Sous leur pression, on a cessé de présumer que le mariage était « pour la vie ». On a institué et reconnu la pratique du divorce par consentement mutuel, mais, dans les faits, celui-ci est devenu de plus en plus une simple technique utilisée pour imposer unilatéralement le divorce voulu par l'un des conjoints contre la volonté de l'autre, une violation flagrante de l'idée même de contrat. L'influence des idées de gauche, en généralisant l'intervention de l’État pour aider les mères célibataires à élever leurs enfants, au lieu de réserver l'aide publique aux veuves ou aux orphelins, comme c'était jusque là le cas, a également conduit à se défaire de l'idée que la famille, avec des parents mariés, était le lieu normal et souhaitable pour accueillir la naissance d'un enfant.

Et tous ces gens qui sont précisément les responsables de cette évolution, sont également ceux qui, aujourd'hui, veulent en finir avec la dernière caractéristique structurelle du mariage en l'étendant à l'union de personnes de même sexe, ou à tout le moins en demandant que l’État « sorte des affaires de mariage ». Ils ne se posent pas la moindre question sur ce qu'il conviendrait de mettre à la place, ni sur la nature des changements en chaîne que cela risque de déclencher. Il s'agit de gens qui n'ont jamais revendiqué la moindre responsabilité pour l'ensemble des dégâts dont leurs politiques ont été la cause. Ce n'est pas maintenant qu'ils vont commencer.

C'est pourquoi je trouve dommage que des libertariens parlent de privatiser le mariage de la même manière qu'ils demanderaient à ce que l'on privatise la Poste. Ils se laissent séduire par une rhétorique qui, superficiellement, sonne libertarienne, mais qui, en réalité, ne peut que conduire à bouleverser l'équilibre entre les pouvoirs de l’État et le domaine de la société civile. Le résultat ne peut être que d'amener l’État à entrer en guerre contre l'Ordre naturel lui-même.

Le rôle de l’État est de fournir l'échafaud juridique sur lequel s'appuie la famille naturelle. Au minimum, l’État doit arrêter d'attaquer la famille. L’État n'a pas le droit d'accaparer la famille pour la redéfinir en fonction de ses propres conceptions et finalités.

Autrement dit, il est du devoir de l’État de conserver ses responsabilités en matière de mariage, sans aller au-delà.

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La version originale de ce texte a été publiée sur le site Public Discourse (The Witherspoon Institute, Princeton) sous le titre : "Privatizing Marriage Will Expand the Role of the State", en date du 2 avril 2012. Traduit de l'anglais par Henri Lepage pour l'Institut Turgot.

En tant que libertarienne moi-même, je suis personnellement très déçue que la position par défaut des libertariens dans le débat sur le mariage se résume en définitive à ressasser la même phrase toute faite, à savoir : "il n’y a qu’à privatiser le mariage." Très sincèrement, cette position est plus que contestable.

Mes trois principaux points sont les suivants : 1) j'explique qu'il est impossible de « privatiser » l'institution du mariage ; 2) que persévérer dans cette voie ne conduit pas à élargir nos libertés, mais au contraire à accroître le rôle de l’État ; enfin 3) que cela reviendrait à multiplier les injustices à l'égard de nos enfants [¹]. N'importe lequel de ces trois points suffirait à lui seul pour mettre un terme à la répétition sans fin de ce mantra selon lequel il conviendrait de « sortir l’État des affaires de mariage ». Ensemble, ils forment une raison dirimante pour s'opposer absolument à toute redéfinition du mariage, et justifient qu'on ne ménage pas ses efforts pour l'instauration d'une norme culturelle solide associant le mariage au seul concept d'une union entre un homme et une femme, pour la vie.

Il est facile de clamer « Sortons l’État des affaires de mariage ! », ou encore « Laissons cela aux Églises ! ». Mais ce ne sont que des slogans. Des slogans faciles. Lorsque je les entends, j'ai souvent l'impression qu'il s'agit en fait d'une esquive pour éviter d'avoir à prendre position dans le difficile débat qui fait rage autour de la notion de mariage. J'ai le sentiment que ceux qui pensent comme cela désirent tout simplement éviter qu'on en débatte publiquement. Chacun pourrait avoir sa propre vision du mariage. Mais on n'aurait pas besoin que l’État intervienne pour démêler l'impossible écheveau des convictions individuelles.

Je comprends cette tentation, mais je crois que ceux qui y cèdent se trompent profondément. On ne peut pas ne pas prendre position sur la finalité et le sens de cette institution qu'est le mariage. Voici pourquoi.

Le mariage est l'arrangement institutionnel de base utilisé par la société pour définir la parentalité. La mariage est ce qui attache le père et la mère à leurs enfants, et l'un à l'autre. Être mariés signifie que l'époux d'une femme est par définition présumé être le père de tout enfant auquel elle donnera naissance pendant la durée de leur union. Seuls les deux époux peuvent être légalement reconnus comme étant les parents de cet enfant. Personne d'autre ne peut y prétendre, pas même les grands parents, ni l'ancien petit ami de la mère, ni la nounou qui passe toute la journée à s'occuper des enfants. Ce sont eux qui détiennent les droits parentaux à l'exclusion de toute autre personne. Il s'agit intrinsèquement d'une fonction sociale de droit public qui, par définition, ne peut pas être privatisée.

Je sais ce qu'on va me répondre : « pour vous, le mariage est une notion juridique uniquement liée à la parentalité. Vous ne dîtes rien du mariage en soi, défini simplement comme l'union de deux personnes. Après tout, tout couple marié n'a pas nécessairement d'enfants ». Et c'est vrai. Mais tout enfant a nécessairement des parents. Cette objection inverse complètement la problématique du mariage en en donnant une définition qui reflète uniquement une perspective d'adultes, et oublie complètement de tenir compte de celle de l'enfant. Que je m'y heurte si souvent traduit à quel point nous avons perdu le sens de la finalité publique du mariage, par opposition aux nombreuses raisons privées que des gens ont de vouloir se marier.

Si aucun enfant n'était jamais impliqué, l’État n'aurait aucune raison de s'intéresser, et de s'immiscer dans les relations sexuelles que des adultes nouent entre eux. Ce que nous appelons le mariage ne serait rien de plus qu'une forme d'enregistrement public de relations privées. Si c'était tout ce qu'implique le mariage, le privatiser ne poserait pas de problème. Mais si le mariage n'impliquait vraiment rien de plus que la tenue d'un tel registre, il n'y aurait aucune raison pour que, dans toutes les sociétés observées, cette institution présente un caractère aussi universel que celui qu'on lui connaît.

Un libertarien admettra sans doute volontiers que le mariage est ce qui attache les enfants à leurs parents biologiques. Peut-être ira-t-il jusqu'à accepter que c'est là une chose naturelle et nécessaire, mais il n'en soutiendra pas moins aussitôt que l'institution aujourd'hui connue sous le nom de mariage pourrait être remplacée par des contrats privés entre futurs parents. Je répondrai qu'il est illusoire de croire que de tels contrats privés permettraient de se dispenser de toute implication de l’État dans les affaires de mariage.

Tout contrat donne inévitablement naissance à des conflits entre parties signataires dont la solution est remise à une autorité légale supérieure. Soyons honnêtes : cette autorité supérieure ne peut jamais être qu'un organisme public relevant d'une manière ou d'une autre de l’État. Dire « sortons l’État des affaires de mariage » revient tout simplement à refuser de définir ce qu'est le mariage, point à la ligne. Mais, au final, l’État ne peut pas ne pas s'impliquer et définir ce que sont, légalement parlant, un mariage ou un contrat de parenté valides, dès lors qu'on fait appel à lui pour régler un conflit d'ordre familial. On ne peut pas échapper à cette implication de l’État.

Le divorce sans faute (par consentement mutuel) nous fournit une analogie. Il permet à l'une des parties de mettre fin aux liens du mariage pour toute raison, même sans aucune raison. La reconnaissance du divorce sans faute fait que l’État a redéfini le mariage en lui enlevant la présomption de permanence du lien. Le mariage n'est plus qu'un arrangement temporaire, au lieu de l'union permanente d'un homme et d'une femme qu'il était jusque là supposé être. En principe cela devait contribuer à accroître les libertés personnelles.

Mais le résultat de ce changement juridique est qu'en réalité l’État s'immisce aujourd'hui de manière de plus en plus fréquente et minutieuse dans les détails de la vie des familles, parce qu'on fait de plus en plus souvent appel à lui pour résoudre des conflits qui portent sur les droits de garde ou de visite des enfants, ou encore les pensions qui sont allouées à leur titre. Aux États-Unis, par exemple, c'est de plus en plus le juge des familles qui décide de l'école où ira l'enfant, ou même de l'église qu'il fréquentera. J'ai même entendu parler d'un cas où c'est un juge qui a fait le choix de la robe de balle qu'une adolescente allait porter parce que ses parents divorcés n'arrivaient pas à se mettre d'accord.

Deux époux mariés ne sont jamais d'accord sur tout. Les désaccords peuvent porter sur des tas de choses. Mais il est littéralement impensable que l’État s'en mêle tant que le mariage tient. On pensait que le divorce par consentement mutuel allait réduire, voire même éliminer le rôle de l’État dans la gestion des procédures de divorce. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce n'est plus l’État qui décide de ce qui peut être ou non un motif justifié de divorce, mais il réapparaît ensuite, d'une manière infiniment plus intrusive, lorsqu'on lui demande d'intervenir pour trouver une solution aux problèmes de partage des biens familiaux ou régler tous les conflits qui se manifestent après qu'un divorce ait été prononcé.

De même, c'est un fantasme que de croire qu'on peut « laisser le mariage aux Églises ». Aujourd'hui, l’Église, quelle qu'elle soit, n'a plus du tout le caractère d'autorité juridique supérieure qu'on lui reconnaissait autrefois. Dans le monde tel qu'il est désormais, il n'y a strictement plus aucune chance de voir l’État jamais accepter qu'une religion puisse se substituer à lui pour confier à certains de ses clercs la capacité d'agir en tant qu'autorité juridique supérieure chargée de régler des questions de droits de garde, de visite ou des affaires de pensions. De fait, la gauchisation de nos modes de vie modernes fait que nous avons consacré considérablement de temps et d'efforts à marginaliser l'influence des Églises, à réduire leur capacité à façonner les comportements de leurs fidèles, et à diminuer leur influence sur la société en général – sans que, soit dit en passant, les libertariens aient jamais protesté.

Même si l’État autorisait les Églises à retrouver une telle autorité sur leurs propres fidèles, il n'en resterait pas moins que l’État continuerait de se retrouver nécessairement impliqué lorsque les conflits concernent des conjoints de confessions différentes, ou des gens sans religion. La solution qui consisterait à « laisser le mariage à l’Église» n'en serait en réalité pas une car rien n'empêchera que l’État continue de façonner les comportements des gens d'une manière encore bien plus décisive que ce n'était précédemment le cas, en déterminant lui-même les solutions à apporter aux conflits qui lui seront inévitablement soumis.

Finalement, même si on obtenait que l’État ne s'occupe plus d'officialiser les mariages, il ne faut pas oublier que l’État n'est jamais totalement neutre vis-à-vis des formes de relations que les gens sont susceptibles de nouer entre eux. Par exemple, on ne peut négliger le rôle qu'a joué la croissance des transferts sociaux en tous genres dans la quasi-disparition du mariage dans le mode de vie des classes les plus déshéritées, et pas seulement en Amérique mais également dans tout le monde industrialisé.

Rappelons-nous le cas de Nadeya Suleman, cette américaine surnommée « Miss Octo-Mom, » par les médias, qui, il y a quelques années, bien que célibataire, sans vivre avec quiconque, sans emploi et dépendant de l'assistance aux pauvres, a choisi de donner naissance à 14 enfants – dont des octuplés –, tous nés de fécondations in vitro. Il est difficile de croire que la nature des soutiens auxquels elle pouvait prétendre de la part des autorités américaines ait été sans influence sur ses choix de maternité. Ce sont des organismes publics qui lui fournissaient le revenu minimum sur lequel elle vivait, qui lui promettaient un suivi médical gratuit, mais qui lui ont également donné accès à une fourniture gratuite de sperme par un donneur totalement anonyme, avec l'assurance légale que celui-ci ne serait jamais autorisé à manifester son existence. Chacune de ces prestations ou interventions de l’État véhicule en soi une certaine vision du mariage. Si les libertariens réussissent un jour à le sortir de tous ces domaines d'interférence avec la vie privée des citoyens, peut-être pourra-t-on alors parler de faire en sorte que l’État devienne « neutre ». Mais, en attendant, mieux vaut l'oublier.

Ainsi, cette idée qu'en ce début de 21ème siècle on pourrait enlever à l’État les affaires de mariage n'est qu'une illusion. Le mariage assure une fonction publique irréductible, celle d'attacher les mères et les pères à leurs enfants, et l'un à l'autre. Compte tenu de tous les domaines auxquels il s'intéresse et dans lesquels il a pris l'habitude d'intervenir, il est désormais impossible d'imaginer un État qui pourrait se montrer totalement neutre par rapport aux différents genres de relations que les citoyens décident de nouer entre eux.

Nous ne pouvons tout simplement pas échapper au fait que le mariage est fondamentalement une institution publique. Nous ne pouvons éviter de définir collectivement ce à quoi cette institution correspond et quelles en sont les finalités. Si nous ne le faisons pas explicitement, cela se fera de manière implicite. « Privatiser le mariage » est impossible. Croire que cela permettrait de désamorcer les tensions et conflits qui se manifestent autour de la question du mariage revient à faire preuve d'une grande naïveté.

À suivre.

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La version originale de ce texte a été publiée sur le site Public Discourse (The Witherspoon Institute, Princeton) sous le titre : "Privatizing Marriage Is Impossible", en date du 2 avril 2012. Traduit de l'anglais par Henri Lepage pour l'Institut Turgot.

Note :

Quand la société ne répond pas aux objectifs des collectivistes, ils cherchent à "agir sur les mentalités" avec des moyens pourtant très matériels - et, accessoirement, liberticides.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, souhaite que les mentalités changent pour qu'hommes et femmes soient, enfin, égaux. Elle détaille l'arsenal de mesures prises pour favoriser cette égalité : gouvernance, éducation, sanctions. Le grand bond en avant du féminisme, c'est maintenant.

Une fois la petite leçon d'esquive donnée en transformant un jugement des Français sur la lenteur de l'action gouvernementale en jugement sur le niveau de leurs attentes, la ministre nous explique que "Tous les projets de loi font l'objet d'une étude d'impact sur l'égalité entre les sexes" - oui, tous les projets de lois, qu'ils concernent l'automobile, l'énergie, la grande consommation ou le travail. D'ailleurs, chaque ministère dispose désormais d'un "haut fonctionnaire à l'égalité", et "Les ministres eux-mêmes ont participé à des séminaires de sensibilisation".

On découvre également des féministes de tous sexes au gouvernement :

Certains ministres sont des féministes convaincus, comme Michel Sapin ou Aurélie Filipetti. Vincent Peillon s'est révélé un très bon partenaire. Il sait que la question de l'égalité entre filles et garçons est centrale dans la réussite scolaire. Le fait que les garçons décrochent en lecture au collège explique en partie la chute de la France dans le classement PISA de l'OCDE.

La chute de la France dans le classement PISA ne s'explique bien sûr pas par un système scolaire qui touche le fond et que l'on veut pousser à creuser encore ; Vincent Peillon est décidément un très bon partenaire, qui fait primer l'égalité entre les sexes sur l'éducation. Ce qu'il faut également comprendre, c'est que l'égalité entre les sexes doit être imposée, parce que laisser les gens décider n'est pas une bonne chose (ils pourraient exprimer autre chose que ce que la ministre souhaite) :

En matière d'égalité professionnelle, nous travaillons à l'émancipation des femmes, mais aussi à ce que les hommes puissent mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle. Ils le demandent.

On ira donc sans doute alourdir un peu le code du travail, pour l'agrémenter de moyen d'émanciper les femmes et de permettre aux hommes d'avoir un vie plus équilibrée, qu'ils le veuillent ou non. La faute au sexisme, qui est partout et qu'on porte en soi dès l'enfance :

Tous les pays ont un fond de sexisme. Dès le plus jeune âge, on enferme les sexes dans des rôles préétablis. Ces représentations ont justifié pendant des années qu'on n'accorde pas le droit de vote aux femmes. Aujourd'hui, on continue à réduire le champ des possibles pour les filles. Elles réussissent mieux à l'école que les garçons : pourtant la moitié des femmes actives est concentrée dans 12 familles professionnelles sur 87.

On réduit le champ des possibles pour les filles : avec leurs meilleurs résultats scolaires, elles choisissent les filières qu'elles veulent et apparemment, leurs aspirations sont concentrées sur quelques métiers : horreur ! On enferme les filles dans des rôles préétablis en les forçant à choisir à peu près librement ce qu'elles veulent !

Nous avons connu par le passé deux générations de droits des femmes. Après la seconde guerre mondiale, les discriminations ont été retirées des lois. Dans les années 1970, des droits spécifiques leur ont été accordés, comme la contraception et l'IVG. Nous sommes maintenant à une troisième étape. Pour obtenir l'égalité, il faut agir sur les mentalités.

Étape 1 : fin des discriminations. Étape 2 : reconnaissance de droits spécifiques, liés aux spécificités du beau sexe. L'étape 3, c'est donc de supprimer toute différence entre hommes et femmes dans les faits alors que ces différences ne résultant plus que des comportements et choix individuels. Comment s'y prendre ?

En premier lieu à l'école. Un module de formation à l'égalité et à la déconstruction des stéréotypes sera obligatoire dans les futures écoles supérieures du professorat, et dans la formation des autres personnels de l'éducation. Les enseignants pensent de bonne foi qu'ils se comportent de la même façon avec les deux sexes, mais toutes les études montrent qu'ils créent plus d'interactions avec les garçons, développant chez eux davantage que chez les filles des qualités précieuses dans le monde du travail. Pour les élèves, un apprentissage de l'égalité sera mis en place de la fin de la maternelle à la fin du primaire. Il sera expérimenté dans cinq académies en 2013, puis généralisé en 2014. Enfin, l'éducation à la sexualité deviendra effective : il ne s'agit pas de parler de pratiques, mais d'apprendre l'égale dignité et le respect entre les sexes.

Toues les études montrent que les enseignants interagissent plus avec les garçons et que les filles sont ainsi pénalisées dans le monde du travail, où elles auront sans doute, par désespoir, renoncé à lever la main pour solliciter l'attention de leur supérieur... Il faut donc apprendre aux enseignants à déconstruire les stéréotypes et soumettre aux élèves un apprentissage de l'égalité - et surtout, de la sexualité, pour leur apprendre la dignité et le respect. Mais le pire outrage fait aux femmes, c'est, bien entendu, le recours à la prostitution, c'est-à-dire leur laisser jouir librement de la propriété de leur corps :

Mon propos est abolitionniste. En résumé, la prostitution est une violence faite aux femmes et il faut la faire reculer. Évidemment, elle ne va pas disparaître totalement. [...] Je réaffirme que l'achat de services sexuels systématisé est incompatible avec l'égalité entre les sexes.

Dernier cheval (ou dernière jument, dans un souci de parité) de bataille, les salaires :

Un nouveau décret paraîtra dans les prochains jours afin de faire enfin appliquer la loi. Nous passons d'un contrôle aléatoire des inspecteurs du travail sur place à un contrôle systématique sur pièce. Les entreprises devront envoyer aux directions régionales du travail leur plan pour l'égalité, qui seront examinés systématiquement. Si elles ne se mettent pas en conformité, elles paieront les pénalités, jusqu'à 1% de la masse salariale.

Oui, oui, un plan pour l'égalité, examiné systématiquement à la kommandantur régionale du travail, permettra enfin d'atteindre enfin une égalité des salaires - dont deux tiers s'expliquent "par des différences dans les carrières", mais passons. Ce qui est bien avec Najat Vallaud-Belkacem, c'est qu'à la différence d'autres ministres qui tentent de dissimuler ce qu'il y a de nauséabond dans leurs actions, elle ne dissimule pas ses convictions constructivistes :

Les politiques publiques sont là pour construire un projet de société.

Construire un projet de société, c'est-à-dire imposer une vision de la société, c'est le rôle qu'elle s'est fixé. Espérons que, très rapidement, les filles choisiront de devenir maçon plutôt que coiffeuse, que les enfants auront des relations sexuelles empreintes de dignité et de respect mutuel, qu'hommes et femmes seront payés de la même façon au centime près (quelles que soient leur productivité, leurs contraintes et leurs aspirations personnelles), que femmes et hommes s'émanciperont et que tous les ministres et projets de loi soient féminismo-compatibles ; sinon, de nombreuses lois, comités, agences veilleront toujours plus ardemment sur notre égalité, au prix de notre liberté.

Par Thibault Doidy de  Kerguelen.

La dépendance est un vrai et croissant problème. Croissant car certaines maladies comme l’Alzheimer touchent de plus en plus de personnes, croissant car la longévité accroît mathématiquement le nombre de personnes dépendantes, croissant enfin car la destruction systématique du noyau familial que connaît notre société depuis trois décennies touche maintenant les personnes qui deviennent ou sont sur le point de devenir âgées et se retrouvent seules et sans soutien. Depuis vingt ans, sociologues, professionnels de santé et professionnels de l’assurance alertent les pouvoirs publics du phénomène. Lors du mandat précédent, Madame Bachelot, alors ministre de la santé, avait annoncé avec grand renfort de publicité que la dépendance deviendrait la cinquième branche de l’assurance maladie avant la fin du mandat Sarkozy. Après l’inévitable commission de travail, les grandes déclarations de principes, ce fut l’enterrement de première classe.

Néanmoins le problème perdure et s’amplifie. Le coût moyen d’une personne dépendante (2000 à 3000€ par mois) augmente d’autant que les structures et les moyens de financement n’existent pas. Il faudra bien un jour que les pouvoirs publics s’attaquent au problème autrement que par la simple euthanasie.

Un petit pavé dans la mare a été lancé il y a quelques jours. Lors d’un déplacement de Michèle Delaunay, à Toulouse, le 7 septembre dernier, l’entourage de la ministre avait indiqué que cette dernière souhaitait l’adoption d’un projet de loi sur la dépendance « d’ici la fin de la première moitié du quinquennat ». Et cette même source de préciser : « Ce sera une réforme basée sur la solidarité nationale, en aucun cas, il n’est question d’y faire entrer les assurances privées. » Cette déclaration a jeté un froid. Cela voudrait dire que tous les travaux, rapports, réflexions ayant été menés jusque-là sont enterrés, jetés à la poubelle sans même que la ministre ait pris le temps de rencontrer les professionnels. Ensuite, cela semble tellement ubuesque que l’État considère être dans la capacité de financer un tel chantier seul alors qu’il se désengage de plus en plus de la simple protection de la santé que l’on se demande si dans ce ministère comme dans d’autres, tout le monde a bien tous ses neurones en place. Enfin, on sait désormais qu’en matière de protection de la personne, le « Tout État » revient toujours plus cher que la gestion mixte État/Privée ou la gestion purement privée par délégation d’État.

Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), après ces déclarations tonitruantes du ministère en charge des Personnes âgées, a essayé de calmer le jeu : « Nous voulons croire que la déclaration n’est pas une déclaration de guerre contre les assureurs », a-t-il commenté, « Tout ce qu’on peut souhaiter, c’est que le gouvernement fasse le plus rapidement possible connaître ses projets sur la dépendance »,« nous attendrons de connaître le contenu du projet de loi pour voir s’il n’y a pas moyen de créer un partenariat public/privé. »

Ce qui est à craindre en fait, c’est qu’il n’y ait aucun projet, si ce ne sont que des intentions idéologiques lancées par un ministre manquant de visibilité dans un contexte où son chef de Matignon a demandé de s’agiter médiatiquement pour contrer la campagne en inaction menée par la grande presse. Le bon sens et le pragmatisme veulent que ce mandat ne connaisse pas de grande mise en place de financement de la dépendance, ou que cela se mette en place avec les assureurs privés. On ne peut pas décréter 20Md€ de prélèvements supplémentaires par an en réduisant le périmètre de l’État et se lancer dans un tel chantier générant de nouveaux coûts.

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Sur le web.

Par Roseline Letteron.

La Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision KAB c. Espagne du 10 avril 2012, insiste sur la protection active que les États doivent accorder au lien biologique entre parents et enfants.

Le requérant, M. K.A.B. est un ressortissant nigérian qui réside en Espagne depuis 2001 avec sa compagne également nigériane et leur fils né en 2000. En octobre 2001, la mère est expulsée avec interdiction de retour sur le territoire, car elle est en situation irrégulière. L'enfant, demeuré sur le territoire espagnol, est confié à un couple ami résidant à Murcie, alors que le père part travailler à Barcelone. Le 16 novembre 2001, l'enfant est déclaré en situation d'abandon et placé dans un centre d'accueil. En décembre 2001, M. K.A.B. se présente dans ce centre pour contester le placement de son enfant. Dès lors que les services sociaux ne disposent pas de l'état civil de ce dernier, le requérant demande qu'un test de paternité soit effectué. Faute de pouvoir en assumer la charge financière (1 202 €), il ne peut effectuer ce test et doit attendre novembre 2005 pour finalement obtenir la reconnaissance judiciaire de sa paternité. C'est seulement à cette date qu'il peut introduire une action en opposition à l'adoption, son enfant ayant été placé en famille d'accueil dans cette perspective. Il est cependant débouté au motif qu'il n'a pas assuré ses devoirs de père entre 2002 et 2005, et son enfant est finalement adopté par sa famille d'accueil en 2007.

Des services qui fonctionnent trop bien

Les faits de l'espèce ont quelque chose d'inquiétant, car il n'est pas reproché aux services espagnols de la protection de l'enfance de mal fonctionner, mais au contraire de fonctionner trop bien. Le requérant M. K.A.B. est confronté à une bureaucratie redoutable qui ne se préoccupe pas de la réalité biologique. Certainement désireuse d'agir conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant, elle brise néanmoins le lien maternel par l'expulsion de la mère, puis le lien paternel par la constatation d'un abandon largement fictif. En effet, personne n'a jamais indiqué à M. K.A.B. qu'il pouvait bénéficier de l'aide judiciaire pour exercer une action en reconnaissance de paternité, alors même qu'il s'était présenté plusieurs fois auprès des autorités pour revendiquer cette paternité.

La Cour européenne s'appuie sur l'article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.

Lucas Cranach l'Ancien. Jugement de Salomon. Vers 1537.

La vie privée

Pour le juge, le droit au regroupement de la famille biologique est un élément de la vie privée qui doit être protégé. Dans l'arrêt Odièvre du 13 février 2003, la Cour énonce ainsi que le droit d'accéder à ses origines biologiques est un élément de la vie privée. Il doit donc être protégé, même si la Cour admet que les États disposent en ce domaine d'une large marge d'appréciation, qui autorise, par exemple, la procédure de l'accouchement sous X.

La vie familiale

La garantie du respect de la vie familiale est également en cause. Il est vrai que les liens familiaux sont, en l'espèce, pour le moins distendus. La mère est au Nigéria, le père à Barcelone, et l'enfant confié aux services sociaux. Aux yeux de la Cour cependant, la vie familiale englobe non seulement celle qui existe, mais aussi celle qui aurait dû se développer dans des conditions normales. Dans son arrêt Nylund c. Finlande de 1995, la Cour rattache ainsi à la vie familiale la relation qui aurait pu se développer entre un père et son enfant né hors mariage. Il n'est donc pas indispensable que la famille soit effectivement réunie pour qu'il y ait atteinte à la vie famille. Il suffit que le père, et c'est le cas dans l'affaire K.A.B., ait affirmé avec constance vouloir renouer les liens familiaux.

C'est donc l'inertie et la lenteur des autorités espagnoles qui sont finalement sanctionnées par la Cour, mais aussi une incroyable succession d'erreurs : expulsion de la mère alors que celle-ci avait informé les autorités de l'existence d'un jeune enfant, absence d'information du père sur la possibilité de prise en charge de son action en reconnaissance de paternité, décision d'autoriser l'adoption sans se préoccuper de la position des parents biologiques.

Un jugement de Salomon

Dès lors, la Cour consacre un véritable droit au regroupement de la famille biologique, que le droit des États doit privilégier avant tout recours à l'adoption. Il est vrai qu'elle laisse aux autorités espagnoles le soin de choisir la solution la plus conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, dès lors que malheureusement ce dernier ne connaît guère son père, et qu'il vit maintenant depuis de nombreuses années au sein de sa famille d'accueil devenue sa famille d'adoption. Autant dire que l'Espagne se trouve confrontée à une nouvelle forme de jugement de Salomon, pour le plus grand malheur d'un enfant écartelé entre deux familles.

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Sur le web.

Par Alain Cohen-Dumouchel

Il est intéressant de voir avec quelle passion la gauche socialiste défend le mariage homosexuel. Car tout de même, pincez moi si je rêve, mais quand on défend le mariage gay, on défend le mariage non ? Alors où est passé le "peuple de gauche", libéré, libertaire, celui qui dénonçait les conventions petites-bourgeoises et qui voulait se libérer de tous les carcans imposés par la société, les coutumes, l'histoire  ? Eh bien il a tout simplement disparu. La gauche anti-système a été récupérée, transformée en lobby de petits-bourgeois-fonctionnaires, plus soucieux de protection et de principe de précaution que de libération des mœurs.

Cette nouvelle gauche - la deuxième parait-il - s'est récemment sentie investie d'une mission humanitaire : faire accéder le peuple homosexuel aux bienfaits du mariage civil. Triste façon de résoudre un problème pourtant bien réel, car elle est à ce point idolâtre de l'État qu'elle ne peut même plus envisager la solution la plus simple : supprimer le monopole du mariage.

En 2009, en France, la consommation effective des ménages par habitant en volume est supérieure de 13% à la moyenne européenne. La France a un haut niveau de consommation, pour la plupart des biens et services. Le niveau de prix des biens et services consommés est supérieur de 14% à la moyenne européenne, notamment en raison de prix élevés pour les dépenses de logement. Malgré un resserrement, des écarts importants de prix subsistent dans l’Union européenne, y compris dans la zone euro.

Comparer le bien-être matériel entre pays

Pour évaluer les niveaux relatifs de bien-être matériel entre pays, la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure des performances économiques et du progrès social recommande de mettre l’accent sur des indicateurs centrés sur la réalité vécue par les ménages, en particulier leur consommation effective. Celle-ci correspond à l’ensemble des biens et services que les ménages consomment, que la dépense correspondante leur incombe ou qu’elle soit prise en charge par les administrations publiques (État, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale). À cette aune, la position relative de la France en Europe est bonne : la consommation effective par habitant après ajustement des parités de pouvoir d’achat (PPA) y est supérieure de 13% à la moyenne des 27 pays de l’Union européenne en 2009. Cet indicateur varie sur une échelle de un à trois et demi (de 45 % de la moyenne européenne pour la Roumanie à 152 % pour le Luxembourg). Derrière le Luxembourg et le Royaume-Uni (125 % de la moyenne européenne), la France fait partie d’un groupe de six pays (avec les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède, l’Autriche et le Danemark) qui ont un niveau de consommation comparable (de 112 % à 116 % de la moyenne européenne).

Si l’on s’était fondé sur un indicateur de comparaison internationale plus couramment utilisé, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, après ajustement des parités de pouvoir d’achat, la France se serait située au 11e rang de l’Union européenne, à un niveau supérieur de 8 % à la moyenne des 27 pays de l’Union.

Volume de la consommation effective des ménages par habitant en 2009.

Manger et boire chez soi, un art de vivre à la française

Poste par poste, les volumes de consommation peuvent varier en particulier sous l’influence de facteurs culturels. En se restreignant aux pays géographiquement proches et de taille comparable, le volume de consommation par habitant en produits alimentaires est relativement élevé en France (118% de la moyenne européenne) : ce niveau est équivalent à celui de l’Italie, mais il est supérieur à celui de l’Espagne (110%) et plus encore à ceux de l’Allemagne et du Royaume-Uni (respectivement 93% et 84%). En moyenne, un Français consomme trois fois plus de poisson qu’un Allemand et une fois et demie plus de viande. En revanche, les consommations de produits à base de céréales et de boissons non alcoolisées sont plus élevées en Allemagne qu’en France.

En France, la consommation par habitant en boissons alcoolisées est supérieure à la moyenne européenne (120%), derrière l’Allemagne (133%), mais devant le Royaume-Uni (112 %), l’Espagne (58 %) et l’Italie (48%). Ces disparités de volumes consommés ne doivent toutefois pas être interprétées en termes de différences de quantités d’alcool consommées. Elles peuvent refléter des différences de niveau de gamme dans les produits achetés. Le niveau élevé de consommation en alimentation et alcool à domicile s’explique aussi par la moindre fréquentation des cafés et restaurants en France. En effet, la consommation dans les cafés, pubs et salons de thé y est l’une des plus basses en Europe, au contraire de l’Espagne, de l’Italie et du Royaume-Uni. La consommation en tabac est, en revanche, relativement faible en France (72% de la moyenne européenne), devant le Royaume-Uni (68%), mais derrière l’Allemagne (90%), l’Italie (110%) et l’Espagne (152%). Toutefois, si la consommation est élevée en Espagne, c’est en partie à cause des non-résidents, qui profitent de niveaux de prix relativement bas par rapport au reste de l’Europe.

Une consommation élevée de biens et services liés à l’habitat

La consommation en volume de vêtements et chaussures est légèrement inférieure en France à la moyenne européenne (95%), en deçà de celles de l’Espagne (100%) et de l’Allemagne (112%), et très inférieure à celles du Royaume-Uni (144%) et de l’Italie (151%). Cette faible consommation de produits d’habillement en France concerne surtout les vêtements pour adultes.

La consommation relative au logement, à l’eau, à l’énergie et aux travaux domestiques des Français est supérieure de 14% à la moyenne européenne ; il en est de même pour la consommation en meubles et équipements de la maison. En matière de santé, d’éducation, mais aussi de communication, de loisirs et de culture, la consommation en volume est également supérieure à la moyenne européenne. C’est le cas aussi pour la consommation de transport, du fait des dépenses de réparation de véhicules.

Quand les États prennent en charge une partie des dépenses des ménages

La consommation effective des ménages comprend également les dépenses prises en charge par les administrations publiques, notamment en matière d’éducation, de santé, ou de logement. Ces dépenses en volume varient dans un rapport de un à trois et demi entre la Bulgarie et le Danemark. Leur niveau en Allemagne est proche de la moyenne européenne, alors que celui de la France lui est supérieur de plus de 25%. La part de ces dépenses publiques dans la consommation effective des ménages varie fortement d’un pays à l’autre, de 9% en Grèce à 30% au Danemark. La France se situe à un niveau intermédiaire (22%), supérieur à celui de l’Allemagne (17%). De fait, les administrations publiques françaises (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale) prennent en charge 88% de la consommation des ménages en éducation, 77% de leur consommation de santé et même 15% de leur consommation de loisirs et culture, contre respectivement 74%, 68% et 7% en Allemagne.

Part des dépenses publiques dans la consommation effective des ménages en 2009.

En France, les prix des services sont élevés par rapport à la moyenne européenne

Les niveaux de prix diffèrent entre pays de l’Union européenne, bien que ces pays appartiennent à une même union économique. En France, en 2009, les prix sont supérieurs de 14% à la moyenne européenne. En règle générale, les prix sont plus élevés dans les pays européens où le niveau de vie est plus élevé, un phénomène bien connu des économistes, sous le nom d’effet « Balassa-Samuelson ». Au-delà de cet effet, le niveau relatif des prix dépend également du taux de change courant. Ainsi, le niveau des prix au Royaume-Uni apparaît relativement faible (-4% en deçà de la moyenne européenne) en raison de la dépréciation de la livre sterling intervenue en 2009 ; à l’inverse, il est très élevé au Danemark (+50 % par rapport à la moyenne européenne) en raison de l’appréciation de la couronne danoise. Les différences de niveau de prix entre pays peuvent également être expliquées par des différences de coûts du travail, d’intensité de la concurrence, de structure des réseaux de distribution et de fiscalité.

Les différences de prix entre pays sont plus importantes pour les services que pour les biens. Ainsi, en 2009, les prix des services en France étaient supérieurs de 22% à la moyenne européenne, alors que l’écart n’était que de 5% pour les biens de consommation. En effet, d’une part, les services consommés étant peu échangeables, leurs prix tendent moins à s’égaliser d’un pays à l’autre. D’autre part, le prix des services consommés en France est globalement supérieur à ceux des pays voisins de la zone euro et de taille comparable. En particulier, les niveaux de prix des dépenses liées au logement en France équivalent à 127% de la moyenne européenne, contre 110 % en Allemagne, 104% en Italie et 103% en Espagne. Cela est dû à la relative cherté des loyers et des services de rénovation du logement en France par rapport aux autres pays de l’Union européenne.

En France, les prix des dépenses de communication ainsi que de l’hôtellerie-restauration sont supérieurs de 21% à la moyenne européenne, et largement au-dessus de ceux de l’Allemagne (94% de la moyenne européenne pour la communication et 102 % pour l’hôtellerie-restauration). En revanche, les prix de l’alimentation, supérieurs de 10% à la moyenne européenne, sont à un niveau proche de celui observé outre-Rhin. Par rapport à la moyenne européenne, les prix des viandes, des fruits, légumes et pommes de terre, des pains et produits à base de céréales sont élevés en France. À l’inverse, les prix des boissons alcoolisées et non alcoolisées sont un peu inférieurs en France à la moyenne européenne. Le prix du tabac y est très élevé (134% de la moyenne européenne), du fait de l’importance de la fiscalité.

Niveaux de prix comparés* des biens et des services des principaux pays de l’Union européenne en 2009.

Corrélation entre les volumes de consommation effective par habitant et les niveaux de prix comparés en 2009.

Évolution des coefficients de variation des niveaux de prix comparés des pays de l’Union européenne à 27 et de la zone euro.

Les écarts de prix subsistent entre pays, mais se resserrent

Suite à la construction du marché intérieur de l’Union européenne et de l’union monétaire, les prix se sont rapprochés entre pays européens. De 1999 à 2009, le coefficient de variation des indices de prix est ainsi passé de 27% à 17% pour les biens et de 46% à 36% pour les services dans les 27 pays de l’Union européenne. Dans les pays de la zone euro, cet indicateur est passé de 15% en 1999 à 8 % en 2009 pour les biens, et de 30% à 24% pour les services. Les écarts de prix se resserrent mais des différences importantes subsistent, notamment dans les services qui ne sont pas des produits échangeables et donc beaucoup moins sujets à la concurrence que les biens.

(*) Fabrice Romans est analyste à la division Synthèses des biens et services de l'Insee.

Les revenus et le patrimoine des ménages

Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008

Entre 1996 et 2008, les inégalités de niveau de vie évoluent peu. Cependant, jusqu'en 2004, celles-ci se réduisaient sous l'effet d'une hausse plus marquée des niveaux de vie situés au bas de la distribution, malgré une hausse concomitante du poids du haut de la distribution. Depuis 2004, elles ont plutôt tendance à augmenter en raison d'une hausse du poids du haut de la distribution, principalement sous l'effet de la dynamique des revenus du patrimoine dont disposent les personnes les plus aisées. De 1996 à 2008, le niveau de vie des non-salariés augmente plus vite que celui des salariés. Mais d'une année à l'autre son évolution est plus erratique. Le niveau de vie des ouvriers augmente plus régulièrement que celui des autres salariés. De toutes les configurations familiales, les couples avec trois enfants ou plus sont celles pour lesquelles le niveau de vie augmente le plus. Le taux de pauvreté monétaire atteint 13% en 2008. Il est en recul de 1,5 point par rapport à 1996, la baisse portant surtout sur la période 1997- 2001. Les personnes au chômage sont de plus en plus exposées au risque de pauvreté et le rôle protecteur de l'emploi contre la pauvreté se renforce. Les personnes vivant dans des familles nombreuses avec deux parents sont de moins en moins pauvres. À l'inverse, la pauvreté des familles monoparentales s'accroît.

Les choix de détention patrimoniale des ménages ne sont pas seulement liés à leurs ressources

En 2010, 94% des ménages vivant en France détiennent un patrimoine privé. Deux ménages sur trois possèdent à la fois des actifs financiers et des biens immobiliers. Les ménages jeunes et plutôt modestes ont un portefeuille peu diversifié, privilégiant les livrets d'épargne. Le milieu du cycle d'activité est une phase souvent favorable au développement de son patrimoine. Les ménages ayant un niveau de ressources intermédiaire en commencent la constitution tandis que les plus aisés le diversifient, en s'orientant notamment vers des produits préparant la retraite. Les choix de portefeuille des ménages plus âgés dépendent de leur aisance financière : les plus modestes se concentrent sur des produits peu risqués ; les ménages ayant un niveau de ressources moyen préfèrent des produits favorisant la transmission ; les plus aisés optent pour un patrimoine varié, orienté vers l'immobilier. Si l'âge, le statut professionnel et le niveau de ressources influent sur la composition du portefeuille patrimonial, l'héritage familial et les événements ayant pu survenir depuis l'enfance jouent aussi un rôle important. Ne pas posséder de patrimoine privé est très lié à la faiblesse des ressources financières, aux difficultés à faire face aux échéances, aumilieu d'origine et au fait d'habiter dans une grande agglomération.

Le taux d'effort des ménages en matière de logement : élevé pour les ménages modestes et les locataires du secteur privé

Le taux d'effort, rapport entre les dépenses engagées pour l'habitation principale et le revenu disponible, mesure le coût du logement dans les ressources des ménages. En 2007, ce coût représente une charge élevée pour les ménages modestes ainsi que pour les locataires du secteur privé et les accédants à la propriété. Néanmoins, les aides aux logements jouent un rôle « redistributif » important qui permet aux ménages ayant de faibles ressources financières de réduire ces dépenses. Au cours de la période 2004-2007, la variation du taux d'effort médian est faible. Cependant, selon le statut d'occupation et le niveau de vie, les évolutions sont contrastées. Les fortes variations de taux d'effort, soit plus de 30%, que connaissent les ménages de 2004 à 2007 sont davantage liées à des variations de dépenses en logement que de revenu.

Écarts de niveau de vie : l'impact du salaire horaire, du temps partiel et des durées d'emploi

Quatre facteurs permettent de rendre compte de l'essentiel des inégalités de niveau de vie entre salariés : le salaire horaire net, le volume de travail rémunéré, la composition du ménage dans lequel ils vivent et les revenus individuels apportés par les autres membres du ménage. C'est ce dernier facteur qui apparaît le plus important. Les salariés situés dans le bas de l'échelle des salaires horaires (premier quintile) ont, en moyenne, un niveau de vie inférieur de 13% à celui des salariés un peu mieux payés à l'heure (deuxième quintile). Outre le salaire horaire, le volume de travail effectué sur l'année joue un rôle important : temps très partiel et courte durée d'emploi sont associés à de faibles niveaux de vie. Si l'on tient compte de ces spécificités d'emploi (emplois plus précaires, durées hebdomadaires de travail plus faibles, etc.), l'écart de niveaux de vie est de 10,5%. Le taux de pauvreté monétaire s'élève à 6% pour l'ensemble des salariés et à 16% pour ceux dont le salaire horaire est le moins élevé. Comme pour le niveau de vie moyen, le volume de travail effectué influe fortement sur le risque de pauvreté monétaire des salariés.

Le niveau de vie des descendants d'immigrés

En 2008, le niveau de vie des descendants directs d'immigrés est compris entre celui des immigrés et celui des Français de parents nés français. Les descendants d'immigrés d'origine européenne ont un niveau de vie proche de celui des Français de parents nés français, tandis que les descendants d'immigrés originaires d'Afrique ont un niveau de vie inférieur en moyenne de 30%. Une partie de cet écart s'explique par les caractéristiques sociodémographiques des descendants d'immigrés, plus jeunes que le reste de la population française. À caractéristiques sociodémographiques comparables, les descendants d'immigrés africains de moins de 25 ans ont un niveau de vie proche de celui des immigrés âgés de 35 à 44 ans, les plus susceptibles de vivre avec des enfants. Lorsqu'ils sont âgés de 25 à 34 ans leur niveau de vie se rapproche davantage de celui des Français dumême âge de parents nés français. 21% des descendants d'immigrés sont pauvres, soit deux fois plus que les Français de parents nés français. Le risque de pauvreté monétaire est plus élevé pour les descendants d'immigrés d'origine africaine. Celui des descendants d'immigrés originaires d'Europe est très proche de celui des Français de parents nés français.

L'effet d'une naissance sur le niveau de vie du ménage

Les niveaux de vie varient selon la structure familiale : plus élevés pour les personnes vivant en couple sans enfant, ils diminuent quand le nombre d'enfants augmente, que le parent vive seul ou en couple. Lors de la naissance d'un enfant, deux facteurs jouent dans des sens opposés. D'un côté, l'enfant ne contribue pas aux ressources du ménage et représente un coût supplémentaire, quantifié par une variation du nombre d'unités de consommation du ménage. De l'autre, une naissance représente aussi des ressources supplémentaires par le biais des prestations familiales et du quotient familial. Quelques cas types simples mettent en évidence le rôle du système fiscal et social pour compenser le coût de l'arrivée d'un enfant dans un ménage. Le suivi longitudinal de ménages montre ensuite que si le niveau de vie diminue après la naissance d'un enfant, cela est davantage lié à la modification des comportements d'activité, en particulier une réduction, voire un arrêt de l'activité professionnelle dans le ménage, qu'à la charge financière supplémentaire induite par cette naissance.

La pensée reçue offre une vision collectiviste (étatiste) de la question démographique, des enfants et de la politique. Et pourtant, les enfants dans une société libre constituent un bien privé, en ce qu'ils procurent des bénéfices à leurs parents (et à leurs proches?). En ce sens, ils sont très productifs, puisque les parents choisissent de les mettre au monde. Mais le bénéfice qui en découle échoit aux parents.

Dans la mesure où le bien commun n'est que la somme du bien-être des individus qui composent la société, les enfants ajoutent au bien-être de la collectivité. Mais ils n'ajoutent rien au-delà du bien-être des parents. Si ce sont les parents qui obtiennent l'exclusivité du bénéfice, ce sont eux qui doivent en assumer l'exclusivité du coût.

Les enfants n'exercent pas d'effets de débordement sur le reste de la société, ni négatifs, ni positifs. La seule condition, non réalisée en fait, qui infirmerait cette proposition serait la suivante: que la taille de la population soit en relation positive avec la production nationale (par les économies d'échelle) ou avec le bien-être général de la population. Or on sait empiriquement, surtout en régime de libre-échange, qu'il n'y a pas de relation entre la taille d'une population et son niveau de vie. En d'autres termes, la population du Canada pourrait doubler, tripler ou tomber de moitié, que le niveau de vie moyen n'en serait pas affecté, contrairement à la pensée reçue.

Donc, non, « la population n'a pas besoin de mes enfants »; « les enfants ne sont pas un investissement social », mais privé; « les enfants ne constituent pas un don à la société »; « la fécondité n'est pas insuffisante », du moins pas en dehors de l'idéologie (car ce n'est que ça) collectiviste-nataliste. On croirait en fait entendre les échos des dictateurs en herbe de 1789 appeler les jeunes françaises à faire des petits pour sauver la nation.

Corollaires politiques

La seule politique familiale conciliable avec la liberté et la responsabilité est l'absence de politique familiale.

Ce qui n'exclut pas (peut-être) une forme de politique anti-pauvreté, qui, en fait, privilégierait les familles avec enfants. Mais les porte-parole de la pensée conventionnelle n'aiment pas ce biais, parce qu'ils veulent des petits, tout court.

Même à cet égard, une réserve s'impose, qui conditionnerait l'opérationalisation de cette consigne: La pauvreté obéit aux règles générales: si on la subventionne, on en récoltera plus. Phénomène bien documenté par l'histoire récente. Par exemple, après les coupes à l'assistance sociale en Ontario, la pauvreté a diminué de 10%. Inversement, sous le NPD, qui avait haussé les bénéfices de 25% en termes réels, le nombre de pauvres s'était gonflé de 44% (892 000 à 1 284 000).

On peut aussi citer Phipps sur cette question: « Les pays qui ciblent le plus les pauvres sont ceux qui réussissent le moins à réduire la pauvreté ». Pourtant on continue de postuler que les allocations d'État abaisseraient la pauvreté chez les enfants. Comme si, à la façon des analystes conventionnels, la fiscalité et les transferts publics n'affectaient pas les comportements.

Démographie, pensions d'État et médecine d'État

Les fondements aussi retenus pour justifier les politiques natalistes s'énoncent en deuxième lieu comme suit: La population vieillit par suite de la chute du taux de natalité. Le phénomène est alarmant parce que les enfants ont une fonction sociale; ils sont un bien collectif (économies externes dans le langage de économistes). En quoi? 1) En ce que les enfants suscitent de l'activité économique (le vieux multiplicateur keynésien discrédité) et 2) en ce qu'ils sont (ou seront bientôt) nécessaires pour porter le fardeau de la retraite et de la santé des vieux dont les rangs se gonflent.

Or, aucune de ces deux propositions ne peut être prise au sérieux par des analystes dignes de ce nom. Toute activité économique fait appel à des inputs et suscite donc de la production, qu'il s‘agisse de la fabrication de berceaux et de l'éducation des enfants, ou de la fabrication de chaises roulantes et de la prestation de services de santé aux vieux. La perspective du vieillissement de la population ne pose de problème de retraite et de santé que parce que le régime de retraite public et la médecine socialisée impliquent le transfert du fardeau des vieux à une ou des générations plus jeunes.

Les jeunes portent les vieux parce qu'on le leur impose de force. C'est donc la politisation de la question qui pose un problème démographique, non le vieillissement. Sous un régime où les gens (ou en tout cas la plupart d'entre eux) épargneraient pour subvenir aux besoins du vieil âge en termes de retraite et soins de santé, le problème serait inexistant. Les vieillards ne seraient plus des dépendants, mais porteraient plutôt eux-mêmes le coût de leur condition via leurs épargnes accumulées et la production supplémentaire qu'ils vaudraient ainsi à l'économie.

Article paru dans Le Québécois Libre n° 285 du 17 mars 2001, reproduit avec la permission de l’auteur.