Par Laurent C.

L' URSSAF dégaine

27 avril : je reçois mon premier  "avis amiable" avant lancement de la procédure de mise en recouvrement. C'est amiable, c'est gentil. Conformément aux recommandations du MLPS, j'ignore l'amabilité.

Certainement en raison des ponts de mai, les différents monopoles m'ont laissé tranquille depuis le dernier épisode. J'en profite pour une petite revue de presse.

28 avril : les frontaliers entrent aussi dans le combat :

"Quelque 3.000 frontaliers, résidant en France et travaillant en Suisse, ont manifesté samedi dans trois localités proches de la frontière pour demander à pouvoir continuer à souscrire une assurance maladie privée, plutôt que de s'affilier à la Sécu française comme le gouvernement veut les y contraindre."

Source : Le Figaro

"Les partenaires sociaux de la branche du transport sanitaire (ambulances) ont désigné Carcept-Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Klésia, pour gérer le nouveau régime frais de santé qu’ils ont créé à effet du 1er janvier 2014"

Source : argus de l'assurance

14 mai : la loi sur la généralisation de la complémentaire santé adopté

"Le Sénat, contrairement à son vote en première lecture, n’a donc pas prohibé la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un ou plusieurs assureurs pour gérer un régime conventionnel santé."

Source : argus de l'assurance

Dans tous les cas, l'entreprise, et ses représentants du personnel, perdent le libre choix de leur mutuelle. Pire, les entreprises qui comme la mienne n'avaient pas attendu la loi pour faire bénéficier ses salariées d'une mutuelle adaptée à leur besoin vont devoir souscrire à la mutuelle unique désignée par la branche, au mieux avoir le choix dans une des mutuelles désignées. Avec toute l'impartialité avec laquelle la mutuelle unique ou la sélection de mutuelles de branche sera faite par nos chers syndicats !

Ah,  une dernière pour la route : vous connaissiez déjà l'AME (Aide Médicale d'État) permettant à tout ressortissant étranger une prise en charge à 100% de leurs soins en France, ainsi que la CMU (Couverture Médicale Universelle) qui prend en charge tous ceux qui ne cotisent pas à la sécu, et la CMU Complémentaire (Mutuelle totalement gratuite prenant en charge les dépassements de frais de la CMU de base). Je vous présente un 4ème larron méconnu : l' ACS ou Aide à l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé.

Comme son nom l'indique elle permet à ceux qui ne dépassent pas plus de 35%  du seuil de la CMU, de bénéficier d'une prise en charge partielle de leur frais de mutuelle.

Source : CMU.fr

15 mai : je rejoins le groupe Facebook "les sortis de la sécu".

Sur ce groupe il est étonnant de voir les différences de traitement selon la caisse dont on dépend : entre menaces et absences de réponses cela en dit long sur la gestion de la SS.

16 mai : mon courtier poursuit toujours ses recherches pour me trouver une assurance vie européenne en remplacement de la retraite obligatoire. Cela ne semble pas simple car il apparaît que les sociétés européennes ayant des succursales en France, souhaitant ne pas avoir d'embêtement à vendre leurs produits en France, ne prennent pas en charge directement les ressortissants Français et les contraignent à passer par la succursale française. Comme vu dans l'épisode précédent seule l'assurance vie européenne est assimilable à une assurance retraite, pas l'assurance vie française…

A suivre dans les prochains épisodes.

17 mai : en discutant avec mon expert comptable j'apprends que ce dernier cherche aussi à sortir de la sécu et de la retraite ! C'est pourtant pas un joueur et sa profession n'est pas réputée pour la prise de risques outranciers. C'est dire le ras-le-bol général grandissant.

Nous avons pu échanger. Il me confirme que plusieurs de ses clients, surtout dans le médical, ont entamé les même démarches.

A suivre dans le prochain épisode !

• Je quitte la sécu - Épisode 1
• Je quitte la sécu - Épisode 2.
• Je quitte la sécu - Épisode 3
• Je quitte la sécu - Épisode 4
• Je quitte la sécu - Épisode 5
• Je quitte la sécu - Épisode 6
• Je quitte la sécu - Épisode 7
• Je quitte la sécu - Épisode 8

Par Laurett.

Le 14 mai dernier, Angelina Jolie publiait dans le New York Times une tribune choc dans laquelle elle révèle avoir volontairement subit une double mastectomie alors qu’elle ne souffre d’aucun cancer. Selon l’actrice de 37 ans, cette décision se fonde sur le fait qu’elle est porteuse d’une mutation du gène BRCA-1.

Mes médecins estimaient que j’avais 87% de risques de développer un cancer du sein et 50% de risques de développer un cancer ovarien, même si chaque femme est différente.

Peu importe que l’idée qui veut que les gènes s’expriment quoi qu’il arrive soit une duperie. Peu importe que plusieurs millions de femmes porteuses de ce gène n’ont jamais développé de cancer. Peu importe que la prévalence de cette mutation est de moins de 4% chez les femmes ayant développé un cancer du sein. Peu importent tous les autres facteurs de risques responsables de l’apparition du cancer.

Comme beaucoup de femmes qui se sont vu asséner ce genre de statistiques terrifiantes, Angelina s’est laissé convaincre que le meilleur moyen de ne pas développer le cancer tant redouté était de jeter sa poitrine à la poubelle et, à la lecture de la tribune, on ne peut s’empêcher de se dire que ses ovaires vont bientôt suivre le même chemin.

Quand j'ai su quelle était ma situation, j'ai décidé de prendre les devants et de réduire les risques autant que possible. J'ai décidé de subir une double mastectomie préventive. (…) J'ai commencé par les seins, le risque de cancer du sein étant plus élevé que le risque de cancer des ovaires, et l'opération est plus complexe.

L’actrice détaille trois mois de procédures médicales qu’elle a su garder pour elle, mais sort de son silence aujourd’hui pour se présenter en femme forte qui a réussi à prendre le pouvoir sur son propre corps en se mutilant et invite toutes les femmes à la suivre sur ce chemin délirant, en les encourageant à se faire dépister.

Mais se mutiler, est-ce vraiment prendre le pouvoir sur son corps ?

Le cas d’Angelina Jolie n’est pas un cas isolé : le mannequin Samantha Day, les actrices Christina Applegate, Giuliana Rancic et Kathy Bates ont révélé ces dernières années avoir subi une double mastectomie en prévention d’un cancer ou d’une récidive. En France on estime que 5% des femmes dépistées décident d’avoir recours à une double mastectomie prophylactique et aux Pays-Bas ce chiffre monte à 40%. La médiatisation de cette pratique tend à convaincre de plus en plus de Françaises de sauter le pas, même si elles ne sont pas porteuses d'une mutation du gène.

Nous assistons à une glorification de la maltraitance médicale de la femme.

Partout dans la presse, Angelina Jolie est louée pour son courage. Dans un article du Business Week, Rebecca Nagy, une conseillère en génétique qui travaille souvent avec des femmes ayant une mutation des gènes BRCA-1 ou BRCA-2 va même jusqu’à dire que "ce qu’elle a fait est merveilleux".

Mais subir l’ablation d’une partie de son corps alors qu’elle est parfaitement saine, est-ce vraiment "merveilleux" ? N’est-ce pas plutôt complètement irrationnel ? Le chirurgien qui pratique cet acte se conforme-t-il vraiment au serment d’Hippocrate ?

L'ablation d’un sein n’est pas un geste anodin. Elle laisse des séquelles irréversibles. Selon le cancérologue L. Schwartz c'est une "chirurgie de guerre", extrêmement délabrante. Les patientes perdent leur sensibilité mammaire, quasiment toutes les terminaisons nerveuses étant retirées. Et si l’ablation réduit le risque de cancer, elle ne l’éradique pas complètement, il subsiste 5% de risques de développer un cancer du sein en ayant subi une double mastectomie.

Est-ce que ça vaut vraiment le coup de subir tout cela juste "au cas où" suite à un simple dépistage de facteurs de risque ? Saviez-vous que dans les trois quarts des cas de dépistage du cancer du sein on ne découvre pas de cancer après une opération faite à cause d’une mammographie suspecte ? Le dépistage systématique ne fait-il pas plus de tort que de bien ?

Un article de l'Initiative Transparence Santé.

Il est responsable depuis son arrivée à la tête de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) en 2004 d’un déficit cumulé de plus de 60 milliards d’euros.

Incapable de juguler l’explosion des dépenses de santé, celles notamment liées à la consommation de médicaments ou encore aux pratiques tarifaires des professionnels de santé, Frédéric Van Roekeghem a laissé le système de soins dériver jusqu’à la lie.

Non content de ce bilan déjà peu glorieux, le directeur de la Cnam ergote face à la demande citoyenne d’ouverture des données publiques de santé. En s’appuyant sur des arguments fallacieux dont il ne peut pourtant ignorer qu’ils ne tiennent pas deux secondes la route.

Un blocage coupable

L’accès aux données que l’Initiative transparence santé réclame depuis plusieurs mois fournirait de puissants outils afin d’assainir les finances publiques et offrir aux citoyens de bien meilleures garanties en matière de sécurité sanitaire.

Les responsables du blocage, le directeur de la Cnam en premier lieu prend de lourdes responsabilités. C’est aussi le cas du Ministère de la Santé ou encore de la Direction de la Sécurité sociale qui, en dépit des apparences, semblent clairement opposés à ce que la société civile puisse disposer des informations lui appartenant pourtant de plein droit.

Echanges de données entre amis

Si ces différents acteurs affichent leur dédain face à une réelle transparence, ils ne voient en revanche aucun problème à ce qu’un nombre de plus en plus grand de services administratifs ou d’agences accèdent à des données potentiellement nominatives.

C’est ce qu’a découvert l’Initiative qui s’est procuré l’ordre du jour de la dernière séance du comité d’orientation et de pilotage de l’information interrégimes (Copiir). Inutile de dire que ces arrangements sont discrètement entendus à l’insu des principaux concernés, les Français eux-mêmes.

Lu dans la presse

« Administrations, collectivités, une masse infinie d’informations brutes sont désormais accessibles au public…, peut-on lire dans une enquête publiée par le quotidien Libération le 28 avril. Et des start-up s’empressent de les exploiter ».

Certaines peinent encore à trouver le bon modèle économique. La lecture de cette enquête ne laisse toutefois aucun doute sur le potentiel de création de valeur qu’on peut envisager avec l’Open data. Seul hic : Celles relatives à la santé particulièrement, qui « font partie des plus prisées ». On se demande bien pourquoi.

La mobilisation est plus que jamais nécessaire, sur le web et les réseaux sociaux notamment. Faites passer cet article à vos contacts, publiez sur vos blogs ou relayez sur Twitter !

A lire également sur Contrepoints :

• Notre dossier Open Data
• La ruée vers l'or des données publiques
• Opendata : libérez les données de santé !
• L'Open Data, ou comment consacrer un droit d'accès aux données publiques

Un article de l'Institut économique Molinari.

Après la taxe sur les sodas, il a été brièvement question de la taxe Nutella en France. La taxation nutritionnelle a néanmoins réussi son entrée dans l’Hexagone et risque bel et bien de s’y implanter. Or, l’expérience danoise montre que c’est une politique dangereuse pour les producteurs, les distributeurs et les consommateurs en matière d’emplois, de compétitivité et de bien être. Un an après l’entrée en vigueur de la première taxe au monde sur les graisses saturées (fat tax), elle a été abolie. Trop d’effets pervers et un impact peu convaincant sur les modes de consommation. Le gouvernement danois vient aussi d’annoncer la suppression prochainement de leur « taxe soda » mise en place dans les années 1930.

Une baisse de la consommation sans taxation

Accusée de favoriser l’obésité et de causer des maladies, la graisse saturée a été taxée au Danemark à hauteur de 2,15 euros par kilogramme. Le recours à la contrainte fiscale y était d’autant plus surprenant que la consommation de matières grasses par habitant avait en réalité déjà considérablement baissé aux cours des dernières décennies au Danemark.

• Beurre : -67 %
• Margarine : -48 %
• Graisses : -20 %
• Viande de porc : -44 %
• Consommation totale de matières grasses : -43 % (entre 1958 et 1999)

27 millions de pertes pour le commerce de gros et de détail

La mise en place de la fat tax s’est avérée être un casse-tête réglementaire pour les entreprises danoises qui y ont perdu en compétitivité.

Les coûts de gestion et d’informatique se sont par exemple élevés à 201 000 euros pour un fabricant de margarine et à 57 000 pour une petite boulangerie industrielle. Pour l’ensemble du commerce de gros et de détail, ils ont été estimés à 27 millions d’euros.

Perte de pouvoir d’achat avec des augmentations de prix jusqu’à 34 fois supérieurs à la moyenne européenne

Alors que le pouvoir d’achat est partout menacé, la fat tax a poussé les prix à la hausse au cours du dernier trimestre 2011. Le prix des huiles et des graisses y ont progressé de 14% (34 fois supérieur à la moyenne de l’UE). Le prix de la viande y a augmenté de 4% et ceux du lait, formage et œufs de 3%.

Gaspillages : Danemark « battu » par l’Allemagne et la Suède

Poussés à faire leurs courses à l’étranger, les Danois ont boosté le commerce allemand et suédois tandis qu’ils délaissaient leurs propres entreprises, condamnées à exporter les produits plutôt qu’à les vendre sur place. On estime à 1300 postes le coût en termes d’emploi.

Ce faisant, ils ont perdu leur temps et leur essence dans des déplacements inutiles.

Un impact négligeable de 0,4%

Les effets de la fat tax sur la consommation et la santé auraient été négligeables, voire contre productifs.

• Entre octobre 2011 et juillet 2012, la baisse de la consommation aurait été de 0,4%, sachant que la tendance était déjà à la baisse.
• 80 % des personnes interrogées confirment d’ailleurs ne pas avoir changé leur consommation. Le choix a aussi parfois été de substituer des produits moins chers et de moindre qualité.

« Taxer la nourriture pour des raisons de santé est au mieux malavisé et au pire contre-productif » : tel est l’avertissement du ministre des Finances danois.

Intitulée "Fiscalité « nutritionnelle » : les coûts de la fat tax au Danemark", l’étude complète est disponible sur le site de l'Institut économique Molinari.

Par Laurent C.

Avant de reprendre le fil des actualités de ces deux dernières semaines je réponds à plusieurs commentaires concernant le fonctionnement de la mutuelle et de la prévoyance en étant sorti de la sécu :

1. Pour la mutuelle : ma mutuelle (www.mielmut.fr que je cite car  j'en suis très satisfait) me confirme bien la prise en charge du complément derrière le remboursement fait par Amariz. Comme ces derniers remboursent exactement sur les mêmes bases que la Sécurité Sociale, cela ne change rien pour eux sauf de la paperasserie car il n'y a pas de télétransmission.
2. Pour la prévoyance, c’est-à-dire la prise en charge des indemnités journalières en cas de maladie ou invalidité (pour rappel le délai de carence est de 90 jours chez les indépendants, 3 jours dans le privé et.. 0 dans le public, et le montant de cette indemnité est très loin d'être équivalent à votre revenu habituel) : mon courtier me confirme que cette prise en charge est bien indépendante du fait d'être ou non à la sécurité sociale.

Bon, sur ces deux points c'est sur le papier. Cela reste à confirmer dans la réalité, ce que je ferai prochainement sur le premier point. Sur le deuxième point vous ne m'en voudrez pas si je ne tiens pas à faire l'expérience...

Un dernier sujet annexe pour les exilés de la SS : comment pouvoir répondre aux appels d'offres publics en tant qu'indépendant quand il faut pour cela produire les attestations RSI/URSSAFF justifiant d'être à jour du paiement de ses cotisations ?  Bonne question n'est-ce pas ? Je crains que cela ne soit encore un moyen indirect pour nous contraindre, contre le droit, à nous faire dépendre du système imposé. Pour ma part je ne suis pas concerné mais j'imagine difficile de produire une attestation Amariz et une copie du droit européen expliquant qu'on n'est plus assujetti à l' URSSaf (sauf allocations familiales) de ce fait.

Reprenons le chrono des événements depuis le dernier épisode :

8/4 : Appel de cotisation du RSI

Il semble qu'ils aient pris en compte ma demande d'arrêt de paiement par prélèvement mensuel et me demandent de régler l'appel de cotisation du second trimestre. Je ne réponds pas et je ne paye pas.

12/4 : Courrier de la CIPAV (ma caisse de retraite) pour "Premier rejet de  prélèvement"

Normal, j'ai fait opposition au prélèvement automatique. Ils m'invitent donc à régulariser ma situation dans les plus bref délais. Je ne réponds pas et je ne paye pas.

16/4 : Confirmation  de la possibilité de sortie totale de la caisse de retraite

Le MLPS me confirme les points suivants :

• "L'assurance retraite reste obligatoire, il suffit de contracter une assurance-vie pour satisfaire à cette obligation. En effet l'assurance-vie est considérée par la législation européenne comme une assurance retraite."

• "Il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance vie européen et non pas français afin de pouvoir bénéficier du plein effet des dispositions communautaires. Il convient également de souscrire ce contrat auprès d'un assureur européen opérant en libre prestation de service à partir de son lieu d'établissement et non par l'intermédiaire d'une succursale établie en France."

Je demande au MPLS les raisons de cette recommandation.

• "Selon les dispositions communautaires, un contrat d'assurance vie souscrit dans un pays de l' UE est équivalent à une assurance retraite. Et permet de bénéficier de la même déductibilité fiscale que celle qui s'attache à une assurance retraite dans son pays."

• "La société d'assurance européenne délivrera chaque année après versement une attestation d'assurance. Ces versements sont déductibles fiscalement, la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE est formelle à cet égard . Bien qu'aucun texte ne le précise il est prudent de ne pas déduire fiscalement des sommes supérieures à celles que demanderaient la caisse de retraite."

Le MLPS ne m'a toujours rien demandé en échange des précieuses réponses qu'il m'apporte sous une semaine à chaque courrier que je leur soumets. Je leur ai donc demandé un bulletin d'adhésion et en réponse j'ai envoyé un chèque  de 230€ pour ce que le MLPS appelle "Cotisation Défense professionnelle".

21/4 : Confirmation de la nécessité de souscrire à une assurance vie européenne et non française

En réponse à mon interrogation concernant le point du 16/4, le MLPS me précise :

"Une assurance vie souscrite en France auprès d'une société française, ou une succursale française d'une société européenne, ne comporterait aucun élément transfrontalier et se heurterait au droit fiscal interne qui n'accorde pas à l'assurance-vie le même statut que les dispositions communautaires (même si celles-ci doivent en toute hypothèse prévaloir sur les disposions nationales : mais encore faudrait-il s'opposer aux services fiscaux sur l'application du droit communautaire, ce qui prendrait nécessairement du temps, alors que les dispositions communautaires sont applicables de droit).

Dans ces conditions, il est à craindre que le contrat souscrit auprès d'une société ou succursale française ne soit pas considéré comme emportant toutes les conséquences d'un contrat conclu en libre prestation de services auprès d'une société européenne."

En conclusion, je conserve donc mon assurance retraite Madelin française et me mets, avec l’aide de mon courtier indépendant, en quête d'une assurance vie européenne pour remplacer mon assurance retraite obligatoire (CIPAV).

23/4 : Suite du hold-up sur les mutuelles

Dans l'épisode précédent j'avais attiré l'attention sur le hold-up en cours sur les mutuelles en raison de la clause de désignation de la mutuelle au niveau de la branche professionnelle et non au niveau de l'entreprise. Désignation non inscrite dans l'ANI (Accord National Intersyndical) mais que nos députés, pour acheter la paix syndicale, ont introduit dans la proposition de loi.

Pour rappel cette désignation :

• Instaurera un monopole par branche professionnelle de mutuelle, qui même en promettant une remise en concurrence tous les 3 ans, laisse entrevoir la mainmise de mutuelle "paritaire" au détriment des mutuelles privées – on en voit déjà le résultat pour l'assurance maladie et la retraite ;
• Fera disparaître les "petites" mutuelles privées et de nombreux courtiers en assurance maladie complémentaire ;
• Ouvre la porte au remplacement de la sécu par ces "mutuelles de branche" pour la prise en charge au 1er euro et à la nécessité de souscrire à une "sur-mutuelle" pour combler aux baisses de remboursement programmées de ces mutuelles de branche qui ne finiront par rembourser qu'au tarif sécu.

"Réunie ce mardi 23 avril, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi s’est accordée sur la rédaction de l’article 1er généralisant la complémentaire santé à tous les salariés, en reprenant la version adoptée par l’Assemblée Nationale. Les clauses de désignation dans les accords de branche en complémentaire santé ont donc été rétablies, alors même qu’elles avaient été supprimées par le Sénat via un amendement réclamé et salué par l’APAC." (Source)

Dans l'histoire de l'assemblée nationale, on aura étrangement rarement vu une commission mixte paritaire statuer si rapidement. Comme sur d'autres sujets y-aurait-il volonté de passage en force ?

À suivre le 14 mai pour le passage au sénat.

Lire aussi :

• Je quitte la sécu - Épisode 1
• Je quitte la sécu - Épisode 2.
• Je quitte la sécu - Épisode 3
• Je quitte la sécu - Épisode 4
• Je quitte la sécu - Épisode 5
• Je quitte la sécu - Épisode 6
• Je quitte la sécu - Épisode 7

Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec.

Bad Pharma: How Drug Companies Mislead Doctors and Harm Patients, par Ben Goldacre.

Ben Goldacre est un médecin de Londres qui œuvre en épidémiologie (voir son TED Talk). Ce livre traite des problèmes et des mauvaises pratiques de l’industrie pharmaceutique. C’est un excellent ouvrage, incisif, bien documenté et plutôt apolitique, bien que l’auteur ait un peu trop foi en la règlementation comme solution alors que certaines portions du livre démontrent que les régulateurs font partie du problème. Voici comment l’auteur résume son argumentation :

Les médicaments sont testés par les gens qui les fabriquent, dans des essai cliniques mal conçus menés sur un petit nombre de patients non-représentatifs, et analysés en utilisant des techniques qui sont biaisées, de manière à exagérer les bienfaits des traitements. C’est sans surprise que ces études produisent des résultats qui favorisent le produit testé. Quand les essais cliniques ne donnent pas les résultats escomptés, les données sont cachées des médecins et des patients ce qui laisse une image distordue de la réalité. Ces faits distordus sont communiqués de manière biaisée par des régulateurs et des éditeurs de journaux scientifiques qui sont en conflit d’intérêts, tout comme les associations de patients et les universités. Le résultat est que dans la plupart des cas, nous n’avons aucune idée du traitement qui est le plus efficace.

Des études cliniques biaisées

Les pharmas font souvent plusieurs séries de tests, mais excluent les séries dont les résultats ne sont pas positifs. Donc, si dix séries de tests ont été effectuées, il se peut que l’étude publiée et soumise aux régulateurs ne présente les résultats que de trois ou quatre d’entre elles. Par exemple, pour le reboxetine, sept séries de tests ont été faites, mais seulement une a été rendue publique et publiée dans un journal académique. Les six autres sont demeurées dans l’ombre, inaccessible, même si leurs résultats ne montraient aucune amélioration face au placebo.

Les conséquences négatives des « données manquantes » ne s’arrêtent pas à l’évaluation de l’efficacité ; elles concernent aussi la sécurité des patients. Dans les années 1980, un médicament contre l’arythmie cardiaque, le lorcainide, fut testé auprès d’une centaine d’hommes ayant subi une attaque cardiaque. Le taux de décès fut 9 fois supérieur chez les candidat ayant pris lorcainide que ceux qui ont pris le placebo. L’étude ne fut jamais publiée et les résultats sombrèrent dans l’oubli. Pourtant, à la même époque, les médecins ont commencé à systématiquement prescrire des médicaments anti-arythmie aux gens ayant subi une attaque cardiaque, par mesure de prévention, sans savoir qu’une étude avait démontré que c’était dangereux. Résultat : environ 100.000 personnes sont mortes avant que l’on ne se rende compte que c’était une mauvaise idée. Ces morts auraient pu être évitées si l’étude sur lorcainide avait été publiée.

Il y a seulement la moitié des résultats d’essais cliniques qui sont publiés, et celles dont les résultats sont négatifs ont deux fois plus de chances de ne pas être publiées. Conséquemment, les informations disponibles aux médecins font en sorte de constamment surestimer les bienfaits des médicaments. Ainsi, comme les médecins sont maintenu dans l’ignorance, les patients sont exposés à des traitements inférieurs, inefficaces, non-nécessaires, plus dispendieux et/ou plus risqués, voire dangereux.

Une étude a recensé des essais cliniques pour 12 médicaments produits par différents manufacturiers. Des 75 études faites sur ces 12 médicaments, seulement 51 ont été publiées dans la littérature académique. Des 75 non-publiées, le taux de résultats positifs était de 51%, alors que pour les 51 études publiées il était de 94% ! Cette pratique introduit un biais significatif dans la manière de juger ces produits et d’interpréter les résultats. Le problème est en partie causé par le fait que les journaux académiques sont moins enclins à accepter de publier des études dont les résultats sont négatifs ou encore des études qui répliquent une étude existante.

Les régulateurs eux ont accès à beaucoup plus de données sur les essais cliniques, mais ils refusent de les diffuser, souvent pour préserver le « secret commercial » des grandes pharmas. Ces régulateurs estiment que leur tâche s’arrête à décider si un médicament devrait aller sur le marché ou non et que les médecins ainsi que leurs patients n’ont pas besoin d’en savoir plus. Ceci est une grave erreur. Le fait qu’un médicament atteigne le marché ne signifie pas qu’il soit nécessairement le meilleur. Par ailleurs, un médicament n’est pas nécessairement bon ou mauvais. Certains médicaments conviennent mieux à certains patients qu’à d’autres, que ce soit par leur efficacité ou leurs effets secondaires. Lorsqu’un médicament ne fait pas l’affaire, il peut être utile d’avoir accès à un autre qui pourrait donner de meilleurs résultats dans un cas spécifique, même si généralement cet autre médicament est considéré comme moins efficace ou plus coûteux ou comporte plus d’effets secondaires. Pour prendre ce genre de décision, les médecins ont besoin de toute l’information disponible et pas seulement les études publiées dans les journaux académiques.

Le rosiglitazone est une nouvelle sorte de médicament contre le diabète mis en marché en 1999. En 2003, l’OMS a contacté Glaxo concernant un rapport associant rosiglitazone à des troubles cardiaques. En 2005 et 2006, Glaxo a mené une enquête interne là-dessus, qui fut classée auprès de la FDA, mais ne fut rendue publique qu’en 2008. En fait, c’est plutôt le professeur Nissen, de son initiative personnelle, qui a alerté la communauté médicale de ces risques suite à ses analyses en 2007, lesquelles montraient une hausse de 43% du risque de troubles cardiaques. En 2010, le médicament fut retiré du marché. Ainsi, beaucoup de gens sont possiblement morts alors que la FDA et Glaxo disposaient d’informations critiques à l’égard de ce médicament.

Les essais cliniques sont de plus en plus sous-traités dans les pays émergents, moins régulés et moins dispendieux. Cependant, les populations de ces pays sont différentes des population des pays où les médicaments testés seront éventuellement commercialisés. Dans ces pays, des sujets du groupe de contrôle tout de même atteints de maladies graves ne reçoivent qu’un placebo, ce qui fait bien paraître le médicament testé, mais est totalement contraire à l’intérêt du patient (cette pratique est interdite dans les pays industrialisés).

Souvent, les études cliniques mesurent l’impact d’un médicament sur une mesure auxiliaire (proxy). Par exemple, un médicament supposé réduire le risque d’attaques cardiaques pourrait être évalué par rapport à sa capacité à faire baisser la pression sanguine. Le problème est que parfois l’amélioration du proxy n’améliore pas l’objectif principal. C’est notamment le cas du doxazosin, qui est un médicament très dispendieux ayant remplacé le chlorthalidone une fois son brevet expiré. Le gouvernement a financé une étude qui a démontré que doxazosin faisait bien pire que chlorthalidone quant au risque d’attaque cardiaque (tellement que l’étude a dû être arrêtée prématurément car on nuisait trop aux patients). Pourtant, ce médicament continue d’être prescrit allègrement grâce au marketing efficace de Pfizer.

Souvent, le choix des patients participant à une étude permet d’obtenir un résultat plus favorable. En 2007, une étude a été faîte sur 179 véritables asthmatiques en vérifiant s’ils auraient été admissibles à des essais sur des médicaments contre l’asthme : seulement 5% à 6% d’entre eux auraient été acceptés pour ces essais cliniques par les pharmas ! Donc les patients choisis pour ces essais ne sont pas représentatifs de la population visée par le traitement. Le choix des patients vise à faire mieux paraître l’efficacité du médicament. Aussi, une bonne façon de mettre en valeur un médicament dont l’efficacité est faible consiste à découper l’échantillon de patients en sous-groupes pour voir si, par chance, un des sous-groupes affiche de meilleurs résultats. Par exemple, un médicament pourrait n’avoir montré aucun bienfait pour l’ensemble de l’échantillon, mais avoir semblé montrer une certaine efficacité chez les asiatiques de 45 à 55 ans.

Les pharmas peuvent aussi jouer sur les doses pour faire valoir leur nouveau produit comparativement à un concurrent établi. Lorsque le brevet du médicament antipsychotique risperidone a expiré, les concurrents ont tenté de démontrer que leur nouvel antipsychotique était supérieur à risperidone pour s’accaparer une part de marché. Cependant, leurs essais utilisaient une dose de 8 mg de risperidone, ce qui est beaucoup trop élevé et susceptible de causer des effets secondaires, faisant bien paraître le médicament du concurrent.

Des conflits d’intérêts troublants

Les régulateurs sont en conflit d’intérêt, notamment parce que plusieurs de leurs employés envisagent et obtiennent éventuellement une carrière plus lucrative au sein d’une compagnie pharmaceutique, ce qui les incite à être moins sévères envers elles. Les pharmas le savent et jouent très bien cette carte. Par ailleurs, les régulateurs sont généralement très réticents à retirer un médicament du marché parce qu’il est inefficace ou dangereux, car cela équivaut pratiquement à avouer leur erreur de l’avoir approuvé au départ. Le problème est que ce sont eux qui ont le meilleur accès aux données. Pourtant, dans le cas de médicaments qui se sont avérés dangereux, comme rosiglitazone, vioxx ou benfluorex, ce sont des individus qui ont levé le drapeau rouge de leur propre initiative ; pas des régulateurs ! Et ils l’ont fait dans ces cas spécifiques justement parce que les données avaient été rendues disponibles dans le cadre de procès.

Même les associations de patients sont en conflit d’intérêt ; notamment parce qu’ils cherchent souvent à favoriser l’approbation rapide de médicaments dits « révolutionnaires », alors qu’il n’a pas encore été démontré qu’ils étaient sécuritaires (pour un patient en phase terminale désespéré, ce n’est pas un souci). La communauté de patients atteints du VIH a milité pour que les temps d’approbation des médicaments soient réduits pour les médicaments concernant des patients dont l’espérance de vie est faible et qui ne disposent d’aucun traitement alternatif. Le problème est que cette législation est utilisée de manière beaucoup plus large par les pharmas, menant à des abus.

Le cas d’Iressa est très intéressant à cet égard. Suite à ce que des études n’aient démontré aucun bienfait de la part du médicament, la FDA allait le retirer du marché. Puis, des cancéreux qui avaient reçu le médicament gratuitement se sont présentés pour témoigner aux audiences publiques. Certains d’entre eux ont supplié la FDA de le laisser atteindre le marché, affirmant qu’il avait fait des miracles sur eux, par chance ou par effet placebo. La FDA a succombé à ces témoignages malgré les études probantes et ont approuvé Iressa. Il faut cependant savoir que les frais de déplacement de ces gens avaient été payés par Astra-Zeneca. Par la suite, une étude de 1 700 patients menée par la compagnie a confirmé qu’il n’y avait aucun bienfait à utiliser Iressa. Il est pourtant toujours sur le marché et continue d’être prescrit à des nouveaux patients par des médecins mal informés, malgré un avis contraire de la FDA.

Dans le même ordre d’idée, la Fédération Nationale du Rein a fustigé le régulateur britannique pour avoir refusé des traitements dispendieux et peu efficaces. Le budget annuel de 300 000£ de cette fédération provient en grande partie des compagnies pharmaceutiques.

Les médecins sont aussi en conflit d’intérêt. Les compagnies pharmaceutique s’assurent souvent le support des experts et leaders d’opinion en les engageant comme consultants ou conseillers ou en finançant leurs recherches contre une rémunération intéressante et un apport de prestige non-négligeable. Il est bien connu que l’industrie pharmaceutique dépense deux fois plus en marketing et promotion qu’en recherche et développement. Mais où va tout cet argent ? Pour le médecin qui prescrit un médicament, l’image de marque de la compagnie devrait avoir bien peu d’importance ; ce qui compte sont les preuves scientifiques qui supportent la décision de prescrire un médicament. Ainsi, presque chaque dollar dépensé en marketing sert à distordre ou pervertir le processus de décision scientifique. En fait, le marketing a plus d’incidence sur les prescriptions que les nouvelles publications scientifiques. Les publicités de médicaments sont aussi forts trompeuses. Dans celles-ci, seulement la moitié des affirmations sont supportées par une étude et moins de la moitié de celles-ci citent l’étude supportant les affirmations de la publicité.

Présentement, les médecins ne disposent d’aucune information leur permettant de déterminer si, par exemple, atorvastatin est plus efficace ou génère moins d’effets secondaires que son concurrent simvastatin. En fait, les médecins n’ont pas le temps de lire tous les articles scientifiques pertinents. Il y en a des dizaines de milliers par années publiés dans de nombreux journaux. Une étude récente a estimé que pour un seul mois, il faudrait 600 heures pour lire tous les nouveaux articles reliés à la médecine générale (29 heures par jour de semaine). La principale source d’éducation continue pour les médecins réside dans les conférences, lesquelles sont commanditées par les grandes pharmas. Cette contribution leur permet d’influencer le contenu des conférences, de choisir les présentateurs, les sujets, etc. Ce sont aussi des occasions de pervertir le bon jugement des médecins en les gâtant allègrement de toutes sortes de manières.

Il y a environ une décennie, le médicament omeprazole contre les brûlures d’estomac générait $5 milliards de revenus par année pour AstraZeneca. Alors que son brevet allait expirer, l’entreprise a fait approuver ce que l’on surnomme un « me-again », esomeprazole, c’est-à-dire un médicament similaire à l’original, mais avec une infime différence. Celui-ci n’est pas plus efficace qu’omeprazole, mais il coûte 10 fois plus cher, grâce à une soigneuse campagne de marketing d’AstraZeneca, qui génère… $5 milliards de revenus par années de son « me-again » ! En 2010, une équipe de chercheur a analysé les dix classes de médicaments les plus prescrites et ont calculé que £1 milliard est gaspillé par année parce que des médecins utilisent des versions « me-too » plutôt que des génériques.

Publier des articles scientifiques est un bon moyen pour un docteur de gagner en prestige. Cependant, le processus est long, coûteux et fastidieux, surtout pour un médecin praticien qui a un horaire de travail chargé. C’est pourquoi beaucoup de médecins acceptent de servir de « prête-nom » pour endosser des études menées par des compagnies pharmaceutiques (cette pratique se nomme « ghost-writing »). Cela permet à la pharma de donner une fausse impression d’indépendance concernant son étude. Le médecin lui peut ajouter une publication à son CV sans trop de travail et est même parfois payé par la compagnie pour mettre son nom sur une étude pour laquelle il n’a presque rien fait. Ce fut le cas pour le médicament Zyprexa de Ely Lilly, dont un article à son sujet, publié dans le journal Progress in Neurology and Psychiatry, fut soumis au nom du Dr Peter Haddad, un psychiatre de Manchester, mais fut entièrement rédigé et approuvé par Lilly.

La majorité des revenus des journaux scientifiques proviennent de la publicité. Les compagnies pharmaceutiques dépensent environ $500 million par année en publicité dans ces journaux. En 2011, une étude Allemande portant sur 412 articles émettant une recommandation sur des médicaments parus dans des journaux dédiés à des médecins généraux a démontré que les articles publiés dans des journaux dont les revenus proviennent surtout de la publicité recommandaient presque tous les médicaments discutés alors que les journaux dont les revenus dépendent des frais d’abonnement recommandaient plutôt de ne pas les prescrire. En 2009, la American Heart Rhythm Society a reçu la moitié de ses revenus ($7 million) des compagnies pharmaceutiques. La situation est similaire pour la American Academy of Allergy, Asthma and Immunology et la American Academy of Pediatrics. En 2002, le American College of Cardiology a reçu $750,000 de Pfizer et $500,000 de Merck.

Conclusions

Les problèmes soulevés par Goldacre sont majeurs et alarmants.

• Beaucoup de médicaments ne sont pas vraiment utiles et ne font que gonfler les coûts des soins de santé.
• Les brevets font aussi gonfler les coûts du système.
• Nous faisons beaucoup trop confiance aux régulateurs, qui sont en conflit d’intérêt et manquent de transparence.
• En fin de compte, ce sont les assureurs qui auraient avantage à être plus vigilants, mais dans la plupart des pays, ceux-ci ne peuvent pas et/ou n’ont pas avantage à le faire en raison de la structure règlementaire du système de santé.
• La fausse représentation (de la part des pharmas) et la négligence (des médecins) restent souvent impunies en raison des lacunes du système légal et règlementaire.
• Est-ce que le libéralisme pourrait améliorer les choses concernant cette industrie (indice) ? Et si oui, comment (indice) ?

La Collaboration Cochrane représente une solution privée fort efficace quant à l’évaluation des médicaments. Il s’agit d’une organisation sans but lucratif, indépendante et non-gouvernementale. Ben Goldacre y fait constamment référence dans le livre comme étant une source fiable de données agrégées et de méta-analyses. Selon moi, une telle organisation rend bien plus service à la société que la FDA ou Santé Canada. Les pharmaciens pourraient aussi jouer un plus grand rôle, en mettant leur sceau d’approbation sur les médicaments, mettant du même coup leur réputation et leur responsabilité financière en jeu.

Si l’approbation de la FDA n’était plus nécessaire à la commercialisation d’un médicament, est-ce que cela ferait en sorte d’abaisser les standards de l’industrie ? Non, au contraire ! Les pharmaceutiques devraient convaincre les médecins de l’utilité, de l’efficacité et de la sécurité de leurs produits. Celles-ci devraient être plus transparentes quant à leurs données cliniques et devraient possiblement être plus collaboratives avec les organisations telles que la Cochrane. Le fardeau de la preuve deviendrait plus exigeant. Les compagnies pharmaceutiques miseraient davantage sur leur réputation et sur leur crédibilité plutôt que sur le sceau d’approbation des bureaucrates de la FDA.

Addendum : L’industrie du ruban rose

L’industrie du ruban rose est un documentaire réalisé par Léa Pool dépeignant le côté sombre de cette organisation qui lutte contre le cancer du sein. C’est la fondation Susan G. Komen for the Cure qui mène le front. Elle a dépensé $1,9 milliards depuis 1982 et reçoit près de $400 millions par année en dons. La PDG de l’organisation, Nancy Brinker, est rémunérée à plus de $400.000 par année. Pourtant, tout cet argent n’a mené qu’à bien peu de résultats concrets.

L’origine du ruban rose remonte aux années 1980, quand Charlotte Haley menait une campagne auprès du National Cancer Institute pour qu’il augmente la part du budget dédiée à la prévention du cancer du sein. À cette époque, le ruban était plutôt couleur saumon. Puis, en 1992, Haley fut approchée par Self Magazine et la compagnie de cosmétiques Estée Lauder pour que le ruban soit utilisé dans une campagne publicitaire basée sur le cancer du sein. Haley refusa, mais la campagne eu quand même lieu en modifiant légèrement la couleur du ruban pour un rose plus éclatant.

De nos jours, le ruban rose sert essentiellement à faire du marketing ciblé et abordable auprès des femmes. Le ruban rose fait vendre : des dizaines de milliers de produits en portent l’effigie, ce qui permet à des millions de femmes de sentir qu’elles font leur part. Cependant, qu’advient-il vraiment de cet argent ? Celui-ci sert essentiellement à tenter de trouver des remèdes et de meilleurs traitements ainsi qu’à financer le dépistage. Bien peu d’argent va à financer la prévention et la recherche sur les facteurs de risque. On tente ainsi de dépister autant que possible, pour maximiser le nombre de patient, et on tente ensuite d’anéantir la maladie avec une cure, alors qu’on ne comprend même pas ce qu’est vraiment un cancer et quelles en sont les causes.

Cette situation engendrent beaucoup d’incongruités, comme par exemple la pharma Eli Lilly, qui produit les médicaments Gemzar et Evista concernant le cancer du sein, lesquels génèrent des revenus annuels de près de $3 milliards. En même temps, Lilly commercialise Posilac, une hormone artifielle (rBGH) donnée aux vaches pour qu’elles produisent plus de lait. Ce produit a été lié à un risque accru de cancer du sein et a été bannie au Canada, en Australie, au Japon et partout en Europe.

L’entreprise Yoplait faisait partie des principaux supporteurs de la fondation Komen, jusqu’à ce qu’une organisation activiste souligne que les yogourts de cette entreprise (General Mills) contiennent du lait produit par des vaches ayant reçu du rBGH ! Cela amena Yoplait à bannir cette hormone de sa production. Danone en fit de même un peu plus tard.

Dans le même ordre d’idées, la pharma AstraZeneca, qui est le troisième plus grand fabricant de pesticides au monde, produit des médicaments oncologiques utilisés contre le cancer du sein et est aussi un donateur important à la fondation Komen.

General Electric est un autre contributeur important à la fondation Komen. Comme cette entreprise est un important fournisseur de mammographes, lesquels sont souvent critiqués pour provoquer beaucoup de faux-positifs, ce qui engendre des traumatismes et des chirurgies inutiles, il n’est pas surprenant de constater qu’une part importante du budget de la fondation Komen est dédié au dépistage, c’est-à-dire à l’achat de ce type d’appareil et/ou au subventionnement de ceux-ci ou des tests.

Une bonne part du budget de la fondation Komen sert à financer la recherche scientifique pour trouver un traitement. Cependant, il y a lieu de se questionner à savoir si c’est la bonne chose à faire. Ne faudrait-il pas d’abord faire des recherches sur le cancer et ses causes plutôt que de vouloir absolument trouver une solution pharmaceutique ? Et qui bénéficiera des profits reliés à une découverte éventuelle financée par Komen ?

On constate donc que tout cet engouement presque religieux envers le ruban rose ne sert en fait qu’à faire vendre des produits et à faire prévaloir les intérêts corporatifs des entreprises pharmaceutiques.

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Sur le web.

Par Laurent C.

Pour les premiers articles de la série, cliquer ici.

28 mars 2013 :  Réponse anonyme d'un Inspecteur des finances au sujet de la déductibilité au titre de la loi Madelin de mes cotisations à une assurance maladie privée.

Cela s’applique également aux cotisations à une retraite privée, ce que j’ai décidé également de faire en sortant de la retraite « monopolistique » française (voir épisode 6).

Excellent ! Merci à lui.

« Je fais suite à votre question du 9 février dernier.

Vous avez quitté la SS française pour une assurance maladie privée située dans un autre pays de l'UE.

Vous allez déduire de votre BNC des revenus 2012 les cotisations versées au titre des contrats "Madelin" d'assurance de groupe en matière de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi subie.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez poursuivre pour l'avenir ce régime "Madelin" pour la retraite et la prévoyance.

 Pour ouvrir droit à déduction, les contrats d'assurance groupe, qui peuvent être souscrits auprès de compagnies d'assurances ou de mutuelles, doivent répondre aux caractéristiques fixées par la loi "Madelin" et ses textes d'application.

En outre, les cotisations versées au titre de contrats d'assurance groupe, à des organismes de retraite étrangers ayant leur siège dans un État de l'UE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont déductibles dans les mêmes conditions que les cotisations versées à des organismes français.

textes de référence : articles L 370-1 et L 144-1 du code des assurances, article 154 bis du code général des impots

Cordialement,

DGFIP (nom anonymisé)

Inspecteur des Finances publiques"

29 mars 2103 : Réponse du MLPS

Le MLPS me confirme que je n'ai pas lieu de réagir au courrier du 18/3 du RSI répondant par la négative à ma demande de sortie de leur régime (voir épisode 6).

Le MLPS précise que si le RSI émet une contrainte, celle-ci devra être frappée d'opposition devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) 15 jours suivant sa réception, et que je devrai les recontacter à ce moment-là.

30 mars 2013 : Premier rappel d'impayé URSSaf

L'URSSaf me signale que le prélèvement mensuel de Mars n'a pas pu être effectué. Et pour cause, j'ai bloqué leur autorisation en leur disant que dorénavant je payais par chèque et uniquement la part relative aux allocations familiales.

Ils m'invitent à vérifier mes coordonnées bancaires et à leur signaler tout changement. Comme cela ne fait que deux fois que je leur dis que je paye par chèque et plus par prélèvement je vais me fendre d'un 3ème courrier...

08 avril 2013 : Fonctionnement de la mutuelle santé avec l'assurance maladie privée

Un lecteur qui a entamé la même démarche de sortie de la sécu et qui a souscrit une assurance maladie privée au premier euro chez Amariz s'est vu notifier par sa mutuelle le refus de prise en charge de la complémentaire derrière Amariz sous prétexte qu'il ne s'agissait pas de la sécu.

Je ne suis pas spécialiste du droit et des contrats mutualistes mais je flaire que cette mutuelle abuse.

Dans mon cas, je confirme que ma mutuelle prend bien en charge les frais de santé en complément de ce que prend Amariz (cette dernière remboursant exactement au même niveau que la sécu). Il suffit que je leur transmette les justificatifs, comme du temps où la télétransmission sécu n'existait pas.

Pour ceux qui seraient dans le cas de figure de ce lecteur, je donne sans aucune publicité de ma part, le nom de ma mutuelle : www.mielmut.fr

En espérant vivement que cette mutuelle dont je suis très satisfait depuis 8 ans survive au hold up suivant.

12 avril 1013 : Hold up sur les mutuelles santé

L'accord syndical "historique" sur la fléxi-sécurité de l'emploi a conclu à la généralisation des mutuelles santé obligatoires pour toutes les entreprises en contrepartie d'une très relative flexibilité de l'emploi pour l'entreprise.

Outre le surcoût pour les PME qui devront prendre à leur charge 50% de la cotisation mutuelle ainsi que le salarié qui verra son salaire amputé des 50% de cotisations lui incombant, c'est surtout un déni de liberté, encore une fois, qui est infligé aux salariés.

Si un salarié décide de ne pas souscrire à une mutuelle santé, c'est son choix. C'est parfois une raison d'argent pour un petit salaire. Là, les "partenaires" sociaux décident de ce qui est bon pour vous.

Cet accord est déjà donc liberticide à la base.

Maintenant qu'il va être traduit dans la loi, vous imaginez bien que ça ne va pas s'améliorer. En effet, le Sénat, dans sa grande sagesse collectiviste, propose de retirer aux entreprises et représentants du personnel le choix de cette mutuelle obligatoire pour la confier à la branche professionnelle.

En bref il s'agit ni plus ni moins d'appliquer aux mutuelles santé la recette de l'assurance maladie qui est gérée branche par branche par les partenaires sociaux (SS pour les salariés, RSI pour les indépendants, MSA pour les agriculteurs, etc.). On en connait déjà le résultat !

Donc je résume :

• Actuellement, vous aviez le droit de souscrire ou non à une mutuelle (sauf dans les entreprises où la convention collective vous y contraignait déjà),
• Avec l'accord syndicats-patronat, vous perdez le droit de ne pas adhérer à une mutuelle ainsi que de choisir votre mutuelle et ses niveaux de couvertures (ratio couts/remboursements),
• Avec le Sénat, l'entreprise et les représentants du personnel perdent le droit de choisir leur mutuelle.

Et par effet de bord les petites mutuelles privées et les courtiers d'assurance sont voués à disparaitre car il n'y aura plus de concurrence sur le marché des mutuelles. 50.000 emplois sont en jeu.

Je vous invite à vous renseigner et signer les pétitions sur les sites de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et l’Association pour la Promotion de l’Assurance Collective (APAC). Et après les pigeons, de soutenir les abeilles (courtiers en assurance).

Qu'on ne se trompe pas. Je suis un croyant du processus de destruction créatrice qui génère des nouveaux emplois au prix de la disparition d'autres secteurs souvent soutenus à bout de bras par l’État.

Au-delà de sauver les emplois il s'agit surtout de sauver leur liberté de travailler en libre concurrence et de sauver notre liberté à nous assurer chez qui on le souhaite.

À suivre...

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Lire aussi :

• Je quitte la sécu - Épisode 1
• Je quitte la sécu - Épisode 2.
• Je quitte la sécu - Épisode 3
• Je quitte la sécu - Épisode 4
• Je quitte la sécu - Épisode 5
• Je quitte la sécu - Épisode 6

Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec.

Récemment, Paul Krugman soulignait sur son blog que les coûts de Médicare et Médicaid étaient beaucoup plus bas que les coûts des assureurs privés (voir Ku & Broaddus 2008). Il est d’ailleurs bien documenté que les coûts d’administration des assureurs privés sont plus élevés aux États-Unis comparativement au Canada, où l’assurance-maladie est dominée par le gouvernement (voir Woolhandler 2003). La raison est que les assureurs privés ont des coûts pour la souscription, la tarification et pour le marketing que les assureurs publics n’ont pas. De même les assureurs publics récoltent des économies d’échelle et ont un plus grand pouvoir de négociation avec les hôpitaux. Enfin, il ne faut pas oublier que les assureurs privés tentent de dégager une marge de profit.

Pour Krugman et la gauche, ceci est une preuve accablante que parfois le public fait mieux que le privé. Krugman écrivait d’ailleurs : "Here, the private sector does it worse".

Est-ce vraiment le cas ? Le système de santé américain est une véritable catastrophe. Comme ce système comporte une relativement grande part de paiement dit « privé », est-ce que cela prouve que l’entreprise privée est moins efficace que le gouvernement en santé ? Ce serait une conclusion plutôt hâtive, puisque le système canadien – largement public -  éprouve son lot de difficultés, alors que le système néerlandais – encore plus privatisé que le système américain – est l’un des meilleurs au monde. Cela me porte donc à croire que le véritable débat ne concerne pas le privé versus le public, mais bien les bons systèmes de santé versus les mauvais systèmes de santé. Je vous propose donc d’explorer les différences entre ces systèmes, pour tenter d’en tirer des conclusions plus réfléchies et plus instructives que celles avancées par Krugman.

Je reviendrai plus tard sur le cas américain, mais pour débuter la réflexion, voici ce que je lisais dans l’article du Times encensé par Krugman :

« le système Medicare actuel comporte plus d’employés de sous-contractants privés (8.500) que de fonctionnaires gouvernementaux (700). »

Donc Medicare est essentiellement constitué d’entreprises privées à la recherche du profit !

Les systèmes d’assurance-maladie

Les deux figures ci-bas présentent différents systèmes d’assurance-maladie dans les pays industrialisés. Dans le premier graphique, on peut constater que le Canada est un pays où le gouvernement prend une grande place dans le financement de la santé. En revanche, les Pays-Bas fonctionnent avec un système où les assureurs privés dominent.

Dans la seconde figure, on présente les différentes formes par lesquelles l’assurance-maladie privée se manifeste dans différents pays. Il y a d’abord l’assurance primaire, qui est publique et gratuite dans plusieurs pays incluant le Canada et l’Australie. Il y a ensuite l’assurance duplicative, qui couvre des soins déjà offerts par l’assurance primaire, mais en permettant à l’assuré de bénéficier de soins dans des établissements privés désarrimés du système public. Finalement, l’assurance supplémentaire couvre des soins non-couverts par l’assurance primaire. Au Canada, les assurances supplémentaires sont souvent offertes par l’employeur et couvrent par exemple les soins dentaires et d’optométrie.

Dans la plupart des pays industrialisés, l’assurance-supplémentaire est offerte par l’employeur et constitue une forme de rémunération. La raison de cette situation est qu’à une certaine époque, les contrôles de prix imposés par le gouvernement empêchaient les employeurs d’augmenter les salaires. Les assurances devinrent donc une manière de contourner la loi pour arriver à conserver ou à attirer des employés parmi les plus compétents. Ces avantages sociaux devinrent une manière de bonifier le salaire et ce système perdure encore aujourd’hui. De nos jours, les travailleurs auraient peut-être avantage à désarrimer leur assurance-maladie de leur emploi.

L’assurance-maladie duplicative

Suite au jugement Chaoulli, le gouvernement du Québec a dû finir par adopter la loi 33 permettant à ses citoyens d’acheter une assurance-maladie privée duplicative pour obtenir certains types de soins dans des établissement privés désarrimés du système public. Les soins qui peuvent être couverts se limitent à la chirurgie de la hanche, du genou et des cataractes (pour le moment). Vu ces limitations et le fait que les contribuables paient déjà pour l’assurance de la RAMQ, il n’est pas surprenant de constater qu’aucun marché viable d’assurance-maladie duplicative ne s’est développé au Québec, ni dans les autres provinces. Notez que les médecins qui pratiquent dans le système privé n’ont pas le droit de pratiquer aussi dans le système public.

L’Australie est le pays qui a le plus embrassé l’assurance duplicative en complément au système public. En fait, ces assurances y sont mêmes subventionnées par le gouvernement et elles couvrent les services hospitaliers (et non les visites à la clinique). Les tarifs sont les mêmes pour tous, peu importe le revenu ou l’état de santé. Contrairement au Québec, les médecins ont le droit d’y pratiquer à la fois dans le privé et dans le public.

Les résultats de cette réforme ont été plutôt mitigés. L’effet sur les listes d’attente n’a pas été significatif, même si certaines études montrent une diminution des listes d’attente. Et si on inclut le coût des subventions, les dépenses du gouvernement en santé n’ont pas été allégées par le privé ; l’Australie est le pays de l’OCDE où les dépenses en santé ont le plus augmenté. En fait, l’essor du privé a augmenté les ressources totales dédiées à la santé, mais plutôt que de résulter en un déplacement de demande du public vers le privé, on a plutôt observé une augmentation de l’intensité de l’utilisation des services de santé et donc de la demande. (sources : Dhalla 2007 et Madore 2006)

Ce genre d’assurance pourrait cependant avoir de meilleur résultats au Québec où les médecins sont sous-utilisés en raison de quotas ou de manque de ressources, à condition de permettre aux médecins de travailler dans le privé après avoir atteint leur quotas dans le système public (voir IEDM 2005).

Le système américain

Aux États-Unis, les assurances primaires ne sont pas obligatoires et sont offertes par des assureurs privés (63%) et font souvent partie des avantage sociaux des employeurs (58%). Les pauvres peuvent obtenir l’assurance de Medicaid, alors que Medicare s’occupe des personnes âgées de 65 ans et plus. Environ 16% de la population n’a pas d’assurance-maladie et environ 20% d’entre eux ont des revenus supérieurs à $75.000, et pourraient donc se permettre une assurance-maladie. Le système américain est un leader en termes de technologie et d’innovation médicale, mais sous-performe les autres pays riches sur plusieurs indicateurs tels que la longévité et la mortalité infantile, malgré le fait que les dépenses en santé y soient les plus élevées. C’est l’un des pays où les dépenses privées représentent la plus grande proportion des dépenses en santé.

Pour bien comprendre les problèmes du système américain, l’article du Times mentionné précédemment est très instructif. Beaucoup de comparaisons de prix entre les hôpitaux et Medicare sont mentionnées dans l’article ; je ne me suis donc amusé à les compiler dans le tableau ci-bas. On peut par exemple y voir que le Mercy Hospital charge $333 pour un rayon X de la poitrine, alors que Medicare ne paierait que $23,83 pour ce même service. Évidemment, la plupart des gens ne paieront pas cette somme de $333 ; c’est le prix de départ pour la négociation. Les assureurs obtiendront une escompte de 40% à 60% en fonction de leur pouvoir d’achat et de l’environnement concurrentiel. Les non-assurés pourront aussi réduire cette facture substantiellement en embauchant un avocat spécialisé en ce genre de négociation, mais dans certains cas, la facture sera réduite de 80% car l’hôpital préfère récupérer 20% de ses frais, plutôt que de ne rien avoir en cas de faillite du patient.

Néanmoins, même après escompte, les assureurs privés paient tout de même beaucoup trop, ce qui n’est pas grave à leurs yeux puisque ce ne sont pas eux qui paient la facture finale (ce sont les employés et l’employeur). Les assureurs n’auront qu’à augmenter les primes du groupe l’année suivante, ce qui résultera en une forme de collectivisation des pertes. Cela crée un énorme risque moral puisque la partie qui prodigue les soins, la partie qui les reçoit et la partie qui paie sont toutes des personnes différentes, et que le choix de l’assureur appartient à l’employeur et non aux assurés. Plus les primes sont élevées, plus l’assureur fait de profit, il n’a donc pas intérêt à contrôler les coûts outre mesure, tant que l’employeur ne décide pas de changer d’assureur.

Au Stamford Hospital, un CT scan coûte près de $8 000. Une étude de McKinsey a démontré que les médecins américains font le plus grande nombre de CT scan par habitant que n’importe quel autre pays ; par exemple, 71% de plus que l’Allemagne. De plus, Medicare rembourse $554 pour ce type de test, ce qui est quatre fois plus que ce que paie l’Allemagne.

Les cinq hôpitaux mentionnés dans le tableau sont tous privés, mais sans but lucratif ! En moyenne, les hôpitaux à but non-lucratif réalise une marge de profit brute d’environ 12%, mais pour certains hôpitaux c’est beaucoup plus. Ces profits ne sont pas imposables et ne peuvent pas être redistribués en dividendes à des actionnaires. L’argent est réinvesti dans l’hôpital. Il servira à acheter des équipements (même s’ils ne sont pas requis), à construire de luxueux édifices modernes et prestigieux, à grossir la bureaucratie et à acquérir d’autres hôpitaux de façon à devenir une plus grosse entité. Vous aurez compris que plus l’entité est grosse, plus les administrateurs pourront se justifier de gros salaires (je les ai inclus dans le tableau ci-bas). Beaucoup d’hôpitaux à but non-lucratif ont plus de 5 employés avec des salaires de plus d’un million de dollars ! Et leurs départements respectifs comportent des dizaines de bureaucrates avec des salaires dans les 6 chiffres. Il n’est donc pas surprenant de constater que les États-Unis sont le pays avec le système de santé ayant les coûts d’administration les plus élevés.

Les compagnies pharmaceutiques sont aussi à blâmer pour les coûts élevés du système américain. Le Rituximab, un traitement contre le cancer de Biogen-Idec/Genentech, permet à l’hôpital qui l’utilise de faire une marge de profit substantiel. Le coût de $4000 indiqué au tableau ci-bas n’est pas le remboursement de Medicare, mais bien le prix de gros du médicament. Mais la pharmaceutique n’est pas laissée pour contre non plus ; sa marge de profit est très juteuse grâce à la protection de son brevet.

À cet égard, il faut savoir que, contrairement à la plupart des autres pays, Medicare n’a pas le droit de négocier les prix des médicaments. Elle doit payer le prix affiché plus 6%, sans broncher, c’est la loi. Le Congrès justifie cette loi en affirmant qu’elle favorise le développement de nouveaux médicaments. C’est complètement farfelu quand on sait que les pharmaceutiques dépensent plus en marketing qu’en recherche. De plus, Medicare n’a pas le droit d’imposer le choix d’un médicament moins dispendieux qu’un autre, même si l’autre est moins efficace (il en est de même pour les assureurs privés).

D’autre part, l’un des coûts les plus significatifs du système de santé américain est l’assurance responsabilité des médecins. Pourquoi est-ce que ces assurances coûtent si cher ? Parce que les avocats employés lors des innombrables poursuites coûtent cher et que ces poursuites sont fréquentes et exagérées. C’est d’ailleurs en partie cela qui incite les médecins américains à faire tant de CT scans pour se protéger des poursuites. Le système légal est complexe et inadéquat, au grand avantage des avocats, qui récoltent la majeure partie du magot. Une réforme de ce système permettrait de grandement réduire ces coûts.

Pour revenir à l’affirmation de Krugman mentionnée ci-haut, il est évident que Medicare a plusieurs avantages sur les assureurs privés. Plus de pouvoir d’achat et de négociation avec les hôpitaux, moins de coûts d’administration, pas de marketing, pas de département de souscription. Mais ce n’est pas parce que Medicare est public qu’il coûte moins cher (d’ailleurs, Medicare est largement sous-contractée à des entreprises privées). L’exemple des Pays-Bas est intéressant à cet égard.

Le système des Pays-Bas

Le système de santé des Pays-Bas a attiré mon attention pour la simple et bonne raison qu’il semble être l’un des meilleurs, sinon le meilleur système de santé au monde. Les trois graphiques ci-bas montrent que les Pays-Bas atteignent un niveau de performance et de satisfaction très élevé à l’égard de leur système de santé, en dépensant toutefois bien moins que les États-Unis, la Suisse ou encore la Norvège. Selon les données de l’OCDE, les temps d’attente y sont relativement très bas. Les dépenses en administration ne représentent que 4,0% des dépenses totales, ce qui est comparable au Canada (3,7%), et nettement inférieur aux États-Unis (7,0%).

Aux Pays-Bas, depuis le 1^er janvier 2006, tous les adultes doivent acheter une assurance-maladie primaire privée (qui est gratuite pour les enfants). C’est une agence para-gouvernementale qui détermine les soins couverts par cette assurance. Les assureurs doivent accepter tous les citoyens qui leur présentent une demande et ne peuvent pas adapter leur prix en fonction du gendre, de l’âge, de l’état de santé ou du statut socio-économique. Le gouvernement subventionne l’industrie en fonction du risque global de la population (autrement dit, le gouvernement compense les assureurs pour les pertes reliées aux malades chroniques et aux gens en mauvaise santé). L’assurance-maladie primaire est privée alors que l’assurance duplicative n’existe pas. Des assurances supplémentaires existent pour les soins dentaires et d’optométrie.

Les moins biens nantis reçoivent de l’aide du gouvernement pour défrayer les coûts de leur assurance. Chaque adulte est sujet à une franchise de 150 euros par année, mais peut obtenir un rabais sur sa prime d’assurance en acceptant une franchise supérieure (jusqu’à 650 euros), ce qui donne un incitatif aux gens à utiliser les soins de santé plus rationnellement. Environ 90% des hôpitaux sont privés, mais sans but lucratif (aux États-Unis c’est 51%, alors que seulement 18% des hôpitaux américains sont à but lucratif). Les quatre plus grands assureurs ont une part de marché de plus de 90%, ce qui leur permet de réaliser des économiques d’échelle. La concurrence est féroce ; une guerre de prix en 2006 a annihilé tous les profits de l’industrie, au grand bénéfice des assurés !

Par ailleurs, les Pays-Bas ont développé un système de tarification qui décourage les médecins à fournir un service de mauvaise qualité. Ils ont développé des outils pour mesurer la qualité du service et ont fourni aux consommateurs davantage d’informations sur les prix et la qualité du service des assureurs et fournisseurs de soins de santé. Le gouvernement a mis en place un site internet où les consommateurs peuvent comparer les différents assureurs, leurs prix, les services offerts, le niveau de satisfaction des clients et plusieurs indicateurs de performance des hôpitaux. Cette transparence améliore grandement le fonctionnement et l’efficacité du système.

Au niveau des coûts, les Pays-Bas font plutôt bonne figure vu la qualité des soins offerts. Les dépenses en santé per capita arrivent au 6^e rang des pays de l’OCDE, de 33% inférieures aux États-Unis, mais seulement 7% supérieures au Canada. Ces dépenses ont augmenté de 18% suite à la réforme (de 2006 à 2008), ce qui est normal vu que celle-ci augmentait l’accessibilité du système, mais elles n’ont ensuite augmenté que de 6,8% (entre 2008 et 2010) versus 5,6% pour l’OCDE, 8,3% pour les États-Unis et 13,0% pour le Canada. Le système néerlandais a donc permis de modérer les hausses de coûts.

Voir ceci pour plus d’infos.

Prenons le temps de déterminer les différences principales entre le système néerlandais et le système américain.

• L’assurance est davantage privatisée aux Pays-Bas, car il n’y a pas de Medicare/Medicaid. Le gouvernement subventionne les pauvres, les enfants, les personnes âgées et les malades chroniques directement, mais l’assurance qui les couvre pour les soins hospitaliers et les médicaments est tout de même privée.
• Aux Pays-Bas, l’assurance-maladie est moins arrimée à l’emploi qu’aux États-Unis. C’est donc un système multi-payeurs plus individualiste.
• Les assureurs néerlandais utilisent pleinement leur pouvoir de négociation en ce qui a trait aux médicaments.
• Aux Pays-Bas, le marché de l’assurance est consolidé ; quatre assureurs ont 90% des parts de marché, ce qui leur confère plus de pouvoir d’achat et d’économies d’échelle que les assureurs privés américains qui œuvrent sur un marché plus fragmenté.
• Comme tous les assurés sont acceptés au même tarif, pas besoin de département de souscription aux Pays-Bas, ce qui réduit les coûts.
• Aux Pays-Bas, il y a beaucoup plus de transparence sur les prix et la qualité, ce qui réduit l’asymétrie d’information et incite à l’efficacité.
• Aux Pays-Bas, des coûts élevés résulteront en une baisse des profits de l’assureur. Si ce dernier hausse les primes, il perdra des parts de marché. Aux États-Unis, les assurés obtiennent leur couverture surtout à travers leur emploi. Ils ne peuvent donc pas changer d’assureur si celui-ci hausse les primes. Seul l’employeur peut le faire. L’incitatif à contrôler les coûts est donc moindre aux États-Unis.

Sur ce graphique, on compare la part des dépenses privées dans la santé (vertical) à la proportion de la population couverte par une assurance-maladie privée (horizontal). On peut y voir que les Pays-Bas ont le niveau d’assurance privée le plus élevé, mais que la part du privé dans les dépenses est faible. La raison est que l’OCDE comptabilise les subventions gouvernementales qui servent à aider les malades chroniques, les gens à risque, les personnes âgées et la pauvres comme étant publique. Cependant, les assurances qui couvrent ces gens sont tout de même privées. Par ailleurs, les soins longue durée y sont couverts par une assurance sociale publique séparée.

Conclusion : et la RAMQ dans tout cela ?

Au niveau de la prestation des services de santé, le Québec aurait fort avantage à privatiser ses hôpitaux selon le modèle néerlandais, dont la plupart des hôpitaux sont privés sans but lucratif. Dans un tel système, les hôpitaux se font concurrence et doivent équilibrer leur budget et auto-financer leurs investissements. Il leur devient alors impossible de se constituer une grosse bureaucratie comme c’est présentement le cas au Québec, où entre 2000 et 2010, le personnel administratif a crû de près de 52% et les cadres de 30% dans le réseau de la santé pendant que le personnel soignant n’a augmenté que de 6%. Pour cette raison, notre système hospitalier fait face à des restrictions budgétaires et des quotas qui résultent en de longues attentes à l’urgence et à de longues listes d’attente pour certaines interventions. Bien entendu, ce genre de système fonctionne à condition que la transparence soit bonne, comme c’est le cas aux Pays-Bas (et pas aux États-Unis ni en Suisse).

L’autre considération serait de permettre aux médecins d’opérer à la fois au public et au privé une fois que leur quotas public est atteint. Cela permettrait de mieux utiliser les ressources en place sans avoir à injecter davantage d’argent des contribuables dans le système et sans engendrer une diminution de la qualité des services dans le système public. Les gens pourraient alors s’acheter une assurance duplicative privée pour complémenter l’assurance de base de la RAMQ.

Au niveau de l’assurance-maladie primaire universelle, je ne suis pas convaincu que l’entreprise privée puisse apporter grand chose au système actuel, à part agir comme sous-traitant à la RAMQ pour réduire les coûts (comme c’est le cas pour Medicare aux États-Unis). À partir du moment où on vise un système universel sans sélection de risque, comme c’est le cas au Québec, on sort d’une logique de marché dans laquelle la concurrence permet d’obtenir un résultat optimal. Les compétences fondamentales des assureurs privés sont leur service à la clientèle, leur capacité à faire innover leurs produits (par exemple en ajoutant des avenants à leur police), mais surtout leur habilité à déterminer la prime optimale en fonction du risque, c’est-à-dire une prime qui n’est pas trop basse pour générer des pertes, ni trop élevée pour que l’assuré aille chez un compétiteur. Ces compétences sont complètement inutiles dans un système de santé universel où tous les assurés sont acceptés au même prix et reçoivent les mêmes services sans distinction.

En fait, si la RAMQ était transformée en plusieurs assureurs privés, il y aurait plusieurs conséquences négatives car ceux-ci perdraient du pouvoir d’achat auprès des hôpitaux et pharmaceutiques, et ils devraient investir en marketing, ce qui augmenterait les coûts. Ils perdraient aussi des économies d’échelle en fragmentant le marché entre eux. À cet égard, je doute que le système d’assurance des Pays-Bas soit réellement plus efficace que la RAMQ.

La Suisse nous donne un exemple de cette dynamique. Son système est similaire à celui des Pays-Bas, mais plus fragmenté ; c’est-à-dire qu’il y a plus d’assureurs avec une part de marché plus petite. Les coûts administratifs sont parmi les plus élevés en proportion des coûts totaux et les coûts totaux en santé sont presque aussi élevés que pour les États-Unis. La qualité du système est par contre excellente. L’un des problèmes en Suisse est que, comme en France, les gens peuvent s’auto-prescrire les services des spécialistes, ce qui fait gonfler l’utilisation et les coûts. Les médicaments génériques y sont aussi sous-utilisés. Par ailleurs, contrairement au système néerlandais, le système Suisse offre peu de transparence. Finalement, c’est le système où les patients assument la plus grande part des coûts sous forme de franchise ou co-paiements (« out-of-pocket »). (sources : ici et ici)

Une chose est sûre, l’introduction d’une franchise annuelle permettrait de rationaliser un peu l’utilisation du système (ce qui serait plus pragmatique et plus humain que d’imposer des quotas résultant en des listes d’attentes). Cette franchise (à ne pas confondre avec la taxe santé du budget Bachand des libéraux) donnerait un incitatif aux gens à être plus rationnels dans leur utilisation du système et permettrait de financer une augmentation des soins de première ligne.

En somme, les assurances privées primaires ne sont pas une panacée dans un système de santé universel, mais les entreprises privées devraient jouer un rôle essentiel dans une réforme du système de santé québécois.

Addendum : la hausse des coûts de la santé au Canada :

Les coûts des soins de santé ont fortement augmenté au Canada depuis la fin des années 1990s. Les données du CIHI permettent de comprendre un peu d’où l’augmentation est venue. À l’aide de celles-ci, j’ai calculé les taux de croissance annuels des dépenses pour différentes catégories de 2000 à 2010:

Hôpitaux +6.8%

Médecins (non-salariés d’un hôpital) +7.6%

Services dentaires +5.9%

Services de la vue +5.6%

Médicaments prescrits +8.2%

Santé publique +7.1%

Administration +7.0%

Total  des dépenses +7.0%

Per capita +5.8%

Les médicaments pèsent lourd dans la balance. Les raisons évoquées par les auteurs sont notamment l’apparition de nouveaux médicaments biologiques très coûteux contre le cancer ainsi que l’utilisation accrue des antihypertenseurs, hypocholestérolémiants et médicaments gastro-intestinaux. En général, les prix des médicaments ont baissé en raison des expirations de brevets et de la croissance des génériques.

Les salaires des médecins sont la deuxième explication la plus importante pour les hausses de coûts; ils affectent à la fois les coûts de la catégorie « Hôpitaux » et de la catégorie « Médecins ». Les paiement par acte ont été fortement augmentés par les assureurs comme la RAMQ car il y a une certaine pénurie de médecins au Canada. Le nombre de médecins par habitant a aussi augmenté au Canada, tout comme l’intensité de l’utilisation de leurs services. Une solution possible à cette problématique serait de confier davantage de tâches aux infirmières (voire aux fameuses « super-infirmières ») ainsi qu’aux pharmaciens, mais le collège des médecins se garde bien de laisser l’offre diluer son pouvoir de négociation avec le gouvernement…

La catégorie « santé publique » est largement composée de dépenses encourues par les Ministères de la Santé pour la prévention notamment. La catégorie « administration » n’inclut pas les dépenses reliées aux hôpitaux. Ce sont surtout des dépenses reliées à l’assurance-maladie. Au niveau des hôpitaux, qui sont généralement publics au Canada, j’estime (après avoir consulté les rapports annuels de gestion de quelques hôpitaux québécois) que la rémunération des employés représente environ 65% des coûts et que la hausse de celle-ci est presque entièrement responsable de la hausse des coûts.

À la lecture de l’étude du CIHI, on peut conclure que la hausse des coûts de la santé au Canada a été surtout causée par l’augmentation des prescriptions de trois types de médicaments, l’apparition et l’utilisation de nouveaux traitements biologiques très dispendieux contre le cancer et la hausse des salaires des médecins. Il n’y a pas vraiment d’argumentation public vs privé à faire à ce sujet.

Notez que ces taux de croissance incluent environ +2.3% d’inflation générale, +1.1% de croissance de population et +0.9% pour le vieillissement de la population. Donc, environ 2.7% de la hausse des coûts est attribuable aux facteurs énoncés ci-haut.

Il existe aussi une croyance selon laquelle l’importance accrue de la part des entreprises privées en santé est largement responsable de l’augmentation des coûts. Ce n’est pas du tout ce qui ressort des conclusions du CIHI. Il est vrai qu’au Canada, la part du privé dans les dépenses de santé a augmenté sur 20 ans de 25.5% en 1990 à 29.5% en 2010. Cependant, elle est à ce niveau depuis 1997 (voir graphique ci-bas). Au Québec, l’augmentation a été de 24.4% en 1990 à 29.4% en 2010.

Au Canada, les dépenses du privé ont augmenté de +6.7% par années depuis 20 ans. La part du lion de ces dépenses, soit 25%, sont des médicaments prescrits, lesquels ne représentent que 9% des dépenses dans le secteur public. Tel que mentionné précédemment, cette catégorie (les médicaments prescrits) est celle qui a le plus augmenté (pour les raisons mentionnées ci-haut). Ainsi, le simple fait que les médicaments prescrits représentent une plus grande part des dépenses privées explique la majorité du gain de part de marché du privé!

Les postes qui ont le plus augmenté dans le privé (en %) sont les immobilisations, les ‘autres professionnels’ (audio, osteo, physio, et masso) et les « autres établissements » (centres de personnes âgées). Donc par exemple, si une personne décide de s’offrir une prothèse auditive numérique plutôt que celle remboursée par la RAMQ (ce que de plus en plus de gens font), cela ferait que la part du privé en santé augmenterait. Même chose si les gens sont plus enclins à payer des appareils dentaires (on voit maintenant des gens le faire dans la quarantaine avec des broches!).

Par ailleurs, je soulignerais que les coûts reliés aux soins dentaires et visuels, qui sont presque entièrement privés, ont le moins augmenté. Est-ce que c’est parce que la qualité a diminué? Je n’ai pas de données pour le démontrer, mais j’en doute fortement. Les soins dentaires se sont en fait améliorés au cours des 20 dernières années, alors que les soins visuels ont connu l’apparition de la chirurgie au laser.

Donc, la part du privé en santé a augmenté au Québec et au Canada notamment parce que les dépenses en médicaments ont augmenté et parce que certains traitements augmentent leur pénétration de marché. Ce n’est pas parce que nous sommes envahis par les cliniques privées inefficaces qui engrangent des profits comme la gauche semble le prétendre.

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Sur le web

Par Thibaut Doidy de Kerguelen.

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, qui est prévue par le projet de loi transposant l’accord paritaire sur la sécurisation de l’emploi, va accroître le nombre de contrats collectifs de santé (au niveau des entreprises et des branches professionnelles) au détriment des contrats individuels, bouleversant ainsi le marché des complémentaires santé. C’est un pas de plus vers la collectivisation de la santé, une atteinte supplémentaire à la liberté individuelle.

On se demande bien à qui profite le crime

Cette décision est incompréhensible pour qui raisonne de manière pragmatique :

• Désormais, les salariés n’auront plus le choix de leur protection santé. Ils seront contraints de souscrire au contrat choisi pour eux par leur entreprise. Même s’ils n’en n’ont pas besoin, même si le contrat en question ne correspond pas à leur besoin !

• Ce contrat collectif aura un coût. Ce coût, l’entreprise le répercutera forcément sur ses prix de vente, c’est-à-dire qu’au moment où nos dirigeants font semblant de se rendre enfin compte des problèmes de compétitivité de notre économie, on augmente les charges et le coût de production pour des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de l’entreprise.

• Les jeunes paieront plus cher. Le coût d’un contrat collectif se calcule en fonction de la population concernée. Un jeune qui entre dans une entreprise ou une branche professionnelle se trouve dans l’immense majorité des cas dans un environnement plus âgé que lui. Il paiera donc pour le risque des autres et non pour son propre risque. C’est clairement une partie de son pouvoir d’achat qui se trouvera amputé pour payer les cotisation santé de ses collègues plus âgés. Idem, les contrats sont réévalués chaque année en fonction de la sinistralité. Imaginez quelques tires au flan qui font exploser les stats. Les employés vertueux de même collège ou de la même entreprise ou de la même branche verront leurs cotisations augmenter pour couvrir le risque de leurs collègues…

Augmenter la fiscalité sur les contrats collectifs

Mais ce n’est pas cela qui préoccupe le gouvernement. « L’objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés », peut-on lire dans le communiqué ministériel. En clair, les contrats collectifs bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, méchamment qualifiés de « niches fiscales et sociales » par la Cour des Comptes.

Comme toujours, avant d’annoncer la décision qui est très probablement déjà prise, le gouvernement consulte le « comité théodule » ad hoc, à savoir, ici, le « Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie » (Hcaam) qui devra rendre un « rapport » d’ici l’été 2013. Nulle doute que les préconisations iront vers un alignement de la fiscalité sur les contrats individuels, juste histoire d’en augmenter encore un petit peu plus le coût.

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Sur le web.

Par Alexis Vintray.

Suite à la mort d'un bébé in-utero le 1er février dernier à l'hôpital Port Royal à Paris, les critiques vont bon train contre la qualité de la médecine périnatale en France. Une femme enceinte avait été redirigée vers les urgences, la maternité conseillant d'attendre le lendemain pour accoucher. La jeune femme avait finalement accouché d'un enfant mort-né le lendemain.

En particulier, c'est en surfant sur l’événement puis en se fondant sur l'indicateur du taux de mortalité prénatale que les critiques demande "plus de moyens" pour le secteur. En effet, à environ 10 pour 10 000, le taux de mortalité prénatale est presque deux fois plus élevé que dans des pays économiquement comparables.

Pourtant, comme vient le confirmer l'Académie de médecine dans un communiqué des docteurs Yves Ville, Gilles Crépin et Gérard Bréart, cette comparaison est fortement biaisée car le calcul du taux est très différent en France. Ainsi, selon la définition de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), la mortinatalité représente le nombre d’enfants mort-nés après 22 semaines (5 mois) de grossesse et pesant au moins 500g.

Dans l'hexagone cependant, l'indicateur "ne tient compte ni de l’âge gestationnel ni du poids de naissance, ni enfin de la cause du décès". Une situation qui, selon l'Académie de Médecine tient à deux particularités françaises :

1. "un changement de l’enregistrement des mort-nés à l’état civil a été promulgué en 2008. Les parents ont le libre choix de faire inscrire ou pas tout enfant, fœtus ou embryon mort-né sur le registre d’état civil, à condition de produire un certificat d’accouchement. Ce certificat ne précise pas l’âge gestationnel, ni le poids à la naissance ;"
2. "enfin, en France les interruptions de grossesse pour raison médicale sont généralement aussi déclarées au même titre que les autres mort-nés, et elles constituent une proportion importante des enfants nés sans vie."

Aussi douloureuse soit la perte d'un enfant à la maternité de Port Royal, son instrumentalisation par certains syndicats a quelque chose de profondément choquant. La mort d'un enfant doit-elle servir à appuyer des revendications catégorielles ? Pour l'académie de médecine en tout cas, il s'agit clairement d'"un drame de portée essentiellement personnelle et familiale".

Plus largement, il est temps de se demander si l'approche purement comptable adoptée par les gouvernements successifs n'est pas la pire qui soit pour la santé en France. À refuser de revoir le périmètre de l'action publique, les politiques condamnent le personnel médical à devoir faire plus avec moins de moyens.

Si les gisements d'économies sont nombreux dans les hôpitaux  il est clair qu'une réflexion globale sur ce que l’État doit et ne doit pas faire serait autrement plus efficace pour réformer vraiment efficacement la santé. En particulier, il est plus que temps de cesser de brider la concurrence dans ce domaine, et de laisser s'exercer le libre choix des patients. Ainsi, la sécurité sociale rembourse, pour le même acte, bien plus à l'hôpital public qu'à une clinique privée ! Pour un accouchement par voie basse et pour un nouveau né bien portant, un hôpital public facture 3054,47 € à l’Assurance maladie quand une clinique affiche un tarif de 2772,77€. 10% de moins. Et, une des premières mesures du gouvernement a été de supprimer la convergence de ces deux tarifs, affichant de façon claire son choix électoraliste en faveur de sa clientèle, au détriment de la justice.

Mais les autres vraies pistes de réforme sont aussi nombreuses :

• Le statut de la fonction publique est-il un tant soit peu nécessaire pour les salariés des hôpitaux ? Un médecin ou une infirmière doivent-ils être enfermés dans ce statut ou ne devraient-ils pas être plutôt sous contrat privé ?
• Open data : libérer les données de santé permettrait d'améliorer de façon nette l'efficacité de la santé en France, et de détecter les problèmes précocement.
• Permettre le libre choix de l'assurance-maladie pour les Français, afin de stimuler l'innovation et l'émulation dans le secteur.

Par Simon Le Grill (*).

En cette période de crise, l’emploi est plus que jamais au cœur de toutes les préoccupations ; en témoigne la grande conférence sociale de juillet 2012, suivie de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 dont le but officiel est, selon le ministère du travail : « mobiliser les forces vives du pays vers des solutions nouvelles pour l’emploi ». Tradition française oblige, le seul moyen envisagé pour atteindre le but demeure une nouvelle loi. Loi qui au delà d’un ensemble de mesures relatives au droit du travail prévoit aussi un big bang de l’assurance santé.

L’Accord National Interprofessionnel : le début du processus discret de la création d’une seconde sécurité sociale

Nous en sommes encore qu’au stade du projet de loi. L’article 1 du dit projet prévoit à lui seul la création d’une seconde sécurité sociale.

Le marché de l’assurance santé en France est clairement teinté d’accents soviétiques. Il existe un assureur-santé principal, un assureur pas comme les autres puisqu’il dispose d’un monopole d’activité illégal depuis les directives européennes 1992/49 et suivantes et qu’il est aussi totalement exonéré des contrôles de sa solvabilité et de ses pratiques commerciales par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Cet assureur, c’est « l’Assurance Maladie » de la Sécurité Sociale qui propose (impose) à ses assurés quelques garanties dérisoires contre des cotisations exorbitantes. Cette pratique est couramment appelée « régime obligatoire » ou « protection sociale ».

L’Assurance Maladie est un assureur parfaitement insolvable et devenu tout à fait incapable de fournir des garanties convenables à ses assurés ; le recours à des complémentaires santé est désormais vital pour faire face au coût des soins médicaux. Simplement, le montant des primes d’assurance santé de la sécurité sociale ne suit pas le niveau des prestations fournies. En effet, ce sont les cotisations sociales et patronales prélevées obligatoirement sur les revenus des salariés qui font office de prime d’assurance et elles n’ont bien évidemment pas diminué contrairement aux remboursements.

Constituant déjà une part très élevée du salaire complet, les primes d’assurance santé reversées à la Sécurité sociale grèvent littéralement le salaire des français et ne permettent donc pas aux personnes touchant des bas salaires de pallier les défaillances de l’assureur santé d’État en souscrivant en parallèle une complémentaire santé auprès d’un véritable assureur solvable qui rembourserait correctement leurs dépenses de santé.

Le recours à une complémentaire santé est pourtant absolument nécessaire aujourd’hui. Et le gouvernement l’a bien compris. Alors, sous couvert de dialogue social il cherche à généraliser le recours à la complémentaire santé avec ses moyens habituels : coercition et étatisme, de telle sorte qu’on aboutisse dans les faits à une seconde sécurité sociale.

C’est l’article 1^er de l’avant projet de loi qui l’affiche clairement. En effet, il prévoit la modification de l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité Sociale pour qu’il dispose ainsi : « Avant le 1^er juin 2013, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent pour négocier afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, au niveau de leur branche ou de leur entreprise, d’accéder à une telle couverture avant le 1^er janvier 2016 ».

L’article est peu clair. En réalité il s’agit tout simplement d’imposer une assurance collective à chaque entreprise afin que les salariés y adhèrent eux aussi de façon obligatoire.

Dès lors, on assiste là à la création d’une seconde sécurité sociale pour pallier l’insuffisance chronique de la première. Ce sont les mêmes mécanismes : on aliène les libertés individuelles, on rejette toute possibilité qu’un individu soit le mieux à même de savoir ce qui est bon pour lui. Et enfin, on réduit encore le salaire net puisque la prime d’assurance de cette nouvelle assurance santé obligatoire sera bien évidemment payée via le salaire super brut des travailleurs pour financer ce second régime obligatoire d’assurance santé.

Toutefois, un problème demeure quant à l’acteur qui choisira le contrat d’assurance santé collectif. Sur ce point, le projet de loi fait débat entre les Institut de Prévoyance et les acteurs actuels de l’assurance santé individuelle. Car si l’État sait mieux que les individus ce qui est bon pour eux, l’État sait aussi mieux que les entreprises ce qui est bon pour elles.

Conflits d’intérêts et connivence dans un nouveau marché de l’assurance santé

Si le projet de loi est adopté tel quel c’est la fin du marché de la complémentaire santé individuelle qui représente aujourd’hui 5 millions de salariés souscripteurs. C’est-à-dire que l’ensemble des acteurs du marché : courtiers, courtiers grossistes, agents généraux, mutuelles santé, mutuelles 45, assureurs se voient contraints d’abandonner purement et simplement l’assurance santé individuelle constituant ainsi un important préjudice. Préjudice double, puisqu’en plus de faire s’écrouler le marché de la complémentaire santé individuelle, le projet de loi va plus loin en fermant l’accès à ce nouveau marché de l’assurance collective aux acteurs actuels de la complémentaire santé individuelle.

En effet,  le projet de loi prévoit des « clauses de désignation ». Ces clauses permettant aux syndicats de désigner par branche, l’assureur qui offrira ses prestations à l’ensemble des entreprises de la branche. En théorie, juridiquement, le projet de loi prévoit un mécanisme d’appel d’offre. Mais en fait, on connaît la proximité évidente des syndicats et des Institut de Prévoyance (IP). Personne ne se fait aujourd’hui d’illusion quant au succès déjà annoncé de ces derniers pour remporter les marchés dans les entreprises contraintes de choisir un contrat d’assurance santé collectif. Si le mécanisme des clauses de désignation est entériné, en plus de porter une atteinte excessive à la libre concurrence, les conséquences économiques seraient tout aussi graves. M. Patrick Petitjean, PDG d’April prévoyance et santé, affirmait à ce titre dans La Tribune du 15 mars 2013 que ce nouveau marché de l’assurance collective (chiffré à environ 30 milliards d’euros) serait ainsi réservé en fait aux seuls Institut de Prévoyance, menaçant ainsi 30 000 emplois chez les actuels acteurs de la complémentaire santé individuelle.

Cumul de trois assurances pour couvrir un seul risque

Les défenseurs du projet de loi rétorqueront qu’il reste toujours à ces acteurs le marché de la sur-complémentaire santé. Oui, parce que l’avenir de l’assurance santé en France c’est trois assureurs pour couvrir un seul risque en santé : la sécurité sociale insolvable en premier lieu, la nouvelle assurance collective en second lieu et enfin la sur-complémentaire santé individuelle en dernier lieu. La sur-complémentaire santé individuelle tend nécessairement à se développer sur un marché soviétique de l’assurance santé français afin de pallier les incapacités des deux premières assurances dans la couverture des coûts liés aux soins médicaux.

Trois assureurs pour un seul risque, du jamais vu chez un particulier. Quelle serait la réaction des français s’il fallait recourir à trois assureurs pour couvrir leur risque automobile par exemple ?

Le projet de loi est donc véritablement engrais à concurrence déloyale. Même si en théorie le marché de la sur-complémentaire santé serait libre, de part leur pénétration dans les entreprises via les contrats d’assurance santé collective, les instituts de prévoyance s’octroient en fait un avantage considérable mais parfaitement déloyal face à leurs concurrents.

Un projet de loi au service d’objectifs politiques

Une telle réforme du marché de l’assurance permettrait de servir des objectifs purement politiques. En effet, les contrats obligatoires d’assurance santé collective entreront en vigueur dès 2014 si la loi est adoptée. L’objectif affiché est que l’ensemble des entreprises soit équipé en 2016 ; 2016 c’est quelques mois avant la campagne présidentielle de 2017 où les socialistes auront un bilan morose à soutenir face aux français. Mais grâce à cette loi, les socialistes pourront se prévaloir d’avoir donné un droit à la complémentaire santé à l’ensemble des salariés. De plus, cette loi permettra à la sécurité sociale d’être déchargée de certains remboursements de frais de santé. Remboursements qui incomberont à l’évidence de plus en plus aux assureurs santé collectifs. Ainsi, le « trou de la sécu » pourrait être moins abyssal que prévu en 2017. Dès lors, les socialistes pourront aussi se vanter d’avoir pu maintenir la Sécurité Sociale si chère aux français.

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(*) Simon Le Grill est étudiant en assurances à l’École Nationale de l'Assurance (ENASS) et en même temps en droit à la Sorbonne.

Par Daniel Hannan depuis Oxford, Royaume Uni.

Les débats au Parlement Européen cette semaine se concentraient sur le prévisible, quoique non contraignant, rejet des coupes budgétaires acceptées par les 27 gouvernements il y a quelques mois.

Bien moins d’attention fut accordée à sa décision de financer la culture du tabac dans l’UE – une initiative qui, à la différence du très bavard vote sur le budget, aura de graves conséquences.

Avec sa main droite, l’UE harcèle et pénalise les fumeurs. Non contents de ces draconiennes règles sur la publicité des cigarettes et son usage dans les lieux publics, les eurodéputés envisagent sérieusement d’interdire de fumer en voiture, de peur que cette manie constitue une menace de tabagisme passif pour les acheteurs des véhicules d’occasion.

Pendant ce temps, avec celle de gauche, l’argent du contribuable européen va dans les poches de cultivateurs de tabac grecs ou d’ailleurs, et les aide à vendre leur produit dans des pays en développement.

Du coup, quelle position est-elle défendue ? Bruxelles est-il pour ou contre le tabagisme ? La vérité est que ce n’est pas véritablement le débat sur le tabac qui importe. C’est celui, comme toujours dans l’UE, du pouvoir. Alors que le durcissement des réglementations rend les citoyens plus dépendants des règles européennes, et oblige les entreprises de tabac et les lobbies anti-tabagisme à s’investir grandement pour être représentés à Bruxelles, il permet, en conséquence, à la dépendance économique de s'aggraver dans l’UE.

Dans les deux cas, le but réel est de fortifier la bureaucratie, d'augmenter le nombre de groupes clients de l’UE et faire passer le pouvoir des États-Nations à Bruxelles. Ce qui est aussi, bien sûr, l’objectif de l’extension du budget, de la hausse des paiements de la PAC et de tout le reste. Émerveillez-vous devant la redoutable puissance de l’UE.

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Sur le web - Traduction Barem pour Contrepoints.

Lire aussi :

• Subventions agricoles, quel gros gâchis
• L'UE est incapable de réformer la PAC, ni rien d'autre
• Subventions agricoles, quel gros gâchis

Par Laurent C.

1er mars 2013 : 1er jour hors de la sécu !

Ce n'est pas sans émotion que je vis mon premier jour hors sécu. Bien entendu rien n'a réellement changé entre hier et aujourd'hui mais c'est un peu quand on passe la majorité : on va toujours à l'école et on rentre le soir chez les parents mais il flotte néanmoins un parfum de liberté ponctué d'une once d'angoisse à se dire qu'on est maintenant officiellement responsable de soi-même.

Une belle journée donc !

Seule ombre au tableau : l'obligation de faire adhérer mon aîné à une sécu étudiante. En effet, en tant que profession libérale soumis à la RAM/RSI il pouvait rester accroché à  moi. Ce n'est plus le cas avec mon assurance privée.

Là point de monopole, non, c'est un duopole que se partage la SMEREP et la LMDE. La LMDE c'est comme la banque qui a changé de nom après avoir été renflouée par nos sous (celle avec un petit lion bien mignon...), il s'agit en fait de la MNEF qui a fait scandale. Entre la peste et le choléra, je choisis donc la SMEREP.

Précision : ces organismes qui se font appeler injustement "mutuelle" ne sont que des organismes de sécu pour les étudiants qui remboursent à l'identique de la SS nationale. L'abus de langage de leur dénomination leur permet de vendre des complémentaires santé qui là relèvent bien de la "mutuelle" telle qu'on l'entend. D'ailleurs c'est pareil pour d'autres organismes de sécu sectorisés comme la MGEN : vous êtes obligé d'y être affilié si vous êtes dans l’Éducation nationale mais vous pouvez souscrire une mutuelle ailleurs, ce que ne vous disent pas ces coquins.

Donc mon fils passe à la SMEREP pour la partie sécu de base (snif) et reste sur ma propre mutuelle qui couvre tout le monde.

2 mars 2013 : je tombe sur quelques articles qui remontent le moral et font sentir que d'autres se battent aussi pour leur liberté.

• Le mensonge autour de la sécu (de 1986 à nos jours) : publication d'un article qui explique tout, lecture indispensable.
• Les mythes de la sécu.
• Pagaille au RSI, un article au vitriol de H16 qui, au vu des commentaires, est malheureusement encore en dessous de la réalité.

6 mars 2013 : les médecins libres passent à l'attaque !

Le Président de l'UFML (Union Française pour une Médecine Libre), Jérôme Marty, donne  pouvoir à Maître Ana Cristina Coimbra, avocate au Barreau de Poitiers pour déposer une plainte auprès de la Commission Européenne contre la République Française pour le non respect des dispositions de droit communautaire notamment en matière de liberté d'assurance. Copie de la lettre ici. Excellent !

Ce même site des médecins libres, accessible ici, propose un simulateur d'économies en cas de sortie de sécu (RAM/RSI et autres) voire même des caisses de retraites "obligatoires" (CIPAV, CARMF, etc).

Accrochez vous, non tant sur les économies réalisées mais sur le rendement d'une assurance vie privée par rapport à une retraite par répartition qui se réduit comme peau de chagrin. Et on n'a encore rien vu...

Week-end du 9 mars 2013 : Clôture des comptes 2012

Au moment de préparer la clôture annuelle de mes comptes, je m'interroge au vu de certaines mentions apparaissant dans les diverses notices déclaratives.

Exemple 1 : La déduction "Madelin"

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi du 11/02/1994 dite loi "Madelin", il est nécessaire d'être à jour du paiement des cotisations dues au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse. Il convient donc de présenter une attestation des dits régimes obligatoires établissant être à jour, ou une attestation sur l'honneur du paiement de ces cotisations obligatoires.

Pour l'année 2012 je suis bon avec mon attestation RAM mais, l'année prochaine, je me demande comment ils vont prendre l'attestation d'Amariz que je fournirai…

Exemple 2  : Les "AGA"

Autre subtilité pour ceux qui font viser leur comptabilité par une AGA (Association de Gestion Agréée) : vont-ils accepter de valider mes comptes et la déclaration de revenu des bénéfices non commerciaux (la fameuse 2035) qui fera apparaître un gros zéro dans la case CSG/CRDS que je ne paye désormais plus, du moins uniquement sur la CSG/CRDS adossée aux cotisations à la RAM. La CSG sur les autres revenus (exemple dividendes, plus value mobilière…) est bien évidemment due...

10 mars : 1er versement partiel à l'URSS(af) et arrêt des versements à la RAM.

Je règle uniquement la part allocations familiales (539€), soit environ le tiers de ce que je versais auparavant mensuellement (1640€) !

Comme je n'ai toujours pas de nouvelles de ma demande d'arrêt de prélèvement mensuel depuis le 21 janvier et malgré 2 relances, j'ai résilié unilatéralement leur autorisation de prélèvement et je me suis fendu d'un petit courrier expliquant pourquoi ils ne trouveront sur le chèque que la part relative aux allocations familiales.

1er mois également où je ne verse rien à la RAM (649€). Rien non plus à Amariz car, royalement pour des Anglais, ils offrent le 1er mois. À partir d'avril, je leur devrai 351€ chaque mois.

Bilan du mois de Mars : 1750€ de charges économisées que je mets prudemment de coté au cas où finalement, malgré mon bon droit européen, je devrais les rendre. Je crains toutefois que le maigre rendement de ce placement ne soit pas à la hauteur des intérêts et pénalités qui seront réclamées. À partir d'avril, l'économie mensuelle sera de 1399€.

Malheureusement, en statut libéral, je ne peux conserver ces économies en "provisions comptables" : ce qui est gagné tombe directement sur l'impôt sur le revenu. Je vais donc payer des impôts sur une somme que je devrai peut-être rendre...

11 mars : Bonne nouvelle de ma Mutuelle complémentaire santé

J'ai enfin la réponse de ma mutuelle qui accepte de compléter derrière la prise en charge par Amariz de manière identique à ce qui se passait jusqu'à présent avec la sécu. Sauf la télétransmission… On reviendra donc aux anciennes méthodes de photocopie de justificatifs et de courrier postal.

Donc pas besoin de souscrire à la mutuelle Amariz qui est plus onéreuse et de résilier cette mutuelle qui me convient parfaitement.

13 mars : Réponse de la SS (sécu)

La SS a enfin répondu positivement à la demande de rattachement de mes enfants sur la sécu de mon épouse plutôt que sur la mienne (demande faite le 3 Février, soit 40 jours de délai, je dois m'estimer heureux).

J’envoie donc ce jour l'attestation sécu à la RAM/RSI pour qu'ils détachent les enfants de mon compte, ce qui est un préalable à ma propre radiation.

PS : avant de poster leurs commentaires, j'invite ceux qui s'étouffent de rage à cette lecture à lire l'épisode 2 où j'explique pourquoi mon épouse et les enfants ne peuvent quitter la sécu.

14 mars : Croustillant retour d'expérience d'un avocat face au RSI

Avec son aimable autorisation je vous livre les propos édifiants d'un avocat qui intervient régulièrement face au RSI :

J'interviens en général pour des litiges inhérents à l'autisme du RSI : la non prise en compte (malgré leur information préalable et répétée) de radiations au RCS qui doivent permettre de ne plus être affilié au RSI, logique... mais ça n'empêche que bon nombre d'indépendants se retrouve devant le TASS pour cette raison.

Fort heureusement, les avocats mandatés par le RSI sont mauvais et s'en foutent complètement de leurs dossiers, comme j'ai pu le vérifier.

De même que les magistrats au TASS sont des magistrats qui d'habitude sont dans leurs TGI bien tranquilles et pas vraiment ravis d'être "réquisitionnés" pour accomplir les basses œuvres du RSI. C'est donc assez expéditif et drôle de voir l'avocat du RSI se manger des "c'est irrecevable" à chaque dossier.

[…]

Les oppositions à contraintes sont appelées par dizaines. Les magistrats savent bien que dans l'immense majorité des cas c'est par négligence et défaillance dans la gestion du RSI que la procédure de la contrainte se produit, se généralise, et surtout s'automatise ! Inutile de vous dire que cela lasse fortement les magistrats, déjà bien surchargés.

Quant aux avocats, j'ai eu devant mes yeux une dame âgée de 80 ans qui a fait tomber tous ses dossiers, qui se sont donc mélangés inévitablement... On pense alors mais c'est qui elle ? Et là elle met sa robe et on comprend que c'est l'avocate du RSI ! Aussi vacillante que son mandant, le RSI suffoquant. Aucune de ses demandes n'a été examinée. La magistrate se bornait à lui dire "c'est irrecevable!" à chaque fois. Un grand moment."

Sachant que je finirai bien par y passer, ce retour d'expérience est pour le moins rassurant.

À suivre.

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Lire aussi :

• Je quitte la sécu - Épisode 1.
• Je quitte la sécu - Épisode 2.
• Je quitte la sécu - Épisode 3.
• Je quitte la sécu - Épisode 4.
• Je quitte la sécu - Épisode 6 - le RSI dégaine
• Je quitte la sécu - Épisode 7 - hold-up sur les mutuelles santé

Par Valentin Petkantchin.
Un article de l'Institut économique Molinari.

C’est bien connu en science : constater une corrélation ne signifie absolument pas qu’il existe un lien de causalité entre les phénomènes observés. Vous remarquez par exemple que le nombre de noyades augmente de pair avec le nombre de glaces vendu sur les plages. Il serait tentant de conclure que l’interdiction de consommer des glaces sur la plage pourrait sauver des vies humaines. En fait, un troisième facteur – à l’image du beau temps – pourrait très bien expliquer les deux phénomènes.

Ce cas de figure (simpliste à dessein) illustre pourtant assez bien ce qui se passe actuellement à propos du bisphénol-A (BPA).

À l’instar de nombreuses substances chimiques, le BPA n’est pas sans risques sanitaires dans l’absolu. De nombreuses études associent ainsi sa présence à de nombreuses maladies telles que le diabète de type 2, problèmes cardio-vasculaires, certains cancers, etc. Cette corrélation a été instrumentalisée par des groupes de pression et des hommes politiques dans leurs efforts visant à interdire le BPA.

Pourtant, plusieurs nouvelles études, présentées récemment à la conférence annuelle de l’American Association for the Advancement of Science, indiquent qu’une telle corrélation serait là-aussi trompeuse.

Dans l’une d’elles, le Professeur Richard Sharpe, expert en médecine reproductive de l’Université d'Edinbourg ayant étudié les effets du BPA, constate ainsi qu’aucune étude ne démontre que l’exposition au BPA serait la cause des maladies qu’on lui incrimine. Il pousse l’analyse plus loin en précisant que l’hypothèse d’une relation de cause à effet serait peu logique parce que « cela signifierait que le bisphénol-A est incroyablement puissant et toxique, ce qui n’est pas conforme aux études publiées ». Un mauvais régime alimentaire, i.e. la surconsommation de fast food par exemple, pourrait tout aussi bien, selon l’expert, expliquer l’obésité et le diabète constaté que la présence de BPA.

Une autre étude – commandée par l’Environmental Protection Agency (EPA) américaine et réalisée par une équipe rattachée au Département de l’énergie des États-Unis – va également dans ce sens. Fondée sur l’analyse de 150 études portant sur le BPA et sur la concentration de la substance chez 30 000 personnes dans 19 pays, elle conclut que l’exposition réelle de la population en général serait plusieurs centaines, voire milliers de fois, inférieure à celle qui causerait des effets toxiques tels que ceux que l’on observe chez les animaux et fondant la croyance en un lien entre BPA et diverses maladies.

Ces études remettent ainsi en cause – pour l’instant – la dangerosité du BPA dans les conditions d’utilisation réelle. Mais elles prouvent surtout qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur le sujet. D’ailleurs, si un consensus existe en la matière, il conclut plutôt à l’innocuité du BPA qui a été régulièrement confirmée lors des évaluations par les différentes agences sanitaires dans le monde.

Les hommes politiques français auraient donc eu tort de se précipiter et d’interdire le bisphénol-A (BPA) de tous les contenants alimentaires pour 2015 et de ceux destinés aux enfants et aux femmes enceintes dès le début de cette année.

Ce ne serait pas si grave, si un tel « précautionnisme » précipité n’ignorait pas dans le même temps les bénéfices économiques du BPA. Et s’il n’était pas finalement dangereux pour la sécurité alimentaire et la santé des consommateurs.

En effet, utilisé depuis environ un demi-siècle, le BPA est présent dans de nombreux produits dont dépend notre niveau de vie, à l’image des résines époxy protégeant de manière optimale, sous forme de vernis, nos aliments et boissons. Or, ces vernis sont le seul « rempart » à l’heure actuelle contre des intoxications alimentaires, liées à des bactéries comme l’E.Coli ou le botulisme, une maladie paralytique grave pouvant causer la mort. Ce n’est pas du jour au lendemain que des substituts valables seront trouvés.

Le « zèle » des pouvoirs publics français pourrait bien obliger les consommateurs français à faire face à des produits plus chers, mais aussi à des risques accrus pour leur santé, liés à une sécurité alimentaire sous-optimale du fait de l’utilisation de substituts au BPA aux effets inconnus.

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Sur le web.

Lire aussi :

• Bisphénol A : quand le gouvernement "sabote" la sécurité alimentaire
• Ces peurs mauvaises conseillères

Les précédents épisodes : Épisode 1 - Épisode 2 - Épisode 3

Depuis le dernier épisode, toujours pas de réactions des monopoles illégaux, uniquement de la tracasserie administrative pour faire comprendre aux uns et aux autres le changement de situation. Rien de méchant mais une expérience particulièrement révélatrice de la désorganisation de ces organismes qui nous coûtent si cher. Ceci expliquant certainement cela.

18/02 URSS(AF)

1er courrier de l'URSS(AF). Ce n'est pas sans émotion que j'ouvre ce 1er courrier. Bon, déjà ce n'est pas un recommandé ni un pli remis par huissier. Ça ne devrait pas être méchant. "Nous faisons suite à votre courriel nous informant de votre changement de coordonnées bancaires. Nous vous prions de trouver ci-joint une autorisation de prélèvement à nous retourner complétée et signée. Nous restons à votre disposition. Respectueusement."

À la lecture il s'agit d'une réponse à ma demande d'arrêt du prélèvement automatique du 24/01. Ils ont interprété cela comme un changement de coordonnées bancaires et y joignent une nouvelle autorisation de prélèvement à leur retourner... S'ils ne comprennent déjà pas ça, le reste s'annonce épique. Bien évidemment le prélèvement de février a été effectué contrairement à ma demande de son interruption définitive...

Plan d'action :

• je retourne donc sur leur site web pour refaire une nouvelle demande d'arrêt de prélèvement pour l'échéance de mars,
• je leur réponds par courrier pour relever leur erreur et rappeler ma demande initiale,
• et surtout je résilie auprès de ma banque leur autorisation de prélèvement.

20/02 RAM (Sécu des professions libérales)

Quelques échanges de messages sur mon compte en ligne sur le site de la RAM que je cite volontairement avec les fautes de frappe d'origine pour faire plus authentique. Contrairement à l'URSS(AF), ils répondent au moins sous 48h à chaque demande. C'est déjà ça.

Message 1 (en réponse à ma demande de radiation de mon épouse et des enfants) :

Monsieur, Afin de radier votre épouse et vos enfatns, nous vous invitons à nous envoyer l'attesation d'ouverture de droits délivrée par la caisse de votre épouse en y indiquant votre numéro d'immatriculation à l'adresse : RAM PL ILE-DE-FRANCE 3 BD NEY 75871 PARIS CEDEX 18 Cordialement, Votre Chargé Relation Client.

Bon, ils ne veulent pas radier mon épouse et les enfants sans s'assurer qu'ils sont couverts ailleurs. C'est gentil de leur part de s'en préoccuper mais quand vous changez d'assurance auto l'ancien assureur ne vous demande pas de fournir le certificat d'adhésion du nouvel assureur… Le seul souci c'est que côté sécu, mon épouse se bat depuis 4 semaines pour faire inscrire les enfants sur sa carte vitale qu'il a d'ailleurs fallu envoyer. Ça fait 4 semaines sans carte vitale. Tant pis pour le tiers payant.

Message 2 (en réponse à ma demande d'arrêt des prélèvements automatiques) :

Monsieur, Nous prenons note que vous souhaitez régler vos cotisations d'assurance maladie par chèque. Sachez que le réglement par chèque n'est possible que par trimestre. Ainsi, nous transmettons votre demande de changement de modalité de paiement (passage du prélèvement mensuel au réglement trimestriel par chèque) à la caisse RSI pour suite à donner. Dès régularisation, vous recevrez un avis d'appel rectificatif. Dans l'attente, nous vous confirmons la supension des prélèvements et vous invitons à nous faire parvenir un réglement de 974 €. Ce montant correspond à un trimestre de votre cotisation provisionnelle 2013 (6 491 / 4 = 1 623€) auquel nous retirons le premier prélèvement effectué en janvier (649 €). Cordialement, Votre Chargé Relation Client.

Toujours plus efficace que l'URSS(AF) car en février ils n'ont effectivement pas procédé au prélèvement. Je paye donc par chèque la somme demandée sans chercher à les embrouiller plus en ne leur payant que le mois de février et non le trimestre entier comme je quitte la RAM fin février. Ils ont encore la régularisation 2012 à faire, ça passera au crédit. Par précaution là encore je procède à la mise en opposition de leur autorisation de prélèvement.

Message 3 :

Monsieur, Afin de procéder à la régularisation de votre dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : RAM PL PARIS 14 Allée Charles Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 le certificat de radiation de l'URSSAF. Vous devrez également nous fournir dans les trois mois suivant votre cessation d'activité les revenus 2012 et de l'année en cours, pour effectuer la régularisation du provisionnel. Cordialement.

Ah, là ça devient intéressant. Ils semblent avoir interprété ma sortie de la RAM comme une cessation d'activité. Il va être impossible de leur fournir le certificat de radiation URSS(AF) car je reste affilié pour payer mes cotisations (allocations familiales uniquement, et plus la CSG/CRDS). Il faudra qu'ils régularisent autrement mon dossier. Je crains de savoir comment...

23/02 Visite chez le pharmacien

Pour le fun, je présente ma nouvelle carte de "sécu" AMARIZ à mon pharmacien afin de me faire enregistrer pour le tiers payant, comme semble le permettre la carte. Je vous la fait courte :

– C'est votre nouvelle carte de mutuelle ?

– Non c'est une carte d'assurance maladie, auprès d'un organisme anglais.

– Ok. Donc c'est comme une carte vitale ?

– Oui mais sans la puce et la couleur verte.

– Ok. Mais je ne vois pas le numéro de sécu…

– Normal, je n'y suis justement plus à la sécu…. C'est comme si j'étais un étranger qui aurait sa propre assurance.

– Ok mais pour le tiers payant il me faut un numéro de sécu.

– … (sans commentaires)

– Bon je vais faire une photocopie de votre carte et appeler au numéro 0800 qui est indiqué dessus pour leur demander comment ça se passe.

Je le remercie vivement. Je pense que ça l'intéresse de voir comment c'est possible. Et moi donc !

En poursuivant la discussion sur la mise en concurrence de la sécu, il me montre le dernier numéro du Moniteur des pharmacies, revue de leur profession, qui, outre un article sur les 5,3 milliards de déficit, contient un dossier sur les stratégies nationales de santé en comparant divers pays. Article dans lequel on apprend que l'Angleterre, pour contenir son déficit de santé, envisage de plafonner les dépenses de fin de vie. La fin de "l'open bar" des remboursements santé étant proche, les Anglais ont donc eu l'audace d'estimer le coût d'une fin de vie ! Et elle se monte selon eux à 50.000€. Au-delà, la mutuelle ou ses propres deniers devront faire le complément. Et ce raisonnement va s'appliquer aussi à d'autres parcours de soins. Cynique les anglais ? Non. Réalistes. Malheureusement réalistes.

En France vous pouvez déjà constater les limites, régulièrement abaissées, de la prise en charge de la sécu, voire les déremboursements totaux. Comme à notre habitude nous gardons la tête dans le sable et n'imaginons pas que de telles réflexions sur un sujet aussi sensible que la fin de vie, ou d'autres traitements lourds, puissent être seulement évoquées. Le réveil va être pénible !

La fin de l’État providence se fera dans les pleurs et les grincements de dents car comme le dit Aurélien Biteau dans son très bon article,"les  Français sont devenus des loups les uns pour les autres à partir du moment où l’État leur a promis la richesse gratuite".

À suivre...

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Lire aussi :

• Je quitte la sécu - Épisode 1.
• Je quitte la sécu - Épisode 2.
• Je quitte la sécu - Épisode 3.
• Je quitte la sécu - Épisode 5.

Par Alexis Vintray.

Le pouvoir socialiste avait, par une ordonnance du 19 décembre 2012, interdit quasiment toute vente de médicaments via Internet, en ajoutant au code de santé publique l'article suivant :

Art. L. 5125-34. - Seuls peuvent faire l'objet de l'activité de commerce électronique les médicaments de médication officinale qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine, ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5121-8 ou un des enregistrements mentionnés aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14-1.

Une transposition extrêmement restrictive de la directive européenne de 2011 qui avait libéralisé la vente de médicaments sur Internet, puisque seuls les médicaments dits "de médication officinale" auraient été autorisés à la vente sur Internet, alors que la directive européenne ne prévoit la possibilité d'exclure que les médicaments sur ordonnance de la vente en ligne.

Saisie en urgence par un pharmacien en ligne, le conseil d’État a suspendu les restrictions ajoutées par la France : "Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’État ordonne la suspension de l’exécution des dispositions de l’article L. 5125-34 du code de la santé publique."

Dans des termes particulièrement critiques, le Conseil a souligné le "doute sérieux" sur la légalité de l'article L. 5125-34 du code de santé publique, introduit en décembre 2012 et qui devait s'appliquer au 1er mars, vis-à-vis du droit européen. Des termes qui viennent renforcer les critiques en amateurisme du pouvoir socialiste, après, par exemple, la censure de l'intégralité de la loi Duflot fin 2012.

Concrètement, cela libère enfin (provisoirement) le commerce en ligne des médicaments sans ordonnance, que tout un chacun peut acheter en pharmacie. Les Français éloignés d'une pharmacie pourront enfin se faire livrer facilement, sans avoir à se déplacer. Surtout, le consommateur pourra bénéficier de prix en baisse et augmenter son pouvoir d'achat.

Malheureusement, le ministre à la consommation Benoît Hamon semble désireux de stopper tout développement de ce secteur économique qui pourtant pourrait générer croissance et emploi. Il a ainsi estimé sur Europe 1 qu'il fallait "être particulièrement prudent" en matière de pharmacie en ligne et que le gouvernement allait "analyser la décision du Conseil d’État". Espérons que le ministre ouvre les yeux et, à la défense corporatiste des intérêts des pharmaciens, préfère celle de tous les consommateurs.

Par Laurent C.

Épisode 1 - Épisode 2

Étrange moment de calme cette semaine. Un peu comme Lost in translation. D'un coté, j'attends les réponses des monopoles illégaux du RSI (Régime social des indépendants) et de l' URSS(AF). De l'autre, je crains leurs réponses... Mes deux courriers de sécession sont partis et j'ai reçu les accusés de réception. Ils sont donc "dans le circuit", bien que je doute qu'il existe un circuit établi dans ces organismes pour digérer ce type de demande anormale.

J'ai reçu un courrier du MLPS qui accuse réception de mon engagement dans le processus de sortie de la sécu et qui m'invite à lui transmettre tous les prochains courriers qui me seront adressés afin qu'ils puissent me fournir en retour  les réponses précises à renvoyer.

Je consacre donc cette semaine du 11 février à la mise en sécurité financière de mes actifs et à l'étude de quelques aspects réglementaires sur ce monopole illégal.

Sujet 1 : Mise en sécurité financière

Outre les menaces, l'arme préférée des monopoles illégaux est la saisie-arrêt sur les actifs bancaires. Cette saisie-arrêt a pour effet de geler vos comptes bancaires pendant 15 jours afin d'en déterminer le solde avant de pouvoir y prélever tout ou partie du montant réclamé. Un courrier formel de contestation permettra de stopper cette procédure mais le mal sera fait et le compte ne sera débloqué qu'au bout de 15 jours. Période pendant laquelle vos prélèvements automatiques, chèques et autres retraits seront rejetés.

Comptablement je possède déjà un compte dédié à mes activités professionnelles. Il sera donc bloqué ainsi que les autres comptes personnels dont je peux être titulaire dans d'autres banques. Cela peut s'anticiper et se gérer pendant 15 jours. En revanche la mauvaise surprise est que les comptes joints sont également concernés par cette saisie-arrêt, une sombre mécanique calculatoire permettant à la force publique d'établir combien appartient à qui sur ledit compte-joint.

Une solution radicale est de loger le compte joint à l'étranger (Belgique par exemple). Les procédures de saisie-arrêt étant plus complexes car une banque étrangère n'a pas le doigt sur la couture du pantalon comme l'ont les banques françaises vis-à-vis de l'État français. À moyen terme ce scénario est intéressant et je vous donnerai des nouvelles de mes recherches dans les prochains épisodes.

L'autre solution plus simple et surtout plus rapide pour le court terme est de désolidariser le compte-joint pour le laisser au seul nom de mon épouse avec une procuration pour continuer à pouvoir le gérer et émettre des chèques. Cela est donc fait.

Concernant les autres types d'actifs, bonnes nouvelles :

• Les contrats d'assurance-vie ne sont pas concernés par la saisie-arrêt.
• La maison familiale peut être protégée par un certificat d'insaisissabilité établi devant notaire (tiens encore un monopole !). Compter 500€ minimum. En effet contrairement aux sociétés qui ne s'engagent qu'à hauteur de leur capital, le brave indépendant ou libéral s'engage à titre personnel jusqu'à son dernier bouton de culotte.

Sujet 2 : Statut des monopoles illégaux et assureurs maladie privés en France

Dans les commentaires des précédents épisodes j'ai souvent noté la confusion entre "service public" et organismes d'assurance maladie type sécurité sociale et autres spécifiques à certaines professions comme le RSI.

Pour rétablir les faits, je cite concernant la Sécurité sociale :

Les structures nationales sont des organismes de droit public (des établissements publics à caractères administratif (EPA)). Certains de leurs employés ont le statut de fonctionnaire ; Les structures départementales sont des organismes de droit privé. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, de 1968 pour les agents de direction).

– Source : Wikipédia

Concernant l' URSSAF :

Les salariés des Urssaf, comme leurs collègues des autres branches du régime général, ne sont pas fonctionnaires, et sont couverts par la même convention collective nationale de travail que les autres salariés de la Sécurité sociale (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, CCNT de 1968 pour les agents de direction). Les conflits éventuels sont tranchés par le conseil de prud’hommes et le licenciement est une démarche possible au sein d’un organisme du régime général. […]

Chaque organisme est en droit un organisme privé chargé d’une mission de service public (arrêt du Conseil d’Etat rendu en 1938 : "Caisse primaire Aide et protection").

Chaque organisme, caisse nationale comprise, est contrôlé par un conseil d’administration qui est composé paritairement de partenaires sociaux.

– Source : Wikipedia.

L'encyclopédie Wikiberal enfonce le clou dans l'article Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale :

En France la Sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l'influence du Parti communiste et des syndicats, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant ; étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel.

Parler d'assurance maladie privée n'est donc pas une utopie, ça existait chez nous il n'y a pas si longtemps.

Poursuivons la lecture.

La Sécurité sociale entretient volontairement la confusion entre le "régime de sécurité sociale" (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.), prétendant que l'obligation d'assurance s'accompagne d'une obligation d'adhérer à certains organismes (caisses, mutuelles), tous par ailleurs de droit privé en France. Les directives européennes ne s'appliqueraient selon elle qu'aux mutuelles dites "complémentaires".

Les organismes français tentent de se présenter comme un "régime légal" de sécurité sociale (seul cas où les directives européennes ne s'appliquent pas), alors que pour ses opposants la Sécurité sociale française n'est pas et n'a jamais été un "régime légal" au sens européen, étant un régime professionnel (confirmé le 25 mai 2000 par la Cour européenne avec l'arrêt Podesta) : les caisses, l'URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de droit privé, alimentés non par l'impôt mais par des cotisations, et ne prenant pas en charge la totalité de la population comme c'est le cas pour les "vrais" régimes légaux.

Tout est dit. Si ces organismes sont de droit privé, pourquoi l'État protège-t-il leur monopole ? On ne parle pas de privatiser les hôpitaux ni de médecine à plusieurs vitesse mais bien de laisser plusieurs organismes privés gérer les cotisations de leurs adhérents au titre de cette assurance maladie obligatoire et de payer avec les différents acteurs d'un parcours de santé.

Pour finir, savez-vous qu'il existe déjà en France des assureurs maladie privée couvrant au premier euro comme la sécu ?

Par collusion ou simplement peur des représailles, ils ne proposent leurs services qu'aux ressortissants étrangers en France et pas aux Français. Dommage que ma cotisation parte chez Amariz en Angleterre au lieu de contribuer à la croissance de la France !

Ces assurances privées ne concernent pas les étrangers indigents et/ou illégaux qui eux sont couverts à 100% par l'AME (Aide Médicale d'Etat) mais des personnes étrangères de passage dans notre pays.

Quelques exemples, sans publicité aucune :

• http://www.patrimea.com/fr/assurance-sante-impatrie-etranger/venir-en-france
• http://www.acs-ami.com/fr/acs/efenp
• http://fr.april-international.com/global/assurance-welcome-cover

D'ailleurs, j'invite ceux qui trouvent que le plafond de couverture Amariz à 450.000€ par an est faible à regarder ce que ces assureurs français proposent. On en est bien loin.

Sujet 3 : Suppression de l'avertissement

Je garde le moins digeste mais le plus piquant pour la fin de cet épisode.

Contrairement aux deux précédents épisodes, j'ai supprimé l'avertissement sur le fait que l'incitation à quitter la sécu était punissable par la loi. En effet, la réponse se trouve dans le courrier que le Dr Claude Reichman, Président du MLPS, m'a adressé à propos de cet avertissement. Je le remercie pour ce rappel. Je me permets de vous faire profiter de la précision de son argumentaire.

Pour rappel, selon la page du portail de la Sécurité sociale :

Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 €.

Extrait de la réponse du MLPS :

L’article L 114-18 du code de la sécurité sociale, où figure la phrase ci-dessus, a été créé par la loi n°2006- 1 640 du 2 1 décembre 2006 et est ainsi rédigé :

Toute personne qui par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement.

Or cet article L 1 1 4- 1 8 a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la sécurité sociale qui était ainsi rédigé: « Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se  conformer aux prescriptions de la législation du présent livre et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros.

L’article L 652-7 (abrogé) sanctionnait toute personne incitant les assujettis à refuser de cotiser "à un régime  d'assurance obligatoire institué par le présent  livre", c'est-à-dire par le code de la sécurité sociale, alors que l'article L 114-1 8 qui le remplace fait seulement référence à « un organisme de sécurité sociale », ce qui signifie que toute référence à l’obligation de souscrire à un organisme français de sécurité sociale est supprimée et que ne subsiste que l’obligation de "de s‘affilier à un organisme de sécurité sociale", sans que celui-ci soit obligatoirement l’un de ceux qu’institue le code de la sécurité sociale.

Par ces nouvelles dispositions législatives, les pouvoirs publics se sont mis en cohérence avec la législation française de sécurité sociale, issue de la transposition dans le droit national des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui permet aux sociétés d’assurance, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles, françaises ou européennes, de couvrir tous les risques sociaux. En fait la suppression de l’article L 652-7 et l’adoption du nouvel article L 114-18 du code de la sécurité sociale sont simplement venues confirmer l’abrogation du monopole de la sécurité sociale et instituent une obligation d’assurance des risques sociaux auprès d’un organisme français ou européen.

Vous pouvez ainsi constater que la loi française, telle que l’exprime l’article L 114- 1 8 est parfaitement conforme aux stipulations des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, alors que le « portail du service public de la sécurité sociale » en donne une lecture mensongère.

[…] une plainte pénale a été déposée, au nom d’un adhérent du MLPS, par les soins de Maître Gilbert Collard contre M. Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, sur le fondement de ces affirmations mensongères et qu’elle est actuellement instruite par M. André Dando, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris.

À suivre...

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Lire aussi :

• Je quitte la sécu - Épisode 1.
• Je quitte la sécu - Épisode 2.
• Je quitte la sécu - Épisode 4.
• Je quitte la sécu - Épisode 5.

Au nom de la santé publique, les pouvoirs publics multiplient les réglementations qui limitent les entreprises dans l’utilisation de leurs marques. Un nombre croissant de produits – tabac, mais aussi alcool et différents produits alimentaires – sont déjà dans le collimateur.

L’Australie est ainsi le premier pays à avoir introduit un paquet « neutre » en décembre 2012. La France étudie le sujet tandis que les instances européennes discuteront de la chose dans le cadre de la révision de la directive sur les produits du tabac.

Le contrôle des marques concerne déjà d’autres produits comme les boissons alcoolisées en Thaïlande, des aliments jugés trop gras ou trop sucrés au Royaume-Uni et en Australie.

Or, les marques jouent un rôle économique essentiel sans pour autant que leur instrumentalisation politique soit une garantie de meilleure santé.

Un rôle économique précieux et incontournable

Les marques remplissent un rôle économique de premier ordre.
Pour les consommateurs
• Source d’identification des fabricants et de leurs produits.
• Source d’information sur les caractéristiques des produits.
• Garantie de qualité
• Coûts de recherche du produit désiré réduits.

Pour les entreprises
• Moyen de se différencier des concurrents.
• Source d’incitation à investir et à innover afin d’anticiper les préférences des consommateurs et améliorer ses produits.
• Actif intangible cristallisant les efforts à fidéliser les clients et à développer un fonds de commerce (goodwill), estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Une politique aux effets douteux sur le plan de la santé

Deux cas de figures opposés sont logiquement possibles.
• Soit les consommateurs restent capables d’identifier leurs produits préférés et ne changent pas de comportements : l’emballage neutre et l’interdiction des marques est inutile.
• Soit les consommateurs en sont incapables et se détournent des produits de marque, laissant aux fabricants le choix de baisser leurs prix ou de fermer boutique. La politique de destruction des marques risque de déboucher sur une baisse des prix des produits visés.

Or, une telle baisse favorise généralement, non pas une réduction, mais une augmentation de la consommation, soit paradoxalement un effet opposé à celui officiellement recherché.

L’expérience de la Californie du début des années 1990 le confirme :
• Percée des cigarettes « génériques » aux dépens des produits de marque avec des parts de marché passant de 11 à 40% entre 1988 et 1993.
• Des prix de 20% à 50% moins élevés que les cigarettes de marques.
• Augmentation du taux d’initiation au tabagisme parmi les 12-17 ans.
• Aucune réduction perceptible dans le nombre de personnes arrêtant de fumer.

Ne suffirait-il pas alors d’augmenter les taxes pour pallier ces effets pervers de l’emballage neutre et compenser la baisse des prix ?

Taxer encore plus ? Une aubaine pour le marché noir

Une telle proposition ignore cependant que le marché noir en matière de cigarettes est déjà dynamique et prospère, nourri par des taxes égales à 80% du prix du détail en France. Alourdir la charge pourrait bien le faire exploser.

Or dans le cas du tabac ou de l’alcool, la consommation de produits illicites est plus dangereuse pour la santé. Dans le cas des boissons gazeuses, aliments gras, produits sucrés, etc., le risque n’est pas de voir un marché noir se développer mais plutôt que les consommateurs se rabattent sur d’autres produits tout aussi, voire plus caloriques, à l’image de ce qui a été observé dans le cas de la mise en place de taxes sodas.

La destruction des marques crée inutilement une défaillance du marché et n’est pas la solution aux problèmes de santé publique.

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Lire l'étude complète réalisée par Valentin Petkantchin, intitulée Détruire les marques commerciales : une solution aux problèmes de tabagisme, d’alcoolisme et d’obésité ?, disponible sur le site de l'Institut économique Molinari.

Le cas de la Koweïtienne qui a subi une opération au CUSM moyennant 200.000$ a provoqué une onde de choc. Beaucoup de Québécois sont scandalisés, le ministre de la Santé affirme que c’est inacceptable et la Protectrice du citoyen déclenche une enquête. Tout cet émoi parce qu’il serait injuste de soigner une étrangère alors que le système de santé est incapable de répondre à la demande des Québécois. Ce raisonnement est non seulement populiste, mais simpliste et réducteur. On focalise sur les soins prodigués à une étrangère, mais on oublie de considérer que pareille procédure procure à l’hôpital des fonds qu’il n’aurait jamais obtenus autrement.

Supposons que les soins dispensés aient généré un profit de 100.000$. Cet argent pourrait servir, par exemple, à payer le salaire annuel de deux infirmières ou de trois préposés aux bénéficiaires, ou encore à acheter trois appareils de dialyse. Il suffirait de l’équivalent de deux patientes koweïtiennes pour permettre l’acquisition d’un appareil pour radiographie conventionnelle. Avec douze patientes, l’hôpital pourrait acheter une machine IRM. Est-il donc vraiment scandaleux de soigner des étrangers si cela permet d’offrir de meilleurs soins aux Québécois et de réduire les listes d’attente ?

Notre système de santé coûte 31,3 milliards par année, soit 3886$ par habitant ou 7759$ par travailleur. Malgré tout, ses ratés importants sont source d’inquiétude et de frustrations pour les malades, et il faut s’attendre à devoir y injecter encore plus de fonds pour le maintenir à flot. Pensons-y bien : exiger un prix élevé pour soigner un étranger, c’est financer notre système de santé avec son argent. C’est tout simplement refiler aux étrangers la facture pour les soins que nous recevons. Et si le tourisme médical était la solution pour concilier qualité et rapidité des soins avec accessibilité et universalité ?

Le ministre de la Santé, le Dr. Hébert, refuse toutefois d’envisager cette avenue qu’il qualifie d’«inacceptable». Et attendre 18 heures à l’urgence, est-ce acceptable ? Attendre un an pour un examen IRM et six mois pour rencontrer un spécialiste, est-ce acceptable ? Permettre à un cancer traitable de dégénérer en un cancer incurable, est-ce acceptable ?

Le système de santé britannique a inspiré le système canadien. Ce qui s’y passe maintenant permet d’imaginer ce qui nous attend dans l’avenir si nous restons sur la même trajectoire. Par exemple, pour économiser, il est maintenant de notoriété publique que le régime britannique prive chaque année 60 000 patients de soins et de toute forme de nourriture pour les laisser mourir et ce, sans leur accord ni celui de leurs familles. Aujourd’hui, même les nouveaux-nés n’échappent pas à cette pratique lorsqu’ils présentent de graves problèmes de santé.

Et que dire du ministre japonais qui a récemment déclaré que les personnes âgées devraient se dépêcher de mourir pour épargner à l’État les coûts de leurs soins médicaux ?

Il faut s’assurer que ce genre d’abominations ne se produise jamais chez nous. Il faut empêcher notre système de santé de devenir un tueur en série. Si le tourisme médical peut nous éviter des dérapages immoraux, s’il peut nous protéger contre l’institutionnalisation du crime comme cela semble être le cas en Angleterre ou au Japon, pourquoi s’y opposer ? En espérant qu’il ne soit pas déjà trop tard !

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Sur le web.

Par Laurent C.

Avertissement aux lecteurs : cet article et les suivants ne sont pas une incitation à quitter la sécurité sociale, une telle démarche étant sanctionnée par la loi : « Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 € …».

2 février : ma nouvelle carte de "sécu"

Au courrier ce matin une grosse enveloppe : ma nouvelle assurance-maladie avec ma nouvelle carte de Tiers Payant. Je n’ai pas hâte d'être malade pour m'en servir et voir la tête du pharmacien ou du laboratoire mais tout de même…

Je soupçonne que le tiers payant ne sera pas aussi simple que ça néanmoins.

Le courrier d'accompagnement contient différents documents dont les formulaires de déclaration de sinistres qui servent à envoyer les justificatifs pour obtenir remboursement quand il n'y a pas eu le tiers payant.

Et surtout le plus important : la fameuse certification d'adhésion qui est le sésame à produire aux monopoles illégaux de l'assurance-maladie française pour justifier de pouvoir les quitter.

J'ai encore 30 jours pour résilier ce contrat. D'un coté c'est rassurant mais de l'autre ça laisse la place au doute, encore.

3 février : Quelques précisions

Je note que dans certains forums mes propos sont déformés ou mal compris.

Je réponds donc à cet argument récurrent dont le portail indépendant (sic !) des agents de la sécurité sociale s'est fait l'écho. Je cite : "Précisons qu'il quitte l'assurance maladie française et laisse la charge de ses enfants à son épouse, salariée !".

Oui, je confirme et c'est bien parce que le monopole illégal ne m'en laisse pas le choix pour deux raisons :

1. En tant que salariée en CDD 1 an à temps partiel (payée 600€ net pour 20h) et au vu de la nature de son employeur, il n'est pas envisageable pour elle de quitter le monopole de la sécurité sociale. En effet, pour un salarié il faut convaincre l'employeur de son bon droit, qu'il modifie ensuite le bulletin de paye pour ôter les cotisations maladie (rien que cette partie là est un morceau de bravoure) et enfin que l'employeur-collecteur-d-impôts se justifie à son tour aux URSSAF de ne pas avoir réglé toutes les charges salariales dues. Bonne chance !
2. Tant que je ne sais pas dans quelles conditions je pourrai sortir de la sécu et comment se passera la  transition avec la nouvelle assurance privée, je ne tiens pas à faire courir de risques supplémentaires à mes enfants en les laissant rattachés à mon assurance.

Ce risque n'existe pas quand on change d'assureur pour sa maison, ou même de banque. Il est regrettable que la Sécurité Sociale française me mette dans cette situation de risque.

Dès que le risque sera levé et à la fin de son CDD, mon épouse quittera donc également la Sécu avec nos enfants.

À chaque fois que j'ai quitté un monopole je l'ai quitté complètement, ou du moins au maximum de ce que la loi me le permettait.

4 février : c'est le moment... c'est l'instant... serrons les dents !

Voici les 2 courriers que j'adresse en LRAR aux monopoles illégaux ce matin :

• Pour le RSI/RAM-GAMEX (Sécurité sociale dont je dépends) :

Monsieur le Directeur,

Usant des dispositions des lois n°94-5 du 4 janvier 1994, n°94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

Vous trouverez ci-joint une attestation de cette société établissant que je suis assuré auprès d'elle pour la maladie.

Vous voudrez bien par conséquent noter que, cette assurance maladie prenant effet à dater du 01/03/2013, je ne relèverai plus, à compter de cette même date, du régime de l’assurance maladie des professions libérales.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur…

•  Pour les URSSAF (noter le "URSS" dans leur sigle)

Monsieur le Directeur,

Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un pays de l’Union européenne autre que la France, à dater du 01/03/2013.

Vous trouverez ci-joint une attestation de cette société établissant que je suis assuré auprès d'elle pour la maladie.

J’ai donc l’honneur de vous demander de ne plus m’adresser d’appels de cotisations de CSG et de CRDS, puisque j’en suis exonéré en vertu des dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2001.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, ….

Avec en copie mon sésame :

5 février : digression financière

Il y a toujours une dernière goutte d'eau qui fait déborder le vase. Dans mon cas, ce furent les récentes et brutales augmentations de cotisation décidées fin 2012 et applicables au 1er janvier avec, ô suprême délicatesse, deux semaines de délai supplémentaire sur la date du prélèvement mensuel.

Cette dernière goutte d'eau n'est pas responsable de ma décision, c'est bien l'ensemble qui m'est devenu insoutenable. Un ensemble qui va bien plus loin que le simple bénéfice financier.

Sur ce point j'escompte sur un gain de 11k€ par an de revenu net supplémentaire. Revenu soumis à l’impôt sur le revenu. Donc 7k€ environ après impôts si je ne change pas de tranche…  Soit au mieux 583€ par mois. Ça ne paiera pas le stress, sans compter les avocats...

Mais j'ai l'orgueil de penser que je ferai meilleur emploi de cet argent pour la croissance du pays que sa dilution dans le trou de la sécu.

Et puis, il faut bien se lever un jour en se disant que ça suffit !

Quand j'ai quitté l'ancien monopole EDF/GDF, ce n'était pas pour économiser 5% sur mes factures. Au contraire, en abandonnant le tarif réglementé je prends le risque de payer plus que ceux qui restent dans le giron de l’État.

Non, c'est bien sur le fond pour le respect de mes principes que j'engage cette action.

6 février : Courrier préventif au MLPS

J'ai écrit au MLPS pour les informer de ma démarche.

En effet, à partir de maintenant, la marche à suivre est de récuser la totalité des courriers et injonctions que les monopoles illégaux m'adresseront, d'en envoyer copie au MLPS qui me renverra le courrier de réponse type à retourner.

Faute de récusation sous 15 jours le contenu de ces courriers devient exécutoire... Le fait de les récuser stoppe immédiatement la procédure.

J'ai également appris qu'en droit social la représentation par avocat n'était pas obligatoire. Le MLPS fournit dans ce cas les documents à retourner au tribunal pour justifier de son bon droit. Je me laisse toutefois à penser que dans les cas les plus difficiles, on ne coupe pas à un avocat.

Pour plus d'information sur ces aspects juridiques je vous invite à écouter la conférence du MLPS (2h30).

7 février : réponse aux trolls communs

Argument 1 : "Vous serez bien content de revenir à la sécu quand vous aurez fait faillite ou si vous êtes gravement malade", "Vous êtes bien content que la sécu prenne en charge vos grands-parents".

Je réponds :

Il ne faut pas confondre assurance et solidarité.

• L'assurance doit être payée par les cotisations individuelles.
• La solidarité doit être payée par l'impôt.

Ce ne sont pas mes cotisations d'assurance qui doivent payer la solidarité. Mon départ de la sécu ne doit donc pas avoir d'incidence vis-à-vis des démunis et accidentés de la vie.

Si il y a incidence, c'est que l’État encourage cet amalgame entre cotisation et impôt pour s'arroger le monopole de notre bien-être.

Comme je paye mes impôts (et c'est peu dire), je compte donc bien pouvoir bénéficier de cette solidarité qui m'est imposée. À défaut cela serait du vol.

Argument 2 : "Vous n'avez qu'à partir si vous n'êtes pas content !"

Je réponds : en reprenant mot pour mot Pierre Lemieux dans sa Déclaration de souveraineté individuelle.

 Je rejette le principe mafieux qui voudrait m’imposer de partir si je ne suis pas satisfait. Ce sont plutôt les oppresseurs de l'individu souverain qui violent le droit et qui sont dans l’obligation morale de se désister et de cesser de nuire.

Et plus généralement :

Je déclare être un individu souverain à qui personne n'a le droit moral d'imposer quoi que ce soit sans son consentement, à part l'obligation générale de respecter la souveraineté égale des autres individus. Je déclare donc que, à l'instar de M. Henry David Thoreau, "je ne veux être considéré membre d'aucune société à laquelle je n'ai pas adhéré" (La Désobéissance civile, 1849). Cette déclaration s'adresse à tout individu, maître-esclavagiste, groupe, mafia ou État qui prétendrait m'imposer des charges auxquelles je n'ai pas consenti soit dans mon  intérêt, soit comme contribution libre et volontaire au bien commun.

À suivre...

Remerciements

Je tiens à remercier vivement les lecteurs de Contrepoints qui ont relayé mon article sur la toile. Rue89 qui a mis l'article à sa rubrique "Vigie" a également contribué au buzz. Je remercie aussi vivement les nombreux messages quotidiens de soutien de mes 116 nouveaux amis sur Facebook ainsi que Darky01 qui a eu le courage de lancer le débat sur le forum de JeuxVideo.com et qui a tenu sur 5 pages de commentaires.

Je remercie enfin mon épouse qui me soutient, comme à chaque fois que j'ai mis mon foyer en risque pour entreprendre, mon fils ainé pour l'avatar fort à propos "i shrugged" et ma fille qui, en réaction aux commentaires à mon encontre m'a dit : "Mais comment ils peuvent dire ça ? On est pas comme cela... Je suis fière de toi !".

Rien que pour tout cela, même si je dois au final baisser les bras, ça valait le coup de de faire.

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Je quitte la sécu, épisode 1. - Le site de l'auteur

Je quitte la sécu - Episode 3.

Je quitte la sécu - Episode 4.

Je quitte la sécu - Episode 5.