Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec.

Présentement, le prix international du pétrole tourne autour des $117/baril, mais le prix que nos producteurs de l’Ouest Canadien  reçoivent présentement est d’environ $30 sous ce prix. Pourquoi ? Parce que la production dans l’Ouest Canadien (sables bitumineux et « tight oil ») et dans le Dakota du Nord (Bakken) est en forte expansion, alors que la capacité des oléoducs existants est insuffisante. Les Canadiens en général, incluant les Québécois, sont perdants de cette situation. Cela nuit à la création d’emploi dans l’Ouest, car certains projets seront repoussés. Le gouvernement fédéral récolte moins de revenus de taxation. Nos placements dans les sociétés pétrolières exposées (à travers la Caisse de Dépôts notamment) ont subi une forte correction l’an passé (Canadian Natural Ressources, Baytex, Penn West, etc). En somme, le Québec ne devrait pas se réjouir de cette situation, au contraire.

Pour remédier à la situation, plusieurs projets sont sur la table. Il y a d’abord le Keystone XL de la société canadienne TransCanada, qui est présentement en attente d’un permis présidentiel de la part de Messieurs Obama et Kerry, qui, trainent les pieds, retardant le projet par le fait même. Puis, il y a le Northern Gateway d’Enbridge, qui vise à amener le pétrole d’Edmonton vers la côte Ouest pour l’exporter en Asie. Ce projet a pratiquement été abandonné par Enbridge en raison des pressions des premières nations et des environnementalistes (qui ont été financées par des intérêts américains, qui s’opposent à ce que nous exportions notre pétrole ailleurs qu’aux États-Unis et surtout pas en Chine). Voir les excellents articles (ici et ici) de Viviane Krause à cet égard.

L’autre projet d’Enbridge consiste à renverser le flux d’un pipeline existant entre Montréal et Sarnia, pour que le pétrole de l’Ouest puisse atteindre le Québec pour y être raffiné et consommé. Présentement, le Québec paie le gros prix pour son pétrole de la Mer du Nord et du Nigéria, ce qui a étouffé son industrie de raffinage. Ce projet serait donc une bonne chose pour nous (voir ceci). Les raffineries de Suncor et d’Ultramar sont prêtes à investir des millions pour moderniser leurs installations en vue d’obtenir ce pétrole Albertain moins cher. Cependant, le Parti Québécois et Équiterre s’opposent au projet par idéologie, parce que le pétrole lourd causerait un risque plus élevé de bris en requérant une plus grande pression dans l’oléoduc et parce que le pétrole des sables bitumineux est plus polluant.

Les environnementalistes ont toujours été des experts pour désinformer la population et faire de la propagande idéologique. Tout d’abord, voici ce que Enbridge indique concernant son projet et la pression dans le pipeline :

« nous proposons désormais de hausser la capacité de la canalisation 9B pour la porter de 240 000 b/j à 300 000 b/j. Cette expansion n’influe nullement sur la pression d’exploitation maximale du pipeline. L’accroissement de capacité résultera principalement du recours à un agent réducteur de résistance. L’agent réducteur de résistance, composé de polymères sans danger (présent dans la laine, l’ambre, le nylon et la silicone), sera injecté dans le pétrole brut circulant dans la canalisation 9 afin de réduire la friction. Cette technologie permet de rehausser la capacité tout en réduisant le besoin de nouvelles infrastructures et d’assurer que nous utilisons les installations en place comme nous le proposions initialement pour répondre à l’évolution des besoins de l’industrie et minimiser les incidences sur l’environnement ou pour les parties prenantes. »

D’ailleurs, à sa plus récente journée des investisseurs, Enbridge a présenté des chiffres intéressants sur sa performance en termes d’accidents. De 2002 à 2011, Enbridge a connu plus de 4 fois moins d’incidents que la moyenne de l’industrie. L’entreprise a déclaré vouloir mettre encore plus d’emphase sur cet aspect de ses opérations et, conséquemment, son budget d’investissements en prévention a augmenté significativement ($5.6 milliard en entretien de 2012 à 2016).

Quant aux émissions de gaz à effet de serre, les sables bitumineux sont loin d’être le désastre décrit par Équiterre. Environ 70% des émissions surviennent à la consommation et non lors de la production. Les émissions du pétrole bitumineux sont comparables à celles émanant du pétrole que le Québec obtient du Nigeria. L’exploitation des sables bitumineux représente moins de 5% des GES du Canada et 0.1% des émissions mondiales. L’Alberta a d’ailleurs été le premier territoire nord-américain à légiférer les GES industriels. D’ailleurs, la quantité de CO2 émise par baril produit a diminué de 50% depuis 1990. Il n’y a donc rien d’extraordinaire au niveau des émissions polluantes des sables bitumineux (source). Saviez-vous que la qualité de l’air de Calgary, Edmonton et même Fort McMurray est bien meilleure que la plupart des villes nord-américaines? Vous pouvez suivre les mesures ici.

Au niveau de l’eau, les producteurs Albertains ont une conduite exemplaire. Ils n’utilisent que 0.5% (en été) à 3% (en hiver) du flux de la rivière Athabasca, alors que les régulateurs leur permettent jusqu’à 5%. La consommation d’eau par baril produit est en diminution constante depuis plusieurs années et 85% de l’eau est recyclée à un niveau supérieur à ce qu’il était initialement. Le reste est réinjecté dans les puits. L’agriculture représente une bien plus grande menace pour les cours d’eau que l’industrie pétrolière.

Savez-vous ce qu’est la production in-situ? Pourtant vous devriez, puisque environ 80% des sables bitumineux seront exploités de cette façon plutôt que par des mines à ciel ouvert (voir les photos ci-bas). Pourquoi alors est-ce qu’à chaque fois que les médias nous parlent des sables bitumineux, ce sont les photos des mines de Fort McMurray que l’on voit? La production in-situ ne nécessite pas de bassins à déchets, n’implique qu’un minimum de déforestation, utilise moins d’eau et a peu d’impact sur l’environnement.

Suncor exploite les sables bitumineux depuis 1967. Depuis ce temps, ils n’ont eu un impact que sur 0.01% de la forêt boréale canadienne. Peut-on parler de déforestation majeure? Jusqu’à maintenant, Suncor a revitalisé 5.7% de ces terres, soit 1,019 hectares. Vous a-t-on déjà montré à quoi ça ressemble une mine de sables bitumineux revitalisée? Je parie que non…Les photos ci-bas proviennent d’un touriste aux alentours de Fort McMurray et sont des terres revitalisées par Suncor. C’est plutôt charmant!

Selon une étude récente du Conference Board, le tiers des retombées économiques découlant des sables bitumineux se produiront hors de l’Alberta. L’étude estime qu’entre 2012 et 2035, les sables bitumineux verseront $45 milliards au gouvernement fédéral et $34 milliards aux provinces en taxes. Selon Allison Redford, la Première Ministre de l’Alberta, l’escompte du pétrole Albertain sur le marché américain privera le gouvernement fédéral canadien de $1.2 milliards en revenus cette année seulement.

Finalement, s’opposer aux pipelines pour réduire les émissions de GES n’est pas très cohérent, puisque ceux-ci sont moins polluants que les solutions alternatives qui sont présentement adoptées par l’industrie, telles que les camions, trains et barges.

Le gaz de schiste

«Notre position est très claire: on veut un moratoire complet, tant sur l’exploration que sur l’exploitation du gaz de schiste. », déclarait récemment Martine Oullet, ministre du Parti Québécois. C’est de cette façon que le moratoire implicite sur le gaz de schiste au Québec, et plus spécifiquement sur la fracturation hydraulique, est devenu un moratoire explicite. Pourtant, au Québec, 30% du gaz qu’on consomme vient de gisements non conventionnels (et donc exploités par fracturation hydraulique) de l’ouest canadien. Pourquoi une telle peur, alors que des dizaines de milliers de fracturations ont déjà été effectuées en Amérique du Nord et ce depuis des décennies, sans aucun incident majeur ?

Le film de Josh Fox, Gasland, a réussi à faire peur au gens à ce sujet à l’aide de mensonges, d’exagérations et de sensationnisme. Peu importe votre opinion, il est de votre devoir de visionner le film Thruthland, qui démolit complètement les affirmations de Josh Fox dans Gasland. Voici quelques faits qu’il est important de connaître à propos du gaz de schiste.

Premièrement, la fracturation n’est pas seulement utilisée dans l’industrie énergétique. Elle est aussi utilisée pour forer des puits aquifères et pour exploiter la géothermie. Par ailleurs, ce n’est pas une nouvelle technologie ; elle est utilisée depuis des décennies. C’est le raffinement de cette technologie et de son utilisation en combinaison avec le forage horizontal qui fait en sorte que la méthode est devenue plus rentable et par conséquent plus répandue. Autrement dit, l’évolution de cette technologie nous a ouvert un tout nouveau pan de ressources énergétiques fossiles ; nous sommes passés d’une situation où l’Amérique du Nord faisait face à une pénurie imminente de gaz naturel à une situation où nous gérons présentement des surplus.

Deuxièmement, la crainte envers les « produits chimiques » injectés dans le puits est fortement exagérée. En moyenne, l’eau et le sable représentent 99.5% de la solution injectée dans le puits, alors que les autres produits ne représentent que 0.5%, dont la plus importante composante est un agent émulsifiant nommé guar, un produit naturel qui est utilisé pour faire de la crème glacée. D’ailleurs, la guar a fait l’objet d’une pénurie en 2012!

Troisièmement, la fracturation ne fait pas en sorte de rendre l’eau potable inflammable. Beaucoup de nappes phréatiques sont naturellement saturées de gaz biogéniques. Dans le film Gasland, Fox montre que des résidents du Colorado (les Markhams et les McCLures) arrivent à faire flamber l’eau de leur robinet de cuisine et blâme la fracturation, laquelle aurait pollué la nappe phréatique environnante. Les autorités régulatrices du Colorado ont émis un communiqué à cet égard indiquant que : « le puits montré dans Gasland contenait du gaz biogénique qui n’était pas lié aux activités de fracturation dans les environs (…) les occurrences de méthane dans les charbons de la formation Laramie ont été bien documentées. » D’ailleurs, au cours d’une conférence de presse, Josh Fox a avoué aux journalistes qu’il était fréquent de voir l’eau de puits artésiens flamber dans la région même avant que les activités de fracturation ne débutent dans les environs, et ce depuis plusieurs décennies. Le gaz biogénique était présent naturellement dans leurs puits artésien! Malgré cela, cette image de robinet enflammé a réussi à effrayer la population partout dans le monde, même en Europe et au Québec.

Les opérations de fracturation hydraulique sont menées à des profondeurs de 2,000 à 3,000 mètres. La surveillance microsismique de ces fracturations indique qu’elles ne vont pas au-delà de 300 à 400 mètres au total. Il est donc virtuellement impossible que la fracturation hydraulique crée des fissures qui s’étendent sur de nombreux kilomètres dans des roches imperméables pour atteindre les aquifères d’eau douce qui sont situés à des profondeurs d’environ 100 mètres. Le seul moyen pour qu’une nappe phréatique soit touchée consisterait à ce que le boîtier de ciment qui entoure le tuyau de forage se brise ainsi que le tuyau lui-même, exactement à la profondeur de l’aquifère. Après des dizaines de milliers de puits fracturés jusqu’à présent, ce genre d’incident ne s’est pas produit souvent. Il s’agit d’un risque réel, mais pas suffisamment probable pour justifier une crainte viscérale envers la fracturation.

Pourtant, le gaz de schiste aurait beaucoup de bienfaits pour le Québec. Tout d’abord, nous pourrions utiliser le gaz de schiste pour redémarrer la centrale électrique de Bécancourt, qui nous coûte plus de $150 million par année même si elle n’est pas en opération. Ce serait plus intelligent que de détruire la nature pour développer un projet coûteux comme la Romaine ou la Seigneurie de Beaupré.

En fait, la production de gaz naturel au Québec diminuerait les émissions des GES. Les Québécois consomment environ 200 milliards de pieds cube de gaz naturel par année qui est entièrement transporté depuis l’Ouest canadien. En produisant le gaz localement, la majorité des émissions associées au transport seraient éliminées. Ainsi, 440 000 tonnes d’émissions seraient éliminées au Canada (selon Questerre). D’autre part, en remplaçant les combustibles comme le mazout par du gaz naturel, nous pourrions encore plus réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique.

L’autre avantage indéniable serait la création d’emplois de bonne qualité. Ces emplois ne se retrouveraient pas seulement dans l’industrie énergétique, mais bien dans l’ensemble de l’économie québécoise. Nous pouvons observer l’effet que le boom énergétique a eu sur les économies du Dakota du Nord et du Texas. La création d’emploi dans les secteurs non-reliés aux ressources naturelles y a été beaucoup plus forte que la moyenne nationale des États-Unis (notez que dans les graphiques ci-bas produits par la firme ISI, la catégorie « mining » inclut l’industrie énergétique). Le même phénomène a été observé dans d’autres états associés au boum du gaz de schiste tels que la Louisiane, l’Oklahoma et le Wyoming. Aux États-Unis, le salaire moyen des gens qui travaillent dans l’industrie du gaz est de 76 910$/an contre 50 398$/an pour la moyenne nationale; ce sont donc des emplois de qualité. À Williston, au Dakota du Nord, les employés de Wal-Mart commencent à $17/heure et le magasin manque d’employés!

Grâce à la révolution du schiste qui s’abat présentement sur les États-Unis, le prix du gaz naturel y a fortement chuté, ce qui constitue un bénéfice tangible pour les consommateurs, mais aussi pour l’économie. Le gaz se transige présentement à $3 aux États-Unis comparativement à $10-12 outre-mer. Donc beaucoup d’entreprises bâtissent ou déménagent des usines aux États-Unis pour en profiter, ce qui crée des emplois et de la richesse pour les Américains. En voici quelques exemples :

• L’entreprise brésilienne Santana planifie construire une usine aux États-Unis plutôt qu’au Mexique car les prix de l’électricité y sont 30% moins cher grâce au gaz de schiste.
• Huntsman, une autre entreprise de textile, en fera de même.
• L’entreprise Methanex va déménager une deuxième usine de méthanol du Chili vers les États-Unis, en Lousianne, parce que son principal intrant, le gaz naturel, y est moins cher..
• Les entreprises de produits chimiques Dow et Shell (et une dizaine d’autres incluant Dyno Nobel et Exxon) augmentent leur capacité de production aux États-Unis en raison du faible coût du gaz.
• US Steel et Vallourec bâtissent de nouvelles usines de tuyau d’acier en Ohio pour subvenir à la demande de l’industrie gazière.
• Norfolk Southern, une entreprise ferroviaire, agrandi ses opérations en Ohio ce qui créera 270 emplois.

Alors, est-ce que les Américains sont parfaitement stupides ou est-ce que ce sont plutôt les écolos Québécois et Français qui sont en train de nous faire manquer le bateau?

Il n’y a pas que les environnementalistes et les politiciens réactionnaires qui sont troublés par la révolution du gaz de schiste en Amérique du Nord. Récemment, nous apprenions (ici) que le film anti-fracturation de Matt Damon, « Promised Land », a été financé par des intérêts arabes, soit Abu Dhabi et les Émirats Arabes Unis…

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Sur le web

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

Il se passera quoi quand les Américains n’auront plus besoin de notre pétrole ?

C’est la question qui apparaît sur la dernière couverture du magazine Canadian Business. Et elle a de quoi inquiéter.

Grâce entre autres à de meilleures techniques d’extraction du pétrole et du gaz de schiste, les États-Unis connaissent un boom énergétique. Certains parlaient de la fin du pétrole — du « peak oil » — il n’y a pas si longtemps, aujourd’hui des experts prédisent plutôt que les Américains deviendront autosuffisants en matière d’énergie. L’Agence internationale de l’énergie affirme que d’ici 2020, les États-Unis produiront plus de pétrole que l’Arabie Saoudite. Et seront autosuffisants dès 2035, peut-on lire dans le Canadian Business. Seulement en 2012, la production de pétrole a augmenté de 750 000 barils par jour. La plus forte hausse annuelle de l’histoire.

L’Alberta dans le rouge

L’impact pour le Canada ? Le pays exporte plus de 90 milliards de dollars en gaz et pétrole au sud de la frontière. Il faut donc trouver d’autres débouchés, et vite. L’industrie lorgne du côté de l’Asie, mais cela implique la construction d’infrastructures comme des pipelines et des terminaux, qui permettront d’exporter cette matière première vers l’Asie.

Cette semaine, on apprenait que le ministre des Finances de l’Alberta veut éliminer 500 postes de gestionnaires dans la fonction publique d’ici trois ans. Les revenus provenant des ressources naturelles ont chuté. Environ 2,4 milliards $ moins élevés que prévu. L’Alberta prévoit un déficit de près de 4 milliards $ cette année.

L’Alberta, qui tire près de la moitié de ses revenus du secteur énergétique, a vu le prix de son pétrole descendre autour de 50 $ US le baril, selon Alison Redford, première ministre de l’Alberta, citée dans l’article. C’est environ la moitié du prix de référence (le Brent). À ce prix, plusieurs opérateurs ne font pas leurs frais, et pourraient cesser leurs activités.

Le Québec y perdra

Le Québec ne sera pas épargné. Des revenus moins élevés que prévu provenant des ressources risquent de grandement affecter le budget du gouvernement fédéral. Notamment par une baisse des revenus provenant de l’impôt des entreprises. Le ministre des Finances Jim Flaherty aura bien des difficultés à respecter sa promesse d’équilibre budgétaire. Il prévoit déjà un déficit de 26 milliards $ cette année.

La « révolution du schiste » aux États-Unis aura aussi un impact sur les milliards $ que reçoivent plusieurs provinces — dont le Québec — grâce à la péréquation. On peut critiquer le pétrole « sale » des sables bitumineux. Mais l’argent qu’il nous procure, lui, n’a pas d’odeur…

Bref, c’est le Canada au complet qui risque de devoir se serrer la ceinture plus que prévu. Avec le dégonflement de la bulle immobilière, voilà une autre tuile qui menace l’économie canadienne. Et dont les répercussions se feront sentir jusqu’ici.

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Sur le web.

Si vous suivez les discussions entourant l’accord commercial Canada-Europe, vous avez peut-être remarqué une chose : on parle très peu de l’impact potentiel de cet accord sur vous, en tant que consommateur.

Quand journalistes ou politiciens parlent de « nos » intérêts dans ce dossier, c’est presque toujours l’impact sur les producteurs d’ici. Est-ce que ça va être bon pour « nos » producteurs de lait, ou de fromage ? Pour « nos » entreprises manufacturières ? Pour « nos » compagnies qui profitent en ce moment des lucratifs contrats des villes et des gouvernements (Dépassement de coûts ? Charbonneau ? Connais pas…)

Syndrome de Stockholm

Pourtant, la gestion de l’offre — un amas de quotas et tarifs douaniers (atteignant parfois 300 %) qui supprime la concurrence et fait grimper le prix du lait, des œufs et du poulet dans nos supermarchés — profite certes à des producteurs. Mais elle coûte cher à l’ensemble des consommateurs québécois. C’est une taxe régressive, qui frappe plus durement les pauvres. Je ne relance pas ici le débat sur la gestion de l’offre. Je suis contre, sauf que les agriculteurs ont payé une fortune pour obtenir les avantages des quotas de production et des prix de soutien. Si on les élimine, il faudra compenser ces agriculteurs, et ça va coûter une beurrée. Bonne chance au politicien qui veut se lancer dans cette aventure !

Ce qui agace, c’est qu’on regarde toujours ce type de négociation commerciale sous l’angle des entreprises ou industries directement touchées. Au lieu de se demander si telle ou telle politique profiterait à la majorité des citoyens. Les taxes et tarifs à la frontière sont là pour protéger des groupes particuliers d’entreprises (et sont souvent le résultat de lobbying intense de la part de ces entreprises). Si ces tarifs disparaissaient, ces entreprises seraient forcées de s’ajuster. Mais l’ensemble des consommateurs y gagnerait.

Le Sénat dévoilait récemment que le fédéral récolte 3,6 milliards $ en tarifs à la frontière chaque année. Sur des produits qui vont des pièces automobiles, à une paire de gants ou de culottes de hockey. Comme l’écrivait récemment le chercheur Mark Milke, de l’Institut Fraser, c’est comme si le gouvernement vous imposait une taxe de 18 % sur l’équipement de hockey de votre garçon. Il le fait, mais comme la taxe n’apparaît nulle part, personne ne se plaint.

De toute façon, beaucoup de gens aiment défendre les monopoles et cartels qui les font payer plus cher qu’il ne le faut… Si bien sûr ces monopoles sont publics, frappés de l’estampe du gouvernement ! Comme le disait avec un brin de sarcasme le professeur Stephen Gordon il y a quelques jours sur Twitter : si vous voulez mettre fin aux plaintes des consommateurs concernant les prix élevés de leur facture de cellulaire, vous n’avez qu’à créer une entreprise d’État, lui donner un monopole, et doubler les prix…

La chaise vide

C’est un peu la même histoire avec le contribuable québécois. Où est-il lorsque le gouvernement négocie avec les syndicats du secteur public ? Qui le représente lors des renouvellements des conventions collectives ? Ou quand le gouvernement décide de subventionner à coups de millions de dollars une entreprise ? Pas surprenant que le contribuable passe au cash à chaque fois — d’un côté vous avez un groupe d’intérêt qui cherche à maximiser les gains pour ses membres, et de l’autre, des politiciens qui ne dépensent pas leur propre argent. Et qui préfèrent avant tout acheter la paix.

D’ailleurs le contribuable aura-t-il son mot à dire lors du prochain sommet sur l’éducation ? C’est pourtant lui, en fin de compte, qui paye en grande partie le faible coût des études universitaires. Mais ne le cherchez pas lors de ce sommet. On a oublié, comme d’habitude, de l’inviter.

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Sur le web

Par Martin Masse, depuis le Québec.

Un article du Québecois Libre.

Parmi les raisons qui m’avaient poussé à fonder le QL, il y a exactement quinze ans, figurait mon dégoût devant la vacuité intellectuelle des débats au Québec et l’absurdité de la couverture médiatique de ce qui s’y passait. Comme je l’écrivais dans un éditorial du 14 mars 1998,

[L]a lecture d'un quotidien ou l'écoute d'un journal télévisé se résume à peu de choses près, jour après jour, à la même sempiternelle recension des doléances et revendications des uns et des autres (…). Suivre l'actualité, c'est suivre pas à pas la crise de l'industrie porcine qui fait face à une chute des prix, celle des urgences bondées dans les hôpitaux, celle des pêcheurs au chômage, celle des acériculteurs sinistrés, celle des travailleurs de l'auto qui ne veulent pas de compétition, celle des nationalistes dont « l'âme collective » fout le camp, etc.

Les causes profondes de cet état de crise permanent n’étaient toutefois jamais correctement diagnostiquées. Les journalistes et commentateurs faisaient preuve d’une incompréhension fondamentale de la logique économique qui leur aurait permis de le faire. Un gros État interventionniste génère des crises de deux façons.

Crise de l’État

D’abord, tous les secteurs qu’il contrôle tels que la santé et l’éducation sont constamment en crise. La planification bureaucratique ne permet pas d’ajuster la production avec la demande des consommateurs. Les signaux et mécanismes de marché – prix, profits et pertes, possibilité d’embaucher les employés les plus productifs et de les rémunérer de manière compétitive, innovation constante pour ne pas se laisser distancer par la concurrence, etc. –, qui permettent aux gestionnaires de savoir s’ils répondent adéquatement à cette demande, sont tout simplement absents.

De leur côté, les « consommateurs », c’est-à-dire les contribuables forcés de payer pour ces services publics et à qui on interdit d’en obtenir ailleurs, n’ont aucune raison de les consommer de façon responsable. Ils n’ont également aucune façon de manifester leur mécontentement, à l’exception d’un vote tous les quatre ans qui ne change rien à la situation. L’école des Choix publics a bien expliqué pourquoi le simple citoyen, qui est confronté à des difficultés d’organisation quasi insurmontable, n’a pratiquement aucune chance d’exercer un contrepoids face aux syndicats, corporations professionnelles, et autres lobbies qui ont l’oreille des gouvernements.

L’interventionnisme étatique entretient également les crises dans le secteur privé. Tous les secteurs économiques subissent constamment des hausses ou baisses de prix, des changements technologiques, une évolution des conditions du marché. Dans la très grande majorité des cas, ces transformations ne provoquent que des frictions localisées. Mais il suffit que des pertes d’emplois par exemple soient concentrées dans un secteur jugé « stratégique » ou une région électoralement importante pour que le gouvernement intervienne et retarde ainsi les ajustements nécessaires. La crise devient alors « nationale » et fait les manchettes, alors qu’en réalité elle ne concerne qu’une fraction minuscule de la population.

Quinze ans plus tard, les urgences et l’industrie porcine sont encore en crise. Les garderies publiques, la chanson et le cinéma subventionnés, l’agriculture protégée et cartellisée, sont en crise. L’éducation supérieure est en crise. Le gouvernement va d’ailleurs tenir un « sommet » sur le sujet dans les prochaines semaines avec les « partenaires » habituels, selon le modèle corporatiste bien établi au Québec depuis des décennies, auquel je consacrais mon éditorial du No 1 du QL le 7 mars 1998.

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

« C’est mon job de faire croire au monde qu’ils ont besoin de quelque chose, alors qu’ils n’en ont pas besoin. »

C’est l’aveu, sans gêne, d’un expert en marketing (qui préfère garder l’anonymat). Conjuguez cela à l’écrasement des taux d’intérêt par la Banque du Canada ces dernières années, et personne ne se surprendra de la dernière bombe que vient de lâcher Statistique Canada.

L’endettement des familles canadiennes, déjà à un niveau record, est encore plus élevé qu’on pensait ! L’organisme vient de réviser sa méthode de calcul. Notre taux d’endettement équivaut aujourd’hui à 163% de notre revenu disponible. Un record, encore…

La politique de taux d’intérêt bas a fortement encouragé les gens à consommer à crédit ces dernières années. Et contribué à gonfler la bulle immobilière. Mais ne négligeons pas l’impact de nos propres agissements. Ni les techniques raffinées de marketing, qui permettent d’assouvir nos besoins souvent artificiels.

Les barrières tombent

Depuis toujours — mais encore plus aujourd’hui —, nous sommes bombardés de stimuli. C’est rendu que même lorsqu’on va pisser dans un bar, on se retrouve la face collée sur une pub. Prête à réveiller en nous un besoin jusque-là inconnu. Quelque chose qui va nous rendre plus beau, meilleur…

Mais une chose a surtout changé ces dernières années : les barrières financières sont tombées. « Ça a maintenant l’air facile d’aller dans le sud une fois par année, me dit l’expert en marketing. Ça n’a pas l’air compliqué non plus de changer d’automobile. Avant ça coûtait 30 000 $, maintenant on te dit : “ça coûte 159 $ par mois”. La stratégie marketing s’est alignée sur la possibilité de consommer certains biens, même s’ils étaient hors de portée de votre budget auparavant. »

Cherchez un peu, et je suis sûr que vous pouvez trouver du financement sur douze mois pour un grille-pain…

Cocktail dangereux

Il y a probablement bien d’autres facteurs en jeu. Mais mettez ces deux-là ensemble (taux d’intérêt bas qui incitent à consommer, et marketing agressif qui vous dit : vous en avez besoin, et les moyens !), et on se retrouve avec un cocktail qui garantit un lendemain de veille collectif brutal. On ne s’en sort pas : trop de consommation aujourd’hui veut dire moins de consommation demain.

À voir les roues du marché immobilier grincer un peu plus chaque semaine, j’ai l’impression que demain, on s’en approche. Au moment même où les deux principaux stimulants de l’économie depuis quelques années, les projets d’infrastructures et la bulle immobilière, sont dans leur phase finale. Mauvais timing…

Pour reformuler une publicité bien connue, vous êtes moins riches que vous le croyez. Certains vont le réaliser bientôt.

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

L’élection terminée, on se demande tous ce que fera le Parti québécois. Agira-t-il en irresponsable fiscal comme sa campagne en donnait l’impression ? Adoptera-t-il l’attitude pragmatique et modérée qui caractérise la plupart des partis une fois au pouvoir ?

Rappelons que plus du deux tiers des électeurs québécois (68 %) ont dit NON au PQ et à son programme. Et ont voté pour autre chose.

On peut deviner ce que Mme Marois ne fera PAS, de peur de mettre en rogne les copains des centrales syndicales. Réformer les régimes de retraite publics déficitaires en faisant payer une partie raisonnable de la facture aux bénéficiaires (syndiqués). Réduire la taille de la fonction publique. Améliorer l’accessibilité de notre système de santé en accueillant l’aide de nos entrepreneurs (qu’on appelle vulgairement le « privé »), tout en préservant l’universalité des soins pour tous, riches comme pauvres.

Rien n’est impossible. Mais ne retenons pas notre souffle. Surtout que plusieurs donnent au PQ un maximum de deux ans avant qu’une autre élection ne soit déclenchée. Un mandat de quatre longues années, par contre, et le futur pourrait nous surprendre. Les finances publiques du Québec ne pourront attendre beaucoup plus longtemps.

Oui, le PQ donne souvent l’impression d’ignorer la réalité. Dans le merveilleux monde du Parti Québécois, il y a toujours un Oncle Picsou assis sur une montagne de pièce d’or, prêt à se faire siphonner par Revenu-Québec sans broncher. Ou des haricots magiques, dans lesquels on grimpe vers le ciel pour en redescendre les bras chargés de richesse…

Et oui, le PQ veut geler les tarifs d’électricité, de frais des scolarité et des garderies. Vu la précarité de nos finances publiques, il y a de bons arguments pour conclure que même pris individuellement, ces trois gels sont une erreur. Mais les trois ensembles? Encore une fois, Alice Marois semble s’être endormie pour plonger dans un monde merveilleux…

Donnons la chance au coureur

Mais je persiste à croire qu’une campagne et un règne sont deux choses différentes. Et je fais confiance en l’intelligence et au sens des responsabilités de Mme Marois. Qui, rappelons-le, a déjà été ministre des Finances. Elle sait très bien sans quel bateau elle vient de s’embarquer.

Le candidat probable au poste de ministre des Finances, Nicolas Marceau, est un professeur d’économie (qui m’a enseigné) dont les idées semblent beaucoup plus au centre qu’à gauche. Il s’est tenu discret pendant la campagne, mais son influence devrait croître dans les mois qui viennent.

Le PQ est minoritaire en chambre. La non-collaboration de l’opposition sur plusieurs dossiers risque de s’avérer une excuse pratique. Pour faire mourir certaines promesses que la réalité économique rendra difficiles à tenir. Seule inquiétude : François Legault. Comme Mme Marois, il veut utiliser l’argent de la retraite des Québécois pour accomplir ses fantasmes nationalistes via la Caisse de dépôt. Les futurs retraités devraient craindre une telle alliance, somme toute probable.

Je me dis finalement que les bonzes du PQ savent que la souveraineté, pour une bonne partie des Québécois ouverts à l’idée, passe par des finances publiques en ordre. Et pour ça, il faudra réduire les dépenses et couper quelque part.

Peut-être suis-je naïf. Mais je m’attends à ce que les électeurs du PQ vivent une déception au cours de ce mandat. De la politique comme toujours, quoi. Mais pour une fois, c’est une bonne nouvelle.

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Sur le web

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

J’ai l’impression que jusqu’ici, les candidats à l’élection sont plus pressés de dévoiler leurs grands plans interventionnistes pour se fourrer le nez dans l’économie, que de répondre aux préoccupations des citoyens.

C’est comme si on devait choisir à la fois le futur PDG du Québec Inc. au grand complet, et celui de la Caisse de dépôt. Et quel fantasme dirigiste, parmi ceux de chacun, risque de faire le moins mal à notre portefeuille.

Je ne prétends pas parler au nom de tous, loin de là. Mais j’ai ma petite idée sur les préoccupations du Québécois moyen, du moins sur le plan économique.

En avoir pour son argent

Il n’a pas grand-chose à cirer de savoir combien nous avons de sièges sociaux. Ni de savoir si le propriétaire de son magasin préféré s’appelle M. Leblanc ou M. White, M. Lebrun ou M. Brown.

Que la majorité des actionnaires du magasin soit chinois, québécois ou anglophones lui passe 10 pieds par-dessus la tête. Il veut des bons produits, moins chers. Et il exige la même chose des services gouvernementaux (et sur ce plan, il croit qu’il se fait royalement fourrer).

Il ne veut pas savoir si la Caisse de dépôt doit investir plus ou moins au Québec. Il veut savoir si l’argent de sa retraite qui s’y trouve va toujours être là quand il aura 65 ans (ou 75 ?)

Il ne veut pas savoir qui, du Québec ou du Canada, devrait gérer la caisse d’assurance-emploi. Il veut surtout savoir comment éviter de se retrouver sur ce programme ! Et les derniers chiffres de l’emploi au Québec (-28 700 en juillet) n’ont rien pour le rassurer.

Payer une « taxe santé » de 200 $ ne l’empêche pas de dormir la nuit. Ce qui l’empêche de dormir, c’est le cadran qui sonne à 4 h 30 un dimanche parce qu’il doit aller faire la file devant la clinique avec ses camarades. Pour espérer obtenir — ô luxe — une place pour son enfant malade.

Il ne se demande pas si on doit imposer des cours d’économie au secondaire. Il se demande, sérieusement, si nos politiciens échoueraient ou non à ce cours.

Focus !

Le Québécois moyen ne se demande pas qui serait le meilleur « pilote » pour l’économie. Il sait que l’avion vole dangereusement bas, et risque de s’écraser. Il se demande juste si après impôts, taxes et déductions, il lui restera assez d’argent pour acheter à sa famille un parachute assez grand et solide.

Qu’on arrête de gaspiller. Qu’on réduise au minimum les opportunités de copinage et de corruption. Que les taxes et impôts cessent d’augmenter (et éventuellement, diminuent). Qu’on ait des services dignes de notre fardeau fiscal. Et qu’on pense un peu à la prochaine génération pour faire changement.

Juste ça, c’est déjà tout un programme. Arrêtez de vous prendre pour le PDG du Québec, mesdames et messieurs les candidats. Et efforcez-vous plutôt de redonner aux citoyens un peu de liberté économique et d’air frais. Après tout, ce sont eux qui feront l’avenir du Québec, pas vous.

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Sur le web.

Par Nathalie Elgrably-Lévy, depuis Montréal, Québec.

"Grève" à l'université McGill (CC, Gerry Lauzon)

Chaque soir, je regarde à la télé l’évolution de la crise étudiante. Chaque soir, je constate avec consternation l’ampleur de la mobilisation étudiante et populaire. En dépit de tous mes efforts pour comprendre l’histoire qui s’écrit, je dois bien me rendre à l’évidence : je ne saisis ni la logique des manifestants ni celle de leurs nombreux partisans.

D’une part, les protestataires refusent systématiquement toute hausse des droits de scolarité. Pourtant, le sort des étudiants québécois est loin d’être tragique. En 2016-2017, ils paieront des droits de scolarité inférieurs à ceux exigés aujourd’hui dans sept provinces canadiennes. Ce n’est pas tout. Ces droits seront équivalents à ceux payés en 1968 une fois ajustés pour tenir compte de l’inflation. Oui, équivalents ! Reconnaissons-le, le Québec s’est enflammé et a agité ses drapeaux rouges (symbole par excellence du communisme) alors que les droits de scolarité, en dépit de la hausse, resteront parmi les plus faibles du continent.

D’autre part, ceux-là mêmes qui se scandalisent de la hausse des droits de scolarité restent totalement indifférents devant des problèmes ou des situations qui ont pourtant de quoi éveiller la colère et susciter la révolte. Voici quelques exemples :

• L’écart de niveau de vie entre le Québec et le reste du Canada s’est creusé de 63,4 % de 1981 à 2010, ce qui signifie que nous nous enrichissons nettement moins vite que nos voisins des autres provinces.
• Après la Colombie-Britannique, c’est au Québec que les pauvres se sont enrichis le plus lentement de 1976 à 2009. La hausse de leurs revenus n’a été que de 3 % alors qu’elle a été en moyenne de 36 % dans les autres provinces canadiennes.
• Le Québec est la province la plus généreuse au chapitre des subventions aux entreprises. Pour 2009 (année la plus récente pour laquelle des statistiques sont disponibles), elles atteignaient 993 $ par habitant alors que la moyenne des autres provinces canadiennes était de 537 $. Malgré tout, c’est ici qu’on enregistre le taux de faillites et d’insolvabilité le plus élevé du pays, ainsi que l’un des plus faibles nombres d’emplacements commerciaux par millier d’habitants.
• En 35 ans, le taux de chômage québécois a toujours été supérieur à la moyenne canadienne, sauf en 2009 et 2010.
• Les contribuables québécois sont soumis au deuxième taux marginal d’imposition du revenu des particuliers le plus élevé au pays (après la Nouvelle-Écosse) et doivent payer les taxes de vente parmi les plus élevées. Malgré tout, c’est ici que la dette publique (qu’elle soit mesurée par habitant ou en pourcentage du PIB) est la plus élevée.

Dans l’ensemble, le Québec n’atteint pas son potentiel. À bien des égards, nous sommes dans le peloton de queue alors que nous avons les capacités nécessaires pour nous classer parmi les économies les plus dynamiques d’Amérique du Nord.

Les manifestants qui envahissent quotidiennement les rues affirment vouloir changer notre société. Dans ce cas, ils devraient chercher à comprendre pourquoi nous ne sommes guère efficaces et exiger que la classe politique crée un environnement propice à la création de richesse. Les Québécois ont 1 000 raisons d’être indignés, mais les droits de scolarité ne sont pas du nombre. Quel dommage de déployer tant d’efforts pour enfoncer une porte ouverte !

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Sur le web

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

Petite colle : combien pensez-vous qu’une famille québécoise moyenne, utilisant deux autos, paye en taxes sur l’essence dans une année ? Réponse : environ 1 568 $. Au Canada, c’est un peu moins, soit 1 225 $.

Juste en taxes.

C’est ce qui sort d’un rapport de la Fédération canadienne des contribuables, sous la plume de Derek Fildebrandt.

Seuls les automobilistes de Colombie-Britannique payent plus de taxes que nous à la pompe. Là-bas, une famille utilisant deux autos va payer environ 1589 $ en taxes sur l’essence en 2012. Mais en proportion du prix total, le Québec trône au sommet : à chaque litre d’essence que vous pompez dans votre auto, vous payez 34,6% du prix en taxes. Au Canada, cette moyenne est de 28,7%.

Mais bon. Au moins nous avons, de loin, les plus belles routes au Canada. Quiconque ayant roulé à l’extérieur du Québec sait ça, non ?… non ?… ok.

La taxe qui taxe la taxe

Et il y a cette fameuse « triple taxe », que les Québécois subissent encore (plus pour longtemps). Quand nous faisons le plein, nous payons de la TVQ sur un montant déjà taxé par la TPS, lui-même déjà taxé par des taxes fixes. On paye de la taxe sur la taxe… deux fois !

La Fédération canadienne des contribuables calcule que nous payons, au Québec, 5 cents par litre en « taxes sur la taxe ». Soit 3,4 cents qui vont à Québec (par la TVQ), et 1,5 cent pour Ottawa (via la TPS). À la grandeur du pays, c’est environ 1,7 milliard $ que les gouvernements fédéral et provinciaux engrangent de cette façon.

Et l’« effort » des automobilistes va se poursuivre. Les automobilistes payent un cent de taxe de plus par litre depuis avril dernier. Et devront payer une autre cent de plus à partir d’avril l’an prochain, comme prévu au budget. Sans compter les dizaines de milliards $ qui seront nécessaires aux divers projets de transport en commun sur la table, dont une partie viendra sûrement de la poche des automobilistes.

Non à la hausse !

Dans la foulée du dernier budget, CAA-Québec avait formulé un souhait au gouvernement. Devinez quoi ? Un moratoire ! Sur le pressage des citrons-automobilistes (moratoire sur les taxes sur l’essence, les droits d’immatriculation et les péages routiers, notamment). Pourquoi pas ? C’est à la mode, les moratoires.

François Legault a d’ailleurs déclaré il y a quelques jours : « nous ne pouvons pas penser à augmenter les tarifs, que ce soit par les droits d’immatriculation, les taxes sur l’essence ou le péage, tant et aussi longtemps que nous n’aurons pas fait un ménage au Québec. Un ménage de la corruption dans les contrats qui sont accordés ».

Tiens, il me semble avoir déjà entendu cet argument quelque part…

C’est vrai dans le fond (et en ironisant à peine) : pourquoi les automobilistes payeraient plus, alors qu’il y a de la « corruption » au gouvernement, et fort probablement du « gaspillage » dans les tours à bureaux des sociétés de transport en commun ?

Ça sent la grève des autos, tout ça. Je vous le dis…

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Sur le web

Par Nathalie Elgrably-Lévy, depuis Montréal, Québec.

Cent jours plus tard, les étudiants n’abandonnent pas. Ils sont infatigables et déterminés.

Pour eux, il faut impérativement empêcher la hausse des droits de scolarité pour assurer à tous l’accès aux études. Si personne ne se réjouit du chaos dans lequel les actions étudiantes ont plongé le Québec, nombreux sont ceux qui, en revanche, estiment qu’un objectif aussi louable justifie les moyens employés pour l’atteindre.

Le discours des fédérations étudiantes suppose que la hausse des droits de scolarité réduira l’accès aux études. Or, rien n’est moins sûr. D’autres provinces (la Nouvelle-Écosse, par exemple) affichent un taux de fréquentation universitaire plus élevé que celui du Québec malgré des droits de scolarité nettement supérieurs.

Supposons néanmoins que des droits de scolarité plus élevés limitent l’accès aux études supérieures.

Dans ce cas, les bonifications apportées à l’aide financière aux études doivent être prises en considération. L’État a promis :

(1) que les étudiants qui bénéficient d’une bourse, soit 30% des étudiants à temps plein, ne seront aucunement touchés, car les sommes qu’ils recevront seront majorées d’un montant équivalent à la hausse des droits de scolarité ;

(2) d’augmenter de 35 000 $ à 45 000 $ le seuil de revenu familial des parents pour lesquels aucune contribution parentale n’est exigée, ce qui permettra à 44 000 étudiants de se partager 39 millions de dollars supplémentaires en bourses ;

(3) d’octroyer une aide financière aux étudiants provenant d’une famille ayant un revenu inférieur à 100 000 $ ;

(4) d’instaurer un régime de remboursement des prêts en proportion du revenu ;

(5) de bonifier substantiellement le programme de remboursement différé.

Ainsi, Québec a mis en place une série de mesures qui, reconnaissons-le, répondent aux revendications des fédérations étudiantes soucieuses de l’accès à l’éducation. Selon le fiscaliste Luc Godbout, il s’agit d’« une réforme qui favorise beaucoup plus l’accès à la scolarité que le statu quo ».

Si les pauvres et la classe moyenne sont avantagés par les changements, une question s’impose : pour qui les étudiants se battent-ils ? Pour qui ont-ils perdu un trimestre ? Pour qui ont-ils manifesté plus de 250 fois, bloqué la circulation, monopolisé les forces de l’ordre et provoqué la démission de la ministre de l’Éducation ? Pour qui ont-ils défilé nus ? Pour qui certains ont-ils enfreint des lois en commettant des actes de violence ? Pour qui plus de 2 000 manifestants ont-ils hypothéqué leur avenir en posant des gestes qui leur ont valu une arrestation et peut-être même un casier judiciaire ?

Les seuls qui ont tout à gagner du statu quo, ce sont les ménages dont le revenu dépasse 65 000 $ par année, car rien n’est prévu pour eux avec le nouveau régime, sinon une hausse des droits de scolarité de 82% en sept ans. Quant à ceux dont le revenu est supérieur à 72 000 $ par an, ils verront en plus leur crédit d’impôt pour frais de scolarité diminuer de 20% à 16,5%

Les étudiants ne s’en rendent pas compte, mais tous les efforts qu’ils fournissent, tout le temps qu’ils investissent et tous les risques qu’ils prennent lors des manifestations visent en réalité à défendre le portefeuille des plus riches. Des milliers de personnes qui se mobilisent pour permettre aux mieux nantis d’envoyer leurs enfants à l’université pour trois fois rien… C’est beau la solidarité !

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Sur le web

Par Pierre Lemieux, depuis les États-Unis.

"Grève" à l'université McGill (CC, Gerry Lauzon)

Depuis quelques mois, des étudiants des universités et collèges québécois font la grève pour s’opposer à une légère augmentation, étalée dans le temps, des frais de scolarité des universités. Passons rapidement sur l’incongruité du terme « grève » pour décrire l’action d’individus qui, dans le but d’être subventionnés encore davantage, refusent de recevoir un service qui leur est rendu presque gratuitement. Au Québec, l’accès aux collèges (qui correspondent à peu près au lycée) est essentiellement gratuit dans le cas des collèges publics, et fortement subventionné pour les collèges privés. Les droits de scolarité demandés par les universités sont fixés par le gouvernement, y compris pour les universités dites privées, et ne couvrent pas le cinquième de leurs coûts de fonctionnement, le reste étant bien sûr payé par l’État, c’est-à-dire par les contribuables. De plus, des bourses d’État sont disponibles. Non seulement les étudiants contestataires refusent-ils d’assister à leurs cours, mais ils ont forcé plusieurs institutions d’enseignement à fermer, privant leurs confrères de leurs cours et mettant l’année scolaire en péril. Ils ont également organisé de nombreuses manifestations publiques qui ont bloqué la circulation et provoqué violence et vandalisme.

La première chose qui frappe est la naïveté des élèves et étudiants contestataires. Produits d’un système d’éducation déficient, d’un État Providence mur-à-mur et d’une démission parentale nouvel-âge, ces enfants-rois, à l’aube de l’âge adulte, souhaitent que les contribuables soient mis aux travaux forcés pour eux. Et ils sont prêts à tout casser pour avoir raison. Ils font penser au petit Abdallah dans Au pays de l’or noir, na ! On rétorquera peut-être qu’ils se rendent compte qu’il y a quelque chose de corrompu dans l’État du Québec. Certes, mais leur naïveté est puérile quand ils brandissent le drapeau rouge, symbole des pires tyrannies et de dizaines de millions de morts au 20^e siècle. On dira qu’il faut que jeunesse se passe. Soit, mais elle doit quand même passer avec un minimum de dégâts pour autrui.

Le gouvernement du Québec aurait dû faire deux choses. Premièrement, il aurait dû assurer la poursuite des cours dans ses propres universités et collèges, prêter le concours de la force publique aux institutions privées qui souhaitaient faire de même, et contrôler la violence dans les manifestations publiques. Comme tout État contemporain, celui du Québec disposait déjà, avec sa police nombreuse et suréquipée ainsi que son implacable système judiciaire, de pouvoirs plus que suffisants. En vérité ses pouvoirs étaient déjà extraordinaires et liberticides. Deuxièmement, et en appui à ces mesures défensives, il aurait dû retirer leurs bourses aux étudiants contestataires, annuler leur année scolaire, et cesser de payer les enseignants qui torpillaient ouvertement leurs institutions. Vous n’êtes pas contents de ce que les contribuables vous donnent à la pointe du fusil ? Eh bien, ils ne vous en donneront plus !

Il est possible que, à cause de lois existantes qui ne sont en fait que des lois d’exception, c’est-à-dire des diktats qui privilégient les étudiants au détriment du reste de la population, le deuxième train de mesures aurait été légalement irréalisable. Par exemple, les enseignements sont syndiqués et protégés jusqu’à l’hypothalamus (voire plus haut) et il est probablement impossible de les sanctionner. S’il le fallait, une loi aurait pu corriger ce droit d’exception et réaffirmer la règle de droit.

On pourrait arguer que le gouvernement a presqu’essayé la première voie de solution. Des manifestations violentes ont été réprimées, mais non sans la bien-pensance et les bavures habituelles de la police, qui n’a pas encore appris, semble-t-il, qu’elle est censée protéger la liberté individuelle, pas l’État. Quant à la seconde voie de solution, le gouvernement n’a même pas fait mine d’y songer.

Le gouvernement a fait  deux choses. D’une part, il s’est acharné à « négocier » – l’argent des contribuables – avec les leaders des associations d’étudiants, lesquels ne sont représentatifs que d’une minorité d’activistes, accréditant ainsi la légitimité d’une grève des subventionnés. D’autre part, il a adopté une loi d’exception liberticide. Toute loi d’exception est, en elle-même, liberticide dans la mesure où elle contredit l’idéal de la suprématie du droit, fondée sur des règles générales, abstraites et visant des individus indéterminés dans un nombre illimité de cas futurs. Les théoriciens du droit libéral comme Friedrich Hayek ou Georges Ripert ont défendu cette idée essentielle. À empiler les lois d’exception les unes sur les autres, la loi devient impossible à connaître. Le droit d’exception est le pain et le beurre de l’État contemporain, qui discrimine sans arrêt en faveur de certains au détriment d’autres individus, et il faut reconnaître que le gouvernement du Québec n’est pas le seul à avoir péché au cours des dernières décennies. Reste que la loi d’exception adoptée à marche forcée le 18 mai impose des limites permanentes à la liberté de manifester en plus de modifier le droit civil pour faire porter une responsabilité extraordinaire aux organisateurs des manifestations étudiantes.

La réaction des élites québécoises aux événements des derniers mois et à la loi d’exception est révélatrice. L’intelligentsia de gauche a appuyé les étudiants contestataires avec des arguments à faire pleurer un crocodile, et s’oppose à la loi d’exception seulement parce que ce sont les leurs qui sont victimes de l’exception. Des porte-parole de droite et du centre, de leur côté, se sont bruyamment réjouis de la loi d’exception, sans comprendre qu’elle accordait des pouvoirs accrus à un État qui en avait déjà trop. Ils ont ainsi donné raison à Alexis de Tocqueville : "Le goût de la tranquillité publique devient alors une passion aveugle, et les citoyens sont sujets à s'éprendre d'un amour très désordonné pour l'ordre."

Les bonnes âmes diront que la loi d’exception est somme toute modérée, oubliant que quand on donne à Léviathan un centimètre de corde, il en prend un mètre. De plus, dans le cas qui nous occupe, le gouvernement a réussi à transformer une basse tentative d’extorsion des contribuables en une haute lutte pour la liberté d’expression. Il faut le faire !

Pas grand-chose de bon ne peut sortir des troubles actuels. Vus à l’aune de l’étatisme, les deux camps, ceux des étudiants contestataires et ceux des étatistes de droite ou du centre, sont bonnet rouge et rouge bonnet. Il est dommage que nous – par "nous", je veux dire le petit groupe de libertariens ou libéraux classiques du Québec, dont je fis naguère partie – n’ayons pas réussi à enseigner, surtout aux jeunes, qu’il existe une autre option que le socialisme ou le conservatisme : il y a l’approche libertarienne.

Par Roseline Letteron.

On se souvient qu'en mars 2012, les Genevois ont adopté par votation une loi autorisant de fortes restrictions à la liberté de manifester. Aujourd'hui, c'est au Québec que le même problème se pose, avec la loi "permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissement de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent", plus connue sous le nom de "loi 78".

Ces textes ont été votés par deux Etats de droit, deux Etats fédérés qui exercent les compétences de maintien de l'ordre face à un Etat fédéral exigeant dans ce domaine depuis le développement de la menace terroriste. La différence essentielle entre les deux textes réside cependant dans leurs conditions d'adoption. Alors que le texte genevois a été voté par la population dans une tranquillité suisse, la loi québécoise se présente comme un texte de circonstance, dont l'objet est de mettre fin au mouvement de protestation engagé depuis plus de trois mois contre la hausse de 82 % des droits d'inscription dans les universités.

Une loi de circonstance

Le gouvernement Charest a finalement fait voter la  loi 78 après avoir hésité à utiliser la législation anti terroriste contre les étudiants. Il assume parfaitement son caractère de circonstance. Le champ d'application de la loi est ainsi limité au domaine de l'enseignement supérieur. On y trouve des dispositions très dérogatoires au droit commun, telle que la réquisition des employés qui doivent "se présenter au travail conformément à leur horaire habituel" le 19 mai à 7 h (art. 10).  On y trouve aussi des dispositions très ponctuelles qui précisent notamment que la reprise des cours dans les collèges aura lieu, au plus tard, le 17 août 2012 à 7 h, sauf dans celui d'Ahuntsic qui ne reprendra que le 30 août à la même heure (section 2 art. 2).

Une loi d'exception

Ces dispositions pourraient faire sourire si elles ne révélaient pas l'existence d'une législation qui n'est plus seulement de circonstance, mais aussi d'exception. En effet, les étudiants comme leurs professeurs font l'objet d'un traitement à part, au mépris du principe d'égalité de la loi. Cette rupture apparaît très clairement si l'on examine ses dispositions pénales (section 5). Une association d'étudiants qui appelle à la grève peut ainsi être condamnée à une peine de 25 000 à 125 000 $ d'amende, doublée en cas de récidive. Quant à ses dirigeants, ils seront poursuivis à titre personnel, et condamnés à des peines allant de 7 000 $ à 35 000 $, toujours doublés en cas de récidive. A ces dispositions pénales s'ajoute évidemment un principe de responsabilité civile pour tout dommage causé à l'occasion de l'un de ces mouvements (art. 22).

La liberté de manifester, du régime répressif à l'autorisation préalable

La liberté de manifester est évidemment au coeur de ce régime d'exception. Observons d'emblée que le droit québécois, en matière de libertés publiques, est un droit nord-américain. Comme aux Etats Unis, la liberté de manifester relève de la liberté d'expression, du  "Symbolic Speech"qui protège l'expression non verbale. Elle est donc en principe organisée sur la base du régime répressif. Autrement dit, chacun peut manifester librement, sauf à rendre compte d'éventuelles infractions devant le juge pénal ou des dommages causés devant le juge civil.

En droit français, la liberté de manifester relève davantage de la liberté de circulation, et peut facilement donner lieu à des restrictions pour des motifs d'ordre public.

C'est précisément ce modèle qu'adopte la loi 78, puisqu'elle met en place un régime de déclaration préalable, très proche de celui que nous connaissons en droit français, toujours régi par un ancien décret-loi du 23 octobre 1935. Les organisateurs d'une manifestation de plus de cinquante personnes doivent ainsi déclarer aux forces de police, au moins huit heures avant son début, l'heure, l'itinéraire et les moyens de transport utilisés. Contrairement au droit français, rien ne les oblige cependant à déclarer les motifs de la manifestation, comme si le législateur québécois ne s'intéressait à rien d'autre qu'au conflit actuel. Quoi qu'il en soit, les forces de police peuvent rejeter la déclaration "en cas de risques graves pour la sécurité publique", exiger un changement de lieu ou d'itinéraire. Les étudiants se heurtent donc au pouvoir discrétionnaire de la police, ce qui revient à transformer le régime de déclaration en régime d'autorisation préalable.

Vue de la France, cette législation québécoise apparait étrange, en rupture totale avec l'image de cette démocratie vivante qui a longtemps été un centre d'innovation en matière de libertés. Sur ce point, la loi 78 nous montre ce que nous n'aimons pas voir, cette fragilité de l'Etat de droit qui concerne aussi les grandes démocraties. Le phénomène ne concerne pas que nos amis québécois qui ont au moins le mérite de protester. En France, la loi du 2 mars 2010 qui vise à sanctionner les "violences de groupe"est bien proche de la loi 78, et les protestations ne sont guère sorties du cercle des juristes vertueux.
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Sur le web

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

C’est un détail, direz-vous, dans cette saga qui déchire le Québec. Mais c’est un détail que se fait un devoir de souligner, puisque c’est son travail, la Ligue des contribuables du Québec.

L’ex-ministre de l’Éducation Line Beauchamp recevra, même si elle a démissionné, une indemnité estimée à 150 000 $. Pour l’aider dans sa « transition ». Ces indemnités de départ — même quand un député décide lui-même de quitter avant la fin de son mandat, répétons-le — sont désormais chose courante. Sauf que leur montant est confidentiel. La Ligue doit calculer elle-même cette indemnité.

Évidemment, je ne vous apprends rien en disant que les travailleurs qui quittent volontairement leur emploi n’ont pas droit à l’assurance chômage. Et quelque chose me dit — mon petit doigt, tiens — que la « transition » d’un chômeur ordinaire peut parfois être plus difficile que celle d’un haut placé du Parti libéral.

Mais trêve de cynisme. Plusieurs s’accordent pour dire que Mme Beauchamp ne l’a pas eu facile. Mérite-t-elle cette prime de départ? Je vous laisse juger.

En fait, ce qui tique, ce n’est pas l’indemnité de Mme Beauchamp en soi. C’est plutôt que, comme le souligne la Ligue, c’est la neuvième élue à démissionner depuis la dernière élection générale, soit depuis trois ans et demi. Ces départs coûtent de l’argent aux contribuables. Car en plus des indemnités à verser, il faut remplacer le député. Et chaque élection partielle coûte près de 600 000 $ aux Québécois. « Concrètement, la facture pour remplacer les neuf démissionnaires attendra donc 6,61 millions $ », écrit la Ligue dans un communiqué.

Et ce qui tique encore plus, c’est quand on apprend que Tony Tomassi, un autre député démissionnaire, recevra une indemnité de départ de 122 000 $, selon la Ligue. Le cas de M. Tomassi apparaît, disons, inconvenant. Non pas à cause de ses histoires de cartes de crédit, de garderies et des accusations contre lui, mais à cause de son absentéisme depuis deux ans. « Il est déjà troublant qu’il ait reçu son salaire même s’il ne s’est presque jamais présenté à l’Assemblée nationale depuis son expulsion du caucus libéral, en mai 2010 », écrit Claire Joly, directrice générale de la Ligue. Le député caquiste Éric Caire a d’ailleurs réclamé une enquête du commissaire à l’éthique en raison des absences prolongées de M. Tomassi au Salon bleu.

La Ligue espère que M. Tomassi remboursera, d’une façon ou d’une autre, son indemnité de départ et son salaire des deux dernières années. « Il en va de la confiance des citoyens envers la classe politique. » Bonne chance avec ça.

Revenons à Mme Beauchamp. Elle a le droit de démissionner. C’est son choix et tous doivent le respecter. Mais comme l’écrit Mme Joly, si l’on juge que nos politiciens ne sont pas assez payés vu leurs responsabilités, on devrait faire ce débat. Plutôt que de tolérer l’existence de primes à la démission dont les montants sont gardés loin des yeux du public.

Oui, il y a des choses plus urgentes à régler en ce moment. Et les primes de départ de politiciens qui démissionnent sont une goutte d’eau dans l’océan de nos dépenses. Mais en cette ère où chacun doit faire sa « juste part », il faudra se pencher sur cette question un jour ou l’autre.

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Sur le web

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

Le mythe des super banques canadiennes vient d’en prendre un coup. Nos grandes banques ont eu besoin de notre aide pendant la crise financière, et pas à peu près.

C’est David Macdonald, du Centre canadien de politiques alternatives, qui a déterré les chiffres. Enfin, il a fait une estimation. C’est tout ce qu’il a pu faire, car la Banque du Canada n’est pas très transparente dans ce dossier, semble-t-il.

Depuis 2008, les six grandes banques ont reçu une aide totale de 114 milliards $. Des prêts à court terme de la Banque du Canada, de la Réserve fédérale des États-Unis, ainsi que des rachats de titres hypothécaires par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). En proportion, ça ressemble beaucoup à l’aide qu’ont reçue les banques américaines de leur gouvernement au plus fort de la crise. Sauf qu’ici, les médias en ont très peu parlé.

Oups !

À première vue, ça semble embarrassant pour le ministre des Finances Jim Flaherty et le premier ministre Harper. Ces deux-là ne se sont pas gênés, depuis le début de la crise, pour vanter la "solidité" de nos banques. "Nous avons les seules banques dans le monde occidental qui n’ont pas besoin de bailout (sauvetage avec l’argent public) ou de quoi que ce soit du genre", avait dit Stephen Harper sur les ondes d’une chaîne américaine en 2009.

Mais attention. L’association des banquiers canadiens s’est empressée de préciser que ce n’était pas un bailout, mais bien un "soutien à la liquidité". Pendant la panique, le crédit se faisait rare sur les marchés. Pour s’assurer que les banques puissent continuer à se financer et à prêter aux consommateurs, l’État, avec l’aide de la SCHL et de la Banque centrale, est intervenu. D’ailleurs les banques ont, à ce jour, remboursé tous ces prêts. Et si le but était de maintenir en santé le marché immobilier, on peut dire que l’opération a fonctionné. D’ailleurs peu de temps après le renflouement de liquidités par la SCHL, les taux d’intérêt hypothécaires diminuaient.

N’empêche que la CIBC, la BMO et la Banque Scotia ont eu besoin de financement qui égalait ou surpassait leur valeur en bourse. Sans cette aide gigantesque, est-ce que leur problème de "liquidité" en serait devenu un de "solvabilité" ? Si la réponse est oui, appelons ça un bailout. Mais on ne le saura probablement jamais.

Trop gros pour tomber

De toute façon, rien de tout ça ne devrait nous surprendre. L’oligopole bancaire canadien est too big to fail, comme disent les Américains. Et au moindre problème, le gouvernement sera là pour l’aider.

Dans son étude, Macdonald cite le PDG de la Banque TD, Edmund Clark, lors d’une conférence en 2009. Ce dernier déclarait à des investisseurs : bien que cette garantie du gouvernement ne soit pas explicite, "quelles sont les chances que la TD ne soit pas sauvée si elle faisait quelque chose de stupide ?" Cinq jours plus tard, un haut placé du gouvernement canadien tapait sur les doigts de M. Clark, affirmant qu’il était faux de croire une telle chose.

Cette chose s’appelle un aléa moral. Pile je gagne, face les contribuables perdent. Sachant que le gouvernement est là pour corriger nos erreurs, c’est tentant de prendre plus de risques. Mais rassurez-vous. On dit que les banques canadiennes sont bien gérées et ne prennent pas le genre de risques que les banques américaines ont pris.

Gardons-nous quand même un brin de scepticisme. Après tout, plusieurs croyaient aussi que les banques canadiennes n’avaient pas eu besoin d’aide pendant la crise…

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Sur le web

Par David Descôteaux, de Montréal, Québec.

Si le Québec veut éviter de finir comme la Grèce, il faut qu’on vous éduque, contribuables, à payer vos taxes et vos impôts. C’est le président de l’Agence du revenu du Québec, Jean-St-Gelais, qui l’a dit à la Presse Canadienne en début de semaine. Si la Grèce est en quasi-faillite, voyez-vous, c’est parce qu’acquitter ses obligations fiscales n’est pas dans les mœurs de cette société.

Il faudrait plutôt que nous, on fasse comme les pays scandinaves, a dit M. St-Gelais. Là-bas, l’évasion fiscale est « mal vue ». Et ça devrait être tout aussi mal vu ici.

Deux petits problèmes

Ce n’est pas seulement un problème d’évasion fiscale qui a coulé la Grèce. La Grèce est aussi dans le trouble parce qu’elle a vécu au-dessus de ses moyens. Avant de joindre la zone euro, mais encore plus après. Ses dépenses publiques ont fortement augmenté, et les salaires du secteur public ont presque doublé. L’évasion fiscale s’est aussi répandue, et ça a empiré le problème. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la réputée chaîne BBC.

Vivre au-dessus de ses moyens, ça vous rappelle une province ?

Et faire comme les Scandinaves ? Si cacher de l’argent au fisc est mal vu chez les Suédois, les Danois ou les Norvégiens, il faudrait peut-être se demander pourquoi. Serait-ce parce que dans la plupart de ces pays, l’État gère de façon plus efficace, décentralisée, et offre de meilleurs services, notamment en accordant une grande place à la concurrence et au privé dans de nombreux domaines (santé, transport, etc.) ? Là-bas, l’État coûte cher aux citoyens en taxes et en impôts. Mais au moins, les gens ont l’impression d’en avoir pour leur argent. Peut-on dire la même chose ici ?

Faites ce que je dis

Mais peu importe. Pour nous éduquer à payer nos impôts, on va faire ce qu’on fait de mieux : dépenser. Beaucoup. Plus de 5 millions $ pour « redéfinir l’image » de Revenu Québec. Nouveau logo, grosse campagne de pub à la télé et sur le web… Je comprends qu’une agence gouvernementale doive dépenser en publicité à l’occasion. Je comprends aussi que l’évasion fiscale est un réel problème, et qu’il faut s’y attaquer. Mais cinq millions de dollars ?

En cette époque où on se serre supposément la ceinture, ça n’aurait pas été plus simple d’embaucher Messmer, et faire une grande séance collective d’hypnose ?

Rappelez-vous 2010. Le gouvernement nous disait que la publicité serait un des premiers endroits où le gouvernement allait couper. C’était très sérieux ! On allait sabrer les budgets de publicité de 25 % dans l’appareil gouvernemental. Eh ben !

Coïncidence…

Le plus drôle, c’est que le même jour où le fisc dit qu’il faut nous éduquer, on apprenait que le gouvernement va ajouter 2200 fonctionnaires permanents d’ici deux ans (des « précaires » qui deviennent permanents). Dont 150 à l’Agence du revenu. Ça s’ajoute aux 1000 embauches prévues au ministère des Transports. Ajoutez pour tout ce beau monde des régimes de retraite blindés, qui vont s’ajouter au lourd passif des régimes de retraite de l’État.

Pendant ce temps, la « juste part » du gouvernement consiste surtout à taxer, et essayer d’aller chercher le plus d’argent possible avec son Agence du revenu. Cherchez l’erreur.

Augmenter les revenus en exploitant nos ressources, s’attaquer sérieusement aux paradis fiscaux, à la source de la corruption, à la contrebande, faire le ménage dans vos dépenses… ça ne vous tente pas ?

Si on veut éviter le sort de la Grèce, comme le souhaite M. St-Gelais, j’ai l’impression que ce n’est pas seulement le contribuable qu’on doit éduquer.

Par David Descôteaux, de Montréal, Québec.

Qu’est-ce qui fera dégonfler la bulle immobilière dans plusieurs villes canadiennes? La même chose qui a contribué à la gonfler : le crédit. Ou plutôt, sa rareté.

Le ministre des Finances Jim Flaherty a imposé des nouvelles règles depuis quelques années. Il a réduit la durée maximale d’une hypothèque assurée de 40 à 30 ans. Et la rumeur veut qu’il la diminue à nouveau à 25 ans dans un avenir rapproché. Flaherty a aussi fait passer la mise de fonds minimale à l’achat d’une maison de 0 % à 5 %. Des économistes lui recommandent de hausser ce seuil à 7 %.

Mais d’autres mesures se dessinent en ce moment, qui risquent d’avoir encore plus d’impacts sur l’accès au crédit.

On ferme le robinet

Ben Rabidoux, analyste chez une firme de recherche et observateur attentif du marché immobilier canadien, fait remarquer que des changements majeurs se préparent à la SCHL (une société de la couronne qui assure les hypothèques des acheteurs qui versent moins de 20 % comptant sur leur maison).

Dans un récent billet de blogue, Rabidoux rappelle que sur 1100 milliards $ de crédit hypothécaire au pays, la SCHL en assure près de la moitié (plus de 500 milliards $). Or la croissance des activités de la SCHL a explosé ces dernières années. Il y a quatre ans, la limite d’assurance-prêt que pouvait détenir l’organisme (limite imposée par le parlement) était de 350 milliards $. C’est donc une hausse de 70 % depuis 2007 ! En prenant le risque à la place des banques, la SCHL a certainement contribué au gonflement de la bulle immobilière.

Mais voilà, les parlementaires ont plafonné à 600 milliards $ la valeur des prêts assurables par la SCHL (en partie dû au risque encouru par les contribuables). Résultat : dans son « Plan d’entreprise » publié sur son site web, la SCHL prévoit d'augmenter ses garanties de prêts de moins de 10 milliards $ par année d’ici 2016, afin de ne pas dépasser cette limite. C’est peu comparé à la moyenne de 50 milliards $ par année depuis 2007. L’autre joueur dans cette industrie, Genworth Canada, doit aussi respecter un plafond dicté par les parlementaires, souligne Rabidoux.

Avec un tel ralentissement dans les garanties hypothécaires, il y a fort à parier que les banques deviendront plus exigeantes lorsqu’elles vont prêter.

La limite approche

L’analyste fait aussi remarquer que le bureau du surintendant des institutions financières, qui surveille et réglemente les banques, a publié il y a quelques jours des recommandations provisoires. Parmi elles : adopter des règles plus strictes quant aux mises de fonds des acheteurs, réduire la limite des marges de crédit hypothécaires — de 85 % de la valeur de la maison à 65 % —, et calculer cette valeur de façon plus conservatrice.

Rappelons que la portion des marges de crédit hypothécaire dans le crédit à la consommation a explosé, passant de 11 % en 1995 à près de 50 % aujourd’hui, selon la Banque du Canada.

Ajoutons à ce tableau que l’endettement des Canadiens continue de battre des records, et s’approche de sa limite. Selon Statistique Canada, le tiers des ménages ont désormais atteint la limite de leur capacité d’emprunt.

Que les taux d’intérêt grimpent ou non, la poussée immobilière tire à sa fin au Canada. L’accès au crédit et les pratiques de prêts parfois laxistes des banques ont contribué à gonfler la bulle. C’est le resserrement de ce même crédit, et de ces pratiques, qui risque de la dégonfler.

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Sur le web

Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec.

Il y a quelques temps, l’émission La Facture de Radio-Canada jetait un pavé dans la marre en réalisant une enquête sur les prix des médicaments d’ordonnance dans les pharmacies. Les journalistes ont remarqué des différences importantes entre les prix de vente du même médicament dans différentes pharmacies.

Par exemple, 30 comprimés de pantoprazole, un médicament soulageant ses problèmes d’estomac, se vendent $45 à la pharmacie Jean-Coutu de Saint-Eustache, alors qu’ils se vendent $30 à quelques rues de là, chez Proxim.

La plupart des gens croient que les prix des médicaments d’ordonnance sont les mêmes d’une pharmacie à l’autre. C’est d’ailleurs ce que plusieurs pharmaciens affirmaient faussement à la journalise de La Facture au téléphone. Ils ont cependant eu un son de cloche différent auprès du porte-parole de l’association des pharmaciens :

« Une pharmacie vit de la pharmacie. Il y a les mêmes enjeux commerciaux qu’une quincaillerie, un marché d’alimentation ou un marchand de meubles », explique Daniel Larouche, de l’Association des pharmaciens propriétaires, en voulant dire qu’un pharmacien est avant tout un homme d’affaires vivant du profit. Les prix des meubles sont différents chez Brault & Martineau comparativement à Léon ou Bricks. Il n’y a aucune raison pour que les prix soient les mêmes entre Jean Coutu et Pharmaprix.

Jusqu’ici, il n’y a pas vraiment de problème. Un commerce peut vendre un produit au prix qu’il veut. Si le prix ne vous convient pas, vous l’achetez ailleurs ou vous ne l’achetez pas. « Nous sommes dans un pays libre » (sic) comme le mentionne M. Larouche. Il n’y a pas de raison pour que le gouvernement impose un prix aux pharmaciens puisque ceux-ci sont en concurrence.

Cependant, ça se gâte un peu plus loin. Lors de l’enquête, plusieurs pharmaciens ont refusé de donner les prix par téléphone. Ils ne sont pas obligés de le faire. Il faut aller sur place avec l’ordonnance du médecin et le demander au pharmacien. Certains pharmaciens refuseront même de donner leur prix jusqu’au moment de remettre la facture.

Par ailleurs, la règlementation “empêche” les pharmaciens d’afficher les prix des médicaments d’ordonnance ou d’en faire la publicité. Je ne doute point que les pharmaciens ont supporté ce genre de règle, qui leur permet de réduire le niveau de concurrence et d’augmenter les profits.

Une dame interrogée par La Facture a contacté son assureur, la Great-West, pour lui faire part de la situation. L’assureur privé paie 80% de la facture, peu importe où le médicament est acheté et peu importe son prix. Il aurait donc avantage à diriger ses clients vers les pharmaciens les moins « gourmands », mais il ne le peut pas car la loi l’interdit ! Une loi sans doute concoctée par le lobby des pharmaciens pour entraver la transparence des prix et se fabriquer une forme d’asymétrie informationnelle artificielle.

Ceci dit, l’assureur est plutôt indifférent à tout cela, puisqu’il repasse les coûts plus élevés des médicaments aux assurés à travers des primes plus élevées. D’une façon ou d’une autre, c’est donc le consommateur et les contribuables qui paient.

Au Québec, il est illégal pour un pharmacien d’accorder un rabais pour un médicament d’ordonnance à un assuré, un groupe d’assurés ou un assureur négociant pour ses membres ; donc pas de prix « de gros ». Les assureurs privés et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires ont conclu une entente régissant entre autre les modalités de remboursement des médicaments. Dans sa pharmacie, le pharmacien doit donc obligatoirement facturer le même prix, pour un service ou un produit identique, à tous les assureurs privés sans exercer de discrimination, mais il n’a pas à facturer le même prix que les autres pharmaciens. Au Québec, 4,3 millions de personnes sont assurées par une entreprise privée pour le remboursement de leurs médicaments d’ordonnance. C’est plus de la moitié de la population.

Le prix d’un médicament inclut le prix d’achat du produit chez le fabricant (qui selon La Facture est le même pour tous les pharmaciens), l’honoraire pour le service professionnel rendu par le pharmacien et les frais d’exploitation. Ce sont ces deux dernières composantes qui varient d’un pharmacien à l’autre.

Monsieur Larouche a donc beau faire l’apologie de la concurrence et du libre-marché, ce n’est que de la poudre aux yeux. En réalité, la règlementation de cette industrie fait en sorte de réduire la concurrence et résulte en une facture plus salée pour les consommateurs au profit des pharmaciens.

C’est l’essence même de la règlementation : un discours garni de bonnes intentions, un objectif louable de vouloir protéger la population des « méchantes entreprises capitalistes », mais un résultat contraire qui fait plutôt en sorte de réduire la concurrence à l’avantage des entreprises règlementées. C’est la même chose pour toutes les industries. Ce qui est drôle est que la solution qui semble être suggérée par La Facture consiste à introduire encore plus de règlementation pour pallier au problème…

En somme, c’est un cas typique de règlementation qui réduit la concurrence, laquelle est essentielle au bon fonctionnement d’un marché (voir ceci).

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/03/18/003-pharmacie-medicament-couts.shtml

http://www.protegez-vous.ca/sante-et-alimentation/prix-des-medicaments.html

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Sur le web

Par David Descôteaux, de Montréal, Québec.

Le syndicat des travailleurs d’Aveos souhaite que le gouvernement intervienne, suite à leur licenciement. « Je veux demander au gouvernement de reprendre des parts dans Air Canada, comme il l’a fait avec GM », a dit le président du syndicat.

Le cas Aveos est complexe, vu l’ingérence du gouvernement dans le dossier Air Canada. Mais ce refrain, on l’entend partout. White Birch, Rio Tinto, Electrolux, nommez-les. Chaque fois, on implore le gouvernement de « sauver » les emplois.

Je comprends le désarroi des ex-employés. Ce qui leur arrive est une tragédie trop souvent répétée ces derniers mois. Au-delà des chiffres, il y a des familles et des drames. Et j’espère qu’on trouvera une solution pour eux. Là n’est pas la question. Et parfois l’intervention du gouvernement fonctionne, parfois non. La question, c’est celle de la dépendance envers l’État. Qui s’est tranquillement installé dans notre culture économique.

Une entreprise veut ouvrir ? Donnons-lui des subventions ! Une compagnie ferme ? Le gouvernement doit intervenir ! (Et comptez sur les partis d’opposition pour jouer la game à fond, en accusant le parti au pouvoir d’être insensible s’il refuse d’agir.) L’économie ralentit ? Vite, un nouveau programme ! Qui va probablement rester une fois la crise passée…

Ça commence à ressembler à cette boutade de l’ancien président Ronald Reagan : « La manière dont le gouvernement voit l’économie peut être résumée en quelques phrases : si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, réglementez-le. Si ça arrête de bouger, donnez-lui des subventions. »

Encore des bonbons

La semaine dernière, je vous parlais des généreux crédits d’impôt offerts aux courtiers et à l’industrie financière dans le dernier budget. Ça s’ajoute à une galaxie de programmes de subventions aux entreprises. Celles-ci ont augmenté — tenez-vous bien — de plus de 75 % au Québec de 2000 à 2009, écrivait récemment mon collègue Pierre Duhamel. Leur coût dépasse 6 milliards $ par année.

Au fil des ans, à coups de programmes et de power-trip de politiciens, on a institutionnalisé le dirigisme économique au Québec. Où l’État supplée à l’initiative privée. De plus en plus, bureaucrates et politiciens décident des emplois créés ou perdus.

Et ça continue ! Ce gouvernement a sorti un gros sac de nouveaux bonbons aux entreprises dans son dernier budget. Fonds, « grappes sectorielles », garanties de prêts, nouveaux programmes, investissements dans les entreprises du Plan Nord, IQ Tourisme, une nouvelle division d’Investissement Québec… Austérité ou pas, nous allons « accroître le capital destiné aux entreprises québécoises de 1,3 G$ » avec ce budget.

Espoir naïf

Les milliards en subventions aux entreprises sont le premier endroit où le gouvernement pourrait faire un sérieux ménage. Mais l’idée n’est même pas effleurée. Une question : combien d’emplois se perdent (ou ne sont jamais créés) à cause de toutes les taxes et les impôts qu’on doit payer pour financer ces programmes de subventions et la bureaucratie qui s’y rattache? Combien de « drames » invisibles, qui ne feront jamais la une des journaux? Et je passe outre le copinage, gaspillage et autres conséquences liées à ce type d’intervention.

Le professeur William Watson, de McGill, écrivait récemment dans le Financial Post : « pourquoi est-ce que chaque nouveau ministre des Finances arrive au pouvoir équipé d’une longue liste de ses projets fétiches (pet projects) qu’il a toujours souhaité voir se réaliser ? Pourquoi n’arrive-t-il jamais avec une liste encore plus longue d’irritants à éliminer ? Est-ce d’une naïveté absolue que de croire qu’un ministre des Finances pourrait se présenter avec le seul but de dégager la voie et simplifier les choses ? »

Malheureusement, il semble que oui. Surtout quand on sait que le parti libéral est, du moins idéologiquement, moins interventionniste que les péquistes ou que François Legault. Imaginez.

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Sur le web

Par David Descôteaux, de Montréal, Québec.

Je lisais le livre de Paul Ryan, Quand le fisc attaque, tard hier soir. Vers la page 92, je me suis arrêté. Et je suis descendu au sous-sol mettre de l’ordre dans mes factures.

C’est qu’il fait peur, ce livre. Quand on découvre les moyens que Revenu Québec est prêt à utiliser pour arriver à ses fins. Et sa volonté d’acier de vous rentrer dans le crâne que l’État ne travaille pas pour vous, mais bien l’inverse.

Les méthodes musclées et le manque de jugement de Revenu Québec font jaser de plus en plus. Paul Ryan, fils de l’ancien ministre libéral Claude Ryan, craint que cette campagne de « répression fiscale » aille trop loin. Et fasse plus de tort que de bien à l’économie.

Quelques cas

On se souvient de l’histoire de Jean-Yves Archambault, qui a reçu la visite de deux fonctionnaires de Revenu Québec pour une histoire de TPS et TVQ impayées. Monsieur Archambault a fini par tout perdre. Victime, aux dires même d’un juge qui a étudié le dossier, d’une multiplication d’erreurs de Revenu Québec et de procédures abusives. Entre autres, certains montants contestés par Revenu Québec ne correspondaient à aucun chèque. D’autres apparaissent deux fois dans les livres de l’inspecteur !

Paul Ryan dit avoir vu le découragement des entrepreneurs qu’il représente à titre d’avocat. Et il raconte quelques histoires. Celle de Pierre, un petit bijoutier honnête qui s’est fait coller une facture de 250 000 $. Pourquoi? Parce que ses factures ne décrivaient pas les biens achetés avec assez de détails au goût de l’inspecteur. Les taxes ont pourtant été payées. Mais le gouvernement essaie d’aller chercher une deuxième fois le même montant de TVQ, en se servant d’un point technique dans la loi !

Ou cet autre entrepreneur, qui a inscrit PJC #643 comme fournisseur pour une pharmacie Jean Coutu. PJC ? Suspect ! juge une vérificatrice de Revenu Québec. « Qu’est-ce qui me dit que c’est un Jean Coutu ? Qu’est-ce qui me dit que ce n’est pas Plomberie Jean-Claude ? » Pas de remboursement de taxes !

Des conséquences

Plusieurs s’inquiètent du fait que le fisc pousse d’honnêtes commerçants aux bords de la faillite. Ou qu’il en encourage d’autres à quitter le monde entrepreneurial. On imagine mieux à qui on a à faire depuis que des agents de Revenu Québec ont confié sous l’anonymat avoir des « quotas » à atteindre…

Le gouvernement tient-il compte des coûts de cette « répression fiscale »? Si plusieurs entreprises se font cotiser de manière abusive, écrit l’auteur, « la réputation du Québec comme terre d’accueil ne manquera pas d’en souffrir. Ce qui pourrait également avoir des conséquences économiques défavorables pour l’ensemble de la communauté québécoise ».

L’effort du gouvernement est louable à première vue. Mais si c’est fait en cowboy, on ne réglera pas grand-chose. Comme le souligne l’économiste Marc-André Pigeon, cité dans l’ouvrage, « [...] si les gens se sentent floués par le gouvernement, ils se sentent justifiés de lui rendre la pareille. »

Tout en appelant les citoyens à l’honnêteté et au respect des lois, l’auteur souligne que les gouvernements doivent regagner la confiance des citoyens en agissant eux-mêmes de manière honnête, transparente et responsable.

J’ajouterais : l’État perd peut-être de l’argent avec l’évasion fiscale chez les petits commerçants. Mais c’est probablement des peanuts comparé à la collusion et la corruption alléguées dans les grands travaux routiers et certains ministères. Et dans ce dossier, on semble pas mal moins pressé et agressif…

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Sur le web

Par Pierre-Yves Saint-Onge, depuis Montréal, Québec.

Faculté de musique, université de Montréal

Dans le débat actuel, un argument de la position pour la gratuité scolaire est que la société fait un investissement dans l’étudiant, et que celui-ci aura la chance de gagner des centaines de milliers de dollars supplémentaires durant sa carrière, et remboursera cette somme à même les impôts versés sur cette somme additionnelle. Dans bien des cas, c’est vrai. Dans d’autres cas, c’est faux…

Pour utiliser cet argument, il faut penser comme un économiste. Il faut regarder la valeur ajoutée à la société par ce diplôme. Dans beaucoup de cas, cette valeur ajoutée est claire, et pas seulement au niveau économique. Un nouveau médecin, ingénieur, comptable ou scientifique amènera un bénéfice à la société au-delà de l’apport monétaire supplémentaire.

Mais ces étudiants ne sont pas ceux qui se plaignent de frais scolaires à la hausse, car ils pourront aisément rembourser les sommes avancées pour compléter leurs études.

Regardons plutôt ce qui est considéré comme les “sciences molles” : philosophie, littérature, sciences politique, études féminines, anthropologie, sociologie et autres. Ces études comme telles ne mènent pas à une carrière directement, sauf exception. De nouveaux enseignants seront certes nécessaires pour ces matières, mais c’est une infime proportion. Pour les autres, deux choix vont se présenter à eux, rendus sur le marché du travail.

Certains choisiront de travailler dans le privé, dans un travail disponible, pour gagner leur vie. Ce travail ne sera pas relié à leur domaine d’étude. Les nouveaux travailleurs seront mécontents, car ils auront probablement un emploi qu’ils jugeront comme inadéquat au regard de leurs études accomplies, et aussi car il ne sera pas relié à leur domaine d’études. Ceux-là, à leur grand désarroi, n’arriveront pas à contribuer à l'amélioration de la richesse collective, par comparaison à la situation où ils n'auraient pas suivi leurs études supérieures.

Les autres devront aller travailler pour l’État, car ce sera probablement le seul domaine qui leur permettra de gagner un salaire raisonnable, à leur avis, correspondant aux études qu’ils ont accomplies. Le fonctionnariat permet l’embauche d’un grand nombre de travailleurs, et les conventions collectives et les échelles salariales prennent compte du niveau d’éducation de l’employé, quelle que soit la nature de cette formation. Et là réside le problème.

Après avoir versé un montant raisonnable à partir des impôts des contribuables (qui payent près de 90% des frais d’études supérieures), le pauvre contribuable doit maintenant payer le salaire de ce nouveau diplômé, qui sera d’environ 10,000$ supplémentaire par année, si ce n’est plus. Sur une carrière de 35 ans, on compte donc 350,000$ de débours additionnels en dollars actuels. Ce n’est pas un problème en tant que tel si le salarié est d’autant plus productif… mais dans le cas d’un fonctionnaire, le fait qu’il soit bachelier en histoire ne le rendra pas plus efficace pour traiter ses dossiers quotidiens. Donc, en bout de ligne, nous devons débourser pour le privilège de payer encore plus à l’avenir.

L’étudiant fait définitivement un choix intelligent pour lui-même en faisant cette démarche, qui ne lui coûte presque rien. Mais pour la société, c’est une diminution de la richesse collective.

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