Parmi les graves problèmes que connaît la Belgique, il en est au moins un qui s'apprête à trouver sa solution, grâce à la vigilance de la commission Économie de la Chambre, qui vient d'adopter un texte pour y remédier : celui de la revente avec une marge des tickets de concerts.

Oui, en ces temps de crise aiguë, de dette non remboursable, de taxation massive, la mal nommée commission Économie estime qu'il est urgent d'interférer dans une transaction privée conclue entre deux personnes parfaitement consentantes, en proposant une loi non seulement inepte, mais encore parfaitement inapplicable.

Rappelons donc quelques évidences. L'organisateur fixe un prix de vente public pour l'événement concerné, tenant compte d'une part des coûts engagés (location de la salle, cachet des artistes, matériel utilisé, promotion et publicité), et de facteurs subjectifs, comme la notoriété de l'artiste ou la rareté de ses concerts d'autre part. Comme tout agent économique rationnel, il fixe le prix qu'il estime optimal en recherchant ce qu'il pense être le point d'équilibre entre le meilleur revenu moyen par billet possible et le taux de remplissage maximal de la salle. Ce prix de vente reflète donc la prédiction que fait l'organisateur comme étant le prix qu'un nombre suffisant de personnes acceptera de payer pour que le maximum de places soit vendu. Ainsi, dans le cadre d'un concert à Forest National, la salle comptant 8400 places, l'organisateur fait le pari que 8400 personnes au moins accepteront de payer ce prix.

Or, ce prix ne représente la valeur exacte du concert que pour une minorité d'individus. En effet, chaque individu étant différent et ayant des goûts et besoins différents, très peu l'estimeront spontanément au même prix que le prix moyen retenu par l'organisateur. Au contraire, certains auraient été prêts à payer davantage, d'autres pensent sans doute que le prix est un peu cher, mais acceptent néanmoins de le payer.

Voila donc notre billet mis en vente. Il est disponible à l'acquisition pour toute personne intéressée, au prix fixé par l'organisateur. Personne n'est empêché d'acheter par lui-même un billet au tarif public. Dans le cas d'événements très demandés, cela peut impliquer des contraintes, comme se libérer le jour de la mise en vente, se rendre chez un distributeur de billetterie, faire la file, le tout en s'y prenant longtemps à l'avance, mais l'opération est possible pour tout un chacun, puisqu'il n'existe aucun guichet spécifique réservé aux spéculateurs.

Ceux-ci font un pari complémentaire à celui de l'organisateur : ils estiment qu'il existe une fraction des individus prête à payer plus cher que le prix affiché, et qui pour une raison ou une autre ne veulent, ou ne peuvent, s'adapter aux contraintes liées à l'acquisition par la voie normale (indisponibilité, ignorance, manque de liquidités à l'instant de la mise en vente...). À son tour, le spéculateur va devoir estimer le prix maximal qu'un individu serait prêt à payer en échange d'un billet : ceci suppose tout d'abord qu'il n'en reste pas de disponible au prix public. Cela suppose aussi qu'il n'y ait pas de nombreuses autres personnes qui aient eu la même idée que lui : plus l'offre est abondante, plus les prix sont tirés vers le bas, chaque vendeur étant incité à proposer des conditions plus intéressantes que son concurrent pour conclure la transaction. N'oublions pas, en effet, que la valeur du billet de concert retombe à zéro une fois le concert passé (hormis peut-être pour des collectionneurs, ce qui est là un autre type de valeur d'usage ne dépendant pas du même modèle).

Les travaux de la commission (car en plus il y a eu des travaux préparatoires) ont démontré, par une étude du professeur Méon de l'ULB, que les billets vendus sur Internet quelques jours avant l'événement l'étaient avec une plus-value moyenne de 47%, tandis que ceux vendus dans la rue, aux abords de la salle de concert quelques minutes auparavant subissaient en revanche une moins-value de 20%. Plus on approche de l'événement, plus les prix baissent, un ticket non vendu étant une perte sèche.

Le spéculateur doit donc adapter son offre à la demande. Dans le cas d'une très forte demande, et d'une faible offre, le prix peut en effet grimper, et s'il le fait c'est qu'un nombre suffisant d'individus estiment que le prix proposé correspond à la valeur qu'ils donnent au fait de pouvoir assister à ce concert. Éventuellement, une personne ayant acheté un billet avec la ferme intention de s'y rendre peut tout-à-fait estimer que la possibilité de réaliser un bénéfice a pour elle plus de valeur que d'assister au concert, et rechercher à son tour une personne pour qui ce sera l'inverse.

Personne n'est lésé dans cette transaction ; l'organisateur touche quoi qu'il arrive le prix qu'il a lui-même fixé ; s'il s'est trompé et a fixé un prix trop bas, cela est de sa responsabilité. Le revendeur réalise un gain qui rémunère son risque, l'immobilisation des fonds, et l'acceptation des contraintes liées à l'achat au prix public. L'acheteur paye le prix qu'il est disposé à payer pour assouvir son désir d'assister au concert. Toutes les parties concernées sont donc satisfaites de la transaction conclue.

Le seul en réalité à prendre un risque est le revendeur, qui peut ne pas vendre, ou mal vendre son billet. L'organisateur est désintéressé dès lors par le billet vendu à prix public, et l'acheteur a la liberté de ne pas acheter si le prix lui semble trop élevé.

C'est donc au nom de la protection des intérêts de tiers, parfaitement étrangers à la transaction, que le parlement entend légiférer, selon l'argument spécieux que si la transaction avait été conclue à un prix inférieur, davantage de personnes auraient pu en conclure ; ceci est bien évidemment absurde : si un vendeur dispose d'un seul billet à vendre, une seule personne pourra l'acheter. À défaut de sélectionner le mieux disant, comment devra-t-il choisir son acheteur ? Premier arrivé, premier servi – et s'il prend connaissance de tous les messages en même temps ? Tirage au sort, devant huissier pour éviter toute accusation de dessous de table ? On rétorquera que la loi vise à dissuader le spéculateur d'acheter un billet, en premier lieu, donc à laisser davantage de billets disponibles à ceux dont la motivation est d'assister réellement au concert, comme le précise Madame Lalieux, muse du projet de loi. Mais comment détermine-t-on la motivation d'un acquéreur au moment de l'achat ? Comment distinguer celui qui finalement change d'avis ? Utilise-t-on un détecteur de mensonges dans les files d'attente de la FNAC ?

C'est bien évidemment totalement impossible. C'est de surcroît inapplicable. Interdisons les annonces de vendeurs (et on verra bien sûr fleurir des mentions du type prix négociable) et fleuriront aussitôt des annonces d'acheteur recherchant tel ou tel billet et prêt à offrir une récompense à la personne qui leur trouvera un billet au prix public.

L'offre et la demande tendent à s'équilibrer de manière naturelle, aucune loi n'y peut rien. Si quelqu'un veut impérativement acheter un bien ou un service, même culturel, il se trouvera quelqu'un pour le lui vendre. S'en prendre aux vendeurs est donc inepte, et s'en prendre aux acheteurs, impossible.

On comprend bien les visées électoralistes du PS dans cette affaire, les plus grands adeptes de concerts se trouvant souvent parmi les plus jeunes, qui, étudiants ou débutant dans la vie active, ont le moins de moyens financiers, et qui peuvent certes regretter le prix parfois élevé de certaines grandes manifestations musicales. Si les organisateurs de spectacles, voire les artistes, veulent s'en préoccuper, il peut y avoir des solutions (billets nominatifs, comme pour la coupe du monde de football, avec des règles de reprise et d'échange stricts, limitation du nombre de places vendues par personne etc.) ; mais ce n'est pas à l'État de se mêler de transactions purement privées entre personnes consentantes, au motif d'avoir tout-à-coup redécouvert l'eau tiède, à savoir que des moyens financiers plus importants permettent d'acheter davantage de biens et services...

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Sur le web.

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Les Enfoirés n'ont qu'à augmenter leurs prix pour les Restos du Coeur

Par Frédéric Wauters, depuis Bruxelles, Belgique.

Tout com­mence donc ce ven­dredi 15 mars par un accord entre les auto­ri­tés chy­priotes et l’Union euro­péenne. En contre­par­tie d’un prêt de 10 mil­liards d’euros, le gou­ver­ne­ment de l’île accepte de taxer les comptes ban­caires de tous ses rési­dents : 6,75% pour les avoirs infé­rieurs à 100.000 euros, 9% au-delà. Plus qu’une taxa­tion, il s’agit d’une réelle spo­lia­tion : une par­tie du fruit de la pru­dence des épar­gnants — qui contraste avec celle des ban­quiers et des gou­ver­ne­ments — est tout bon­ne­ment confis­qué pour ren­flouer les caisses de l’État.

L’épargnant belge bien­tôt délesté ?

Mais le mal­heur des Chy­priotes risque fort d’être conta­gieux. Rien n’empêche en théo­rie un gou­ver­ne­ment euro­péen de lever une taxe simi­laire. En Bel­gique, où le gou­ver­ne­ment cherche tou­jours 2,5 mil­liards d’euros pour bou­cler son bud­get, la ques­tion n’a plus rien de théo­rique. Puisque nos ministre ne semblent nul­le­ment déci­dés à prendre les mesures struc­tu­relles qui s’imposent pour sor­tir le pays du marasme, que la vente de l’argenterie de famille a déjà eu lieu au cours de la décen­nie écou­lée et qu’il n’est plus ques­tion de recou­rir à l’emprunt, la conclu­sion s’impose d’elle-même : une bonne petite hausse des impôts. Et pour­quoi pas par le biais d’un pré­lè­ve­ment sur les comptes d’épargne ? Plu­sieurs indices plaident en ce sens…

Indice 1 : l’épargne décriée par nos édiles

Pour com­men­cer, il y a cette charge menée sur l’épargne il y a quelques mois. Relayés par les poli­ti­ciens, quelques écono­mistes relancent le vieux refrain key­né­sien : l’épargne c’est mal. Ces Belges pré­voyants qui mettent de côté pour être certains de tenir le coup en cas de pro­blème font du mal à l’économie, nous serine-t-on alors. Et cha­cun d’aller de son petit cou­plet pour pro­po­ser de "drai­ner l’épargne des belges vers l’économie réelle". Notons au pas­sage que désor­mais, le livret d’épargne est placé dans le même sac mal­odo­rant que la spé­cu­la­tion finan­cière : ce n’est pas de l’économie réelle.

Indice 2 : les comptes d’épargne des Belges sont "ven­dus" comme garan­tie de la dette belge

Un deuxième indice encore plus inquié­tant : les argu­ments com­mer­ciaux avan­cés dans une bro­chure de  l’Agence Fédé­rale de la Dette Publique. Pour convaincre les inves­tis­seurs d’acheter des obli­ga­tions belges, cet orga­nisme inféodé au gou­ver­ne­ment n’y va pas par quatre che­mins. Voici ce qu’on peut lire en page 10 :

Théo­ri­que­ment, les ménages belges pour­raient rem­bour­ser la dette publique.

En clair : ache­tez nos bons d’État, de toute manière si on a des dif­fi­cul­tés à les rem­bour­ser on taxera nos citoyens, qui, eux, ont les sous. De quoi avoir froid dans le dos, non ?

Cliquez pour agrandir.

Indice 3 : un futur "cadastre des livrets d’épargne"

Encore plus trou­blant : ce lundi, entre la poire et le fro­mage, alors que les jour­na­listes s’éveillent enfin à l’énormité du crime per­pé­tré à Chypre ce wee­kend, le gou­ver­ne­ment annonce clai­re­ment la cou­leur. Il entend consti­tuer un "cadastre des livrets d’épargne". Une étape logique : avant de taxer, on s’assure que per­sonne ne pourra s’échapper à tra­vers les mailles du filet.

Tous aux abris, mais où ?

Une seule conclu­sion s’impose aux épar­gnants pru­dents : il va fal­loir très vite mettre leur bas de laine hors d’atteinte. Mais est-ce encore pos­sible ? Aujourd’hui, la Bel­gique a conclu des dizaines de conven­tions d’échange d’informations avec des dizaines d’États à tra­vers le monde. Pour le com­mun des mor­tels, ni le Luxem­bourg ni la Suisse ne consti­tuent plus un refuge. Quant aux autres pays euro­péens, leur secret ban­caire est mort depuis long­temps. Fina­le­ment, il ne reste qu’une alter­na­tive : conver­tir son épargne en pièces d’or et les enter­rer au fond du jar­din. Comme à l’époque romaine ou dans Robin des Bois. Parce que ne l’oublions pas : ceux contre qui lut­tait le héros invo­qué en per­ma­nence par tous les assoif­fés de jus­tice sociale, ce n’était pas "les riches", mais l’État, repré­senté par le Prince Jean et le She­riff de Not­tin­gham. Mais où est donc la forêt de Sherwood ?

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Sur le web

Par István E. Markó, depuis la Belgique.

« La maîtrise du coût de l’énergie est une priorité absolue en Wallonie. » Cette phrase, prononcée et répétée dimanche dernier par Benoît Lutgen lors du débat dominical de Mise au Point (RTBF), est intéressante à plusieurs égards. Tout d’abord, par la prise de conscience de certains de nos dirigeants du prix exorbitant de l’énergie wallonne, en particulier, et belge, en général. Un peu tard, diront certains, mais ne vaut-il pas mieux tard que jamais ? Il est vrai que cela fait maintenant de très (trop ?) nombreuses années qu’un cortège de citoyens, scientifiques, industriels et mêmes politiques, tentent vainement de remonter cette notion cruciale jusqu’au sommet de notre système étatique. Las, comme les skieurs ne le savent que trop bien, grimper est toujours plus difficile que descendre.

Ensuite, et ayant constaté avec effroi que la facture énergétique devenait un frein économique pour nos entreprises et un cauchemar financier grandissant pour les citoyens, nos élus wallons vont faire de la maîtrise de son coût une priorité AB-SO-LUE. Certes. Mais comment ? Le savent-ils vraiment ? Une chose est sûre, malgré le désastreux contexte économique actuel, le gouvernement wallon a décidé de tripler le nombre des éoliennes en Wallonie, ce qui creusera davantage notre dette publique, augmentera le coût de notre facture énergétique et appauvrira au passage la population, particulièrement les moins nantis. Allez comprendre !

Et pourtant, tous ceux qui se donnent la peine de se renseigner sur les performances des énergies dites « renouvelables » savent bien que l’éolien est, non seulement le plus mauvais élève de la classe, mais aussi l’un des plus chers. En ce qui concerne le  photovoltaïque, les décisions aberrantes liées aux juteux certificats verts coûteront au contribuable wallon la somme colossale de 2,5 milliards d’euros et ce, en pleine période de récession économique. Ces deux sources d’énergie constituent à peine 2% de notre apport énergétique, mais elles sont particulièrement onéreuses et funestes pour notre économie.

Éole, dieu du vent, est une divinité taquine et capricieuse. Son souffle est tout aussi imprévisible que son humeur et nul ne peut, ni prévoir, ni anticiper sa venue. Ainsi donc, lorsqu’il n’y a pas assez de vent, les éoliennes ne fonctionnent pas. S’il y en a trop, il faut arrêter la rotation des pales pour éviter d’éventuels accidents. En moyenne, on peut compter sur un fonctionnement annuel de l’ordre de 20 %.  Par conséquent, l’utilisation de l’éolien requiert l’apport complémentaire d’électricité par des centrales thermiques.

Pour pouvoir monter et descendre en puissance au gré des fantaisies d’Éole, ces centrales, en général à gaz à cycle ouvert et dés lors à bas rendement, doivent fonctionner, non seulement en continu, mais aussi une bonne partie de leur temps à vide. Or, comme tout conducteur de voiture le sait pertinemment bien, on consomme davantage de carburant et on pollue plus en roulant à vitesse variable qu’à vitesse constante. Ces centrales d ‘appoint émettent ainsi le CO₂ économisé par les éoliennes. Tant d’efforts et d’argent gaspillés en vain ! Pour bénéficier de 280 MW d’énergie renouvelable, dite « gratuite », il faut un ensemble d’éoliennes de 1400 MW associé à une centrale thermique également d’une capacité de 1400 MW ! Notons que le Danemark, l’un des ténors de l’éolien, possède non seulement l’électricité la plus chère d’Europe, mais qu’il n’a jamais arrêté une seule de ses centrales thermiques. Pas une ! Et pour cause !

Les brusques fluctuations de production des champs éoliens ne peuvent être assimilées aisément par le réseau actuel de transport d’électricité qui n’y est pas adapté, ce qui conduit à diminuer, voire arrêter, la génération d’électricité par certaines éoliennes lorsque celle-ci est trop importante par rapport à la demande. Notons que les producteurs d’énergie éolienne seront malgré tout payés pour l’électricité non produite et donc, non utilisée par le consommateur, un comble ! Quant à la mise en conformité du réseau électrique, pour qu’il devienne compatible avec les variations aléatoires de la production éolienne, son coût est tout simplement rédhibitoire, comme l’Allemagne est en train de s’en rendre compte.

La Wallonie est une juteuse terre d’accueil pour les fabricants d’éoliennes dont une large part des plantureux bénéfices provient directement des subventions énergétiques, c’est-à-dire des citoyens. Pire ! Un récent rapport de la Renewable Energy Foundation indique qu’au lieu des 25 ans de durée de vie annoncée à grands cris par les fabricants, les éoliennes terrestres ne semblent survivre que de 12 à 15 ans ! Quant à leur productivité, elle doit également être réduite de moitié. Ajoutons à cela que la situation des éoliennes marines est encore plus dramatique : elles sont deux fois plus chères et s’usent beaucoup plus rapidement à cause de l’agressivité du milieu salin.

Ce rapport suggère aussi de revoir fondamentalement le financement de l’éolien et de supprimer les opulents subsides étatiques. Signalons au passage que le coût des certificats verts attachés au parc éolien offshore belge s’élèvera à environ 4,5 milliards d’euros ! Débarrassée de cette manne financière, l’éolien, comme toutes les énergies soi-disant renouvelables, montre ses vraies limites. Tout au plus, pourrait-elle faire partie d’un bouquet énergétique dans lequel, avec ses consœurs, elle assumerait son rôle réel, celui d’une composante mineure particulièrement onéreuse.

La maîtrise du coût de l’énergie en Wallonie passerait-elle donc par le triplement du nombre d’éoliennes ? Vraiment ? Veut-on absolument dilapider le peu d’argent qui reste dans notre région ? La Wallonie n’est-elle pas suffisamment endettée que pour se lancer à nouveau dans le financement – par les citoyens, évidemment – d’une énergie aussi absurde qu’aléatoire ? L’on voudrait appauvrir davantage la population et vider notre belle région de toute sa substance industrielle que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Si la maîtrise du coût de l’énergie est bien une priorité absolue en Wallonie, il est grand temps d’arrêter de financer des énergies pseudo-écologiques pour des raisons idéologiques et politiciennes. Les Wallons vous en seront reconnaissants.

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Didier Bellens, CEO de Belgacom.

Le patron de Belgacom déclare que la Belgique s'est fait une spécialité de tuer ses entreprises, et voilà la classe politique en émoi.

Cette même classe politique est pourtant à l'origine des deux maux qui frappent rudement les entreprises belges : des taxes et charges écrasantes et des réglementations étouffantes. Si Monsieur Bellens ne dit mot des premières, et c’est à regretter, comment peut-on lui donner tort lorsqu'il évoque les secondes ?

Il ne se passe pas de semaine sans que la presse ne nous rapporte comment une entreprise, grande ou petite, finit par baisser les bras devant la toute puissance d'un bataillon de fonctionnaires venant entraver leurs activités. Un jour c'est Ice Watch, chassée de Bastogne par la volonté du fonctionnaire délégué à l'urbanisme, qui lui refuse les locaux dont elle a grand besoin, le lendemain, c'est un modeste fritkot jugé indésirable à Hannut, malgré cinquante ans de bons et loyaux services, insuffisants aux yeux de la commission d'aménagement qui l'a rayé de la carte.

Mais toutes les entreprises, y compris celles qui ne sont pas poussées à cette fatale extrémité, subissent au quotidien l'avalanche de réglementations et de prescriptions non seulement croissantes, mais encore changeantes.

À ce titre, les exemples que prend Didier Bellens, et qui concernent son activité sont édifiants. D'une part, il s'en prend à la loi Telecom, qui est avant tout une loi inutile. Le secteur des télécoms est un secteur concurrentiel, où il est possible de trouver une offre large, avec ou sans abonnement et avec ou sans engagement. Certains opérateurs, comme BASE, ne pratiquent ni préavis ni pénalités lors des résiliations d'abonnements, d'autres comme Belgacom ont fondé leur stratégie commerciale sur un engagement plus long. Le consommateur disposait donc d'un choix d'offres étendues ; le libre choix de chacun se serait chargé d'éliminer, de manière absolument naturelle les moins compétitives. On prétendra que résilier son contrat sans devoir attendre rend la liberté au client ; mais si en contrepartie d'une durée d'engagement longue, il obtenait des avantages supplémentaires qui lui faisaient accepter cet inconvénient, où est le problème ?

L’État s'est donc immiscé dans la relation contractuelle entre un client et son fournisseur, relation librement consentie et à laquelle il existe de nombreuses alternatives, privant le client d'une partie de son choix. L’État s'est encore  immiscé dans la stratégie commerciale d'entreprises qui, à l'exception de l'une d'elles, et encore pour moitié seulement, ne lui appartiennent pas, en leur interdisant de proposer certains types d'offres que les consommateurs auraient été libres d'acheter ou non. L'Etat enfin déresponsabilise le consommateur, le traitant comme incapable d'exprimer sa volonté et imposant par la loi ce que la somme des choix individuels eut tout aussi bien réalisé sans qu'un politique n'ait à s'en mêler.

Le second exemple de Didier Bellens est tout aussi frappant. Nul ne niera qu'une technologie comme le 4G puisse avoir une utilité dans une ville au rayonnement international comme Bruxelles. Par pure idéologie, son entreprise est privée de la possibilité de la mettre en œuvre, au nom du principe de précaution, qui est pourtant une escroquerie intellectuelle majeure. En effet, il revient à devoir faire la preuve de l'absence de risque, même à long terme. Il suffit de réfléchir une seconde pour se rendre compte qu'il est tout à fait impossible de faire la preuve d'un fait négatif. On peut prouver ce qui est, et non ce qui n'est pas. Je peux prouver rédiger cet article en me trouvant à Bruxelles, je ne peux pas prouver ne pas l’avoir fait depuis Liège (sauf à le prouver a contrario par le fait positif de me trouver à Bruxelles). De plus, comment prouver le futur ? C'est par essence impossible. Après près de 20 ans d'usage des diverses technologies GSM, il n'y a toujours pas le début du commencement d'une preuve de danger. Le seul et unique cas au monde où un tribunal (italien en l'espèce) a accepté d'établir un lien, cas dont les ayatollahs de la précaution font leurs choux gras, est un cas où un employé bénéficiait d'une présomption légale en sa faveur, et où il appartenait donc à son employeur d'apporter la preuve contraire, soit très exactement de faire la preuve d'un fait négatif.

La technologie a fait évoluer d'une manière considérable notre niveau de vie, avec parfois des dangers réels (un avion peut s'écraser, une voiture peut être accidentée), parfois imaginaires (comme les ondes radio ou télé), et souvent des peurs irrationnelles. L'Académie française de médecine s'élevait avec vigueur contre les premiers chemins de fer, vers 1840, au motif que le corps humain ne supporterait pas à long terme des vitesses de plus de 60 km/h. Nos aïeux étaient des gens sensés, ils n'ont pas cédé devant l'hystérie précautionniste, sans quoi nous nous déplacerions encore à dos de cheval... À moins que les aïeux de nos aïeux, considérant le risque de chute, n'aient rejeté l'idée de domestiquer cet animal, auquel cas nous mangerions peut-être encore le fruit de notre cueillette (froide, bien entendu, car le feu peut brûler), au fond de nos cavernes.

Lorsque le patron d'une entreprise phare s'exprime aussi clairement, quelle est la réaction des politiques ? L'introspection n'étant pas leur qualité première, et leur certitude de faire le bien aussi ancrée en eux que l'envie de retrouver leur siège, nous avons eu droit à un florilège de déclarations cocasses. Ainsi Monsieur Demotte, qui est un homme intelligent, et qui sait bien, au fond de lui, que tout cela est vrai, utilise l’argument du « ne le dites pas trop fort, si ça se sait les gens ne viendront plus investir chez nous. » Mais les gens ne sont pas stupides, Monsieur Demotte, ils le savent déjà. Son homologue Monsieur Labille, ministre des Entreprises Publiques, joue lui aussi l'air du « c'est pas bien, faut pas dire des choses comme ça », sur une idée de base déjà développée en son temps et en musique par Guy Béart « le premier qui dit la vérité ». Madame Huytebroeck, elle, est vexée, et nous gratifie d'un magnifique argument politique : s'il continue à ne pas être gentil, je ne négocierai pas avec lui. Il ne manque que le « na » à la fin, et nous voilà replongés au temps délicieux de la sixième primaire. Messieurs De Wolf et Gosuin, pour le MR et le FDF, sont un peu gênés aux entournures : voilà une belle occasion de critiquer la région bruxelloise (où ils sont dans l'opposition) en oubliant la partie concernant le fédéral (où ils sont dans la majorité). Leur soutien, qui en est un sans en être un, démontre que le funambulisme est une qualité politique majeure. Passons sur la régionalisation de Belgacom évoquée par Monsieur Peeters, qui se prépare sans doute à reformer un cartel de monomaniaques avec la NVA...

La réaction la plus hallucinante, pour reprendre son propre terme, vient de Madame Fonck au nom du CDH. Après une magnifique entame où elle reproche à Didier Bellens de ne penser qu'à remplir les caisses de Belgacom, ce qui en passant est tout de même le rôle du patron d'une entreprise, sauf peut être dans le monde magique de Madame Fonck, où le souci premier d'un patron doit sans doute être de les vider (alors que ce privilège est bien entendu celui des politiques, d'où peut être la confusion dans son esprit), la voici qui réclame fièrement des excuses. Émettre une opinion dissidente nécessite donc dans son esprit de s'excuser, voilà une drôle de conception de la liberté d'expression. Mais le summum de l'absurde est atteint lorsqu'elle demande des excuses non pas pour les politiques, mais à l'ensemble des consommateurs. Et pourtant, Madame Fonck, jamais les paroles passées, présentes et futures de Monsieur Bellens et de tout l'état-major de Belgacom et de ses concurrents réunis n'ont fait, ni ne feront autant de mal aux consommateurs que vos actes. Alors si vous vous excusiez auprès des consommateurs et des entreprises pour vouloir régenter leurs vies jusque dans les plus petits détails, les spolier de leur argent et leur infliger par dessus vos petites leçons de morale bien pensante ?

Par Patrick Smets, depuis Bruxelles, Belgique.

Casse-tête. Si la question des déficits publics est aujourd’hui au cœur de l’actualité, le problème de la dette elle-même reste tabou. Chacun veut croire que, moyennant une légère amélioration des finances publiques, la Belgique finira bien par rembourser sa dette sur le long terme. En réalité, quelques calculs simples permettent de se rendre compte qu’il est impossible d’éviter le défaut souverain.

La dette actuelle de la Belgique dépasse les 350 milliards d’euros pour une durée moyenne de 5 ans. Oublions tout de suite de rembourser cette dette à l’échéance. Le remboursement ne peut s’envisager qu’à long terme, par exemple sur 20 ans. Dans ce scénario, outre le montant brut de la dette, il faut tenir compte des intérêts, qui continuent à courir pendant la période de désendettement, et également de l’élimination des déficits annuels, pour ne pas réemprunter d’un côté ce qu’on rembourse de l’autre. En détournant un calculateur hypothécaire, avec un taux à 20 ans de 3%, chacun peut se faire une idée de l’effort budgétaire nécessaire. On parle de plus de 23 milliards par an auxquels il faut rajouter les 10 milliards de déficit annuel à supprimer, soit 33 milliards par an au total.

Le gouvernement est donc condamné à 20 ans d’austérité radicale où un tiers des recettes fiscales seront uniquement consacrées au remboursement de la dette. Quels que soient les partis au pouvoir, un tel effort, 10 fois plus important que celui du dernier budget, apparaît politiquement irréaliste. L’option du remboursement est donc tout simplement illusoire.

D’ailleurs, les experts ne parlent jamais d’un remboursement et visent plutôt un désendettement relatif, c’est-à-dire la diminution du rapport entre le montant brut de la dette et le PIB. Il n’est jamais question de réduire la dette, mais seulement de maintenir l’augmentation de la dette au-dessous de l’augmentation du PIB. Sur ce point, une grande règle se dessine (modèle de Domar). Pour qu’il y ait désendettement sur le long terme, il faut que le taux de croissance de l’économie se stabilise au-dessus du taux d’intérêt auquel emprunte l’État. Aujourd’hui, avec les taux d’intérêt historiquement bas que nous connaissons, certains s’imaginent qu’une relance économique permettrait ce désendettement. Hélas, les taux sont bas parce qu’il n’y a pas de croissance. Les investisseurs s’orientent sur les obligations d’État pour se protéger d’une récession. Dès lors que l’économie repartira, les taux se remettront à augmenter pour trois raisons : relèvement des taux de la BCE, retour des investisseurs vers les actions et anticipations des effets inflationnistes de la reprise.

Il y aura donc une sorte de course de vitesse entre le taux de croissance du PIB et les taux d’intérêt, la hausse du premier faisant augmenter les seconds. À moyen terme, si la BCE parvient à contrôler l’inflation, les taux d’intérêt se stabiliseront sans doute dans les alentours de 4 ou 5%. Pour apurer notre dette par la croissance, il faudrait donc que l’économie belge se mette à croître de plus de 5% par an ! Ce serait certainement une merveilleuse nouvelle, mais est-ce bien sérieux de compter sur une telle croissance alors que depuis 20 ans, notre taux de croissance moyen est de 1,1 % ?

Étant incapables de rembourser leur dette, et ne pouvant pas sérieusement compter sur la croissance pour leur venir en aide, les gouvernants caressent régulièrement une autre idée particulièrement malsaine : relancer l’inflation. En effet, comme toute personne qui a un prêt hypothécaire le sait, l’inflation avantage le débiteur aux dépens du créancier. Les mensualités restent constantes alors que la monnaie se déprécie, et donc relativement, la dette diminue. Dans le cas de la Belgique, cette méthode est vouée à l’échec, car la dette est de courte durée (moyenne de 5 ans). Tous les ans, nous devons faire rouler nos échéances en réempruntant ce que l’on est incapable de rembourser. Le retour de l’inflation aura un effet immédiat sur les taux d’intérêt qui vont exploser. Ce sera le grand plongeon pour nos finances publiques, avec une hausse des déficits et donc des sommes à financer et un retour de l’effet boule de neige. Seule une fuite dans l’hyperinflation permettrait de prendre le marché de vitesse. Qui osera prétendre qu’il s’agit là d’une solution ?

Chacun dans ce pays doit réaliser la situation dans laquelle nous nous trouvons. Il est concrètement impossible de rembourser la dette publique. Le défaut souverain de la Belgique est donc inévitable. Bien sûr, nous en ignorons la date, mais nous savons tous au fond de nous qu’il aura lieu un jour ou l’autre. Le choix qu’il nous reste est donc le suivant. Allons-nous nous enfouir la tête dans le sable en espérant que le système tienne quelques années de plus ? Ou allons-nous prendre les devants en profitant d’une situation encore plus ou moins stable ?

Il n’existe aucune manière de rendre ce défaut indolore. Mais en changeant radicalement notre politique économique, nous pourrions arriver à faire face au choc. Un grand plan de privatisations fournira à l’État les liquidités nécessaires au maintien de ses fonctions essentielles. En parallèle, une diminution drastique des impôts et des dépenses publiques permettra de lancer une nouvelle vague d’entrepreneurs qui, à moyen terme, offriront un relais à la croissance. Si nous ne traînons pas, nous pouvons encore organiser une annulation ordonnée de la dette. Mais bientôt, il sera trop tard. Acceptons donc de solder les politiques du passé et ouvrons au plus vite une nouvelle ère de liberté et de prospérité.

Par Fred Wauters, à Bruxelles.

Puisque mon­sieur Van­de­la­notte estime que les entre­pre­neurs ne font rien d’autre dans la vie que frau­der, j’ai un petit défi à lui proposer.

Mon cher Johan,

Je prends la plume pour t’écrire cette petite lettre ami­cale.
Je viens de prendre connais­sance par le Vif des pro­pos que tu as tenus à l’égard de  mes core­li­gion­naires et moi-même. J’avoue que ma pre­mière réac­tion a été de res­sor­tir aux insultes. Ce n’est pas très agréable de se faire trai­ter de voleur, tu le recon­naî­tras. Sur­tout quand celui qui te balance cette insulte a vécu toute sa vie de l’argent extor­qué par la force à ses conci­toyens. Mais je me suis dit que ce n’était pas très constructif.

J’ai donc décidé d’opter pour une approche péda­go­gique. Je suis prêt à échan­ger ma place avec toi pen­dant un mois. Je prends ton salaire de ministre, tes tan­tièmes et tes jetons de pré­sence, et je me rends à toutes tes réunions de tra­vail pour te repré­sen­ter. Et en échange, tu prends mon miro­bo­lant petit salaire de petit entre­pre­neur indé­pen­dant, et tu fais mon tra­vail. Tu vas chez mes clients, tu prends les com­mandes, tu t’occupes de gérer les dif­fé­rents pro­jets que je gère pour eux, tu acceptes — comme moi — toutes les com­mandes urgentes, tu te déplaces quand c’est néces­saire, tu engueules un peu les sous-traitants mais pas trop parce qu’on en aura encore besoin. Tu te tapes aussi les trucs admi­nis­tra­tifs. Tu sais, la fac­tu­ra­tion, la récolte et l’envoi des pièces jus­ti­fi­ca­tives au comp­table, la décla­ra­tion de TVA, les dis­cus­sions avec le secré­ta­riat social et l’ONSS pour obte­nir les délais de paie­ment quand le mois est un peu dif­fi­cile (oui, c’est la crise, nous aussi ça nous arrive d’avoir des fin de mois étri­quées). Ah oui, je suis en train de pré­pa­rer une for­ma­tion à l’écriture. Tu ter­mi­ne­ras le concept, les slides power­point et le démar­chage sur les réseaux sociaux. Et mon éditeur attend un manus­crit. Tu seras gen­til de le ter­mi­ner. Ca parle de tech­niques d’écriture. Toi qui écris de si jolis dis­cours, je suis sûr que tu n’auras aucun mal à l’achever à ma place. Fau­dra tra­vailler ce wee­kend, mais je me suis laissé dire que tu avais l’habitude, avec tes conclaves et tout ça.

Je te laisse tous mes papiers. Tu pour­ras en pro­fi­ter pour te rendre compte par toi-même que la fraude fis­cale, chez Ex Abrupto, ça n’existe pas. Si tu veux, après je te file les coor­don­nées d’autres confrères. On te fera tous confiance pour ne pas nous salo­per le busi­ness pen­dant ton mois de stage. Dans un an, on se revoit et on fait le point. Bon, bien sûr, tu devras un peu réduire ton train de vie. Et n’oublie pas que si tu vas au res­tau, c’est avec mes clients, pas avec ta femme ou tes amis. Sinon je vais avoir des ennuis avec mon contrô­leur fis­cal. Oui, je sais, c’est plus chiant que de man­ger à la can­tine du Par­le­ment ou de se faire invi­ter par un res­tau­ra­teur qui veut se faire mous­ser en pro­fi­tant de ta pré­sence. Mais je suis sur que tu t’y habitueras.

Allez, Johan, je te laisse, tu as sûre­ment une petite confé­rence de presse à don­ner. Tu as mon numéro de télé­phone, il est sur mon pro­fil Lin­ke­din. Appelle-moi et on dis­cute de tout ça. Si tu veux, je te file les coor­don­nées de mon secré­ta­riat social: n’oublie pas que tu dois prendre un numéro de TVA et rem­plir quelques pape­rasses avant de pou­voir me rem­pla­cer. Tu ver­ras, en une semaine ou deux tu devrais être prêt. La Bel­gique, c’est super rapide sur le papier… Ah, mais  non, excuse-moi, tout ça tu le sais déjà: tu as déjà ta société de mana­ge­ment, non? Petit filou, va!

Au plai­sir de te ren­con­trer bientôt!

Ton futur ami,

Fred

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Sur le web.

Un communique du Parti Libertarien belge.

Elio Di Rupo

Toujours plus de dette.

Le Parti Libertarien est particulièrement atterré par le budget 2013 que propose le gouvernement.

Après un mois de travail acharné, l’équipe Di Rupo présente un budget accusant un déficit de 8,3 milliards d’euros. Déficit sur le budget ordinaire auquel il convient d’ajouter les 2,9 milliards nécessaires à la recapitalisation de Dexia.

Au total, c’est donc 11,2 milliards de dépenses que le gouvernement actuel transmet sans scrupules à ses successeurs.

Le gouvernement se dit fier de son travail sous prétexte que nos voisins directs font encore pire que lui. C’est un peu court. Nous aurions pu espérer qu’Elio Di Rupo parvienne à dépasser les arguments d’un enfant de 10 ans qui a manqué son contrôle de mathématique et qui se justifie par l’échec de l’ensemble de la classe.

Avec un effort de 3,7 milliards sur les 14,9 qui étaient nécessaires, le gouvernement obtient lamentablement un 5/20 et échoue à son examen.

Manifestement, nos dirigeants n’ont pas encore compris que la crise actuelle ne porte pas sur les déficits, mais sur les dettes publiques. La question des déficits devait être réglée par les normes de Maastricht édictées il y 20 ans et jamais appliquées. Le temps de la seule réduction des déficits publics est passé depuis longtemps et, s’il veut assurer un avenir à ce pays, le gouvernement doit penser à la réduction de sa dette, en commençant par ne plus s’endetter.

Les contribuables payeront !

Très habilement, le gouvernement tente de faire croire que l’effort budgétaire porte pour un tiers seulement sur des recettes nouvelles. Mais comme toujours, il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. En réalité, l’augmentation des contributions représente plus de 90 % du total.

Faisons les comptes.

Le gouvernement nous annonce 1,2 milliards de réductions des dépenses. Acceptons de le croire, même si les mesures sont tellement peu détaillées qu’on se demande si quelqu’un les a vraiment étudiées.

D’un autre côté, on nous annonce 1 milliard de hausses des recettes fiscales. Là, au moins, les mesures sont suffisamment détaillées pour être certain qu’elles seront mises en oeuvre.

Viennent enfin pour 1,5 milliards de “mesures diverses”. En fait, celles-ci se partagent entre des écritures comptables (dividendes exceptionnels d’entreprises publiques) et des mesures d’amélioration de la collecte de l’impôt (DLU, lutte contre la fraude). Les premières n’ont aucune valeur économique vu qu’il s’agit juste pour l’Etat de faire passer la liquidité d’une poche (entreprises publiques) dans une autre (gouvernement fédéral). Quant aux secondes, elles correspondent bien à une augmentation de la pression fiscale réelle et doivent donc être ajoutées aux mesures d’augmentation des recettes fiscales. De même pour les licences d’utilisation des fréquences.

En tenant compte des 300 millions de réductions de charges sociales, ça nous fait 1,75 milliards d’impôts nouveaux contre 1,2 milliards de réductions des dépenses. Soit 60% de recettes à charge des contribuables.

Mais, en saine gestion, il convient également de tenir compte des 11 milliards de dépenses non couvertes par le budget 2013 (déficit + Dexia). Les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Et viendra un moment où le contribuable recevra la facture. La réalité de ce budget, c’est donc bien une économie de 1,2 milliards, pour un supplément d’impôts (présents et futurs) de 12,75 milliards.

Seulement 10 % de l’effort porte sur les dépenses.

Arrêtez de culpabiliser les salariés du privé !

Pour ajouter l’insulte à l’absurdité, le gouvernement s’évertue à culpabiliser les salariés et leur impose une rigueur qu’il est incapable de s’appliquer à lui-même.

Toute l’action de l’Etat cherche à entraver les entreprises, à les réglementer et à les taxer toujours plus. On voudrait nous faire croire ensuite que c’est la faute des salariés de ce pays si les entreprises manquent de compétitivité.

Plutôt que de geler les salaires et de manipuler le calcul de l’index, le gouvernement pourrait aisément rétablir la compétitivité – et même l’attractivité – de la Belgique en réduisant l’impôt des sociétés (Isoc). Au niveau national, le handicap salarial représente environ 3 milliards d’Euro. L’Isoc rapporte quant à lui 10 milliards à l’Etat. Qu’on le réduise d’un tiers et le problème de compétitivité sera entièrement réglé.

Mais évidemment une telle mesure nécessiterait une réduction des dépenses de l’Etat, chose apparemment impossible.Les contribuables payeront donc.

Par Contrepoints, depuis Bruxelles.

Le droit de propriété est mis à mal à Bruxelles avec une nouvelle proposition d'ordonnance qui obligera les compagnies d'eau, gaz et électricité à transmettre les adresses des logements qui ont une faible consommation ("les sociétés modernes considèrent le logement comme un besoin primordial dont on ne saurait abandonner la satisfaction aux seules forces du marché"...).

Le plus piquant est que des pointures de premier rang du MR (présenté dans la presse belge comme "leslibéraux" NDLR) ont voté pour la proposition en commission du logement. J'ai écrit aux deux lascars. Ci-dessous la missive à l'un d'eux':

"Cher Monsieur ,
Je vous écrit à propos de l'information relevée dans le Soir du 7 novembre dernier selon laquelle la Commission Logement du Parlement Bruxellois a accepté "à l'unanimité" la proposition d'ordonnance prévoyant que les fournisseurs de gaz et d'eau signalent une consommation faible.
J'ai toujours apprécié vos efforts pour la défense des propriétaires, en particulier votre collaboration efficace avec le Syndicat des Propriétaires et Le Cri.
Je suis donc étonné d'apprendre que, le vote étant "unanime", vous auriez apporté votre voix à une mesure qui légalise la délation de certains citoyens sans offrir de véritable solution aux problèmes structurels à l'origine des problèmes de logement dans la Région.
Se peut-il que Le Soir se soit trompé dans son article?"

Sa réponse :

"Cher Monsieur,

Votre observation m’est bien parvenue concernant la proposition d’ordonnance qui vise la transmission de certaines données dont disposent les intercommunales d’eau, de gaz ou d’électricité.

Au départ je souhaitais m’abstenir sur cette proposition d’ordonnance aux motifs que vous soulevez, mais mon groupe a décidé de soutenir la proposition de modification dans la mesure où :

1) La volonté de taxer les propriétaires qui laissent leurs biens vides pendant plus d’un an est un objectif partagé par le MR pour lutter contre la rareté croissante des logements à Bruxelles ;
2) La proposition maintient l’exonération de la taxe si le propriétaire est domicilié dans le bien ce qui correspondait à un amendement que le MR avait obtenu ;

La question de la délation contre laquelle je m’insurgeais visait celle organisée par des associations de « citoyens bien pensants », et par là organiser une chasse aux sorcières, mais pas contre celle où une intercommunale transmettait l’identité des propriétaires de biens dans lesquels il n’y avait pas de consommation d’eau, de gaz ou d’électricité (les propriétaires visés savent d’ailleurs ce qui leur reste à faire…) : je n’ai jamais contesté le fait que des ‘administrations’ se communiquent des renseignements pour faire respecter une disposition légale.

Ce passage (délation par des associations) n’est pas modifié par la proposition adoptée en commission : la loi est restée inchangée.

Bien dévoué,
"

Le MR agit par couardise et ne vaut pas mieux que ses partenaires. Il a aussi été amadoué par le fait que la Commission de la Vie Privée impose de ne communiquer que l'adresse des logements en question (le PS Ouriaghli exigeait l'identité complète du proprio), à charge pour la commune de rechercher le nom du propriétaire. Même un sot comprendrait que la vie privée n'est pas mieux défendue de cette façon...

Tout ça pour conclure qu'aucun parti ne défend plus ni la vie privée ni le droit de propriété. On peut se demander s'il n'y a pas un véritable vivier de voix à puiser de ce côté : les petits propriétaires n'ont absolument plus rien à espérer du MR et seraient séduits par des revendications d'un parti soucieux de liberté telles que la suppression du précompte immobilier et du Code du Logement, l'assouplissement des règles de zonage (PRAS, ZEP, Zut,...) ainsi que la lutte pour retirer de la Constitution le faux-droit à une maison avec jardinet et chien méchant. Ils seraient également sensibilisés par les coups de sonde politiciens en cours pour réaliser une nouvelle péréquation cadastrale et taxer les loyers, mesures contre lesquelles un parti soucieux de la liberté s'élèverait bien entendu avec force et conviction.

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Lire aussi : Big brother est vert.

Un communiqué du Parti Libertarien belge.

Ce dimanche 11 novembre, une cinquantaine de libertariens belges se sont assemblés à Namur pour fonder le Parti Libertarien. Ils se préparent pour les élections de 2014 afin de porter un message sans concession en faveur de la liberté individuelle et de la réduction du rôle de l’État. Les deux années qui viennent seront l'occasion d'une importante activité militante, d'une interpellation régulière du gouvernement et d'un travail pédagogique autour des valeurs libertariennes.

Lors de ce congrès fondateur, les libertariens présents se sont dotés de statuts. Ils ont voté un programme en 10 points et ils ont élu le Bureau Fédéral de leur jeune parti. La présidence a été confiée à Patrick Smets, docteur en sociologie et militant de longue date. (En savoir plus sur Patrick Smets)

Article 1 des statuts du Parti Libertarien :

"Le Parti Libertarien est une association politique belge qui œuvre à la diffusion des idéaux libertariens et à la réalisation d’une société de pleine liberté fondée sur le respect des droits naturels, inaliénables et sacrés des individus."

Voir la suite des statuts sur le site du Parti Libertarien.

Discours d'ouverture prononcé par Patrick Smets

Lors de son discours introductif, Patrick Smets a insisté sur 3 éléments essentiels de la démarche libertarienne.

1) Le Parti Libertarien entend participer activement à la vie politique belge et présenter des listes à chaque élections. Notre objectif premier reste cependant la pédagogie. Nous voulons faire percevoir à chacun qu'il existe une alternative à la sociale-démocratie et au tout-à-l’État. La campagne de Ron Paul a parfaitement montré que si on porte un message clair, on est entendu. Même si on sort du mainstream. Notre but est de suivre son exemple. Nous voulons faire sortir le libertarianisme de la semi-clandestinité dans laquelle il est maintenu jusqu’à aujourd’hui et lui offrir une tribune publique. Le programme du Parti Libertarien doit être au service de cet objectif et servir de porte d'entrée au différents thèmes que nous voulons promouvoir.

2) Le Parti Libertarien militera pour l'annulation de la dette publique belge. La dette publique est la fois immorale, anti-démocratique et destructrice de richesse. Elle est immorale parce que le contrat passé entre le créancier et le gouvernement porte sur le patrimoine future des contribuables et non sur celui des électeurs qui en ont bénéficié. Elle est anti-démocratique parce qu'elle bloque la possibilité d'une alternance réelle, chaque gouvernement étant tenu par les engagements pris par le précédent. La dette publique est une institution illégitime au service du statu quo. Enfin, il est matériellement impossible de rembourser cette dette. Si le gouvernement voulait s'engager dans la voie du remboursement, il ne devrait pas chercher 4 milliards pour le budget 2013, mais 30 milliards. Opération politiquement inconcevable. En conclusion, nous plaidons pour une annulation ordonnée de la dette avant de nous retrouver dans la situation grecque.

3) En nous réunissant le 11 novembre, nous ré-affirmons le pacifisme traditionnel du mouvement libertarien. Le Parti Libertarien est un parti de principe qui fonde sa pensée sur le principe de non-agression. Il est essentiel de faire correspondre notre politique étrangère à nos principes intérieurs. Nous profitons donc de ce jour de commémoration de l'armistice pour demander la restauration de la neutralité militaire de la Belgique.

Voir l'intégralité du discours sur le site du Parti Libertarien.

Programme en 10 points

Pour assurer la paix, la liberté et la richesse en Belgique, le Parti Libertarien s’engage à :
1° Restaurer la neutralité militaire de la Belgique
2° Recentrer résolument l’État sur ses fonctions essentielles
3° Supprimer tout impôt, taxe et accise autre que la TVA
4° Rétablir le respect absolu des libertés individuelles, civiles et économiques
5° Abolir les privilèges légaux des fonctionnaires, des syndicats et des associations patronales.
6° Favoriser les initiatives privées dans la lutte contre la pauvreté
7° Garantir la pleine liberté de circulation des biens et des personnes
8° Mettre fin à la prohibition des drogues et à l’hygiénisme forcé
9° Libérer et mettre en concurrence les monnaies
10° Annuler la dette publique belge

Élection du Bureau Fédéral

Président : Patrick Smets (Bruxelles)
Vice-Présidents : Yorick Cool (Bruxelles) et Youness El Mouhafidi (Charleroi)
Secrétaire général : Quentin Meunier (Mons)
Trésorier : Pierre-Yves Novalet (Rixensart)

Pour tout contact
Le site internet : www.parti-libertarien.be
Email : info@parti-libertarien.be
Gsm Patrick Smets : 0488.948.889

Les Libertariens : La Liberté ou rien !

Par Patrick Smets à Bruxelles

L'arbre de la liberté

Ce dimanche 11 novembre 2012, les libertariens de Belgique se réunissent pour constituer le Parti Libertarien. A cette occasion, nous officialiserons notre programme, nos statuts et notre équipe dirigeante. Dès les élections de 2014, le Parti Libertarien en Belgique aura pour mission d'offrir une alternative politique fondée sur le respect de la liberté individuelle dans tous les domaines de la vie sociale.

1° Restaurer la neutralité militaire de la Belgique

Par Frédéric Wauters, depuis Bruxelles, Belgique.

Reve­nons un ins­tant en arrière. Un an en arrière, pour être précis. Mardi 4 octobre 2011. Entre l’ouverture et la clô­ture des mar­chés, le titre de la banque Dexia dévisse et passe de 1,21 EUR à 1,01 EUR (avec un creux à 0,83 EUR), soit une chute de 17%. Impres­sion­nant, mais pas autant que la lente érosion subie au cours de l’année 2011 : le cours de l’action Dexia est en effet len­te­ment tombé d’un "plus haut" de 3,38 EUR ! En moins d’un an, Dexia aura donc perdu deux tiers de sa valeur. En cause : des actifs toxiques dont la toxi­cité a grimpé plus rapi­de­ment encore que les taux de radio­ac­ti­vité dans les réac­teurs endom­ma­gés de la cen­trale de Fuku­shima. Le résul­tat de la poli­tique spé­cu­la­tive de ses méchants pro­prié­taires et diri­geants capitalistes ?

La plus natio­na­li­sée de toutes les banques

Le hic, c’est que, même avant sa chute, le groupe Dexia était la plus « natio­na­li­sée » de toutes les banques ouest-européennes. Il suf­fit d’ouvrir le rap­port annuel 2010 du groupe pour s’en convaincre.

Au 31 décembre 2010, l’actionnariat se répar­tis­sait comme suit :

• 17,6% : Caisse des Dépôts et Consi­gna­tions (le bras finan­cier de l’État Français)
• 14,1% : Hol­ding Com­mu­nal (une société contrô­lée par les muni­ci­pa­li­tés belges)
• 13,8% : Arco Group (une société hol­ding aux mains des syn­di­cats catho­liques belges)
• 5,7% : l’État français
• 5,7% : l’État belge
• 5% : Ethias Group (une société d’assurances qui a elle-même souf­fert de la crise et qui, au départ était une coopé­ra­tive d’assurance mise sur pied pour les fonc­tion­naires belges. Elle est actuel­le­ment sous le contrôle de l’État et des enti­tés fédé­rées belges)

En clair : 48,1 % des actions sont direc­te­ment ou indi­rec­te­ment dans les mains de l’État, et les 13,8% dans les mains des syn­di­cats ! Exit, la théo­rie des action­naires capi­ta­listes sans scrupules !

Un conseil d’administration bourré de com­mis de l’État

Mais peut-être les États se contentaient-ils d’une posi­tion pas­sive et le conseil d’administration, noyauté par d’horribles spé­cu­la­teurs, faisait-il ce qu’il vou­lait ? Que nenni ! Jetez un œil au conseil d’administration de Dexia, fin 2011 :

Pré­sident du Board of Direc­tors : Jean-Luc Dehaene. Un mon­sieur bien connu des belges, puisqu’il a été pre­mier ministre à maintes reprises.

Chief Exe­cu­tive Offi­cer : Pierre Mariani. Un superbe énarque bien hexa­go­nal, qui fut entre autres chef de cabi­net du Ministre du Bud­get et porte-parole du gou­ver­ne­ment français.

Parmi les admi­nis­tra­teurs, dont la liste est longue comme un jour sans pain, on retrouve notam­ment, à côté de ban­quiers de bon teint :

• Isa­belle Bouillot qui fut entre autres conseiller écono­mique du pré­sident Mit­te­rand avant d’occuper le poste de res­pon­sable du bud­get au Minis­tère fran­çais de l’Économie et des Finances ;
• Oli­vier Bourges, qui fut haut fonc­tion­naire à la Direc­tion du Tré­sor, à Paris ;
• Serge Kubla, bourg­mestre de la ville de Water­loo, en  Belgique ;
• Koen Van Loo, ancien chef de cabi­net du ministre des Finances belges ;
• Fran­cis Ver­mei­ren, éche­vin de la ville de Zaventem.

Notons au pas­sage que parmi les anciens admi­nis­tra­teurs de Dexia, on retrouve Elio Di Rupo, pre­mier ministre socia­liste du gou­ver­ne­ment actuel.

Un pro­blème avant tout étatique

Un action­na­riat au mains de deux États et d’organisations syn­di­cales. Un conseil d’administration dirigé par d’anciens poli­ti­ciens et où siègent de nom­breux com­mis de l’État. Dif­fi­cile de pré­tendre encore que Dexia était le jouet de vilains spéculateurs.

D’ailleurs, Dexia n’est pas la seule banque soi-disant pri­vée à faire la culbute. Pre­nez For­tis, aujourd’hui déman­te­lée et en par­tie reprise par BNP Pari­bas. Rappelons-nous quand même qu’elle est issue de la défunte CGER, la Caisse Géné­rale d’Épargne et de Retraite, une ins­ti­tu­tion ban­caire créée par l’État belge et qui a long­temps eu en Bel­gique le mono­pole de la récolte de l’épargne publique.

Arrê­tons de gas­piller les deniers publics

Je ne suis pas tou­jours d’accord avec les blogs de gauche. Loin de là. Mais quand je lis ce post de Larissa sur le blog belge Respectivement.be, je ne peux m’empêcher de par­ta­ger une grande par­tie de ses constats. Il y a quelque chose d’indécent à for­cer la popu­la­tion belge à subir des mesures dras­tiques d’austérité et une pos­sible hausse de la TVA déjà parmi les plus élevées d’Europe, alors que dans le même temps, le gou­ver­ne­ment n’hésite pas à mettre 6 mil­liards d’euros sur la table pour reca­pi­ta­li­ser Dexia. Mais cette indé­cence a une cause : la pro­messe com­plè­te­ment irres­pon­sable du gou­ver­ne­ment Di Rupo (vous vous rap­pe­lez, l’ancien admi­nis­tra­teur) de garan­tir 60,5% des finan­ce­ments de 90 mil­liards d’euros octroyés à Dexia en 2008 et 2009, soit 54,45 mil­liards d’euros. Devant les dif­fi­cul­tés finan­cières du groupe Dexia, le gou­ver­ne­ment a donc le choix entre allon­ger un peu d’argent tout de suite ou se trou­ver face à une addi­tion qui trans­for­mera la Bel­gique en pays du Tiers-Monde.

Ce sont ces gens, ces mêmes gens qui ont accordé ces garan­ties, qui sont aujourd’hui au com­mandes du gou­ver­ne­ment belge. Suite à des élec­tions où ils ont lar­ge­ment été plé­bis­ci­tés par la popu­la­tion. Et là, moi aussi je sors le sac à vomi.…

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Sur le web.
(NB. une par­tie des infor­ma­tions uti­li­sées pour cet article pro­viennent d’une chro­nique que j’ai publiée l’an der­nier sur le site 24hGold)

Par Patrick Smets, depuis Bruxelles, Belgique.

Logo du Parti Libertarien Belge

Chers Amis, Chères Amies,

Après quelques mois de gestation, il est enfin temps de porter notre nouveau parti sur les fonds baptismaux. Il est désormais important de nous constituer d’une façon efficace et rigoureuse afin de débuter sans tarder la campagne qui nous mènera aux élections de 2014. Le travail ne manque pas, aussi il convient que la plus grand nombre d’entre nous puisse venir s’exprimer sur la stratégie et le programme que nous adopterons ces deux prochaines années.

À l’occasion de ce congrès, vous pourrez vous exprimer sur 3 domaines fondamentaux

- Le programme, dont les 12 propositions actuelles forment une ébauche susceptible d’amendement et d’enrichissement.

- Les statuts, dont vous trouverez une proposition sur cette page.

- La nomination du Président et des autres membres du Bureau Fédéral. Si les statuts sont approuvés dans l’état actuel, nous voterons également pour la désignation de 20 représentants au Congrès National chargé de superviser l’action du Bureau Fédéral.

Afin de garantir au maximum la légitimité au Bureau Fédéral, il est important que ce Congrès de Fondation regroupe le plus grand nombre de libertariens et sympathisants. Il est également fondamental, et nous y veillerons, que la parole y soit libre et le débat constructif. Les ajouts et amendements que vous souhaiteriez apporter au programme comme aux statuts seront présentés et discutés en séance. Le Congrès Fondateur est souverain et pourra se prononcer sur tout sujet qui lui sera présenté.

Nous comptons sur vous pour diffuser cette invitation le plus largement possible et pour assurer une présence massive à cet événement unique.

Vous trouverez les informations pratique sur la page événement du Parti Libertarien.

Vous pouvez également poser vos questions par mail à info@parti-libertarien.be

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Sur le web.

Par Carlo, depuis Bruxelles, Belgique.

Freddy Thielemans tout rouge

Freddy Thielemans a récemment déclaré que le problème de la limitation des naissances devait être abordé. Philippe Moureaux lui a répondu :"Avoir un enfant est un droit qui ne se négocie pas". Thielemans a alors répondu qu’il était attaché aux valeurs individuelles.

L’incident est clos jusqu’à ce que les insultes ad hominem commencent à voler… Bref, beaucoup de bruit pour rien soit une nouvelle illustration de l’indigence du débat.

Pourtant, tout le monde – y compris nos éminents édiles – s’accorde sur le fait qu’avoir des enfants est un choix éminemment personnel.

Pourquoi dès lors aborder ce sujet au niveau politique et social ?

Simplement parce qu’avoir un enfant génère des conséquences sociales : les parents doivent pouvoir le nourrir, le loger, le vêtir et l’éduquer sans parler de le soigner quand cela s’avère nécessaire…

À nouveau en quoi cela concerne-t-il les élus ? Cela les concerne parce que tous les points ci-dessus relèvent de l’une où l’autre politique dans laquelle l’État intervient à coup de subventions coûteuses et à l’effet impossible à chiffrer. Pire encore, oser parler d’en chiffrer l’effet prête le flanc aux accusations de malthusianisme voire de fascisme (pas de maoïsme, étonnamment !), bref d’être un anti-humaniste.

La question de base est pourtant la suivante : comment limiter la gabegie sans toucher aux libertés individuelles ? La réponse est simple : limiter les services offerts par l’État au niveau des moyens à sa disposition.

Les allocations de chômage ou de pension sont plafonnées, que ce soit dans le temps ou en termes de montant. Pourquoi ne pas envisager la même chose pour la problématique en objet, via, par exemple, un système d’allocations dégressives : « vous êtes très aidés pour un certain nombre d’enfants. Au-delà, ce sera à vous et non à la société d’assumer, de manière, les implications et conséquences de vos choix… ».

Bien évidemment, un tel raisonnement serait sans doute trop demander à la classe politique existante dont le clientélisme (familial, dans ce cas) est le fonds de commerce principal pour se maintenir…

Par Alexis Vintray.

Des menaces nombreuses sur la vie privée

Le droit à la vie privée des contribuables est de plus en plus menacé. En Belgique, une nouvelle loi, votée le 3 août 2012, donne des pouvoirs quasiment sans limites au fisc. Le contribuable, déjà sérieusement désavantagé quand il doit faire face au fisc, perd par cette loi toute possibilité d'accès, de rectification ou de contrôle par un organisme indépendant.

Une loi dangereuse donc, contre laquelle la Ligue des Contribuables belge a porté plainte ce jour, afin de rétablir un semblant de protection des individus face au fisc. Voici le communiqué de la Ligue, ainsi que la plainte dans son intégralité (plus bas).

Pour la Ligue des Contribuables, la loi belge du 3 août 2012 « relative aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions »  viole la Directive européenne (95/46/E) relative au traitement des données à caractère personnel.
Plus généralement, la nouvelle loi viole l’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.
Extraits de la plainte :
« Le royaume de Belgique dispose d’une loi, à caractère général,; du 8 décembre 1992, dénommée « loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». (…)
« La nouvelle loi, qui fait l’objet de la présente plainte, à un objectif plus limité. Elle comporte des « dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions ». » (…)
« Cette dernière loi déroge toutefois sur plusiseurs points à la loi de 1992″ (…)
« C’est la perte, pour le citoyens, et en particulier les contribuables, de ces garanties (droit d’accès, droit de rectification, contrôle par un organisme indépendant) qui justifie pour l’essentiel la présente plainte. » (…)
« Aucune proportionnalité n’est prévue entre la protection éventuelle d’un intérêt de l’Etat et la privation, toujours totale, des droits d’information, d’accès et de recification dont dispose, comme toute personne concernée, le contribuable. » (…)
« L’absence d’un véritable organisme indépendant assurant le contrôle du respect de la vie privée aggrave encore la situation dans laquelle se trouve le citoyen, déjà susceptible d’être privé du droit d’information, du droit d’accès et du droit de rectification pendant de longues périodes. »

Le texte intégral de la plainte : cliquer ici

Un article de Frédéric Ledain, de la Ligue des Contribuables (Belgique).

La Ligue des contribuables, qui a pour objet la défense des intérêts des citoyens en matière fiscale, a introduit devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation contre la nouvelle cotisation complémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers (articles 28 et 38 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses).

Pour rappel, cette cotisation complémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers qui dépassent 20.020 euros par an s’accompagne d’une transmission d’informations – sans limites, ni conditions- par la banque à l’administration (« Point de contact central tenu par la Banque Nationale de Belgique ») concernant les revenus mobiliers des contribuables.

La Ligue des contribuables considère cette mesure comme étant une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée garanti à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, cette intrusion dans les données patrimoniales des Belges leur occasionne un préjudice énorme, dans le seul but de lever un impôt.

Selon l’avocat de la Ligue, Me Thierry Afschrift, les comptes bancaires d’un individu sont protégés par le droit au respect de la vie privée, parce que les données bancaires portent sur des aspects financiers intimes de la vie privée, comme le soutien à un parti, l’entretien d’une maîtresse, les dons à des associations religieuses, etc.

Alexis Chevalier, président de la Ligue, estime également que les revenus mobiliers sont déjà assez taxés.

Inutile de préciser que l’arrêt de la Cour est attendu avec impatience !

Par Benoît Jacquemart.
Article publié en collaboration avec l'Institut économique Molinari.

Belges, réjouissez-vous : depuis le 15 juin, vous gagnez enfin votre vie pour vous-mêmes et non plus pour l’État. À moins que vos rentrées ne soient constituées que de revenus du travail. Si c’est le cas, vous devrez encore attendre le 5 août.

Le « Tax freedom day », c’est ce jour symbolique où les contribuables ont fini de payer tous les impôts dus sur une année. C’est comme si tout ce que l’on avait gagné depuis le début de l’année finissait à l’État, dans les Régions, provinces et communes. […]

La Belgique, championne d’Europe

En 2011, le « Tax freedom day » pour ceux qui ont pour seules ressources les revenus de leur travail tombait en Belgique le 29 juillet. Cette année, ce sera le 5 août, comme le révèle l’étude réalisée par l’Institut économique Molinari, d’où est extrait le tableau ci-contre.

Ainsi qu’on peut le voir, les travailleurs maltais sont les premiers parmi les 27 de l’Union européenne à travailler pour eux-mêmes et ce, dès le 11 avril. Parmi les autres heureux travailleurs plus vite libérés des prélèvements des pouvoirs publics, les Chypriotes, Irlandais et Britanniques.

Quant à nous, nous sommes les derniers de la classe européenne, là où on aurait pensé trouver des pays scandinaves comme la Suède ou le Danemark, pays où la couverture sociale est encore plus élevée qu’ici. Et juste avant nous, on trouve la France. Comme le souligne Cécile Philippe, directrice de l’Institut Molinari, « pour qu’un travailleur belge reçoive 1 euro en poche, l’employeur doit débourser 2,45 euros. C’est effrayant, chez vous », commente cette Française. Une question de choix de société, aussi.

Voir le tableau, lire l’article au complet…

Par Frédéric Wauters, depuis Bruxelles, Belgique.

Lire la 1ère partie : Qui a peur du Grand Méchant Fisc ?

L’indépendant accusé à tort

Seule­ment voilà. Ce qui, pour le par­ti­cu­lier, semble par­fai­te­ment nor­mal, prend chez l’indépendant une conno­ta­tion néga­tive. Uti­li­ser sa société pour payer moins d’impôts en toute léga­lité est abso­lu­ment scan­da­leux pour nos deux tru­blions fis­caux. Exemple parmi d’autres : plu­tôt que d’acheter ma mai­son seul, je l’achète avec ma société. Elle en acquiert l’usufruit pour 20 ans, et j’achète la nue-propriété. Après 20 ans, l’usufruit de ma société s’éteint, et je deviens plein pro­prié­taire de la mai­son de plein droit et sans acquit­ter de nou­veaux impôts. Pour autant, du moins, que cet achat scindé satis­fasse à une myriade de condi­tions des­ti­nées, jus­te­ment, à pré­ve­nir les abus. Durant les 20 pre­mières années, ma société, qui est la seule à pou­voir léga­le­ment jouir du bien, le met gra­tui­te­ment à ma dis­po­si­tion, et paie en plus mes fac­tures d’eau, de chauf­fage et d’électricité. Illé­gal ? Pas le moins du monde. Cha­cune de ces libé­ra­li­tés a un prix : un avan­tage de toute nature (ATN), évalué de manière for­fai­taire, est rajouté à mes reve­nus, et je devrai payer des impôts des­sus. Ce for­fait est infé­rieur à la valeur réelle, c’est par­fai­te­ment exact. Mais le légis­la­teur est un bel hypo­crite : c’est lui qui choi­sit la valeur qu’il doit prendre. S’il n’est pas content, au lieu de pous­ser des cris d’orfraie, il n’a qu’à l’augmenter. Il vient d’ailleurs de le faire pour la mise à dis­po­si­tion gra­tuite de l’appartement : le mon­tant de l’ATN a dou­blé par rap­port à l’an der­nier, et com­mence à se rap­pro­cher du mon­tant d’un loyer. En atten­dant, tout ceci est légal.

 La “dis­po­si­tion anti-abus”

Der­nier acte de la pièce : nos poli­ti­ciens décident que ce n’est pas bien, que les indé­pen­dants sont des salauds de pro­fi­teurs et qu’il faut les taxer. La réac­tion logique serait d’augmenter la valeur des ATN, ou de sup­pri­mer cer­taines dis­po­si­tions du Code de l’Impôt sur les Reve­nus (CIR). Après tout, ce sont eux qui votent les lois, non ?  Mais plu­tôt que de choi­sir cette voie facile, ils décident de se doter un bazooka : ils ajoutent au CIR un article 344 censé rendre nuls les mon­tages qui ont pour but d’éviter l’impôt. Encore une fois, l’absurdité de la chose est patente : plu­tôt que de sup­pri­mer les mesures fis­ca­le­ment favo­rables, on pré­fère per­mettre au fisc de les annu­ler quand bon lui chante. C’est l’intro­duc­tion de l’arbitraire en lieu et place du droit. Inutile de le dire, cette dis­po­si­tion contro­ver­sée ne tient pas devant les juges. La Cour de Cas­sa­tion sonne la fin de la récréa­tion et réaf­firme la légi­ti­mité de l’évitement limite de l’impôt. Notons au pas­sage la remar­quable constance de la Cour, qui, depuis plus de 50 ans, suit la même ligne contre le fisc.

Les lec­teurs inté­res­sés par l’historique de la notion d’évitement légi­time de l’impôt et la dif­fé­rence entre fraude et évite­ment licite trou­ve­ront un excellent résumé de la chose dans le cours de droit fis­cal dis­pensé par Maître Thierry Afschrift à la Sol­vay Brus­sels School of Eco­no­mics & Management.

Aujourd’hui, entouré d’un grand brou­haha média­tique, l’article 344 renaît de ses cendres, dans une ver­sion revam­pée et relif­tée. Et le ministre croit dur comme fer que cette fois-ci, il va coin­cer tous ces salauds de frau­deurs — qui, je le rap­pelle, ne sont ni des salauds, ni des frau­deurs. Très enthou­siaste, il rédige une jolie cir­cu­laire pour expli­quer à ses fonc­tion­naires com­ment y par­ve­nir. La lec­ture de cette cir­cu­laire fait en effet très peur. Et les sala­riés, qui se croient à tort à l’abri, feraient bien de trem­bler : une lec­ture stricte des inten­tions de la cir­cu­laire et des exemples four­nis ne laisse pla­ner aucun doute sur la volonté de ratis­ser le plus large pos­sible. Vous vous rap­pe­lez de la “dona­tion strip-tease” ?

Et bien voici ce que dit le ministre dans sa circulaire :

La notion d’ensemble d’actes juri­diques réa­li­sant une même opé­ra­tion vise égale­ment la décom­po­si­tion arti­fi­cielle d’une opé­ra­tion en actes suc­ces­sifs s’étalant sur une période plus longue que l’année d’imposition […] Lorsque les actes sont ainsi répar­tis sur plu­sieurs années, l’administration pourra tout de même appli­quer l’article 344 §1er, CIR 92, à condi­tion de démon­trer l’unicité d’intention entre les opérations.

À le lire, donc, la moi­tié de la popu­la­tion “abuse” de la loi. Heu­reu­se­ment, le cro­que­mi­taine se dégonfle à vue d’œil. J’ai parlé à quelques fis­ca­listes et spé­cia­listes du droit récem­ment, pour leur faire part de mes inquié­tudes à la lec­ture de la cir­cu­laire du ministre Vana­ckere. Tous m’ont ras­suré :  cette cir­cu­laire serait en grande par­tie inap­pli­cable et les fonction­naires qui ten­te­raient la chose se ver­raient débou­tés par les tri­bu­naux. Pro­ba­ble­ment après quelques années, le temps qu’il y ait juge­ment en pre­mière ins­tance, puis appel, puis éven­tuel­le­ment cas­sa­tion et reju­ge­ment en appel.

Ce sera dom­mage pour les pauvres contri­buables tom­bés dans leur ligne de mire. Mais les autres pour­ront dor­mir sur leurs deux oreilles, et c’est tant mieux. L’arbitraire ne devrait jamais pou­voir rem­pla­cer une loi. Seule la fraude est — à juste titre — punis­sable. Mais nul ne devrait craindre pour sa sécu­rité finan­cière sim­ple­ment parce qu’il essaie comme il le peut d’échapper à l’une des pres­sions fis­cales les plus élevées du monde, sans dépas­ser les limites de la légalité.

Le Grand Méchant Fisc, qui vou­lait souf­fler sur les construc­tions fis­cales, en sera pour sa peine. Comme dans le des­sin animé de Dis­ney, que je vous livre ici en guise de conclusion…

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Sur le web.

Si, pour la majorité de la population, la Gay Pride est devenue un "simple" événement festif, la communauté gay lui accorde une tout autre signification : y participer, c’est commémorer et poursuivre la lutte menée par la communauté gay contre la discrimination dont elle a longtemps été victime, et qui n’a malheureusement pas encore cessé, qu’elle concerne la loi ou la vie quotidienne. Les entrepreneurs belges devraient-ils aujourd’hui s’en inspirer ?

Des progrès encourageants…

J’admets, l’idée semble un brin provocatrice. Et pourtant, le parallèle m’apparaît évident. Si les gays, lesbiennes et autres transgenres ressentent encore aujourd’hui le besoin d’organiser ces cortèges à travers le monde, ce n’est pas juste par sens de la fête. C’est aussi parce que, même dans nos pays dits "civilisés", les propos et les actes homophobes sont encore trop fréquents. Parce que la lutte pour leur droit à mener la vie qu’ils entendent mener n’est pas terminée. Même si, et c’est fort heureux, elle a déjà enregistré de nombreux progrès, dont le plus récent est l’accession d’un gay au poste de premier ministre.

Hélas, ce même gouvernement a, depuis son arrivée au pouvoir, développé une rhétorique haineuse vis-à-vis d’une autre catégorie de la population : les indépendants et les entrepreneurs…

… et de nouveaux opprimés

En moins de temps qu’il n’en faut pour le lire, ministres et parlementaires, du gouvernement comme de l’opposition, se sont mis à vilipender les nouveaux boucs-émissaires, encouragés par le discours du Grand Inquisiteur de l’Orthodoxie Fiscale secrétaire d’État à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez. Faisant fi de la doctrine juridique, ce nouveau Torquemada a rapidement fait l’amalgame entre la fraude fiscale et la simple optimisation fiscale. Pourtant, rien de plus différent que ces deux notions. La fraude fiscale est un délit, punissable et, me semblait-il dans ma naïveté, objet unique de l’attention de ce brave homme, vu le titre de sa fonction. L’optimisation fiscale, quant à elle, est une simple technique visant à éviter de payer un impôt trop élevé dans le respect des lois en vigueur. D’ailleurs, les indépendants ne sont pas les seuls à la pratiquer : mentionner l’emprunt hypothécaire réalisé avec votre conjoint dans votre déclaration commune à l’IPP en optant pour la grille de répartition la plus favorable, c’est déjà de l’optimisation fiscale. Mettre de côté pour votre pension grâce à une épargne pension (déductible) plutôt que d’acheter une sicav (non défiscalisée), c’est encore de l’optimisation.

Mais si l’optimisation pratiquée par les salariés et les fonctionnaires est morale aux yeux des politiciens, il n’en va pas de même de celle mise en œuvre par les entrepreneurs et des indépendants. Ces derniers, qui ont le front de vouloir mener seuls leur barque, devraient courber l’échine sans rien dire pendant que le gouvernement les tond. Ils ne l’entendent pas de ces oreilles ? Qu’à cela ne tienne, livrons-les à la vindicte populaire en salissant leur image.

Et aujourd’hui, nous en sommes là. Dans un pays où de plus en plus d’entreprises pensent à plier bagage, et où le chômage va croissant, les vrais créateurs de prospérité et d’emplois sont traînés dans la boue, conspués et accusés de tous les maux.

Alors oui, s’il le faut, organisons une "Entrepreneur Pride". Regroupons-nous et montrons-leur que nous sommes fiers : fiers d’avoir créé notre propre emploi, fiers d’en procurer à nos salariés et à nos sous-traitants, fiers de contribuer à la croissance. Et que nous ne nous laisserons pas salir sans réagir. J’invite donc les indépendants et entrepreneurs à organiser un cortège festif mais digne dans les rues de toutes les villes du pays. Quel jour ? Le prochain jour de libération fiscale, pardi !

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Sur le web.

Par Karl Hosse, depuis Bruxelles, Belgique.

Elio Di Rupo

Extrait de la Libre Belgique du 06 avril 2012 ...

La stratégie, définie par le Premier ministre, s’articulera autour de 6 axes :
- favoriser la création d’emplois durables et de qualité;
- soutenir les entreprises et leur développement en étudiant notamment la question du coût des facteurs de production, de la productivité, de l’accès au financement et du soutien à la demande intérieure;
- garantir une politique de concurrence ambitieuse centrée sur les secteurs clés, une analyse et une maîtrise effective des prix, en particulier des marchés du gaz et de l’électricité;
- conforter la recherche et le développement et renforcer la transition vers l’innovation;
- soutenir la transition de notre économie vers un modèle de croissance durable et réduire l’intensité énergétique élevée de notre économie;
- promouvoir un climat favorable au développement de l’entreprenariat et favoriser la simplification administrative. Le dossier des grandes infrastructures a été ajouté à la liste initiale. Encore faut-il, évidemment, trouver des sources de financements pour ces projets ambitieux.

La priorité c'était pas la fraude?

Je le répète car il faut le lire plusieurs fois pour le croire... "promouvoir un climat favorable au développement de l’entreprenariat et favoriser la simplification administrative."

La réalité vécue par les entrepreneurs belges est toute autre. Je vous ai déjà parlé de la vindicte que le gouvernement actuel porte contre les entrepreneurs, contre les indépendants et contre les PME.En bref, nous sommes tous des fraudeurs en puissance. Le gouvernement actuel a fait de la lutte contre la fraude la priorité de son mandat. La priorité aurait peut-être du être le désendettement, la diminution de la pléthore de fonctionnaires (on est quand même recordman européen du nombre de fonctionnaires par mètre carré). Mais non...on va "lutter contre la fraude". C'est bien la fraude, ça permet de lancer n'importe quel chiffre et dire n'importe quoi vu que ce ne seront jamais que de mauvaises estimations.

Les chiffres les plus fantaisistes sont cités de 7 à 30 milliards d'euros. Comme si de telles estimations pouvaient être fiables. Mais soit, l'objectif est honorable.

Lutter contre la fraude, c'est créer des rentrées pour l'Etat, équilibrer les comptes, diminuer la concurrence déloyale de ceux qui ne paient pas la TVA, diminuer les allocations indûment perçues (ah oui mais non...la fraude sociale, ça n'existe pas, c'est sur), le tout pouvant peut être même résulter en baisse d'impôts.

• Mon PRP fait plus que doubler! Vous avez bien lu, x2, +100%!
• Mes cotisations sociales font +52% [mais je n'ai pas le droit de les payer! je dois attendre 3 ans pour ça! Au XXIème siècle! Mais ma société survivra-t-elle encore 3 ans avec de telles taxes?]

Dans quel pays démocratique peut-on se permettre de doubler les impôts sans que personne ne bouge?

Dans quel pays démocratique, aucune voix ne s'élève quand ceux qui créent la prospérité du pays sont traités d'abord en criminel, ensuite en pompe à fric?

Dans quel pays démocratique assassine-t-on une classe de travailleurs dans le plus grand silence! Si nous étions de tels fraudeurs, serait-il possible de nous taxer ainsi? Réfléchissez à cela! Serait-il possible de doubler nos impôts si nous étions de tels fraudeurs?

Pendant ce temps, les syndicats, organisés, parviennent à obtenir pour plusieurs autres catégories de travailleurs des exemptions aux réformes. Tous ces efforts non consentis, il faudra les récupérer ailleurs!

Comment se présente la suite?

Mal, très mal... Notre gouvernement doit partir à la recherche de 5 nouveaux milliards. Où va-t-il encore pouvoir puiser? Il refuse d'économiser. Il taxera donc encore plus.
Qui va-t-il pouvoir encore taxer? Les survivants?

Quels indépendants vont réussir à conserver leur affaire dans une telle rage taxatoire?

Et pourtant, vous ne nous entendez pas, vous ne nous voyez pas. Nous travaillons tous les jours, nous sommes fiers de notre travail, fiers de contribuer à la prospérité. Fiers aussi de payer nos taxes. Enfin, nous étions fiers. C'était pour nous un signe de réussite. Et un partage en direction de la solidarité.

Demain...demain les faillites vont probablement s'accumuler, ces indépendants n'auront plus rien à offrir, la taxation les aura tués. D'autres s'envoleront vers des cieux plus cléments ou le travail et la réussite ne sont pas poursuivis jalousement par l'avidité d'un gouvernement cupide.

Le doublement de l'impôt, ce n'est pas lutter contre la fraude, c'est l'encourager. Le doublement d'impôt par la modification de règles crée l'incertitude juridique complète. Comment planifier dignement et convenablement sa carrière et son épargne quand, en étant honnête, votre situation change du jour au lendemain par les caprices d'un gouvernement. Nous sommes piégés pour avoir respecter les règles en place, sans tricher, sans frauder.

Comment ce gouvernement qui dit vouloir promouvoir l'entrepreunariat peut-il doubler l'impôts de ces citoyens? Les tuer, les achever entre indexation et taxation?

[Je vous recommande chaudement de lire aussi "Si tu mange la vache, tu n'auras pas le lait", une intéressante analyse de Fred Wauters sur les effets pervers et les conséquences des mesures, chiffres étayés à l'appui]

Le gouvernement use là d'une courte vue, tactique, aucune stratégie. Il va percevoir aujourd'hui des revenus, mais contrairement à nous, ne les mettra pas en réserve. Il va les dépenser. Mais il oublie que sa source de revenu se tarit... les indépendants et PME vont disparaître, les emplois aussi. Au plus nous disparaîtrons,au moins il y aura des situations imposables, au plus l'impôt dépendra d'une base réduite, au plus les contribuables souffriront. Et nous finirons tous par dépendre de la charité alors que nous pourrions offrir tant.

Et vous...vous vous n'entendrez toujours rien de nous...

Car les indépendants aussi se cachent pour mourir.
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Sur le web

Par Frédéric Wauteurs, depuis Bruxelles, Belgique.

Mon cher Elio di Rupo, si tu veux bien, je vais me permettre de te tutoyer. Là, sur le coup, j’ai envie de te parler comme à un ami, même si nous ne sommes pas du même bord. Alors voilà : je suis entrepreneur, et j’ai deux ou trois petites choses à te dire…

Pourquoi “tu” ?
Revenons d’abord un moment sur la question du tutoiement.

En fait, c’est assez curieux. Je suis un garçon plutôt poli, et j’aime bien la distance. En général, si je tutoie quelqu’un sur mon blog, c’est signe de profond mépris. Mais justement, ici ce n’est pas le cas. Et pourtant, tu incarnes tout ce que je déteste: le socialisme wallon version bobo. En fait, pendant des années, je me suis dit “ce gars-là, si je le croise, je lui colle un pain pour lui apprendre la vie”. Et puis un jour je t’ai croisé dans l’escalier de l’immeuble où tu avais ton petit pied-à-terre bruxellois. Ma petite amie de l’époque y habitait. Ça devait être en 2001 si mes souvenirs sont bons. On a parlé quelques minutes comme des voisins de palier, et j’ai abandonné toute velléité de violence. Parce qu’au fond, tu m’es apparu bien sympathique et que de toute manière la violence n’est pas dans ma nature.

On se fait un resto ?

Et là, en fait, c’est marrant, mais ça recommence. Ce matin, j’ai lu sur le site de La Libre un article sur le plan que tu as concocté avec tes collègues pour “relancer notre économie”. Et j’ai failli m’étrangler. Immédiatement après, je me suis dit que j’allais pondre une de ces chroniques cinglantes dont j’ai le secret. Et puis, en fait, non. En fait, j’ai envie de m’adresser à toi comme si on était au resto en train de manger un bon petit repas et d’échanger des idées en sirotant un bon petit Côtes-du-Rhône. Et en fait, je ne vais même pas commenter ton plan. Parce que ça ne va pas servir à grand chose. Mais tu as l’air d’avoir tellement envie de bien faire et d’aider les gens à se sentir mieux que j’aimerais juste t’expliquer un ou deux petits trucs sur les PME et le fonctionnement de l’économie. Comme ça, l’air de rien, entre deux gorgées de Crozes-Hermitage.

Arrête de “faire des trucs”

En fait, sur le constat de base, on est d’accord. Il faut relancer la machine économique. Et relancer notre compétitivité, tout ça. Mais pour ça, il faudrait que tu comprennes une chose essentielle : même quand tu veux bien faire, tes idées sont condamnées à foirer. Je sais que tu parles anglais couramment, alors je te propose de regarder cette sympathique petite vidéo qui t’expliquera pourquoi:

Bien entendu, si tu cherches une explication plus complète, je t’engage à lire “The Road to Serfdom” et “The Fatal Conceit“, de l’économiste autrichien Friedrich Von Hayek. Si tu veux, je te résume rapidement la chose : en fait, la planification gouvernementale ne marche pas pour deux raisons :

1. Comme dans l’histoire du restaurant, il est impossible pour le gouvernement de tout savoir sur les aspirations et les besoins de chacun. Le monde est beaucoup trop complexe.
2. À cause de cette complexité, l’action gouvernementale peut avoir des conséquences totalement imprévues. Le meilleur exemple n’est pas économique, mais humain et écologique: l’histoire des Dayaks de Bornéo. Au cours des années 50, les Dayaks ont subi une terrible épidémie de malaria. Pour les aider, l’OMS a lancé une campagne d’extermination des moustiques (vecteurs de cette maladie) à l’aide de DDT, un puissant insecticide. Les moustiques sont morts, et les Dayaks ont arrêté de contracter la maladie. Happy end ? Non. Peu de temps à près, les toits de leurs maisons se sont mis à s’écrouler. Outre les moustiques, le DDT avait aussi tué une espèce de guêpe dont le régime était exclusivement constitué d’une espèce de chenille particulièrement friande de chaume. Peu après, les chats de l’île se sont mis à mourir. Et là, on a découvert qu’en fait ces chats mangeaient des petits lézards, qui avaient ingéré les insectes tués par le DDT. Le DDT ne faisait rien aux lézards, mais par contre, les chats… Du coup, les rats se sont mis à proliférer. Et les Dayaks, libérés de la malaria, se sont retrouvés à mourir de la peste et du typhus dans des maisons sans toit sans même le réconfort d’un gentil minet ronronnant.

D’accord, mais je fais quoi alors?

Imaginons un moment – soyons fous – que j’ai réussi à te convaincre avec une vidéo et une petite histoire touchante. “Mais que puis-je faire pour aider l’économie à se relever ?”, me demanderas-tu avec inquiétude. Ben, justement, rien. C’est ça le secret. D’ailleurs, le Dalaï-Lama dit la même chose que moi. C’était dans le style : “Si vous le pouvez, rendez service aux autres. Sinon, abstenez-vous au moins de leur faire du mal.” Plus proche de nous, Ayn Rand avait parfaitement symbolisé la chose dans son livre Atlas Shrugged (la Grève, en français).Vers la fin du livre, à un agent du gouvernement qui lui demandait ce qu’il pouvait faire pour aider les entrepreneurs à redresser l’économie qui s’écroulait, une dirigeante d’entreprise répondit simplement: “Get out of the way”.

Et si tu veux vraiment faire quelque chose ?

Mais bon, je ne rêve pas, je n’arriverai pas à te convaincre de ne rien faire. Même en te montrant que notre économie se portait vachement mieux pendant que tu négociais avec tes autres amis politiciens de la future formation d’un gouvernement. Alors voici quelque idées très simples que tu pourras mettre en place dès demain:

• arrête de croire que l’avenir du pays passe par les grosses entreprises industrielles : les vrais créateurs d’emploi, dans notre pays et partout dans le monde, ce sont les PME. Et en plus, ce sont de vrais emplois durables: le patron d’une PME ne licenciera pas pour faire plaisir à ses actionnaires et obtenir un bonus. En général, il est fier de créer de l’emploi et de faire travailler des gens.
• arrête d’empêcher les PME d’embaucher. Tu veux vraiment qu’on engage ? Supprime tous tes plans “Activa” et consorts, et fais baisser un bon coup les cotisations sociales. Tu verras, on se mettra tous à recruter du personnel.
• arrête de nous noyer sous la paperasse. On en a marre de remplir des rapports à la con dans tous les sens pour informer tes fonctionnaires de notre “bilan social”, de notre “plan de mobilité” ou des mesures qu’on prend pour économiser l’énergie. Pendant qu’on remplit des paperasses, on n’est pas occupés à faire ce qu’on fait de mieux: trouver des clients et leur fournir des biens et des services contre paiement.
• et surtout: ARRÊTE DE NOUS TRAITER COMME DES FRAUDEURS EN PUISSANCE. Le matin, quand je me lève, je pense aux clients qui attendent une livraison dans la journée. Souvent, sous la douche, je réfléchis à de nouvelles idées de business. Pendant la journée, je gère les urgences, les nouvelles commandes, le networking, tout ça. À la fin de la journée, je fais mes factures et je réfléchis à ce que je pourrais faire pour améliorer ma productivité. En fait, je ne pense à mes impôts que très sporadiquement, quand je discute avec mon comptable. Je suis content de le faire, parce que je ne compte pas mes heures et qu’en plus je serai le seul à m’occuper de moi si je fais faillite. Donc, autant payer moins d’impôts. Mais sans tricher: mon comptable n’arrête pas de me dire que la fraude ce n’est vraiment pas une bonne idée, et j’ai tendance à me fier à son jugement. Par contre, l’optimisation fiscale, ça j’aime bien. En fait, tout ce que je peux économiser d’impôts me sert soit à assurer ma protection sociale sans venir quémander des sous à Sabine Laruelle, soit à investir dans des outils plus performants ou des formations, soit à me faire plaisir, et dans ce cas ça fait tourner l’économie aussi.

Voilà, mon cher Elio. Je ne vais pas t’ennuyer plus longtemps. Je suis sûr que tu as plein de choses à faire. Mais quand tu auras un moment, parle un peu de mes idées autour de toi. Tu verras: nous, les entrepreneurs, il en faut peu pour nous contenter. Il faut juste que tu nous laisses entreprendre. Après, ben tout le reste on le fera pour toi : on réduira le chômage en engageant des travailleurs, on redressera les finances publiques en payant des impôts, on renflouera les banques en leur confiant notre argent bien gagné (et nos travailleurs feront de même). Arrête juste de nous mettre des bâtons dans les roues, c’est tout ce qu’on te demande.

Profite bien de ton week-end pascal.

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