Par Sophie Escrivant.

Pierre Lescure.

Les travaux du groupe de travail dirigé par Pierre Lescure avaient pour ambition d’être le fondement d’une nouvelle politique culturelle à l’ère du numérique, censée apporter des solutions durables à la crise que traversent les producteurs français de contenus culturels, confrontés à la révolution du passage au tout numérique. Au-delà d’un diagnostic raisonné et équilibré de la situation, force est de constater que ce sont toujours les mêmes vieilles recettes qui sont appliquées : créer une nouvelle taxe et faire payer au consommateur notre incapacité à réformer un système de financement inadapté aux nouvelles habitudes de consommation.

Une double peine pour le consommateur

Assurer un financement pérenne de la création culturelle, mise à mal par les téléchargements illégaux et les difficultés de ses bailleurs de fonds, relèvent sans doute de la quadrature du cercle. Mais faut-il pour autant céder à notre « pêcher mignon » national et s’en remettre à une énième taxation pour « sauver le soldat Ryan » en mauvaise posture ? Taxer tous les terminaux dotés d’une connexion internet : ordinateurs, smartphones, consoles de jeux et autres tablettes, reviendrait en effet avant tout, plutôt qu’à s’attaquer aux profits des géants du web comme on nous le présente un peu vite, à appliquer au consommateur une double peine, puisque les ayants droit sont déjà rémunérés pour l'accès aux contenus culturels sur les plateformes légales par le biais de la taxe sur la copie privée. Monsieur Lescure aurait-il oublié que 25% de cette taxe sont déjà destinés à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes ? Une autre part, pour ne pas dire la plus importante, profite aux créateurs, artistes-interprètes aux producteurs ainsi qu'aux ayants droits. Il ne s’agirait donc là que d’une nouvelle taxation massive et aveugle (86 millions d’euros de recettes espérées), sans considération de l'usage réel de ces supports, comme la fait remarquer l’association de consommateurs CLCV.

Et pour quelle efficacité économique ?

Ne risque-t-on pas en surtaxant ces outils de communication, de fragiliser des relais de croissance et de développement pour des secteurs en pleine expansion comme le commerce en ligne ? Dans un contexte économique peu favorable où le pouvoir d’achat est déjà mis à rude épreuve, ne risque-t-on pas d’inciter les consommateurs à privilégier les matériels low cost produits à l'étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l’État (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit, comme l’ont fort justement rappelé les industriels du secteur ?

L’essor des technologies numériques est pourtant présenté par la Mission Lescure elle-même comme une « opportunité inédite » pour l’accès de tous les publics aux œuvres culturelles, plutôt que comme une menace pour leur diffusion et leur diversité. Il serait dommage d’en brider maladroitement le développement en considérant ce secteur porteur de notre économie, comme une nouvelle source de financement que d’autres, si nous n’y prenons garde, s’empresseront aussi de solliciter. Selon l’association France Digitale qui regroupe plus de 100 startups et investisseurs français, les entreprises du numériques pèsent désormais 1 milliard € de CA dont 39% à l’international. Elles affichent une croissance annuelle de 33%, un accroissement de leurs effectifs de 24% en moyenne chaque année et créent 87% d’emplois pérennes. Loin de l’image tentaculaire des Google, Apple et Amazon, ce secteur est constitué en très grande majorité de PME qui ne bâtissent pas leur fortune sur les ruines encore fumantes d’un modèle à l’agonie, mais participent pleinement au développement économique de nos territoires. Alors laissons-les travailler et prospérer au plus grand bénéfice de tous.

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l'Association des contribuables de l’intercommunalité d'Aubagne.

La fiscalité sera le sujet du prochain sommet européen du 22 mai à Bruxelles. La Commission européenne a publié, lundi 29 avril, son rapport annuel sur l’évolution de la fiscalité en Europe. Triste confirmation : la France est bien championne d’Europe en matière de taxation des bénéfices des sociétés avec un taux de 36,1%, et se place au-dessus du taux maximal moyen d’imposition sur les sociétés en Europe, qui s’établit à 23,5% en 2013.

Alors que depuis 2008 l’impôt sur les sociétés a baissé en Europe, il ne cesse d’augmenter en France. Notre pays est aussi le numéro 1 en matière de charges sociales qui pèsent sur les employeurs. Elle l’est encore en matière d’impôt sur le revenu, sur ceux du travail comme ceux du capital, si on prend en compte la CSG/RDS et la contribution exceptionnelle.
Mais la tendance qui se profile pour les prochaines années est non seulement dans la hausse continue des impôts, mais encore et surtout dans leur mondialisation. Les États ont besoin d’argent, de plus en plus, parce qu’ils augmentent sans cesse leurs dépenses sociales, qui représentent en France près des deux tiers des dépenses publiques.

Évidemment, plus ils taxent leurs contribuables, plus le produit de l’impôt a une propension à stagner, voire à baisser, conformément à ce bon vieux « effet Laffer » tant de fois vérifié : trop d’impôt tue l’impôt. L’Espagne vient encore d’en pâtir avec des recettes fiscales qui stagnent malgré des augmentations massives d’impôts. Dans ces conditions, les États doivent trouver de nouvelles ressources. Pourquoi ne pas les puiser chez leurs voisins ? La mode est à la mondialisation de la taxation, et à la disparition des frontières fiscales, au prétexte d’une moralisation des échanges internationaux.

L’assiette européenne

Depuis 2011 la Commission européenne a mis sur la table un projet d’« assiette commune consolidée » pour l'impôt des sociétés. Elle propose que les sociétés aient la possibilité de ne remplir qu’une seule déclaration fiscale consolidée pour l’ensemble de leurs activités au sein de l'UE. Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacun des établissements ou sociétés qui le constituent. On appliquerait une formule simple, fonction du chiffre d’affaires, de la masse salariale et des immobilisations dans chaque pays concerné.

En réalité, la Commission essaie de trouver un biais pour surimposer les sociétés qui se sont localisées dans des juridictions où l’impôt est modeste comme à Chypre (10%) ou en Irlande (12,5%). La consolidation des comptes des sociétés ne serait plus effectuée par les sociétés contribuables, mais par l’administration fiscale européenne.

Exit tax et taxe Tobin en France

C’est aussi dans le même but que la France a mis en place une exit tax et a envisagé de taxer mondialement les revenus des titulaires d’un passeport français. Voici également s’avancer la nouvelle taxe Tobin, qui va frapper les transactions financières au taux de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés. En vertu du «principe du lieu d’émission» énoncé dans le projet, les instruments financiers émis dans les 11 pays européens participants seront imposés même s’ils sont négociés en-dehors de cette zone.

On ne s’évadera pas de la prison fiscale mondiale

Ces mesures ont en fait pour seul but de protéger les ressources fiscales de chaque pays, au détriment des contribuables qui vont y perdre leur liberté et la sureté de leurs biens désormais soumis sans merci à la prédation des États.

Ce voyeurisme, que l’on veut faire passer pour une transparence totale, conduira bientôt au surplus à une uniformisation aux niveaux les plus élevés d’imposition. Le défaut de concurrence fiscale entre les États supprimera toute alternative et donc toute pression sur les États eux-mêmes pour rester attentifs aux demandes de modération des contribuables.

En empêchant les citoyens de voter avec leurs pieds et/ou de conserver la confidentialité de leur patrimoine, en traquant toute transaction pour l’imposer, en globalisant au niveau bientôt mondial la surveillance des faits et gestes de chaque individu, c’est Big Brother qui s’installera à un niveau d’autant plus dangereux qu’il surveillera une prison mondiale, sans possibilité de fuir ailleurs ses méfaits.

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Sur le web.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Pierre Lescure.

Certains annonçaient un rapport révolutionnaire, voire des propositions « fondamentalement révolutionnaires »… Décidément, la révolution n’est plus ce qu’elle était.

Lu ici :

Le rapport Lescure a été remis aujourd’hui lundi à François Hollande, qui a « demandé qu’une première série de mesures intervienne d’ici l’été ». [...] Parmi les propositions, la mission Lescure avance la suppression de l’Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de « la réponse graduée » (succession d’avertissements avant d’arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le CSA deviendrait ainsi le « régulateur de l’offre culturelle numérique » avec un champ de compétence élargi. [...] Pour lutter contre le piratage, la mission préconise néanmoins de maintenir la réponse graduée, mais de l’alléger en abrogeant la peine de suspension de l’abonnement internet et en diminuant le montant des amendes. Celles-ci seraient ramenées à une « somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive », contre 1.500 euros maximum actuellement. Pour ce qui est du cinéma, et afin de renforcer l’offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

La mission Lescure propose également dans son rapport de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Il s’agirait de « mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés » pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l’habitude d’accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés. Cette taxe sur les ventes d’appareils connectés « pourrait être d’un taux très modéré (par exemple 1%), donc relativement indolore pour le consommateur, indique le rapport qui la justifie par le fait qu’« elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l’étranger ». Destinée à « corrige(r) un transfert de valeur », cette taxe « poursuit un objectif distinct de la rémunération pour copie privée, qui compense le préjudice lié aux actes de copie », précise encore le rapport. Son assiette est plus large, puisqu’elle intègre les ordinateurs et les terminaux dépourvus de capacité de stockage.

Cette taxe « alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l’emploi en France », a pour sa part indiqué la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.

Autrement dit, voici un discours totalement xénophobe dans lequel on dit clairement que l’on va prélever sur les ventes d’appareils fabriqués à l’étranger une taxe dédouanant les copieurs de contenus, pour la plupart étrangers, en alimentant une caisse qui permettra de subventionner la caste des gentils artistes et tenants du monde artistique français, si dévoués au pouvoir en place [¹].

On comprend aisément que le souci de nos dirigeants n’est en rien la protection de la création. Si tel était le cas, et si la fiscalité eut été une réponse cohérente à cette problématique, il eut été beaucoup plus judicieux de taxer les FAI (après tout, quelle que soit la nature de votre terminal, il vous faut vous connecter à un FAI pour accéder au réseau…) et d’exiger d’eux des statistiques de téléchargement (ce qu’ils sont techniquement en mesure de faire) afin de calculer une péréquation de redistribution en fonction de l’intérêt suscité par les créateurs… Dès lors, tous les créateurs, que ce soit de textes, de photos, de vidéos, de dessins, de musique pourraient se voir crédités de revenus en fonction de leur succès mesuré à l’aune des téléchargements. Inversement, le téléchargement et l’utilisation de créations gagneraient en liberté et bien des créateurs en notoriété…

Mais, comme trop souvent, nous sentons à travers les piètres propositions Lescure une volonté d’assurer de confortables revenus à quelques amis, artistes autoproclamés au statut transmissible de génération en génération, pas celui d’assurer à ceux qui s’expriment à travers un vecteur encore libre un business model pérenne.

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Sur le web.

Note :

Un article de l'Institut économique Molinari.

Après la taxe sur les sodas, il a été brièvement question de la taxe Nutella en France. La taxation nutritionnelle a néanmoins réussi son entrée dans l’Hexagone et risque bel et bien de s’y implanter. Or, l’expérience danoise montre que c’est une politique dangereuse pour les producteurs, les distributeurs et les consommateurs en matière d’emplois, de compétitivité et de bien être. Un an après l’entrée en vigueur de la première taxe au monde sur les graisses saturées (fat tax), elle a été abolie. Trop d’effets pervers et un impact peu convaincant sur les modes de consommation. Le gouvernement danois vient aussi d’annoncer la suppression prochainement de leur « taxe soda » mise en place dans les années 1930.

Une baisse de la consommation sans taxation

Accusée de favoriser l’obésité et de causer des maladies, la graisse saturée a été taxée au Danemark à hauteur de 2,15 euros par kilogramme. Le recours à la contrainte fiscale y était d’autant plus surprenant que la consommation de matières grasses par habitant avait en réalité déjà considérablement baissé aux cours des dernières décennies au Danemark.

• Beurre : -67 %
• Margarine : -48 %
• Graisses : -20 %
• Viande de porc : -44 %
• Consommation totale de matières grasses : -43 % (entre 1958 et 1999)

27 millions de pertes pour le commerce de gros et de détail

La mise en place de la fat tax s’est avérée être un casse-tête réglementaire pour les entreprises danoises qui y ont perdu en compétitivité.

Les coûts de gestion et d’informatique se sont par exemple élevés à 201 000 euros pour un fabricant de margarine et à 57 000 pour une petite boulangerie industrielle. Pour l’ensemble du commerce de gros et de détail, ils ont été estimés à 27 millions d’euros.

Perte de pouvoir d’achat avec des augmentations de prix jusqu’à 34 fois supérieurs à la moyenne européenne

Alors que le pouvoir d’achat est partout menacé, la fat tax a poussé les prix à la hausse au cours du dernier trimestre 2011. Le prix des huiles et des graisses y ont progressé de 14% (34 fois supérieur à la moyenne de l’UE). Le prix de la viande y a augmenté de 4% et ceux du lait, formage et œufs de 3%.

Gaspillages : Danemark « battu » par l’Allemagne et la Suède

Poussés à faire leurs courses à l’étranger, les Danois ont boosté le commerce allemand et suédois tandis qu’ils délaissaient leurs propres entreprises, condamnées à exporter les produits plutôt qu’à les vendre sur place. On estime à 1300 postes le coût en termes d’emploi.

Ce faisant, ils ont perdu leur temps et leur essence dans des déplacements inutiles.

Un impact négligeable de 0,4%

Les effets de la fat tax sur la consommation et la santé auraient été négligeables, voire contre productifs.

• Entre octobre 2011 et juillet 2012, la baisse de la consommation aurait été de 0,4%, sachant que la tendance était déjà à la baisse.
• 80 % des personnes interrogées confirment d’ailleurs ne pas avoir changé leur consommation. Le choix a aussi parfois été de substituer des produits moins chers et de moindre qualité.

« Taxer la nourriture pour des raisons de santé est au mieux malavisé et au pire contre-productif » : tel est l’avertissement du ministre des Finances danois.

Intitulée "Fiscalité « nutritionnelle » : les coûts de la fat tax au Danemark", l’étude complète est disponible sur le site de l'Institut économique Molinari.

Par Francis Richard, depuis la Suisse.

Le 29 avril 2013, l'Institut Libéral organisait à Genève une conférence sur le thème "Quelles réponses aux excès de l’État fiscal ?" Les trois intervenants étaient Daniel Mitchell, Chercheur senior au Cato Institute, Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l'IREF, Institut de recherches économiques et fiscales, Victoria Curzon-Price, professeur honoraire de l'Université de Genève et présidente du Comité de l'Institut Libéral.

Le nouvel impérialisme fiscal et ses conséquences (présentation de Daniel Mitchell)

Ce nouvel impérialisme repose sur :

• la défense des intérêts personnels des politiciens qui, pour se donner de l'importance et entretenir leur clientèle électorale, veulent dépenser toujours plus d'argent public ;
• le refus de la concurrence fiscale qui – c'est horrible ! – pourrait favoriser la baisse des impôts ;
• la volonté d'harmonisation fiscale qui favorise l'augmentation des impôts sous prétexte d'organiser la concurrence ;
• l'interdiction faites aux contribuables de discuter et de décider des taux d'imposition auxquels ils sont soumis.

Les organisations internationales, telles que l'OCDE, sont dominées par des pays où les impôts sont élevés et qui veulent obliger les pays où les impôts sont faibles à les augmenter.

Ce nouvel impérialisme est multiforme :

• unilatéral avec le FATCA, Foreign Account Tax Compliance Act, loi américaine destinée à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens américains ;
• bilatéral avec les TIEAS, Tax Information Exchange Agreements, accords entre deux pays sur l'échange d'information fiscale ;
• multilatéral avec les standards de l'OCDE et les listes noires établies par elle pour amener les récalcitrants à résipiscence.

Le but est d'imposer tous les revenus et tous les avoirs, de s'attaquer à la sphère privée financière, de répartir autoritairement et arbitrairement les richesses, de fustiger l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Résultat : les États grossissent, tandis que la liberté individuelle diminue et que les impôts deviennent confiscatoires. Pendant ce temps les réformes fiscales nécessaires sont différées, la crise fiscale due à l'obésité des États perdure et les droits individuels sont érodés.

L'imposition proportionnelle, plus efficace que la chasse aux riches (présentation de Jean-Philippe Delsol)

Les impôts en France touchent principalement les riches. Sans parler de l'imposition à 75%, chère à François Hollande, le fait est que l'impôt sur les sociétés y est le plus élevé d'Europe avec un taux de 36,15% (contre une moyenne de 23,9% dans la zone euro) et que le taux marginal de l'impôt sur les revenus peut atteindre 57%.

Quels sont les différents modes d'imposition ?

• par tête : l'impôt est un prix et il est le même pour tous (discutable parce qu'en réalité les citoyens profitent inégalement de l’État) ;
• dégressif : en 1832, à Zurich, le taux de l'impôt sur le revenu était de 2,5% pour les revenus inférieurs à 8.000 francs et de 1,5% au-delà ;
• progressif, le plus répandu dans les pays où les impôts sont élevés.

L'impôt progressif a une explication philosophique. Le précepte : "Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse" est devenu avec la religion chrétienne : "Fais à autrui ce que tu voudrais qu'il te fasse." De ce précepte, qui vaut pour l'individu, l’État s'est emparé et il s'est substitué à l'individu pour faire à sa place ce qu'il devrait moralement faire lui-même, lui enlevant tout mérite. Ce qui a donné l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 :

Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

L’État devient alors État-providence et la démocratie cède à la tentation de la démagogie. Les impôts sont toujours plus nombreux et les politiciens sont toujours plus sollicités par des lobbies. Il y a ainsi 500 niches fiscales en France, qui sont autant d'avantages accordés à quelques-uns au détriment de tous les autres...

Cette inflation d'impôts est non seulement immorale, mais contre-productive. Barthélémy de Laffemas (qui n'était pas un libéral) disait déjà au XVIe siècle: "Les hauts taux tuent les totaux." C'était un précurseur d'Arthur Laffer et de sa fameuse courbe qui illustre le fait que plus d'impôts, à partir d'un certain seuil, génèrent moins de produits. Écoutant Laffer, Ronald Reagan avait baissé les impôts dont le rapport avait très vite doublé...

• Il est enfin un autre mode d'impôt, l'impôt proportionnel, qui, lui, est inspiré de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

À l'époque "en raison de" signifie "en proportion de"...

L'impôt [...] étant un échange entre les citoyens et l’État, la redevance par chacun doit être égale à sa participation. De là l'idée que l'impôt devant être payé par chacun :

1. en raison de sa personne,
2. en raison de ses facultés,

doit être proportionnel à sa fortune, idée conforme au principe de l'échange, aux règles d'une comptabilité sévère, en un mot, aux lois de la justice."

disait Joseph Proudhon, dans la Théorie de l'impôt (1860).

L'impôt proportionnel – ou flat tax – a pour avantages :

• d'éviter l'instrumentalisation de l'impôt par l’État, qui est empêché d'interférer dans tous les secteurs économiques et sociaux ;
• de rester à un niveau raisonnable parce que, si tous payent, tous sont attentifs au niveau de taxation ;
• de simplifier le système fiscal.

Il en résulte les bénéfices suivants :

• la machine économique en est dynamisée ;
• des emplois sont créés ;
• les recettes fiscales s'accroissent.

Ce n'est pas pour rien que 30 pays ont adopté la flat tax. La Russie a adopté en 2001 une flat tax au taux de 13%. Entre 2001 et 2004, les recettes fiscales y ont augmenté de 80%...

Après la mort du roi Salomon, son fils Roboam refusa de baisser les impôts élevés que son père avait institués. Dix des douze tribus d'Israël firent alors sécession et Israël fut démantelé... Comme quoi, si trop d'impôt tue l'impôt, trop d'impôt peut aussi tuer l’État...

La fausse bonne idée de l'imposition des successions (présentation de Victoria Curzon-Price)

En Suisse, une initiative fédérale "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)" a abouti le 15 février 2013, avec 110.205 signatures reconnues valides. Aux termes de cette initiative, il s'agit d'imposer au taux de 20% les successions de plus de deux millions de francs.

C'est attractif :

• ne seraient touchées que 10% des successions : autrement dit seuls les riches paieraient ;
• il n'y aurait plus de concurrence intercantonale : deux tiers de cet impôt seraient versés au Fonds de compensation de l'AVS [Assurance vieillesse et survivants] et un tiers aux cantons.

C'est pourtant une fausse bonne idée :

• c'est inutile parce que le Fonds de compensation de l'AVS regorge d'argent : il représente plus d'un an de cotisations et il augmente chaque année parce que les recettes de l'AVS sont supérieures aux dépenses...
• c'est immoral de faire payer les seuls riches ;
• c'est détruire des capitaux qui pourraient servir à démarrer une entreprise ou à poursuivre une innovation : les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain, donc les recettes futures de l'AVS...

Jean de La Fontaine, dans La poule aux œufs d'or, raconte l'histoire de celui dont la poule pondait chaque jour un œuf d'or. Croyant "que dans son corps elle avait un trésor" :

Il la tua, l'ouvrit, et la trouva semblable

À celles dont les œufs ne lui rapportaient rien,

S'étant lui-même ôté le plus beau de son bien.

De même, si on détruit des capitaux qui sont disponibles pour l'économie par un impôt fédéral sur les successions, aura-t-on tué la poule aux œufs d'or, c'est-à-dire la source même du renouveau du tissu industriel suisse...

Devant tant de désastres en perspective, auxquels conduisent les excès de l’État fiscal, que peut-on faire ? Comme dit Jean-Philippe Delsol, il n'y a pas de fatalité. Il faut parler des conséquences de ces excès, écrire dessus, diffuser autour de soi. Il n'est même pas inutile, pour les convaincus, de s'informer toujours davantage sur le sujet pour en parler avec encore plus de compétence...

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Sur le web.

Les débats concernant la politique budgétaire me rendent souvent malade parce que beaucoup trop de gens se focalisent sur les déficits. Les keynésiens affirment que les déficits sont bons pour la croissance, ce qui conduit à soutenir davantage de dépenses publiques. Les partisans de l’« austérité », telle qu’elle est défendue dans des lieux comme le Fonds Monétaire International, jugent au contraire que les déficits sont mauvais pour la croissance, ce qui conduit à soutenir des impôts plus élevés. Ensuite, vous avez des institutions comme la Commission des finances du Congrès américain (Congressional Budget Office) qui souhaitent le pire des mondes possibles : soutenir les dépenses keynésiennes à court terme tout en préconisant une augmentation des impôts sur le long terme. Or comme je ne suis en faveur ni d’une augmentation des dépenses publiques ni d’une hausse des impôts, vous pouvez comprendre pourquoi je m'arrache les cheveux.

Que faire face à la Crise ? Les différentes politiques envisageables.

Aussi, je me réjouis que des économistes de la Banque centrale européenne (BCE) aient publié une nouvelle recherche intitulée « Composition du budget et croissance à long terme » qui ne présuppose pas que le déficit public est la variable clé. Au lieu de cela, ils regardent de façon factuelle comment les différentes variables de la politique budgétaire influencent les performances économiques.

Voici la conclusion générale :

Dans cette étude, nous utilisons les données d’un large échantillon de pays développés et en développement durant la période 1970-2008. (...) Plus précisément, nous examinons la question suivante : quels éléments du budget ont une incidence (positive ou négative) sur le taux de croissance du PIB par habitant. (...) Notre étude suggère que, pour l’ensemble de l'échantillon, (...) les dépenses publiques apparaissent avec des signes négatifs significatifs.

Cela me parle. Qu’elles soient financées par l'impôt ou par l'emprunt, les dépenses publiques excessives nuisent à l’économie en détournant les ressources des emplois productifs.

Mais toutes les dépenses publiques ne génèrent pas les mêmes effets. Voici plus précisément quelques-unes des conclusions.

Pour conclure, nos résultats montrent notamment que : i) sur l’ensemble de l’échantillon, les recettes n'ont pas d'impact significatif sur la croissance tandis que les dépenses publiques ont des effets négatifs importants ; ii) la même chose est observée pour le sous-échantillon de l'OCDE avec la nuance que le total des recettes de l'État a un impact négatif sur la croissance ; iii) les impôts sur le revenu ne sont pas les bienvenues pour favoriser la croissance ; iv) les traitements des fonctionnaires, les paiements d'intérêt, les subventions et les dépenses de consommation publique ont un effet négatif sur la croissance de la production ; v) les dépenses de sécurité sociale et autres revenus de transfert n’améliorent pas la croissance.

Il est à noter que les dépenses publiques sont négativement corrélées avec la performance économique des pays en développement et avancés.

Il est également intéressant de constater que les impôts sur le revenu sont mauvais pour la croissance dans tous les pays, et que la pression fiscale totale est mauvaise pour la croissance des pays avancés (soit dit en passant, ces deux résultats suggèrent que la politique fiscale de lutte des classes prônée par Obama est tout à fait erronée).

Les auteurs de l'étude constatent également que certaines formes de dépenses publiques sont particulièrement préjudiciables à la croissance. Cela me parle aussi car, comme je l'expliquais dans cette vidéo sur la courbe de Rahn, si les biens publics de base peuvent être bons pour la croissance, les autres types de dépenses publiques sapent la prospérité.

Alors qu'est-ce que tout cela signifie ? Simplement que le problème financier de presque tous les pays n'est pas d’avoir des comptes publics dans le rouge. Mais plutôt d’avoir trop d’État. Les déficits excessifs ne sont pas souhaitables, c’est sûr, mais ils sont bien mieux perçus et compris que les effets secondaires de trop de dépenses publiques.

En d'autres termes, les « droits à » doivent être réformés et les besoins de dépenses discrétionnaires réduits. Résolvez ces problèmes liminaires et vous corrigez les symptômes des comptes publics dans le rouge et de la croissance atone.

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Sur le web.
Traduction : Raphaël Marfaux/Contrepoints.

C’était une des annonces symboliques de la campagne présidentielle du candidat François Hollande : la taxe à 75%. Près d’un an après son élection, elle va enfin voir le jour. Petit retour en arrière. Nous sommes début 2012 et la campagne de François Hollande peine à décoller. Son avance dans les sondages sur Nicolas Sarkozy semble se réduire inexorablement et le candidat du Parti Socialiste craint de se faire déborder sur sa gauche par Jean-Luc Mélenchon.

Source : Le Nouvel Observateur

Le candidat du Front de Gauche, aux qualités de tribun indéniables, menace d’attirer vers lui une part non négligeable de l’électorat de gauche. Il avait d’ailleurs frappé fort en janvier, lors d’un meeting à Besançon, en annonçant : « au-dessus de 360 000, je prends tout ! ». Avec une taxation de 100% au-delà de 360 000 €, la barre est placée haut.

Le candidat socialiste met plus d’un mois à réagir et fera son annonce surprise d’une taxe à 75% le lundi 27 février, lors de l’émission Parole de candidat. Cette mesure est manifestement improvisée. Elle ne figurait pas dans les 60 engagements publiés à peine un mois plus tôt, et François Hollande s’embrouille lors de sa présentation : après avoir annoncé qu'elle ne concernerait que les revenus supérieurs à un million d'euros par mois, il rectifie en précisant qu’il s’agira plutôt d’un million d'euros par an. L’effet de surprise est réussi : Jérôme Cahuzac, alors "conseiller pour les questions fiscales" (sic), et invité le soir même de cette annonce dans une émission, apprend en direct l'existence de cette proposition et cache mal son embarras.

François Hollande est finalement élu en mai 2012 et son gouvernement doit mettre en œuvre cette mesure symbolique. Las, la première mouture est censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle est assise sur les revenus de chaque personne physique et non du foyer (comme l'impôt sur le revenu ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 4 %). Elle devait, en effet, s’appliquer sous la forme d’une contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % sur les revenus d'activité excédant 1 million d'euros :

(*) Pour les revenus au-delà de 150 000 euros
(**) Pour les revenus au-delà de 500 000 euros

C’était donc la non conjugalisation des revenus qui avait été retoquée par le Conseil  constitutionnel, et non le niveau de 75%. Toutefois, ce dernier s’était prononcé sur des niveaux de fiscalité jugés confiscatoires au travers de quatre autres articles du projet de loi de Finances 2013. Il énonce en effet dans son jugement que :

• L'article 3, instituant une nouvelle tranche marginale à 45% de l'impôt sur le revenu, est conforme à la Constitution. Cette augmentation avait toutefois pour conséquence de porter l'imposition marginale des retraites complémentaires dites « chapeau » à 75,04% pour celles perçues en 2012 et à 75,34% pour celles perçues à compter de 2013. Le Conseil a censuré, à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, la dernière tranche marginale d'imposition portant sur ces retraites, ramenant ainsi la taxation marginale maximale à 68,34%.

• L'article 9, qui portait par ailleurs le taux d'imposition sur les bons anonymes de 75,5% à 90,5%, a été censuré.

• L'article 11 modifiait l'imposition des gains et avantages tirés des stock-options et des actions gratuites et avait pour conséquence de porter à 72% ou 77% (selon la durée de détention) l'imposition marginale de ces gains et avantages. En outre, dès 150 000 euros de revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu, ces gains et avantages étaient soumis à une imposition de 68,2 % ou 73,2 %. Le Conseil a censuré les nouveaux taux de la contribution salariale prévue par l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, ramenant ainsi la taxation marginale maximale de ces gains et avantages à 64,5 %.

• L'article 15 modifiait l'imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu. Ce choix avait pour conséquence de porter, avec toutes les autres impositions pouvant peser sur ces plus-values, à 82 % l'imposition marginale de ces plus-values. Le Conseil a censuré cet article.

Un autre coup rude avait été donné fin mars par le Conseil d’État. Celui-ci s’est basé sur le Conseil Constitutionnel pour :

1. dire que si la taxe doit être conjugalisée alors elle doit être calculée sur l'ensemble des revenus (et donc les revenus du capital), et pas uniquement les revenus d'activité,
2. fixer le plafond à 66,66% (de manière assez arbitraire mais en gardant en référence le niveau de 68% considéré comme confiscatoire).

Or, pour les revenus du capital, les prélèvements sociaux s’élèvent à 15,5% et le prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimé. La marge pour ne pas dépasser les deux-tiers devenait ainsi très faible :

La marge de manœuvre était donc plus que réduite : à peine 2,1%. Et les prélèvements sociaux de 15,5% pourraient alors difficilement être encore augmentés, alors que c’est un levier que les gouvernements successifs ont beaucoup actionné :

La solution trouvée est donc finalement la suivante : ce sont les entreprises qui paieront 75% de cotisations patronales, et ce sur la fraction de revenus excédant le million d’euros. Le Président, invité le jeudi 28 mars de l’émission Des paroles et des actes, annonce à cette occasion la solution trouvée. Qui sera concerné ? Uniquement les plus grandes entreprises, car pour François Hollande « cela ne se passe que dans les plus grandes entreprises ces rémunérations au-dessus d’un million d’euros » :

Cette déclaration est étonnante, car il existe bien évidemment des rémunérations très élevées en dehors des grandes entreprises. Les sportifs (essentiellement des footballeurs) comme les artistes en tout genre ne travaillent pas au sein de multinationale mais bel et bien de PME qui seront donc touchées de plein fouet par cette taxe à 75% .

Cela n’a évidemment pas échappé à Noël Le Graët, président de la Fédération Française de Football (FFF). Il déclare, en effet, le mardi 2 avril dans Le Parisien/Aujourd'hui qu’il a eu l'assurance de Jean-Marc Ayrault que cette taxe ne toucherait pas les clubs professionnels : « Cela ne concerne pas les PME (petites et moyennes entreprises). Le Premier Ministre à qui j’ai posé la question a été clair : seules les grandes entreprises seront taxées. Or les clubs professionnels sont considérés comme des PME.» Or, les services de Matignon démentent le jour même : les footballeurs seront bien taxés, car ils sont salariés. Le président de la FFF doit faire marche arrière : « C'était ma grille de lecture. J'ai sans doute été trop rapide. ». En tout cas, il s’agissait aussi de la lecture présidentielle…

Cette deuxième annonce des 75% semble donc souffrir du même niveau d’improvisation que la première, ce qui est tout de même assez inquiétant et indique le manque de marge de manœuvre du gouvernement actuel.

La version finale devrait donc consister en une taxation pesant uniquement sur les entreprises et ne pas toucher directement les salariés, qui gagneront exactement la même chose. Les artistes et les professions libérales seraient ainsi exclus du périmètre. Environ 1 000 personnes devraient être concernées par cette taxe, qui devrait rapporter non plus 200 mais 500 millions d’euros. Le Conseil Constitutionnel ayant placé quelques (petites) barrières contre la fiscalisation excessive des individus, le gouvernement pourrait donc se retourner plus souvent vers la solution de la taxation des entreprises et nuire ainsi encore un peu plus à leur compétitivité.

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Sur le web.

Un billet d'humeur de Thierry Guinhut.

Vous qui entrez en France, laissez toute espérance… Ces paroles, d’une sombre couleur, je les vis inscrites au fronton de l’enfer fiscal [¹].

Un ministre du Budget veillant sur la fraude fiscale, lui-même coupable de ce qu’il est censé pourchasser ! Voilà un homme avisé, à qui va, sans ironie aucune, toute notre estime : il sait où placer et faire fructifier son argent, en une Suisse riche, démocratique et libérale où prospère le plein emploi ; il sait comment échapper à l’enfer fiscal qu’il contribue à resserrer autour du cou exsangue de ses concitoyens. Nous ne lui reprocherons donc que son hypocrisie, consubstantielle au socialisme, à cette oligarchie qui s’est perpétuée, droite et surtout gauche confondues depuis une trentaine d’année, pour s’enrichir de généreux émoluments publics prélevés sur le labeur du contribuable privé… À cette réserve près que s’il s’avère que les fortunes acquises ne le sont qu’au prix de trafics d’influences, lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique, il s’agit alors de biens mal acquis. Ce qui relève de la corruption. La fraude enfin atteindrait jusqu’au Président lui-même qui n’hésiterait pas à minimiser la valeur de son patrimoine afin d’échapper à l’Impôt Sur la Fortune…

À ceux qui vitupèrent contre les paradis fiscaux, faut-il répondre que le paradis est préférable à l’enfer, et plus précisément à l’enfer fiscal qui est le nôtre ? Mieux vaut en effet une banque qui blanchit de l’argent sale qu’une banque qui salit l’argent propre, comme le fait notre Banque Publique d’Investissement en gorgeant de salaires ses néfastes administrateurs nourris avec le produit de la pression fiscale. Mais, me direz-vous, ce sont souvent des sommes indues, venues de la fraude fiscale justement, de la prostitution, de la drogue, du racket et du crime qui alimentent ces comptes secrets, suisses et caraïbes… En légalisant drogue et prostitution, dans le respect contractuel de la liberté et de la dignité humaine, l’on diminuera d’autant cet argent sale. Reste à traquer et punir, tâche bien suffisante, ce qui relève du vol et du meurtre…

Comment lutter contre la fraude fiscale ? En la rendant inutile. Il suffit de réaliser l’égalité fiscale entre la France et la Suisse et l’on obtiendra facilement que notre pays devienne un paradis fiscal, un havre du plein emploi, un antidote à la pauvreté… Certes le clientélisme des socialistes envisagerait cette solution avec effroi : il ne pourrait plus fabriquer et arroser (avec un argent que nous n’avons plus) ses pauvres et ses assistés qui finiraient par se responsabiliser et s’enrichir sans eux…

Les comptes suisses et off-shore pullulent parmi nous. Y compris chez les grands groupes du CAC 40 qui délocalisent une partie de leurs activités, de leurs siège, jusqu’en Belgique. Que ne peuvent-ils les domicilier en France pour leur plus grand profit et par voie de conséquence pour le nôtre… L’on reproche à Amazon de s’affranchir de la fiscalité française en domiciliant son siège au Luxembourg, alors qu’il bénéficie de subventions pour installer un site en Bourgogne ; ne voudrait-il pas mieux rendre inutile ses subventions en égalisant le régime fiscal sur celui du Luxembourg ?

Quand une étude de Viavoice montre que 51% des jeunes Français de 25 à 34 ans souhaitent s’exiler, ne faut-il pas s’inquiéter, ou plus exactement souhaiter de voir nos gouvernements choisir la direction de la prospérité du paradis fiscal…

Souvenons-nous qu’Hitler avait mis en place un impôt de sortie pour les Juifs qui souhaitaient quitter l’Allemagne, gagnant « la grande majorité des Allemands à l’idée de lancer des attaques sur les Juifs fortunés et de spolier leurs concitoyens juifs moins riches ; une prise de socialisme, une prise de racisme, et le fisc du pillage se mettait lui aussi en mouvement [²] ». Cet impôt de sortie était de 50% ! Le taux de 75% du Président socialiste serait surréaliste s’il n’était pas si effrayant. Pensons combien est nationaliste ce bastion fiscal qui se targue de patriotisme économique et citoyen, combien est socialiste ce prétendu paradis de la justice sociale, ce maquis de la redistribution qui dépasse les trois millions de chômeurs. Qui ne rêve que d’en finir avec le secret bancaire, pourtant gage et refuge des libertés face aux totalitarismes, y compris lorsqu’ils portent  le masque bonhomme de la moralisation des pratiques politiques et financières.

L’Enfer d’Herrade von Landsberg, vers 1185, Hortus Deliciarum, Abbaye du Mont Sainte-Odile.

La France est l’un des pires enfers fiscaux au monde, en particulier pour les hauts revenus. Mettons à part l’excès de la Suède qui prélève 56,6%, mais dont les services rendus par l’État sont incomparablement supérieurs, ce parmi une économie par ailleurs plus libérale et plus performante. Les hauts revenus français acquittent 52%, l’Allemagne 42%, la Suisse 39%, l’Islande 32%, la République Tchèque 15%. Quant à l’impôt sur les sociétés, il est chez nous de 36,1%, alors que la moyenne européenne se situe à 23,5% (moyenne que nous contribuons à plomber vers le haut !), alors que Grande-Bretagne, Suède et Danemark annoncent des baisses à cet égard, jusqu’à 15% en Allemagne. L’Impôt Sur la Fortune, ce dinosaure fiscal, n’existe pas ou plus chez nos voisins. Avec ces records historiques d’imposition, l’hexagone assure son avenir de récession, de chômage et de pauvreté, tout en clamant haut et fort que c’est la faute à l’ultralibéralisme et autres balivernes aussi postmarxistes qu’incultes… Sans compter la ribambelle de taxes farfelues : à l’essieu, à l’effort de construction (sûrement du socialisme !) d’apprentissage, pour les handicapés (afin que les Français le deviennent), timbres fiscaux, taxes sur les traders, les nuitées d’hôtel au-dessus de 200 €, les boissons sucrées, les carburants, la TVS, la CVAE, CSG, CRDS, cherchez le sens des acronymes qui occupent bravement le soin des fonctionnaires : 90 pour 1000 habitants chez nous, 50 pour 1000 outre-Rhin. Le taux de prélèvement obligatoire vient de passer à 46,3% du PIB, et encore faut-il inclure dans ce dernier les dépenses de l’État. Et l’on sait par ailleurs que trop d’impôt tue l’impôt, ce que la courbe de Laffera montré, à cause de l’effet désincitatif sur le travail, épuisant les caisses de l’État, alors qu’une fiscalité modérée, par le biais des créations de richesses, entraîne la remontée des ressources fiscales.

Si nous ne dirons pas que tout est délicieux sous d’autres cieux, il faut comprendre l’exaspération de ces riches (sans compter ceux qui ainsi ne le peuvent devenir), honnis par nos édiles socialistes, ces riches pourchassés qui préfèrent s’enfuir sous des cieux fiscaux plus cléments, ou frauder. Voilà pourquoi leurs richesses n’irriguent pas l’économie et l’État français. Plutôt que d’en appeler à la vaine moralité citoyenne, que de prétendre renforcer police et contrôles fiscaux, et leurs fonctionnaires anti-productifs, baissons drastiquement les dépenses de l’État (56 % du PIB) et du même coup la fiscalité : taux unique en une flat tax à moins de 20% par exemple [³]. Ce qui permettrait au passage de supprimer de nombreuses dépenses parmi les ministères occupés à calculer, prélever et reverser sous forme de subventions ce leur que notre fiscocratie leur commande. Car, accuse Peter Sloterdijk : « Le fisc est le véritable souverain de la société moderne [⁴] ».

Que la France devienne, en toute moralité économique pragmatique un paradis fiscal, réservé autant au plus riche qu’au moins riche, est une nécessité incontournable : c’est seulement dans une libre circulation des initiatives et des richesses que la pauvreté et le chômage se rétracteront. Ainsi en accusant les riches, on se trompe de cible ; ne reste que la révolte fiscale d’abord silencieuse, ensuite moins courtoise si les portes de l’enfer ne se changent en portes du paradis. Car après l’évasion fiscale, devrait advenir l’invasion fiscale en ce paradis que pourrait être la France. Hélas, mille fois hélas, le Président français ne remettra pas les clés du paradis fiscal à ses citoyens enchainés…

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Sur le web.

Notes :

Par Magnus Wilberg [*].

L'Europe est dans l'erreur. En février, la Commission européenne a dévoilé une proposition de taxe pour les transactions financières – aussi appelée taxe Tobin ou taxe Robin des Bois – dans l'Union européenne. Onze pays européens se sont ainsi vus accorder le droit de taxer les opérations sur les actions et sur les dettes souveraines à hauteur de 0,1% et les opérations liées aux produits dérivés à hauteur de 0,01%. À en croire l'expérience suédoise, cette taxe est une erreur. Le but de cette taxe est double : améliorer l'efficacité des marchés en réduisant la spéculation et générer des revenus pour l'Union européenne. Ces objectifs sont les mêmes que ceux invoqués par la Suède en 1984. À cette époque, la fuite des capitaux hors de Suède était limitée par le contrôle des changes qui restreignait les fuites des capitaux des investisseurs suédois vers l'étranger. Et pourtant, les investisseurs avaient fui ce nouveau régime fiscal.

Au départ, le taux d'imposition était de 0,5% et était connecté aux achats et ventes d'actions. Puis, au cours de l'année 1986, le taux avait été doublé et l'assiette de base avait été élargie aux échanges de stock-options et de devises. La conséquence immédiate avait été une diminution brutale du volume des transactions à la Bourse de Stockholm. Le résultat moyen des marchés avait diminué de 30% pendant la deuxième moitié de l'année 1986 et tout au long de l'année 1987. Le volume d'échange des 11 actions les plus importantes avait baissé de 60%. Or, il semble peu probable que cette diminution ait seulement touché les échanges spéculatifs : plus tard, en 1989, la taxe était à nouveau élargie pour y inclure les obligations d’État. La conséquence fut la réduction de 85% du volume des échanges et de 98% des produits dérivés sur obligations. L'augmentation des revenus de la taxe due à son élargissement avait alors représenté moins de 5% de ce qui avait été attendu. En 1990, peu de temps après que les derniers vestiges du contrôle monétaire se soient effondrés en Suède, plus de 50% des transactions financières suédoises prenaient place à Londres. À l'inverse, dès que la taxe fut abolie en décembre 1991, les échanges à la Bourse de Stockolm reprirent. En 1991, 40% des échanges suédois prenaient place à Stockolm ; en 1992 ce nombre avait augmenté de plus de 50%. Même les investisseurs restés en Suède réussissaient à échapper à la taxe Tobin. La définition d'une transaction "taxable" avait posé problème aux autorités suédoises : certains instruments et opérations dérivées liés aux dettes souveraines avaient ainsi échappés à la taxe. Ces derniers produits avaient alors connu une forte augmentation de leurs transactions. Ceci semble donc montrer que la taxe n'avait pas vraiment réduit la spéculation.

Cette conclusion est renforcée par les études menées sur cette taxe, qui tendent à montrer que celle-ci a eu pour conséquence de réduire la liquidité des marchés sans affecter leur volatilité. Étant donné que l'augmentation des activités spéculatives tend à indiquer une plus grande volatilité des marchés, ceci suggère que cette taxe n'avait que peu d'effets sur les échanges spéculatifs.

Nous pouvons alors tirer plusieurs leçons de cette expérience suédoise.

Premièrement, sur des marchés financiers ouverts, il est relativement simple de déplacer des transactions vers les marchés non-taxés. De plus, le développement des échanges automatiques facilite les transferts et érode l'assiette de la taxe.

Deuxièmement, il est juridiquement compliqué de définir ce que constitue une transaction "taxable". Cette complication rend le contrôle fiscal très difficile et encourage le déplacement des transactions vers les instruments financiers non taxés.

Troisièmement, ces taxes ne rapportent rien aux États. Si la taxe augmente l'efficacité des marchés, l'assiette de la taxe va fortement diminuer, de la même façon que le volume des échanges. Même si le volume des transactions n'est pas affecté par la taxe, la taxe ne générera pas plus de revenus dès lors que les transactions sont déplacées vers des instruments financiers non taxés.

Les taxes créent des revenus pour l’État mais induisent des coûts sous la forme de perturbations qui réduisent l'activité économique. Lors de la mise en place d'une taxe, le point de départ devrait être d'assurer le financement des dépenses publiques au moindre coût pour l'économie. Sous cet angle, et d'après l'expérience suédoise, une taxe appliquée aux transactions financières est un mauvais moyen de générer des revenus. Au lieu de réduire la spéculation, la taxe suédoise tendait à réduire et à détourner les investissements financiers répondant à d'autres besoins que ceux de la spéculation. L'Union européenne devrait donc s'inspirer de la Suède. Il est probable que la taxe Tobin conduira à un déplacement des transactions à court et à long terme vers d'autres pays et vers d'autres instruments financiers - ou entraînera un arrêt brutal des échanges financiers en Europe.

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Article original publié en anglais  par le Financial Times. Traduction : Ériul/Contrepoints.

[*] L'auteur est un ancien économiste ayant travaillé au ministère des Finances suédois et à la banque de Suède.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Le comité pour la fiscalité écologique demande une étude sur l’alignement du prix du diesel

Le « comité pour la fiscalité écologique » a demandé hier jeudi que soient établis des scénarios de réduction de l’écart de fiscalité entre l’essence et le diesel, « au regard de l’impact sanitaire de ce dernier », tout en évaluant « les conséquences pour les ménages et les entreprises ».

C’est à l’unanimité moins six abstentions, que ce comité où siègent des élus, représentants d’associations, des entreprises et des syndicats, a adopté un avis qui estime injustifié l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Actuellement, le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesel et l’écart de prix entre le gazole et l’essence est d’environ 17 centimes. Sur un plan purement écologique, cette différence de prix, uniquement due à la fiscalité car le coût de raffinage est le même que pour l’essence, est une aberration. Le diesel, à l’exception des véhicules les plus récents équipés de filtres, est le carburant qui émet plus d’oxydes d’azote (NO2) et de particules fines, polluants néfastes pour la santé. Bruxelles a rappelé Paris plusieurs fois à l’ordre en raison de dépassements trop fréquents en concentrations de particules dans une quinzaine d’agglomérations.

Les différents scénarios demandés par le comité devront être étudiés d’ici juin et seront accompagnés d’une « évaluation complète des impacts » d’un tel alignement, notamment « sur les ménages et les entreprises ». Des « mesures d’accompagnement » pourraient alors être envisagées.

Une belle hypocrisie écologique au service d’une politique d’assistanat

Si le régime fiscal avantageux dont a bénéficié le diesel depuis des décennies est un non-sens, il est tout de même assez hypocrite de voir le « comité pour la fiscalité écologique » s’en rendre compte au moment où l’État court après de nouvelles recettes. La vertu écologique au secours de l’oppression fiscale. Comme nous l’évoquions il y a un mois, si les raisons étaient purement écologiques, pourquoi ne pas aligner sur le moins fiscalisé ou proposer un alignement médian ? Cette solution aurait pour avantage de limiter la hausse pour les consommateurs de diesel et de provoquer une légère et soulageante baisse pour les consommateurs d’essence, le tout étant à somme nulle pour l’État qui n’y perdrait pas. Mais non, vous verrez que, fidèle à leur idéologie, nos dirigeants préféreront imposer une fiscalité maximale sur les deux carburants et offrir des subventions, des aides, « aux plus démunis », les rendant encore un petit peu plus dépendants de l’État.

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Sur le web.

Par Baptiste Créteur.

La traque à la fraude fiscale, c'est toujours une affaire sérieuse. En France, quand on a des doutes sur la probité d'un ministre, on lui pose la question droit dans les yeux. Même si d'autres membres de son gouvernement lui ont demandé de mentir sciemment sur le déficit budgétaire, la croissance et d'autres chiffres sans importance par les temps qui courent, et ont alors pu constater son talent.

En Allemagne, on est un peu plus sérieux et rigoureux, et on achète sans arrières-pensées des données volées et mises aux enchères. On n'hésite d'ailleurs pas à débourser 4 millions d'euros, d'argent tout frais du contribuable honnête, pour financer un disque contenant des données sur les comptes en Suisse de 10 000 fraudeurs. L’État recourt aux services de délinquants pour se rendre coupable de recel de données volées dans un pays étranger : c'est beau. Sans doute certains, à Bercy, se rêvent déjà en Tom Cruise pendus à un câble pour récupérer une disquette en évitant d'être détectés...

Qu'on se le tienne pour dit : qui veut la fin, veut les moyens. L’État n'hésitera pas à traiter avec des extorqueurs de fonds à l'honnêteté plus que douteuse pour mettre la main sur la partie de l'impôt qui lui échappe. Et en France, compte tenu de l'état des finances de l’État, il faut bien se rendre compte que le gouvernement n'hésitera pas longtemps avant d'enchérir sur des données douteuses.

Il y aurait pourtant des possibilités simples pour collecter plus d'impôts.

D'abord, empêcher les entreprises publiques ou para-publiques françaises de pratiquer l'optimisation fiscale tout à fait légale mais si souvent dénoncée. Une idée simple, qui permettrait de donner un peu de crédit à un État exemplaire qui s'affranchit pourtant des règles qu'il fixe aux citoyens.

Il faudrait aussi redonner du crédit aux hommes politiques, à la parole publique, au gouvernement, à la république exemplaire. Quand je m'intéresse au patrimoine des ministres, les bras m'en tombent, et je crains qu'il faille se rendre à l'évidence : leurs propriétés sont largement sous-évaluées, et sans doute certains ont-ils un confortable filet de sécurité, un matelas, un bas-de-laine quelque part dans une banque un peu plus sûre que les principales banques françaises et, peut-être, un peu plus secrète.

Donnons ensuite du sens au principe d'égalité devant l'impôt en soumettant l'indemnité représentative des frais de mandats de nos chers parlementaires à la fiscalité. Les parlementaires ne verront sans doute aucune objection à ce que leurs revenus soient traités de la même façon que ceux des Français qu'ils représentent, d'autant moins que ce sont eux qui votent le budget et disposeraient ainsi de quelques millions d'euros supplémentaires pour donner libre cours à leur folie dépensière.

Bien que les mesures précédentes soient utiles et de bon sens, une idée bien plus simple permettrait d'éviter l'évasion fiscale : réduire la fiscalité.

Trop d'impôt tue l'impôt, les hauts taux tuent les totaux, gagnons gros. La réduction de la fiscalité permettrait d'accroître les recettes fiscales et favoriserait la croissance de l'économie et du pouvoir d'achat. D'autant plus que, selon la direction générale des impôts, "quand on fait un pas, la fraude en fait dix". Plutôt qu'un pas en avant, pourquoi ne pas faire quelques pas en arrière ?

Par Patrick Smets, depuis la Belgique.

Au cours de l’émission Controverse de ce week-end, M. Olivier Deleuze s’est mis à rêver tout haut d’une Belgique sans fraude fiscale. « Avec 9 milliards d’euros, on peut faire des choses énormes et extraordinaires ! » a-t-il déclaré avant d’énumérer son catalogue de bonnes intentions. À l’entendre, tous les problèmes belges seraient résolus grâce à cette cagnotte miraculeuse de 9 milliards annuels. Étonnamment, aucun des autres parlementaires sur le plateau ne semble avoir pris conscience des ordres de grandeur dont il est question. 9 milliards, en fait, ce n’est pas grand-chose ! 9 milliards, ça correspond seulement au montant du déficit annuel prévu par le budget 2013 qu’ils viennent de voter. En pratique, c’est juste la somme dont la Belgique aurait besoin pour assurer ses dépenses actuelles sans en faire porter la charge par les générations futures.

Mais l’attitude des hommes et femmes politiques réunis ce dimanche-là sur les plateaux de RTL-TVI est symptomatique des problèmes structurels que connaît notre pays. Alors qu’ils n’ont pas encore touché le premier euro d’un hypothétique renforcement des contrôles fiscaux, ils disposent déjà d’une liste sans fin de dépenses supplémentaires à financer. D’évidence, récupérer les impôts éludés n’aurait aucune influence sur l’état de nos finances publiques ou sur nos taux d’imposition. Les gouvernements trouveront toujours un bon prétexte pour dépenser ces nouvelles recettes et la situation du contribuable ordinaire n’en serait en rien changée. Il ne faut donc pas s’étonner que 70% des Belges se soient déclarés solidaires des fraudeurs. Personne n’est dupe et chacun se rend bien compte que ce que l’État ne parvient pas à faire aujourd’hui avec 200 milliards de recettes, il n’y arrivera pas mieux demain avec 209 milliards.

À l’analyse, la lutte contre la fraude fiscale sert aujourd’hui de porte d’entrée à toutes les velléités de contrôle des pouvoirs publics. Depuis le fichage systématique des contribuables jusqu’à l’incitation à la délation, elle est prétexte à tous les empiétements sur les droits individuels. Aujourd’hui, la droite propose même d’inverser la charge de la preuve en matière fiscale sans se soucier de l’importance fondamentale de la présomption d’innocence dans tout système juridique démocratique. On se doit d’être choqué par la désinvolture avec laquelle les réformateurs balayent du revers de la main ce principe libéral au cœur de notre système juridique. Mais il faut comprendre qu’ils s’intègrent dans le mouvement plus large du tout-à-l’impôt qui domine la classe politique actuelle.

Car, aujourd’hui, si celui qui aime payer des impôts — et en faire payer par son voisin — a l’embarras du choix dans les partis pour qui voter, il n’en va pas de même pour celui qui ne partage pas ce choix de société. Quelle option s’ouvre au citoyen qui pense que l’État doit se transformer de l’intérieur plutôt que de poursuivre ses concitoyens à l’autre bout de la planète ? Le Parti Libertarien s’est fondé pour combler cette carence démocratique. Nous rêvons d’une autre société, une société avec moins d’État, moins de lois, moins de contrôles, moins de fonctionnaires, et, bien sûr, moins d’impôts. Une société où la fraude fiscale serait devenue inutile, où les citoyens ne devraient plus se cacher par peur de leur propre gouvernement, où chacun pourrait jouir paisiblement de ses biens et en faire profiter toute l’économie. Et pourquoi pas, un jour, faire de la Belgique elle-même un paradis fiscal ?

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Sur le web.

Par Baptiste Créteur.

Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat national Solidaires Finances publiques, affirme que dans la direction générale des impôts,

"Quand on fait un pas, la fraude en fait dix."

Il veut éviter que la fraude n'aille trop loin et en profiter pour s'assurer que pas un centime n'échappe à l’État prédateur. Et comme il est membre d'un syndicat de la fonction publique, il apporte les réponses habituelles, et ça commence par plus de moyens.

Notre administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

La déclaration en ligne et sa prétendue simplification n'ont sans doute pas permis à l'administration de gagner en productivité.

Ce qui arrive aujourd'hui au contrôle fiscal, c'est une forme d'accident industriel, c'est quelque chose qui oblige à repenser l'action du contrôle public. On ne peut pas se contenter de pansement.

On ne peut pas se contenter de pansement. Pour éviter que le moindre euro ou le moindre centime n'échappe à Bercy, il faut des antibiotiques à large spectre, un traitement de choc pour que la maladie soit définitivement vaincue. Que le malade y reste, après tout, c'est secondaire ; c'est lui qui paiera le traitement, qui fait vivre le pays tout entier, mais le contribuable est avant tout un serviteur de l’État et pas l'inverse.

On estime que la fraude est comprise entre 60 et 80 milliards d'euros par an en France. Cette fraude augmente parce qu'il y a une facilité de circulation des capitaux, de la concurrence fiscale et donc un manque de coopération entre les États. Ce contexte nourrit une optimisation qui cache parfois de la fraude et encourage l'opacité.

Les capitaux circulent, donc on peut les mettre à l'abri ou les investir ailleurs ; c'est vrai. La concurrence fiscale permet à ceux qui le souhaitent de payer des impôts moins élevés dans d'autres pays, c'est vrai également. Le lien avec le manque de coopération entre les États, et la confusion volontairement entretenue entre optimisation fiscale et fraude sont moins évidents et éminemment fallacieux.

Une lecture en creux permet de comprendre ce que l'on envisage pour mieux percevoir ce que l’État perçoit comme son dû : une circulation moins libre des capitaux, une harmonisation fiscale - ou la poursuite des Français, où qu'ils soient - et une collaboration élargie entre États. Ça sent bon pour le contribuable, qui ne pourra plus paître tranquillement des pâturages fiscalement plus verts et sera tondu avec la régularité d'une pelouse parisienne.

Le gouvernement veut s'inspirer du dispositif américain Fatca [Foreign Account Tax Compliance Act], et l'appliquer dans l'Union européenne. Les États transmettraient spontanément, lorsqu'il y a création d'un compte ou d'une société, les informations au pays de résidence de la personne.

Si on commence au niveau de l'Union européenne, c'est une bonne échelle. Politiquement, l'Union peut avoir un poids au sein de l'espace européen, notamment avec la Suisse, et ensuite avec d'autres paradis fiscaux.

Excellente idée : l’État sait tout de ce que vous faites en France et de vos transactions supérieures à 1000 euros, donnons-lui les moyens de savoir ce que vous faites partout dans le monde. Après la menace terroriste, la surveillance sera justifiée par la lutte contre la fraude fiscale ; au nom d'un ennemi de la nation, tous les citoyens seront soumis à des mesures liberticides. Évidemment, l'argument en leur faveur sera toujours le même : "Être surveillé n'est gênant que si on a quelque chose à se reprocher."

Il faut avoir le courage de dire sur certains États : "Celui-ci n'a pas assez coopéré, on le remet sur la liste noire." Ensuite, dans les services fiscaux, nous pourrons activer des dispositifs dits "anti-abus", qui nous permettent d'être un peu mieux armés.

On menace ceux qui refusent de collaborer, pour pouvoir actionner un arsenal anti-abus rutilant. Le complexe militaro-industriel de la traque fiscale est en marche pour des lendemains qui ne s'évadent pas. Une surveillance bien pratique, mais pas si efficace.

Nous attirons l'attention sur le fait que ça ne permettra pas de déceler les fraudes lourdes. Sur l'affaire Cahuzac, ce ne sont pas nos procédures qui ont permis de détecter la fraude.

En substance, les dispositifs lourds et encombrants qui permettent de tout savoir sur les citoyens ne marchent pas pour les fraudes lourdes, du type de celles que déploient les hommes politiques et leurs meilleurs amis. Mais ce ne sont pas contre eux que sont destinées ces mesures ; elles visent uniquement à assujettir un peu mieux les citoyens à l’État qui veut que leur bien. La confiscation de leur bien.

Par Baptiste Créteur.

Les élus de la république sont rémunérés par les contribuables, et plutôt grassement. Ceux qui ont jusque-là dévoilé leur patrimoine sont soit de mauvais gestionnaires, soit de gros menteurs, ce qui devrait les disqualifier des fonctions qu'ils occupent. Même les plus hautes fonctions maintiennent le flou artistique, si bien qu'on ne sait pas encore si le Président de la République fraude le fisc ou si sa maîtresse détourne les fonds publics. Saluons toutefois Jean-Luc Mélenchon, qui se plie à l'exercice avec un peu d'humour.

Que des élus soient menteurs est devenu évident aux yeux du monde avec l'affaire Cahuzac, qui offre à la classe politique et aux médias un bouc émissaire inespéré. Surtout, elle leur donne l'occasion de lancer un grand chantier sur la moralisation de la vie politique. Mené notamment par des repris de justice et des voyous pas encore pris la main dans le sac, il sera l'occasion de grandes réformes, de plans d'action, d'une communication efficace : plus jamais élu ne s'enrichira sur le dos du contribuable, c'est promis. Il n'enrichira plus ses amis ou électeurs non plus, juré craché. En revanche, on continuera de flamber l'argent public dans des projets débiles, des mesures contre-productives et des soirées petits-fours-champagne. Et plus si affinités, si les seuls représentants des médias présents sont des copains plutôt que des stagiaires consciencieux.

Et c'est là le génie des politiciens, ou la bêtise de l'opinion, à vous de choisir : une diversion magnifiquement orchestrée, qui amène à s'interroger sur quelques millions bien ou mal acquis alors que l’État dépense chaque année allégrement des milliards d'euros. Des dizaines de milliards. Des centaines de milliards. Oui, oui.

Ces centaines de milliards, d'où viennent-elles ? De la poche des contribuables. Du fruit de leur travail, de la sueur de leur front et de l'agitation de leurs neurones. Qu'un ministre en charge de la lutte contre l'évasion fiscale fraude le fisc, c'est grave, mais rien en comparaison du gaspillage de milliards d'euros chaque année. Quelques exemples récents permettront de se rendre compte de l'incompétence crasse de ceux qui prétendent gérer l'argent des autres.

Avec l'argent public, ils font ce qu'ils reprochent aux méchants spéculateurs : ils prennent des risques. Ségolène Royal a investi dans l'entreprise Heuliez alors en faillite et à qui les subventions auront permis d'agoniser pendant à peine 3 années supplémentaires.

"C'est une prise de risque, mais, si extraordinaire que cela puisse paraître, je crois que ça va marcher."

Eh bien non, ça n'a pas marché. Heureusement pour elle, ce n'est pas avec son argent qu'elle a pris des risques, mais avec celui du contribuable qui aurait sans doute trouvé meilleur usage aux 2,5 millions d'euros partis en fumée. Pardon, 7,5 millions, rien que ça.

Ils prennent aussi des risques lorsqu'ils s'endettent au nom du contribuable. Avec des montages financiers qui feraient frémir tous les ennemis de la finance, la Seine-Saint-Denis fait perdre près d'un milliard d'euros au contribuable local et sollicite aujourd'hui les contribuables du pays entier pour payer l'addition de sa bêtise et de son aveuglement. Contribuable qui, une fois de plus, a sans doute mieux à faire avec un milliard.

Et chaque année, l’État s'endette. En votant, depuis 40 ans, des budgets en déficit, les parlementaires font croître le montant de la dette qu'il faudra, un jour rembourser - et tout le monde a sans doute mieux à faire avec son argent que rembourser des dettes contractées il y a 40 ans par des politiciens en mal de relance et de gabegie. Mais ce n'est pas tout ; le paiement des intérêts représente désormais un poste budgétaire important - plus de 40 milliards d'euros dépensés pour rembourser les crédits à la consommation de l’État.

De ces 40 milliards d'euros par an - et le montant augmente chaque année - que les contribuables auraient-ils bien pu faire ? Investir ? Préparer leur retraite, que l’État ne pourra pas leur offrir ? Financer une éducation de qualité à leurs enfants ? Créer leur entreprise ? Améliorer leur pouvoir d'achat ? Avec 36 millions de contribuables, en moyenne chacun d'entre eux aurait pu garder plus de 1000 euros du fruit de son travail.

La première transparence à instaurer n'est peut-être pas sur les dépenses de l’État, mais sur ses recettes. Si chaque Français savait combien il paie annuellement en taxes, impôts et prélèvements divers - y compris sur chaque produit ou service consommé - nul doute qu'une grande majorité d'entre eux seraient plus sensibles à la dépense publique. L'instauration du salaire complet, pour savoir combien l’État leur prend à la source, ainsi qu'un petit récapitulatif de la contribution individuelle à l'effort étatique de dilapidation municipal, départemental, régional et national, donneraient à chacun toute la mesure du problème.

Ils exigeraient alors de tous les échelons bureaucratiques et administratifs qu'ils soient transparents sur leurs dépenses, avec des comptes-rendus réguliers, fiables et structurés, présentant des niveaux de détails variables permettant de se rendre compte de l'étendue de la gabegie, mais aussi de se demander si c'est bien au contribuable de payer les déjeuner en Corse d'un élu du Pas-de-Calais ou les déplacements festifs des élus franciliens aux Jeux Olympiques.

Et c'est ce combat qu'il faut mener. Le patrimoine des élus, qui certes sont rémunérés, nourris, logés et blanchis par les contribuables, n'a aucune sorte d'importance en comparaison du monstre étatique. Si on veut faire maigrir le Léviathan avant qu'il n'engloutisse le soleil, il faut d'abord le peser et savoir quelle quantité d'énergie, d'effort, de travail des Français il ingurgite.

Par Guillaume Nicoulaud.

Lorsqu’elle a ouvert sa boutique de fleurs il y a quelques années, Mireille ne s’attendait pas à devenir riche mais espérait tout de même – à raison de douze heures par jour, cinq jours sur sept – pouvoir se payer au moins l’équivalent d’un Smic. Dès sa première année d’activité, elle a dû se rendre à l’évidence : le seul moyen d’y parvenir, c’est de faire un maximum de black. C’est en faisant le point avec son expert-comptable qu’elle en a pris conscience. Même en supposant qu’elle parvienne à maintenir son chiffre d’affaires des bons mois (la Toussaint en novembre, la fête des mères en juin…), elle ne pouvait pas espérer se payer plus de 900 euros par mois. L’expert-comptable n’a rien dit ; il a juste suggéré ; c’était suffisant pour que Mireille comprenne ce qui lui restait à faire.

Pour l’aspect pratique des choses, ça n’a pas été compliqué : il a suffi de demander à Olivier, le coiffeur d’à côté. Ça fait maintenant plus de vingt ans qu’il ne vit que grâce à cette part souterraine de son activité ; d’ailleurs, pour peu qu’on le connaisse bien, il finit par le reconnaître : « sans le black, je mets la clé sous la porte dès demain. » Olivier a fait simple, il n’accepte pas les chèques et n’a pas de gameboy (a.k.a.de terminal pour cartes bleues) : tout est en cash et le relevé d’activité qu’il envoie chaque mois à son comptable ne sert qu’à donner le change à l’administration fiscale. Quand Mireille est venue le voir pour glaner quelques conseils, la première réaction d’Olivier fut d’exprimer sa surprise : « Quoi ? Tu déclares tout ? Mais tu es folle ou quoi ? »

Secret de Polichinelle

Le black, autour de chez moi, c’est une économie à part entière. Ici, on n’a pas de compte en Suisse – on est loin rouler sur l’or et l’ISF comme la tranche marginale de l’IRPP ne concernent pas grand monde – mais du black, presque tout le monde en fait – plus ou moins. On l’évoque à demi-mot, par métaphore mais, dès lors que vous avez affaire à une petite entreprise, vous pouvez être absolument certain que votre interlocuteur – soit qu’il accepte, soit qui le refuse – sait très bien de quoi il retourne. Le prix affiché sur le devis de votre électricien s’entend pour un paiement par chèque et la dernière fois que j’ai réglé mon boucher en liquide, il m’a simplement fait savoir que « ça ne le dérangeait pas d’être payé en carte bleue. [¹] »

C’est le secret de Polichinelle. La dernière fois que j’ai eu l’occasion de discuter de manière informelle avec un inspecteur du fisc, le frère d’un ami, ses commentaires ne laissaient aucune place à l’ambigüité : non seulement tous ses collègues sont parfaitement au courant mais ils font même souvent semblant de ne rien voir. C’est illégal mais c’est toléré pour la simple et bonne raison qu’au-delà du coût pharaonique que représenterait une lutte efficace contre cette forme d’activité, mettre fin au black reviendrait à faire fermer des milliers d’entreprises partout en France. C’est aussi simple que ça : l’application systématique de la règle fiscale ferait littéralement exploser les chiffres du chômage et porterait un coup fatal aux finances de l’État.

Alors ils laissent courir. Par les temps qui courent, être inspecteur du fisc n’est déjà pas un métier facile – les gens désespérés sont capables de commettre de grosses bêtises – et ce n’est pas parce qu’on travaille pour la citadelle de Bercy qu’on est incapable d’empathie : lorsqu’on est face à eux, qu’on a épluché leurs comptes et acquis une connaissance intime de leur vie, on sait mieux que quiconque – et notamment que le ministre – que l’immense majorité des fraudeurs ne sont pas les riches dénoncés dans la presse mais simplement des gens qui essayent de vivre de leur travail. Et puis, très pragmatiquement, il vaut mieux accepter un petit manque à gagner plutôt que de tout perdre : après tous, qui paiera les salaires des inspecteurs des impôts et à quoi serviront-ils quand il n’y aura plus personne à taxer ?

Équilibre instable

À Marseille, l’affaire Cahuzac a provoqué des réactions ambivalentes : si l’on met de côté les militants politiques, le sentiment de la rue hésite entre l’ironie et la compréhension. Ironie, non pas parce que M. Cahuzac est supposé être « de gauche » [²] – le Parti socialiste à Marseille… Bref – mais surtout parce qu’un ministre du budget qui prétend lutter contre la fraude fiscale tout en cachant sa fortune personnelle en Suisse, ça aurait fait un excellent scénario dans la grande tradition de la commedia dell’arte. Compréhension, aussi, parce que tous ici savent qu’à divers degrés, tout le monde aurait fait la même chose et, à vrai dire, tout le monde le fait plus ou moins.

Dans la société de l’indécence commune, personne n’est innocent. Fraude fiscale ou perception d’aides sociales indues, par action ou par omission, nous trichons tous – à divers degrés – et cherchons à exploiter les règles du jeu au mieux de nos intérêts en post-justifiant éventuellement nos transgressions par telle ou telle posture idéologique – i.e. « je refuse de payer pour les arabes » ou « il faut faire payer les riches ». Tout le monde triche, tout le monde sait que tout le monde triche et tout le monde sait que tout le monde sait que tout le monde triche : c’est une forme de common knowledge [³] qui ne tient que par notre volonté commune de ne pas voir la réalité en face.

Et c’est là que l’équilibre devient particulièrement instable. Il suffit qu’une tierce personne, présumée extérieure au jeu, vienne révéler publiquement ce que tout le monde sait pour que le château de cartes s’écroule ; les uns dénonçant les fraudes fiscales ; les autres accusant les premiers de chercher à vivre sur leur dos. Ce que l’opération mani pulite des Robespierre aux petits pieds risque de déclencher, c’est l’effondrement de ce système où, pour citer celui qui l’avait si bien décrit avant même qu’il n’existe, « tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde » [⁴].

Après tout, sans doute est-ce une bonne chose. Les non-dits tuent les familles aussi sûrement que les États et il faudra bien un jour crever l’abcès et mettre fin à cette chimère. Le plus tôt sera le mieux. En attendant, Mireille a décidé de jeter l’éponge ; elle ne supportait plus de vivre dans un monde où gagner honnêtement sa vie implique nécessairement de vivre dans l’illégalité et le mensonge.

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Sur le web.

Notes :

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La fraude fiscale est une escroquerie intellectuelle

Par Acrithène.

Une fois n’est pas coutume, le Parti Socialiste a trouvé aux États-Unis quelque chose qui l’inspire. Un Américain vivant à l’étranger doit à son pays d’origine le différentiel d’impôt avec le pays d’accueil.

Le concept fait rêver les socialistes, qui chiffrent à des dizaines de milliards le manque à gagner fiscal de l’émigration. À mon avis, leur estimation comptable est en réalité loin du compte, vu les retombées économiques immenses du fait qu’un grand nombre de nos têtes bien faites fuient à l’étranger. Mais ils prennent le problème essentiellement à l’envers, tant ils observent le monde à travers le filtre du fisc. La perte ne vient pas du fait que l’émigration des élites économiques réduit les recettes fiscales, mais du fait que la fiscalité, entre autre chose, fait perdre à la France des ressources humaines à forte valeur économique. 200 000 Français vivraient aux États-Unis, contre 30 000 Américains en France. Une dissymétrie qui devrait inquiéter.

Mais revenons à l’argument tacite de l’exemple américain. Si les États-Unis le font, c’est que l’idée n’est pas une vilaine chasse communiste. Mais l’analogie aux États-Unis est grotesque, car l’impôt revêt des deux côtés de l’Atlantique des réalités totalement différentes. Le taux de prélèvement obligatoire est  de 27% aux États-Unis, contre 45% en France. Certes, le problème est ici un peu plus complexe que le montant agrégé des recettes de l’État, mais c’est un bon proxy des différentiels d’imposition.

Pour visualiser la différence, je vous propose deux cartes. Chacune représente en rouge les pays dans lesquels le taux de prélèvement obligatoire est supérieur au pays considéré (respectivement les États-Unis ou la France), et les autres en vert. Ainsi le citoyen américain peut visiter l’essentiel du monde développé sans se trouver en un lieu fiscalement avantageux relativement à sa patrie. A contrario, une main suffit pour compter les cinq pays ayant un taux de prélèvement obligatoire supérieur à celui de la France.

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Sur le web.

Par Jacques Gautron.

Partant de l’idée que les paradis fiscaux n’existent que parce qu’il existe des enfers fiscaux, j’attends deux choses :

1° Qu’une personne ou un organisme compétent fasse une étude approfondie, et la publie, sur la capacité d’un pays, où est pratiqué le système de flat tax, à recouvrer suffisamment de ressources pour répondre aux besoins publics de sa population.

2° Qu’une personne ou un organisme imagine où en seraient les finances de la France si le système de flat tax avait été institué, il y a 40 ans, avec un prélèvement de 18 ou 20% sur tous les revenus, du profit, du travail et du capital.

À partir de telles informations il sera peut-être alors possible d’envisager de revoir entièrement, non seulement notre système fiscal, mais aussi le contrôle coûteux et assez inefficace exercé par ceux qui passent leur temps à pourchasser les fraudeurs. Ne frauderaient plus alors que ceux qui le font pour des pratiques illégales qui débouchent sur des revenus constitués d’argent sale.

Pour être plus précis, qui peut croire que nos très riches entrepreneurs, nos artistes, nos sportifs auraient pris la peine de s’exiler ou simplement de placer leur argent dans un paradis fiscal, s’ils n’avaient dû payer que 18 ou 20% des profits de leurs entreprises ou de leurs revenus personnels ?

Encore une fois en France, et dans d’autres pays, lorsqu’on détecte une faille dans un système, on ne met jamais en cause le système, on essaie soit de le corriger à la marge ou même pire et plus souvent de le contrôler encore plus. Le système fiscal est un parfait exemple de cette déviation de la pensée. Pas assez de revenus de la fiscalité, on augmente les prélèvements. Les riches menacent de partir, on crée des niches fiscales. Ce n’est pas efficace, on fabrique un bouclier fiscal. L’évasion fiscale augmente, on essaie de poursuivre les fraudeurs. Les paradis fiscaux ne collaborent pas, on les menace, en vain bien sûr, etc.

Tant que les deux études que j’attends n’auront pas été faites et largement publiées avec preuves à l’appui, rien ne se passera, la flat tax ne sera toujours pas pour la France. Nous continuerons de poursuivre les quelques riches qui ne peuvent pas se sauver, la classe moyenne paiera de plus en plus, l’État empruntera pour soigner et aider « les plus démunis » [¹] et la faillite arrivera, sans doute seule solution pour que ça change, mais alors dans la douleur. Après 1789 nous aurons 1793, ou après une victoire populiste nous aurons une dictature ! Au choix !

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Note :

Par Thierry Afschrift, depuis la Belgique.

Grâce aux révélations du Soir et d'autres journaux sur l'identité de certains actionnaires de sociétés offshore, il est heureusement probable que des trafiquants, des dirigeants corrompus ou d'autres criminels pourront être démasqués. L'on a aussi désormais la preuve que le dictateur zimbabwéen Mugabe, qui a affamé son peuple et violé systématiquement les droits de l'homme pendant des décennies, s'est aussi constitué une fortune au détriment d'une des populations les plus pauvres du monde.

Ce sont des informations importantes pour la lutte contre la criminalité et l'élimination des tyrannies. Il est dès lors surprenant que les politiques ne s'y intéressent guère et que ce soit au nom de la lutte contre la fraude fiscale qu'ils proposent une illusoire "suppression des paradis fiscaux". Aux yeux des dirigeants européens, il semble ainsi essentiel d'entraver l'usage des paradis fiscaux, non par les trafiquants et les tyrans, mais par les simples citoyens.

Ils semblent oublier que s'il existe des paradis fiscaux, c'est parce qu'il y a des enfers fiscaux, et la Belgique est l'un des pires d'entre eux. Lorsqu'un État dépense plus de 55 pour cent de ce que ses habitants ont gagné, et qu'il s'avère incapable de réduire réellement ses dépenses, il serait bien avisé de se demander si ce n'est pas sa politique qui suscite l'attrait pour les paradis fiscaux. Et en Belgique, malgré les annonces récurrentes de réduction du train de vie de l’État, les dépenses publiques ont augmenté de 27 pour cent depuis 2007.

Des milliers de Belges ont des intérêts dans des sociétés, des trusts, ou des fondations localisés dans des pays à fiscalité avantageuse. Ce ne sont pas tous des criminels, ni même des fraudeurs du fisc. Pour régler des successions complexes, investir en joint-venture dans certains pays émergents, ou éviter des doubles taxations d'un même revenu, ils créent certaines de ces structures tant décriées. Beaucoup aussi recherchent seulement la discrétion de leur patrimoine, à l'égard de partenaires d'affaires, de membres de leur famille, ou de l’État lui-même. Aucune règle ne donne au Pouvoir le droit de tout savoir.

La "transparence" est un devoir des gouvernements, une contrepartie à leur pouvoir et une manière de rendre compte des impôts, soit de recettes qu'ils obtiennent par la contrainte. Il est fâcheux que cette notion soit retournée par les États contre leurs citoyens, pour leur demander, à eux, d'être transparents et de justifier du produit de leur travail et de leur épargne.

Ceux qui profitent légalement des avantages des paradis fiscaux n'encourent souvent aucune critique puisqu'aucune loi belge n'interdit d'acquérir des participations dans de telles sociétés, ni n'oblige à en déclarer la propriété. Les revenus de ces structures ne sont pas taxables en Belgique, sauf dans quelques hypothèses qu'il est assez aisément possible d'éviter sans enfreindre aucun texte légal.

Il est normal que l’État fasse valoir ses droits à l'égard de ceux qui ne respectent pas la loi. Comme il doit admettre, dans un état de droit, que ce qui n'est pas interdit est permis et que ce que la loi ne déclare pas taxable ne doit pas l'être.

Serait-il alors immoral d'investir ailleurs pour éviter d'être surtaxé ici ? Il est injuste d'enfreindre une loi juste, mais si précisément on ne l'enfreint pas, où serait l'injustice ? Et croit-on vraiment que nos lois fiscales, décidées au prix de multiples marchandages entre partis et groupes de pression, ont quelque chose à voir avec la justice ? Elles sont seulement l'expression erratique de l'évolution de rapports de force. Les impôts sont une question de pouvoir, pas de justice.

Si, comme le disait Thomas d'Aquin, l'impôt est un "pillage légal", l’État peut l'exiger parce qu'il est légal, mais son sujet, s'il y échappe dans le respect des lois, même grâce à des pays exotiques, ne fait qu'éviter un pillage... Les individus ont des droits et il n'existe pas de règle morale suivant laquelle un Pouvoir, même élu, pourrait décider à sa guise et sans limite, d'attribuer, sous prétexte de redistribution, les propriétés et les revenus des uns aux autres, au nom d'un "intérêt général " qu'il définit lui-même. S'il agit de la sorte, il fait la loi, et pourra en assurer le respect, mais il n'édicte aucune règle éthique.

Quant aux paradis fiscaux eux-mêmes, on serait malvenu de les montrer du doigt parce qu'ils ont choisi de ne pas écraser leur population de charges comparables à celles qui nous accablent. Ils fournissent au contraire la preuve qu'il existe d'autres choix que celui de l’État fort ou de l’État Providence. Les paradis fiscaux sont des États souverains, qui choisissent librement leur système économique. Pratiquement tous reconnaissent l'ensemble des libertés fondamentales au moins autant que la Belgique, et leurs dirigeants sont, presque partout, issus d'élections libres.

La misère est à Cuba, pas aux Îles Caïman ; le chômage endémique est en Martinique assistée par la France, pas aux Bahamas ou aux Bermudes, et tout indépendant ou salarié belge rêverait de bénéficier des pensions et autres prestations sociales des Suisses. Il n'est pas fatal que l’État soit toujours, comme le disait Bastiat, "la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde". Des États avec peu d'impôts ne sont pas pour cela archaïques, inefficaces ou injustes.

Ces États sont au contraire l'expression concrète de ce principe énoncé à l'Assemblée Nationale en 1789 : "Un peuple libre n'acquitte que des contributions", soit le prix des services que lui rend le Pouvoir, "un peuple esclave paie des impôts".

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Publié initialement dans Le Soir le 8 avril 2013.

Par Baptiste Créteur.

Quand les économistes tentent de démontrer les dangers de l'austérité, ils le font mal. Simon Johnson a, dans Le Monde, publié un article sur "Les enfants de l'austérité". Il faut être deux pour concevoir ; les enfants d'aujourd'hui sont aussi et avant tout les enfants de la dette.

Quand les économistes discutent d'ajustement budgétaire, ils formulent généralement la question comme un objectif abstrait et complexe. Mais la question est simple, en fait : qui supportera les conséquences de la réduction du déficit budgétaire ? Soit les impôts doivent augmenter pour certaines personnes, soit les dépenses doivent diminuer - ou les deux. Le terme "ajustement budgétaire" n'est que du jargon ; l'austérité porte toujours sur la répartition des revenus.

Effectivement, l'équilibre budgétaire dépend des recettes et des dépenses. Pour revenir à l'équilibre, on peut donc augmenter les recettes fiscales, ou réduire les dépenses, ou les deux. La question est donc effectivement simple : qui va "subir" l'austérité, si tant est qu'on puisse présenter la hausse des prélèvements comme une mesure d'austérité.

Et à cette question, deux réponses sont possibles : soit les contribuables paieront pour maintenir les dépenses de l’État, soit les bénéficiaires des dépenses de l’État en bénéficieront moins ; soit on contraindra certains à contribuer plus, soit on contraindra les autres à recevoir moins. Car même si la complexité des mécanismes de redistribution et la difficulté de déterminer qui bénéficie de la dépense publique ne permet pas de déterminer aisément qui entre dans quelle catégorie, il existe des contributeurs nets et des bénéficiaires nets de la redistribution directe ou indirecte.

Une grande partie de l'Europe est déjà au courant de cela, bien sûr. Maintenant, c'est au tour de l'Amérique. Et là, les informations actuellement disponibles indiquent que ceux qui seront le plus directement touchés par les restrictions budgétaires sont ceux qui sont le moins capables de se défendre : les enfants relativement pauvres.

Les Européens n'ont pas réellement conscience que l'équation se pose en ces termes, notamment parce qu'on la leur présente de façon aussi fallacieuse. Personne n'est capable de se défendre de la contrainte étatique ; on peut faire de l'optimisation fiscale, mais il s'agit uniquement de minimiser les prélèvements compte tenu du cadre fiscal. Les adultes relativement riches ne peuvent pas plus se soustraire à l'impôt que les enfants relativement pauvres peuvent ajouter aux prestations dont ils bénéficient.

Par exemple, la "séquestration" (c'est-à-dire les coupes budgétaires automatiques dans toutes les dépenses) affecte déjà des programmes comme Head Start, qui soutient l'éducation préscolaire. [...] Environ 70 000 enfants risquent de perdre leur accès à Head Start si la trajectoire budgétaire actuelle continue. Et des réductions encore beaucoup plus importantes sont prévues, dans les programmes de nutrition pour la petite enfance et les soins de santé. Les coupes les plus choquantes sont sans doute celles, drastiques, imposées au programme d'assurance-maladie Medicaid, qui ont été décidées par la majorité républicaine à la Chambre des représentants dans la dernière proposition de budget. [...] Environ la moitié de l'ensemble des personnes couvertes par Medicaid sont des enfants.

Pour compliquer la donne, les économistes et journalistes peu consciencieux aiment à agrémenter leurs démonstrations bancales d'une touche subtile d'émotion qui, d'emblée, écarte la raison de ce qui n'est déjà plus un raisonnement. La prévalence actuelle de la morale altruiste simplifie la démonstration ; il sera toujours juste, moral et légitime de prendre aux riches pour donner aux pauvres.

En l'occurrence, on utilisera ici la figure de l'enfant, qui fonctionne toujours très bien : on pourra considérer qu'une personne âgée aurait pu être prévoyante, qu'un adulte aurait pu prendre sa vie en main, mais un enfant est innocent et n'a pas choisi sa naissance. Les enfants de l'austérité seraient une génération sacrifiée d'avance sur l'autel d'une rigueur budgétaire qui aurait pu passer par des augmentations de prélèvements sur les plus aisés. Comme toujours en économie, et nous devons la formule à Frédéric Bastiat, il y a ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas.

Ce qu'on voit, ce sont les enfants pauvres subissant de plein fouet la réduction de la dépense publique. Ce qu'on ne voit pas, ce sont les conséquences des autres choix : ne pas chercher à réduire les déficits, et augmenter les prélèvements.

L'article évoque les enfants de l'austérité comme les victimes de la rigueur budgétaire ; les victimes de son absence seront les enfants de la dette. Les enfants de la dette auront à payer pour le manque de rigueur de leurs parents en remboursant la dette contractée par les générations précédentes.

Comme toujours lorsque l’État est aux commandes, l'individu disparait dans un ensemble plus grand. Individuellement, vous n'y êtes pour rien, pas plus que vos parents ou grands-parents ; ne sont coupables que les générations, qui ont dépensé plus qu'elles ne pouvaient se le permettre. Il faut encore remonter d'un cran dans l'analyse pour s'apercevoir que l’État a dépensé en leur nom plus qu'il ne leur prélevait.

Ils rembourseront donc la dette contractée avant eux en leur nom, sans pouvoir bénéficier des mêmes services que l'endettement aura servi à financer ; ils n'auront ni le beurre, ni l'argent du beurre. Et ils auront d'autant moins de beurre et d'argent que l'endettement croîtra. L'équilibre budgétaire d'aujourd'hui, qui semble trop contraignant à certains, est pourtant la condition de la maîtrise de l'endettement de demain qui requerra une rigueur autrement plus douloureuse. Le véritable précipice fiscal n'est pas l'équilibre, mais la dette.

La rigueur réduit la marge de manœuvre des hommes politiques en matière de relance ; ils aimeraient maintenir les niveaux de prestations étatiques auxquels se sont habitués des segments importants de la population qui sont pour eux autant de potentiels électeurs. Mais le maintien d'une inefficace relance détruit l'initiative privée dans le contexte d'une urgence à laquelle des États insolvables sont incapables de faire face.

On ne peut prétendre se soucier du sort des enfants en proposant de mettre en péril leur avenir. Il faut donc parvenir a minima à l'équilibre budgétaire pour ne pas aggraver la situation, et à l'excédent pour l'améliorer.

L'idée qui vient immédiatement à l'esprit des collectivistes est l'accroissement des recettes fiscales, donc des prélèvements sur la population. Sans même évoquer la légitimité et la moralité d'une privation de propriété privée à laquelle les collectivistes sont peu sensibles, c'est une mauvaise idée.

Les prélèvements détruisent de la valeur. La valeur étant subjective, elle est maximisée lorsque les dépenses sont réalisées par leur bénéficiaire. Par ailleurs, les investissements que compromettent les prélèvements créent de la richesse. Pour financer son train de vie aujourd'hui, l’État, par la dépense publique, compromet la richesse de demain. Son train de vie inclue, certes, la redistribution en faveur de populations habituées à ses largesses, mais cette redistribution que ses bénéficiaires apprécient à court terme les dessert à long terme - en les aidant aujourd'hui, l’État les condamne à demeurer dépendants de la redistribution demain.

Il ne reste donc plus, pour ne pas condamner les enfants, qu'à réduire les dépenses. Il est toujours délicat de s'attaquer à l’État-providence que les collectivistes voient nécessairement comme un progrès ; ce progrès, toutefois, détruit la solidarité prive et représente des montants de dépenses colossaux. Libre à eux, donc, de proposer d'autres réductions de dépenses.

Le sauvetage des banques et de nombreuses entreprises a été une mesure très couteuse ; on aurait pu ne pas la prendre, et on peut, lorsque la question se posera à nouveau, y apporter une réponse différente. Les subventions à des entreprises ou secteurs entiers sont superflues et inefficaces ; renonçons-y, et exhortons nos États à se tenir à distance de l'économie. Les échelons administratifs nombreux et les différents niveaux de représentation politique représentent un coût important ; supprimons-en quelques-uns et réduisons les montants alloués aux autres. La relance économique ne fonctionne pas ; cessons d'appliquer un dogme keynésien qui n'a jamais fait ses preuves. Les intérêts de la dette coutent cher ; remboursons la.

Il est nécessaire de réduire les dépenses, et il ne serait pas si difficile de le faire sans toucher aux enfants. Cela demande toutefois de faire des choix, de renoncer à certaines dépenses qu'on jugerait moins cruciales que celles qui sont réalisées au bénéfice de la santé et de l'éducation des jeunes générations. Il serait plus légitime et moral d'une part, plus efficace d'autre part que l’État ne se préoccupe ni de santé ni d'éducation ; il s'agit là d'un sujet qui pourra être évoqué lorsque les économistes et journalistes cesseront de mener des raisonnements fallacieux qui démontrent leur absence de considération pour les enfants de l'austérité - et de la dette.

Par Baptiste Créteur.

Les arguments utilisés par les politiques pour mettre fin au scandale Cahuzac seront peu nombreux ; la part de vérité qu'ils comportent ne les rendra pas moins mauvais. En voici un rapide résumé.

Argument n°1 : ça fait le jeu du FN

C'est sans doute vrai. Les affaires qui ébranlent la vie politique alimentent l'idée que les hommes politiques sont "tous des pourris", et leur prévalence au sein de l'ensemble des partis ayant déjà dirigé le pays donne aux Français l'envie de changement. Après avoir naïvement cru à une république exemplaire qui succéderait à une république des affaires, les voici de nouveau rappelés à une triste réalité : à tous les niveaux, corruption, népotisme et copinage existent, et l'argent public est au mieux mal utilisé, au pire détourné.

Changer de dirigeants n'y fait pas grand chose ; on se rappellera de Jérôme Cahuzac (sic) exhortant Nicolas Sarkozy à changer de gouvernement ou dissoudre l'Assemblée pour finalement quitter le gouvernement avant de passer aux aveux. Ce n'est ni le premier ni le dernier scandale, et tous font le jeu des partis n'ayant pas encore exercé le pouvoir.

Le même argument est régulièrement utilisé dans d'autres circonstances ; Laurent Obertone en fait les frais, avec la publication de son livre La France Orange Mécanique. Qu'on partage ses constats et ses recommandations ou non, il y a sans doute peu d'arguments aussi pauvres que "Ça fait le jeu du FN".

L'argument est en effet éminemment fallacieux. C'est la réalité qui fait – malheureusement – le jeu du Front National, pas le fait de la décrire ou d'en parler. Mais les chroniqueurs politiques pourront en témoigner, il fonctionne presque à chaque fois.

Argument n°2 : c'est populiste

La critique des élites, par opposition au peuple, est en effet palpable lorsqu'on livre à la vindicte populaire un responsable politique, à plus forte raison s'il est membre du gouvernement. Mais cela ne serait populiste que si cette critique était infondée, alors qu'elle est ici légitime. Oui, les élites politiques françaises sont loin d'être irréprochables.

Il ne faudrait pas généraliser, bien entendu, car ce serait populiste ; mais les connivences au plus haut niveau sont nombreuses et flagrantes, entre des hommes politiques qui déclarent "Si je parlais, certains ne seraient plus ministres" (Jean-Noël Guérini) et des manifestations claires de capitalisme de copinage – l'origine des fonds du compte bancaire suisse puis singapourien de Jérôme Cahuzac serait son activité de lobbyiste, i.e. de tentative d'orientation de la décision politique en faveur d'intérêts particuliers.

Une fois de plus, ce sont les élites qui sont elles-mêmes populistes lorsqu'elles agissent en leur intérêt propre alors que le peuple qu'elles représentent les a chargé de la défense de ses intérêts.

Argument n°3 : c'est de l'acharnement

C'est vrai également ; une fois que l'information est parue, elle est sans cesse relayée et s'y ajoutent les informations nouvelles. Jérôme Cahuzac, s'il lit la presse, ne trouvera sans doute pas l'image qu'elle renvoie aujourd'hui de lui très flatteuse.

Mais rappelons qu'il a nié pendant des mois. Jérôme Cahuzac a "porté un coup très dur à la force de la parole publique" (Arnaud Montebourg), a menti (donnons-leur le bénéfice du doute) aux parlementaires, au gouvernement et aux Français, pendant des mois, allant jusqu'à déclarer :

Je ne sais pas de quoi il est question. Je n'ai jamais eu de compte en Suisse ou ailleurs. C'est ahurissant. Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur.

Il n'y a plus grand chose pour porter atteinte à son honneur désormais. Tous ceux qui ont repris cette calomnie gravement diffamatoire rient maintenant au nez de l'ancien ministre, qui a prétendu servir l'intérêt général et pourrait finalement être amené à le faire sous la forme de travaux d'intérêt général.

Pour autant, il n'y aurait rien d'étonnant à ce que le ministre en charge de la lutte contre l'évasion fiscale l'ait lui-même pratiquée ; ceux qui reprochent facilement aux hommes politiques de ne pas savoir de quoi ils parlent ne pourront qu'en être ravis.

Argument n°4 : ça décrédibilise la vie politique

C'est en partie vrai. Les hommes politiques n'ont besoin de personne pour être ridicules, si ce n'est d'électeurs leur permettant de donner libre cours à leur bêtise ; toutefois, le ridicule de leurs déclarations et de situations vulgairement comiques décrédibilise la vie politique.

Qui peut faire confiance, aujourd'hui, à un quelconque homme politique français – alors qu'un ministre a, des mois durant, nié la vérité sans ciller ? Qui peut s'empêcher de rire en entendant désormais parler d'une "république exemplaire" ?

Argument n°5 : il n'est pas conseillé de frauder le fisc, mais le niveau des prélèvements y est une forte incitation et il faudrait sans doute revoir notre fiscalité

Non, cet argument, vous ne l'entendrez pas. Pourtant, le meilleur moyen de lutter contre la fraude fiscale serait sans doute de rendre la fiscalité acceptable – aussi bien par son niveau que par ce qu'elle vise à financer, ce qui revient au même en dernière analyse.

Les individus sont relativement rationnels. Le risque que comporte l'évasion fiscale est important ; s'ils s'y adonnent pourtant, c'est qu'ils jugent qu'ils ont plus à y gagner (évitement d'impôt) qu'à y perdre (redressement probable et lourd). En réduisant le poids de la fiscalité, ou en augmentant la probabilité d'un redressement fiscal – ce à quoi s'évertuent déjà les autorités – ils feront pencher la balance en défaveur de la fraude.