COMMUNIQUE DE PRESSE DU PARTI PIRATE DE BELGIQUE
Marouan El Moussaoui
Co-président du Parti Pirate de Belgique

Vendredi dernier, le Moniteur belge a publié une nouvelle loi relative aux dossiers que peut constituer l’administration fiscale sur les contribuables. Le Président de la Commission de la protection de la Vie privée estime que l’article 11 de la nouvelle loi est « problématique ».

Problématique est un euphémisme : le « fisc » pourra avoir accès aux données personnelles d’un individu sans que celui-ci n’ait accès au dossier en cours de constitution tant que dureront « contrôles ou enquêtes ou actes préparatoires à ceux-ci ». Expression tellement vague et large que « de cette façon, aucun citoyen ne peut accéder à son dossier : quand peut-on en effet parler de contrôles ou d'actes qui y sont liés, et quand ceux-ci débutent-ils et prennent-ils fin exactement ? » Cette situation d’exception, même un juge d’instruction ne peut l’imposer.

Revenus professionnels, pension, comptes bancaires, avoirs bancaires, revenus de placement, biens immobiliers, revenus et biens à l’étranger, taxe de mise en circulation, cotisations sociales des travailleurs et des entreprises, données de base des entreprises, réseaux sociaux : l’administration fiscale possède déjà un pouvoir d’intrusion dans la vie privée des citoyens sans nul autre pareil. Vu l’ampleur de la fraude fiscale dans notre pays, il est normal que les autorités prennent les mesures nécessaires afin de percevoir l’impôt. Mais dans une saine démocratie, il est indispensable que des contre-pouvoirs existent. Dans une démocratie digne de ce nom, c’est le citoyen qui contrôle le gouvernement, et pas l’inverse.

Le Parti Pirate promeut la confidentialité des données privées et la transparence des données publiques. Autrement dit, le paiement de l’impôt devrait avoir pour corollaire de pouvoir contrôler la manière dont le gouvernement dépense cet argent. Ce qui est loin d’être le cas.

Nous voici dons dans cette drôle d’époque que seuls les auteurs de science-fiction avaient vus venir : l’Etat peut suivre chaque détail de la vie des citoyens, tandis que ces derniers n’ont aucune prise, ni aucune vue sur ce que fait le gouvernement.

Empêcher un contribuable suspect d’accéder au dossier que l’administration fiscale monte contre lui viole un principe démocratique fondamental : le droit de la défense d’avoir le plein accès au dossier instruit contre elle. En aucun cas, les droits d’un individu ne devraient être rognés, quels que soient les soi-disant progrès apportés dans la lutte contre la fraude fiscale.

Un des postulats de la politique que promeut le Parti Pirate est de supposer la bonne foi des individus : les gens ne sont pas, à la base, de potentiels fraudeurs/tricheurs/voleurs. Il y a évidemment des exceptions. Mais faire des lois d’exceptions est toujours mauvais pour la santé démocratique d’une société.

Le Parti Pirate demande donc solennellement au Conseil des Ministres, qui doit encore rédiger les décrets d’application de cette loi, de faire respecter les recommandations de la Commission de la protection de la vie privée.

A défaut, le Parti Pirate étudiera la possibilité de porter la disposition reprise dans l’article 11 de la nouvelle loi devant les juridictions européennes, garantes du respect des droits fondamentaux des citoyens.

Marouan El Moussaoui
Co-président du Parti Pirate de Belgique

Par Gilles Verstraeten

European Students For Liberty

Récemment, European Students for Liberty (ESFL), une organisation ayant pour but de bâtir un réseau de soutien pour les étudiants libertariens et libéraux classiques dans toute l’Europe, a lancé un programme pour les étudiants motivés pour defendre la liberté. Après le processus de candidature, ils sont formés de façon poussée à la creation d’organisations étudiantes, au networking et à l’utilisation des medias pour aider ESFL à soutenir et à démarrer de nouveaux groupes d’étudiants dans leurs regions.

ESFL est une organisation lancée en 2011, gérée entièrement par des étudiants et pour des étudiants, pour unir le mouvement étudiant pour la liberté en Europe en un seul réseau. Actuellement, ce réseau contient plus de cent groupements d’étudiants allant de la Lithuanie à l’Espagne, et tous les pays entre. Spécifiquement, elle offre des équipements de soutien sous la forme de livres et de manuels de formation, pour donner aux étudiants la capacité de passer à l’action, et d’organiser des conférences pour rassembler les étudiants amoureux de la liberté. Sa première conférence à Louvain, en Belgique, a attiré 220 participants de 25 pays. Elle est aussi intégrée dans un réseau international plus large d’étudiants pour la liberté (Students For Liberty), une organisation mondiale qui représente plus de 600 groupes dans le monde entier.

Actuellement, ESFL est gérée par un conseil de 14 membres, des étudiants ayant de l’expérience de l’activisme, et souhaitant aider le mouvement à croitre. Grâce à notre travail, notre motivation et la bonne formation, nous avons connu une croissance explosive. Les 14 membres du conseil ne sont cependant pas suffisants pour l’Europe entière. C’est pourquoi ESFL a lancé son Programme pour Coordinateur Local (Local Coordinator Programm). Pour aider à faire croître le mouvement, il est nécessaire de recruter et de former les bons étudiants, qui ont la connaissance locale nécessaire de leur propre région. Souvent, des étudiants prêts à travailler dur et dédiés à la cause de la liberté n’ont pas l’expérience qu’il faut ni le réseau de soutien pour mener des groupes sur les campus ou pour organiser des conférences. Le Programme pour Coordinateur Local existe pour transformer des étudiants passionnés en meneurs efficaces pour la liberté, sur leur campus et dans leur région.

C’est une parfaite opportunité pour des étudiants français et francophones de devenir membres d’une grande organisation et de gagner la capacité de faire changer les choses. Récemment, à Paris, “Libre Campus”, un événement d’un jour centré autour de la motivation et de la formation de quelques étudiants français, a prouvé qu’avec le bon soutien, il est possible de faire évoluer des étudiants d’un état de frustration et de ressentiment inactif contre le système en place à une capacité d’activisme. Cet événement a eu comme résultat que le groupe ESFL Paris a été fondé, et peut-être encore plus de groupes étudiants à venir. De façon similaire, un événement ESFL en Lithuanie, auquel ont aussi pris part des étudiants français, a motivé l’un d’entre eux à commencer à bâtir deux groupes étudiants dans sa région.

Ceci est donc un appel à tous les étudiants français, belges et luxembourgeois francophones. Êtes-vous fatigués de ne pas savoir quoi faire de votre passion pour la liberté ? Voulez-vous commencer à changer la culture intellectuelle sur votre campus et dans votre région ? Dans ce cas, portez vous candidats maintenant et aidez nous à faire de la France un lieu plus amoureux de la liberté.

Portez vous candidat sans attendre. La date limite est le 10 août, mais nous accepterons des candidatures qui arriveront quelques jours en retard. La candidature consiste à remplir une demande en ligne. Si votre candidature est estimée suffisamment bonne, vous pourriez être interviewés par Skype par des membres du conseil d’administration d’ESFL. Si vous êtes sélectionnés à l’issue de ce processus, vous recevrez une formation poussée via un programme de webinar en ligne et, enfin, lors d’un séminaire près de Cologne, en Allemagne, du 28 octobre au 1er novembre. Tous les coûts de voyage et autres seront couverts par ESFL.

Plus d’information ici : http://studentsforliberty.org/esfl-local-coordinators/

Formulaire de candidature : http://www.tfaforms.com/246330

Students for Liberty Paris : http://studentsforliberty-paris.fr

Pour toute autre question, n'hésitez pas à envoyer un email à Gilles Verstraeten, gverstraeten@studentsforliberty.org

Par Contribuables Associés.

Monsieur le Président,

En dix ans, le budget de l’Assemblée nationale a augmenté de 50%. Or, dans le même temps, notre Parlement a perdu beaucoup de pouvoir, vu que plus des trois quarts de nos lois sont décidées aujourd’hui directement de Bruxelles !

Le budget annuel de l’Assemblée nationale s’élève à 533 millions d’euros, près d’1,5 million d’euros par jour !

Outre un salaire net confortable (plus de 5 000 euros mensuels), les députés bénéficient d’une foule d’avantages qui donne le vertige :

• Ils reçoivent tous les mois une dotation additionnelle d’environ 6 000 euros : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), non imposable, dont ils n’ont même pas à justifier l’usage.
• Ils perçoivent aussi tous les mois des fonds pour indemniser leurs collaborateurs (plus de 9 000 euros), dont l’utilisation et le contrôle sont très peu transparents.
• Ils bénéficient de prêts immobiliers à taux très préférentiels, de séjours d’études payés avec notre argent, de la gratuité dans les transports, d’une informatique et d’une bureautique grassement financées, etc.

À l’heure où l’Etat cherche à réduire la dépense publique, le simple contribuable-citoyen que je suis vous demande de réduire de façon drastique le nombre de députés en France, en le portant à moins de 400.

Pour cela, je compte sur votre détermination sans faille.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma plus haute considération.

Cliquez ici pour signer la pétition

Communiqué de presse de la Ligue des Conducteurs

Comme tout le monde, les 28 000 conducteurs responsables que nous représentons aimeraient voir moins de gens prendre la route alcoolisés. Ce n’est malheureusement pas le décret rendant obligatoire les éthylotests dans les voitures et pour les motos de plus de 50cm3 à partir du 1er juillet qui sera en mesure de faire réfléchir les inconscients.

En réalité, ce décret se traduit surtout par un marché de 76 millions d'euros,100% garanti pour les fabricants d’éthylotests bénéficiant de la norme NF, et pour le gouvernement c’est l'occasion de se donner bonne conscience tout en faisant rentrer un peu plus d'argent dans les caisses en créant un nouveau PV de 11 €.

Au mois de juillet dernier, sous couvert de sécurité routière, des fabricants d’éthylotests ont crée une association, I-Tests, pour faire du lobbying auprès des parlementaires et du gouvernement pour rendre obligatoires leurs produits. Opération réussie : quelques mois plus tard le décret parait au JO. Fait troublant, le Président de cette association est salarié du principal fabriquant ayant reçu la norme NF et membre du comité de certification NF éthylotest.

Sans compter que le manque de fiabilité des éthylotests rendus obligatoires est patent : il est, entre autre, conseillé de les stocker entre 10°C et 40°C, conseil impossible à suivre lorsque l’on connait les conditions habituelles de stationnement, en plein air, des voitures et des motos. Ce manque de fiabilité risque en outre d'induire en erreur le conducteur, ce qui ne va pas manquer de faire augmenter le nombre de procédures judiciaires.

Au regard de ces faits, les conducteurs responsables se posent légitimement la question de la  pertinence d’une telle mesure et de la volonté désintéressée et réfléchie des différents intervenants pour lutter contre l’alcoolisme au volant.

L’éthylotest obligatoire n’est qu’une contrainte supplémentaire de plus pour la majorité des conducteurs responsables qui respectent le message clair et compréhensible délivré jusqu’à présent : s’abstenir de prendre le volant après avoir absorbé plus de deux verres d’alcool.

Rappelons enfin que ce qu'indique l'éthylotest au conducteur, c'est s'il se trouve dans la légalité ou pas – pas s'il est en état de prendre le volant ce qui est bien différent.

Des campagnes de prévention, des contrôles ciblés et mesurés, des solutions alternatives proposées aux jeunes quand ils rentrent de boîte de nuit (capitaine de soirée, taxi pris en charge par les assurances…). Voilà ce qui pourrait devenir des mesures efficaces de lutte contre l’alcoolisme au volant.

L'éthylotest obligatoire n’est ni plus ni moins que le résultat d'un lobbying bien réussi. La Ligue de Défense des Conducteurs a été la première à dénoncer ce scandale, aujourd’hui elle estime que l’abrogation de ce décret serait la bienvenue.

Stop à la répression absurde  Oui à une conduite responsable

Ligue de Défense des Conducteurs
23 avenue Jean Moulin 75014 Paris
Tél : 01 40 01 06 51

www.liguedesconducteurs.org