Reconnaissances
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Hervé Guyader est avocat au barreau de Paris, docteur en droit et président du Comité Français pour le Droit du Commerce International (cfdci.fr).
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Articles

Par Hervé Guyader. Un article de GenerationLibre.

Après sept années de négociations, le Canada et l’Union européenne sont sur le point de ratifier le traité, lors d’un sommet prévu jeudi prochain avec le Premier ministre canadien et les chefs d’État européens. Mais depuis quelques jours, la signature du traité est suspendue à la décision de la région wallonne de soutenir, ou non, l’accord. Sans soutien de la Wallonie, la Belgique serait obligée de s’opposer au traité.

Un point déterminant cristallise l’ire wallonne : le ... Poursuivre la lecture

Par Hervé Guyader. Un article de GenerationLibre

[caption id="attachment_260650" align="aligncenter" width="640"] François Hollande by Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)[/caption]

Le TTIP est revenu au cœur de l’actualité avec l’annonce, venue du plus haut de l’exécutif, que la France souhaitait l’arrêt des négociations. Prise dans des termes différents, la même décision est également survenue outre-Rhin. Aucune urgence ne commandait pourtant de telles décisions.

Le calendrier du TTIP, comme de toute autre négociation int... Poursuivre la lecture

Par Hervé Guyader.

[caption id="attachment_251967" align="aligncenter" width="640"] By: Maciej Chojnacki - CC BY 2.0[/caption]

Depuis 2013, la France ne réserve pas l'accueil le plus chaleureux au TTIP. Nous avons déjà eu maintes occasions de déplorer les raisons de cette frilosité.

Elles sont techniques, s'articulant autour de la question des normes, des appellations d'origine, de l'arbitrage, des marchés publics... L'on comprend, aux réserves formulées par le gouvernement, que celui-ci semble découvrir, un peu tard, l'u... Poursuivre la lecture