En discussion ces jours-ci à l’Assemblée nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des heures supplémentaires instauré en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat).
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.
En discussion ces jours-ci à l’Assemblée nationale, le collectif budgétaire du gouvernement veut revenir sur le mécanisme emblématique de l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires instauré en 2007 par la droite dans la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat).
À première vue, le bilan de cette loi est loin d’être aussi vertueux pour l’emploi que ce qu’avait souhaité le gouvernement lors de son introduction : faible volume d’heures supplémentaires créées et manque à gagner fiscal pour l’État de 4,5 à 5 milliards d’euros.
La tentation est donc grande pour la gauche de supprimer une mesure doublement symbolique : elle attaque ainsi la réforme TEPA contre laquelle elle s’est battue pendant la mandature précédente, et elle récupère une partie des exonérations pour limiter le déficit budgétaire.
Or, si les entreprises – a fortiori celle de moins de 20 salariés – vont peu souffrir de cette réforme, ce sont bel et bien le cas des 9,5 millions de salariés bénéficiant de l’exonération de charges sociales et d’impôts sur les revenus de ces heures supplémentaires. Ainsi, plus de 20 % des ménages français vont perdre jusqu’à 1,3 milliard d’euros jusqu’alors exonérés et 2,4 milliards qu’ils devront à nouveau payer en charges sociales.
La fin des heures supplémentaires, ce sont donc 3,7 milliards de moins pour près de 30 % des ménages (foyers fiscaux), dans toutes les catégories de la population.
Cette mesure devrait donc concerner les revenus de l’année 2012, à partir du premier juillet. En année pleine, c’est-à-dire pour les revenus 2013, les Français concernés subiront donc une augmentation d’impôts et de charges de près de 660 euros (6,5 millions de ménages et 3,7 milliards) par an et par ménage, si l’ensemble des exonérations est abrogée. Le Parti socialiste s’attaque donc bel et bien au pouvoir d’achat des Français.
Source des calculs : rapport Gorges / Mallot de l’Assemblée nationale
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Sur le web
Comme vous le dites vous même, cette mesure n’a pas apporté grand chose (faible volume d’heures supplémentaires créées et manque à gagner fiscal pour l’État). Des lors, il semble de bon sens de la supprimer d’autant qu’elle est extrêmement injuste puisque ne bénéficiant pas à tous !!! Critiquer, c’est bien beau, encore faut-il être cohérent, ce que vous n’êtes pas (et que vous êtes rarement).
Pour un meilleur pouvoir d’achat, la logique semble être la DIMINUTION des profits versés aux actionnaires (tout juste bons à s’engraisser sur le dos de ceux qui triment) et une augmentation des salaires ! Et en toute logique basique, qui dit plus de salaire dit plus de consommation ou d’epargne, plus de rentrés fiscales, moins de déficit des comptes publics … Etc etc.
Je sais bien que, libéraux que vous êtes, vos rêves à la petite semaine de voyages et de voitures de luxe, vous aveuglent, mais le salut des français passera inexorablement par la solidarité (et l’effort collectif) plus que par la bave et le sang qui vous coulent au lèvres….
Rêvez, il vous reste le Loto pour assouvir (enfin) vos rêves de creves-la-dalle !
La france compte deux fois plus de fonctionnaires que la moyenne des pays de l’OCDE.
Si je suis donc votre raisonnement :
Ces gens n’apportent rien de plus à la qualité du service public, ni au modèle social.
Donc la logique voudrait que l’on diminue largement cette dépense au lieu d’augmenter les impôts et les taxes.
Cela ferait économiser 72 milliards d’euro par an à la France !!!
« la logique semble être la DIMINUTION des profits versés aux actionnaires »
Les actionnaires sont bien souvent des salariés, via en particulier les assurances vie.
N’est pas économiste qui veut.
« vos rêves à la petite semaine de voyages et de voitures de luxe »
Je vous montre mes fiches de paie et on en reparle. Deux cents euros de plus par mois quand on est au smic n’est pas un luxe.
Quant à votre solidarité, avec 70 % de mes revenus qui me sont volés, je vous assure que je fais dessus.
Oh un bolchevique…
RT @Contrepoints: Fin de l’exonération des heures supplémentaires, hausse des #impots pour les #salariés http://t.co/Ob28i3Vt
Le slogan de la Gauche Française:
Travailler plus pour gagner moins…
Gens du secteur privé : devenez des esclaves pour alimenter l’ogre public !!!
« Pour un meilleur pouvoir d’achat, la logique semble être la DIMINUTION des profits versés aux actionnaires (tout juste bons à s’engraisser sur le dos de ceux qui triment) et une augmentation des salaires ! »
et des bisous, comme dirait H16 !
« […] les Français concernés subiront donc une augmentation d’impôts et de charges de près de 660 €[…] par an et par ménage… »
Je nuancerai cette affirmation : je ne suis pas sûr que les entrepreneurs continuerons à payer des heures sup, mais je ne crois pas non plus qu’ils vont embaucher plus. Aussi toutes ces additions d’entrée de recette consécutive à la révision de cette loi sont très relatives.
Ensuite, je pense que cela affectera les PME de moins de 20 salariés qui fonctionnent bien, du moins quelques unes, parce qu’elles ne chercheront pas à dépasser les 20 salariés au risque de perdre en compétitivité.
C’est super l’antisarkozysme primaire ^^’
Mais, de mon point de vue de citoyen lambda qui regarde bouche bée, la situation avant la suppression à venir de cette loi était incompréhensible :
-d’abord, on fait les 35h (quasi-imposé à tout le monde)
-ensuite, on fait des heures sup payées par l’état
En gros, on paye pour bosser moins, mais on paye ENCORE pour bosser plus…
Désolé pour le petit patté ^^
RT @Contrepoints: Fin de l’exonération des heures supplémentaires, hausse des #impots pour les #salariés http://t.co/Ob28i3Vt
Même avec ces avantages, de façon assez incompréhensible, beaucoup d’entreprises petites et grandes faisaient tout pour éviter les HS. en jouant par exemple à fond sur l’annualisation, mais aussi au dépend de la qualité du travail. Et cela par principe de rigueur de gestion et/ou par simple bêtise.
Certains en ont quand même bénéficiés, et comme en général les HS concernent les faibles salaires, c’est tant mieux pour eux.
Ceci dit certains travaillent 47h, d’autres restent chez-eux sans jamais avoir eu l’occasion de montrer ce qu’ils savaient faire, c’est quand même difficile à admettre.
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